Il est proposé par : Mme SOLANGE PROVENCHER, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

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1 Page 63 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 27 février 2013, à 17 h 40, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Françoise Charbonneau, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Louise Lortie, Solange Provencher, Lyne Sylvain, ainsi que France Boisclair, et Marc Patrick Roy, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Jacques Bussière, Yves Corriveau, directeur du Service des ressources matérielles, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 114 Adoption de l ordre du jour proposé Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 115 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2013 Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2013 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU l entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MELS-MESS) relative au financement des clientèles d Emploi-Québec et le protocole d entente concernant la mesure de formation pour la clientèle référée entre la direction régionale d Emploi-Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des services éducatifs; ATTENDU la résolution numéro 076 autorisant la signature de l entente numéro relative au financement pour la formation AEP Hygiène et salubrité en milieux de soins; ATTENDU qu il y a lieu de modifier cette entente;

2 Page 64 numéro 116 Entente de service avec Emploi-Québec : - modification Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer l entente modifiée suivante avec le ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale : Financement de 630 heures pour la formation AEP Hygiène et salubrité en milieux de soins Lieu : École polymécanique de Laval Nombre de participants : 18 Période de l entente : Du 11 février 2013 au 27 juin 2013 Pour un montant total de : ,00 $ QUE la résolution numéro 076 soit modifiée en conséquence. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval (CSDL) a développé, au cours des deux dernières années, l ensemble des modules permettant de compléter, en ligne sur Internet, la formation requise en vue d obtenir le diplôme d attestation d études professionnelles (AEP) en service de garde; ATTENDU que la CSDL désire commercialiser cette formation dans le cadre d un partenariat; ATTENDU que la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec (SOFAD) exploite actuellement un environnement permettant la commercialisation de formation en ligne sur Internet; ATTENDU que la SOFAD possède une expertise reconnue en formation en ligne et à distance; ATTENDU que la CSDL a déposé un projet de subvention Techno-FAD à la demande du ministère de l Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS) pour le financement du développement de l infrastructure technologique permettant la diffusion en ligne de la formation AEP Service de garde à l échelle du Québec; ATTENDU le projet d entente à intervenir avec la SOFAD numéro 117 Protocole d entente avec la SOFAD Mme LYNE SYLVAIN, QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer le protocole d entente entre la SOFAD et la Commission scolaire de Laval, relativement à la diffusion et l exploitation de la formation pour l AEP en service de garde tel qu il est déposé en annexe de la présente résolution.

3 Page 65 ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 118 Ententes de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École Polymécanique de Laval et au Centre de formation Le Chantier Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour l École Polymécanique de Laval : Plans et devis en plomberie-chauffage 9 485,70 $ et tuyauterie industrielle Climatiseurs monoblocs alimentés au gaz ,12 $ Épissure d un câble de puissance - 600,00 $ Technologies 3M et Raychem QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour le Centre de formation Le Chantier : Échafaudage, levage et manutention 4 725,00 $ Portes de garage 3 222,00 $ Finition extérieure ,00 $ Situation au regard des organismes 1 507,92 $ de l industrie de la construction ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi;

4 Page 66 ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; ATTENDU la résolution numéro 079 autorisant la signature de l entente ; ATTENDU qu il y a lieu de modifier cette entente; numéro 119 Entente de service avec la Commission de la construction du Québec relativement à l École Polymécanique de Laval - modification Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer l entente suivante avec la Commission de la construction du Québec pour l École Polymécanique de Laval : (amendement) Chariot élévateur vertical 1 038,60 $ QUE la résolution numéro 079 soit modifiée en conséquence. ATTENDU que le Centre de formation horticole de Laval a développé un volet international par ses échanges Québec-France depuis maintenant 20 ans; ATTENDU que ces échanges se font en partenariat avec le Lycée Angers Le Fresnes et les différentes entreprises du milieu; ATTENDU la tenue de l inauguration d un nouveau pavillon à Angers en France qui se tiendra le 14 mars 2013; ATTENDU que des élèves du Centre de formation horticole de Laval pourront bénéficier de cette chance unique pour réaliser un stage dans des entreprises françaises; ATTENDU qu une délégation de Munich et du Maroc seront présentes, permettant ainsi d élargir le réseau de stages des futurs élèves du Centre de formation horticole de Laval; ATTENDU que cette année, deux élèves en horticulture et jardinerie du Centre de formation horticole de Laval profiteront de ce partenariat pour réaliser un stage d un mois au Château de Villandry du 20 mai au 20 juin 2013; ATTENDU que de nouveaux partenaires souhaitent établir des liens avec le Centre de formation horticole de Laval, soit le Château du Riveau; ATTENDU que les dépenses de frais d hébergement et de repas de M. Christian Dufresne et M. Gilles Desjardins seront assumées par les partenaires français du Centre de formation horticole de Laval; ATTENDU l acceptation de la direction générale;

5 Page 67 numéro 120 Autorisation de déplacement à l extérieur du Québec : - Centre de formation horticole de Laval Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE M. Christian Dufresne, enseignant et agronome ainsi que M. Gilles Desjardins, directeur par intérim au Centre de formation horticole de Laval, soient autorisés à se rendre à l inauguration d un nouveau pavillon à Angers en France, du 12 au 19 mars 2013; QUE les frais de transport aérien au montant total de 3 044,03 $ soient assumés à même le budget du Centre de formation horticole de Laval. ATTENDU que l entreprise Mercury Marine désire louer un espace qui sera construit et aménagé dans un local du Centre de formation Compétences- 2000, afin d offrir de la formation à ses clients; ATTENDU que, conformément aux modalités prévues au bail à intervenir, le Centre de formation Compétences-2000 pourra également utiliser ce local pour la formation de ses élèves; ATTENDU que Mercury Marine s engage à dispenser de la formation aux élèves et aux enseignants du programme de formation Mécanique et véhicules légers du Centre de formation Compétences-2000; ATTENDU l approbation du conseil d établissement du Centre de formation Compétences-2000; ATTENDU l accord de principe et les modalités du bail proposé en annexe; numéro 121 Location d un espace dans un local du Centre de formation Compétences- 2000, à Mercury Marine : - signature du bail Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la Commission scolaire de Laval loue, pour une période de 5 ans, à Mercury Marine, un espace dans un local du Centre de formation Compétences-2000, et ce, conformément aux conditions du bail déposé en annexe; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer tous les documents afférents à ce dossier. ATTENDU l appel d offres public numéro 2012/ en date du 30 janvier 2013; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 14 février 2013, quatre (4) entreprises ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait partie des projets retenus par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure «Maintien des bâtiments»;

6 Page 68 numéro 122 Réfection de toiture des bassins TC4 et TC5, école Poly- Jeunesse octroi de contrat Il est proposé par: Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le contrat pour les travaux de construction visant la réfection de toiture des bassins TC4 et TC5, à l école Poly-Jeunesse, soit octroyé à Poulin & Bureau inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de ,20 $, excluant toutes les taxes; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. numéro 123 Ajournement du point 4.3 Plans et devis octroi de contrat M. MARC PATRICK ROY, QUE le point 4.3 Plans et devis octroi de contrat soit ajourné au mercredi 6 mars 2013 à 17 h 30. ATTENDU les articles 193 et 211 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la recommandation du comité plénier du conseil des commissaires du 13 février 2013; numéro 124 Plan triennal de répartition et de destination des immeubles : - consultation Il est proposé par: Mme FRANCE BOISCLAIR, QUE le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles soit accepté tel qu il est présenté pour fins de consultation auprès du Syndicat de l enseignement de la région de Laval, du comité de parents et de Ville de Laval; QUE le retour de consultation au Secrétariat général soit fixé au 25 avril ATTENDU la résolution CC , numéro 141 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC , numéro 029 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit, le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions du personnel de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution CE numéro 283 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique;

7 Page 69 numéro 125 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval Mme CÉLINE BLANCHETTE, QU en date du 1 er mars 2013, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour le personnel de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution CE numéro 283. ATTENDU la résolution CC , numéro 142 portant sur la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la résolution CC , numéro 028 modifiant cette politique de manière à prévoir une mise à jour de l'indemnité pour les frais de déplacement, trois fois par année, soit le 1 er juillet, le 1 er novembre et le 1 er mars; ATTENDU que l indemnité pour frais de déplacement doit refléter une compensation adéquate pour les dépenses encourues dans le cadre des fonctions des membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU l indemnité pour les frais de déplacement présentement en vigueur, conformément à la résolution CE numéro 284 qui a modifié l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de ladite politique; numéro 126 Révision de l indemnité pour les frais de déplacement de la politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval numéro 127 Compte de dépenses du directeur général Mme SYLVIE ÉMOND, QU en date du 1 er mars 2013, il n y a pas lieu de modifier l annexe A «Indemnité pour les frais de déplacement» de la Politique de remboursement des dépenses pour les membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, telle que révisée par la résolution CE numéro 284. Mme SOLANGE PROVENCHER, QUE le compte de dépenses du directeur général au montant de 204,30 $, payable à Banque Nationale du Canada, au 1 er février 2013, soit accepté.

8 Page 70 numéro 128 Ajournement Mme CÉLINE BLANCHETTE, QU à 18 h 10, la séance du comité exécutif soit ajournée pour reprendre le mercredi 6 mars 2013 à 17 h 30, afin de traiter le point 4.3 Plans et devis octroi de contrat. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général