Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES et Bilan de la consultation auprès des habitants
|
|
- Édouard Bouchard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Annexe 1 à la délibération du portant création de la commune nouvelle Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES et Bilan de la consultation auprès des habitants I- Calendrier de travail pour la réflexion autour de la commune nouvelle PARVES- NATTAGES (les démarches de consultation auprès de la population figurent en italique et en rouge dans le texte) : 27 janvier 2015 : rencontre des 3 Maires de / PARVES NATTAGES-MASSIGNIEU DE RIVES : 2 février 2015 : conseil municipal de Nattages : 6 février 2015 : réunion à St Genix sur Guiers en présence de Michel Mercier, Maire de le commune nouvelle de de Thisy les bourgs : 25 février 2015 : Conseil municipal de Parves, en questions diverses, compte rendu de la réunion de St Genix du 6 février : 16 mars 2015 : PROMULGATION DE LA LOI COMMUNE NOUVELLE : 18 mars 2015 : réunion du Maire de Parves et de ses adjoints : 28 avril 2015 : rencontre des 2 maires de Parves et Nattages à Nattages : 19 mai 2015 : Conseil municipal de Parves : présentation d un power point sur la commune nouvelle, élaboré par Mairie Conseil. Tour de table afin de récolter les avis de chacun des conseillers : 2 juin 2015 : 1iere rencontre des Maires et Adjoints des 2 communes : 22 juin 2015 : 2ieme rencontre des Maires et Adjoints des 2 communes : projet de chartre évoqué : 1 juillet 2015 : réunion des adjoints de Parves et Nattages pour l élaboration d une esquisse de chartre : 10 juillet 2015 : 1iere rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 20 juillet 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS /distribution dans les boites aux lettres de chaque administré d un flyer commun aux 2 communes + article sur les sites internet des 2 communes précisant la réflexion en cours et la mise à leur disposition d un livre blanc dans chaque Mairie : 17 aout 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / ouverture dans chaque Mairie du livre blanc pour une période de 45 jours (fermeture le 30 septembre) : 8 septembre 2015 : 2 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages ; calendrier et élaboration de la chartre : 12 septembre 2015 : parution dans la presse (Le Progrès) article conjoint des 2 Maires précisant le projet de regroupement des 2 communes : 16 septembre 2015 : réunion d un groupe de travail composé des adjoints pour la poursuite de : 17 septembre 2015 : rencontre des 2 Maires et de Mme la Sous-Préfète pour présentation du projet et associé les services de l Etat : 23 septembre 2015 : réunion d un groupe de travail composé des adjoints pour la poursuite de : 24 septembre 2015 : 3 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 29 septembre 2015 : mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 1 présentation du projet et pour ou contre Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 1
2 : 1 octobre 2015 : réunion d un groupe de travail composé des adjoints pour la poursuite de : 9 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / distribution des chaque boite aux lettres des 2 communes d un flyer N 1 présentant des arguments pour et contre, appelant la population à compléter ces arguments et rappelant la réunion du 15/ : 12 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 2 finances et fiscalité : 15 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ réunion publique à l attention des 2 communes à la salle des fêtes de NATTAGES, avec la participation Mr le Député et Président des maires de l AIN Etienne BLANC et de Mr Charles Berger maire d Arbignieu : 19 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / permanence des élus en Mairie de PARVES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 20 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / permanence des élus en Mairie de NATTAGES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 21 octobre 2015 : 4 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 22 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / permanence des élus en Mairie de PARVES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 23 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ permanence des élus en Mairie de NATTAGES de 18 à 20 heures pour répondre aux questions des habitants : 29 octobre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distribution dans les 2 communes du flyer n 3 réponses aux questions de la réunion publique du 15 octobre Annonce de la consultation publique de la Charte en Novembre : 29 octobre 2015 : réunion d un groupe de travail en mairie de Parves avec pour objet le chiffrage des projets : 4 novembre 2015 : réunion d un groupe de travail en mairie de Parves avec pour objet la poursuite du chiffrage des projets : 6 novembre 2015 : réunion d un groupe de travail en mairie de NATTAGES avec pour objet la poursuite du chiffrage et la mise en forme des projets : 19 novembre 2015 : 5 ième rencontre des conseillers municipaux à Nattages : 23 novembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 4 une vision claire pour les 10 prochaines années + Appel à proposition pour le nom de la commune nouvelle : 25 novembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ réunion des associations des 2 communes pour présentation du projet, écoute et réponses aux interrogations : 25 novembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS/ mise ligne de la chartre sur les 2 sites internet communaux et mise à disposition dans les 2 mairies pour consultation publique : 25 novembre 2015 : envoi en sous-préfecture de la chartre et du projet de délibération des conseils municipaux pour validation : 1 er décembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / 2 ème réunion publique à Parves : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / 5 décembre 2015 : publication sur les sites des 2 communes du Compte rendu de la réunion publique du 1 er décembre : 7 décembre 2015 : EN DIRECTION DES NATTAGEOIS ET PARVERANS / mise en ligne sur les sites communaux et distributions dans les 2 communes du flyer n 5 Enfance, jeunesse, école : 11 décembre 2015 : 6 ème rencontre des conseils municipaux à Nattages : retour de la consultation de la chartre par les habitants - choix du nom de la commune nouvelle Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 2
3 : 14 décembre 2015 : après l ensemble du processus consultatif, réunion des Conseils Municipaux dans leurs mairies respectives pour le vote des délibérations conformément à la loi II- Détail de la consultation auprès des habitants Le processus mis en oeuvre par les élus a été ambitieux au regard de la taille des communes. (voir ci dessus le calendrier) L information a été fournie. Les habitants ont été plusieurs fois appelés à s exprimer sur des modes différents : réunions publiques, permanences spéciales des élus, livre blanc... 5 bulletins d information (4 à 6 pages) ont été publiés et diffusés à chaque foyer et en mairie. Ces bulletins ont apporté des informations précises et documentées sur tous les aspects de la fusion. Le calendrier a été donné à maintes reprises. 28 contributions ont été rédigés par les habitants sur le Livre Blanc > Sur Parves: 7 contributions - 5 contributions demandent plus d information - 2 interventions «pour» > Sur Nattages: 21 contributions - 3 «pour», - 14 «contre», - 4 demandent plus d information pour se positionner. - 1 contribution d un non Nattageois - 4 contributions proposent d élargir le regroupement à d autres communes. > Inconvénients et inquiétudes générés par le projet de fusion cités par les contributions: Perte d identité Transport scolaire et RPI Disparition des services publics Coûts de la fusion Perte d un représentant à la Com Com Avenir des associations (sous des écoles ) Maintien des commissions L argument financier ne suffit pas, il faut que le regroupement réponde à un vrai projet Précipitation dans la décision demande d un référendum. Ces points ont reçu des réponses dans les différents bulletins d information diffusés en Octobre, Novembre et Décembre. 4 permanences spéciales (2 dans chaque commune) ont été tenues par les élus Fréquentation : 10 personnes en tout sur l ensemble des permanences dont plusieurs personnes favorables à la fusion Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 3
4 2 réunions publiques les 15 octobre (à Nattages) et 1 er décembre (à Parves) : Elles ont respectivement regroupé 180 et 150 personnes environ. Les Maires, Adjoints et Conseillers municipaux ont expliqué leur travail et ont répondu à l ensemble des questions des habitants. La réunion du 1 er décembre s est déroulée dans une ambiance studieuse avec une plus forte écoute que le 15 octobre. Les sujets ont été débattus en profondeur. Un compte rendu de la réunion publique du 15 octobre a été publié (bulletin N 3) et diffusé à tous les foyers. Un compte rendu de la réunion publique du 1 er décembre a été publié sous forme d un communiqué-article sur les sites internet des 2 communes. Consultation publique de la charte Les élus ont mis le projet de charte de la fusion en consultation publique dans les 2 mairies. Les habitants ont été invités à participer à cette consultation lors des réunions publiques et par voie de bulletin. Une seule contribution est à signaler portant sur le niveau d engagement des conseillers municipaux. Cette contribution, bien qu intéressante n est pas significative. Dans le temps de la consultation publique, une pétition a été reçue en Mairie de Nattages le 10 décembre. Bien que ne faisant pas référence à la Charte, cette pétition peut être intégrée au titre des contributions des habitants. Selon les initiateurs de la pétition (le «collectif Nattages), 113 personnes ont signé la pétition dont plusieurs signatures de Parves et 7 signatures de personnes n habitant ni Parves ni Nattages. Ce chiffre de 113 est à comparer aux 782 votants sur les 2 communes. Le texte de la pétition a été rédigée en septembre, et se prononce contre la fusion mais pour la mutualisation de services entre les 2 communes. Le courrier d accompagnement de la dite pétition, envoyée par mail, évoque la nécessité d organiser un référendum plutôt que les arguments de la dite pétition. 48 propositions ont été formulées par les habitants pour choisir le nom de la commune nouvelle. III- Bilan de la consultation auprès des habitants Le processus de consultation a permis aux élus d entendre un certain nombre de remarques, questions et inquiétudes de la part des habitants et ils en ont tenu compte dans les termes suivants, intégrés à la charte de la fusion et aux projets mis en oeuvre dés 2016 : Principales questions ou interrogations Réponses apportées par les élus La démarche de fusion apparait comme trop rapide, elle serait «précipitée», il faut réfléchir à l idée et l intégrer en trop peu de temps Les élus entendent parfaitement cette interrogation. Ils ont donc demandé à la préfecture de retarder le vote afin d avoir plus de temps. Le calendrier initial a été décalé. Un effort sur la clarté des informations et leur diffusion a été faite pour compenser le délai certes court mais administratif de la fusion. Pour donner plus de temps à la transition, les élus sont revenus sur leur décision initiale de ne pas faire de communes déléguées. La transition sera moins perturbante avec les communes déléguées. Les élus ont considéré que le report de la fusion à 1 an aurait pénalisé Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 4
5 les projets et les habitants sur les investissements à venir. L appréhension des habitants quant à la perte d identité Le fait de créer des communes déléguées permettra de rassurer sur ce point. (possibilité de créer un comité de consultation des associations si le besoin s en fait ressentir, possibilité de maintien de 2 Sous des écoles, s ils le souhaitent...etc) Les 2 villages sont composés de 18 hameaux. Des assurances ont été données sur les adresses des personnes (les termes de Nattages et Parves sont maintenus dans les adresses) L implantation des services publics va générer des changements dans les habitudes des habitants Le fait de mettre en oeuvre des communes déléguées permettra aux habitants de conserver un service d Etat Civil dans chacune des 2 communes déléguées. Il serait nécessaire d organiser un référendum Sur le plan juridique, il ne peut s agir d un référendum... mais d une consultation référendaire. Les élus sont convaincus que la démarche de consultation mise en oeuvre durant 5 mois a été bien plus riche qu un référendum. Ils sont notoirement satisfaits de la qualité d écoute et de travail de la dernière réunion publique durant laquelle des habitants ont proposé spontanément leurs services pour accompagner des projets communaux. Le Regroupement Pédagogique intercommunal risquerait de disparaitre ainsi que les avantages liés au transport scolaire La fusion doit répondre à un projet commun clair et formalisé Un bulletin d information spécial (N 5) est consacré à la question. Face aux craintes de la population et à l enjeu de la question, les élus ont redoublé d attentions et d énergie pour renforcer leur politique autour de l école, l enfance et la jeunesse (courriers et négociations avec la Préfecture, l inspection, le Secrétaire d Etat à la Réforme territoriale, le Conseil Général.) L inquiétude des habitants sur ce point a poussé les élus à préciser leur Plan Pluriannuel d Investissement. Un bulletin d information spécial N 4 a été diffusé sur ce sujet. Une programmation financière des investissements sur l ensemble du territoire des 2 communes a été établie et diffusée dans le même bulletin. Bilan de la consultation validé par les conseillers municipaux en réunion de travail le 11 décembre 2015 et par les Conseils Municipaux en date du 14 décembre Regroupement PARVES NATTAGES Bilan consultation. 5
GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J. Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille
GUIDE D UTILISATION DU PORTAIL FAMILLE S E J E Mairie/SEJE/CG 1 Guide d utilisation du portail famille Accueil Mon compte Mes enfants Relevé de compte Boite de réception Liste des demandes Deconnexion
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailCompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailNicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin. Août 2013
1 Nicolas DEPORTE Observatoire du GIS M@rsouin Août 2013 Sommaire Contexte... 2 Les équipements TIC des mairies... 3 Les compétences présentes en mairie... 4 Les usages TIC des mairies... 5 La communication
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailModalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre
Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires
Plus en détailEXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailSÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier
Plus en détailNouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Plus en détail«Mutuelle des Mornantais»
Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment solidaire - Extraits de la Vie à Mornant - - décembre 2014 - Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30
N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailRegistre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11
Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le
Plus en détailCOMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012
COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel
Plus en détailMarin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente
Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Plus en détailCapDemat Coté Parents
CapDemat Coté Parents L accès à CapDemat se fait généralement en passant par le site officiel du client, soit un site qui sera communiqué par la Mairie. En arrivant sur la plateforme, les parents pourront
Plus en détailSEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni
Plus en détailMesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire
Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François
Plus en détailConseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays
Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de
Plus en détailDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES
Plus en détailMémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.
Mémento spécial mouvement SNUipp-FSU Du Lot Mouvement 2014 N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Alors n hésitez pas, adhérez au SNUipp, ce sont vos seules cotisations qui
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent : Laurent COLY
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 octobre 2013 L an deux mil treize, le 28 octobre Le Conseil Municipal s est réuni à 18h00 en son lieu habituel sous la présidence de Madame le Maire,
Plus en détailCompte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailBulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
Plus en détailDélibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes
Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-
Plus en détail2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.
CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session
Plus en détailA propos de l Audit des finances communales
A propos de l Audit des finances communales (évoqué lors du Conseil municipal de septembre 2014) A la demande de la majorité municipale, un audit a été commandité auprès du cabinet FCL. Les conclusions
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010
COMMUNE DE CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010 Nbre de conseillers : En exercice :11 Présents : 9 Votants : 9 L an deux mil dix, le mardi 14 décembre,
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal
Plus en détailCOMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009
République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants
Plus en détailMontant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,
Plus en détailRéunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.
Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détail10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux
Juin 2006 10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Article publié dans le Courrier des maires, n 191 du 01 mai 2006, par Emmanuel Duru, Responsable des
Plus en détailRenouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014
CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Plus en détailCOMMUNE DE RUY-MONTCEAU
COMMUNE DE RUY-MONTCEAU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU Le neuf avril deux mille quinze, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le trois avril deux mille quinze,
Plus en détailLe Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,
COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.
Plus en détailVILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002
GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,
Plus en détailRestaurant scolaire : règlement intérieur
Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. 25 septembre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DATE RÉUNION 25 septembre 2013 PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs G. BOISMORIN - G. BRARD - B. PELLE - J. DALIBARD - M. FOUCHER - M. LAVAUD - Adjoints Mesdames et Messieurs J. LANGE - C.
Plus en détailSéance du 15 juillet 2015
Séance du 15 juillet 2015 L an deux mil quinze, le quinze juillet à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Plus en détailSEANCE DU 31 JANVIER 2013
SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck
Plus en détailSEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014
SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014 Présents :Nathalie ACQUAVIVA Blanche CASSARINO, Dominique COMBAZ, Jérôme CRUVIEUX, Céline DI-DIO, Gérard FLANDRIN, Estelle GAVROIS, Françoise GILLOTIN, Xavier GONARD, Christian
Plus en détailDECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève
Plus en détailCOMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT?
COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Rendez vous sur le site www.voisinsvigilants.org Rentrez votre adresse postale et votre adresse mail 7/10 COMMENT ADHÉRER GRATUITEMENT? Si votre adresse n est pas reconnue
Plus en détailLeader français de l édition de contenus et de services professionnels pour la Construction et les Collectivités Locales
Le Groupe Moniteur et l Association des Maires de France, sont partenaires historiques et créateurs du Salon des Maires. La 19 e édition du Salon des Maires et des Collectivités Locales confirme sa position
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailEnquête de satisfaction 2015
Direction de la Petite Enfance et des Familles Enquête de 2015 auprès des familles utilisatrices des crèches municipales Mairie de Bordeaux 28 mai 2015 Sommaire Cadre méthodologique Synthèse globale Présentation
Plus en détailconseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.
conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page
Plus en détailSEANCE DU 22 DECEMBRE 2011
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il
Plus en détailConseil d administration. Du 1 Avril 2011
Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration
Plus en détail1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.
L'AN DEUX MILLE HUIT, le QUATORZE OCTOBRE, à 18 h 30. Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame DI BIN Roberte, Maire. Date de convocation : 09 Octobre 2008 PRESENTS
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailLe budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du
Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget
Plus en détailGuide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient
Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient RESERVATION DES ACTIVITES PERSICOLAIRES PAR INTERNET Vous avez une difficulté à créer votre compte ou vous vous posez des questions sur la réservation
Plus en détailAPPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour
Plus en détailMaréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.
Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."
Plus en détailNOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre
Plus en détailSéance du jeudi 13 décembre 2012
COMMUNE DE SEPTEUIL 2012/.. Le maire, Yves GOUËBAULT Séance du jeudi 13 décembre 2012 L an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s est
Plus en détailAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014
MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015 L'an deux mil quinze. Le onze juin à dix-huit heures trente. La Communauté de
Plus en détailVENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER
Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE
Plus en détailCOMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2003 A 20 HEURES Convocation en date du 8 décembre 2003 Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire Membres présents : M.
Plus en détailCOMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015
COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Etaient présents : Tous les conseillers en exercice sauf Mme BREBANT Laurence qui a donné procuration à M. CATINOT Patrick Secrétaire de séance : M.
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Drôme Commune de Grâne COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 L an deux mil quinze, le seize mars à 19h00, le Conseil municipal légalement
Plus en détailProtocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailProcès-Verbal N 144 du 27/09/2013
Procès-Verbal N 144 du 27/09/2013 Acceptation du compte rendu N 143 du 22 juillet 2013 QUESTIONS DIRECTION Consultation du CE sur le plan d action du contrat de génération Mme Hareng nous explique que
Plus en détailCes Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).
Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailCommune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.
Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 décembre 2013 Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 13 Votants : 16 Date de réunion 17/12/2013 Date de convocation 10/12/2013 Date d affichage
Plus en détailLE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs
Plus en détailSondage : les résultats!
Sondage : les résultats! Avec 104 réponses, le sondage réalisé par le Parti libéral radical de Troistorrents-Morgins s est révélé un franc succès. Sans pouvoir être représentatif, il constitue néanmoins
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------
2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu
Plus en détailAssociation L HETRE. Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter
Association L HETRE Lesbiennes, Homosexuels Et Transgenres Recueillir & Ecouter Rapport d activités 15 avril 31 décembre 2010 Sommaire I. Présentation de l Association a. Dates importantes en 2010 pour
Plus en détailCompte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,
Plus en détailConseil Municipal du 3 novembre 2014
Conseil Municipal du 3 novembre 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2014 Présents : L. BARAFORT, T. SOUSTELLE, J-C GARNIER, J-L CHABROL, C. DONNARD, J-M JACQUOT, P. MAZOYER La séance est
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article
Plus en détailLancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation
Refonder la démocratie locale à Grenoble Lancement du budget participatif 1 ère année d expérimentation «J ai une idée, je partage un projet Je choisis des projets pour ma ville». DOSSIER DE PRESSE JEUDI
Plus en détailUNE MUTUELLE POUR TOUS
Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 15 décembre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNE MUTUELLE POUR TOUS LA PROPOSITION DE LA VILLE DE BAYONNE POUR UN EGAL
Plus en détail