Réunion Grand Format. Réforme & vous. Toulouse 22 septembre 2015

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1 Réunion Grand Format Réforme & vous Toulouse 22 septembre 2015

2 Déroulé de notre rencontre 9h00 9h05 9h45 10h10 10h30 11h45 12h00 Ouverture La réforme de la formation professionnelle : points clés, présentation du nouvel accord de branche et de la CPREFP Etat des lieux : enjeux emploi et compétences pour les métiers de la branche Pause Table ronde : les conséquences concrètes de la réforme dans les entreprises et les conditions de la réussite Présentation de l offre de services du Fafiec Clôture 2

3 Ouverture Par Régis Berthelot, Directeur délégué du Fafiec

4 La réforme de la formation professionnelle Jérôme Penso, Responsable de l antenne Fafiec Sud Ouest Fabien Claire, Rédacteur en chef adjoint AEF

5 La réforme de la formation Petit Rappel Qu est-ce que la démocratie sociale? Principe posé par le préambule de la constitution de 1946 Principe conforté par plusieurs lois successives Nouveau projet de réforme constitutionnel 5

6 1. L histoire de la réforme de 2014

7 L histoire de la réforme de étapes clés : 2004 : première réforme «structurante» 2009 : deuxième réforme pour davantage d individualisation 2014 : troisième réforme pour un nouveau paradigme 7

8 2. Les principales nouveautés de la réforme 2014

9 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Les grands principes au niveau général : un changement de paradigme Formation Obligation fiscale Formation Obligation sociale 9

10 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Le cadre général L individu placé au cœur du système par la réforme Entretien professionnel CPF Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) 10

11 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Le cadre général Réforme de la gouvernance de la formation professionnelle Réforme de la gouvernance paritaire Réforme de la coordination Le Copanef Orientations politiques paritaires en matière d emploi et de formation Suivi du CPF Le Coparef Assure le déploiement des politiques paritaires définies par les signataires de l ANI Coordination avec les autres acteurs en région Le Cnefop Donne son avis sur les textes liés à l emploi, l orientation, la formation initiale et continue Le Crefop Adapte le CPRDF Lieu de concertation pour définir la liste des formations éligibles au CPF, la liste des Opérateurs du CEP La répartition des fonds libres de la part quota de la TA 11

12 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Au niveau de la branche La Gouvernance - définition des priorités : qui fait quoi? Cadre conventionnel fixé par l accord de branche Priorités définies par la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle) de la branche Critères de régulation et de prise en charge arrêtés par le Conseil d Administration du Fafiec Priorités de formation pour les bassins d emploi proposées par les CPREFP (Commissions régionales de l emploi et de la formation professionnelle) 12

13 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Au niveau de la branche Un accompagnement renforcé TPE-PME Information et accompagnement Des dispositifs de formation mutualisés : mise en place d une offre de formations collectives adaptées Personnalisation de l accompagnement de projet (plan TPE et TPME) 13

14 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Au niveau de la branche La sécurisation des parcours Développement de parcours certifiants (CQP, CQPI, Inventaire) Contrat de professionnalisation Période de professionnalisation Validation des acquis de l expérience (VAE) Préparation Opérationnelle à l Emploi Individuelle et Collective (POEI - POEC) 14

15 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Droit attaché à la personne Sont exclus les non-salariés (professions libérales ) et les fonctionnaires Principes du CPF Individuel Mobilisable à l initiative de son titulaire pour suivre des formations contribuant à l'acquisition d'un 1 er niveau de qualification ou au développement de ses compétences Transférable Pas de perte des heures en cas de changement ou de perte d'emploi 15

16 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Au niveau de la branche Le CPF : cadre général Formations éligibles : Socle de connaissance et de compétences Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Formations certifiantes enregistrées au RNCP Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l inventaire spécifique de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) Retrouvez les listes des formations éligibles sur: / 16

17 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Au niveau de la branche Le CPF : prise en charge par le Fafiec Prises en charge dépenses CPF Coûts pédagogiques Frais annexes Rémunération du salarié (formations pendant TT) entreprise moins de 50 Transport Hébergement 17

18 Les principales nouveautés de la réforme 2014 Au niveau de la branche Le CPF : Abondement A hauteur de l intégralité du crédit manquant pour préparer un CQP de branche A hauteur de 100 % du crédit du compteur pour : un parcours certifiant créé par la CPNEFP et inscrit à l inventaire de la CNCP une formation inscrite sur la liste CPF de la branche pour des publics définis 18

19 Les principales nouveautés de la réforme 2014 L entretien professionnel Un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans Dans un cadre réglementé - Remplace la totalité des entretiens existants - Distinct de l entretien d évaluation - Porte sur les perspectives d évolution professionnelle en terme de qualification ou d emploi - Donner lieu à la rédaction d un compte rendu écrit - Porte sur les perspectives d évolution professionnelle en termes de qualification ou d emploi 19

20 Les liens utiles et documents à télécharger Les guides d accompagnement à la gestion RH Le Compte Personnel de Formation : Guide pratique employeurs Guide pratique salariés Fiches outils L'entretien professionnel : Guide pratique employeur Guide pratique salarié Fiches outils collection complète (pdf) Fiches outils - Modèles Word (mis à la disposition des entreprises adhérentes) Les référentiels des métiers de l OPIIEC La vidéo de présentation Les études de l Observatoire des Métiers de la Branche (OPIIEC) Le site internet de l Inventaire La liste de l inventaire de la CNCP publiée au 11/02/

21 Les principales nouveautés de la réforme 2014 L entretien bilan tous les 6 ans Obligatoire Pour s assurer que le salarié ait bénéficié des entretiens professionnels tous les deux ans et apprécier s il a : Suivi au moins une action de formation Acquis des éléments de certification par la formation ou par la VAE Bénéficié d une progression salariale ou professionnelle Sanctions Pour les entreprises de 50 salariés et plus : Abondement «correctif» du CPF + versements complémentaires Pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille : Risque en cas de conflit devant le juge (au minimum dommages et intérêts) 21

22 Les principales nouveautés de la réforme 2014 La réforme du contrat d apprentissage Peut être conclu en CDI Jeunes éligibles dès 15 ans sous conditions Le CFA ne peut demander de frais d inscriptions sans autorisation de la région Aucune somme ne peut être demandée à l apprenti Le Fafiec est désormais habilité à collecter la taxe d apprentissage 22

23 Les principales nouveautés de la réforme 2014 La réforme du CIF Le Fafiec devient votre collecteur A compter de la collecte 2016 calculée sur la masse salariale 2015 Le Fongecif reste le financeur auquel s adressera le salarié pour sa demande de prise en charge Depuis le 1 er janvier 2015: le salarié peut mobiliser ses heures de CPF dans le cadre d un CIF Dans ce cas les frais pédagogiques correspondants à ces heures sont pris en charge par le FPSPP 23

24 Les principales nouveautés de la réforme 2014 La qualité : une nouvelle mission pour les financeurs Le cadre général «Principe posé : les financeurs s assureront de la qualité des formations qu ils financent» Le Fafiec s assure de la qualité des formations Mise en place d une charte de qualité Liste d Organisme de formations qualifiée Évaluation des formations à chaud et à froid 24

25 Les principales nouveautés de la réforme 2014 La réforme du financement Le cadre général Création d une contribution unique versée à l OPCA regroupant La professionnalisation Le CIF Le Plan de formation (à l exception des entreprises de 300 salariés et +) Contribution conventionnelle éventuelle Et pour les entreprises de 10 salariés et + Contribution au financement du FPSPP Contribution au financement du CPF Contribution comprise entre 0,55 % et 1 % de la masse salariale selon l effectif de l entreprise 25

26 Les principales nouveautés de la réforme 2014 La réforme du financement Entreprise de 1-9 salariés Entreprise de salariés Entreprise de salariés Entreprise de + de 300 salariés CIF 0.15 % 0.20 % 0.20 % PROF 0.15 % 0.30 % 0.30 % 0.40 % 0.4 % 0.20 % 0.10 % PLAN 0.025% (conventionnel) 0.025% (conventionnel) 0.1% (conventionnel) 0.1% (conventionnel) FPSPP 0.15 % 0.20 % 0.20 % CPF 0.20 % 0.20 % 0.20 % TOTAL 0.575% 1.025% 1.1% 1.1% 26

27 Les principales nouveautés de la réforme 2014 La réforme du financement Au niveau de la branche Dispositions financières : création d une contribution conventionnelle 0,025 % Pour les entreprises de 1 à 49 salariés 0,1 % Pour les entreprises De 50 salariés et + La politique d utilisation de ces fonds est définie chaque année par le CA du Fafiec 27

28 3. Concrètement pour vous

29 Concrètement pour vous Contribution financière Nouvelles obligations à compter de 2015 Nouveautés 2015 < 10 salariés 10 à 49 salariés 50 salariés et + Contribution globale = 0,55 % + Contribution conventionnelle de 0,025 % Total : 0,575 % Contribution globale = 1 % + Contribution conventionnelle de 0,025 % Total : 1,025 % Contribution globale = 1 % + Contribution conventionnelle de 0,10 % Total : 1,1 % Information des salariés (entretiens professionnels ) Remise de la dernière attestation des droits DIF (avt. 31 janv. 2015) Planification du calendrier des entretiens professionnels ( à réaliser avt. Mars 2016 pour les salariés déjà en poste dans l entreprise en mars 2014 // Dans les 2 ans du recrutement pour les autres situations ) Planification de l entretien professionnel Bordereau de versement à envoyer à l OPCA avant le 1 er mars 2016 sur la base des nouvelles contributions financières Contrat de professionnalisation: à compter du 1/7/15 les demandes de prise en charge sont effectuées en ligne Création du passeport d orientation, de formation et de compétences 29

30 État des lieux Présentation du référentiel des métiers _ Focus sur une étude Opiiec Fabien Claire, Rédacteur en chef adjoint AEF Jérôme Penso, Responsable de l antenne Fafiec Sud Ouest

31 État des lieux : référentiel métiers Nouveau référentiel des métiers mis en ligne en mai

32 État des lieux :l étude Aéro Zoom sur : l Etude Flash sur le bassin toulousain Aéronautique-Spatial- Défense (ASD) Avec: -Stéphane Morel, Cabinet Katalys Toulouse -Virginie Berlier, conseillère formation du Fafiec 32

33 Etude Flash sur le bassin toulousain Aéronautique-Spatial-Défense (ASD) Un travail collaboratif de 10 semaines Objectifs Cerner les perspectives d évolution de la demande à court et moyen terme pour les entreprises de la branche travaillant dans le secteur Aéronautique- Spatial-Défense, Discerner les répercussions pour les entreprises et leurs salariés, Formuler des préconisations stratégiques, Formuler des préconisations en matière d emploi et formation. Moyens Analyse documentaire sur les filières, Enquête auprès des entreprises de la branche, Entretiens individuels, Réunions de travail collectives. 33

34 Etude Flash sur le bassin toulousain Aéronautique-Spatial-Défense (ASD) Les conclusions de cette étude Une chute des activités de conception pour les entreprises de la branche concentrée notamment sur les deux prochaines années Des relais de croissance identifiés sur la filière à horizon 2020 sur le grand Sud-ouest sur des métiers de production et de post-production (notamment service clients), voire à terme autour de la déconstruction / recyclage Des pistes de développement à poursuivre À l international pour les activités liées aux secteurs, Dans d autres secteurs dans le grand Sud-ouest notamment. Des réflexions stratégiques pour les entreprises de la branche à engager à trois niveaux Mutualisation / partenariat, Diversification par croissance externe ou organique, International : relais en Europe / Maghreb jusque dans les pays émergents. Des actions RH à lancer rapidement pour accompagner les entreprises de la branche Mise en œuvre de démarches collectives de GPEC, Renforcement des dispositifs de formation. 34

35 ADEC Midi-Pyrénées Aéronautique-Spatial-Défense (ASD) Un dispositif utilisable jusqu au 31/12/2016 Objectifs Renforcer l expertise technique dans des domaines «pointus» des secteurs ASD, Accompagner les reconversions vers d autres activités et/ou métiers en croissance sur d autres secteurs, Accompagner les TPE / PME dans leur (re)positionnement stratégique. Quelques chiffres 127 salariés bénéficiaires, heures de formations financées, Un parcours moyen de 81 heures/stagiaire, 94% des salariés toujours en poste. 35

36 ADEC Midi-Pyrénées Aéronautique-Spatial-Défense (ASD) Quelques exemples d accompagnements Accompagnement d une entreprise à redéfinir sa stratégie et déceler de nouvelles pistes de développement Formations : Norme ISO 9001 (Système de management de la qualité) Norme AS 9100 (Mise en œuvre de la qualité aéronautique) Bénéficiaires : 6 salariés Durée : 45 heures / stagiaire Formation : Parcours d inspecteur qualité Aéronautique Bénéficiaire : 3 salariés Durée : 175h / stagiaire Développement de l activité Manufacturing 36

37 Table ronde

38 Découvrez la vidéo témoignage Cliquez ici

39 Table ronde Les conséquences concrètes de la réforme dans les entreprises et les conditions de la réussite Avec : Céline Brebion, Chargé des RH, Sii Rémi Ferrier, Responsable du pôle Economie, emploi, Direccte Alain Rabary, P-DG Val Informatique Claude Malter, secrétaire adjoint du CA du Fafiec Sylvain Stoerckler, administrateur du Fafiec collège salarié Et avec le concours amical (vidéo) de: Olivier Fraquet dirigeant, IES SA Muriel Lajous, directrice du développement RH, GL Events 39

40 Table ronde Les conséquences concrètes de la réforme dans les entreprises et les conditions de la réussite Avec : Céline Brebion, Chargé des RH, Sii Rémi Ferrier, Responsable du pôle Economie, emploi, Direccte Alain Rabary, P-DG Val Informatique Claude Malter, secrétaire adjoint du CA du Fafiec Sylvain Stoerckler, administrateur du Fafiec collège salarié Et avec le concours amical (vidéo) de: Olivier Fraquet dirigeant, IES SA Muriel Lajous, directrice du développement RH, GL Events 40

41 Présentation de l offre de services Fafiec

42 Offre de Services Les diagnostics et les prestations d'accompagnement RH accompagner le développement de vos projets d'entreprise grâce à une gestion optimisée des ressources humaines Objectifs Démarche Financement Répondre à une problématique RH rencontrée Prestation cadrée et réalisée par un cabinet RH (3 à 4 jours) Prise en charge à 100% par le FAFIEC (entreprise moins de 250 salariés) 42

43 Offre de Services Les diagnostics et les prestations d'accompagnement RH 30 prestations réalisées en 2015 Dont 76% auprès d entreprises de moins de 50 salariés Quelques Exemples de prestations réalisées : Problématique de fidélisation des compétences stratégiques, Nouvelles activités d une entreprise impliquant une réorganisation des missions de plusieurs collaborateurs, Mise en place des entretiens professionnels. 43

44 Offre de Services Plan d accompagnement TPE/TPME Bénéficiaires : Entreprises de moins de 25 salariés. Objectifs : Accompagner et soutenir les entreprises dans leur développement, Favoriser la montée en compétence des salariés. Financements : Jusqu à HT pour les entreprises de moins de 10 salariés, Jusqu à HT pour les entreprises de moins de 25 salariés. Chaque dossier est présenté et validé en commission paritaire 44

45 Offre de Services Plan d accompagnement TPE/TPME Quelques exemples d accompagnements Laboratoire d analyses et d essais de 9 salariés Problématique : Investissement important de l entreprise dans un système de management informatisé du laboratoire Formation : Différents modules du logiciel Bénéficiaires : 2 salariés Durée : 81 heures / stagiaire Problématique : Développement d une nouvelle activité dans l assistance à maîtrise d ouvrage AMO Formation : Certificat de chargé d opération en bâtiment Bénéficiaires : 1 salarié Durée : 107 heures Bureau d études dans le bâtiment de 6 salariés 45

46 Offre de Services ADEC Midi-Pyrénées Numérique Un dispositif utilisable jusqu au 31/12/2016 Objectifs Réduire les risques d obsolescence des compétences, Développer les compétences «émergentes» numériques, Favoriser le développement des compétences pour les salariés non informaticiens, Accompagner les problématiques de Gestion de Ressources Humaines. Quelques chiffres Lancement le 1 er avril 2015, 28 salariés bénéficiaires, 2163 heures de formations financées, Un parcours moyen de 77 heures/stagiaire. 46

47 Offre de Services ADEC Midi-Pyrénées Numérique Quelques exemples d accompagnements Former des développeurs aux nouvelles fonctionnalités d un logiciel Formation : WINDEV expert Bénéficiaires : 5 salariés Durée : 35 heures / stagiaire Formation : optimiser son action commerciale Bénéficiaire : 4 salariés Durée : 70 heures / stagiaire Renforcer les compétences d une équipe commerciale Se positionner sur un marché émergent pour répondre à de nouvelles demandes clients Formation : certification architect Cloud Bénéficiaires : 6 salariés Durée : 196 heures / stagiaire 47

48 Merci!

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