SFPQ. Forum Revenu. juste pour nous NÉGO 2015 RÉGIME DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC EN EXCELLENTE SANTÉ

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1 SFPQ juste pour nous Forum Revenu FRONT COMMUN NÉGO 2015 Selon «l Évaluation actuarielle du RREGOP», révélée en avril dernier, avec un taux de capitalisation qui atteint maintenant 98,4 %, le Front commun a constaté que le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) était en excellente santé financière et pleinement en mesure de répondre à ses engagements (actuels et futurs). Selon la porte-parole du SISP, duquel fait partie le SFPQ, Carolle Dubé, avec les données publiées aujourd hui, comment le gouvernement peut-il prétendre que la survie du régime est menacée? Elle ajoute : «Le gouvernement sème la panique parmi les employés du secteur public, qui sont de plus en plus nombreux à interpeler la CARRA ou encore leurs représentants syndicaux. Un nombre de plus en plus grand de personnes songe à prendre une retraite hâtive. Un tel exode accentuera les pénuries de maind œuvre que nous vivons ; en résultera une sérieuse perte d expertise pour nos réseaux publics. Ceci menace sérieusement la qualité des services publics. RÉGIME DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC EN EXCELLENTE SANTÉ Rappelons qu à la table de négociation, le Secrétariat du Conseil du trésor a demandé d augmenter de 5 à 8 ans la période de calcul de la rente ; d augmenter de 4 % à 7,2 % la pénalité actuarielle par année d anticipation ; et de faire passer de 60 à 62 ans l âge de la retraite sans pénalité actuarielle. «Le RREGOP est solide et en santé. Il constitue une composante importante de la rémunération globale du personnel du secteur public. Le Front commun défendra vigoureusement son intégrité». Pour plus d info Évaluation actuarielle du RREGOP par la Commission administrative des régimes de retraite et d assurances (CARRA). CONSEIL CONSULTATIF QUÉBÉCOIS DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION QUÉBEC CRÉE UN CLUB FERMÉ ET NON UNE ENQUÊTE PUBLIQUE! Le regroupement d organismes, dont fait partie le SFPQ, réclamant au gouvernement une enquête publique dans les technologies de l information a déploré la création du Conseil consultatif québécois des technologies de l information (TI). En effet, plutôt que d avoir organisé une vaste enquête publique indépendante, rigoureuse et ouverte à tous, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) a choisi de créer un comité privilégié avec seulement ses fournisseurs en TI. Le regroupement

2 (suite de la page précédente) a rappelé qu une enquête publique permettrait de déterminer les causes des dépassements de coûts des contrats signés avec le privé et de trouver des solutions pour résorber les problèmes récurrents de ces fiascos. La composition du Conseil consultatif québécois des TI ne reflète pas la pluralité des acteurs du milieu. De fait, aucune des 17 organisations de la société civile réclamant une enquête publique n a été contactée par le SCT pour être partie prenante de ce comité. Le gouvernement se prive volontairement des intervenants pouvant trouver des solutions, non seulement les organisations syndicales de la fonction publique et parapublique, mais aussi tous ceux qui réclament un débat public sur cet enjeu crucial pour les finances publiques et l impact du numérique dans les services publics. Ce nouveau comité ne doit pas devenir un cercle d influence pour la planification stratégique des investissements en informatique du gouvernement, lesquels totalisent annuellement près de 3 milliards de dollars. Le Conseil consultatif québécois des TI n est pas sans rappeler la mise en place d un comité similaire en 2004 au ministère des Transports (MTQ) avec des acteurs du privé. On se souviendra que ce club fermé avait tissé sa toile de réseautage jusqu en 2010, année où furent découverts les scandales de collusion et de corruption de l industrie de la construction. Rappelons que cette pratique, décriée dans les médias, permettait aux firmes de génie-conseil de s installer au sein du MTQ et ainsi jouer un rôle déterminant dans la façon dont étaient octroyés les millions de dollars investis dans les routes et les infrastructures du Québec. Au fil des ans, les pratiques dans les TI sont demeurées inchangées : absence de concurrence, donc présence des mêmes firmes qui se séparent la majorité des contrats publics ; dépassements de coûts ; retards dans les échéanciers de livraison ; et dépendance du gouvernement envers les firmes privées. Les indices témoignant de la perte de contrôle sur les dépenses en technologie de l information se sont multipliés dans les dernières années. RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE LE SFPQ A RENCONTRÉ MARTIN COITEUX À la suite de la publication, le 8 avril, du rapport de vérification sur l attribution de la rémunération des fonctionnaires au recrutement de la Commission de la fonction publique, plusieurs personnes ont contacté le Syndicat afin de savoir s il les concernait. Rappelons que ce rapport portait sur la reconnaissance d expérience et de scolarité additionnelle à celles qui étaient prévues dans les conditions d admission du concours, duquel une candidate ou un candidat a été déclaré apte lors de son recrutement. Pour tenter de répondre à ces questions, le 13 avril 2015, le SFPQ a donc rencontré le président du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), Martin Coiteux. Le Syndicat voulait connaître les intentions du président quant aux suites qu il donnerait à ce rapport et, entre autres, si le personnel de l Agence du revenu du Québec (ARQ) était visé par l exercice de révision. Rappelons qu à la suite du dépôt dudit rapport, un exercice de révision des dossiers des personnes embauchées depuis 2012, autant les occasionnels que les permanents, dans tous les ministères visés par la Loi sur la fonction publique, a été prescrit au SCT. Un exercice qui prendra environ six mois à faire. Réponse : l ARQ n est plus soumise à la Loi sur la fonction publique ; son personnel n est donc pas visé par l exercice. 2

3 COMPTOIRS D ACCUEIL RÉGIONAUX VERS UNE FERMETURE Le SFPQ craint pour la survie des comptoirs d accueil de l Agence du revenu du Québec (ARQ). Depuis quelques mois, ces comptoirs offrent des services restreints aux citoyens. L employeur réduit l affectation du personnel aux comptoirs d accueil et des consignes sont données de laisser allonger les délais d attente à 50 minutes avant d appeler du personnel en renfort. Les dirigeants de l Agence préparent-ils la fermeture des comptoirs d accueil? Au début du mois de mars, une campagne de promotion des services téléphoniques et en ligne a été lancée. En clair : ne vous présentez plus en personne. Dans un document interne dont le SFPQ a eu copie, l objectif de la campagne est clairement énoncé : ne plus inviter la clientèle à se présenter dans les accueils. Jusqu à tout récemment, les citoyens qui se présentaient aux comptoirs pouvaient immédiatement recevoir de l assistance, et ce, sans rendez-vous. L aide offerte concernait notamment l accompagnement quant aux dossiers de personnes décédées, de fiducie ou encore sur des programmes sociofiscaux comme le crédit d impôt pour maintien à domicile des aînés et le crédit d impôt pour solidarité. En , les comptoirs de l ARQ ont accueilli plus de visiteurs ; encore plus que l année précédente. Consultez le reportage ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2015/ 04/26/001-revenu-quebec-campagne-reductionclientele-bureaux.shtml Dorénavant, plusieurs sujets ne seront plus traités en région, mais seulement dans certains comptoirs et par des agents désignés. Par exemple : à l exception des comptoirs de Montréal-Centre et de la région de Québec, aucun autre ne fournira d assistance en personne pour le très répandu crédit d impôt pour solidarité. Les personnes des autres régions devront trouver de l aide sur le Web ou par téléphone. ASSURANCES COLLECTIVES AUGMENTATION DE TAXES (contrat Desjardins) Le 2 décembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé une hausse de 1 % de la taxe sur le capital qu une société d assurance doit percevoir (taxe sur les primes). Du même souffle, le gouvernement a également annoncé l augmentation de la taxe compensatoire de 0,18 %, jusqu au 31 mars Ces hausses de taxation ont une répercussion directe sur toutes les primes d assurances collectives. Ainsi, les primes versées au régime d assurances collectives de Desjardins sécurité financière seront augmentées rétroactivement au 3 décembre Cependant, le comité des assurances du SFPQ a décidé d utiliser les fonds en réserve pour acquitter la rétroactivité à payer. Les cotisants n auront donc rien à débourser quant à cette rétroactivité. Selon les calculs effectués par l assureur, et vérifiés par la firme d actuaires du Syndicat, l augmentation de prime oscillera entre 1,27 % et 1,38 %, en fonction des différents régimes de protections sélectionnés. 3

4 (suite de la page précédente) Rappelons que les régimes d assurances collectives sont financés à 99 % par les membres. La part du gouvernement (l employeur) est dérisoire comparativement à plusieurs autres régimes où l employeur y contribue entre 50 % et 100 %. Dans le cadre du renouvellement des conventions collectives des différentes accréditations, les demandes syndicales du SFPQ visent une augmentation de la contribution de l employeur pour atteindre 50 %. Ces rectifications de taxes devraient entrer en vigueur sur la paie du 28 mai PAYER LE DOUBLE Le 14 avril dernier, le SFPQ a présenté aux médias une série d exemples où le recours à la sous-traitance par le gouvernement du Québec entraîne une explosion des coûts par rapport à l exécution du travail par le personnel de la fonction publique et parapublique. La sous-traitance dans les secteurs des services et de la construction représente plus de contrats totalisant plus de 4 milliards de dollars annuellement. Plusieurs études, dont celles du Vérificateur général du Québec, ont démontré qu il est systématiquement plus cher d avoir recours à la sous-traitance pour des activités récurrentes comme l entretien des routes ou le support aux usagers dans le domaine informatique pour ne nommer que celles-là. Pour la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau, le gouvernement cherche à faire des économies en sacrifiant les services à la population alors qu il a sous les yeux des dépenses en sous-traitance qui ne cessent d augmenter. «Pourquoi détourne-t-il le regard chaque fois qu on lui parle de cette problématique et choisit obstinément de couper dans ses effectifs? Résultats : le personnel de la fonction publique et parapublique quitte le monde du travail pour la retraite sans être remplacé, une expertise précieuse est alors perdue et les jeunes se tournent vers d autres employeurs offrant de meilleures conditions de travail, a-t-elle expliqué. Les entreprises privées ont alors beau jeu d exiger des sommes élevées pour faire ce que le gouvernement n est plus en mesure de faire». une campagne publicitaire a été organisée. Le premier segment de la campagne a eu lieu à la télévision en avril. D une manière humoristique, le message télévisuel démontrait l absurdité dans la vie de tous les jours de payer le double du prix ; ce que fait le gouvernement en sous-traitant. Pour découvrir la campagne publicitaire et consulter des fiches explicatives sur l explosion des coûts de la sous-traitance : payerledouble.ca. Les contribuables québécois paient jusqu au double du prix pour la sous-traitance. Publicité Le SFPQ occupe l espace médiatique ces jours-ci. En effet, pour sensibiliser la population à la sous-traitance, Le deuxième segment de la campagne publicitaire a pris place aux abords des routes, en mai. 4

5 DES FUSIONS DE COMMISSIONS ET DES QUESTIONS Le SFPQ craint les impacts du projet de loi 42 concernant la fusion de la Commission de l équité salariale (CÉS), de la Commission des normes du travail (CNT) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ainsi que des tribunaux qui leur sont liés. Forum Revenu réorganisation des économies significatives sans remettre en cause les services offerts à la population. Les cinq organismes concernés par la fusion ont chacun leurs réalités et leurs champs juridiques propres. L expertise acquise au sein des organismes s effritera, car le gouvernement annonce dans la foulée de la fusion que 80 postes ne seront pas remplacés», a indiqué la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau. Le 14 mai, le SFPQ a fait entendre ses craintes en commission parlementaire. La vice-présidente du SFPQ, Denise Boileau, la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau et le conseiller au Service de la recherche, Julien Gaudreau. Lors de son passage en commission parlementaire, le SFPQ a affirmé que cette réorganisation majeure est inquiétante pour la préservation des missions des différents organismes concernés. «Il nous semble improbable que le gouvernement puisse tirer de cette Exclure la Commission de l équité salariale de la fusion Pour le SFPQ, une telle fusion serait une grave erreur pour la mission de la CÉS et mettrait en péril la pérennité de la démarche devant mener à l équité salariale. De par sa petite taille et l originalité de sa mission, la visibilité et l expertise de la CÉS seraient noyées dans la nouvelle structure. Le personnel de ces trois commissions n est pas plus interchangeable que leur mission. L harmonisation des bureaux en région, quant à elle, ne devra pas engendrer des délais d attente supérieurs pour les citoyens. À la CSST, par exemple, les indemnités sont souvent le seul revenu des travailleuses et des travailleurs blessés ou malades. Le Syndicat se demande comment s assurer que ces gens recevront leurs indemnités dans des délais raisonnables. MARCHE ACTION CLIMAT À QUÉBEC Le 11 avril dernier, plus de marcheuses et marcheurs se sont rassemblés autour de la fontaine de Tourny, devant le Parlement du Québec, pour former un thermomètre humain géant afin de rappeler aux premiers ministres des provinces et des territoires qu il était grand temps d agir en matière de climat. Les nombreuses personnes militantes et les membres du SFPQ présents ont contribué à la réussite de l événement. 5

6 1 ER MAI FÊTE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS Forum Revenu PERTURBATIONS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES À TRAVERS LA PROVINCE Au Québec, à l occasion de la fête internationale des travailleuses et des travailleurs, des centaines de manifestations, d actions-surprises de perturbations économiques et sociales et des lignes de piquetage devant des établissements et des lieux de travail ont été organisées dès l aube du 1 er mai afin de contester les politiques d austérité du gouvernement de Philippe Couillard. R1. Québec Chaudière-Appalaches R4. Centre-du-Québec Estrie Mauricie Québec Shawinigan R2. Montréal Laval Montréal R3. Montérégie Sherbrooke R5.Laurentides Lanaudière Outaouais Brossard Gatineau 6

7 Saint-Jérôme R6.Bas-Saint-Laurent Côte-Nord Gaspésie et les Îles Îles-de-la-Madeleine Chandler Sept-Îles R7.Saguenay Lac-Saint-Jean Chibougamau Charlevoix Haute-Côte-Nord Chandler Chicoutimi Sainte-Anne-des-Monts Alma 7

8 R8.Abitibi-Témiscamingue Nord-du-Québec Rouyn-Noranda Mont-Laurier MONTÉRÉGIE NOUVELLE REPRÉSENTANTE TECHNIQUE Le 2 avril dernier, lors de l assemblée régionale, Chantal Hurteau a été élue à titre de représentante régionale technique pour la Montérégie. Elle occupera le poste laissé vacant par Normand Moreau qui a pris sa retraite. ALLONS À LA CABANE À SUCRE PAR SOLIDARITÉ Saguenay Lac-Saint-Jean - Afin de soutenir et d encourager les 450 employés des concessionnaires membres de la CSD, en lockout depuis plus 770 jours, le SFPQ a organisé une activité «Cabane à sucre» le mercredi 15 avril dernier. Après plus de deux ans dans la rue, et un hiver particulièrement froid, les membres du SFPQ ont réchauffé le cœur de ces travailleuses et travailleurs, tout en se sucrant le bec avec de la tire d érable. 8