Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010

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1 Mardi 31 août 2010 CC No 63 Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31 août 2010 Présidence : SAVARY André Ouverture de la séance : 20h15 Appel nominal : 27 membres présents Quorum atteint Excusés : 1 Absent : 1 Votations : à mains levées Clôture de la séance : 21h10 Documents transmis avec la convocation ORDRE DU JOUR : - PV de la séance du 22 juin Préavis 04/10 : Demande de crédit (environ Fr. 60'000.-) pour la rénovation appartement Collège Nord, 1er étage. 1) Demande de crédit (environ Fr. 60'000.-) pour la rénovation appartement Collège Nord, 1er étage. 2) Divers et propositions individuelles. * * * * * * * * * * OUVERTURE ET APPEL Le Président souhaite la bienvenue à toutes et à tous pour cette 2 ème séance du Conseil communal M. Etienne Cherpillod, conseiller Municipal s est excusé. Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer et le Président déclare la séance ouverte. PROCES-VERBAL Annexé à la convocation, le procès-verbal de la séance du 22 juin 2010 est mis en discussion. Les corrections suivantes sont demandées : - Page 2 au point «EMS Oasis» et page 7 au point «Oasis», il s agit de «Fr mio» et non de «Fr. 5 mio». - Page 3 au point «Forêts» il ne s agit pas de «gros rondins de bois» mais plutôt de «andains de nettoyage» Sous réserve des modifications ci-dessus, le PV est accepté à l unanimité avec remerciements à la secrétaire. LETTRES ET PETITIONS Rien à signaler.

2 COMMUNICATIONS André Savary (Président) Elections 2011 Les élections communales auront lieu dimanche 13 mars 2011 et le deuxième tour aura lieu dimanche 3 avril L élection du syndic et des suppléants aura lieu dimanche 15 mai 2011 et le deuxième tour dimanche 5 juin Le dépôt des listes pour les candidats au Conseil communal devra être fait d ici au lundi 10 janvier Course d école des membres du Conseil Communal A chaque fin de législature, une course d école des membres du CC est organisée avec l argent des jetons de présence. Au point «Divers et propositions individuelles», le Président demande que trois personnes se désignent volontaires pour organiser la prochaine course d école. Michel Chenevard (Syndic) Oasis Le déménagement des résidents de l EMS Oasis vers les appartements protégés a eu lieu et s est bien déroulé. D ici deux ans, l EMS sera rénové et les résidents pourront le réintégrer. PPA- Plan partiel d affectation Une délégation de la Municipalité s est rendue le 11 août au SDT (Service du développement territorial) afin de présenter le cas de Vucherens au chef de service, M. Philippe Gmür. Ce dernier a pris le temps pour écouter les arguments et comprendre la situation de Vucherens. Une réponse du SDT parviendra à la Municipalité d ici miseptembre. De plus, lors d une discussion informelle avec M. Jean-Claude Mermoud (Conseiller d Etat responsable de l aménagement du territoire), le Syndic a pu s assurer que le dossier de Vucherens était également sur la table du Conseil d Etat. Table panoramique au réservoir Une table panoramique d orientation sera prochainement installée au point de vue du réservoir. La commune de Carrouge participe pour moitié aux frais d installation de la table panoramique ainsi que de deux bancs et d une table en bois. L aménagement se fera fin d automne 2010 ou printemps M Rolf Bünzli est remercié pour son travail remarquable de présentation du panorama. Susan Elbourne Rebet Plan canicule Un plan canicule a été mis en place par le canton. En début d été, les Municipaux se sont rendus chez les personnes à risque afin de les sensibiliser aux dangers de la canicule. Arrêt bus village Le dossier suit son cours et d ici au début de l année prochaine, la Municipalité reviendra devant le Conseil avec ce dossier. PV CC du /5

3 Denis Grosjean Bâtiments Les travaux au collège sud sont terminés et le locataire est en cours de ré-emménagement. Le décompte final des travaux n est pas encore bouclé, mais il sera légèrement en dessous des Fr. 400'000.- budgétisés. Concernant le restaurant des Trois Suisses, cet été, il y a eu des soucis avec le brûleur qui a dû être remplacé. Un contrat d entretien annuel du brûleur a été conclu. Eau de consommation Mi-juillet les fuites d eau ont été colmatées. L effet positif des réparations a tout de suite été constaté. En effet, la courbe de consommation d eau a nettement diminué. Suite à une contestation de facture d eau (facture avec le nouveau prix de l eau), un second avis de droit a été demandé. La Municipalité a décidé d appliquer l avis de droit le plus favorable pour les habitants à savoir : maintien de l ancien tarif de l eau sur la consommation jusqu à avril 2010 et dès avril 2010 application du nouveau tarif (Fr 1.7/m 3 d eau et suppression de la concession). La correction sera faite dans le prochain décompte. René Dutoit VDSL Normalement le VDSL sera installé d ici novembre Protection civile Nouvelle loi La région est contre la nouvelle loi sur la protection civile. Une discussion est en cours à ce sujet avec Mme Jacqueline de Quattro (Conseillère d Etat). Arrêté d imposition Le Conseil d Etat demande aux communes de baisser les impôts communaux de 6 points (pour Vucherens cela signifie passer de 80 points à 74 points). En contrepartie, le canton augmentera ses impôts de 6 points. Pour le contribuable cette opération est blanche. Pour la commune, cette opération devrait améliorer sa marge de manœuvre. Le Conseil Communal devra approuver cet arrêté d imposition lors de son prochain Conseil qui aura lieu mardi 2 novembre ORDRE DU JOUR L ordre du jour est mis en discussion. Il n y a pas de commentaire et il est accepté tel que proposé dans la convocation. 1) Demande de crédit (environ Fr. 60'000.-) pour la rénovation appartement Collège Nord, 1er étage. Commission : M. Philippe Rebet (Rapporteur) - Mme Josiane VUAGNIAUX M. Claude-André CHEVALLEY Présentation par la Municipalité Denis Grosjean résume le préavis 04/2010 et précise que la Municipalité a désiré présenter ce préavis au plus vite au Conseil afin de pouvoir débuter les travaux dès que possible et ainsi relouer l appartement dans les plus brefs délais. Rapport de la commission Le Rapporteur lit le rapport et recommande d accepter le préavis tel que présenté. Discussion Suite à l intervention de M. Jacques Stettler, la Municipalité précise que l appartement fait 65 m 2 et est composé de 3 pièces dont 1 avec une paroi ce qui pourrait faire 4 pièces. PV CC du /5

4 L appartement était loué à Fr 850.-/mois + Fr /mois de charges. Après les travaux, la Municipalité espère louer l appartement à Fr /mois + charges. Décision Le préavis 04/10 est accepté à l unanimité (26 voix pour, 0 abstention, 0 contre). 2) Divers et propositions individuelles Commission urbanisme André Savary Le projet de commission d urbanisme n est pas oublié. La Municipalité ne manquera pas de convoquer une commission qui sera nommée par le Conseil communal dès qu elle en verra la nécessité. Elagage des haies Urbain Cherpillod Un tous-ménages a été envoyé en juillet rappelant aux habitants de se mettre en conformité au sujet de l élagage des haies au dessus des routes. M. Urbain Cherpillod demande si la Municipalité a pris des mesures pour faire appliquer la consigne. Le Municipal en charge du dossier fait le nécessaire afin que les contrevenants se mettent en conformité au plus vite. Petit véhicule pour l employé communal Jacques Stettler M. Jacques Stettler demande où en est le projet d acheter un petit véhicule pour l employé communal (afin d économiser le camion communal). La Municipalité répond qu elle est actuellement à la recherche d une offre intéressante. Pilier public de la commune - Pierre Béda M. Pierre Béda signale que le pilier public est sale à l intérieur et que cela donne une mauvaise image de la Commune. La Municipalité prend note de la remarque et précise qu il y a des problèmes avec le panneau qui n est pas étanche. Remarque rénovation appartement collège nord - Marcel Vuagniaux M. Marcel Vuagniaux a calculé qu il fallait plus de 30 ans pour amortir Fr. 60'000. en considérant l augmentation prévue de loyer de /mois. Il trouve donc que l argument de la plus-value présenté par la Municipalité n est pas pertinent. M. Eric Pont argumente que si l appartement n est pas rénové, d ici quelques temps il ne pourra même plus du tout être loué. Le calcul de l amortissement ne doit pas se faire seulement sur le montant de l augmentation de loyer. M. Jacques Stettler s interroge sur le prix du marché pour un 4 pièces. M. Christophe Dutoit réplique qu il ne faut pas oublier que l appartement fait seulement 65/m 2. M. Denis Grosjean précise qu il a effectué une petite étude de marché et que globalement pour notre région, il faut compter Fr par m 2 et donc un loyer mensuel de 1'000.- correspond au marché. Etat sanitaire captage - Claude-André Chevalley Claude-André Chevalley demande si l état sanitaire des captages d eau est bon. Denis Grosjean rappelle qu une mesure a été réalisée au printemps et que le résultat était parfait. Gaz dans le village Marcel Vuagniaux Cosvegaz est actuellement en train d installer le gaz à travers la Commune. M. Marcel Vuagniaux remarque que tous les propriétaires n ont pas été informés de la même manière. M. Michel Chenevard précise qu à part pour la délivrance du permis de fouille, la commune n est pas associée à l installation du gaz. Cosvegaz est responsable de la communication auprès des habitants concernés. Course d école CC printemps 2011 Mme Valérie Hirt, M. Philippe Rebet et M. Thierry Blanc sont volontaires pour l organisation de cette sortie. Michel Chenevard - Syndic Le Syndic annonce qu il ne désire plus se représenter pour un nouveau mandat. PV CC du /5

5 Le Président annonce que les prochaines séances du Conseil auront lieu mardi 2 novembre 2010 ainsi que mardi 7 décembre 2010 et prie les Conseillers d en prendre note. La séance est levée à 21h10. Le Président La Secrétaire André Savary Noémie Steiger PV CC du /5

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