SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 SEPTEMBRE 2004

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1 SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 SEPTEMBRE 2004 CA Addenda à l entente avec Groupe Immobilier Grilli inc. CA Adoption de l ordre du jour de la séance régulière CA Affectation des soldes non utilisés des engagements aux surplus accumulés au 31 décembre 2001 CA Avis de motion Règlement modifiant le règlement 1114 CA CA Cession du lot en paiement du 10 % pour fins de parc Comptes fournisseurs CA Demande d autorisation au ministère de l Environnement pour un milieu humide, rue Eldor-Daignault CA Dérogation mineure Étude et 5059, rue Labrosse CA Dérogation mineure Étude , rue Bedford CA Dérogation mineure Étude chemin de Senneville CA Dérogation mineure Étude , rue Pavillon CA Dérogation mineure Étude , rue du Belvédère CA Dérogation mineure Étude , rue De La Morandière CA Dérogation mineure Étude , rue Myrand CA Dérogation mineure Étude , boulevard Gouin Ouest CA Dérogation mineure Étude , rue Fredmir CA Dérogation mineure Étude , rue Tracy CA Dérogation mineure Étude , rue Tracy CA Dérogation mineure Étude , 4939, etc., rue Jolicoeur CA Dérogation mineure Étude 574 Lots , et , chemin de la Rive Boisée CA CA Honoraires professionnels Surveillance des travaux sur le site de neiges usées situé à l ouest de l avenue du Château-Pierrefonds Levée de la séance régulière CA Marché numéro Réfection de la toiture du bâtiment des travaux publics CA Marché numéro A Déblaiement de la neige sur le territoire de l ancien Village de Senneville CA Marché ST Services municipaux Rues Thorndale, Barrington et Robitaille CA Marché ST Travaux d aménagement paysager divers parcs et espaces verts CA Marché ST Travaux d aménagement d un lieu d élimination de neiges usées Site Ouest CA Marché numéro D Confections des plans et devis des services municipaux de la phase 3 du PAE 10 CA Marché numéro D Confections des plans et devis des services municipaux de la phase 4 du PAE 10 CA Marché numéro D Confections des plans et devis des services municipaux de la phase 5 du PAE 10

2 SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 SEPTEMBRE 2004 (suite) CA P.I.I.A. Senneville - Lot , rue Elmwood CA P.I.I.A. Senneville - Lot , rue Elmwood CA P.I.I.A. Senneville - Lot , chemin de Senneville CA P.I.I.A. Senneville - Lot , chemin de Senneville CA P.I.I.A. Senneville - Lot A, chemin de Senneville CA P.I.I.A. Senneville , Avenue Tunstall CA P.I.I.A. Pierrefonds Lot , boulevard St- Charles CA Plan d ensemble lot CA Procès-verbaux CA Programme «Travaux d infrastructures Canada-Québec 2000» - réhabilitation des conduites d eau par gainage structural sur les rues Aragon, Maplewood, Chelsea, Dumas, Kingston, Clearview, Charny, Bedford, Monk, Ramsay et Hortie CA Règlement CA Règlement CA Règlement CA Règlement (Senneville) CA Règlement Second projet CA CA CA CA Subvention Cheryl Chan Subvention Cloverdale Multi-ressources Subvention Coopérative d habitation Village Cloverdale Subvention Table de quartier du Nord-Ouest-de l Île

3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT PIERREFONDS/SENNEVILLE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE 7 SEPTEMBRE 2004 À une séance régulière du conseil de l arrondissement Pierrefonds/Senneville, tenue en la salle du conseil sise au 13665, boulevard de Pierrefonds dans la Ville de Montréal, le 7 septembre 2004 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes (Chapitre C-19, L.R.Q. 1977), à laquelle sont présents : Le Maire d arrondissement Mayor of the Borough les conseillers Councillors tous membres du conseil et formant quorum sous la présidence du maire d arrondissement Monique Worth. Le directeur d arrondissement, monsieur Jacques Chan et le secrétaire d arrondissement, M e Marie-France Bissonnette, sont présents. RÉSOLUTION NUMÉRO CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE MINUTES OF THE REGULAR SITTING HELD ON SEPTEMBER 7, 2004 At a regular sitting of the Pierrefonds borough council, held in the council room situated at 13,665 de Pierrefonds Boulevard, in the City of Montreal, on September 7, 2004, at 8 p.m., in conformity with the Cities and Towns Act (Chapter C- 19, R.L.Q. 1977), at which were present: Monique Worth Bertrand A. Ward René E. LeBlanc all members of the council and forming a quorum under the chairmanship of the Mayor of the Borough, Monique Worth. The Director of the borough, Mr. Jacques Chan and the Secretary of the Borough, M e Marie-France Bissonnette were present. RESOLUTION NUMBER CA APPROVAL OF THE AGENDA OF THE REGULAR SITTNG QUE l'ordre du jour de la séance régulière du conseil d'arrondissement Pierrefonds/Senneville du 7 septembre 2004 soit adopté avec l'ajout du point suivant: Dérogation mineure Étude n o 574 Chemin de la Rive-Boisée Lots , et THAT the agenda of the regular sitting of the council of Pierrefonds/Senneville Borough of September 7, 2004 be adopted with the following point : Minor exemption Study no. 574 de la Rive-Boisée Road Lots , and

4 RÉSOLUTION NUMÉRO CA PROCÈS-VERBAUX RESOLUTION NUMBER CA MINUTES QUE le procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 2 août 2004 et le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 12 août 2004 soient approuvés tels que soumis aux membres du conseil avant la présente séance, et versés aux archives de l'arrondissement. THAT the minutes of the regular sitting of the council held on August 2, 2004 and the minutes of the special sitting of the council held on August 12, 2004 be approved as submitted to the members of the council prior to the present sitting, and filed in the archives of the borough RÉSOLUTION NUMÉRO CA ADDENDA À L'ENTENTE AVEC GROUPE IMMOBILIER GRILLI - SQUARE DAUVILLE PHASE 3 RESOLUTION NUMBER CA ADDENDA TO THE AGREEMENT WITH GROUPE IMMOBILIER GRILLI - SQUARE DAUVILLE PHASE 3 QUE l'entente avec Groupe immobilier Grilli inc., relativement à l'installation des infrastructures pour le projet domiciliaire Square Dauville Phase 3, soit modifiée par l'ajout d'un addenda incluant les travaux en bordure du boulevard de Pierrefonds QUE le Conseil autorise le maire d arrondissement et le secrétaire d arrondissement à signer cet addenda. THAT the agreement with Groupe Immobilier Grilli inc., regarding infrastructure works on Square Dauville Phase 3 development project, be modified by adding an addenda, which includes works along de Pierrefonds Boulevard. THAT the Council authorize the Mayor of the Borough and the Borough Secretary to sign this addenda RÉSOLUTION NUMÉRO CA MARCHÉ NUMÉRO RESOLUTION NUMBER CA CONTRACT NUMBER ATTENDU que des soumissions sur invitation pour le marché numéro ont été demandées pour la réfection de la toiture du bâtiment des travaux publics; WHEREAS tenders were called by invitation for contract number for the restoration of the roof of the Public Works building;

5 ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 5 août 2004 et se lisent comme suit : Soumissionnaire/Tenderer Couverture Montréal Nord Ltée Couvreur La Relève Couvertures West Island inc. QU'une dépense de ,06 $ soit autorisée pour la réfection de la toiture du bâtiment des travaux publics; QUE le marché numéro 17131, pour la réfection de la toiture du bâtiment des travaux publics soit octroyé à Couverture Montréal Nord Ltée pour le montant de sa soumission, soit: ,00 $ plus les taxes applicables. Que cette dépense soit imputée comme suit: Provenance: Emprunt autorisé par le règlement Projet Sous-projet Crédit Contrat ,56 $ ,06 $ Le certificat du trésorier délivré par la direction des services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. WHEREAS tenders were received and opened on August 5, 2004, and read as follows: Prix soumis/price Quoted ,00 $ ,15 $ ,00 $ THAT an expense of $57, be authorized for the restoration of the roof of the Public Works building; THAT contract number 17131, for the restoration of the roof of the Public Works building be granted to Couverture Montréal Nord Ltée for the amount of its tender, to wit: $50,250,00, plus applicable taxes. THAT this expense be payable as follows: Sources: Authorized by borrowing by-law Project Sub-project Credit Contract $54, $57, The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : CTC RÉSOLUTION NUMÉRO CA MARCHÉ NUMÉRO A RESOLUTION NUMBER CA CONTRACT NUMBER A ATTENDU que des soumissions publiques pour le marché numéro A ont été demandées pour le déblaiement de la neige sur le territoire de l'ancien Village de Senneville pour une durée de trois (3) ans; WHEREAS public tenders for the contract number A were called for snow removal on the territory of the former Village de Senneville for three (3) years;

6 ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 26 août 2004 et se lisent comme suit : Soumissionnaire/Tenderer Landcare Independant Inc. WHEREAS tenders were received and opened on August 26, 2004, and read as follows: Prix soumis/price Quoted Prix total (taxes incluses) ,06 $ Saison/Season ,00 $ (plus taxes applicables/plus applicable taxes) Saison/Season ,00 $ (plus taxes applicables/plus applicable taxes) Saison/Season ,00 $ (plus taxes applicables/plus applicable taxes) Taux horaire pour utilisation d'un souffleur 125,00 $ Hourly rate for blower use 10 heures estimées/année = 30 heures 10 hours estimated /year = 30 hours 3 570,00 $ (plus taxes applicable/plus applicable taxes) Les Pavages d'amour inc. Prix total (taxes incluses) ,50 $ Saison/Season ,00 $ (plus taxes applicable/plus applicable taxes) Saison/Season ,00 $ (plus taxes applicable/plus applicable taxes) Saison/Season ,00 $ (plus taxes applicable/plus applicable taxes) Taux horaire pour utilisation d'un souffleur 180,00 $ Hourly rate for blower use 10 heures/année = 30 heures 5 400,00 $ 10 hours/year = 30 hours (plus taxes applicable/plus applicable taxes) QU'une dépense de ,06 $ soit autorisée pour le déblaiement de la neige sur le territoire de l'ancien Village de Senneville pour une durée de trois (3) ans; THAT an expense of $62, be authorized for snow removal on the territory of the former Village de Senneville for three (3) years;

7 QUE le marché numéro A pour le déblaiement de la neige sur le territoire de l'ancien Village de Senneville pour une durée de trois (3) ans soit octroyé à Landcare Independant Inc. pour le montant de sa soumission, soit: ,06 $, taxes incluses; QUE cette dépense soit payable à même le poste budgétaire Crédit , 96 $ Contrat ,06 $ THAT contract number A for snow removal on the territory of the former Village de Senneville for three (3) years be granted to Landcare Independant Inc. for the amount of its tender, to wit: $62,378.06, taxes included; THAT this expense be payable from budgetary code Credit $58, Contract $62, Le certificat du trésorier délivré par la direction des services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : NTA Sous réserve de l'autorisation du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir ou du comité de transition, selon le cas, en vertu des articles 87 à 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9). RÉSOLUTION NUMÉRO CA MARCHÉ ST RESOLUTION NUMBER CA CONTRACT ST ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées pour des travaux de réhabilitation de la chaussée et de l'égout domestique, remplacement de la conduite d'eau et des branchements de services, installation d'égout pluvial, construction de bordures, pavage et travaux connexes sur les rues Thorndale, Barrington et Robitaille; ATTENDU que des soumissions ont été reçues et ouvertes le 19 août 2004 et se lisent comme suit : Soumissionnaires/Tenderers Doncar Construction inc. Les Excavations D.P. ltée Les Excavations Gilbert Théorêt inc. Les Pavages D'Amour inc. La Compagnie Meloche inc. Construction Frank Catania & ass. inc. Construction Canasa inc. WHEREAS tenders were called for the restoration of pavement and sanitary sewer pipes, replacement of water pipes and service connections, installation of storm sewer pipes, construction of curbs, asphalt paving and related works on Thorndale, Barrington, and Robitaille Streets; WHEREAS tenders were received and opened on August 19, 2004 and read as follows: Prix soumis/price Quoted ,88 $ ,88 $ ** ,26 $ ,15 $ ,25 $ ,64 $ ,50 $ ** montant corrigé après vérification ** amount corrected after verification

8 QU'une dépense de $ soit autorisée pour des travaux de réhabilitation de la chaussée et de l'égout domestique, remplacement de la conduite d'eau et des branchements de services, installation d'égout pluvial, construction de bordures, pavage et travaux connexes sur les rues Thorndale, Barrington et Robitaille; QUE le marché ST pour des travaux de réhabilitation de la chaussée et de l'égout domestique, remplacement de la conduite d'eau et des branchements de services, installation d'égout pluvial, construction de bordures, pavage et travaux connexes sur les rues Thorndale, Barrington et Robitaille soit octroyé à Doncar Construction inc. pour le montant de sa soumission soit : ,88 $, taxes incluses conformément aux plans et cahiers des charges préparés pour ce marché; QUE soit décrétée une période de financement n'excédant pas vingt ans; QUE cette dépense soit imputée comme suit : Provenance : Emprunt autorisé par le règlement Projet Sous-projet Crédit Contrat ,83 $ ,11 $ Provenance : Emprunt autorisé par le règlement Projet Sous-projet Crédit Contrat ,12 $ ,77 $ Le certificat du trésorier délivré par la Direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. THAT an expense of $ be authorized for the restoration of pavement and sanitary sewer pipes, replacement of water pipes and service connections, installation of storm sewer pipes, construction of curbs, asphalt paving and related works on Thorndale, Barrington, and Robitaille Streets; THAT contract ST for the restoration of pavement and sanitary sewer pipes, replacement of water pipes and service connections, installation of storm sewer pipes, construction of curbs, asphalt paving and related works on Thorndale, Barrington, and Robitaille Streets be granted to Doncar Construction inc. for the amount of its tender, to wit: $918,219.88, taxes included, in accordance with plans and specifications prepared for this contract; THAT a financing period, which will not exceed twenty years, be decreed; THAT this expense be payable as follows: Sources: Authorized by borrowing by-law Project Sub-project Credit Contract $505, $497, Sources: Authorized by borrowing by-law Project Sub-project Credit Contract $428, $421, The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : CTC RÉSOLUTION NUMÉRO CA RÉSOLUTION NUMÉRO CA

9 MARCHÉ ST CONTRACT ST ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées pour des travaux d'aménagement paysager et travaux connexes dans divers parcs et espaces verts; ATTENDU que des soumissions ont été reçues et ouvertes le 19 août 2004 et se lisent comme suit : Soumissionnaires/Tenderers Les Entrepreneurs Bucaro inc. Les Entreprises Ventec inc. Terrapro Construction inc. QU'une dépense de $ soit autorisée pour des travaux d'aménagement paysager et travaux connexes dans divers parcs et espaces verts; QUE le marché ST pour des travaux d'aménagement paysager et travaux connexes dans divers parcs et espaces vert soit octroyé à Les Entrepreneurs Bucaro inc. pour le montant de sa soumission soit : ,04 $, taxes incluses conformément aux plans et cahiers des charges préparés pour ce marché; QUE soit décrétée une période de financement n'excédant pas vingt ans; QUE cette dépense soit payable comme suit : Provenance : Emprunt autorisé par le règlement Projet : Sous-projet : Crédit : ,59 $ Contrat : ,04 $ WHEREAS tenders were called for landscaping works and related works in various parks and green spaces; WHEREAS tenders were received and opened on August 19, 2004, and read as follows: Prix soumis/price Quoted ,04 $ ,41 $ ,79 $ THAT an expense of $ be authorized for landscaping works and related works in various parks and green spaces; THAT contract ST for landscaping works and related works in various parks and green spaces be granted to Les Entrepreneurs Bucaro Inc. for the amount of its tender, to wit: $356,159.04, taxes included, in accordance with plans and specifications prepared for this contract; THAT a financing period, which will not exceed twenty years, be decreed; THAT this expense be payable as follows: Sources: Authorized by borrowing by-law Project: Sub-project: Credit: $ 356,874.59$ Contract $356,159.04

10 Le certificat du trésorier délivré par la Direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : CTC RÉSOLUTION NUMÉRO CA DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT RESOLUTION NUMBER CA CERTIFICATE OF AUTHORIZATION APPLICATION TO THE ENVIRONMENT MINISTRY QUE monsieur Pierre Rochon, Directeur du service Aménagement Urbain et services aux entreprises soit autorisé à présenter au ministère de l'environnement une demande de certificat d'autorisation pour aménager un milieu humide dans le parc situé près de la rue Eldor-Daigneault; QUE la firme Daniel Arbour & Associés soit mandatée afin de préparer les plans et devis ainsi que la demande de certificat d'autorisation; THAT Mr. Pierre Rochon, Director of Urban Planning and Business Services Department, be authorized to submit to the Ministry of Environment an application for a certificate of authorization in order to proceed with the development of a wetland area in the park located near Eldor- Daigneault Street; THAT the firm Daniel Arbour & Associés be mandated to prepare plans and specifications and to complete the certificate of authorization application s; QU'une dépense de $ soit autorisée à cet effet. QUE cette dépense soit imputée de la façon suivante: Provenance : Règlement d'emprunt : Projet : Sous-projet : Crédit : ,96 $ Contrat : ,00 $ Le certificat du trésorier délivré par la Direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. THAT an expense of $24,731 be authorized on for that purpose; THAT this expense be charged according to the following: Source: Borrowing by-law: Project: Sub-project: Credit: ,96 $ Contract: ,00 $ The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : CTC RÉSOLUTION NUMÉRO CA RESOLUTION NUMBER CA

11 HONORAIRES PROFESSIONNELS SURVEILLANCE DES TRAVAUX SUR LE SITE DE NEIGES USÉES SITUÉ À L'OUEST DE L'AVENUE DU CHÂTEAU- PIERREFONDS PROFESSIONAL SERVICES SUPERVISION OF WORKS AT THE SNOW DUMPING SITE LOCATED WEST OF DU CHÂTEAU- PIERREFONDS AVENUE QU'une dépense de $ soit autorisée pour honoraires professionnels relatifs à la surveillance de travaux sur le site de neiges usées; QU'un mandat soit accordé à la firme d'ingénieurs CIMA+, au montant de 60,438.82$, pour la surveillance des travaux sur le site de neiges usées, à l'ouest de l'avenue du Château Pierrefonds. QUE le projet de convention par lequel Cima+ s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de ,82 $ soit approuvé; QUE cette dépense soit imputée de la façon suivante : Provenance : Emprunt autorisé par le règlement Projet Sous-projet Crédits Contrat ,14 $ ,82 $ THAT an expense of $66,400 be authorized for professional services related to the supervision of works at the snow dumping site; THAT a mandate in the amount of $60, be granted to CIMA+ engineering firm for the supervision of works at the snow dumping site located at west of du Château-Pierrefonds Avenue. THAT the draft agreement in which Cima+ is committed to provide the City with professional services required on that purpose be approved for a maximum of $60,438.82; THAT this expense be charged as follows: Sources: Authorized borrowing by-law Project Sub-project Credits Contract ,14 $ ,82 $ Le certificat du trésorier délivré par la direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no: CTC

12 RÉSOLUTION NUMÉRO CA MARCHÉ ST RESOLUTION NUMBER CA CONTRACT ST ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées pour des travaux d'aménagement d'un lieu d'élimination de neiges usées - Site Ouest; ATTENDU que des soumissions ont été reçues et ouvertes le 18 août 2004, à 11 h et se lisent comme suit : Soumissionnaires/Tenderers Les Excavations Panthère inc. Catalogna & Frères limitée Les pavages d'amour inc. Conex construction routière inc. WHEREAS tenders were called for the development of a snow dumping site - West Area; WHEREAS tenders were received and opened on August 18, 2004, at 11 a.m., and read as follows: Prix soumis/price Quoted ,20 $ ,89 $** ,50 $ ,17 $ ** montant corrigé après vérification ** amount corrected after verification It was moved by René E. LeBlanc seconded by Bertrand A. Ward QU'une dépense de ,20 $ soit autorisée pour des travaux d'aménagement d'un lieu d'élimination de neiges usées - Site Ouest; QUE le marché ST pour des travaux d'aménagement d'un lieu d'élimination de neiges usées - Site Ouest soit octroyé à Les Excavations Panthère inc. pour le montant de sa soumission soit : ,20 $, taxes incluses conformément aux plans et cahiers des charges préparés pour ce marché; QUE cette dépense soit payable et répartie comme suit: Provenance : Site Château-Pierrefonds - Travaux d'aménagement Emprunt autorisé par le règlement Projet Sous-projet Crédits Contrat ,69 $ ,20 $; THAT an expense of $1,280, be authorized for the development of a snow dumping site - West Area; THAT contract ST for the development of a snow dumping site - West Area be granted to Les Excavations Panthère inc., for the amount of its tender, to wit: $1,220,220.20, taxes included, in accordance with plans and specifications prepared for this contract; THAT this expense be payable and spread out as follows: Sources: Château-Pierrefonds Site - Development Authorized by borrowing by-law Project Sub-project , Credits Contract $1,202,310.69, $1,220,220.20;

13 Le certificat du trésorier délivré par la direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : CTC RÉSOLUTION NUMÉRO CA MARCHÉ NUMÉRO D RESOLUTION NUMBER CA CONTRACT NUMBER D ATTENDU que des soumissions sur invitation ont été demandées pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 3 du PAE 10; ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 18 août 2004 se lisent comme suit: Soumissionnaires/Tenderers BPR inc. Groupe Conseil Genivar inc. QU'une dépense de ,75 $ pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 3 du PAE 10 soit autorisée; QUE le marché numéro D , pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 3 du PAE 10 soit octroyé à BPR inc. pour le montant de sa soumission, soit: ,75 $ taxes incluses; QUE cette dépense soit imputée comme cidessous: Provenance : H Québec inc. Code budgétaire : HH32 Crédit : ,00 $ Contrat : ,64 $ WHEREAS tenders were called by invitation for making plans and specifications of public utilities for the PAE 10, Phase 3 ; WHEREAS tenders were received and opened on August 18, 2004, and read as follows: Prix soumis/price Quoted $ (plus taxes applicables/ plus applicable taxes) $ (plus taxes applicables/ plus applicable taxes) THAT an expense of $54, for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 3 be authorized; THAT contract number D for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 3 be granted to BPR inc. for the amount of its tender, to wit: $ , taxes included; THAT this expense be payable as follows: Sources: H Québec inc. Budgetary code: HH32 Credit: $16, Contract: $17,888.64

14 Provenance et imputation : Code budgétaire : Crédit : ,75$ Contrat : ,11$ Le certificat du trésorier délivré par la Direction des services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. Sources and imputation: Budgetary code: Credit: $33, Contract: $36, The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : NTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA MARCHÉ NUMÉRO D RESOLUTION NUMBER CA CONTRACT NUMBER D ATTENDU que des soumissions sur invitation ont été demandées pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 4 du PAE 10; WHEREAS tenders were called by invitation for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 4; ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 18 août 2004 se lisent comme suit : Soumissionnaires/Tenderers BPR inc. Groupe Conseil Genivar inc. QU'une dépense de ,48 $ pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 4 du PAE 10 soit autorisée; QUE le marché numéro D , pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 4 du PAE 10 soit octroyé à BPR inc. pour le montant de sa soumission, soit: ,48 $ taxes incluses; WHEREAS tenders were received and opened on August 18, 2004, and read as follows: Prix soumis/price Quoted $ (plus taxes applicables/ plus applicable taxes) $ (plus taxes applicables/ plus applicable taxes) THAT an expense of $57, for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 4 be authorized; THAT contract number D for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 4 be granted to BPR inc. for the amount of its tender, to wit: $57,397.48, taxes included;

15 QUE cette dépense soit imputée comme ci-dessous: Provenance : H Canada inc. Code budgétaire : HH33 Crédit : ,83 $ Contrat : ,73 $ Provenance et imputation : Code budgétaire : Crédit : ,65 $ Contrat : ,75 $ Le certificat du trésorier délivré par la Direction des services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. THAT this expense be payable as follows: Sources : H Canada inc. Budgetary code HH33 Credit: $18, Contract: $19, Sources and imputation: Budgetary code: Credit: $35, Contract: $37, The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : NTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA MARCHÉ NUMÉRO D RESOLUTION NUMBER CA CONTRACT NUMBER D ATTENDU que des soumissions sur invitation ont été demandées pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 5 du PAE 10; ATTENDU QUE des soumissions ont été reçues et ouvertes le 18 août 2004 se lisent comme suit : Soumissionnaires/Tenderers Groupe Conseil Genivar inc. BPR inc. QU'une dépense de ,40 $ pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 5 du PAE 10 soit autorisée; WHEREAS tenders were called by invitation for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 5 ; WHEREAS tenders were received and opened on August 18, 2004, and read as follows: Prix soumis/price Quoted $ (plus taxes applicables/ plus applicable taxes) $ (plus taxes applicables/ plus applicable taxes) THAT an expense of $98, for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 5 be auhtorized;

16 QUE le marché numéro D , pour la confection des plans et devis des services municipaux de la Phase 5 du PAE 10 soit octroyé à Groupe Conseil Genivar inc. pour le montant de sa soumission, soit: ,40 $, taxes incluses; QUE cette dépense soit imputée comme ci-dessous: Provenance : H Québec inc. Code budgétaire : HH31 Crédit : ,00 $ Contrat : ,43 $ Provenance et imputation : Code budgétaire : Crédit : ,40 $ Contrat : ,97 $ THAT contract number D for making plans and specifications of public utilities for PAE 10, Phase 5 be granted to Groupe Conseil Genivar inc. for the amount of its tender, to wit: $98,461.40, taxes included; THAT this expense be payable as follows: Sources : H Québec inc. Budgetary Code: HH31 Credit: $47, Contract: $50, $ Sources and imputation: Budgetary Code: Credit: $44, Contract: $47, Le certificat du trésorier délivré par la Direction des services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : NTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA SUBVENTION - CHERYL CHAN RESOLUTION NUMBER CA SUBSIDY - CHERYL CHAN QU'une subvention de 50 $ soit versée à Cheryl Chan, athlète d'élite, pour sa participation aux Championnats mondiaux de Hip-Hop tenus du 6 au 8 août 2004 à Los Angeles, Californie ; QUE cette subvention soit payable à même le poste budgétaire It is moved by Councillor René E. LeBlanc THAT a subsidy of $50 be granted to elite athlete Cheryl Chan for having taken part in World Hip-Hop Championship which was held in Los Angeles, California on August 6 to 8, THAT this subsidy be payable from budgetary code

17 Le certificat du trésorier délivré par la Direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : NTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA SUBVENTION CLOVERDALE MULTI-RESSOURCES RESOLUTION NUMBER CA SUBSIDY CLOVERDALE MULTI-RESSOURCES QU'une subvention de $ soit versée, pour l'année 2004, à Cloverdale Multi-Ressources, organisme sans but lucratif oeuvrant auprès des familles du secteur Cloverdale; QUE cette subvention soit payable à même le poste budgétaire Le certificat du trésorier délivré par la direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. It is moved by Councillor Bertrand A. Ward THAT a subsidy of $10,000 be granted, for the year 2004, to Cloverdale Multi- Ressources, a non-profit organization helping families in Cloverdale area; THAT this subsidy be payable from budgetary code The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no: NTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA SUBVENTION COOPÉRATIVE D'HABITATION VILLAGE CLOVERDALE RESOLUTION NUMBER CA SUBSIDY - VILLAGE CLOVERDALE COOPERATIVE HOUSING QU'une subvention de 713,16 $ soit versée à La Coopérative d'habitation Village Cloverdale pour l'organisation d'une fête de quartier dans le secteur Cloverdale; It is moved by Councillor René E. LeBlanc THAT a subsidy of $ be granted to La Coopérative d'habitation Village Cloverdale for organizing local festivities in Cloverdale area;

18 QUE cette subvention soit payable à même le poste budgétaire Le certificat du trésorier délivré par la direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. THAT this subsidy be payable from budgetary code ; The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no : NTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA AFFECTATION DES SOLDES NON UTILISÉS DES ENGAGEMENTS AUX SURPLUS ACCUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2001 RESOLUTION NUMBER CA APPLICATION OF THE UNUSED BALANCE OF ENCUMBRANCES TO SURPLUS ACCUMULATED ON DECEMBER 31, 2001 ATTENDU QUE la Ville de Pierrefonds avait affecté avant 2001 et dans les années subséquentes des montants du surplus accumulé non affecté antérieur au 31 décembre 2001 pour réaliser des dépenses d'investissement sur ses anciens règlements d'emprunt, et également des dépenses en immobilisations pour les années 2002 et 2003 : WHEREAS, before 2001 and in the subsequent years, Ville de Pierrefonds had affected amounts of the accumulated unused surplus prior to December 31, 2001, in order to realize capital expenditures under its former borrowing by-laws as well as capital expenditures for the years 2002 and 2003: D'AFFECTER au surplus accumulé du 31 décembre 2001, le solde non utilisé des engagements faits avant le 1er janvier 2002 sur différents projets d'investissement financés par règlements; D'AFFECTER au surplus accumulé le solde non utilisé des engagements faits après le 1er janvier 2002, mais qui l avaient été à même le surplus libre avant le 31 décembre 2001; D'EFFECTUER une écriture au Grand livre pour régulariser le solde du surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2001; TO APPLY to December 31, 2001 accumulated surplus, the unused balance of encumbrances made before January 1, 2002 on various investments financed by by-laws; TO APPLY to accumulated surplus, the unused balance of encumbrances made after January 1, 2002, which were made from undistributed surplus, before December 31, 2001; TO MAKE an entry to the General Ledger to correct the balance of the accumulated surplus unused on December 31, 2001;

19 D'IMPUTER cette transaction au poste de surplus P00 pour un montant de ,07 $ tel que détaillé au rapport de la direction des Services administratifs et joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. TO CHARGE this transaction in the amount of $1,270, to surplus budgetary code P00 as detailed by the Administrative Services Management in its report and included herewith to become integral part of the present resolution. Certificat no : CTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA COMPTES FOURNISSEURS RÉSOLUTION NUMÉRO CA ACCOUNTS PAYABLE QUE la liste des comptes fournisseurs, préparée par madame Francine Comtois, c.g.a., au montant de $ soit approuvée, telle que soumise aux membres du conseil et versée aux archives de l arrondissement et que la direction des Services administratifs soit autorisée à en effectuer le paiement. Le certificat du trésorier délivré par la direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. THAT the list of accounts payable, prepared by Mrs. Francine Comtois, c.g.a., in the amount of $2,047,161 be approved as submitted to the members of the council, and filed in the archives of the borough and, that the Administrative Services Management be authorized to effect its payment. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no: CTA RÉSOLUTION NUMÉRO CA PROGRAMME "TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC 2000" - RÉHABILITATION DES CONDUITES D'EAU PAR GAINAGE STRUCTURAL SUR LES RUES ARAGON, MAPLEWOOD, CHELSEA, DUMAS, KINGSTON, CLEARVIEW, CHARNY, BEDFORD, MONK, RAMSAY ET HORTIE RESOLUTION NUMBER CA "CANADA-QUEBEC 2000 INFRASTRUCTURE WORKS" PROGRAMME RESTORATION OF WATER PIPES BY MEANS OF STRUCTURAL LINING ON ARAGON, MAPLEWOOD, CHELSEA, DUMAS, KINGSTON, CLEARVIEW, CHARNY, BEDFORD, MONK, RAMSAY, AND HORTIE STREETS

20 QUE l'arrondissement Pierrefonds/ Senneville soit autorisé à présenter le projet de réhabilitation des conduites d'eau par gainage structural des rues Aragon, Maplewood, Chelsea, Dumas, Kingston, Clearview, Charny, Bedford, Monk, Ramsay et Hortie dans le cadre du programme "Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000"; QUE monsieur Sylvain Marcoux, chef de la division Infrastructure, soit autorisé à signer les formulaires de présentation du projet; QUE l'arrondissement s'engage à payer sa part des coûts admissibles et nonadmissibles, ainsi que les coûts d'exploitation continue dudit projet; QUE l'arrondissement demande au Conseil municipal d'adopter une résolution portant sur les mêmes engagements afin de prioriser ce projet dans le cadre de l'enveloppe budgétaire prévue pour ce programme. THAT Pierrefonds/Senneville Borough be authorized to submit an application to "Canada-Quebec 2000 Infrastructure Works" Programme for the restoration of water pipes by means of structural lining on Aragon, Maplewood, Chelsea, Dumas, Kingston, Clearview, Charny, Bedford, Monk, Ramsay, and Hortie Streets; THAT Mr. Sylvain Marcoux, Head of Infrastructure Division, be authorized to sign the project presentation forms; THAT the Borough commits itself to pay its part of the eligible and non-eligible costs along with the ongoing operating costs for the said project; THAT the Borough request the Municipal Council to adopt a resolution concerning the same liabilities to prioritize this project within the budget allowance attributed to this programme RÉSOLUTION NUMÉRO CA SUBVENTION - TABLE DE QUARTIER DU NORD-OUEST DE L'ÎLE RÉSOLUTION NUMÉRO CA SUBSIDY - NORTH-WEST ISLAND LOCAL TABLE It is moved by Councillor René E. LeBlanc QU'une subvention de $ soit versée pour le financement de la Table de quartier du Nord-Ouest-de-l'Île dans le cadre du volet II du programme de soutien financier au développement social local; QUE cette subvention soit payable à même les fonds prévus pour l'année 2004 au budget de la Ville et imputée au poste budgétaire numéro THAT a subsidy of $12,222 be granted for financing the North-West Island Local Table within Section II of the financial support programme for local social development; THAT this subsidy be payable from the funds of the 2004 City's budget and charged to budgetary code number

21 Le certificat du trésorier délivré par la direction des Services administratifs et attestant de la disponibilité des crédits relatifs à cette dépense est joint à la présente pour en faire partie intégrante. The treasurer s certificate issued by the Administrative Services Management attesting of the credit funds concerning this expense is attached to the present to form an integral part hereof. Certificat no CTC RÉSOLUTION NUMÉRO CA AVIS DE MOTION RESOLUTION NUMBER CA NOTICE OF MOTION Le conseiller Bertrand A. Ward donne avis qu à la prochaine séance ou à toute séance subséquente, il sera présenté un règlement modifiant le règlement 1114 sur la conversion des immeubles locatifs en copropriété divise afin d'ajouter un nouveau secteur; Une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil, le conseiller Bertrand A. Ward demande que le conseil soit dispensé d en faire lecture lors de son adoption à une séance subséquente, conformément au deuxième alinéa de l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Councillor Bertrand A. Ward gives notice that, at the next sitting or at any subsequent sitting, a by-law will be presented modifying by-law 1114 on the conversion of rental buildings into divide co-ownership in order to add a new sector; In accordance with the Cities and Towns Act section 356, second paragraph, Councillor Bertrand A. Ward requests that council be exempt from reading this draft by-law when it is adopted at a subsequent sitting, since a copy has been given to each council member RÉSOLUTION NUMÉRO CA PLAN D'ENSEMBLE - LOT RESOLUTION NUMBER CA SITE PLAN - LOT QUE le plan d ensemble préparé par monsieur Paul Roy, designer, et monsieur Serge Falardeau, architecte, préparé le 2 septembre 2004, relatif à la transformation et à l'agrandissement de la maison historique "Rabeau" en zone CA, au 3872, boulevard Saint-Charles, sur le lot , soit approuvé conformément à l article 29 du règlement 1051 sur les permis et certificats à la condition que soient apportées les corrections exigées par le service Aménagement urbain et services aux entreprises et par le comité d architecture. THAT the site plan prepared on September, 2, 2004, by Mr. Paul Roy, designer, and Mr. Serge Falardeau, architect, related to the conversion and extension of "Rabeau" historical house in CA zone, located at 3872 Saint-Charles Boulevard, on lot , be approved in accordance with article 29 of bylaw 1051 concerning permits and certificates provided that the modifications required by the Urban Planning and Business Services Department as well as those required by the Architecture Committee be made

22 RÉSOLUTION NUMÉRO CA DÉROGATION MINEURE ÉTUDE N 600 RESOLUTION NUMBER CA MINOR EXEMPTION PROJECT NO. 600 QUE, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme lors de sa réunion tenue le 9 août 2004, le conseil autorise la dérogation mineure suivante aux règlements de zonage et de lotissement : 5057 et 5059, rue Labrosse Lot Nonobstant toute disposition contraire aux règlements municipaux de l ancienne Ville de Pierrefonds, permettre en zone résidentielle RE que la cour avant soit de 7,28 m au lieu de 8 m et que la cour latérale soit de 2 m au lieu de 6 m. THAT, on recommendation of the Urban Planning Advisory Committee, at its sitting held on August 9, 2004, the council authorize the following minor exemption to zoning and subdivision by-laws: 5057, 5059 Labrosse Street Lot Notwithstanding any contrary provision specified in municipal by-laws of the former City of Pierrefonds, allow in residential RE zone that the front yard be of 7.28 m instead of 8 m and that the side yard be of 2 m instead of 6 m RÉSOLUTION NUMÉRO CA DÉROGATION MINEURE ÉTUDE N 599 RESOLUTION NUMBER CA MINOR EXEMPTION PROJECT NO. 599 QUE, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme lors de sa réunion tenue le 9 août 2004, le conseil autorise la dérogation mineure suivante aux règlements de zonage et de lotissement : 12645, rue Bedford Lot Nonobstant toute disposition contraire aux règlements municipaux de l ancienne Ville de Pierrefonds, permettre en zone résidentielle RB-9 que la thermopompe et le réservoir de gaz propane soient adjacents au mur latéral d'une cour de moins de 7 m au lieu du mur arrière du bâtiment principal à la condition qu'une haie soit plantée et une clôture installée. THAT, on recommendation of the Urban Planning Advisory Committee, at its sitting held on August 9, 2004, the council authorize the following minor exemption to zoning and subdivision by-laws: Bedford Street Lot Notwithstanding any contrary provision specified in municipal by-laws of the former City of Pierrefonds, allow in residential RB-9 zone that the heat pump and the propane gas tank be contiguous to the side wall of a yard less than 7 m instead of being contiguous to the rear wall of the main building providing that a hedge be planted and a fence installed

23 RÉSOLUTION NUMÉRO CA DÉROGATION MINEURE ÉTUDE N 601 RESOLUTION NUMBER CA MINOR EXEMPTION PROJECT NO. 601 QUE, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme lors de sa réunion tenue le 9 août 2004, le conseil autorise la dérogation mineure suivante aux règlements de zonage et de lotissement : 202, chemin de Senneville Lot Nonobstant toute disposition contraire aux règlements municipaux de l ancien Village de Senneville, permettre en zone résidentielle Rc44, que le sous-sol du garage proposé soit situé à plus de 1,5 m au-dessous du niveau moyen du sol adjacent. THAT, on recommendation of the Urban Planning Advisory Committee, at its sitting held on August 9, 2004, the council authorize the following minor exemption to zoning and subdivision bylaws: 202 de Senneville Road Lot Notwithstanding any contrary provision specified in the municipal by-laws of the former Village de Senneville, allow in residential Rc44 zone that the basement of the proposed garage be more than 1.5 m below the average level of the contiguous land RÉSOLUTION NUMÉRO CA DÉROGATION MINEURE ÉTUDE N 606 RESOLUTION NUMBER CA MINOR EXEMPTION PROJECT NO. 606 QUE, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme lors de sa réunion tenue le 9 août 2004, le conseil autorise la dérogation mineure suivante aux règlements de zonage et de lotissement : 12500, rue Pavillon Lot Nonobstant toute disposition contraire aux règlements municipaux de l ancienne Ville de Pierrefonds, permettre en zone résidentielle RA : THAT, on recommendation of the Urban Planning Advisory Committee, at its sitting held on August 9, 2004, the council authorize the following minor exemption to zoning and subdivision by-laws: 12,500 Pavillon Street Lot Notwithstanding any contrary provision specified in the municipal by-laws of the former City of Pierrefonds, allow in residential RA zone: