MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL DE SONORISATION ET DE MATERIEL D AUDIOCONFERENCE - RELANCE Etabli en applicatin du Cde des Marchés Publics - Décret n du 1er aût 2006 mdifié La prcédure utilisée est la suivante : Prcédure adaptée en applicatin des articles 26-II-2 et 28 du Cde des Marchés Publics Date et heure limites de remise des prpsitins : MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00 Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 1/14

2 SOMMAIRE 1. - Acheteur 2. - Objet de la cnsultatin Objet du marché Prcédure de passatin Frme du marché 3. - Dispsitins générales Décmpsitin du marché Durée du marché Délai d exécutin Mdalités de financement et de paiement Frme juridique de l'attributaire Délai de validité des prpsitins Variantes et ptins Autres dispsitins 4. - Dssier de cnsultatin Cntenu du dssier de cnsultatin Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Visite des lieux 5. - Présentatin des prpsitins Dcuments à prduire Dcuments à prduire lrs de l attributin du marché au candidat Langue de rédactin des prpsitins Unité mnétaire Cnditins d'envi u de remise des plis Négciatin 6. - Jugement des prpsitins 7. - Renseignements Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 2/14

3 Article 1 - Acheteur Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES MAIRIE DE TROYES Directin de la Cmmande Publique Et des Achats Transversaux Place Alexandre Israël B.P TROYES CEDEX Téléphne : Pste Télécpie : Site Internet : Adresse mail : Prfil acheteur (platefrme de dématérialisatin) : marches-aube.fr Article 2 - Objet de la cnsultatin 2-1-Objet du marché Il s agit de la relance du marché «Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin pur la salle des fêtes, et de matériel d audicnférence et de snrisatin pur la salle du cnseil municipal de la Mairie de Tryes, déclaré sans suite lrs de la précédente cnsultatin. En utre, la Ville de Tryes fera appelle au titulaire du marché lrs de la tenue du prchain cnseil municipal qui suit la mise en place des installatins, afin que ce dernier assiste les techniciens de la ville pur effectuer les différents réglages des équipements. Références à la nmenclature eurpéenne (CPV) : Objet principal : : Matériel de snrisatin Objet(s) cmplémentaire(s) : : Matériel de visicnférence : Accessires pur matériel audi 2-2-Prcédure de passatin La cnsultatin est passée seln une prcédure adaptée en applicatin des articles 26-II-2 et 28 du Cde des Marchés Publics. 2-3-Frme du marché Le marché est un marché rdinaire traité à prix glbal et frfaitaire. ATTENTION s agissant d un marché de furnitures, il est rappelé que la sus-traitance est interdite. Le titulaire est tenu de réaliser seul les prestatins. Tutefis, le candidat purra prpser, au mment de la candidature, un grupement mmentané d entreprises, afin de puvir réaliser la prestatin. Article 3 - Dispsitins générales 3-1-Décmpsitin du marché Lts Le marché fait l'bjet d'un lt unique. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 3/14

4 3-1-2-Tranches Il n'est pas prévu de décmpsitin en tranches Phases Il n'est pas prévu de décmpsitin en phases. 3-2-Durée du marché Délai d exécutin La durée du marché est fixée à cmpter de la date de réceptin de la ntificatin au titulaire jusqu au vendredi 29 avril Le matériel devra impérativement être livré et mis en place la 2 ème semaine du mis d avril 2016 (du 11/04/2016 au 15/04/2016). La mise en service des équipements devra être réalisée sur 2 jurs, dans les 2 semaines maximum qui suivent leur mise en place. La frmatin du persnnel devra être effectuée à l issue de la mise en service des équipements. La péride de frmatin sera définie d un cmmun accrd avec la Cllectivité. 3-3-Mdalités de financement et de paiement Financement sur les deniers prpres de la cllectivité. Les paiements snt effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jurs maximum à cmpter de la réceptin de la demande de règlement, cnfrmément aux dispsitins cmbinées de l article 98 du Cde des Marchés Publics, de l article 37 de la li n du 28 janvier 2013 prtant diverses dispsitins d'adaptatin de la législatin au drit de l'unin eurpéenne en matière écnmique et financière et de l article 1er du décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte cntre les retards de paiement dans les cntrats de la cmmande publique. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l article 8 du décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte cntre les retards de paiement dans les cntrats de la cmmande publique. Le taux des intérêts mratires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale eurpéenne à ses pératins principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jur du semestre de l'année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir, majré de huit pints. Le retard de paiement dnne lieu, de plein drit et sans autre frmalité, au versement d une indemnité frfaitaire pur frais de recuvrement, dnt le mntant est fixé à 40 eurs par retard cnstaté. 3-4-Frme juridique de l'attributaire Dans l hypthèse ù le candidat se présente sus frme de grupement, à l'issue de l'attributin du marché, le puvir adjudicateur impsera la frme d'un grupement slidaire cnfrmément à l'article 51 VII du cde des marchés publics. Le puvir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs ffres en agissant à la fis en qualité de candidats individuels et de membres d'un u plusieurs grupements, cnfrmément à l'article 51-VI-1 du cde des marchés publics Délai de validité des prpsitins Le délai de validité des prpsitins est de 120 jurs à cmpter de la date limite fixée pur la réceptin des prpsitins. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 4/14

5 3-6-Variantes et ptins Variantes Les variantes dans le cadre de la présente cnsultatin du marché ne snt pas autrisées Optins Il n'est pas prévu de prestatin supplémentaire éventuelle (u ptin au sens du drit public français). 3-7-Autres dispsitins Sans bjet. Article 4 - Dssier de cnsultatin 4-1-Cntenu du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin cmprend les dcuments suivants : - le règlement de la cnsultatin, et sn annexe relative à la dématérialisatin, - l'acte d'engagement, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A. P.), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - un plan de l Hôtel de Ville, - un plan de la cnfiguratin des installatins lrs d un cnseil municipal, - le certificat de visite, - un DC1 (lettre de candidature) accmpagnée de sa nte explicative ; - un DC2 (déclaratin du candidat individuel u membre du grupement) accmpagnée de sa nte explicative. 4-2-Mise à dispsitin du dssier de cnsultatin par vie électrnique Cnfrmément à l'article 56 du Cde des Marchés Publics, le puvir adjudicateur met à dispsitin le dssier de cnsultatin par vie électrnique, sur le site : u Il est frtement recmmandé aux sumissinnaires de s authentifier sur le site et ntamment indiquer une adresse curriel électrnique permettant ntamment : - de recevir les éventuels cmpléments d infrmatins de la Ville suite aux questins des candidats ; - de recevir les éventuelles pièces mdifiées du dssier de cnsultatin. 4-3-Mdificatin de détail au dssier de cnsultatin Le puvir adjudicateur se réserve le drit d'envyer au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres des mdificatins de détail sur le dssier de cnsultatin. Les candidats devrnt alrs répndre sur la base du dssier de cnsultatin mdifié. Si pendant l'étude du dssier par les candidats, la date limite fixée pur la remise des ffres est reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 5/14

6 4-4-Visite des lieux La visite est bligatire. Le candidat purra ainsi apprécier chacune des salles et évaluer les sujétins qui en déculernt (afin de prévir les incidences financières et permettre d établir sn ffre de prix), de se rendre cmpte des caractéristiques gémétriques et de l acustique des salles, de situer les lcaux, de prévir les difficultés d accès etc. Les candidats purrnt prendre rendez-vus auprès de Mnsieur Arnaud RAYMOND (( ). A cette ccasin, un certificat de visite sera délivré au candidat. Le certificat de visite, signé par le représentant de la ville de Tryes présent sur le site, devra être jint à l envelppe d ffre (sus peine de rendre l ffre irrégulière). En utre, les candidats ayant déjà dépsé une ffre dans le cadre de la cnsultatin précédemment lancée par la ville de Tryes relative au même bjet, ne snt pas dans l bligatin de revisiter les lieux. Tutefis, ils devrnt jindre impérativement à leur ffre, à l instar des autres candidats, un certificat de visite dûment cmplété, indiquant la date à laquelle ils nt effectué leur visite dans le cadre de la 1 ère cnsultatin, u ils purrnt furnir une cpie du certificat de visite qui a été jint à leur 1ère ffre. Article 5 - Présentatin des prpsitins 5-1-Dcuments à prduire JUSTIFICATIFS CANDIDATURE TOUS LES DOCUMENTS DU DOSSIER DE CANDIDATURE DOIVENT ETRE REDIGES EN FRANÇAIS. En cas de candidature individuelle, le candidat devra prduire l ensemble des pièces du dssier de candidature. Ces dispsitins snt applicables à chaque candidat qui se présente individuellement u sus frme d un grupement Les candidats aurnt à prduire les dcuments ci-après : Ø Situatin prpre des pérateurs écnmiques, y cmpris exigences relatives à l inscriptin au registre du cmmerce u de la prfessin : DC1 - Lettre de candidature et habilitatin du mandataire par ses ctraitants, cmplété, daté, avec signature manuscrite riginale. Ce dcument est renseigné par le candidat individuel, u en cas de candidature grupée, par chacun des membres du grupement. Il est daté avec signature manuscrite riginale par le candidat individuel u par chacun des membres cnstituant le grupement. DC2 - Déclaratin du candidat individuel u membre du grupement, Le cas échéant, délégatin de puvir/signature autrisant la persnne physique à représenter l entité candidate à la présente cnsultatin Si le candidat fait l bjet d une prcédure de redressement judiciaire, jindre la cpie du u des jugements crrespndants. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 6/14

7 Ø Renseignements cncernant la capacité technique et prfessinnelle : Le candidat atteste de ses capacités techniques et prfessinnelles en annexant au frmulaire DC2 les pièces suivantes : Présentatin d une liste des principales furnitures au curs des tris dernières années pur la réalisatin de marché de même nature, indiquant le mntant, la date et le destinataire public. Déclaratin indiquant l utillage, le matériel et l équipement technique dnt le candidat dispse pur la réalisatin de marchés de même nature. Déclaratin apprpriée de banques u preuve d une assurance pur les risques prfessinnels. IMPORTANT : Le frmulaire DC1 dit impérativement être revêtu d'une signature manuscrite riginale par la persnne dûment habilitée à engager l'entreprise sus peine d irrégularité et de rejet de la candidature. La phtcpie, le scan u le tampn reprduisant une signature manuscrite appsée sur les dcuments ne valent en aucune manière signature manuscrite riginale. L'absence de signature sera également cnsidérée cmme une candidature irrégulière et sera rejetée. NOTA : Avant de prcéder à l examen des candidatures, s il est cnstaté que certaines des pièces visées ci-dessus snt manquantes u incmplètes (à l exceptin du DC1), le puvir adjudicateur demandera à tus les candidats cncernés de prduire u cmpléter ces pièces dans un délai identique pur tus les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jurs. Les autres candidats, qui nt la pssibilité de cmpléter leur candidature, en sernt infrmés dans le même délai. (article 52 du Cde des Marchés Publics). CONTENU DE L OFFRE - L acte d engagement*, dûment cmplété dans leur intégralité, daté et signé manuscritement en riginal par le représentant qualifié de l entreprise candidate au présent marché : - Une Décmpsitin du prix glbal et frfaitaire* listant en détail le cût de tus les équipements prpsés, le cût de chacune des installatins (les plans et schémas réalisés pur l alimentatin électrique, les mises en service, les DOE), le cût de la frmatin du persnnel, le cût pur l assistance technique au cnseil municipal, etc.. à furnir par le candidat, datée et signée manuscritement en riginal par le représentant qualifié de l entreprise candidate au présent marché ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé manuscritement en riginal par le représentant qualifié de l entreprise candidate au présent marché ; - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé manuscritement en riginal par le représentant qualifié de l entreprise candidate au présent marché ; - Un mémire technique* cmprenant : P Les fiches techniques détaillées du (des) matériel(s) prpsé(s) avec phts à l appui détaillant les fnctins, les spécificatins techniques, les certificats d hmlgatin, etc. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 7/14

8 P Un planning prévisinnel pur la furniture, la livraisn, l installatin et la mise en service de la snrisatin salle des fêtes et du système d audicnférence salle du Cnseil Municipal (frmatin inclue), P Les myens humains et matériels mis à dispsitin pur réaliser la prestatin, P Les mesures et mdalités de mises en œuvre de l assistance technique et du service après-vente en cas de dysfnctinnement du (des) équipements(s). - le certificat de visite des salles. ATTENTION : En cas d absence de l un des dcuments suivis du sigle «*», l ffre sera déclarée nn cnfrme et, à ce titre, rejetée et nn analysée. Sera cnsidéré cmme «absent», tut dcument suivis du sigle «*», qui ne serait pas furni par le candidat lrs du dépôt de sn ffre Dcuments à prduire lrs de l attributin du marché au candidat pressenti Ces dispsitins snt applicables à chaque candidat qui se présente individuellement ainsi qu à chaque membre qui cmpse le grupement établi en France. Cnfrmément à l'article 46 - III du cde des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné cmme titulaire du marché qu'à la cnditin de prduire dans un délai de 6 jurs à cmpter de la demande par le puvir adjudicateur les certificats et attestatins prévus au I et au II de l'article 46 du même cde nmmés ci-après : Les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales u l état annuel des certificats reçus (frmulaire NOTI 2 - Etat annuel des certificats reçus, mdèle téléchargeable à l adresse internet suivante : Les pièces prévues aux articles D u D et D du cde du travail : Une attestatin de furniture de déclaratins sciales et de paiement des ctisatins et cntributins de sécurité sciale émanant de l'rganisme de prtectin sciale chargé du recuvrement des ctisatins et des cntributins sciales datant de mins de 6 mis. Le puvir adjudicateur s assurera de l authenticité de cette attestatin (articles L et D du cde de sécurité sciale) Lrsque l immatriculatin de l entreprise au Registre du Cmmerce et des Sciétés (RCS) u au Répertire des Métiers (RM) est bligatire, u lrsqu'il s'agit d'une prfessin réglementée, l'un des dcuments suivants (article D du cde du travail) : Un extrait de l'inscriptin au RCS (K u K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de cmmerce et datant de mins de 3 mis. Une carte d'identificatin justifiant de l'inscriptin au RM. Un devis, un dcument publicitaire u une crrespndance prfessinnelle, à cnditin qu y sient mentinnés le nm u la dénminatin sciale, l adresse cmplète et le numér d immatriculatin au RCS u au RM u à une liste u un tableau d un rdre prfessinnel, u la référence de l agrément délivré par l autrité cmpétente. Un récépissé du dépôt de déclaratin auprès d'un centre de frmalités des entreprises pur les persnnes en curs d'inscriptin. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 8/14

9 Le cas échant, la liste nminative des salariés étrangers qu il emplie et sumis à l autrisatin de travail mentinnée aux articles L , L et L du cde du travail. Cette liste précise, pur chaque salarié, sa date d embauche, sa natinalité ainsi que le type et le numér d rdre du titre valant autrisatin de travail. 5-3-Langue de rédactin des prpsitins Si les dcuments furnis par le candidat ne snt pas rédigés en langue française, ils divent être accmpagnés d'une traductin en français certifiée cnfrme à l'riginal par un traducteur assermenté. 5-4-Unité mnétaire Le puvir adjudicateur cnclura le marché dans l'unité mnétaire suivante : eur(s). 5-5-Cnditins d'envi u de remise des plis Chaque candidat purra transmettre sa candidature et sn ffre sit : r SUR SUPPORT PAPIER, en respectant impérativement les règles ci-après psées : Les candidats transmettrnt leur prpsitin sus pli cacheté prtant la mentin suivante : " MARCHE PUBLIC - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de matériel d audicnférence - RELANCE - NE PAS OUVRIR " L'envelppe cntient les éléments demandés au sein du présent règlement de la cnsultatin. Les plis devrnt être remis cntre récépissé u, s'ils snt envyés par la pste, devrnt l'être, par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, à l'adresse suivante : MAIRIE DE TROYES Directin de la Cmmande Publique et Achats Transversaux Prte F u G - 4ème étage Place Alexandre Israël B.P TROYES CEDEX (Heures d uverture des bureaux jusqu au 31 décembre 2015 : du lundi au vendredi 8h30-12h et 13h30-18h00 Heures d uverture des bureaux à cmpter du 1er janvier 2016 : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30) Les dssiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la cnsultatin ainsi que ceux parvenus sus envelppe nn cachetée ne sernt pas retenus et sernt renvyés à leur auteur. - par vie électrnique, en respectant impérativement les règles ci-après psées : Le puvir adjudicateur accepte la transmissin des ffres des candidats par vie électrnique à l'adresse suivante : Et dans les cnditins techniques suivantes : ATTENTION Un candidat ne peut pas répndre par vie dématérialisée s il ne pssède pas de certificat électrnique autrisé par l article 2-1 de l arrêté du 15 juin 2012 et dnc par le prfil d acheteur*. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 9/14

10 * Définitin du prfil d acheteur : le prfil d acheteur est le site dématérialisé auquel la cllectivité a recurs pur ses achats. En d autres termes, il s agit de la plate-frme de dématérialisatin utilisée par l acheteur public. Le DC1, l acte d engagement et la DPGF divent être signés électrniquement individuellement sus peine d irrégularité de la candidature u de l ffre. La signature du zip englbant l intégralité des pièces demandées pur la candidature et l ffre n est plus acceptée. La plate-frme prpse un dépôt électrnique guidé avec la pssibilité de signer les dcuments un par un à l aide de vtre certificat électrnique. La signature dit être au frmat XAdES, CAdES u PAdES. Pur appser sa signature électrnique sur les dcuments, le candidat utilise l util de signature de sn chix (articles 3 et 4 de l arrêté du 15 juin 2012). Si le candidat suhaite utiliser l util de signature mis à dispsitin par le prfil d acheteur, il devra au préalable remplir le u les dcuments wrd furnis puis les transfrmer en pdf avant de les intégrer sur la platefrme en vue de leur signature électrnique. La signature sera alrs réalisée au frmat PAdES. - Si le candidat répnd par vie électrnique, le DC1, l acte d engagement, et la DPGF divent impérativement être signés électrniquement et ce, individuellement, sus peine d irrégularité de la candidature u de l ffre. Frmat de la signature électrnique : La signature dit être au frmat XAdES, CAdES u PAdES. Aucun autre frmat ne sera accepté : l utilisatin d un autre frmat entraînera le rejet du pli. (article 3 de l arrêté du 15 juin 2012). Pur appser sa signature électrnique sur les dcuments, le candidat utilise l util de signature de sn chix. (article 4 de l arrêté du 15 juin 2012). Si le candidat suhaite utiliser l util de signature mis à dispsitin par le prfil d acheteur*, il devra au préalable remplir le u les dcuments wrd furnis (DC1 et acte d engagement) puis les transfrmer en pdf avant de les intégrer sur la platefrme en vue de leur signature électrnique. La signature sera alrs réalisée au frmat PAdES. Type de certificat électrnique : Cette signature électrnique suppse l utilisatin de l un des certificats électrniques suivants (article 2 de l arrêté du 15 juin 2012) : 1- certificat référencé en France cnfrme au RGS (Référentiel général de sécurité) d un niveau de sécurité minimum 2 étiles, 2- certificat figurant sur la liste de cnfiance d un Etat-membre de l Unin eurpéenne et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent, 3- certificat nn référencé en France et ne figurant pas sur la liste de cnfiance citée ci-dessus mais répndant à des nrmes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité et au niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent, RAPPEL : Le scan d une signature manuscrite appsé sur les dcuments ne vaut en aucune manière signature électrnique. Furniture d un mde d empli avec les dcuments signés : - Si le candidat utilise un certificat référencé en France cnfrme au RGS et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u un certificat figurant sur la liste de cnfiance d un Etat-membre de l Unin eurpéenne et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent (cas 1 et 2 ci-dessus), et utilise l util de signature du prfil d acheteur, il est dispensé de furnir un mde d empli permettant de vérifier la validité de sa signature et l autrité lui ayant délivré le certificat électrnique (cnfrmément aux articles 2-II dernier alinéa et 5-III de l arrêté du 15 juin 2012), - Si le candidat utilise un certificat référencé en France cnfrme au RGS et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u un certificat figurant sur la liste de cnfiance d un Etat-membre de l Unin eurpéenne et d un niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent (cas 1 et 2 ci-dessus), mais utilise un autre util de signature que celui prpsé par le prfil d acheteur, il dit furnir dans le pli électrnique, avec le u les dcuments signés, le mde d empli cntenant la prcédure permettant de vérifier la validité de sa signature, cnfrmément à l article 2-II dernier alinéa de l arrêté du 15 juin La furniture de cette prcédure dit être gratuite et permet au mins, de vérifier cnfrmément à l article 5 dudit arrêté, l identité du signataire, l appartenance du certificat du signataire à l une des catégries de certificats autrisés par l article 2-I de l arrêté, le respect du frmat de signature à savir XAdES, CAdES u PAdES, le caractère nn échu et nn révqué du certificat à la date de signature et l intégrité du fichier signé. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 10/14

11 - Si le candidat utilise un certificat nn référencé en France et ne figurant pas sur la liste de cnfiance citée ci-dessus mais répndant à des nrmes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité et au niveau de sécurité minimum 2 étiles u équivalent (cas 3 ci-dessus), il dit furnir dans le pli électrnique, avec le u les dcuments signés, le mde d empli cntenant les infrmatins suivantes :. la prcédure permettant de vérifier la validité de sa signature, cnfrmément à l article 2-II dernier alinéa de l arrêté du 15 juin La furniture de cette prcédure dit être gratuite et permet au mins, de vérifier cnfrmément à l article 5 dudit arrêté, l identité du signataire, l appartenance du certificat du signataire à l une des catégries de certificats autrisés par l article 2-I de l arrêté, le respect du frmat de signature à savir XAdES, CAdES u PAdES, le caractère nn échu et nn révqué du certificat à la date de signature et l intégrité du fichier signé,. l adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d établissement u, à défaut, les dnnées publiques relatives au certificat du signataire, qui cmprtent, au mins, la liste de révcatin et le certificat du prestataire de services de certificat électrnique émetteur. La prcédure de dépôt de pli par vie électrnique est décrite à l annexe du présent règlement de la cnsultatin. La plate-frme prpse 3 slutins au candidat (2 mdes nn guidés + 1 mde guidé). Avertissement : la durée de téléchargement et dnc de réceptin par la plate-frme de l ffre, est fnctin du débit de l accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. RAPPEL : seule la date de réceptin de l ffre par la plate-frme est prise en cmpte, et en aucun cas la date d envi par le candidat. Il est dnc recmmandé au candidat de prévir ce délai de réceptin afin de respecter les date et heure limites de remise des ffres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Cmplément à la transmissin électrnique : applicatin de l article 56-IV du Cde des marchés publics et de l arrêté du 14 décembre 2009 : Le candidat peut effectuer à la fis une transmissin électrnique et, à titre de cpie de sauvegarde, une transmissin sur supprt physique électrnique u sur supprt papier. Dans ce cas, la cpie de sauvegarde dit être remise dans les délais impartis pur la remise des ffres, c'est-à-dire avant la date limite de remise mentinnée sur la page de garde du présent règlement de la cnsultatin. A défaut, cette dernière sera rejetée et ne purra pas, en cas de besin, être prise en cmpte. Les cpies de sauvegarde devrnt être envyées dans une envelppe prtant lisiblement la mentin suivante : " Marché Public Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de matériel d audicnférence - RELANCE - Cpie de sauvegarde + nm du candidat - NE PAS OUVRIR " Rematérialisatin des ffres : Pur permettre à la ville de TROYES de transmettre les dcuments aux services de cntrôle de la légalité et au cmptable public ntamment, les dcuments transmis par vie électrnique sernt rematérialisés. Les candidats snt infrmés que l attributin du marché dnnera lieu à la signature préalable et manuscrite, sur supprt physique, par le titulaire, des pièces du marché. 5-6-Négciatin La Cllectivité prcédera à des négciatins avec les candidats ayant présenté une ffre recevable. Cette négciatin purra prter sur l aspect financier et/u technique, et sera faite par tut myen de cmmunicatin écrit. Les négciatins débuternt par l envi simultané d un mail à l ensemble des candidats, dans lequel sernt définies les cnditins ainsi que les date et heure limites de remise des ffres négciées. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 11/14

12 Le jugement des ffres et l attributin du marché se fernt alrs à partir des prpsitins négciées. Les candidats ayant remis une ffre négciée par mail u télécpie devrnt impérativement transmettre les nuveaux dcuments cntractuels riginaux par currier pstal u par dépôt cntre récépissé dans les lcaux de la Cllectivité dans les 8 jurs maximum à cmpter de la date limite de remise des ffres négciées. Article 6 - Jugement des prpsitins Le jugement des prpsitins sera effectué dans les cnditins prévues aux articles 52 et 53 du Cde des marchés publics. 6-1-Critère de sélectin des candidatures Au titre du jugement des candidatures, le Puvir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répndre au besin exprimé par le puvir adjudicateur au regard des dcuments exigés au stade de la candidature. 6-2-Critères de jugements des ffres pur la sélectin du titulaire du marché Afin de puvir juger les prpsitins des candidats, il sera fait applicatin des critères suivants, ntés sur 10 et affectés de pndératins : Critères de jugement des ffres : w Valeur technique, ntée sur 10. Critère représentant 50 % de la nte finale, jugée au regard : - de la capacité du système d audicnférence et de la snrisatin à limiter l effet larsen, nté sur 6 pints, - de la sensibilité des micrphnes (du système d audicnférence) face aux interférences avec les téléphnes prtables, ntée sur 4 pints. w Prix des furnitures, nté sur 10. Critère représentant 40 % de la nte finale, jugée au regard de la décmpsitin glbale et frfaitaire détaillée et furnie par le candidat. En cas de discrdance cnstatée dans une ffre entre le mntant prté à l'acte d'engagement et celui prté sur la décmpsitin du prix glbal frfaitaire, seul le mntant prté à l'acte d'engagement prévaudra et fera fi. Dans le cas ù des erreurs de multiplicatin, d'additin u de reprt sernt cnstatées dans la décmpsitin du prix glbal frfaitaire, il n'en sera pas tenu cmpte dans le jugement de la cnsultatin. w Délai d interventin en cas de panne, et délai garantie, nté sur 10. Critère représentant 10 % de la nte finale, jugée au regard : - Délais d interventin en cas de panne, nté sur 5 pints, - Garantie sur le matériel de snrisatin (en années), ntée sur 2,5 pints, - Garantie sur le système d Audicnférence (en années), ntée sur 2,5 pints. 6-4-applicatin des dispsitins de l article 80-I du Cde des Marchés Publics (délai de stand still) Dès attributin du marché, la Ville adressera à chacun des candidats cncernés une lettre de rejet de sa candidature u de sn ffre, cnfrmément aux dispsitins de l article 80 du cde des marchés publics. La Ville respectera également un délai de 11 jurs francs entre la date à laquelle l Avis de Transparence Ex Ante Vlntaire sera publié au Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne et la date de cnclusin du cntrat. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 12/14

13 Article 7 - Renseignements Renseignements cmplémentaires : Tute demande de renseignements d rdre administratif u technique ne peut se faire que par écrit dans les cnditins suivantes : - via la platefrme de dématérialisatin pur les candidats identifiés ayant téléchargé le dssier de cnsultatin en versin électrnique (rubrique «pser une questin») ; - à l adresse suivante : (en ce qui cncerne les demandes adressées par curriel) ; - au numér de télécpie suivant : (en ce qui cncerne les demandes envyées par fax) ; - à l adresse suivante : Mairie de Tryes - Directin Cmmande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P Tryes cedex (en ce qui cncerne les demandes adressées par currier pstal). Le puvir adjudicateur cnsignera l ensemble des questins et demandes de renseignements cmplémentaires en une répnse unique cmmuniquée à l ensemble des candidats ayant téléchargé un dssier de cnsultatin dématérialisé u ayant émis une demande d envi pstal de ce dernier. ATTENTION : DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : au plus tard 6 jurs avant la date limite de remise des ffres. Si la date limite fixée pur la remise des ffres venait à être reprtée, la dispsitin précédente est applicable en fnctin de cette nuvelle date. Vies et délais de recurs 1] Instance cmpétente : Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlns-en-Champagne, 25 rue du Lycée, Châlns-en-Champagne - Tél : télécpie : ] Recurs spécifiques cntrats publics : Référé précntractuel : sur la base de l'art L du cde de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la prcédure de passatin jusqu'à la signature du cntrat aux fins d annulatin en cas de manquement aux bligatins de publicité et/u de mise en cncurrence. Ce recurs n est plus uvert à cmpter de la signature du marché. Référé cntractuel : ce recurs n est pas uvert dans le cadre de la présente cnsultatin. En effet, la Ville publiera un avis au Jurnal Officiel de l Unin Eurpéenne cnfrmément aux dispsitins de l article 6-4 susvisé. Tutefis ce recurs n est pas uvert au demandeur ayant intrduit un référé précntractuel prévu par l'article L du Cde de la Justice administrative. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 13/14

14 3] Recurs de drit cmmun : Recurs gracieux peut être frmé dans un délai de 2 mis à cmpter de la publicatin u de la ntificatin de la décisin cntestée. Il est indiqué que ce recurs interrmpt le curs du délai cntentieux. Recurs en référé suspensin peut être intrduit avant la signature du marché cntre les actes détachables du cntrat, en applicatin des dispsitins de l article L du Cde de Justice administrative. Recurs pur excès de puvir peut être intrduit dans un délai de 2 mis à cmpter de la ntificatin u de la publicatin de la décisin u de l'acte cntesté, en applicatin de l article R du Cde de justice administrative. Recurs de pleine juridictin : ce recurs, cntestant la validité de ce cntrat u de certaines de ses clauses, qui en snt divisibles, assrti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dit être exercé dans un délai de deux mis à cmpter de la publicatin de l'avis d'attributin mentinnant la cnclusin du cntrat et les mdalités de sa cnsultatin dans le respect des secrets prtégés par la li Référé indemnitaire : puvant être intenté dans les 2 mis d une décisin expresse de rejet de la demande préalable (article R et suivants du CJA) u sans délai dans le cas d une décisin implicite de rejet née du silence gardé par le puvir adjudicateur pendant plus de 2 mis à cmpter de la réceptin de la demande préalable et sus réserve des dispsitins de la li du 31 décembre 1968 relative à la prescriptin quadriennale. Intrductin d une demande devant le Préfet de l Aube : dans les deux mis à cmpter de la date à laquelle l acte litigieux est devenu exécutire cnfrmément à l article L du cde général des cllectivités territriales. Affaire n 15S0079rel - Furniture, livraisn, installatin et mise en service de matériel de snrisatin et de Page 14/14

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