SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2015

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2015 L an deux mil quinze, le TROIS SEPTEMBRE à vingt heures trente minutes les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Evelyne NOYE, Maire, conformément aux articles L2122-8, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme Evelyne NOYE, Maire, M. Jacques CLIN, 1 er adjoint au maire, Mme Sophie LANDE, 2 ème adjointe au maire ; Mmes Gisèle GEFFROY, Colette MAHIER ; Mrs David CHOUIPPE, Philippe LEVEQUE, Marc MAHIER, Ludovic MARIE, Jean-Marie PICOT, Cyril POINCHEVAL, Bruno TRAVERS. Etaient absents : Mme Pascale COUVREUR (a donné pouvoir à Mme Sophie LANDE), Mr Guillaume BRISSET (a donné pouvoir à M. David CHOUIPPE). Madame Sophie LANDE est désignée secrétaire de séance. I/ LOGEMENT COMMUNAL Madame le Maire informe l assemblée que le locataire du logement communal a quitté le logement le 29 juillet La caution a été rendue au locataire mais l état des lieux a permis de constater la nécessité de réaliser des travaux de rénovation : - Peintures - Ouverture de la cuisine - Remplacement de plomberie et du bac de douche dans la salle de bain - Remise en état des volets Le conseil propose de faire réaliser des devis pour chiffrer les travaux d aménagement dans un premier temps. Ces travaux (ouverture cuisine.) pourraient être réalisés par une entreprise et les travaux de peintures, ponçage parquets etc.. par les agents techniques. L ensemble du conseil municipal est favorable au projet.

2 II/ PLU Le Plan d Occupation des Sols de notre commune deviendra caduc le 31 décembre 2017 si nous n engageons pas sa transformation en Plan Local d Urbanisme avant le 31 décembre Les travaux propres à la création du PLU sont importants (recherches, consultations, rédaction des délibérations, rencontres avec géomètres et organismes ). La commission urbanisme doit étudier le dossier et lancer le projet. La délibération de la transformation du POS en PLU est envisagée pour la prochaine réunion de conseil municipal. III/ DOSSIER ACCESSIBILITE Madame le Maire rappelle que l agenda d accessibilité programmée, AD AP (calendrier de réalisation de travaux à l accessibilité des bâtiments publics sur 3 ans) doit être déposé avant le 27 septembre Les travaux à réaliser y seront répertoriés. Mesdames le Maire et Gisèle Geffroy s engagent à remplir et transmettre le dossier AD AP. Le conseil municipal autorise madame le Maire à présenter la demande de validation de l agenda AD AP. IV/ JARDIN DU SOUVENIR Les travaux de création et d installation d un jardin du souvenir sont en cours de réflexion. Des entreprises sont consultées mais madame le maire demande à la commission bâtiments et travaux de réaliser des plans et croquis afin de choisir un projet adapté au cimetière. La commission devra se réunir en septembre. V TRAVAUX 1. Travaux réalisés Madame le Maire fait état des travaux réalisés cet été.

3 - Ecole : peinture anti-rouille, peinture du dortoir, assainissements plinthes, ciment, installation ligne téléphonique, nouvelles tables installées dans la classe de cycle III, modification gouttière du préau... - Place publique : dalle béton pour le banc - Petite salle de réunion mairie (ancienne salle de catéchisme) : assainissement d infiltrations sur la façade. Le plafond a été détérioré. La peinture devra être refaite. - Cantine : la hotte ne fonctionne plus, elle devra être changée. Le conseil municipal est favorable à l achat d un nouveau bloc moteur filtrant. Madame le Maire informe que le congélateur est tombé en panne, il a fallu le remplacer (coût : 288,40 ). 2. Travaux à réaliser Ecole : - Séparations à installer, revoir le montage - Rideau d étagère du dortoir à installer Mairie - Peintures - Néons à changer Voirie - Mettre du remblai d accotement pour écoulement des eaux à la Drouetterie Salle de gym - La toiture de la salle de gym est à refaire. Monsieur Clin propose de faire réaliser d autres devis pour son remplacement. Le conseil est favorable.

4 - La moquette de la salle de gymnastique doit être remplacée. Après réflexion, le conseil municipal opte pour la mise en place d un lino. Monsieur Clin se charge de faire établir un devis pour cet achat. Madame le Maire informe l assemblée de la demande d un agent technique de lui établir un contrat de 14h/35h hebdomadaire pour la période de novembre 2015 à mars 2016 afin de lui permettre de planifier son emploi du temps auprès de ses autres employeurs. Les tâches à réaliser étant ponctuelles et pour des raisons budgétaires le conseil municipal décide (9 contre, 4 abstentions, 1 pour) de ne pas répondre favorablement à cette demande. Des entreprises seront consultées et des embauches ponctuelles continueront d être réalisées pour les travaux en cours. VI/ BLASON De nouvelles ébauches de blason ont été reçues. Après concertation, le conseil municipal choisit l élaboration d un blason en 3 parties. Monsieur Bruno TRAVERS se charge de la réalisation. VII/ QUESTIONS DIVERSES 1. Panneaux et numéros de rue Monsieur Philippe LEVEQUE prend à charge la demande de devis pour l achat de panneaux et de numéros supplémentaires. 2. Vente de bois Une seule offre a été reçue concernant la vente de bois parue à l affichage. Le conseil municipal, après délibération, décide à l unanimité d accepter l offre de 200 de madame Jeanne MOUCHEL et autorise madame le Maire à établir le titre de recette correspondant. 3. Don Un don de 20 a été versé à la commune et servira à l achat de matériel pour les enfants dans le cadre des TAP.

5 4. Commune nouvelle Concernant le projet des communes nouvelles, madame le Maire, avec l accord de l assemblée, renouvelle la demande d une consultation avec l ensemble des conseils municipaux de la communauté de communes de la Saire. Aucune autre question n étant abordée, la séance est levée à 23 h 30.