Astronautes dans les séjours spatiaux. Questions d assurance et de responsabilité. Considérations éthiques

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1 Astronautes dans les séjours spatiaux Questions d assurance et de responsabilité Considérations éthiques Ici nous nous intéressons aux questions éthiques soulevées par la considération de l assurance des dommages et de la responsabilité pour les astronautes dans les séjours spatiaux. La longueur même de l intitulé indique que le sujet est restreint. En particulier, on limitera donc notre considération quant à l assurance et à la responsabilité des dommages aux seules situations impliquant des astronautes, donc à une part infime de l activité spatiale aujourd hui. Les types de situation occupant notre réflexion semblent donc être notamment : la Station spatiale internationale, le tourisme spatial, les perspectives de colonisation de corps célestes, et les longs voyages spatiaux, vers Mars ou au-delà Je voudrais nourrir la réflexion sur ces considérations de deux façons : d une part, en essayant d imaginer les conséquences de la mise en place de systèmes d assurance sur le trafic spatial habité. D autre part, en essayant de montrer que, dans la question du système de responsabilité se reflète celle du statut de l espace, de son exploration et de son utilisation. Imaginons un système d assurance quelques considérations dues à l analyse économique Comme Guillaume de Dinechin vient de nous le rappeler, les relations entre partenaires de la station spatiale internationale sont actuellement régies, en ce qui concerne les dommages causés à des partenaires dans la station par d autres partenaires dans la station, par un accord de non-responsabilité, au terme duquel les partenaires se sont engagés à ne pas se demander de dédommagement les uns aux autres quoiqu il arrive. Essayons d imaginer maintenant ce qui se passerait si on mettait en place un système d assurance et de responsabilité civile. Il faut d abord noter que la conséquence pourrait en être radicale pour la station spatiale ellemême, et sans doute pour d autres programmes. En effet, l accord est, semble-t-il une condition sine qua non de l existence même du programme, car aucun des partenaires n aurait la surface financière pour couvrir la destruction totale de la station, si cela venait à arriver et qu il en était responsable. Par conséquent, sans cet accord, aucun des partenaires ne pourrait accepter de participer au projet, le risque étant simplement trop grand. De ce point de vue, la mise en place d un système de responsabilité et de dédommagement serait donc fatale à ce programme elle le serait probablement également à tout programme similaire. En même temps, cette situation reflète le fait que la Station ne produit pas en elles-même de bénéfices directs susceptibles de couvrir les éventuels risques. Autrement dit, du point de vue de l analyse économique, la station est considérée comme un bien public, comme par exemple l école, l armée ou les autoroutes. L existence de l accord de non-dédommagement prouve que les partenaires de la station considèrent qu il y a un bénéfice indirect de la station, peut-être un bénéfice pour toute l humanité, en tous cas un bénéfice pour la communauté. La question qui n est pas tranchée, ici, c est de savoir de quelle nature est ce bénéfice qui justifie le risque pris par les partenaires. Il n est pas clair, en effet, que les

2 retombées en termes de recherche scientifique suffisent à justifier l investissement dans la station spatiale, et il est probable que d autres justifications entrent en compte, depuis l esprit d Icare dont parlait Jacques Arnould ce matin jusqu à l exigence géopolitique de maintenir une présence spatiale, en passant par la démonstration des capacités technologiques et industrielles des partenaires et l effet d entraînement sur leurs industries. Je reviendrai tout-àl heure sur ce caractère de bien public de la station spatiale tel qu il se montre dans le champs des dédommagements, responsabilités et assurances. Imaginons maintenant que, pour une entreprise spatiale donnée impliquant des astronautes, cette contrainte de la nécessité d un accord de non-dédommagement soit levée. Ce pourrait être à cause de la baisse des coûts, ou de l augmentation de la surface des acteurs, ou de la diminution des risques qui permettrait au marché de l assurance de s étendre à l activité que nous considérons ici, ou de l augmentation de revenus générés par exemple par le tourisme spatial. De toute façons, si les difficultés liées à la station spatiale sont surmontées, cela signifie au total que le ratio coût/avantage de l entreprise est amélioré. Autrement dit, si on peut lever la condition de non-dédommagement, c est que les acteurs ont intérêt à se lancer dans l aventure même en l absence de cette protection. On peut donc imaginer que, dans cette situation, l activité spatiale habitée se développe. Encore une fois, on n essaye pas ici de spécifier si cette activité est du tourisme spatial, de l exploitation des ressources lunaires, des applications militaires ou de communication. Mais on peut imaginer, dis-je, que dès lors que leur ratio coûts/avantage s améliore, ces activités se développent. Dans ces conditions, il paraît également logique d imaginer que l assurance se développe avec ces activités, notamment l assurance en ce qui concerne les dommages aux astronautes et les dommages entre participants. Ici, je voudrais encore soulever une difficulté mise en lumière par l analyse économique. En effet, la situation d assurance est par nature une situation d information incomplète et asymétrique, comme disent les économistes. C est-à-dire que l assureur ne peut pas savoir dans quelle mesure l assuré prend toutes les précautions nécessaires et est de bonne foi, autrement dit, si c est un «bon» assuré ou un «mauvais» assuré. Je ne rentrerai pas ici dans les détails de l analyse économique, mais je me contenterai de vous en exposer quelques conclusions. Comme l assureur sait qu il y a de bons et de mauvais assurés, mais ne sait pas lesquels sont bons ou mauvais, il calcule sa prime d assurance en fonction des plus mauvais. Ceci a un effet que, à la suite d Akerlof, on appelle de «sélection adverse». En effet, en mettant en place un système d assurance, on encourage les acteurs les moins sûrs et responsables à se lancer dans l aventure. D autre part, on décourage au contraire les «bons» clients, les moins dangereux, parce que le prix de l assurance est trop élevé pour eux. C est un peu comme si, dans le système d assurance automobile français, on vous mettait injustement un malus alors que vous êtes un très bon conducteur qui n a jamais eu d accident en trente ans. Vous seriez alors tenté de ne pas vous assurer et peut-être même de ne pas conduire du tout, puisque l assurance et donc, le prix de l usage de l automobile, est excessif. Evidemment, mettre en place un système de bonus/malus n est possible que si on peut observer sur une durée suffisante votre comportement. Or, si je suppose aussi que l activité spatiale va se développer, ce n est pas au point ou l usage du vaisseau spatial sera aussi courant que celui de la voiture individuelle je veux dire que ma prospective ne va pas jusque-là pour l instant. Bref, la mise en place d un système d assurance dans un marché qui

3 se développe a pour conséquence automatique une situation de sélection adverse où les acteurs dangereux sont encouragés et les acteurs plus responsables desincités à participer à l aventure. Par conséquent, si un tel développement peut être positif au niveau individuel, il peut avoir des conséquences collectives fâcheuses. D abord, tant qu on en reste au cadre des dédommagements, on voit donc qu on induit un certain gaspillage de ressources corrélatif du développement de l activité et de l assurance. Pour reprendre la comparaison avec les bons et les mauvais conducteurs, si on supprime le bonus/malus, il devrait y avoir plus de tôle froissée, ce qui n est pas très grave tant qu on en reste là, mais reste un gaspillage inutile. Mais ensuite, évidemment, il n y a pas que le dédommagement dans le dommage. Si des acteurs, que ce soit des astronautes, des agences de voyages, des constructeurs, des assureurs, ou que sais-je encore, prennent plus de risques, ce sont évidemment des vies qui pourraient être en jeu. Comme vous l avez sans doute pensé quand Guillaume vous a présenté les indemnisations pour dommages corporels, une «réparation» ne répare pas ce genre de dommages. Même sans tenir compte de la sélection adverse, l augmentation du trafic augmente très vraisemblablement le risque total d accident. Une troisième possible conséquence de l augmentation du risque liée au développement de l activité spatiale habitée est le risque de catastrophe. On peut en effet arguer de la liberté individuelle tant que les participants à l aventure spatiale ne risquent que leur argent et leur peau. Mais nous devons aussi considérer le risque de catastrophe. Jusqu ici, en effet, malgré les craintes qui ont présidé à l élaboration de la convention sur la responsabilité des dommages, les catastrophe spatiales, celles qui causent des «dommages au tiers» n ont pas eu lieu. Aucun engin spatial n est retombé sur une ville, aucune explosion nucléaire n a eu lieu en altitude, et le scénario Cosmos 1999 ou la Lune quittait son orbite à cause d un incident sur la base spatiale ne s est pas produit non plus. Néanmoins, le propre d une catastrophe est que ses conséquences sont particulièrement irréparables. Il faut donc, je crois, maintenir une réflexion sur l évaluation du risque corrélative au développement des activités spatiales. Nous savons que ce risque de catastrophe augmente lui aussi avec le développement des marchés d assurance, en gros pour les raisons suscitées. Il y a donc là, je crois, une question sociale quant à l acceptabilité de certains risques. Habituellement, en effet, c est la puissance publique qui décide quel genre de risque les individus et les sociétés peuvent prendre. Par exemple, en France, les gens peuvent facilement marcher dans la rue ou avoir une voiture, mais pas avoir un tank ou une centrale nucléaire, même quand ils sont très riches. Dans les réponses que nous recevons à la consultation dont notre Directeur Général Adjoint, M. Barbosa, vous parlait ce matin, certains experts considèrent que la limitation du tourisme spatial serait une limitation inacceptable à la liberté de circulation. Il me semble que ce point mérite néanmoins d être discuté, par exemple à la lumière de ces considérations, et aussi de quelques autres sur lesquelles je reviendrai un peu plus tard. Il n est pas en soi évident que l espace est pour tout le monde, et doive être accessible à tous. Star Wars contre Star Trek

4 Plus généralement, permettez-moi maintenant d insister sur la façon dont le statut de l exploration et de l usage pacifique de l espace se reflètent dans ce questions d assurance dommage et de responsabilité. Plusieurs faits montrent que le domaine spatial conserve un fort caractère d exception qui n est pas en harmonie spontanée avec le développement d un droit privé, dont il est clair je crois que relève pourtant une logique assurantielle. Comme je le disais plus haut, il est clair que l accord de non-dédommagement dans le cadre de la station spatiale relève de cette extraterritorialité de l activité spatiale habitée. Elle manifeste le statut particulier des acteurs de ce programme, et le fait qu il est visiblement de l intérêt «supérieur», comme on dit, des participants, de maintenir ce programme. Le fait que les Américains, par exemple, songent à se retire de ce programme, mais seulement au profit d un programme de retour sur la Lune et de voyage vers Mars, témoigne bien de ce que, quelle qu en soit la raison, la présence dans l espace est jugée indispensable ou stratégique. Même si l activité spatiale est très largement, dans les faits, privée et gouvernées par les activités commerciales, la présence de l home dans l espace reste associée à un esprit pionnier. L accord sur les astronautes et le traité sur l espace témoignent évidemment de ce fait. En effet, non seulement les astronautes sont des «envoyés de l humanité» dans l espace, ce qui est peut-être juridiquement obscur, mais, je crois assez conceptuellement clair ; mais en plus tout voyageur spatial est un astronaute. On voit bien comment les pionniers de la conquête spatiale peuvent être considérés comme des «envoyés de l humanité». L accord de nondédommagement, encore une fois, en témoigne également : les astronautes ne sont pas làhaut simplement comme individus privés. En un certain sens, comme mes collègues en ont discuté, je crois qu ils abandonnent un peu leurs droits au nom de la conquête spatiale. Evidemment, la question se complique dès lors qu on envoie des touristes dans l espace. Mais il faut souligner que, aux termes du droit international, ces touristes sont de toutes façons également des envoyés de l humanité dans l espace. Encore une fois, si on peut s interroger sur la signification juridique de ces termes, il est très clair qu il y a là une opposition conceptuelle entre l idée de touriste et celle de hérault de l humanité. Revenons à la considération des dommages et responsabilités. Justement parce que tous les voyageurs spatiaux sont des astronautes, il en résulte, d après la convention sur les responsabilités et dommages, et comme Guillaume de Dinechin vous l a rappelé, que tous les dommages causés par un voyageur spatial, fut-il touriste, sont couverts par l état de lancement. Même si l assurance couvre les premiers cent millions de dégâts, c est légalement l état de lancement qui est responsable et redevable des dommages causés. Il semble donc manifeste que ce cadre juridique international n est pas prévu pour un usage «régulier» de l espace, mais bien pour son usage «pionnier». Pour en revenir à la considération du tourisme spatial, il y a bien là une possible justification à son encadrement, puisque, dans le tourisme spatial, le bénéfice est privé mais le risque est public. Si cette éventualité du risque semble aujourd hui bien encadré pour les vols à haute altitude, il n en reste pas moins que d une part, la pratique du tourisme spatial augmente mécaniquement ce risque, et, d autre part, que le tourisme spatial ne se limite pas nécessairement à ces vols en altitude de type SpaceShipOne que d aucuns voudraient assimiler à des voyages en avion.

5 Il me semble qu il y a ici deux logiques concurrentes, que je propose d appeler l une «Logique Star Strek» et l autre «Logique Star Wars». Star Trek est contemporain de l élaboration du droit spatial international et, je crois en reflète l esprit : dans Star Trek, il n y a que des équipages officiels, investis d une mission de civilisation et d exploration. Le Capitaine Kirk commande visiblement une mission d intérêt public. Mais dans Star Wars, il y l extension à l espace des logiques terrestres on a un vaisseau spatial comme on a une voiture, chacun circule plus ou moins librement dans l espace qui est tout autant peuplé de contrebandiers et de marchands que de la «force publique». Or je pense qu il faut insister sur le fait que notre organisation spatiale aujourd hui, malgré l importance de l usage commercial de l espace, est fondée sur une logique Star Trek et pas sur une logique Star Wars. Un autre point par lequel cela se manifeste est, pour revenir aux questions d assurance, la question de l aléa moral [moral hazard], telle que posée dans la théorie économique par Rotschild, Stiglitz ou Spence, et telle qu observée en pratique sur le marché de l assurance spatiale. En effet, on parle ici à nouveau de la situation où l assureur n est pas assuré que l assuré est de bonne foi, ou compétent, ou qu il fait ce qu il doit. Cette situation, qui pose beaucoup de problèmes en théorie économique et dans les marchés d assurance «normaux», ne semble pas se poser avec la même acuité dans le business de Guillaume de Dinechin. Dans les assurances habituelles, des contrôles, des inspections, des franchises, des enquêtes, parent à ce problème. Mais quant à la construction d une fusée et à son lancement, les assureurs n ont pas d autre moyen de contrôler la sécurité du lancement qu ils assurent que les informations fournies par les assurées. Ici, il semble bien qu on compte, et avec raison, sur la responsabilité, la fiabilité, et même le sens du devoir des ingénieurs qui conçoivent la fusée, puisqu aussi bien ce système se perpétue depuis bien des décennies maintenant. Il n échappe pourtant à personne que, dans le monde où nous vivons, une industrie basé à ce point sur le responsabilité de chacun des acteurs, sur la confiance, a quelque chose d une apparition extraterrestre. On arguera peut-être que, si un acteur venait à être discrédité, il n aurait plus aucun avenir, et qu on conséquence, il y a tout de même une incitation à faire de son mieux pour produire des lanceurs et des lancement sûrs. Mais je crois que la responsabilité dont font preuve les acteurs individuels dépasse la portée des incitations existantes. Bref, on aurait là une situation où une certaine éthique serait, contre toute attente, socialement efficace. Conclusion Au terme de ces réflexions, je souhaiterais vous proposer les conclusions suivantes : 1. Il semble bien que le droit spatial international, ainsi que ses coutumes, n envisagent pas la possibilité du tourisme spatial. Il semble peu soutenable de maintenir que les touristes sont des envoyés de l humanité. 2. Il y a des raisons de questionner la légitimité du tourisme spatial et de réfléchir à son encadrement. 3. Le développement d assurances des vols spatiaux habités suppose le développement de mécanismes d information et de contrôle adéquats : peut-être des agences de notation spécialisées, une réglementation quant à l assurance obligatoire ou non, des contrôles et des autorisations pour tous les voyageurs spatiaux, et sans doute une estimation exacte des risques.

6 4. La question du coût global et social, y compris le coût d opportunité, du développement de telles pratiques mérite d être posée. 5. Comment la logique d indemnisation et d assurance s appliquera-t-elle aux corps célestes? Si la question de l appropriation privée ou de l exploitation de ressources lunaires par exemple, alors celle du dédommagement se posera aussi. Sera-t-on un jour redevable à des propriétaires terriens pour un crash sur la lune? 6. Et même, pour finir sur une note onirique, est-ce que la convention sur les dommages pourrait être ratifiée par des extraterrestres? Je vous remercie de votre attention. Références Bibliographiques Traités et principes des Nations Unies relatifs à l espace extra-atmosphérique. Publication des Nations Unies, New York, 2002 Additif : Etat des accords internationaux relatifs aux activités dans l espace extra-atmosphérique au 1 er janvier 2004, Publication des Nations Unies, Vienne 2004 Akerlof G., Market for lemons: quality uncertainty and the market mechanisms, The Quarterly Journal of Economics, vol. 84, 1970, pp Alchain A. et Demsetz H., «Production, Information Costs and Economic Organization», American Economic Review, vol. 62 (5), 1972, pp Lazear E.P. et Rosen S., Rank-Order Tournaments as Optimum Labor Contracts, Journal of Political Economy, vol. 89, 1981, pp Myerson R.B. Incentive-Compatibility and the Bargaining Problem, Econometrica, vol. 47, 1979, pp Rotschild R. et Stiglitz J. Equilibrium in Competitive Insurance Markets: an Essay on the Economics of Imperfect Information, Quarterly Journal of Economics, vol. 91, 1976, pp