Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES et Bilan de la consultation auprès des habitants

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1 Annexe 1 à la délibération du portant création de la commune nouvelle Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES et Bilan de la consultation auprès des habitants I- Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES (les démarches de consultation auprès de la population figurent en italique et en rouge dans le texte) : 27 janvier 2015 : rencontre des 3 Maires de / PARVES NATTAGES-MASSIGNIEU DE RIVES : 2 février 2015 : conseil municipal de Nattages : 6 février 2015 : réunion à St Genix sur Guiers en présence de Michel Mercier, Maire de le commune nouvelle de de Thisy les bourgs : 25 février 2015 : Conseil municipal de Parves, en questions diverses, compte rendu de la réunion de St Genix du 6 février : 16 mars 2015 : PROMULGATION DE LA LOI COMMUNE NOUVELLE : 18 mars 2015 : réunion du Maire de Parves et de ses adjoints : 28 avril 2015 : rencontre des 2 maires de Parves et Nattages à Nattages : 19 mai 2015 : Conseil municipal de Parves : présentation d un power point sur la commune nouvelle, élaboré par Mairie Conseil. Tour de table afin de récolter les avis de chacun des conseillers : 2 juin 2015 : 1iere rencontre des Maires et Adjoints des 2 communes : 22 juin 2015 : 2ieme rencontre des Maires et Adjoints des 2 communes : projet de chartre évoqué : 1 juillet 2015 : réunion des adjoints de Parves et Nattages pour l élaboration d une esquisse de chartre : 10 juillet 2015 : 1iere rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 20 juillet 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS /distribution dans les boites aux lettres de chaque administré d un flyer commun aux 2 communes + article sur les sites internet des 2 communes précisant la réflexion en cours et la mise à leur disposition d un livre blanc dans chaque Mairie : 17 aout 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / ouverture dans chaque Mairie du livre blanc pour une période de 45 jours (fermeture le 30 septembre) : 8 septembre 2015 : 2 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages ; calendrier et élaboration de la chartre : 12 septembre 2015 : parution dans la presse (Le Progrès) article conjoint des 2 Maires précisant le projet de regroupement des 2 communes : 16 septembre 2015 : réunion d un groupe de travail composé des adjoints pour la poursuite de : 17 septembre 2015 : rencontre des 2 Maires et de Mme la Sous-Préfète pour présentation du projet et associé les services de l Etat : 23 septembre 2015 : réunion d un groupe de travail composé des adjoints pour la poursuite de : 24 septembre 2015 : 3 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 29 septembre 2015 : mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 1 présentation du projet et pour ou contre Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 1

2 : 1 octobre 2015 : réunion d un groupe de travail composé des adjoints pour la poursuite de : 9 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / distribution des chaque boite aux lettres des 2 communes d un flyer N 1 présentant des arguments pour et contre, appelant la population à compléter ces arguments et rappelant la réunion du 15/ : 12 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 2 finances et fiscalité : 15 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ réunion publique à l attention des 2 communes à la salle des fêtes de NATTAGES, avec la participation Mr le Député et Président des maires de l AIN Etienne BLANC et de Mr Charles Berger maire d Arbignieu : 19 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / permanence des élus en Mairie de PARVES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 20 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / permanence des élus en Mairie de NATTAGES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 21 octobre 2015 : 4 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 22 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / permanence des élus en Mairie de PARVES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 23 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ permanence des élus en Mairie de NATTAGES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 29 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distribution dans les 2 communes du flyer n 3 réponses aux questions de la réunion publique du 15 octobre Annonce de la consultation publique de la Charte en Novembre : 29 octobre 2015 : réunion d un groupe de travail en mairie de Parves avec pour objet le chiffrage des projets : 4 novembre 2015 : réunion d un groupe de travail en mairie de Parves avec pour objet la poursuite du chiffrage des projets : 6 novembre 2015 : réunion d un groupe de travail en mairie de NATTAGES avec pour objet la poursuite du chiffrage et la mise en forme des projets : 19 novembre 2015 : 5 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 23 novembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 4 une vision claire pour les 10 prochaines années + Appel à proposition pour le nom de la commune nouvelle : 25 novembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ réunion des associations des 2 communes pour présentation du projet, écoute et réponses aux interrogations : 25 novembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ mise ligne de la chartre sur les 2 sites internet communaux et mise à disposition dans les 2 mairies pour consultation publique : 25 novembre 2015 : envoi en sous-préfecture de la chartre et du projet de délibération des conseils municipaux pour validation : 1 er décembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / 2 ème réunion publique à Parves : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / 5 décembre 2015 : publication sur les sites des 2 communes du Compte rendu de la réunion publique du 1 er décembre : 7 décembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 5 Enfance, jeunesse, école : 11 décembre 2015 : 6 ème rencontre des conseils municipaux à Nattages : retour de la consultation de la chartre par les habitants - choix du nom de la commune nouvelle Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 2

3 : 14 décembre 2015 : après l ensemble du processus consultatif, réunion des Conseils Municipaux dans leurs mairies respectives pour le vote des délibérations conformément à la loi II- Détail de la consultation auprès des habitants Le processus mis en oeuvre par les élus a été ambitieux au regard de la taille des communes. (voir ci dessus le calendrier) L information a été fournie. Les habitants ont été plusieurs fois appelés à s exprimer sur des modes différents : réunions publiques, permanences spéciales des élus, livre blanc... 5 bulletins d information (4 à 6 pages) ont été publiés et diffusés à chaque foyer et en mairie. Ces bulletins ont apporté des informations précises et documentées sur tous les aspects de la fusion. Le calendrier a été donné à maintes reprises. 28 contributions ont été rédigés par les habitants sur le Livre Blanc > Sur Parves: 7 contributions - 5 contributions demandent plus d information - 2 interventions «pour» > Sur Nattages: 21 contributions - 3 «pour», - 14 «contre», - 4 demandent plus d information pour se positionner. - 1 contribution d un non Nattageois - 4 contributions proposent d élargir le regroupement à d autres communes. > Inconvénients et inquiétudes générés par le projet de fusion cités par les contributions: Perte d identité Transport scolaire et RPI Disparition des services publics Coûts de la fusion Perte d un représentant à la Com Com Avenir des associations (sous des écoles ) Maintien des commissions L argument financier ne suffit pas, il faut que le regroupement réponde à un vrai projet Précipitation dans la décision demande d un référendum. Ces points ont reçu des réponses dans les différents bulletins d information diffusés en Octobre, Novembre et Décembre. 4 permanences spéciales (2 dans chaque commune) ont été tenues par les élus Fréquentation : 10 personnes en tout sur l ensemble des permanences dont plusieurs personnes favorables à la fusion Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 3

4 2 réunions publiques les 15 octobre (à Nattages) et 1 er décembre (à Parves) : Elles ont respectivement regroupé 180 et 150 personnes environ. Les Maires, Adjoints et Conseillers municipaux ont expliqué leur travail et ont répondu à l ensemble des questions des habitants. La réunion du 1 er décembre s est déroulée dans une ambiance studieuse avec une plus forte écoute que le 15 octobre. Les sujets ont été débattus en profondeur. Un compte rendu de la réunion publique du 15 octobre a été publié (bulletin N 3) et diffusé à tous les foyers. Un compte rendu de la réunion publique du 1 er décembre a été publié sous forme d un communiqué-article sur les sites internet des 2 communes. Consultation publique de la charte Les élus ont mis le projet de charte de la fusion en consultation publique dans les 2 mairies. Les habitants ont été invités à participer à cette consultation lors des réunions publiques et par voie de bulletin. Une seule contribution est à signaler portant sur le niveau d engagement des conseillers municipaux. Cette contribution, bien qu intéressante n est pas significative. Dans le temps de la consultation publique, une pétition a été reçue en Mairie de Nattages le 10 décembre. Bien que ne faisant pas référence à la Charte, cette pétition peut être intégrée au titre des contributions des habitants. Selon les initiateurs de la pétition (le «collectif Nattages), 113 personnes ont signé la pétition dont plusieurs signatures de Parves et 7 signatures de personnes n habitant ni Parves ni Nattages. Ce chiffre de 113 est à comparer aux 782 votants sur les 2 communes. Le texte de la pétition a été rédigée en septembre, et se prononce contre la fusion mais pour la mutualisation de services entre les 2 communes. Le courrier d accompagnement de la dite pétition, envoyée par mail, évoque la nécessité d organiser un référendum plutôt que les arguments de la dite pétition. 48 propositions ont été formulées par les habitants pour choisir le nom de la commune nouvelle. III- Bilan de la consultation auprès des habitants Le processus de consultation a permis aux élus d entendre un certain nombre de remarques, questions et inquiétudes de la part des habitants et ils en ont tenu compte dans les termes suivants, intégrés à la charte de la fusion et aux projets mis en oeuvre dés 2016 : Principales questions ou interrogations Réponses apportées par les élus La démarche de fusion apparait comme trop rapide, elle serait «précipitée», il faut réfléchir à l idée et l intégrer en trop peu de temps Les élus entendent parfaitement cette interrogation. Ils ont donc demandé à la préfecture de retarder le vote afin d avoir plus de temps. Le calendrier initial a été décalé. Un effort sur la clarté des informations et leur diffusion a été faite pour compenser le délai certes court mais administratif de la fusion. Pour donner plus de temps à la transition, les élus sont revenus sur leur décision initiale de ne pas faire de communes déléguées. La transition sera moins perturbante avec les communes déléguées. Les élus ont considéré que le report de la fusion à 1 an aurait pénalisé Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 4

5 les projets et les habitants sur les investissements à venir. L appréhension des habitants quant à la perte d identité Le fait de créer des communes déléguées permettra de rassurer sur ce point. (possibilité de créer un comité de consultation des associations si le besoin s en fait ressentir, possibilité de maintien de 2 Sous des écoles, s ils le souhaitent...etc) Les 2 villages sont composés de 18 hameaux. Des assurances ont été données sur les adresses des personnes (les termes de Nattages et Parves sont maintenus dans les adresses) L implantation des services publics va générer des changements dans les habitudes des habitants Le fait de mettre en oeuvre des communes déléguées permettra aux habitants de conserver un service d Etat Civil dans chacune des 2 communes déléguées. Il serait nécessaire d organiser un référendum Sur le plan juridique, il ne peut s agir d un référendum... mais d une consultation référendaire. Les élus sont convaincus que la démarche de consultation mise en oeuvre durant 5 mois a été bien plus riche qu un référendum. Ils sont notoirement satisfaits de la qualité d écoute et de travail de la dernière réunion publique durant laquelle des habitants ont proposé spontanément leurs services pour accompagner des projets communaux. Le Regroupement Pédagogique intercommunal risquerait de disparaitre ainsi que les avantages liés au transport scolaire La fusion doit répondre à un projet commun clair et formalisé Un bulletin d information spécial (N 5) est consacré à la question. Face aux craintes de la population et à l enjeu de la question, les élus ont redoublé d attentions et d énergie pour renforcer leur politique autour de l école, l enfance et la jeunesse (courriers et négociations avec la Préfecture, l inspection, le Secrétaire d Etat à la Réforme territoriale, le Conseil Général.) L inquiétude des habitants sur ce point a poussé les élus à préciser leur Plan Pluriannuel d Investissement. Un bulletin d information spécial N 4 a été diffusé sur ce sujet. Une programmation financière des investissements sur l ensemble du territoire des 2 communes a été établie et diffusée dans le même bulletin. Bilan de la consultation validé par les conseillers municipaux en réunion de travail le 11 décembre 2015 et par les Conseils Municipaux en date du 14 décembre Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 5

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