AFPA PROJET BILAN SOCIAL Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social

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1 AFPA BILAN SOCIAL 2014 PROJET Direction des Relations Humaines et du Dialogue Social

2 Introduction Hervé Dufoix Directeur des Relations Humaines et du Dialogue Social 2 Direction des Ressources Relations Humaines Bilan et du social Dialogue 2013Social Bilan social 2014

3 Sommaire 1 - EMPLOIS Effectifs Travailleurs extérieurs Embauches en cours d année Départs Promotions Handicapés Absences/absentéisme RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Montant des rémunérations Hiérarchie des rémunérations Charges accessoires Charges salariales globales CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ Accident de travail et de trajet Répartition des accidents par éléments matériels Maladies professionnelles Comité d hygiène et de sécurité Dépenses en matière de sécurité AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Durée et aménagement du temps de travail Organisation et contenu du travail Conditions physiques de travail Dépenses d amélioration des conditions de travail FORMATIONS Formation professionnelle continue RELATIONS PROFESSIONNELLES Représentants du personnel Information et communication Procédures AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE Œuvres sociales Autres charges sociales AVANTAGES SOCIAUX DANS L ENTREPRISE Avantages sociaux 66 ANNEXE I 71 Répartition des emplois par classes 72 ANNEXE II 77 Répartition des emplois par catégories socio-professionnelles 78 ANNEXE III 83 Grille de rémunération 84 Direction des Relations Humaines Direction des et du Ressources Dialogue Humaines Social Bilan social

4 4 1

5 EMPLOIS 5

6 1.1 Effectifs 111 FLUX DE PERSONNEL CDI ET CDD F H F + H F H F + H F H F + H C C C C C C C C C C C Total Définition de l indicateur 111 Le flux de personnel, qui regroupe tous les salariés (hors forfaitaires et hors vacataires) ayant été à un moment donné salariés de l Afpa au cours de l année de référence, est calculé à partir des effectifs du dernier jour de l année auxquels s ajoutent les salariés radiés en cours d année. Baisse de 15 % du management stratégique, les autres catégories sont stables. 112 EFFECTIF PERMANENT CDI 112 bis EFFECTIF PERMANENT CDI À TEMPS PLEIN C C C C C C C07 C08 C09 C10 C11 Total C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT Définition de l indicateur 112 (tous horaires) et 112 bis (temps plein) : Titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée, inscrits à l effectif toute l année (ne sont pas comptabilisées les sorties du 31 décembre). 6

7 113 EFFECTIFS PHYSIQUES INSCRITS CDI ET CDD AU 31 DÉCEMBRE PAR CLASSE Cf. en annexe la répartition des emplois par classe 2014 F H F + H A1 A2 A et DD Total F H F + H F H F + H Cf. en annexe la répartition des emplois par classe. 7

8 114 ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS CDI 114 bis ETP MOYENS RÉMUNÉRÉS CDD C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total , , Les ETP CDI moyens sont en baisse de 275 (-3,66 %) 929 Baisse des ETP CDD sont stables par rapport à EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE 115 bis EFFECTIFS PHYSIQUES CDD INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total Baisse des effectifs CDI au 31 décembre (-297 soit 3,7 %) 577 Baisse des effectifs CDD (-52 soit -8,3 %) C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 8

9 115 ter EFFECTIFS PHYSIQUES CDI ET CDD INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H RÉPARTITION FEMMES/HOMMES % 55 % 53 % 47 % 79 % 21 % 26 % 74 % 95 % 5 % 66 % 34 % 10 % 90 % 53 % 47 % 75 % 26 % 32 % 68 % 39 % 61 % 63 % 37 % C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 9

10 116 EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE PAR TRANCHE D ÂGE <25 ans ans ans ans ans ans ans ans 60 ans et + 57,48 % des effectifs ont 50 ans et + (55,83 en 2013 et 54,7 % en 2012). 4,6 % ont moins de 35 ans (5,1 % en 2013 et 5,2 % en 2012). A : moins de 25 ans B : de 25 à moins de 30 ans C : de 30 à moins de 35 ans

11 D : de 35 à moins de 40 ans E : de 40 à moins de 45 ans F : de 45 à moins de 50 ans G : de 50 à moins de 55 ans H : de 55 ans à moins de 60 ans I : 60 ans et plus TOTAL GENERAL C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 11

12 117 EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE PAR TRANCHE D ANCIENNETÉ A : moins de 2 ans B : de 2 à moins de 5 ans C : de 5 à moins de 10 ans D : de 10 à moins de 15 ans E : de 15 à moins 20 ans F : de 20 à moins de 25 ans C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 12

13 G : de 25 à moins de 30 ans H : 30 ans et plus TOTAL GENERAL C D E F B H G A ans 2/-5 ans 5/-10 ans 10/-15 ans 15/-20 ans 20/-25 ans 25/-30 ans 30 ans et + 29,85 % des effectifs ont au moins 20 ans d ancienneté (28,4 % en 2013 et 28,5 % en 2012) 14,56 % ont moins de 5 ans d ancienneté (15 % en 2013 et 15,8 % en 2012) 13

14 ÂGE ET ANCIENNETÉ MOYENNE DES EFFECTIFS PHYSIQUES CDI INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 MOYENNE F H F + H Âge Ancienneté Âge Ancienneté Âge Ancienneté ,20 18,18 51,28 14,36 50,60 16, ,81 16,89 50,87 14,25 50,17 16, ,9 18,0 52,2 15,1 50,8 16, ,62 15,48 51,79 16,05 51,33 15, ,76 14,39 51,74 15,96 50,98 15, ,6 14,3 51,6 15,3 50,9 14, ,90 14,43 55,17 15,22 54,44 14, ,90 13,04 55,01 14,42 54,04 13, ,0 13,0 55,2 14,9 54,1 14, ,68 12,01 48,39 11,95 46,37 12, ,48 12,21 48,46 11,83 46,25 12, ,1 11,9 47,2 10,8 45,7 11, ,92 16,34 52,89 18,17 51,33 17, ,74 16,38 52,89 18,29 51,25 17, ,1 16,6 52,3 18,4 51,2 17, ,73 21,88 49,29 18,13 49,54 18, ,71 20,17 49,14 17,84 49,31 18, ,9 21,9 48,3 17,4 48,6 18, ,79 19,98 53,23 20,72 50,95 20, ,69 19,84 52,57 20,47 50,68 20, ,7 20,2 52,4 20,6 50,6 20, ,83 17,75 47,62 17,30 48,76 17, ,55 17,75 47,61 17,48 48,50 17, ,2 17,6 46,4 17,8 48,1 17, ,40 13,85 51,52 12,75 51,49 13, ,96 13,66 51,15 12,74 51,10 12, ,7 13,8 50,9 12,9 50,9 13, ,83 9,98 46,23 15,19 43,55 11, ,06 9,44 46,07 15,37 42,88 10, ,4 8,6 46,0 14,9 42,3 10, ,87 12,36 49,21 17,08 47,99 14, ,44 11,90 48,91 17,24 47,64 14, ,3 11,9 48,7 17,6 47,5 14, ,33 15,79 51,51 14,63 50,53 15, ,98 15,57 51,20 14,62 50,21 15, ,8 15,7 50,9 14,7 50,0 15,1 L âge moyen augmente de 3,8 mois en

15 On estime que les salariés en place ont été embauchés en moyenne à 35,4 ans toutes populations confondues. 33,8 ans pour la population 35,6 ans " 40 ans " 34,1 ans " 34 ans " 31,2 ans " 30,6 ans " 30,8 ans " 38,1 ans " 32,2 ans " 33,2 ans " C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C NATIONALITÉ : EFFECTIFS PHYSIQUES CDI ET CDD INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE Français Étrangers TOTAL GENERAL C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 15

16 1.2 Travailleurs extérieurs 121 NOMBRE DE SALARIÉS APPARTENANT À UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE Définition de l Indicateur 121 : Effectifs Il s agit des catégories de personnels extérieurs dont l Afpa connaît le nombre parce qu il figure dans le contrat signé avec l entreprise extérieure. 122 NOMBRE D ÉTUDIANTS STAGIAIRES (ÉCOLES, UNIVERSITÉS) F H F + H F : de 20 à moins de 25 ans < ou = Bac Bac + 1&2 Bac + 3&4 Bac + 5&> Total Le nombre d étudiants stagiaires est en nette hausse. C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 123 NOMBRE MOYEN MENSUEL DE TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES (les données seront ajoutées ultérieurement) DURÉE DES CONTRATS DE TRAVAIL INTÉRIMAIRE

17 1.3 Embauches en cours d année 131 NOMBRE DE SALARIÉS EMBAUCHÉS PAR CDI 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H bis NOMBRE DE SALARIÉS PASSÉS DE CDD À CDI 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H Le nombre d embauches en CDI et surtout les transformations de CDD en CDI baissent en valeur, mais restent à un niveau relativement élevé. 17

18 132 NOMBRE DE SALARIÉS EMBAUCHÉS PAR CDD OU RENOUVELÉS 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H NOMBRE DE SALARIÉS DE MOINS DE 25 ANS EMBAUCHÉS PAR CDI OU CDD 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H

19 1.4 Départs 141 TOTAL DES DÉPARTS CDI ET CDD PAR SEXE 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H NOMBRE DE DÉMISSIONS 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT Le nombre de départs est important. Ceci s explique par le recours aux CDD et donc leur terme et par les départs concrétisés dans le cadre du plan de refondation. 19

20 143 NOMBRE DE DÉPARTS À LA RETRAITE À L INITIATIVE DE L AFPA 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H bis NOMBRE DE DÉPARTS À LA RETRAITE À L INITIATIVE DU SALARIÉ 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H salariés sont partis à la retraite en 2014 (346 en 2013) 305 dans le cadre du Plan de Refondation C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 20

21 144 NOMBRE DE LICENCIEMENTS 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H licenciements en MOTIF LICENCIEMENT Licenciement pour motif personnel Licenciement disciplinaire Licenciement faute grave Licenciement pour inaptitude Licenciement sans indemnités Licenciement fin contrat chantier Licenciement suite congés dispo Licenciement PDV Total NOMBRE DE DÉPARTS DE SALARIÉS POUR FIN DE CDD 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H

22 146 NOMBRE DE DÉPARTS EN COURS DE PÉRIODE D ESSAI 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H NOMBRE DE DÉCÈS NOMBRE DE DÉPARTS EN PRÉRETRAITE AMIANTE NOMBRE DE RUPTURES CONVENTIONNELLES bis AUTRES

23 1.5 Promotions 151 PROMOTIONS CATÉGORIES D ARRIVÉE ORIGINE C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 TOTAL C C C C C C C C C C C TOTAL C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 23

24 152 PROMOTIONS 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H Les promotions (indicateurs 151) sont restées significatives : en nombre pour les formateurs. Les promotions ont légèrement plus bénéficié aux femmes qu aux hommes dans l esprit de l accord signé (indicateur 152). 24

25 1.7 Handicapés 171 NOMBRE DE SALARIÉS HANDICAPÉS EMPLOYÉS PENDANT L ANNÉE 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H Notre politique d emploi de personnes en situation de handicap se poursuit. Le taux d emploi progresse de manière significative. C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 172 NOMBRE DE SALARIÉS HANDICAPÉS À LA SUITE D ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS DANS L ENTREPRISE

26 1.8 Absences/Absentéisme en jours calendaires 181 A NOMBRE TOTAL DE JOURNÉES D ABSENCE (SUR L EFFECTIF PHYSIQUE INSCRIT AU 31 DÉCEMBRE ) 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H Le nombre de jours d absence est stable de +2,86 % par rapport à Ne sont pas comptabilisés les congés formation contenus dans l indicateur 186 : jours. 181 A bis NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE PAR SALARIÉ (SUR L EFFECTIF PHYSIQUE INSCRITS AU 31 DÉCEMBRE) ,77 14,13 7,03 23,77 21,94 9,65 31,23 26,48 24,26 33,72 35,32 24, ,9 16,6 7,6 27,7 20,5 22,6 28,5 27,3 21,1 33,7 30,6 23, ,4 18,4 6,5 33,3 22,0 21,5 29,5 27,1 23,3 27,3 30,1 24,9 C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 26

27 181 B NOMBRE TOTAL DE JOURNÉES D ABSENCE (SUR LE FLUX) 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H Le nombre de jours d absence, sur le flux de personnel, est en légère Ne sont pas comptabilisés les congés formation contenus dans l indicateur 186 : jours. baisse de jours, soit 0,71 % après une baisse significative de 8 % en B bis NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE PAR SALARIÉ (SUR LE FLUX) ,53 14,31 9,23 23,94 21,84 16,49 29,18 25,22 18,38 32,12 30,50 21, ,4 17,6 6,6 26,7 20,6 22,3 27,2 26,4 17,9 34,3 27,2 21, ,1 19,8 6,6 31,1 22,5 26,7 28,6 25,3 19,7 28,5 26,1 22,6 La moyenne de journées d absence est stable. 181 B ter NOMBRE DE JOURS DE CONTRAT SUR LE FLUX POUR LE CALCUL DU TAUX D ABSENTÉISME

28 181 B quater TAUX D ABSENTÉISME TOTAL SUR LE FLUX ,9% 4,1% 2,7% 7,0% 6,4% 4,6% 8,6% 7,5% 6,8% 9,1% 9,6% 7,0% ,2 % 5,0 % 2,1 % 7,9 % 6,0 % 6,3 % 8,1 % 7,8 % 6,3 % 9,7 % 8,8 % 6,8 % ,3 % 5,5 % 2,0 % 9,3 % 6,5 % 7,5 % 8,5 % 7,9 % 6,6 % 7,9 % 8,4 % 7,2 % Le taux d absentéisme est le nombre de jours d absences sur le nombre de jours de contrats. 182 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR MALADIE (SUR LE FLUX) Le nombre de journées d absence pour maladie reste stable +1,26 %. 182 bis NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR MALADIE PAR SALARIÉ (SUR LE FLUX) ,8 12,6 2,7 17,6 15,8 15,3 21,9 21,0 14,5 17,4 23,5 16, ,9 13,7 2,2 18,7 15,5 21,2 21,0 21,9 13,9 13,7 19,5 16, ,4 15,1 2,8 19,6 16,8 25,9 22,6 20,9 15,1 12,9 19,4 17,1 Le nombre de journées d absence pour maladie par salarié reste stable. 183 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE TRAJET (SUR LE FLUX) C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 28

29 183 bis NOMBRE DE JOURS DE CONTRAT POUR LE CALCUL DU TAUX D ABSENTÉISME MALADIE ET A.T (SUR LE FLUX) ter TAUX D ABSENTÉISME MALADIE ET ACCIDENT DE TRAVAIL ET TRAJET (SUR LE FLUX) ,9% 3,7% 0,8% 5,4% 4,9% 4,3% 7,5% 6,7% 5,9% 5,4% 8,0% 6,0% ,9 % 4,1 % 0,7 % 5,8 % 4,8 % 6,1 % 7,2 % 6,8 % 5,3 % 4,3 % 7,2 % 5,6 % ,9 % 4,5 % 0,8 % 6,4 % 5,2 % 7,4 % 7,5 % 6,8 % 5,6 % 4,1 % 7,0 % 5,9 % Le taux d absentéisme pour maladie et accident de travail et de trajet est 6 %, soit une hausse de 0,4 point par rapport à Le taux d absentéisme est le nombre de jours de maladie et A.T sur le nombre de jours de contrats duquel on déduit les indicateurs quater ABSENCES MALADIE ET A.T PAR TRANCHES (SUR LE FLUX) Arrêts Jours Arrêts Jours Arrêts Jours Arrêts Jours Arrêts Jours C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total de 0 à 3 jours de 0 à 7 jours de 0 à 31 jours de 0 à moins 6 mois de 0 à plus 6 mois 13,95% 1,01% 23,26% 3,67% 41,86% 21,18% 18,60% 47,90% 2,33% 26,25% 29,98% 3,37% 21,34% 6,11% 35,10% 32,88% 12,87% 50,01% 0,71% 7,63% 16,67% 3,13% 37,50% 19,64% 41,67% 53,57% 4,17% 23,66% ,82% 4,32% 19,17% 5,81% 27,72% 28,12% 14,77% 54,82% 0,52% 6,93% 31,73% 3,87% 23,35% 7,21% 32,36% 31,85% 11,80% 46,25% 0,76% 10,82% 40,58% 5,18% 14,49% 4,27% 30,43% 25,18% 14,49% 65,36% ,76% 3,33% 22,00% 6,55% 35,91% 35,51% 9,12% 35,34% 1,21% 19,27% 35,16% 4,06% 17,53% 5,57% 37,90% 39,46% 8,33% 32,78% 1,08% 18,12% 22,44% 2,08% 19,40% 4,82% 42,73% 36,06% 14,49% 46,56% 0,95% 10,48% 33,71% 5,13% 19,66% 7,91% 41,01% 59,97% 5,62% 26,99% ,73% 2,26% 21,54% 5,49% 40,71% 36,49% 13,93% 44,33% 1,09% 11,44% 27,37% 2,78% 20,30 % 5,33 % 38,93 % 35,72 % 12,46% 43,76% 0,95% 12,21% 29

30 184 NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR MATERNITÉ-ADOPTION (SUR LE FLUX) NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR CONGÉS AUTORISÉS (SUR LE FLUX) NOMBRE DE JOURNÉES D ABSENCE POUR D AUTRES CAUSES (SUR LE FLUX) C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT L indicateur 185 contient : - Assistance enfant ou conjoint - Congé culturel ou de formation syndical - Congé pour mariage ou décès - Congé de naissance - Congé de paternité rémunéré - Congé de formation à la fonction prud homale L indicateur 186 contient : - Absence sans salaire - Congé individuel de formation rémunéré - Congé sans solde - Congé création d entreprise - Congé individuel de formation non rémunéré - Congé parental - Congé sabbatique 30

31 31

32 32 2

33 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 33

34 2.1 Montant des rémunérations 211* RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE EN EUROS 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H *Effectif permanent à temps complet (ind. 112bis) dont le salaire brut moyen mensuel est supérieur à 1 430,22. La rémunération moyenne reste stable (indicateur 211) ce qui s explique par notre politique contrainte. Les catégories C03, C04, C07, C08, C10 et C11 progressent légèrement. C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE : VISION GRAPHIQUE F H Ces chiffres ne neutralisent pas les différences d âge et d ancienneté. 34

35 2.2 Hiérarchie des rémunérations 212 PART DES PRIMES NON PÉRENNES Il s agit uniquement des primes versées en F H F + H - 0,13% 0,08% 0,02% 0,23% 0,10% 0,10% 0,01% 0,04% 0,04% 0,05% 0,04% - - 0,09% 0,04% 0,05% 0,18% - 0,01% 0,01% 0,04% 0,01% 0,09% - 0,02% 0,03% 0,04% 0,04% 0,02% 0,05% 0,03% C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H 0,05 % 0,39 % 0,19 % 0,89 % 0,49 % 0,72 % 0,05 % 0,13 % 0,10 % 1,42 % 0,46 % 0,80 % - 0,28 % 0,20 % 0,91 % 0,23 % 0,43 % 0,06 % 0,12 % 0,08 % 0,92 % 2,13 % 1,35 % 0,10 % 0,05 % 0,08 % 0,63 % 0,48 % 0,55 % 0,17 % 0,02 % 0,04 % 1,38 % 0,01 % 0,19 % 0,09 % 0,07 % 0,08 % 0,29 % 1,00 % 0,53 % 0,03 % - 0,02 % 0,01 % 5,69 % 0,29 % 0,03 % 0,03 % 0,03 % 0,94 % 0,10 % 0,31 % ,13 % 1,53 % 0,46 % 0,03 % 0,01 % 0,02 % 0,31 % 0,28 % 0,29 % 0,05 % 0,06 % 0,06 % 0,65 % 0,33 % 0,46 % Type de primes : INDEMNITÉ MENSUELLE CHARGES SUPPLÉMENTAIRES INDEMNITÉ POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES PRIME D OBJECTIF CLASSE 13 PRIME EXCEPTIONNELLE D OBJECTIF PRIME POUR EFFORT EXCEPTIONNEL PRIME DE DÉCALAGE PRIME DE RÉSULTAT 221 RAPPORT DE LA RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE DES 10 % DE L'EFFECTIF LE PLUS RÉMUNÉRÉ SUR CELLE DES 10 % DE L'EFFECTIF LE MOINS RÉMUNÉRÉ 2014 F H F + H 2,06-1,95-2,11 2,13-2,94 2,56 2,51 1,95 2,53 2,25 2,05 2,21-1,83 1,85 1,76 1,97 1,88 1,67 1,51 1,66 1,93 1,97 1,96 1,78-1,81 2,35 1,99 2,20 2,69 2,90 2,85 C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H 1,81 2,10 1,95 2,31 2,18 2,31 2,24 2,19 2,23 2,10 2,08 2,12 1,81 2,29 2,22 2,27 2,09 2,21 2,40 2,35 2,53 2,34 2,70 2,60 2,11 2,07 2,12 2,21 2,10 2,18-2,07 2,04-2,49 2,38 1,76 1,97 1,86 1,81 1,94 1,88 1,73 1,48 1,71 1,71 1,57 1,70 1,85 1,92 1,91 1,96 1,96 1,96 2,06 1,35 1,96 1,80 1,43 1,72 2,48 1,82 2,13 2,55 1,82 2,18 2,79 2,85 2,87 2,83 2,88 2, MONTANT GLOBAL DES 10 RÉMUNÉRATIONS (MENSUELLES) LES PLUS ÉLEVÉES La part des primes est fortement réduite (indicateur 212 : 0,03 % en 2014 contre 0,06 % en 2013). L écart de rémunération entre les 10 % les plus rémunérés et les 10 % les moins rémunérés continue de baisser. 35

36 2.4 Charges accessoires 241 MONTANT DES VERSEMENTS EFFECTUÉS À DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES MONTANT ANNUEL GLOBAL DONT 611 SOUS-TRAITANCE DONT 628 DIVERS Comprend l ensemble des postes sous-traitance (611) et divers (628) 611 : Sous-traitance restauration 628 : Divers dont gardiennage 2.5 Charges salariales globales 251 RAPPORT FRAIS DE PERSONNEL/ CHIFFRE D AFFAIRES (1) FRAIS DE PERSONNEL CHIFFRE D AFFAIRES RAPPORT 0,743 0,764 0,741 - Les rémunérations brutes et charges connexes (indemnités de départ, etc.) - Les charges sociales supportées par l Afpa (Sécurité sociale, Caisse de retraite, Assédic...) L indicateur 251 traduit notre réalité économique. Notre chiffre d affaires a baissé de plus de 12 % depuis 2011, nos frais de personnel de 5 %, et ces derniers représentent 76 % de celui-ci. - Les impôts et taxes sur rémunération. 36

37 37

38 38 3

39 CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 39

40 3.1 Accident de travail et de trajet 311 NOMBRE D ACCIDENTS AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL de 3,35 % des accidents ayant entraîné un arrêt de travail. 311 bis NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL DÉCLARÉS À LA CPAM ter TAUX DE FRÉQUENCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET TRAJET TAUX DE FRÉQUENCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ,02 18, ,7 16, ,76 18, ,02 13, ,7 12, ,76 14, NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENTS DE TRAVAIL OU DE TRAJET (CF. IND. 183) 312 bis TAUX DE GRAVITÉ EN JOURS CALENDAIRES ,02 1, ,7 0, ,76 1, NOMBRE D INCAPACITÉS PERMANENTES (PARTIELLES OU TOTALES) NOTIFIÉES À L ENTREPRISE NOMBRE D ACCIDENTS MORTELS ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT DE TRAJET NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL NOMBRE D ACCIDENTS DONT A ÉTÉ VICTIME LE PERSONNEL EXTÉRIEUR À L ASSOCIATION

41 3.2 Répartition des accidents par éléments matériels 321 NOMBRE D ACCIDENTS LIÉS À L EXISTENCE DE RISQUES GRAVES NOMBRE D ACCIDENTS LIÉS À DES CHUTES AVEC DÉNIVELLATION NOMBRE D ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES MACHINES (À L EXCEPTION DE CEUX LIÉS AUX RISQUES CI-DESSUS) NOMBRE D ACCIDENTS DE CIRCULATION MANUTENTION - STOCKAGE NOMBRE D ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR DES OBJETS, PARTICULES EN MOUVEMENT ACCIDENTEL AUTRES CAS

42 3.3 Maladies professionnelles 331 NOMBRE ET DÉNOMINATIONS DES MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCLARÉES À LA SÉCURITÉ SOCIALE Troubles musculo-squelettiques (TMS) 332 NOMBRE DE SALARIÉS ATTEINTS PAR DES AFFECTIONS PATHOLOGIQUES À CARACTÈRE PROFESSIONNEL ET CARACTÉRISATION DE CELLES-CI NOMBRE DE DÉCLARATIONS PAR L EMPLOYEUR DE PROCEDÉS DE TRAVAIL SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES MALADIES PROFESSIONNELLES Comité d hygiène et de sécurité 341 NOMBRE DE RÉUNIONS DES CHSCT À L AFPA Canal carpien, épicondylite 3.5 Dépenses en matière de sécurité 351 EFFECTIFS FORMÉS À LA SÉCURITÉ DANS L ANNÉE A - Lutte anti-incendie B - Secourisme C - Sécurité des salariés sur leur poste de travail D - Délégués du personnel E - Autres Effectif total C : Formations dont peuvent bénéficier certains agents notamment actions de perfectionnement. D : Formation générale dispensée aux Délégués du Personnel en matière de sécurité afin qu ils puissent exercer, conformément à la loi, les fonctions dévolues au CHSCT quand ce dernier n existe pas dans l établissement. 352 SOMME DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ EFFECTUÉES DANS L ENTREPRISE

43 43

44 44 4

45 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 45

46 4.1 Durée et aménagement du temps de travail 411 HORAIRE HEBDOMADAIRE MOYEN AFFICHÉ CAS GÉNÉRAL 35 h 35 h 35 h PERSONNEL ENSEIGNANT PSYCHOLOGUES 33 h consacrées aux activités de production pédagogique, dont le temps (1 h hebdo en moyenne annuelle) de participation à l animation des équipes et des collectifs ainsi que le temps (1 heure hebdo ou + en moyenne annuelle) de préparation des prestations pédagogiques + 2 h consacrées à la veille professionnelle, technique et pédagogique Le temps de travail comprend 2 h en moyenne hebdomadaire consacrées à la veille professionnelle 33 h consacrées aux activités de production pédagogique, dont le temps (1 h hebdo en moyenne annuelle) de participation à l animation des équipes et des collectifs, ainsi que le temps (1 heure hebdo ou + en moyenne annuelle) de préparation des prestations pédagogiques + 2 h consacrées à la veille professionnelle, technique et pédagogique Le temps de travail comprend 2 h en moyenne hebdomadaire consacrées à la veille professionnelle 33 h consacrées aux activités de production pédagogique, dont le temps (1 h hebdo en moyenne annuelle) de participation à l animation des équipes et des collectifs, ainsi que le temps (1 heure hebdo ou + en moyenne annuelle) de préparation des prestations pédagogiques + 2 h consacrées à la veille professionnelle, technique et pédagogique Le temps de travail comprend 2 h en moyenne hebdomadaire consacrées à la veille professionnelle GARDIEN DE NUIT 35 h 35 h 35 h CONCIERGE 35 h 35 h 35 h CAS PARTICULIERS Forfait annuel maximum Forfait annuel maximum Forfait annuel maximum CADRES HIÉRARCHIQUES (CLASSES >12) ET CADRES FONCTIONNELS (CLASSES > 13) de 209 jours par année de référence : 01/06/14 au 31/05/15 de 210 jours par année de référence : 01/06/13 au 31/05/14 de 210 jours par année de référence : 01/06/12 au 31/05/13 CADRES DIRIGEANTS Forfait tous horaires non soumis de l'accord du 24/12/99 Forfait tous horaires non soumis de l'accord du 24/12/99 Forfait tous horaires non soumis de l'accord du 24/12/ NOMBRE DE SALARIÉS NE TRAVAILLANT PAS SELON L HORAIRE COLLECTIF EN VIGUEUR 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014

47 414 A NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL (EFFECTIFS PHYSIQUES INSCRITS CDI ET CDD AU 31 DÉCEMBRE) 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H B RÉPARTITION DU NOMBRE DE SALARIÉS À TEMPS PARTIEL PAR TRANCHES HORAIRES général Femmes < 17 h F H 17 h > 17 h 30 à < 28 h h > 28 h à < 32 h h > 32 h à < 35 h Hommes < 17 h h > 17 h 30 à < 28 h h > 28 h à < 32 h h > 32 h à < 35 h Total général

48 415 NOMBRE DE SALARIÉS SUSCEPTIBLES DE NE PAS BÉNÉFICIER DE 2 JOURS DE REPOS HEBDOMADAIRES CONSÉCUTIFS PERSONNEL DE CUISINE ET RESTAURATION PERSONNEL DE GARDIENNAGE TOTAL NOMBRE DE JOURS FÉRIÉS PAYÉS (SAMEDIS ET DIMANCHES NON COMPRIS) C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT 4.2 Organisation et contenu du travail 421 NOMBRE DE PERSONNES OCCUPANT DES EMPLOIS À HORAIRES ALTERNANTS OU DE NUIT Personnel de restauration, gardiennage et ASE Conditions physiques de travail 431 NOMBRE DE PERSONNES EXPOSÉES DE FAÇON HABITUELLE ET RÉGULIÈRE À PLUS DE 85 DBS À LEUR POSTE DE TRAVAIL NOMBRE ET NATURE DES PRÉLÈVEMENTS, ANALYSES DE PRODUITS TOXIQUES OU MESURES Analyse bactériologique des denrées, contrôle de surface, contrôle des polluants spécifiques dans l air, rayonnement (soudage) 48 Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014

49 4.5 Dépenses d amélioration des conditions de travail 451 SOMMES DES DÉPENSES CONSACRÉES À L AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L ENTREPRISE (HORS DÉPENSES DE SÉCURITÉ)

50 50 5

51 FORMATIONS 51

52 5.1 Formation professionnelle continue 511 POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉE À LA FORMATION ,27 % 4,81 % 4,28 % 512 MONTANTS CONSACRÉS À LA FORMATION CONTINUE 512 A : Formation initiale dont montant des formations effectuées par des organismes extérieures 512 B : Formation interne à l'afpa effectuée au titre du plan de perfectionnement 512 C : Formation effectuée au titre du plan de perfectionnement par des organismes extérieurs D : Participation au titre du CIF E : Participation au titre de la professionnalisation Versement à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation (FPSPP) Total NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DU PLAN DE PERFECTIONNEMENT 2014 F H F + H C01 C02 C03 C04 C05 C06 C07 C08 C09 C10 C11 Total F H F + H F H F + H L effort de formation a retrouvé un bon niveau, sans nul doute élevé par rapport à la profession (511 et suivants). Parmi les actions phares, la remise en place du DFA, formation initiale des formateurs, une des conditions de la qualité de nos formations et de celle de la marque Afpa. Les programmes pluriannuels, mis en place dès 2012, ont été renforcés et contribuent également à cette réalisation. Un pilotage et un suivi particulier ont été conduits pour garder notre niveau de formation sur : la sécurité, professionnaliser le management, les commerciaux ou la relation stagiaires. 52 Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014

53 514 NOMBRE D HEURES DE FORMATION DISPENSÉES AU TITRE DU PLAN DE PERFECTIONNEMENT DÉCOMPOSITION PAR TYPES D ACTIONS Jours Nbre actions Jours Nbre actions Jours Nbre actions Catégorie 1 (Voir note & commentaire) Catégorie 2 (Voir note & commentaire) Total Depuis la loi n du 24 novembre 2009, seules deux catégories déterminent la nature des actions : C01 MANAG. FONCT. RÉGX C02 MANAG. ÉTABLISSEMENT C03 MANAG. STRATÉGIQUE C04 DÉVELOPPEMENT C05 AUDIT/CONSEIL/EXPERTISE C06 INFORMATIQUE C07 APPUI ADM/GESTION/LOGISTI. C08 APPUI SERVICES C09 FORMATION C10 ORIENTATION C11 ACCOMPAGNEMENT - les actions d adaptation au poste de travail et les actions liées à l évolution ou au maintien dans l emploi dans l entreprise (catégorie 1) - les actions liées au développement des compétences (catégorie 2) 516 NOMBRE DE DIF Hommes Femmes Total NOMBRE DE PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION Hommes Femmes Total

54 54 6

55 RELATIONS PROFESSIONNELLES 55

56 6.1 Représentants du personnel 611 PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS 612 CRÉDITS D HEURES UTILISÉS Non renseigné. 613 NOMBRE DE RÉUNIONS NATIONALES AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PENDANT L ANNÉE CONSIDÉRÉE RÉUNIONS NATIONALES CCE Commissions du CCE Directions/syndicats Total DATE DE SIGNATURE ET OBJET DES ACCORDS SIGNÉS DANS L ENTREPRISE PENDANT L ANNÉE CONSIDÉRÉE 31-janv-14 Avenant n 3 à l accord collectif de travail relatif à la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois, des Compétences et des carrières CGT / CFDT 03-févr-14 Avenant n 1 au protocole d accord national sur les moyens conventionnels attribués au CE et CCE signé le 7 octobre 2013 CGT / CFDT / FO 08-avr-14 Accord collectif sur le droit d expression des salariés CGT / CFDT 23-juil-14 Avenant n 4 à l accord collectif de travail relatif à la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois, des Compétences et des carrières CGT / CFDT 10-sept-14 Accord d entreprise sur les périmètres des CHSCT CFDT / FO 27-nov-14 Avenant n 5 à l accord collectif de travail relatif à la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois, des Compétences et des carrières CGT / CFDT 56 Direction des des Relations Humaines et du et Dialogue du Dialogue social Social Bilan social Bilan 2013 social 2014