Les barèmes sont applicables aux organismes d insertion socioprofessionnelle :
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- Paulette Gaulin
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1 Les barèmes sont applicables aux organismes d insertion socioprofessionnelle : et tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27 avril 1995 (Décret relatif à l agrément de certains organismes d insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d accroître les chances de demandeurs d emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d insertion socioprofessionnelle) qui ont une convention de partenariat avec l Office Régional Bruxellois de l Emploi telle que prévue par les arrêtés de l Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 1991 (arrêté autorisant l Office régional bruxellois de l emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d accroître les chances de certains demandeurs d emploi de trouver ou de retrouver du travail et arrêté autorisant l Office régional bruxellois de l emploi à conclure des conventions de partenariat en vue d accroître les chances de certains demandeurs d emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d insertion socioprofessionnelle). Les travailleurs concernés sont ceux qui sont affectés à des projets d insertion socioprofessionnelle tels que définis par le décret de la Commission communautaire française du 27 avril Dans les Missions locales, sont également concernés, outre le personnel énoncé ci-dessus, les encadrants des programmes de transition professionnelle et le personnel des ateliers de recherche active d emploi.
2 Echelle : 1 technicien de surface (O) 0 mois 1.488,65 1 an 1.613,35 2 ans 1.621,83 3 ans 1.630,32 4 ans 1.638,78 5 ans 1.647,23 6 ans 1.655,71 7 ans 1.664,20 8 ans 1.672,69 9 ans 1.681,15 10 ans 1.733,34 11 ans 1.741,80 12 ans 1.750,26 13 ans 1.758,75 14 ans 1.767,22 15 ans 1.775,72 16 ans 1.784,19 17 ans 1.792,63 18 ans 1.801,11 19 ans 1.809,60 20 ans 1.818,08 21 ans 1.826,54 22 ans 1.835,03 23 ans 1.843,48 24 ans 1.851,96 25 ans 1.860,45 26 ans 1.868,91 27 ans 1.877,40 28 ans 1.877,40 29 ans 1.877,40 30 ans 1.877,40 31 ans 1.877,40
3 Echelle : 2 auxiliaire administratif (M) agent d'entretien (N.1) chauffeur (N.2) magasinier (N.3) auxiliaire d'atelier (N.4) 0 mois 1.630,97 1 an 1.759,90 2 ans 1.776,85 3 ans 1.793,79 4 ans 1.810,74 5 ans 1.827,68 6 ans 1.844,62 7 ans 1.861,57 8 ans 1.878,54 9 ans 1.895,45 10 ans 1.961,94 11 ans 1.982,27 12 ans 2.002,60 13 ans 2.022,93 14 ans 2.043,23 15 ans 2.063,57 16 ans 2.083,90 17 ans 2.104,23 18 ans 2.124,56 19 ans 2.144,90 20 ans 2.165,22 21 ans 2.185,53 22 ans 2.205,85 23 ans 2.226,19 24 ans 2.246,52 25 ans 2.266,85 26 ans 2.287,18 27 ans 2.307,52 28 ans 2.327,82 29 ans 2.348,44 30 ans 2.348,44 31 ans 2.348,44
4 Echelle : 3 formateur (classe 2) (J.1) agent de suivi (classe 2) (J.2) assistant administratif et/ou financier (classe 2) (K) secrétaire (K.1) aide-comptable (K.2) assistant logistique et technique (classe 2) (L.1) commercial (classe 2) (L.2) 0 mois 1.844,19 1 an 1.984,28 2 ans 1.984,28 3 ans 2.073,56 4 ans 2.073,56 5 ans 2.166,88 6 ans 2.166,88 7 ans 2.264,38 8 ans 2.264,38 9 ans 2.366,27 10 ans 2.366,27 11 ans 2.472,74 12 ans 2.472,74 13 ans 2.584,01 14 ans 2.584,01 15 ans 2.669,33 16 ans 2.669,33 17 ans 2.711,70 18 ans 2.711,70 19 ans 2.777,62 20 ans 2.777,62 21 ans 2.843,56 22 ans 2.843,56 23 ans 2.909,50 24 ans 2.909,50 25 ans 2.975,42 26 ans 2.975,42 27 ans 3.041,36 28 ans 3.041,36 29 ans 3.041,36 30 ans 3.041,36 31 ans 3.041,36
5 Echelle : 4.1 formateur (classe 1) non-universitaire (G.1.1) agent de guidance et d'orientation non-universi. (G.1.2) assistant administratif et/ou financier (classe 1) (H) secrétaire de direction (H.1) comptable (H.2) gestionnaire de dossiers (H.3) assistant logistique et technique (classe 1) (I.1) commercial (classe 1) (I.2) 0 mois 1.998,62 1 an 2.144,10 2 ans 2.144,10 3 ans 2.245,94 4 ans 2.245,94 5 ans 2.352,62 6 ans 2.352,62 7 ans 2.464,39 8 ans 2.464,39 9 ans 2.581,43 10 ans 2.581,43 11 ans 2.704,06 12 ans 2.704,06 13 ans 2.832,50 14 ans 2.832,50 15 ans 2.945,80 16 ans 2.945,80 17 ans 3.063,64 18 ans 3.063,64 19 ans 3.186,17 20 ans 3.186,17 21 ans 3.313,62 22 ans 3.323,38 23 ans 3.389,31 24 ans 3.389,31 25 ans 3.455,24 26 ans 3.455,24 27 ans 3.521,15 28 ans 3.521,15 29 ans 3.521,15 30 ans 3.521,15 31 ans 3.521,15
6 Echelle : 4.2 formateur (classe 1) universitaire (G.2.1) agent de guidance et d'orientation universitaire (G.2.2) 0 mois 2.358,26 1 an 2.479,16 2 ans 2.479,16 3 ans 2.567,10 4 ans 2.567,10 5 ans 2.654,97 6 ans 2.654,97 7 ans 2.742,90 8 ans 2.742,90 9 ans 2.830,81 10 ans 2.874,77 11 ans 2.962,65 12 ans 2.962,65 13 ans 3.050,58 14 ans 3.050,58 15 ans 3.138,48 16 ans 3.138,48 17 ans 3.226,38 18 ans 3.226,38 19 ans 3.314,28 20 ans 3.314,28 21 ans 3.402,21 22 ans 3.402,21 23 ans 3.490,09 24 ans 3.490,09 25 ans 3.578,02 26 ans 3.578,02 27 ans 3.665,89 28 ans 3.665,89 29 ans 3.665,89 30 ans 3.665,89 31 ans 3.665,89
7 Echelle : 5 directeur/coordinateur adjoint (B) coordinateur pédagogique et/ou de projets (C.1) chef/responsable de chantier/d'atelier (C.2) coordinateur administratif et/ou financier (D) coordinateur logistique et technique (E) 0 mois 2.577,00 1 an 2.679,03 2 ans 2.679,03 3 ans 2.753,61 4 ans 2.753,61 5 ans 2.828,16 6 ans 2.828,16 7 ans 2.902,76 8 ans 2.902,76 9 ans 2.977,31 10 ans 3.021,24 11 ans 3.095,85 12 ans 3.095,85 13 ans 3.170,40 14 ans 3.170,40 15 ans 3.244,97 16 ans 3.244,97 17 ans 3.319,55 18 ans 3.319,55 19 ans 3.394,10 20 ans 3.394,10 21 ans 3.468,70 22 ans 3.468,70 23 ans 3.543,25 24 ans 3.543,25 25 ans 3.617,83 26 ans 3.617,83 27 ans 3.692,40 28 ans 3.692,40 29 ans 3.692,40 30 ans 3.692,40 31 ans 3.692,40
8 Echelle : 6 directeur de l'institution (A) 0 mois 2.691,75 1 an 2.823,13 2 ans 2.823,13 3 ans 2.941,27 4 ans 2.941,27 5 ans 3.059,41 6 ans 3.059,41 7 ans 3.177,54 8 ans 3.177,54 9 ans 3.295,68 10 ans 3.339,84 11 ans 3.457,98 12 ans 3.457,98 13 ans 3.576,12 14 ans 3.576,12 15 ans 3.694,25 16 ans 3.694,25 17 ans 3.812,39 18 ans 3.812,39 19 ans 3.930,53 20 ans 3.930,53 21 ans 4.048,66 22 ans 4.048,66 23 ans 4.166,80 24 ans 4.166,80 25 ans 4.288,25 26 ans 4.288,25 27 ans 4.288,25 28 ans 4.288,25 29 ans 4.288,25 30 ans 4.288,25 31 ans 4.288,25
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