MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MANUEL COLLECTIVITÉ. Manuel collectivités Page 1 sur 23"

Transcription

1 MANUEL COLLECTIVITÉ Manuel cllectivités Page 1 sur 23

2 SOMMAIRE Écran d accueil... 3 Accès... 3 Présentatin... 3 Descriptin des frmulaires de l enquête... 4 Saisie des infrmatins cncernant la cllectivité... 4 Étape 0 questin préalable... 4 Étape 1 Saisie des infrmatins générales... 6 Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Questin A Étape 2 Saisie des agents Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Questin B Mdificatin des agents Étape 3 Validatin Manuel cllectivités Page 2 sur 23

3 Écran d accueil Accès L écran d accueil est la première de l enquête. Vus puvez y revenir à tut mment en cliquant sur «Fiche cllectivité» dans la barre de menu. Présentatin Questinnaire Ville de Test Manuel cllectivités Page 3 sur 23

4 Descriptin des frmulaires de l enquête Saisie des infrmatins cncernant la cllectivité Si les mentins «ajuter Siret» u «ajuter mail» apparaissent, vus devez les saisir pur puvir cntinuer. Vus puvez les mdifier ultérieurement. Remarque générale pur la saisie des questins des étapes 1 et 2 Tute répnse ayant été validée par un clic sur le butn «Suivant» est enregistrée. Vus puvez quitter la saisie du questinnaire à tut mment. Dans ce cas le message ci-dessus s affichera. Les dnnées nn enregistrées sernt celles qui n aurnt pas été validée par un clic sur le butn «Suivant» u par le butn «enregister et fermer». Tute répnse validée peut bien entendue être mdifiée en appuyant sur le butn «Crriger». Étape 0 questin préalable Vus devez indiquer ici, si vus avez un agent bénéficiaire de l bligatin d empli des travailleurs handicapés et/u si vus avez un agent bénéficiant d un avis d inaptitude en cchant «ui» u «nn» pur chaque questin. Cliquer ensuite sur «Valider». Manuel cllectivités Page 4 sur 23

5 Plus d infrmatin : seln les articles L et L du Cde du Travail, entrent dans le calcul des BOETH (bénéficiaires de l bligatin d empli de travailleurs handicapés) les catégries ci-dessus : Agents bénéficiant d une allcatin tempraire d invalidité u d une ATIACL Agents reclassés Orphelins de guerre de - de 21 ans et mères veuves Sapeurs-pmpiers vlntaires titulaires d une allcatin/rente Titulaires de la carte d invalidité Titulaires de l allcatin adulte handicape (AAH) Titulaires d un empli réserve Titulaires d une pensin d invalidité si l invalidité réduit d au mins 2/3 la capacité de gain u de travail Titulaires d une pensin militaire d invalidité Titulaires " rente " d accidents du travail u maladies prfessinnelles si incapacité permanente supérieure à 10% Travailleurs recnnus handicapes par la cmmissin des drits et de l autnmie des persnnes handicapées (CDAPH), ex Ctrep Veuves de guerre Manuel cllectivités Page 5 sur 23

6 Étape 1 Saisie des infrmatins générales Cliquer sur «infrmatin générale». La questin A2 s affiche. Questin A2 A2 Effectifs de la cllectivité A2-1 : Rentrer dans le premier champ à drite le nmbre d'agents fnctinnaires (titulaires et stagiaires) au 31/12 de l'année de l enquête dans la cllectivité. A2-2 : Rentrer dans le deuxième champ à drite le nmbre d'agents nn titulaires au 31/12 de l'année de l enquête dans la cllectivité A2-3 : L effectif de la cllectivité est alrs calculé autmatiquement. Cliquer sur «Suivant» pur passer à la questin suivante. Remarque : Il n est pas pssible de passer une questin (ceci est une règle générale pur l ensemble du questinnaire). Questin A3 A3 la cllectivité est-elle sumise à l bligatin d empli des travailleurs handicapés? Ccher «ui» u «nn». Plus d infrmatin : seules les cllectivités ayant rémunéré au mins 20 agents en ETP (Equivalent Temps plein) au 1 er janvier de l année éculée snt sumises à l bligatin d empli des travailleurs handicapés. Manuel cllectivités Page 6 sur 23

7 Questin A4 A4- Pur mémire, dnnées de l année antérieure (par exemple, année 2011 pur l enquête sur les dnnées 2012) A4-1 : Saisir le nmbre de BOETH au 31/12 de l année antérieure. A4-2 : Saisir le nmbre d avis d inaptitudes (mettre 0 si aucun) : Tempraires Définitives à ses fnctins Définitives à tutes fnctins A4-3 : Nmbre de mesures mises en œuvre à la suite d avis d inaptitude (mettre 0 si aucun) : A4-3-1 : Renseigner le nmbre de reclassements prnncés au curs de l année antérieure. A4-3-2 : Renseigner le nmbre de retraites prnncés au curs de l année antérieure. A4-3-3 : Renseigner le nmbre de licenciements pur inaptitude physique prnncés au curs de l année antérieure. Manuel cllectivités Page 7 sur 23

8 Questin A5 A5 - Dnnées de l année faisant l bjet de l enquête A5-1 : Avis d inaptitude - Saisir le nmbre d inaptitudes (mettre 0 si aucun) : Tempraires Définitives à ses fnctins Définitives à tutes fnctins A5-2 : Mesures mises en œuvre à la suite d avis d inaptitude (mettre 0 si aucun) A5-2-1 : Renseigner le nmbre de reclassements prnncés au curs de l année faisant l bjet de l enquête. A5-2-2 : Renseigner le nmbre de retraites prnncés au curs de l année faisant l bjet de l enquête. A5-2-3 : Renseigner le nmbre de licenciements pur inaptitude physique prnncés au curs de l année faisant l bjet de l enquête. Manuel cllectivités Page 8 sur 23

9 Questin A6 A6 Des mesures d aménagement de pste u des cnditins de travail nt-elles été prnncées dans l année? Ccher «ui» u «nn». Si «nn» Si «ui» A6-1 : cmbien de mesures d aménagement de pste u des cnditins de travail nt été prnncées en tut A6-2 : cmbien de mesures d aménagement de pste u des cnditins de travail nt été prnncées au bénéfice de BOETH Plus d infrmatin : Aménagement de pste u des cnditins de travail : les restrictins liées à l état de santé de l agent peuvent cntraindre l emplyeur à mdifier le pste de travail de l agent de façn tempraire u permanente. Tute mdificatin du pste de travail interviendra après avis du médecin de médecine prfessinnelle et préventive habilité à prpser des aménagements (Art. 24 du décret n ). Il peut s agir : D un allègement des tâches à accmplir De l aménagement des cnditins matérielles du pste De l aménagement du temps de travail Manuel cllectivités Page 9 sur 23

10 Questin A7 A7 Des mesures de changement d affectatin nt-elles été prnncées dans l année? Ccher «ui» u «nn». Si «nn» Si «ui» A7-1 : cmbien de mesures de changement d affectatin nt été prnncées en tut A7-2 : cmbien de mesures de changement d affectatin nt été prnncées au bénéfice de BOETH Plus d infrmatin : Changement d affectatin. Lrsque les nécessités du service ne permettent pas l aménagement du pste de travail, l agent peut être : Affecté dans un autre empli de sn grade adapté à ses aptitudes physiques au sein de la cllectivité Affecté dans le même empli mais dans un autre service dans lequel ses fnctins ne cmprternt pas les mêmes cntraintes physiques. Cette affectatin peut-être prvisire u définitive. Plusieurs avis préalables snt nécessaires : Le service de médecine prfessinnelle et préventive vérifie que les nuvelles fnctins snt cmpatibles avec l état de santé de l agent Le cmité médical (après un cngé de maladie) u la cmmissin de réfrme (après un cngé pur accident u une maladie prfessinnelle) La cmmissin administrative paritaire dnne un avis préalable au changement d affectatin puisque la situatin administrative de l agent change La demande de l agent n est pas nécessaire pur l affecter dans un autre empli u pur mdifier ses cnditins de travail. L agent ne peut refuser cette nuvelle affectatin dès lrs qu elle est cmpatible avec sn état de santé. Manuel cllectivités Page 10 sur 23

11 Questin A8 A8 -Des mesures de dispnibilité d ffice pur inaptitude physique nt-elles été prnncées au curs de l année? Ccher «ui» u «nn». Si «nn» Si «ui» A8-1 : cmbien de mesures de dispnibilité d ffice nt été prnncées en tut A8-2 : cmbien de mesures de dispnibilité d ffice nt été prnncées au bénéfice de BOETH Plus d infrmatin : Le fnctinnaire ayant épuisé ses drits à cngés de maladie rdinaire, de lngue maladie u de lngue durée peut être placé en dispnibilité d'ffice. La mise en dispnibilité intervient : parce que l'état de santé du fnctinnaire ne lui permet pas encre de reprendre sn travail, u parce qu'il a été recnnu inapte aux fnctins crrespndant à sn grade et que sn administratin ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre empli. Manuel cllectivités Page 11 sur 23

12 Questin A9 A9 Cmbien de reclassements nt été demandés au curs de l année faisant l bjet de l enquête? Saisir le nmbre de reclassements demandés Cliquer sur «Suivant» S il y a au mins une demande de reclassement, A9-1 : indiquer le nmbre de reclassements demandés faisant suite à un accident de travail u une maladie prfessinnelle. Plus d infrmatin : il s agit ici du «vrai» reclassement au sens statutaire, décisin prise par arrêté. L agent est sit : Reclassé dans un autre grade du même cadre d emplis Détaché dans un autre cadre d emplis Recruté dans un autre cadre d emplis Manuel cllectivités Page 12 sur 23

13 Questin A10 A10 Cmbien de reclassements nt été réalisés dans l année faisant l bjet de l enquête? Saisir le nmbre de reclassements réalisés. Cliquer sur «Suivant» S il y a au mins une demande de reclassement, A10-1 : indiquer le nmbre de reclassements réalisés faisant suite à un accident de travail u une maladie prfessinnelle.. Questin A11 A11 - Au curs de l'année faisant l bjet de l enquête, cmbien de jurnées de frmatin liées au handicap u à l'inaptitude (cmpensatin du handicap, recnversin, reclassement) nt été suivies par des agents B.O.E.T.H., faisant l'bjet d'une inaptitude u en phase de reclassement? Renseigner le nmbre de jurnées. Cliquer sur «Enregistrer et terminer» Manuel cllectivités Page 13 sur 23

14 Étape 2 Saisie des agents Cliquer sur «Liste des agents» pur accéder aux écrans de saisie agent par agent Plus d infrmatin : A aucun mment dans le questinnaire le nm des agents ne sera saisi. Les infrmatins transmises le snt dnc de manière ttalement annyme. Un cde numérique aléatire y sera simplement asscié. En raisn de l annymisatin de la saisie, il est imprtant que chaque cllectivité cnserve une trace de l rdre dans lequel elle a saisi ses agents. L écran «Liste des agents» apparaît. Cliquer sur «Créer agent» pur saisir les infrmatins du premier agent. Manuel cllectivités Page 14 sur 23

15 Questin B1 B1- Identificatin B1-1 : Ccher «Femme» u «Hmme». B1-2 : Renseigner sn année de naissance. Questin B2 B2 Handicap de l agent B2-1 : l agent est un agent BOETH Si ui B2-1a : indiquer la catégrie BOETH de l agent à l aide du menu dérulant B2-1b : indiquer sn handicap principal à l aide du menu dérulant Ccher ses autres handicaps, s ils existent. Manuel cllectivités Page 15 sur 23

16 B2-2 : l agent a bénéficié d un avis d inaptitude au curs de l année. Si ui B2-2a : renseigner le type d inaptitude à l aide du menu dérulant B2-2b : renseigner le type mesure prise en cnséquence de cet avis d inaptitude. B2-3 : l agent a bénéficié d un avis d inaptitude au curs des années précédentes. Si ui B2-3a : renseigner le type d inaptitude à l aide du menu dérulant B2-3b : renseigner le type de mesure prise en cnséquence de cet avis d inaptitude. Cliquer sur «Suivant» Manuel cllectivités Page 16 sur 23

17 Questin B3 B3 Mde d entrée de l agent B3-1 : Renseigner la date d entrée de l agent dans la cllectivité au frmat JJ/MM/AAAA B3-2 : Chisir dans la liste dérulante le mde d entrée de l agent dans la cllectivité. Manuel cllectivités Page 17 sur 23

18 Questin B4 B4 Quel était le dernier statut de l agent au 31/12 de l année faisant l bjet de l enquête? Sélectinner le statut en cliquant sur le butn radi crrespndant B4-1a : dans le cas ù l agent est «Titulaire», indiquer par «ui» u par «nn» si l agent a été titularisé au curs de l année d enquête. B4-1b : dans le cas ù l agent est «Stagiaire», indiquer par «ui» u par «nn» si l agent a été titularisé au curs de l année d enquête au titre de l article 38. B4-1c : dans le cas ù l agent est «Nn titulaire», chisir dans la liste dérulante sur la base de quel alinéa de l article 3 il a été nmmé. Manuel cllectivités Page 18 sur 23

19 Questin B5 B5 Mde de srtie de l agent B5-1 : Sélectinner «ui» u «nn» pur indiquer si l'agent a quitté vtre cllectivité au curs de l'année u nn. Si «nn» Si «ui» B5-1a : Si l agent était «titulaire», sélectinner dans la liste dérulante la cause de sn départ. B5-1b : Si l agent était «nn-titulaire», sélectinner dans la liste dérulante la cause de sn départ. Manuel cllectivités Page 19 sur 23

20 Questin B6 B6 Empli de l agent B6-1 : Chisir la catégrie A, B u C à laquelle appartenait l agent. B6-2 : Chisir la filière de l agent dans la liste dérulante. B6-3 : Chisir à quel empli appartenait l agent. Questin B7 B7 Temps de travail de l agent B7-1 : sélectinner si l agent était à temps cmplet u nn-cmplet. B7-1a : Si l agent est en «temps cmplet», indiquer s il s agit d un temps plein u partiel. B7-1a1 : sélectinner la qutité du temps de travail B7-1b : Si l agent est en «temps nn cmplet», chisir dans la liste dérulante la qutité de temps de travail de l agent. Manuel cllectivités Page 20 sur 23

21 Questin B8 B8 Métier de l agent B8-1 : Chisir le champ d interventin de l agent. B8-2 : Chisir la famille de métier de l agent. B8-3 : Chisir le métier de l agent Questin B9 B9 Parcurs et carrière de l agent B9-1 : Chisir le dernier diplôme de l agent dans la liste dérulante. Cliquer sur «Enregistrer et saisir un autre agent» pur enregistrer le frmulaire et créer un autre agent, u bien sur «Enregistrer et terminer la saisie de cet agent» pur enregistrer cet agent et revenir à l écran liste des agents. Manuel cllectivités Page 21 sur 23

22 Mdificatin des agents Les actins pssibles sur cet écran snt : Cliquer sur l icône de mdificatin pur mdifier les infrmatins d une persnne. Cliquer sur l icône de suppressin pur supprimer un agent de la liste. Cliquer sur le butn pur exprter ce tableau dans un fichier au frmat Micrsft Excel. Remarque : ce fichier permet de cnserver la trace de l rdre de saisie dans la cllectivité (CF. encadré page14) Cliquer sur le butn pur ajuter un nuvel agent. Manuel cllectivités Page 22 sur 23

23 Étape 3 Validatin Cliquer sur «Valider le questinnaire» pur cnfirmer tutes les infrmatins remplies précédemment. L enquête est maintenant cmplétée, et envyée au centre de gestin. Les dnnées ne peuvent plus être mdifiées. Ensuite, il est pssible d exprter l ensemble des infrmatins saisies dans un fichier au frmat Micrsft Excel, en cliquant sur : Le fichier Excel exprté cntient une feuille avec l ensemble des répnses au frmulaire A et une feuille avec l ensemble des infrmatins saisies pur chaque agent. Manuel cllectivités Page 23 sur 23

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet :

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet : Cmment s authentifier? Vus devez saisir l identifiant et le mt de passe qui vus nt été furnis. Sur la page d accueil, des infrmatins peuvent être dnnées par la structure, pensez à les lire. Si vus avez

Plus en détail

Guide de Déclassement. version 5.1.2

Guide de Déclassement. version 5.1.2 Guide de Déclassement versin 5.1.2 04 ctbre 2015 Table des matières 1.3.1 Gestin des archives (déclassement)... 3 1.3.1.1 Fermeture des dssiers actifs... 4 1.3.1.2 Génératin et validatin des listes de

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER)

MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) MANUEL D UTILISATION DU SITE INTERNET (PUBLIER) Chapitre 3 : Page d accueil La page d accueil est la page d entrée sur le site internet Que cntient-elle? Menu principal (haut gauche) Cmme pur tutes les

Plus en détail

de logiciels MEDIANE PLAN VERSION 2K15.10 WEB-PLAN

de logiciels MEDIANE PLAN VERSION 2K15.10 WEB-PLAN + 33 (0) 494 862 862 supprt@mediane.tm.fr 580, rue des lauriers ZA NICOPOLIS CS 80317 83175 Brignles Cedex www.mediane.tm.fr MEDIANE PLAN 2K15.10 WEB-PLAN 20 de lgiciels 1 Présentatin... 4 2 Les plannings...

Plus en détail

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique

Mieux connaître le licenciement économique. 1 ère partie : La notion de licenciement pour motif économique Mieux cnnaître le licenciement écnmique 1 ère partie : La ntin de licenciement pur mtif écnmique «Cnstitue un licenciement pur mtif écnmique le licenciement effectué par un emplyeur pur un u plusieurs

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR.

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Représenté par : LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR Et d autre part : LE SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC (SFPQ)

Plus en détail

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE

NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Directin des lycées Service des Technlgies de l Infrmatin Educatives NOTICE POUR L IMPORT DU FICHIER «IACA» DANS CORRELYCE Année sclaire 2008/2009 SOMMAIRE REMARQUES IMPORTANTES... 2 1. Exprter les cmptes

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

Guide de démarrage V2.0 Fev 2015

Guide de démarrage V2.0 Fev 2015 Suivez ces étapes simples pur avir vtre entreprise fnctinnelle immédiatement. Cntents Général... 2 Cmment cela fnctinne -il... 2 Cmment faire pur pinçnner?... 2 À qui servent les butns?... 2 J'ai besin

Plus en détail

Guide du professeur. GIBII : Logiciel de Gestion Informatisée du Brevet Informatique et Internet (B2i) Etape 1 : Lancer le logiciel et s identifier

Guide du professeur. GIBII : Logiciel de Gestion Informatisée du Brevet Informatique et Internet (B2i) Etape 1 : Lancer le logiciel et s identifier GIBII : Lgiciel de Gestin Infrmatisée du Brevet Infrmatique et Internet (B2i) Guide du prfesseur Afin de faciliter la gestin du B2i (Brevet Infrmatique et Internet), il existe plusieurs lgiciels. GIBII

Plus en détail

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné

Club informatique Mont-Bruno Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Club infrmatique Mnt-Brun Séances du 5 et du 10 février 2016 Présentateur : Michel Gagné Cntenu de la séance Drpbx Le téléchargement et l installatin La sauvegarde des fichiers La récupératin des fichiers

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

Ecrire un post. Tutoriel WordPress v2.0. http://bmaconcept.alsteens.be - email : bmaconcept@alsteens.be. 25/06/2007 Fiche 03

Ecrire un post. Tutoriel WordPress v2.0. http://bmaconcept.alsteens.be - email : bmaconcept@alsteens.be. 25/06/2007 Fiche 03 Tutriel WrdPress v2.0 25/06/2007 Fiche 03 http://bmacncept.alsteens.be - email : bmacncept@alsteens.be Ecrire un pst. Pur écrire un pst, cnnectez-vus en tant qu administrateur u éditeur en fnctin des drits

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU BLOG

MANUEL D UTILISATION DU BLOG MANUEL D UTILISATION DU BLOG Suite à plusieurs demandes, vus truverez dans ce dcument des infrmatins de bases pur l utilisatin du Blg «OASIS Virtuelle Terre & Humanisme Avril 2007» qui a été créé afin

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER»

CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER» CARACTERISTIQUES LOGICIEL «TOWA MANAGER» SARL Smecm - Siret n 409 979 382 00028- Cde NAF 4652Z - TVA intra cmmunautaire FR 80409979382 1 L nglet «Base de dnnée» Vus permet de chisir le langage (de base

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR Table des matières I. ACCES A LA BOUTIQUE GARDIF... 3 II. ECRAN D ACCUEIL... 5 III. BARRE DE NAVIGATION... 6 1. MON COMPTE... 6 2. MES COMMANDES... 7 3. DETAIL D UNE

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Archivage intermédiaire Email. Espace de travail Entreprise. " Gestion des Durées de Conservation dans Livelink " pour les administrateurs

Archivage intermédiaire Email. Espace de travail Entreprise.  Gestion des Durées de Conservation dans Livelink  pour les administrateurs Archivage intermédiaire Email Espace de travail Entreprise " Gestin des Durées de Cnservatin dans Livelink " pur les administrateurs Table des matières 1. Gestin des Durées de Cnservatin dans Livelink...

Plus en détail

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques :

Sur la fiche de poste de travail vous reprenez au moins les informations suivantes sur base de l analyse des risques : Manuel de rédactin de la fiche de pste de travail En exécutin de l AR du 15/12/2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires Objectif de la fiche de pste de travail : En tant

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

Prise en main d atelier de génie logiciel

Prise en main d atelier de génie logiciel ESIR2 - GL 2010/2011 Prise en main d atelier de génie lgiciel Le but de ce dcument est de décuvrir certaines des fnctinnalités des ateliers de génie lgiciel Eclipse et MagicDraw. Pur plus de détails, nus

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

TECHNOLOGIE. TP REVIT ARCHITECTURE INTERFACE TP A Page 1 sur 5

TECHNOLOGIE. TP REVIT ARCHITECTURE INTERFACE TP A Page 1 sur 5 TP A Page 1 sur 5 L'illustratin suivante décrit les éléments principaux de l'interface utilisateur. Les étapes ci-après vus permettrnt de naviguer dans l'interface utilisateur et de vus familiariser avec

Plus en détail

Demandes d emploi en ligne

Demandes d emploi en ligne Demandes d empli en ligne La majrité des emplyeurs acceptent les demandes d empli et les curriculum vitæ en ligne et beaucup exigent que vus pstuliez en ligne. Vs demandes d empli en ligne sernt plus efficaces

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail»

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL 2009 Module spécial «Accès des jeunes au marché du travail» Directin générale Statistique et Infrmatin écnmique 44, rue de Luvain - 1000 Bruxelles Numér d entreprise : 0314.595.348 ENQUÊTE CONTINUE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Mdule spécial «Accès des jeunes au marché

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

Recrutement de volontaires du service civique

Recrutement de volontaires du service civique Recrutement de vlntaires du service civique Cmme suite à la mise en ligne de l annnce cncernant vtre structure d accueil, les services de la DSDEN de vtre département vus nt fait parvenir les candidatures

Plus en détail

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue.

La collaboration se définie comme : Personne qui concourt à l'activité professionnelle d'une autre personne de manière ponctuelle ou continue. F.I.S.P.A. Cllabratin IDE - AS Textes de référence Le décret du 27 juillet 2004 définissant les actes de la prfessin infirmier: article R 4311-4 CSP : définitin de la ntin de cllabratin La circulaire 96-31

Plus en détail

Configuration de routeurs Linksys (Cisco) Par 999

Configuration de routeurs Linksys (Cisco) Par 999 micrclick-quebec.ca/frum Cnfiguratin de ruteurs Linksys (Cisc) Par 999 Mdèle : E2500-CA Adresse du ruteur par le navigateur internet : http://192.168.1.1/ Lrs d un changement de ruteur avec le mdem câble

Plus en détail

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie

La dématérialisation des échanges entre les professionnels de santé et l Assurance Maladie La dématérialisatin des échanges entre les prfessinnels de santé et l Assurance Maladie Pur simplifier ns échanges et renfrcer ntre partenariat, nus mettns à vtre dispsitin un ensemble de services (Espace

Plus en détail

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE

DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DÉCLARATION D'ADMISSION EN CAS D'ADMISSION DANS UN HÔPITAL PSYCHIATRIQUE HOPITAL NEURO PSYCHIATRIQUE SAINT MARTIN RUE SAINT HUBERT 84 5100 DAVE-NAMUR 72098615 1. Objectif de la déclaratin d'admissin :

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI

ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET O RIENTATIONS APPROCHE D INTERVENTION 1. CONTEXTE 2. OFFRE DE SERVICE POUR LES PERSONNES EN EMPLOI APPROCHE D INTERVENTION ANNEXE 8 RÉORIENTATION DES PERSONNES EN EMPLOI ET SANS EMPLOI DANS L OFFRE DE SERVICE D EMPLOI-QUÉBEC O RIENTATIONS 1. CONTEXTE Des éléments nt permis d btenir un psitinnement cncernant

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

Présentation détaillée des domiciliations SEPA dans Isabel 6

Présentation détaillée des domiciliations SEPA dans Isabel 6 Présentatin détaillée des dmiciliatins SEPA dans Isabel 6 Versin 1.1-11-12-2012 Table des Matières 1 Intrductin... 3 2 Rôle du créancier et des banques dans la dmiciliatin eurpéenne... 3 2.1 Rôle du créancier...

Plus en détail

Label guide Version: 11 2014

Label guide Version: 11 2014 Label guide Versin: 11 2014 Le ClimatePartner Label guide 2 Sur ClimatePartner ClimatePartner est l'un des furnisseurs leaders en matière de slutins d'entreprises pur la prtectin du climat et aide les

Plus en détail

Leçon N 5 Picasa 2 ème Partie

Leçon N 5 Picasa 2 ème Partie Leçn N 5 Picasa 2 ème Partie Après avir vu u revu la présentatin de PICASA 3, vus allez dans cette leçn vir cmment gérer vs phts avec ce lgiciel. 1 Récupérer vs phts de vtre appareil de pht numérique.

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

AMFB - Présentation de BIBLIO et mode d emploi

AMFB - Présentation de BIBLIO et mode d emploi - 14 - AMFB - Présentatin de BIBLIO et mde d empli Daniel Ghyselinck & Marcel Lecmte Daniel Ghyselinck, ntre infrmaticien de génie, a cnçu un lgiciel simple et sbre d apparence, mais qui cnstitue à ns

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

RELATION EMPLOYEUR PRESTATAIRE DE SERVICES ONSS

RELATION EMPLOYEUR PRESTATAIRE DE SERVICES ONSS LIGNES DE CONDUITE : RELATION EMPLOYEUR PRESTATAIRE DE SERVICES ONSS 1. Principes généraux En principe, les emplyeurs agissent en leur nm et cmmuniquent avec l ONSS afin de remplir leurs bligatins administratives.

Plus en détail

Contenu de version 2.1.13

Contenu de version 2.1.13 Cntenu de versin 2.1.13 Auteur : CGI DIFFUSION Respnsables clients Versin Date Rédacteur Cmmentaires 0.0 19/03/2014 RDUB Initialisatin du dcument 1.0 20/04/2015 TLEC Mdificatin du dcument ENT_V2 1 13_Cntenu

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Archivage de videos IVTVision (Windows)

Archivage de videos IVTVision (Windows) Archivage de vides IVTVisin (Windws) 1 Intrductin Puisque le Serveur IVTVisin enregistre des vidés en utilisant une structure de fichiers du système d explitatin simple, l archivage de vidés devrait être

Plus en détail

Centre e-learning HES-SO

Centre e-learning HES-SO Installer le lgiciel Ht Ptates - Décmpresser le fichier winhtpt60.zip - Lancer le Setup - Suivre la prcédure prpsée par l assistant Chisir le type d exercice Ht Ptates Ce lgiciel prpse cinq types de questinnaires

Plus en détail

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien

Mise à jour le 19 juin 2015 Comité de perfectionnement du personnel de soutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement pur le persnnel de sutien Mise à jur le 19 juin 2015 Cmité de perfectinnement du persnnel de sutien Cadre de gestin des activités de perfectinnement du

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre

Fiche pratique N 5. «Elaboration des outils d évaluation des compétences» De quoi s agit-il? 1. Démarche de mise en œuvre Fiche pratique N 5 «Elabratin des utils d évaluatin des cmpétences» De qui s agit-il? 1 Evaluer des cmpétences cnsiste, en un instant T, à apprécier le niveau d acquisitin u de maîtrise des cmpétences

Plus en détail

DOCUMENTATION DES SPIP MUTUALISES A USAGE PEDAGOGIQUE

DOCUMENTATION DES SPIP MUTUALISES A USAGE PEDAGOGIQUE DOCUMENTATION DES SPIP MUTUALISES A USAGE PEDAGOGIQUE Les sites disciplinaires utilisent désrmais SPIP en installatin mutualisée. Ce chix répnd à plusieurs impératifs aussi bien éditriaux que techniques.

Plus en détail

Support-SI en un clin d œil!

Support-SI en un clin d œil! Supprt-SI en un clin d œil! La chaîne de supprt à vtre service Qu est-ce que Supprt-SI? Supprt-SI est une nuvelle interface de supprt à l usage des cllabrateurs, permettant de: Cnsulter les avis de panne

Plus en détail

Construire une feuille de calculs (suite)

Construire une feuille de calculs (suite) Cnstruire une feuille de calculs (suite) 1. La mise en frme cnditinnelle La mise en frme cnditinnelle permet de mdifier certains paramètres du frmat d une cellule lrsque le cntenu de la cellule satisfait

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA

PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA PÉTITIONS ÉLECTRONIQUES GUIDE POUR LA CRÉATION ET LA SOUMISSION D UNE PÉTITION CHAMBRE DES COMMUNES CANADA Chaque pétitin cmmence par une idée et franchit différentes étapes avant d être signée et présentée

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

ANNEXE REGLEMENTAIRE. Statuts des agents contractuels de la fonction publique

ANNEXE REGLEMENTAIRE. Statuts des agents contractuels de la fonction publique ANNEXE REGLEMENTAIRE Statuts des agents cntractuels de la fnctin publique Li n 84-16 du 11 janvier 1984 mdifiée - Décret n 86-83 du 17 janvier 1986 Li n 84-16 du 11 janvier 1984 mdifiée prtant dispsitins

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

Rapport relatif à l'écart salarial - lettre d'accompagnement: formulaire abrégé

Rapport relatif à l'écart salarial - lettre d'accompagnement: formulaire abrégé Rapprt relatif à l'écart salarial - lettre d'accmpagnement: frmulaire abrégé Sur la base des cnditins énncées dans la li sur l'écart salarial, vtre entreprise dit, dans les tris mis de la clôture de l'exercice

Plus en détail

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations

ROUTE PLUS. Informations Générales et Préconisations ROUTE PLUS Infrmatins Générales et Précnisatins PARTIE 1 : PRESENTATION... 2 PARTIE 2 : ARCHITECTURE ROUTE PLUS... 3 1 : Mnpste... 3 2 : Multipstes... 3 3 : Serveur d applicatin / Terminaux... 4 PARTIE

Plus en détail

RECOMMANDATIONS SECURITE INTERNET BANKING TRANSACTIONNEL

RECOMMANDATIONS SECURITE INTERNET BANKING TRANSACTIONNEL RECOMMANDATIONS SECURITE INTERNET BANKING TRANSACTIONNEL Bnnes pratiques La sécurité infrmatique désigne un ensemble de techniques et de bnnes pratiques pur prtéger vs rdinateurs et vs intérêts dans l

Plus en détail

Décembre 2010. version longue

Décembre 2010. version longue Décembre 2010 versin lngue Infs utilisateurs Smmaire Smmaire versin lngue Vcabulaire : Métier Travail / empli Distinguer Métier et Travail (empli) pur définir la ntin de Qualificatin prfessinnelle Objectif

Plus en détail

Module pour la solution e-commerce Hybris

Module pour la solution e-commerce Hybris Mdule pur la slutin e-cmmerce Hybris smmaire 1. Intrductin... 3 1.1. Objet du dcument... 3 1.2. Liste des dcuments de référence... 3 1.3. Avertissement... 3 1.4. Cntacts... 3 1.5. Histrique des révisins...

Plus en détail

AURELIE Gestion Commerciale Mode d emploi pour gestion de textes

AURELIE Gestion Commerciale Mode d emploi pour gestion de textes AURELIE Gestin Cmmerciale Mde d empli pur gestin de textes Table des matières 1/ But :... 2 2/ Généralités :... 2 2.1/ A qui s adresse ce manuel?... 2 2.2/ Pssibilités :... 2 2.3/ Risques :... 2 2.4/ Arbrescence

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

Re forme des cotisations sociales FAQ

Re forme des cotisations sociales FAQ Re frme des ctisatins sciales FAQ Ont cllabré à la rédactin de ces FAQ, Acerta, la DG Indépendants et l INASTI. Table des matières À partir de 2015, sur la base de quels revenus mes ctisatins sernt-elles

Plus en détail

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE

CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE CONCOURS VOS VACANCES D ÉTÉ EN FAMILLE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs Vs Vacances d été en famille est tenu par TVA Publicatins inc. (ci-après : les «rganisateurs du cncurs»). Il se dérule au

Plus en détail

Web - DCR. Guide de l administrateur

Web - DCR. Guide de l administrateur Web - DCR Guide de l administrateur À destinatin des administrateurs de Web DCR (Crdinateurs réginaux et de 3C) Page 1 sur 10 TABLES DES MATIERES I. INTRODUCTION... 3 II. GESTION DES UTILISATEURS... 3

Plus en détail

Mode d emploi : PHILAPLUS pour PC équipé de Windows

Mode d emploi : PHILAPLUS pour PC équipé de Windows 2. Vue série Tuches de navigatin Revenir au 1 er timbre Aller au précédent- au suivant au dernier timbre Série Timbre du n x au n x Intitulé de la série Descriptin du timbre Ccher ici les timbres dnt vus

Plus en détail

INTERNET ETHERNET BUS DE TERRAIN

INTERNET ETHERNET BUS DE TERRAIN INTERNET ETHERNET BUS DE TERRAIN CENTRE D INTERET : COMMUNICATION RESEAUX! "# $! $ % % & '! (!)!* +, - %! &#! / $, %! 0 12 3 % 4 5 0 #! - $ % 6 7! " #$ % $ & 2& 8 + 9! "# $! 7! Mettre sus tensin les rdinateurs

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI La rupture cnventinnelle du CDI Préambule La li du 25 juin 2008 prtant mdernisatin du marché du travail a instauré un nuveau mde de rupture du cntrat de travail à durée indéterminée (en plus de la démissin

Plus en détail

des observations de l autorité territoriale sur les vœux du fonctionnaire.

des observations de l autorité territoriale sur les vœux du fonctionnaire. Les fiches de ntatin 2013 snt accessibles sur le site Internet du CDG01. LES FICHES DE NOTATION 2013 Elles expriment la valeur prfessinnelle du fnctinnaire, et se cmpsent : des vœux du fnctinnaire d une

Plus en détail

DonnApp. 16. Retour d'apprenants ayant quitté l'établissement l'année dernière... 22. 17. Importer un apprenant... 23. 18. Créer un apprenant...

DonnApp. 16. Retour d'apprenants ayant quitté l'établissement l'année dernière... 22. 17. Importer un apprenant... 23. 18. Créer un apprenant... Saisie sus DnnApp Etablissements nn équipés de Libellule DnnApp Tables des matières DnnApp... 1 Tables des matières... 1 1. Présentatin... 2 2. Qui de neuf en 2013... 3 3. Qui de neuf en 2012... 5 4. Qui

Plus en détail

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COUR DE CASSATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 15 décembre 2015 Rejet M. CHOLLET, cnseiller dyen faisant fnctin de président Purvi n D 14-11.858 Arrêt n 2189 F-P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

GPI Gestion pédagogique intégrée

GPI Gestion pédagogique intégrée Sciété GRICS GPI Gestin pédaggique intégrée Guide d installatin Fnctinnalités Windws GPI 2012 Versin mise à jur le 29 janvier 2014 Sciété GRICS Page 1 de 12 GPI_2012 Guide d installatin Fnctinnalités Windws

Plus en détail

SITE INTERNET DE FRANCE GALOP ESPACE PROFESSIONNEL GUIDE GÉNÉRAL DES FONCTIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC

SITE INTERNET DE FRANCE GALOP ESPACE PROFESSIONNEL GUIDE GÉNÉRAL DES FONCTIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC SITE INTERNET DE FRANCE GALOP ESPACE PROFESSIONNEL GUIDE GÉNÉRAL DES FONCTIONS ACCESSIBLES AU PUBLIC Site ptimisé pur : Micrsft Internet Explrer versin 6.0 et plus, Netscape versin 9.0 et plus, Opéra versin

Plus en détail

Charte du Tutorat CPAG

Charte du Tutorat CPAG Charte du Tutrat CPAG OBJET DE LA CHARTE La présente charte a pur bjectifs : - de fixer les règles relatives au tutrat exercé par des Agents Généraux expérimentés auprès des Agents Généraux stagiaires

Plus en détail

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif

Programme de surveillance : Développement professionnel Document explicatif Prgramme de surveillance : Dévelppement prfessinnel Dcument explicatif DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Questinnaire d aut-inspectin«(qai) Plan d atteinte des standards (PAS) Plan de prise en charge du patient

Plus en détail

3. Les affiliations individuelles

3. Les affiliations individuelles 3. Les affiliatins individuelles 3.1. GENERALITES Affiliatin bligatire 3.1.1. Cnfrmément à l'article VI des statuts, les sciétés admises à la Fédératin divent bligatirement demander une licence pur tus

Plus en détail

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES Service Public Fédéral FINANCES Secteur TVA Avril 2016 AVANT-PROPOS Le régime de la franchise de

Plus en détail

Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail Qualité de vie au travail Définitin, méthde et calendrier Les cnditins d exercice des missins des agents publics, leurs métiers et l rganisatin des services nt beaucup évlué en l espace d une décennie.

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

Clavier déporté avec lecteur NFC KPT-23N-F1

Clavier déporté avec lecteur NFC KPT-23N-F1 Clavier déprté avec lecteur NFC KPT-23N-F1 Identificatin 1. Vyant Activatin 2. Vyant Etat 3. Vyant Défaut 4. Tuche Marche ttale 5. Tuche Marche partielle 6. Tuche Retur 7. Tuche Arrêt 8. # Tuche dièse

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Aide-mémires Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail. Cet util se retruve sur le prtail sus l nglet

Plus en détail