Cahier des charges pour un appel à proposition de formation

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des charges pour un appel à proposition de formation"

Clementine Plamondon
il y a 5 ans
Total affichages :

LANGUEDOC ROUSSILLON Références : FNE LR 2012 FAFSEA Délégation

1 Cahier des charges pour un appel à proposition de formation Dispositif de formation dans le cadre du FNE (Fonds National de l Emploi) Région : LANGUEDOC ROUSSILLON Références : FNE LR 2012 FAFSEA Délégation Régionale 27/03/2012 Page 1 Cahier des charges d appel à proposition de formation

2 1 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle, notamment pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes. Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux. Avec un budget annuel de plus de 200 millions d euros et plus de 6 millions d heures de formation financées, l OPCA, dont l agrément vient d être renouvelé par l Etat au 1er janvier 2012 dans le cadre de la réforme des OPCA, assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et l accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation professionnelle continue. Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses entreprises adhérentes. Plus d information sur : C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Des mesures structurelles ont été mises en place par le Ministère de l Agriculture en lien avec la DGEFP, dans le cadre du FNE formation pour répondre aux problèmes liés à la situation de crise dans le secteur des fruits et légumes, et concernant notamment la gestion de la main d œuvre salariée. Dans ce cadre, les partenaires sociaux du FAFSEA en Languedoc Roussillon ont décidé de mettre en œuvre des actions de formations pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés et contribuer ainsi à sécuriser et pérenniser leurs emplois. Vous trouverez ci-dessous les modalités de réalisation des actions et les conditions de réponses à cet appel à projet. La participation des entreprises devra être validée par chaque UT de DIRECCTE avant le démarrage des formations. Les cofinancements du FNE formation ont pour objectif de soutenir la formation des salariés les plus fragilisés dans leur emploi. FAFSEA Délégation Régionale 27/03/2012 Page 2

3 1. 3 L a d e m a n d e d e f o r m a t i o n 2 PUBLIC CONCERNE ET DUREE DE FORMATION - Public : très prioritairement salariés en CDI et éventuellement en CDD fidélisés - Durée variable des parcours en fonction du positionnement individuel de la personne (140 heures maxi). 3 OBJECTIFS ET MODALITES PEDAGOGIQUES Entreprises concernées : Entreprises arboricoles et maraichères du Languedoc Roussillon Productions concernées principalement : Arboriculture : Fruits à noyaux : pêches, nectarines, abricots Maraichage : Tomate, concombre, salade, artichauts Réalisations des formations : Actions Collectives (interentreprises) et hors poste de travail Mesure FAFSEA utilisée : Plan mutualisé interentreprises Les actions ont lieu pendant le temps de travail. Les parcours seront réalisés de façon discontinue sur l année de production, hors situation de travail et en période de sous activité (pour raisons économiques, intempéries, ). La programmation nécessairement «flexible» sera établie en lien direct avec les entreprises. Les actions seront réalisées en interentreprises afin de favoriser les échanges et transferts hors activité de production. FAFSEA Délégation Régionale 27/03/2012 Page 3

4 Actions de formation : - CQP ouvrier spécialisé en productions légumières (Réservé aux centres de formation habilités). - Parcours ouvrier qualifié en arboriculture fruitière (Modules suivants : taille de production, taille en vert, éclaircissage, récolte, irrigation, travaux mécanisés, application produits phytosanitaires) - Remise à niveau en savoir de base / français langue étrangère appliqué à l activité professionnelle. - Préparation aux fonctions de chef d équipe. - Préparation des permis C, EC et FIMO. 4 DEROULEMENT ET PERIODE DE REALISATION Actions interentreprises en discontinu d avril 2012 à mars ACHAT DE FORMATION / CONDITIONS FINANCIERES Conventionnement par action et validation par l OPRC dans le cadre des procédures du plan mutualisé interentreprises du FAFSEA. 6 RELATIONS ENTRE LE PRESTATAIRE DE FORMATION ET LE FAFSEA Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s engage, en cas d agrément, à respecter les procédures de gestion du Plan interentreprises du FAFSEA. Plus particulièrement, le prestataire s engage à : Respecter le contrat de collaboration du FAFSEA Mettre en place l action de formation pour les salariés ressortissants du FAFSEA ; Transmettre le programme détaillé de la formation aux employeurs et/ou salariés qui en font la demande ; Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l objectif minimum de stagiaires défini ; Formuler une demande de conventionnement selon la procédure du FAFSEA ; Envoyer aux stagiaires et à la délégation régionale du FAFSEA les convocations et le programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l ouverture du stage ; Gérer les aspects logistiques de l action ; Constituer et vérifier le dossier de règlement ; FAFSEA Délégation Régionale 27/03/2012 Page 4

5 Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l action de formation, à l initiative des partenaires sociaux du FAFSEA, des contrôleurs mandatés par les co-financeurs ou des collaborateurs du FAFSEA ; Accepter les modalités d évaluation de la formation requises par le FAFSEA. Prévoir la participation à 2 ou 3 réunions de cadrage, coordination et bilan sur la durée de l action 7 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE AU CAHIER DES CHARGES Votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter Les différents éléments relatifs au public visé par l action Le projet de formation proposé et ses modalités pédagogiques Les conditions d organisation de la formation, y compris son accessibilité Le coût de l action Les références du prestataire de formation Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension de sa proposition de formation Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe. 8 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser en format papier ou format électronique à : L attention de Mme la Présidente de l OPRC AO FNE 2012 Délégation régionale du FAFSEA Mas Teissier 2460 av. Albert Einstein Montpellier Tél. : Fax : Adresse languedocroussillon@fafsea.com Contact : Jean Serge Fensch jeanserge.fensch@fafsea.com FAFSEA Délégation Régionale 27/03/2012 Page 5

6 Réponse attendue pour le 13/04/ 2012 au plus tard Le FAFSEA se réserve le droit de refuser toute proposition arrivant hors délais. La décision d attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le 20/ 04 / 2012 FAFSEA Délégation Régionale 27/03/2012 Page 6

Documents pareils

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///