RECUEIL DE LEGISLATION. A N er octobre S o m m a i r e

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RECUEIL DE LEGISLATION. A N 182 1 er octobre 2007. S o m m a i r e"

Transcription

1 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3363 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N er octobre 2007 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant l émission d une monnaie commémorative à l occasion du 30 e anniversaire de la Cour des comptes européenne.... page 3364 Règlements communaux Règlements de circulation Convention internationale contre la prise d otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre 1979 Adhésion de la République centrafricaine Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre Notification de la République populaire démocratique de Corée en vertu des articles 7, paragraphes 8 et 9 et 17, paragraphe Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre Adhésion de l Ukraine Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin 1990 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, conclu à Copenhague, le 25 novembre 1992 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 Adhésion de la Guinée équatoriale

2 3364 Règlement grand-ducal du 13 septembre 2007 concernant l émission d une monnaie commémorative à l occasion du 30 e anniversaire de la Cour des comptes européenne. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne; Vu l article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1 er. A l occasion du 30 e anniversaire de la Cour des comptes européenne, il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent. Art. 2. Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes: Elle porte à l avers la représentation du siège de la Cour des comptes européenne (ancien bâtiment) à Luxembourg, la mention «Cour des comptes européenne» au-dessus de la représentation du bâtiment, l indication des années «1977» et «2007», ainsi que la valeur faciale «25 Euros». Elle porte au revers: Notre portrait, l indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2007». Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids total de 22,85 g, une épaisseur de 2,2 mm. La pièce est constituée d argent au titre de 0,925. Art. 3. Cette monnaie aura cours légal à partir du 18 octobre 2007 pour sa valeur faciale de 25 euros. Art. 4. Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Trésor et du Budget, Palais de Luxembourg, le 13 septembre Luc Frieden Henri Règlements communaux. B e a u f o r t.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue du Château» à Beaufort, présenté par la société LMH. En sa séance du 12 mars 2007 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Beaufort, commune de Beaufort, au lieu-dit «rue du Château», présenté par la société LMH. 15 juin 2007 et a été publiée en due forme. B e c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Oben dem Lehmgarten» à Hersberg, présenté par Monsieur René Witry. En sa séance du 21 septembre 2006 le conseil communal de Bech a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Hersberg, commune de Bech, au lieu-dit «Oben dem Lehmgarten», présenté par Monsieur René Witry. 17 janvier 2007 et a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue de Beyren» à Mensdorf, présenté par la société Crea-House Constructions. En sa séance du 19 octobre 2006 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mensdorf, commune de Betzdorf, au lieudit «rue de Beyren», présenté par Crea-House Constructions. 17 janvier 2007 et a été publiée en due forme. B e t z d o r f.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «a Kéiweed» à Betzdorf, présenté par la société ASTRA. En sa séance du 14 juillet 2006 le conseil communal de Betzdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Betzdorf, commune de Betzdorf, au lieu-dit «a Kéiweed», présenté par la société ASTRA. 17 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

3 3365 B i s s e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Am Seif» à Roost, présenté par l association agricole LUXLAIT. En sa séance du 7 novembre 2006 le conseil communal de Bissen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Roost, commune de Bissen, au lieu-dit «Am Seif», présenté par l association agricole LUXLAIT. 16 janvier 2007 et a été publiée en due forme. B i w e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Op Huefdréisch» à Wecker, présenté par Pierre Franck et consorts. En sa séance du 13 mars 2007 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Wecker, commune de Biwer, au lieu-dit «Op Huefdréisch», présenté par Pierre Franck et consorts. 15 juin 2007 et a été publiée en due forme. B i w e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «an Philips» à Wecker, présenté par la société CLK. En sa séance du 15 décembre 2006 le conseil communal de Biwer a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Wecker, commune de Biwer, au lieu-dit «An Philips», présenté par la société CLK. 13 juin 2007 et a été publiée en due forme. B o e v a n g e / A t t e r t.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Auf Grewenknopf» à Grevenknapp, présenté par M. et Mme Pierre Loos-Bertemes et M. Carlo Bruck. En sa séance du 15 février 2007 le conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Grevenknapp, commune de Boevange/Attert, au lieu-dit «Auf Grewenknopf», présenté par M. et Mme Pierre Loos-Bertemes et M. Carlo Bruck. 15 juin 2007 et a été publiée en due forme. D a l h e i m.- Projet de modifications ponctuelles de la partie écrite du plan d aménagement général de Dalheim, présenté par l administration communale de Dalheim. En sa séance du 3 août 2006 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modifications ponctuelles de la partie écrite du plan d aménagement général de Dalheim, présenté par l administration communale de Dalheim. 17 janvier 2007 et a été publiée en due forme. E l l.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Fondation Emile Mayrisch» à Colpach-Bas, présenté par la Croix Rouge Luxembourg. En sa séance du 11 octobre 2006 le conseil communal d Ell a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Colpach-Bas, commune d Ell, au lieu-dit «Fondation Emile Mayrisch», présenté par la Croix Rouge Luxembourg. 22 janvier 2007 et a été publiée en due forme. E r m s d o r f.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Schmitzpesch» à Stegen, présenté par Monsieur Camille Mathey. En sa séance du 31 janvier 2007 le conseil communal d Ermsdorf a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Stegen, commune d Ermsdorf, au lieu-dit «Schmitzpesch», présenté par Monsieur Camille Mathey. 25 avril 2007 et a été publiée en due forme.

4 3366 E s c h - s u r - S û r e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Noyau historique» à Esch-sur-Sûre, présenté par l administration communale d Esch-sur-Sûre. En sa séance du 21 mars 2007 le conseil communal d Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Esch-sur-Sûre, commune d Esch-sur-Sûre, au lieu-dit «Noyau historique», présenté par l administration communale d Esch-sur-Sûre. 5 juin 2007 et a été publiée en due forme. E s c h - s u r - S û r e.- Projet d aménagement général d Esch-sur-Sûre, partie écrite et graphique présenté par l administration communale d Esch-sur-Sûre. En sa séance du 11 octobre 2006 le conseil communal d Esch-sur-Sûre a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement général, partie écrite et graphique, présenté par l administration communale d Eschsur-Sûre. 1 er décembre 2006 et a été publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Im Müllenstieden» à Gostingen, présenté par Monsieur Raoul Roos. En sa séance du 13 septembre 2006 le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Gostingen, commune de Flaxweiler, au lieudit «Im Müllenstieden», présenté par Monsieur Raoul Roos. 19 mars 2007 et a été publiée en due forme. F r i s a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht» à Frisange, présenté par la société Eifel- Haus. En sa séance du 7 mars 2007 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Frisange, commune de Frisange, au lieu-dit «An der Aluecht», présenté par la société Eifel-Haus. 13 juillet 2007 et a été publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «In der Biedem» à Eschdorf, présenté par Monsieur Vrand Richard. En sa séance du 21 décembre 2006 le conseil communal de Heiderscheid a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Eschdorf, commune de Heiderscheid, au lieu-dit «In der Biedem», présenté par Monsieur Vrand Richard. 11 avril 2007 et a été publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d.- Projet de modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Heinerscheid au lieu-dit «rue de Stavelot» à Heinerscheid, présenté par l administration communale de Heinerscheid. En sa séance du 29 mars 2007 le conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération portant adoption définitive du projet de modification partielle du plan d aménagement général de la commune de Heinerscheid au lieudit «rue de Stavelot» à Heinerscheid, présenté par l administration communale de Heinerscheid. 3 mai 2007 et a été publiée en due forme. H e i n e r s c h e i d.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «in der Ferkent» à Hupperdange, présenté par les consorts Freichel. En sa séance du 2 octobre 2006 le conseil communal de Heinerschied a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Hupperdange, commune de Heinerscheid, au lieu-dit «in der Ferkent», présenté par les consorts Freichel. 3 mai 2007 et a été publiée en due forme.

5 3367 J u n g l i n s t e r.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Im Deich» à Junglinster, présenté par la société EIFEL-HAUS Luxembourg. En sa séance du 23 décembre 2006 le conseil communal de Junglinster a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Junglinster, commune de Junglinster, au lieudit «Im Deich», présenté par la société EIFEL-HAUS Luxembourg. 19 mars 2007 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Domaine du Beauregard» à Goeblange, présenté par Monsieur et Madame Diederich-Elsen. En sa séance du 19 janvier 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goeblange, commune de Koerich, au lieu-dit «Domaine du Beauregard», présenté par Monsieur et Madame Diederich-Elsen. 11 avril 2007 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet d aménagement particulier aux lieux-dits «Braugaart» et «Rue de la Montagne» à Goeblange, présenté par l administration communale de Koerich. En sa séance du 15 mars 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goeblange, commune de Koerich, au lieux-dits «Braugaart» et «Rue de la Montagne», présenté par l administration communale de Koerich. 20 juin 2007 et a été publiée en due forme. K o e r i c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Domaine du Beauregard» à Geoblange, présenté par Monsieur et Madame Mayer-Bauler. En sa séance du 15 mars 2007 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Goeblange, commune de Koerich, au lieu-dit «Beauregard», présenté par Monsieur et Madame Mayer-Bauler. 2 mai 2007 et a été publiée en due forme. L e n n i n g e n.- Projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de la commune de Lenningen, présenté par l administration communale de Lenningen. En sa séance du 16 novembre 2006 le conseil communal de Lenningen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification de la partie écrite du plan d aménagement général de la commune de Lenningen, présenté par l administration communale de Lenningen. 22 janvier 2007 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Sauerwiss» à Gasperich, présenté par l administration communale de Luxembourg. En sa séance du 6 novembre 2007 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au lieu-dit «Sauerwiss», présenté par l administration communale. 22 février 2007 et a été publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Projet d aménagement particulier aux lieux-dits «rue de la Lavande, rue St Fiacre, rue des Maraîchers et rue des Lilas» à Kirchberg, présenté par l administration communale de Luxembourg. En sa séance du 6 novembre 2006 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Kirchberg, commune de Luxembourg, aux lieux-dits «rue de la Lavande, rue St Fiacre, rue des Maraîchers et rue des Lilas», présenté par l administration communale. 23 avril 2007 et a été publiée en due forme.

6 3368 L u x e m b o u r g.- Projet de modification du plan d aménagement particulier couvrant un ensemble de terrains sis entre la route d Arlon et la rue Pierre Federspiel et redressement d une erreur matérielle au niveau du plan d aménagement général en inscrivant correctement la rue Fernand Mertens et l aire de jeu compris dans l ensemble de terrains précité, sis entre la route d Arlon et la rue Pierre Federspiel présenté par l administration communale. En sa séance du 19 mars 2007 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification du plan d aménagement particulier couvrant un ensemble de terrains sis entre la route d Arlon et la rue Pierre Federspiel et redressement d une erreur matérielle au niveau du plan d aménagement général en inscrivant correctement la rue Fernand Mertens et l aire de jeu compris dans l ensemble de terrains précité, sis entre la route d Arlon et la rue Pierre Federspiel présenté par l administration communale. 21 juin 2007 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs» à Mersch, présenté par le bureau Planet + pour le compte de CEBTIMO S.A. En sa séance du 9 octobre 2006 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mersch commune de Mersch, au lieu-dit «Rue des Champs», présenté par le bureau Planet + pour le compte de CEBTIMO S.A. 4 décembre 2006 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «im Wangert» à Pettingen, présenté par le bureau d architecture Qbic S.àr.l. En sa séance du 4 décembre 2006 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Pettingen, commune de Mersch, au lieu-dit «im Wangert», présenté par le bureau d architecture Qbic S.àr.l. 20 février 2007 et a été publiée en due forme. M e r s c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Notzengrund» à Mersch, présenté par le bureau Marc Dieschbourg Architectes S.A. En sa séance du 2 mars 2007 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mersch, commune de Mersch, au lieu-dit «Notzengrund», présenté par le bureau Marc Dieschbourg Architectes S.A. 13 juin 2007 et a été publiée en due forme. M e r t e r t.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «secteur du noyau de Mertert» à Mertert, présenté par l administration communale. En sa séance du 30 juin 2006 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «secteur du noyau de Mertert», présenté par l administration communale. 7 août 2006 et a été publiée en due forme. M e r t e r t.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue Jean-Pierre Beckius» à Mertert, présenté par la société CAPALUX. En sa séance du 2 février 2007 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «rue Jean- Pierre Beckius», présenté par la société CAPALUX. 18 mai 2007 et a été publiée en due forme. M e r t z i g.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «in den Steinkaulen» à Mertzig, présenté par les sociétés BATINVEST et LOGINTER. En sa séance du 9 octobre 2006 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertzig, commune de Mertzig, au lieu-dit «in den Steinkaulen», présenté par les sociétés BATINVEST et LOGINTER. 19 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

7 3369 M e r t z i g.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «im langen Pesch» à Mertzig, présenté par l administration communale. En sa séance du 4 décembre 2006 le conseil communal de Mertzig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mertzig, commune de Mertzig, au lieu-dit «im langen Pesch», présenté par l administration communale. 22 février 2007 et a été publiée en due forme. M o m p a c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «In der Klopp» à Mompach, présenté par la famille Reiter et la Fabrique d Eglise de Mompach. En sa séance du 13 décembre 2006 le conseil communal de Mompach a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Mompach, commune de Mompach, au lieudit «In der Klopp», présenté par la famille Reiter et la Fabrique d Eglise de Mompach. 22 mars 2007 et a été publiée en due forme. N e u n h a u s e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Am Koehlert» à Insenborn, présenté par Monsieur et Madame Winandy-Tissen. En sa séance du 17 mars 2006 le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Insenborn, commune de Neunhausen, au lieu-dit «Am Koehlert», présenté par Monsieur et Madame Winandy-Tissen. 15 février 2007 et a été publiée en due forme. N e u n h a u s e n.- Projet d aménagement général de Neunhausen présenté par l administration communale. En sa séance du 18 mai 2006 le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant adoption définitive projet d aménagement général de Neunhausen présenté par l administration communale. 3 juillet 2006 et a été publiée en due forme. P é t a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue de l Eglise, rue de l Ecole» à Pétange, présenté par la Congrégation des Sœurs Carmelites Tertiaires. En sa séance du 20 octobre 2006 le conseil communal de Pétange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Pétange, commune de Pétange, au lieu-dit «rue de l Eglise, rue de l Ecole», présenté par la Congrégation des Sœurs Carmelites. 27 mars 2007 et a été publiée en due forme. P r e i z e r d a u l.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «op der Renk» à Reimberg, présenté par la société TEREIM s.c.i. En sa séance du 25 octobre 2006 le conseil communal de Préizerdaul a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Reimberg, commune de Préizerdaul, au lieudit «op der Renk», présenté la société TEREIM s.c.i. 23 mai 2007 et a été publiée en due forme. R a m b r o u c h.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Rue principale» à Rambrouch, présenté par l administration communale. En sa séance du 26 novembre 2004 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Rambrouch, commune de Rambrouch, au lieu-dit «Rue Principale», présenté par l administration communale de Rambrouch. 28 février 2005 et a été publiée en due forme.

8 3370 R e d a n g e / A t t e r t.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Hungersfeld» à Reichlange, présenté par la société PSK. En sa séance du 20 juin 2006 le conseil communal de Redange/Attert a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Reichlange, commune de Redange/Attert, au lieu-dit «Hungersfeld», présenté par la société PSK. 19 mars 2007 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Quartier Belval Nord» à Belval, présenté par la société Agora s.àr.l. En sa séance du 29 novembre 2006 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption définitive du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Belval, commune de Sanem, au lieu-dit «Quartier Belval Nord», présenté par la société Agora s.à r.l. 13 mars 2007 et a été publiée en due forme. S a n e m.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue de Limpach» à Sanem, présenté par la société Promoteurs Associés. En sa séance du 21 décembre 2006 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Sanem, commune de Sanem, au lieu-dit «rue de Limpach», présenté par la société Promoteurs Associés. 21 mars 2007 et a été publiée en due forme. S c h e n g e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Markusberg» à Schengen, présenté par la société Sonntag Immobilien GmbH. En sa séance du 27 septembre 2006 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Schengen, commune de Schengen, au lieudit «Markusberg», présenté par la société Sonntag Immobilien GmbH. 16 janvier 2007 et a été publiée en due forme. S c h e n g e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Klaberfels» à Schengen, présenté par la société Clarac. En sa séance du 20 décembre 2006 le conseil communal de Schengen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Schengen, commune de Schengen, au lieudit «Klaberfels», présenté par la société Clarac. 15 février 2007 et a été publiée en due forme. S t r a s s e n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Panendréisch» à Strassen, présenté par le bureau d architectes Jean Ewert. En sa séance du 29 novembre 2006 le conseil communal de Strassen a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Strassen, commune de Strassen, au lieu-dit «Panendréisch», présenté par le bureau d architectes Jean Ewert. 30 janvier 2007 et a été publiée en due forme. T r o i s v i e r g e s.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue d Asselborn» à Troisvierges, présenté par l administration communale de Troisvierges. En sa séance du 12 décembre 2006 le conseil communal de Troisvierges a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Troisvierges, commune de Troisvierges, au lieu-dit «Asselborn», présenté par l administration communale de Troisvierges. 19 mars 2006 et a été publiée en due forme.

9 3371 T u n t a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «rue de Brouch» à Tuntange, présenté par Marcel Erpeldange et Jean-Paul Losch. En sa séance du 28 mars 2007 le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Tuntange, commune de Tuntange, au lieu-dit «rue de Brouch», présenté par Marcel Erpeldange et Jean-Paul Losch. 15 juin 2007 et a été publiée en due forme. W a h l.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Stein» à Wahl, présenté par la société Nico Maréchal Constructions. En sa séance du 6 décembre 2006 le conseil communal de Wahl a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Wahl, commune de Wahl, au lieu-dit «Auf dem Stein», présenté par la société Nico Maréchal Constructions. 15 février 2007 et a été publiée en due forme. W a h l.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «ob der Hoescht» à Heispelt, présenté par Monsieur Romain Ihry. En sa séance du 8 juin 2006 le conseil communal de Wahl a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Heispelt, commune de Wahl, au lieu-dit «ob der Hoescht», présenté par Monsieur Romain Ihry. 5 septembre 2006 et a été publiée en due forme. W a h l.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Rothfeld» à Buschrodt, présenté par Monsieur Léon Diseviscourt. En sa séance du 8 juin 2006 le conseil communal de Wahl a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Buschrodt, commune de Wahl, au lieu-dit «Rothfeld», présenté par Léon Diseviscourt. 8 septembre 2006 et a été publiée en due forme. W a l d b i l l i g.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «In Frongelt» à Christnach, présenté par Monsieur Eugène Schmitz. En sa séance du 15 juin 2006 le conseil communal de Waldbillig a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Christnach, commune de Waldbillig, au lieu-dit «In Frongelt», présenté par Monsieur Eugène Schmitz. 25 avril 2007 et a été publiée en due forme. W a l d b r e d i m u s.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «An der Burwiss» à Trintange, présenté par Monsieur Constant Knepper. En sa séance du 20 octobre 2006 le conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Trintange, commune de Waldbredimus, au lieu-dit «An der Burwiss», présenté par Monsieur Constant Knepper. 16 janvier 2007 et a été publiée en due forme. W a l f e r d a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «station d épuration» à Bereldange, présenté par l administration communale. En sa séance du 19 octobre 2006 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Bereldange, commune de Walferdange, au lieu-dit «station d épuration», présenté par l administration communale. 22 janvier 2007 et a été publiée en due forme.

10 3372 W e l l e n s t e i n.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Am Bongert» à Schwebsingen, présenté par Monsieur Georges Gloden. En sa séance du 2 février 2007 le conseil communal de Wellenstein a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Schwebsingen, commune de Wellenstein, au lieu-dit «Am Bongert», présenté par Monsieur Georges Gloden. 3 mai 2007 et a été publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Knupp» à Machtum, présenté par les familles Hengel, Modert, Trauffler, Weier et Steichen. En sa séance du 20 janvier 2006 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Machtum, commune de Wormeldange, au lieu-dit «Knupp», présenté par les familles Hengel, Modert, Trauffler, Weier et Steichen. 29 mars 2006 et a été publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Projet d aménagement particulier au lieu-dit «Deysermillen» à Machtum, présenté par la société Caves J. Schlink-Hoffelt. En sa séance du 8 février 2007 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet d aménagement particulier, concernant des fonds sis à Machtum, commune de Wormeldange, au lieu-dit «Deysermillen», présenté par la société Caves J. Schlink-Hoffelt. 3 mai 2007 et a été publiée en due forme. W o r m e l d a n g e.- Projet de modification du plan d aménagement général concernant des fonds sis au lieu-dit «Dreiborn» à Dreiborn présenté par l administration communale. En sa séance du 23 mars 2007 le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération portant adoption provisoire du projet de modification du plan d aménagement général, concernant des fonds sis à Dreiborn, commune de Wormeldange, au lieu-dit «Dreiborn», présenté par l administration communale. 11 juin 2007 et a été publiée en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B a s c h a r a g e.- En séance du 8 juin 2007, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement général de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 5 et 6 juillet 2007 et publié en due forme. B e c h.- En séance du 30 janvier 2007, le conseil communal de Bech a modifié l article 6 de son règlement de circulation du 14 mars Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 3 et 23 août 2007 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- En séance du 8 mars 2007, le conseil communal de Beckerich a modifié son règlement de circulation du 4 août Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 14 et 23 août 2007 et publiées en due forme. D i e k i r c h.- En séance du 19 avril 2007, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règlement de circulation du 2 juin 2006 (rue des Fleurs et rue du Moulin). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 24 juillet et 23 août 2007 et publiées en due forme. E c h t e r n a c h.- En séance du 2 juillet 2007, le conseil communal de la Ville d Echternach a modifié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 (65a/2007 place du Marché et rues adjacentes et 65b/2007 stationnement place de la Gare). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 25 et 27 juillet 2007 et publiées en due forme.

11 3373 E t t e l b r u c k.- En séance du 8 mars 2007, le conseil communal de la Ville d Ettelbruck a modifié son règlement de circulation du 21 mars 2002 (ajoute d un article N 4/6/3 au chapitre II des dispositions particulières). Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 15 et 22 juin 2007 et publiée en due forme. K a y l.- En séance du 24 mai 2007, le conseil communal de Kayl a édicté un nouveau règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 30 juin et 2 juillet 2007 et publié en due forme. L a r o c h e t t e.- En séance du 18 juin 2007, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement de circulation du 7 janvier Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 14 et 23 août 2007 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- En séance des 21 mai et 18 juin 2007 (Réf.: 63a/2007/8; 63a/2007/9; 63a/2007/10; 63a/2007/11), le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale, telle qu elle a été codifiée par la délibération du 28 juin Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 11 et 18 juillet M a m e r.- En séance des 23 avril et 8 juin 2007, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement coordonné de circulation en rapport avec les lotissements «Op Edemer» et «Op Edemerbierg» à Mamer respectivement édicté un règlement temporaire de circulation à l occasion de la pose d infrastructures dans la route de Garnich, la route de Dippach et la route de Capellen à Holzem. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 24 et 25 juillet 2007 respectivement le 23 août 2007 et publiées en due forme. M o n d e r c a n g e.- En séance du 16 mars 2007, le conseil communal de Mondercange a modifié son règlement de circulation du 16 mai Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 10 et 23 août 2007 et publiée en due forme. N e u n h a u s e n.- En séance du 20 novembre 2006, le conseil communal de Neunhausen a modifié son règlement de circulation du 7 février Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 3 et 23 août 2007 et publiées en due forme. S a n e m.- En séance du 18 décembre 2006, le conseil communal de Sanem a modifié son règlement du 23 juillet Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 2 et 4 juillet 2006 et publiées en due forme. S c h i f f l a n g e.- En séance des 1 er décembre 2006 (point N 300/06) et 9 février 2007 (point N 05/07), le conseil communal de Schifflange a modifié son règlement de circulation du 24 novembre 2000 (rue des Fleurs). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 3 et 23 août 2007 et publiées en due forme. S t e i n s e l.- En séance des 11 décembre 2006 et 23 avril 2007, le conseil communal de Steinsel a modifié son règlement de circulation du 18 décembre Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 2 juillet et 12 août 2007 respectivement les 4 juillet et 23 août 2007 et publiées en due forme. T u n t a n g e.- En séance du 15 décembre 2006 (points de l ordre du jour n 10 et 10-B), le conseil communal de Tuntange a modifié son règlement de circulation du 29 novembre Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 24 juillet et 23 août 2007 et publiées en due forme. W a l f e r d a n g e.- En séance du 24 avril 2007, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement temporaire de circulation à l occasion de la kermesse d automne. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l Intérieur en date des 13 et 18 juin 2007 et publié en due forme. Convention internationale contre la prise d otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre Adhésion de la République centrafricaine. Il résulte d une notification du Secrétaire Général de l Organisation des Nations Unies qu en date du 9 juillet 2007 la République centrafricaine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l égard de cet Etat le 8 août 2007.

12 3374 Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre Notification de la République populaire démocratique de Corée en vertu des articles 7, paragraphes 8 et 9 et 17, paragraphe 7. Il résulte d une notification du Secrétaire Général de l Organisation des Nations Unies qu en date du 31 mai 2007 la République populaire démocratique de Corée a désigné les autorités suivantes: Ministry of People s Security Wasan-dong, Sosong District Pyongyang, DPR Korea. Fax: Tél.: Maritime Administration Tonghun-dong Central District Pyongyang, DPR Korea. Fax: Tél.: ext A la même date, le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée a notifié au Secrétaire Général que l anglais a été choisi comme sa langue aux fins des dispositions du paragraphe 9 de l article 7 de la Convention. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre Adhésion de l Ukraine. Il résulte d une notification du Secrétaire Général de l Organisation des Nations Unies qu en date du 25 juillet 2007 l Ukraine a adhéré à l Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l égard de cet Etat le 25 octobre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, conclu à Copenhague, le 25 novembre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre Adhésion de la Guinée équatoriale. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l Organisation des Nations Unies qu en date du 11 juillet 2007 la Guinée équatoriale a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l égard de cet Etat le 9 octobre Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Les permissions de voirie directes. XII. Coordonnées des Services Régionaux de l administration des Ponts et Chaussées.

Les permissions de voirie directes. XII. Coordonnées des Services Régionaux de l administration des Ponts et Chaussées. 126 XII. de l administration des Ponts et Chaussées. Division des Services Régionaux - Luxembourg Service Régional de Bettembourg M. André Dereppe Ingénieur-conducteur principal 103, rue de Peppange Bettembourg

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L HABITAT

OBSERVATOIRE DE L HABITAT OBSERVATOIRE DE L HABITAT VENTES DE BIENS IMMOBILIERS ET FONCIERS AU LUXEMBOURG entre et VENTES DE BIENS IMMOBILIERS ET FONCIERS AU LUXEMBOURG Premiers résultats à partir des actes de vente enregistrés

Plus en détail

RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE. B N 131 19 décembre 2009 2014. S o m m a i r e

RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE. B N 131 19 décembre 2009 2014. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2239 1 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B N 131 19 décembre 2009 2014 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal

Plus en détail

Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010

Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010 Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010 Inspectorat-MEN.lu Guide du remplaçant Version 09-2010 Ce guide s adresse aux personnes qui effectuent des remplacements dans les classes

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 165 7 novembre 2008. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 165 7 novembre 2008. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2317 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 165 7 novembre 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 31 octobre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 129 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 14 110 2822 janvier mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1463 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 101 14 juillet 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 1 er

Plus en détail

LES PROJETS DE DÉMÉNAGEMENT EN 2003

LES PROJETS DE DÉMÉNAGEMENT EN 2003 6 note n 6, février 2006 LES PROJETS DE DÉMÉNAGEMENT EN 2003 I I N T R O D U C T I O N La première «Note de l Observatoire» portait sur les souhaits des ménages qui envisageaient de déménager. Elle s appuyait

Plus en détail

Développement du réseau de gaz naturel de Creos. Marc Adler

Développement du réseau de gaz naturel de Creos. Marc Adler Développement du réseau de gaz naturel de Creos Marc Adler 1 Creos Luxembourg S.A. Structure du Groupe au 31.12.2013 Creos Luxembourg S.A. fait partie du Groupe Enovos, chapeauté par Enovos International

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1313 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 67 110 10 22 mai avril 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 16 10 février 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 16 10 février 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 167 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 16 10 février 2009 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 22 janvier

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 327 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 29 110 1822 février mai 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE 359 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 24 20 avril 1971 SOMMAIRE Loi du 23 mars 1971 portant approbation de

Plus en détail

Enquête de l UEL portant sur les. Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg

Enquête de l UEL portant sur les. Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg Enquête de l UEL portant sur les Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg Avril 2005 Sommaire Objectifs de l étude et moyens de mise en œuvre...1 Principaux enseignements tirés de l étude...2

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 7 août 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 7 août 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2313 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 130 7 août 2007 S o m m a i r e Règlement ministériel du 19 juillet

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 723 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION AN o 41 30 mai 1994 Sommaire Règlement du Gouvernement en Conseil du 22

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3957 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 169 110 1 er septembre 22 mai 2009 2015 S o m m a i r e Loi du

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 22 janvier 2014. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 11 22 janvier 2014. S o m m a i r e 105 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 11 22 janvier 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 10 janvier

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3793 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 207 110 3 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

Commune Synd. Manifestations prévues pour le "Schoulsportdag" du 21 mars 2002 Programme complet dans les bâtiments en collaboration avec la LASEP

Commune Synd. Manifestations prévues pour le Schoulsportdag du 21 mars 2002 Programme complet dans les bâtiments en collaboration avec la LASEP Commune Synd. Manifestations prévues pour le "Schoulsportdag" du 21 mars 2002 Hespérange Programme complet dans les bâtiments en collaboration avec la LASEP Bonnevoie, Cessange, Gasperich, Hamm: initiatives

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 219 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 21 110 1722 février mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

Stratégie globale pour une mobilité durable

Stratégie globale pour une mobilité durable I. Les constats et les défis Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers 1 Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers Stratégie

Plus en détail

Courses supprimées le 24 décembre 2013: Ligne 100 Luxembourg - Larochette - Diekirch: Dernier départ à Luxembourg 20h10

Courses supprimées le 24 décembre 2013: Ligne 100 Luxembourg - Larochette - Diekirch: Dernier départ à Luxembourg 20h10 Courses supprimées le 24 décembre 2013: Ligne 100 Luxembourg - Larochette - Diekirch: Dernier départ à Luxembourg 20h05 Dernier départ à Diekirch 19h13 (Attention : course limitée jusqu à Bourglinster)

Plus en détail

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION.

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION. MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2681 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 128 110 22 22 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e RÈGLEMENTS

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2121 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 92 31 août 2000 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 17 juillet

Plus en détail

Le Dispatching de Heisdorf. Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel. Energy in motion

Le Dispatching de Heisdorf. Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel. Energy in motion Le Dispatching de Heisdorf Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel Energy in motion Creos Luxembourg S.A. détient, gère et exploite des réseaux d électricité et de gaz naturel au Luxembourg.

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 409 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 34 110 17 22 mars mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement ministériel

Plus en détail

La tarification de l eau au Luxembourg

La tarification de l eau au Luxembourg La tarification de l eau au Luxembourg Etat des lieux et considérations concernant une tarification unitaire Préambule La loi du 19 décembre 2008 relative à l eau 1 a, entre autres, transposé en droit

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3497 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 185 110 24 octobre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

Votre raccordement au gaz naturel

Votre raccordement au gaz naturel Votre raccordement au gaz naturel Cette brochure vous apportera une aide utile lors du raccordement de votre construction au réseau de distribution de gaz naturel de Creos. Votre installateur se fera un

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 132 1 er septembre 2008. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 132 1 er septembre 2008. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1989 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 132 1 er septembre 2008 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 29

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2487 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 162 110 14 22 août mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2621 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 122 110 22 30 mai juin 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2159 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 136 110 2922 juillet mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 897 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 42 30 juin 1980 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 140 17 juin 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 140 17 juin 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1957 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 140 17 juin 2009 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 10 juin

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4493 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 235 110 19 décembre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e circulation

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3901 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 221 110 23 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 561 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 50 110 22 7 mai avril 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3717 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 186 110 7 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1013 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 47 110 13 22 mars mai 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ABORDS DE LA GARE DE LUXEMBOURG

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ABORDS DE LA GARE DE LUXEMBOURG MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3849 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 213 110 10 décembre 22 mai 2009 2013 S o m m a i r e ABORDS DE

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES 2014

RAPPORT D ACTIVITES 2014 RAPPORT D ACTIVITES 2014 Les travaux du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) effectués en 2014 peuvent être répartis en divers domaines, à savoir : > études et travaux relatifs au patrimoine

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 215 19 octobre 2011. S o m m a i r e ADMINISTRATION DES ENQUÊTES TECHNIQUES

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 215 19 octobre 2011. S o m m a i r e ADMINISTRATION DES ENQUÊTES TECHNIQUES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3717 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 215 19 octobre 2011 S o m m a i r e ADMINISTRATION DES ENQUÊTES TECHNIQUES

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 921 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 75 110 22 mai avril 2009 2013 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2012. S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE DE DROIT D ÉTABLISSEMENT

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 22 9 février 2012. S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE DE DROIT D ÉTABLISSEMENT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 255 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 22 9 février 2012 S o m m a i r e RÈGLEMENT GRAND-DUCAL EN MATIÈRE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 161 31 août 2010. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 161 31 août 2010. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2757 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 161 31 août 2010 S o m m a i r e Règlement ministériel du 26 juillet

Plus en détail

ou passez par le portail statistique: www.statistiques.public.lu

ou passez par le portail statistique: www.statistiques.public.lu Au Luxembourg, le STATEC est responsable de la classification des entreprises par activité économique. Des informations sur cette classification sont publiées dans le «Répertoire des entreprises», une

Plus en détail

» Hausse des prix enregistrés par m² des appartements au 4 e trimestre 2012

» Hausse des prix enregistrés par m² des appartements au 4 e trimestre 2012 L OBSERVATOIRE DE L HABITAT - TRIMESTRE 04 P 1 Les statistiques présentées ici sont basées sur les prix de transaction officiels renseignés dans une sélection des actes notariés. Les données, transmises

Plus en détail

EDITION DU 7 JUILLET 2015

EDITION DU 7 JUILLET 2015 PackUp EDITION DU 7 JUILLET 2015 Sommaire La structure des adresses PackUp p. 3 La structure des adresses PackUp Import p. 5 PackUp p. 6 PackUp Sites p. 13 PackUp Stations 24/24 p. 15 2/15 PackUp en pratique

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 157 30 juillet 2012. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 157 30 juillet 2012. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1887 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 157 30 juillet 2012 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 21 juillet

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1943 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 121 110 1622 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3789 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 156 110 10 22 août mai 2009 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 14 août 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 141 14 août 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2485 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 141 14 août 2007 S o m m a i r e Loi du 24 juillet 2007 portant 1.

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 71 13 avril 2012. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 71 13 avril 2012. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 769 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 71 13 avril 2012 S o m m a i r e Règlement ministériel du 30 mars 2012

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 176 10 septembre 2015. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 176 10 septembre 2015. S o m m a i r e 4301 1623 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 176 10 septembre 2015 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 3 25 janvier 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 3 25 janvier 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 27 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 3 25 janvier 2007 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 14 décembre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1049 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 69 10 mai 2004 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 30 avril 2004

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 188 4 septembre 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 188 4 septembre 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3081 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 4 septembre 2009 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 26 août

Plus en détail

Bilan des activités 2014

Bilan des activités 2014 Bilan des activités 2014 Sommaire Préface Page 5 Annexes Etude KPMG Page 6 Généralités Page 28 1.1.2015, un rendez-vous à ne pas manquer pour le SIGI Le SIGI, un partenaire stratégique pour l Etat au

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 25 février 2000. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 15 25 février 2000. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 467 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 15 25 février 2000 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 4 février

Plus en détail

La banque d un monde qui change

La banque d un monde qui change NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR VOS PROJETS Besoin d un crédit pour financer votre achat? Choisissez la formule qui vous convient. La banque d un monde qui change LE PRÊT PERSONNEL POUR UN ACHAT PLANIFIÉ

Plus en détail

SERVICE DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUX RAPPORT D ACTIVITES 2010

SERVICE DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUX RAPPORT D ACTIVITES 2010 SERVICE DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUX RAPPORT D ACTIVITES 2010 Les travaux du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) peuvent être répartis en divers domaines, à savoir : > études et travaux

Plus en détail

réseau routier défini par la loi du 22 décembre 1995 I. PRESENTATION...2 A. Présentation générale...2 B. Casse des lettres...2 C. Parenthèses...

réseau routier défini par la loi du 22 décembre 1995 I. PRESENTATION...2 A. Présentation générale...2 B. Casse des lettres...2 C. Parenthèses... Sommaire I. PRESENTATION...2 A. Présentation générale...2 B. Casse des lettres....2 C. Parenthèses....3 D. Les Services Régionaux...4 1. Arrondissement de Luxembourg...4 2. Arrondissement de Diekirch...5

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1621 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 90 21 décembre 1964 SOMMAIRE Règlement ministériel du 20 novembre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 174 18 septembre 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 174 18 septembre 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3303 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 174 18 septembre 2007 S o m m a i r e Loi du 24 août 2007 conférant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 11 août 2010. S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 130 11 août 2010. S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2157 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 130 11 août 2010 S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ DES DÉTERGENTS

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE 47 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 4 31 janvier 1978 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 9 janvier 1978 portant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION

RECUEIL DE LEGISLATION MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1893 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N o 58 10 août 1992 Sommaire Règlement grand-ducal du 17 mars 1992 rapportant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 224 4 novembre 2011. S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE L ÉTAT

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 224 4 novembre 2011. S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE L ÉTAT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3859 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 224 4 novembre 2011 S o m m a i r e RÉGIME TEMPORAIRE: GARANTIE DE

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 164 15 juillet 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 164 15 juillet 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2399 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 164 15 juillet 2009 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 19 juin

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 244 18 décembre 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 244 18 décembre 2009. S o m m a i r e 4361 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 244 18 décembre 9 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 28 novembre

Plus en détail

La banque d un monde qui change

La banque d un monde qui change EASINVEST PLUS DE RENDEMENT POUR VOTRE ÉPARGNE Communication Marketing Avril 2015 La banque d un monde qui change 2 Avant de prendre une décision relative à un tel investissement, tout investisseur potentiel

Plus en détail

Devenez bénévole! Un enrichissement mutuel

Devenez bénévole! Un enrichissement mutuel Bénévole dans une section locale de la Croix-Rouge Auprès d une des 38 sections locales à travers le pays (Bascharage, Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Boevange-Attert, Clemency, Colmar-Berg,

Plus en détail

2012 Spécial Vélo. En famille LES PLUS BELLES PISTES DU LUXEMBOURG. Dans ce numéro. Janvier 2012 / 2,50 e

2012 Spécial Vélo. En famille LES PLUS BELLES PISTES DU LUXEMBOURG. Dans ce numéro. Janvier 2012 / 2,50 e 2012 Spécial Vélo En famille Petits et grands... Tous en piste LES PLUS BELLES PISTES DU LUXEMBOURG Janvier 2012 / 2,50 e Dans ce numéro Carte avec pistes cyclables, circuits VTT et parcours des PRO edit

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 228 8 décembre 2015. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 228 8 décembre 2015. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4865 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 228 8 décembre 2015 S o m m a i r e Loi du 27 novembre 2015 modifiant

Plus en détail

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION.

MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION. MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2187 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 139 110 3122 juillet mai 2009 2014 S o m m a i r e Loi du 24

Plus en détail

du Grand-Duché de RECUEIL DE LEGISLATION A _ N 4 25 janvier 1984 Sommaire

du Grand-Duché de RECUEIL DE LEGISLATION A _ N 4 25 janvier 1984 Sommaire MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 41 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 4 25 janvier 1984 Sommaire Règlement ministériel du 3 janvier 1984 modifiant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 403 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 25 15 avril 1967 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 114 28 décembre 1998. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 114 28 décembre 1998. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3001 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 114 28 décembre 1998 S o m m a i r e Règlement ministériel du 12 novembre

Plus en détail

RÉPERTOIRE SYSTÉMATIQUE. Les entreprises luxembourgeoises

RÉPERTOIRE SYSTÉMATIQUE. Les entreprises luxembourgeoises 2013 RÉPERTOIRE SYSTÉMATIQUE Les entreprises luxembourgeoises Impressum Statec Institut national de la statistique et des études économiques Centre Administratif Pierre Werner 13, rue Erasme L - 1468 Luxembourg-Kirchberg

Plus en détail

Sommaire. Introduction 6 DIVISION I - Administration Générale 8

Sommaire. Introduction 6 DIVISION I - Administration Générale 8 Rapport d activité 2013 1 Sommaire Introduction 6 DIVISION I - Administration Générale 8 1. Avant-projets de loi, avant-projets de règlements grand-ducaux et Plans d action 8 2. Le Service Technique 10

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 5 13 janvier 2012. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 5 13 janvier 2012. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 89 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 5 13 janvier 2012 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 30 décembre

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ORGANISATION DU MARCHÉ DU GAZ NATUREL

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e ORGANISATION DU MARCHÉ DU GAZ NATUREL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2609 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 120 110 22 30 mai juin 2009 2015 S o m m a i r e ORGANISATION

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2879 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 134 110 1722 juillet mai 2009 2015 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2097 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 120 4 août 2005 S o m m a i r e Règlement ministériel du 19 juillet

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 38 5 mars 2013. S o m m a i r e ACCORD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG FRANCE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 38 5 mars 2013. S o m m a i r e ACCORD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG FRANCE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 549 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 38 5 mars 2013 S o m m a i r e ACCORD DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: LUXEMBOURG

Plus en détail

Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg

Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg MEMORIAL 353 MEMORIAL Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 20 1 er avril 1980 SOMMAIRE Règlement ministériel du 11 mars 1980 portant

Plus en détail

Devenez bénévole! Un enrichissement mutuel

Devenez bénévole! Un enrichissement mutuel Bénévole dans une section locale de la Croix-Rouge Auprès d une des 40 sections locales à travers le pays (Bascharage, Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Boevange-Attert, Clemency, Colmar-Berg,

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e 1597 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 67 9 juillet 2002 S o m m a i r e Loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance

Plus en détail

LANGUES. Langue véhiculaire: Anglais

LANGUES. Langue véhiculaire: Anglais Tel: +352 26312 340 matin Mail: joelle.flammang @bertrange.lu Renseignements : Non accessible aux personnes handicapées Administration Communale de Kayl B.P. 56 L-3601 Kayl Tel: +352 56 66 66-1 Mail: eric.herin@kayl.lu

Plus en détail

N 70. Samstag, 24. Dezember 1927.

N 70. Samstag, 24. Dezember 1927. Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 24 décembre 1927. 935 Memorial des Großhrzogtums Luxemburg. N 70. Samstag, 24. Dezember 1927. Relations extérieures. Le 19 décembre 1927, S. Exc. M. Hugh

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 901 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 57 4 octobre 1963 SOMMAIRE Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation...

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE DE L éducation (CGIE)

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE DE L éducation (CGIE) MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1471 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 101 110 22 21 mai juin 2009 2013 S o m m a i r e S o m m a i

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 99 15 mai 2009. S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE L ETAT

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 99 15 mai 2009. S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE L ETAT MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1473 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 99 15 mai 2009 S o m m a i r e CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 174 3 août 2009. S o m m a i r e POLICE ET SÉCURITÉ SUR LES COURS D EAU ET PLANS D EAU

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 174 3 août 2009. S o m m a i r e POLICE ET SÉCURITÉ SUR LES COURS D EAU ET PLANS D EAU MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2543 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 174 3 août 2009 S o m m a i r e POLICE ET SÉCURITÉ SUR LES COURS D

Plus en détail

La formation comprend quatre domaines de compétences: 1. Connaître les TIC 2. S informer 3. Communiquer 4. Créer

La formation comprend quatre domaines de compétences: 1. Connaître les TIC 2. S informer 3. Communiquer 4. Créer La formation I N T E R N E T - F Ü H R E RS C H Ä I N transmet les connaissances et les compétences nécessaires pour être en mesure d utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC)

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. BANQUE DE DONNéES CONCERNANT LES élèves

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. S o m m a i r e EAUX DE BAIGNADE. BANQUE DE DONNéES CONCERNANT LES élèves MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 725 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 55 110 22 2 mai avril 2009 2013 S o m m a i r e S o m m a i r

Plus en détail