COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CCPQ-DE Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/11/2010 Publication : 03/11/2010 Pour l'"autorité Compétente" par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de, convoqué le Jeudi 21 octobre 2010 s'est réuni le 28 octobre 2010 à 18 heures à la salle multifonction de BAYE sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN. CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 44 jusqu à 20h puis 43 ARZANO : Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC BANNALEC : Yves ANDRÉ, Martine PRIMA, Anne Marie QUENEHERVE, Marcel JAMBOU BAYE : Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER CLOHARS-CARNOËT : Marie-Hélène LE BOURVELLEC, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU GUILLIGOMARC'H : Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC LE TRÉVOUX : André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT LOCUNOLÉ : Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN MELLAC Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean François ÉVERHARD (jusqu à 20h) MOËLAN/MER : Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Gilbert DULISCOUET, Marie France DEFFAY QUERRIEN : Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Stéphane LE BOZEC QUIMPERLÉ : Christine FAVENNEC, Alain PENNEC, Alain KERHERVE, Marie-Madeleine BERGOT, Erwan BALANANT, Florence LE BERRE, Marc LOZACHMEUR RÉDÉNÉ : Alain QUEMENER, Marie-Josée DAVID RIEC SUR BÉLON : Jean Yves KERSULEC, Sébastien MIOSSEC, Claude JAFFRE SAINT THURIEN Joël DERRIEN, Ginette MINIOU TRÉMÉVÉN : Roger COLAS, Elise LE NAOUR, Robert BELLEGUIC CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 8 BANNALEC Pascal CEVAER MOËLAN/MER Ghislaine NOWACZYK Bruno GOENVIC RÉDÉNÉ Marina CORDEAU RIEC SUR BELON Jean-Paul GUYADER SCAER Françoise LAURENT, Jean-Michel LEMIEUX, Maryse LE BERRE Nombre de conseillers présents ou représentés : 57 ABSENTS EXCUSES : 14 Marie-France LE COZ, Jacques JULOUX, Marie-Louise GRISEL, Isabelle MOIGN, Marie France DEFFAY, Yvon LE DORZE, Stéphane GUILLEVIN, Jean LOMENECH, Jocelyne GUETTE, Paulette PEREZ, Jacques LE BIHAN, Michèle LE FLOC'H, Jeannine DANIEL, Pierre CAVRET POUVOIRS : 5 jusqu à 20h puis 6 CLOHARS-CARNOËT Jacques JULOUX a donné pouvoir à Anne MARECHAL MOËLAN/MER Isabelle MOIGN a donné pouvoir à Marie France DEFFAY Stéphane GUILLEVIN a donné pouvoir à Erwan BALANANT SCAER Michèle LE FLOC'H a donné pouvoir à Françoise LAURENT Jacques LE BIHAN a donné pouvoir à Jean-Michel LEMIEUX Jean François ÉVERHARD a donné pouvoir à Gilda LE GALL (à partir de 20h)

2 VIE COURANTE 9- Affaires culturelles 169 Réseau des bibliothèques : approbation du renouvellement de la convention relative à l accès des bibliothèques-médiathèques municipales informatisées sur la COCOPAQ à la base livres du site Electre.com pour une durée de 6 mois et autorisation du Président à signer La COCOPAQ a affirmé sa volonté de soutenir les bibliothèques/médiathèques et d'œuvrer pour leur mise en réseau en se dotant de la compétence suivante : «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Dans le cadre de sa mission d'aide au développement des bibliothèques/médiathèques et de leur mise en réseau informatique, la COCOPAQ souhaite procurer aux bibliothèques-médiathèques municipales l'accès à une base bibliographique commune. Cet accès a pour objet : - d optimiser la recherche documentaire et la préparation des commandes réalisées par le personnel des bibliothèques, grâce à un outil commun permettant notamment la consultation de la disponibilité des documents chez les éditeurs, - de tendre vers une harmonisation des catalogues par la dérivation de notices à partir d une base bibliographique commune. La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accès des bibliothèques municipales informatisées à la Base Livres du site Electre.Com, dont l'abonnement est souscrit par la COCOPAQ. Les modalités sont les suivantes : - La COCOPAQ souscrit à un abonnement de 6 mois à compter du 19 octobre 2010 à la Base Livres du site Electre.Com comprenant 5 accès simultanés de 2550 notices. Coût : 2897,31 TTC. - Chaque bibliothèque informatisée dotée d'une connexion Internet peut accéder gratuitement au site Electre.Com. - En concertation avec les bibliothèques intéressées, la COCOPAQ établit un planning trimestriel de répartition des accès simultanés et des notices. Les notices et plages d accès sont attribuées après une évaluation des besoins et en lien avec les budgets d acquisition. - Chaque commune désigne un responsable Electre dans sa bibliothèque (garant de la convention). La convention étant aujourd hui caduque, il est proposé une nouvelle convention poursuivant les mêmes objectifs, et ce, pour une durée de 6 mois. Suite à l avis favorable de la Commission Culture et du Bureau, l assemblée délibérante est invitée à : - APPROUVER la convention ci-jointe - AUTORISER le Président à signer ladite convention. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, - APPROUVER la convention ci-jointe - AUTORISER le Président à signer ladite convention.

3 ADOPTE à l unanimité, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN

4 CONVENTION RELATIVE A L ACCES DES BIBLIOTHEQUES/MEDIATHEQUES MUNICIPALES INFORMATISEES SUR LA COCOPAQ A LA BASE LIVRES DU SITE ELECTRE.COM ENTRE La COCOPAQ représentée par son Président, Nicolas MORVAN autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 octobre 2010, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Communauté de Communes», D une part, ET La Ville de.., représentée par son Maire autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du., soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Ville», D autre part,

5 IL A ETE EXPOSE PUIS CONVENU CE QUI SUIT : La COCOPAQ a affirmé sa volonté de soutenir les bibliothèques/médiathèques et d'œuvrer pour leur mise en réseau en se dotant de la compétence suivante : «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Dans le cadre de sa mission d'aide au développement des bibliothèques et de leur mise en réseau informatique, la COCOPAQ souhaite procurer aux bibliothèques/médiathèques municipales l'accès à une base bibliographique commune. Cet accès a pour objet : - d optimiser la recherche documentaire et la préparation des commandes réalisées par le personnel des bibliothèques, grâce à un outil commun permettant notamment la consultation de la disponibilité des documents chez les éditeurs, - de tendre vers une harmonisation des catalogues par la dérivation de notices à partir d une base bibliographique commune. ARTICLE 1 : OBJECTIFS DE LA CONVENTION La présente convention a pour objectif de définir les modalités d'accès des bibliothèques/médiathèques municipales informatisées à la Base Livres du site Electre.Com, dont l'abonnement est souscrit par la Communauté de Communes. ARTICLE 2 : MODALITES D ABONNEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DE LA BASE La COCOPAQ a souscrit à un abonnement de 6 mois à compter du 19 octobre 2010 à la Base Livres du site Electre.Com comprenant 5 accès simultanés de notices. Chaque bibliothèque/médiathèque informatisée dotée d'une connexion Internet peut accéder gratuitement au site Electre.Com. En concertation avec les bibliothèques/médiathèques intéressées, la COCOPAQ établit un planning trimestriel de répartition des accès simultanés et des notices. Les notices et plages d accès sont attribuées après une évaluation des besoins et en lien avec les budgets d acquisition. ARTICLE 3 : REGLES HARMONISEES DE FONCTIONNEMENT OBLIGATIONS DES PARTIES La Ville s'engage à : - s'assurer de la bonne sauvegarde des données récupérées dans le catalogue de sa bibliothèque/médiathèque, - respecter le planning de répartition des accès et des notices. Le dépassement du forfait de notices sera pris en charge par la commune au tarif fixé par la société Electre, - désigner une personne de la bibliothèque/médiathèque, M. comme responsable de l'utilisation d Electre et interlocuteur de la COCOPAQ. La Communauté de Communes s'engage à : - financer l'intégralité de l'abonnement à la Base Livres du site Electre.Com pour le compte des communes,

6 - tenir compte, dans la répartition des accès et des notices, de l'évolution des besoins de l'ensemble des bibliothèques/médiathèques du réseau : informatisation ou ré-informatisation, projets de développement, - accompagner le personnel des bibliothèques/médiathèques dans l'utilisation de l'outil Electre.Com. ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 6 mois à compter du 19 octobre Elle ne se renouvelle pas par tacite reconduction. ARTICLE 5 : MONTANT DE LA PRESTATION La COCOPAQ souscrit à un abonnement semestriel d'un montant de 2897,31 TTC. ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION Dans le cas de non respect des engagements cités, chaque partie peut résilier la convention, à tout moment, sous préavis d'un mois avant l échéance. Elle en informe alors l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait en deux exemplaires originaux, A Quimperlé, le Le Président de la COCOPAQ Le Maire de la Commune de... Monsieur Nicolas MORVAN M.