STB MATERIAUX Crèvecoeur-sur-l Escaut Dossier de Demande d Autorisation d extension de la carrière de Malincourt

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1 STB MATERIAUX Crèvecoeur-sur-l Escaut Dossier de Demande d Autorisation d extension de la carrière de Malincourt Résumé non technique de l étude de dangers R/ V03 Installations Classées pour la Protection de l Environnement Septembre 2011 Tauw France Agence de Douai ZI DOUAI DORIGNIES 100, rue Branly DOUAI Tél. : tauw.douai@tauw.fr Siège social : Parc Tertiaire de Mirande 14 D rue Pierre de Coubertin Dijon : tauw.environnement@tauw.fr Tauw France est membre de Tauw Group bv

2 Fiche contrôle qualité Destinataire du rapport : STB MATERIAUX Site : Crevecoeur-sur-l'Escaut Interlocuteur : Monsieur Eric SAPIN et Monsieur Nicolas SEIGNEZ Adresse : 2A, Rue E. Basly - BP DON WAVRIN Cedex nseignez@stb-materiaux.fr Téléphone/télécopie : / Intitulé du rapport : N du rapport / Version / date : Rédacteur Vérificateur - Superviseur Dossier de Demande d'autorisation d'extension de la carrière de Malincourt R/ V03 du 20 septembre 2011 Rédacteur Hervé DUVAL Chef de Projets Vérificateur caroline PEREZ Chef d'agence Gestion des révisions Version 03 du 20 septembre Modification du document Nombre de pages : 9 Nombre d exemplaires client : 13 Nombre d annexes : 20 Nombre de tomes : 1 RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 2

3 Sommaire 1. Méthodologie Résumé non technique de l étude de dangers L analyse des risques L analyse préliminaire des risques L analyse détaillée des risques Résultats de l étude de dangers Acceptabilité du risque Définition des zones de dangers Mesures compensatoires Eléments importants pour la sécurité (EIPS) Synthèse de l étude de dangers Conclusion... 9 RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 3

4 1. Méthodologie La présente étude de dangers associée au projet d extension de la carrière de Malincourt sur le territoire de la commune de Crèvecoeur-sur-l Escaut a pour but l identification des phénomènes dangereux significatifs, d étudier leurs conséquences, les barrières de sécurité existantes et les mesures à mettre en place (techniques, organisationnelles, modification de l aménagement des installations, ) pour les maîtriser. Son élaboration est faite conformément aux nouvelles prescriptions ministérielles, développées dans la Figure 1. Description de l environnement Description du site et des installations projetées Description des contraintes techniques Identification des potentiels de dangers, des cibles et des sources d agressions extérieures Retour d accidentologie Analyse préliminaire des risques : APR Recensement des scenarii d accident Identification des phénomènes dangereux Effets domino Evaluation détaillée des risques : EDR Modélisation des phénomènes entraînant des conséquences à l extérieur du site (cotation Probabilité Cinétique Intensité - Gravité) Barrières de sécurité Configuration finale du site Figure 1 : Méthodologie de l'étude de dangers RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 4

5 2. Résumé non technique de l étude de dangers 2.1 L analyse des risques L'analyse des risques a été menée en groupe de travail, sur la base du potentiel dangereux des équipements mis en œuvre (engins de chantier en particulier) et des activités déployées sur le site STB MATERIAUX de Crèvecoeur-sur-l Escaut (estimation réalisée à partir de calculs et modélisations, d'hypothèses majorantes, du retour d'expérience et du retour d accidentologie) L analyse préliminaire des risques Les zones de dangers associés aux scénarii redoutés et aux phénomènes dangereux associés (perte de confinement fluide, départ de feu, glissement de terrain, dérive liée à la circulation des engins de chantier) restent confinées à l intérieur du site. Aucun scénario n est susceptible de générer un accident majeur. Les calculs des périmètres de sécurité ont en effet montré que les zones de dangers : sont confinées à l intérieur des limites de propriété du site, sont donc sans interaction avec l environnement extérieur immédiat du site, ne génèrent pas de dangers sur l environnement extérieur du site STB MATERIAUX L analyse détaillée des risques Conformément à la méthodologie de réalisation des études de dangers (guide pour l élaboration des études de dangers, Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer, décembre 2006) adoptée dans la présente étude Tauw France (Figure 1), il n y a pas lieu d effectuer une analyse détaillée des risques. 2.2 Résultats de l étude de dangers Acceptabilité du risque Aucun accident majeur associé à l activité projetée STB MATERIAUX d exploitation de gisements de limons argileux, sable et craie n est recensé sur le site, suite à l identification exhaustive de l ensemble des scénarii potentiellement à risques. Les distances d effets thermiques, les éventuelles pertes de confinement fluides ainsi que les conséquences associées à un potentiel glissement de terrain sont confinées à l intérieur du site d étude. Les risques associés à l activité d exploitation de carrière STB MATERIAUX sont résiduels, maîtrisés et acceptables dans le contexte d étude en présence : site de Crèvecoeur-sur-l Escaut. La matrice MMR (Mesures de Maîtrise des Risques) permet de classer les scénarii à risques en gravité et en probabilité. Elle démontre et permet de vérifier que les risques associés aux activités STB MATERIAUX déployées sur le site de Crèvecoeur-sur-l Escaut sont acceptables. RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 5

6 STB MATERIAUX / Crevecoeur-sur-l'Escaut / Dossier de Demande d'autorisation d'extension de la carrière de Malincourt Définition des zones de dangers La cartographie des distances d effets associées aux scénarii à risques d effets thermiques est présentée dans la Figure 2. Limites de propriétés de l extension projetée STB MATERIAUX Stockage des matériaux Crible en fond de carrière à 50 m maximum du front d exploitation Cuve de fioul (mobile) Bungalow (mobile) 1ere phase quinquennale : parcelle C42 en cours d exploitation Entrée du site Fûts d huile dans le bungalow Effets thermiques : 3 kw/m2 5 kw/m2 8 kw/m2 Figure 2 : Site STB MATERIAUX Carrière de Crèvecoeur - Scénarii redoutés d incendie RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 6

7 2.2.3 Mesures compensatoires L analyse préliminaire des risques (paragraphe 2.1.1) ainsi que la cartographie des zones de dangers (paragraphe 2.2.2) montrent qu aucune mesure supplémentaire à celles déjà mises en œuvre par l exploitant sur le site STB MATERIAUX n est à appliquer afin de rendre les risques d incendie, de glissement de terrain et de perte de confinement matières, résiduels et acceptables. Remarque : Compte-tenu de l affectation au sol respective du périmètre d exploitation et du périmètre de l autorisation, une rupture de front de taille et les éventuels glissements de terrain seraient contenus dans le périmètre de l autorisation. 2.3 Eléments importants pour la sécurité (EIPS) Les EIPS associés à l activité d extraction STB MATERIAUX sur le site de Crèvecoeur-sur-l Escaut sont listés dans le Tableau 1 et dans le Tableau 2. Situations Risque lié à la stabilité des terrains - Risque de chute d un front de taille sur un tiers (visiteur, personne externe) Risque généré par la circulation des camions en interne Mesures préventives Merlon mis en œuvre sur la périphérie du site, à 10 m du futur front de taille. Front de taille découpé en gradins. Hauteur des gradins limitée à 5 m. Accès interdit à la zone d étude : portail d accès, site clôturé. Drainage des eaux de ruissellement externes hors du site par un fossé vers le milieu naturel. Interdiction pour les piétons de circuler au pied des fronts de taille. Les zones d extraction ne sont fréquentées que par le personnel d exploitation. Les talus périphériques seront réglés à 45 dans le s sables et les limons argileux et 70 dans la craie. Malgré l ensemble des mesures préventives appliquées, en cas de survenue d un glissement de terrain, le pied de talus sera rechargé jusqu à la hauteur du glissement avec un matériau imperméable compacté hétérogène et géotechniquement stable (remblais + limons stériles décapés en stock). En cas de détection du bombement d un pied de talus, de la fissuration du front de taille, ces mesures de rechargement des pieds de talus seront appliquées immédiatement. Compte-tenu de l affectation au sol (périmètre d extraction, périmètre de l autorisation), une rupture de front de taille et les éventuels glissements de terrain seraient contenus dans le périmètre de l autorisation. Le site sera remblayé à sa remise en état (en fin d exploitation du gisement). Chauffeur : formation portant sur les règles de sécurité spécifiques à la conduite des camions, Consignes spécifiques de circulation sur site sont appliquées (circulation réglementée à l intérieur du site et limitée aux seuls véhicules autorisés ; règles de circulation sur site STB MATERIAUX conformes au RGIE (Règlement Général des Industries Extractives) ; engins de chantier empruntent exclusivement les pistes de roulage matérialisées ; pistes internes STB MATERIAUX conçues afin d éviter tout croisement dangereux ; engins et personnel doivent respecter le plan de circulation : pas d interactions possibles aux pieds, aux bords de talus et pistes de circulation entre les engins de chantier et le personnel ; vitesse de circulation des véhicules limitée à 15 km/h) En cas d accident, la consigne est de téléphoner au N 15 et demander le SAMU en précisant : le lieu, l état du blessé Tableau 1 : Scénario à risque - Mesures préventives adoptées par l exploitant (1) RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 7

8 Situations Risque d inondation par accumulation de gros volumes d eau (cas des pluies d orage) Risque de départ de feu sur site Découverte d engins explosifs Mesures préventives Secteur d étude non visé par le Plan de Prévention des Risques lié aux inondations (PPRI) : la commune de Crèvecoeur sur l Escaut n est pas située en zone inondable. Compte-tenu de la nature du sous-sol (sable, limons, craie), les eaux pluviales s infiltrent spontanément dans la matrice sol. Le retour d expérience valide ces phénomènes d infiltration : le fond de carrière est systématiquement sec même en cas de pluies exceptionnelles (orage décennal). Des fossés sont mis en place en périphérie externe du site afin d empêcher l arrivée des eaux de pluie externe vers la zone d exploitation et au contraire de diriger les eaux de ruissellement vers le milieu naturel. Délimitation de l aire de stockage (cuve de fioul en aérien pour l alimentation des engins de chantier). Remplissage des réservoirs des engins (à pneu ou à chenille) réalisé moteur à l arrêt, le véhicule étant convenablement immobilisé. Contrôles réguliers des installations incluant la vérification de l étanchéité. Procédure d intervention en cas de fuite. La citerne sera munie d un système d approvisionnement anti-égouttures, anti-retour et antistatique. Absence de points chauds dans les zones à risques incendie (cuve de fioul, fûts d huile, réservoirs des engins de chantier STB MATERIAUX). Matériel de lutte incendie adapté comprenant des extincteurs poudre ABC 6 9 kg. Engins de chantier équipés chacun d extincteurs (disposés à l intérieur de la cabine). Contrôles annuels des engins de chantier. Personnel STB MATERIAUX formé : consignes de sécurité spécifiques aux risques d incendie (interdiction de fumer, intervention par flamme, permis de feu, ). Découverte potentielle de caches d armes, mines, obus ou bombes. En cas de découverte de ces engins explosifs, les travaux seront arrêtés et le site sera évacué. Mise en place d un périmètre de sécurité autour du site. La mairie, la gendarmerie (N 17) et les services de déminage (pour désamorcer l engin explosif) seront aussitôt prévenus par appel au Tableau 2 : Scénario à risque - Mesures préventives adoptées par l exploitant (2) RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 8

9 2.4 Synthèse de l étude de dangers La synthèse de l étude de dangers est reprise dans le Tableau 3. Scénarii à risque majeur Cuve hydrocarbures en aérien Incendie des matières combustibles Fûts d huile Crible (carburant, ) Localisation Zones d effets Scénarii à risque majeur Acceptabilité du risque Cuve hydrocarbures : mobile en fonction de l avancement du front d exploitation. Ouvrage positionné systématiquement à plus de 10 m des limites de propriétés de la carrière Bungalow implanté à plus de 10 m des limites de propriétés de la carrière STB MATERIAUX Confinées à l intérieur du site Fond de carrière (unité de criblage située à plus de 10 m des limites de propriétés STB MATERIAUX) non non non Oui (risque maîtrisé) Oui (risque maîtrisé) Oui (risque maîtrisé) Tableau 3 : Synthèse des résultats de l étude de dangers 3. Conclusion L étude de dangers, menée conformément aux nouvelles prescriptions ministérielles, met en évidence les points suivants : aucun scénario à risque majeur associé à l activité d exploitation de carrière n est identifié sur le site d étude STB MATERIAUX, aucune zone de dangers n est susceptible de dépasser les limites de propriétés du site. En cas de survenue d une dérive, aucun effet ne peut être observé à l extérieur du site, les mesures de sécurité adoptées par l exploitant sont pertinentes, nécessaires et suffisantes (paragraphe 2.3 : Tableau 1 et Tableau 2) afin de maîtriser l ensemble des scénarii à risques technologiques et/ou naturels potentiels. L étude de dangers démontre la faisabilité de la mise en œuvre de l activité projetée d exploitation de carrière STB MATERIAUX au droit de la zone d étude. Les risques associés aux équipements mis en œuvre et aux activités d extraction déployées sur le site de Crèvecoeur-sur-l Escaut sont acceptables : risques résiduels et maîtrisés. L adoption par l exploitant de mesures compensatoires complémentaires ne s avère pas pertinente. RNT de l Etude De Danger 20 septembre 2011 Page 9