CCN HABILLEMENT Garantie 2019 Contrat Responsable

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1 CCN HABILLEMENT Garantie 2019 Contrat Responsable IDCC 1483 BROCHURE 3241 HABI A HABI B HABI C MENT REGIME OBLIGATOIRE + MUTUELLE (1) HONORAIRES EN VILLE ET A L'HÔPITAL OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM OPTAM Consultations visites généralistes 100 % BR 120 % BR 100 % BR 120 % BR 100 % BR 120 % BR Consultations visites spécialistes 125 % BR 145 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 220 % BR Honoraires en cas d'hospitalisation 125 % BR 145 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 220 % BR Radiologie et imagerie médicale 100 % BR 120 % BR 100 % BR 120 % BR 100 % BR 120 % BR Actes techniques réalisés en ville ou à l'hôpital 125 % BR 145 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 220 % BR + Prise en charge de la franchise pour tout acte égal ou supérieur à 120 FRAIS DE SÉJOUR HOSPITALISATION 100 % FR 100 % FR 100 % FR Frais de séjour en hospitalisation médicale et chirurgicale 125 % BR 150 % BR 200 % BR Frais de séjour en maison de repos ou de soins 125 % BR 150 % BR 200 % BR Forfait hospitalier Médecine - Chirurgie - Psychiatrie - Maison de repos, de convalescence et de rééducation sans limitation de durée (Sauf unités ou Centre de soins de longue durée art CSS et Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux art. L312-1 CASF (MAS, EPHAD...) 100 % FR 100 % FR 100 % FR Chambre particulière et frais d'accompagnant en secteur conventionné Chirurgie, Médecine, Maternité 1 % PMSS /jour 1,5 % PMSS /jour 2 % PMSS /jour Maison de repos, Convalescence, Rééducation, Psychiatrie 1 % PMSS /jour 1,5 % PMSS /jour 2 % PMSS /jour Frais d'accompagnant (Personne inscrite à la mutuelle) 1 % PMSS /jour 1,5 % PMSS /jour 2 % PMSS /jour TRANSPORT Transport remboursé par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR MATERNITÉ Allocation naissance ou adoption (Allocation versée à l adhésion de l enfant) 3 % PMSS 5 % PMSS 10 % PMSS CURE THERMALE Forfait annuel - 5 % PMSS 10 % PMSS AUTRES FRAIS MEDICAUX Pharmacie 65 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie 30 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR Pharmacie 15 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR Auxiliaires Médicaux (Soins infirmiers, kinés, pédicure...) 100 % BR 100 % BR 100 % BR Analyses de Laboratoire 100 % BR 100 % BR 100 % BR Soins externes 100 % BR 100 % BR 100 % BR Médecine douce (Homéopathie, Ostéopathie, Chiropractie, Etiopathie, Acupuncture) APPAREILLAGE 20 /séance (Plafond : 3 séances /an) 30 /séance (Plafond : 4 séances /an) 40 /séance (Plafond : 5 séances /an) Prothèses auditives 125 % BR 150 % BR 200 % BR Autres appareillages (Orthopédie, petits et grands appareillages) 125 % BR 150 % BR 200 % BR La condition pour être mieux remboursé : être suivi par un praticien ayant signé une Option Pratique Tarifaire Maîtrisée. Pour savoir si votre praticien adhère au dispositif OPTAM ou CAS (Contrat d Accès aux Soins), il suffit de consulter le site :

2 OPTIQUE (2) Verres et monture limités à 1 équipement 60 % BR Verres simples Verres complexes Verres hypercomplexes GRILLE OPTIQUE 1 GRILLE OPTIQUE 2 GRILLE OPTIQUE 3 Monture Complément optique Forfait lentilles remboursées ou non par le RO dont jetables (Forfait annuel) 2 % PMSS 3 % PMSS 5 % PMSS Chirurgie réfractive de l œil (Forfait annuel par œil) 10 % PMSS 15 % PMSS 25 % PMSS DENTAIRE Soins* 100 % BR % BR % BR - Inlays Onlays et Inlay-cores 125 % BR % BR % BR - Prothèses dent du sourire (incisive, canine, prémolaire) (3) 200 % BR % BR % BR - Prothèses dent du fond (3) 150 % BR % BR % BR - Orthodontie 150 % BR 200 /an 250 % BR 300 /an 350 % BR 400 /an Implants (Forfait annuel) % PMSS - 15 % PMSS * Les actes effectués par les stomatologues sont remboursés selon le poste de la rubrique "Honoraires réalisés en Ville ou à l'hôpital" PRÉVENTION Prestations de prévention prises en charge par le RO 100 % BR 100 % BR 100 % BR Autres prestations de prévention non prises en charge par le RO Ostéodensitométrie (Forfait annuel) Vaccins non remboursés sur prescription médicale (Forfait annuel) 1 % PMSS 1,5 % PMSS 2 % PMSS Sevrage tabagique (Forfait annuel) 2 % PMSS 3 % PMSS 4 % PMSS Selon conditions et cotations fixées R du code de la Sécurité Sociale, modifié par décret N du 30 décembre 2015-art.10 Lexique : RO : Régime Obligatoire BR : Base de Remboursement TM : Ticket Modérateur FR : Frais réels PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale (1) Les remboursements sont exprimés par référence aux tarifs servant de base aux remboursements du Régime Obligatoire à législation constante au de l'année N-1 et dans la limite des dépenses engagées. Les remboursements de la Mutuelle respectent le cahier des charges du "Contrat Responsable" (Art L du code de la Sécurité Sociale, modifié par la loi N du 26 janvier art.83 qui entre en vigueur au 1er janvier 2017). Toutefois, hors du parcours de soins, la Mutuelle ne prendra en charge aucun dépassement d'honoraires, ni la majoration de participation appliquée par le R.O. aux actes et prescriptions, ni la majoration d'honoraires et actes externes réalisés par les praticiens hospitaliers. La Mutuelle ne prend pas en charge la franchise forfaitaire annuelle mentionnée au III de l'article L du Code de la Sécurité Sociale portant sur les médicaments, sur les actes effectués par un auxiliaire médical et sur les transports sanitaires. Les actes hors nomenclature et la participation forfaitaire instaurée par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 définie à l'article L322-2 du code de la Sécurité Sociale, ainsi que les franchises médicales instaurées par la loi de financement de la Sécurité Sociale en 2008, ne sont pas pris en charge par la Mutuelle. En cas de pluralité d'assureurs, les dispositions de l'article 2 du décret n du 13 août 1990 s'appliquent. (2) : 1 équipement tous les 2 ans (1 an en cas de changement de correction). Le délai est calculé de date à date à compter de la date d achat du dernier équipement (ou de la première composante du dernier équipement en cas d'équipement partiel) / (-18 ans) : 1 équipement tous les ans. (3) Prothèses inscrites à la nomenclature du Régime Obligatoire. Plafond : 3 prothèses par an. Le calcul s'effectue de date à date à compter de la date d'adhésion dans l'option de la garantie. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 125 % BR. Les enfants de moins de 26 ans, étudiants, qui cotisent dans le cadre de la cotisation familiale, doivent fournir un certificat de scolarité. RÉSEAU KALIVIA / KALIXIA OSTÉO - Bénéficiez de tarifs préférentiels en Optique, Audio prothèses et Ostéopathie. Pour plus d informations : Site internet : Siège social : AVENIR SANTÉ MUTUELLE 12. Avenue du Général Mangin VERSAILLES Mutuelle soumise aux Dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

3 HABI A - GRILLE OPTIQUE 1 S < 18 ANS 12,04 7,22 50, ,68 16,01 65, ,97 26,98 80, ,94 8,96 60, ,28 21,77 75, ,90 16,74 90, ,50 27,90 105, ,18 23,51 120, ,30 25,98 135, ,60 26,16 150, ,62 39,97 165, Monture ,49 18,29 75,00 S 2,29 1,37 80, ,12 2,47 95, ,62 4,57 110, ,66 2,20 90, ,86 4,12 105, ,25 3,75 120, ,45 5,67 135, ,32 4,39 150, ,82 6,49 165, ,37 6,22 180, ,54 14,72 195, Monture ,84 1,70 100,00

4 HABI B - GRILLE OPTIQUE 2 S < 18 ANS 12,04 7,22 60, ,68 16,01 75, ,97 26,98 90, ,94 8,96 70, ,28 21,77 85, ,90 16,74 100, ,50 27,90 115, ,18 23,51 130, ,30 25,98 145, ,60 26,16 160, ,62 39,97 175, Monture ,49 18,29 100,00 S 2,29 1,37 90, ,12 2,47 105, ,62 4,57 120, ,66 2,20 100, ,86 4,12 115, ,25 3,75 130, ,45 5,67 145, ,32 4,39 160, ,82 6,49 175, ,37 6,22 190, ,54 14,72 205, Monture ,84 1,70 125,00

5 HABI C - GRILLE OPTIQUE 3 S < 18 ANS 12,04 7,22 75, ,68 16,01 90, ,97 26,98 105, ,94 8,96 85, ,28 21,77 100, ,90 16,74 115, ,50 27,90 130, ,18 23,51 145, ,30 25,98 160, ,60 26,16 175, ,62 39,97 190, Monture ,49 18,29 125,00 S 2,29 1,37 105, ,12 2,47 120, ,62 4,57 135, ,66 2,20 115, ,86 4,12 130, ,25 3,75 145, ,45 5,67 160, ,32 4,39 175, ,82 6,49 190, ,37 6,22 205, ,54 14,72 220, Monture ,84 1,70 150,00