COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011"

Transcription

1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 L'an deux mille onze, le vingt sept janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 21 janvier 2011, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme ROYER, Maire. Étaient présents MM. ROYER, TESSENDIER, Mme MERIAUD, M. CHAPPE, Mme PLANTET, M. PICAUD, Mme HOUTMANN, M. BOURRET, Mmes PERRIER, JOLY, M. DENIS, Mme SOUPE, M. ROUCHAUD, Mme BATAILLE, M. VILLECROIX, Mmes NEZONDET, KELIFAOUI, M. VIGNAUD, Mmes ROY, SCURMANN, M. MORINET, Mme PARENT, MM. RABY, DEMONT Mme LOLOUM, pouvoir à M. ROYER M. DUBOIS, pouvoir à Mme HOUTMANN M. PLANTET, pouvoir à Mme PLANTET Absents représentés M. PICAUD est nommé Secrétaire. DOSSIERS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR 1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL SAMEDI 19 FEVRIER TARIFS 2011 POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL SAMEDI 19 FEVRIER DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» TARIFS 2011 POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» 13 ET 14 MAI REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT MANIFESTATION DU PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES DES 13 ET 14 MAI TRAVAUX D ISOLATION AU COSEC DEMANDE DE SUBVENTION 7. JARDINS FAMILIAUX TRANCHE 2 8. REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 9. INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES AU BUDGET TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT MANIFESTATION DU 08 JANVIER CREATION D UN POSTE CHARGE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA COMMUNICATION 13. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION DES AGENTS CONTRACTUELS 14. ANIMATION DU PROGRAMME RE-SOURCES ACQUISITION PARCELLE 16. INTERCONNEXION DES RESEAUX D EAU POTABLE FIN DE GROUPEMENT DE COMMANDES

2 17. DETERMINATION DE LA LISTE DES ADJOINTS 18. MODIFICATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES 19. DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION CADRE DE VIE, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT 20. DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION VIE CULTURELLE 21. DESIGNATION D UN DELEGUE AUX COMMISSIONS D APPEL D OFFRES ET DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS 22. DESIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT D HARMONISATION EN EAU POTABLE 23. NOMINATION D UN CORRESPONDANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA DEFENSE NATIONALE 24. DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET GAZ DE LA CHARENTE ET AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D ENERGIES Deux comptes-rendus de Conseils Municipaux (le 30 septembre 2010 et le 02 décembre 2010) doivent être approuvés. Aucune remarque n étant soulevée, les comptes-rendus sont approuvés à l unanimité DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL - SAMEDI 19 FEVRIER 2011 Dans le cadre des manifestations de l année 2011, le Service Culturel va déposer une demande de subvention d un montant de 350 auprès du Conseil Général de la Charente pour le concert Rock présenté par le Groupe Ké Tal le samedi 19 février Afin de permettre l instruction de cette demande, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter l attribution d une subvention auprès du Conseil Général pour ce concert. autorise Monsieur le Maire à solliciter l attribution d une subvention auprès du Conseil Général pour ce concert TARIFS 2011 POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL - SAMEDI 19 FEVRIER 2011 Dans le cadre de sa programmation culturelle 2011, le Service Culturel a positionné un concert Rock présenté par le Groupe Ké Tal le samedi 19 février 2011, pour lequel est proposé le tarif suivant : Tarif unique à 5 Gratuit pour les moins de 18 ans. * fixe les tarifs du concert Rock présenté par le Groupe Ké Tal comme indiqués ci-dessus DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» 2011 Dans le cadre des manifestations de l année 2011, le Service Culturel va déposer une demande de subvention auprès du Syndicat de Pays Ouest Charente (1.500 ) et du Conseil Général de la Charente (1.000 ) pour le «Printemps des Passions Politiques» (13 et 14 mai 2011). Afin de permettre l instruction de cette demande, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter l attribution d une subvention auprès du Pays Ouest Charente et du Conseil Général pour cette manifestation culturelle. 2

3 autorise Monsieur le Maire à solliciter l attribution d une subvention auprès du Pays Ouest Charente et du Conseil Général pour cette manifestation culturelle TARIFS 2011 POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» - 13 ET 14 MAI 2011 Dans le cadre de sa programmation culturelle 2011, le Service Culturel a positionné une manifestation culturelle «Printemps des Passions Politiques» qui s adresse à un public adulte et pour laquelle est proposé au Conseil Municipal le tarif unique et tout public de 5 par personne, gratuit pour les étudiants, les demandeurs d emploi et les moins de 18 ans. Fixe le tarifs pour le «Printemps des Passions Politiques» comme indiqués ci-dessus REMBOURSEMENT DES FRAIS MANIFESTATION DU PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES DES 13 ET 14 MAI 2011 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre du Printemps des Passions Politiques des 13 et 14 mai 2011, plusieurs personnalités ont été invitées et il souhaite que la Commune prenne en charge les frais d hébergement, de restauration et de déplacement. Il propose au Conseil Municipal que soient pris en charge par la Commune : 1) Les frais pour la préparation à la réalisation de cette manifestation 2) Les frais d hébergement, de restauration, 3) Les frais de déplacement. Pour ces frais, il propose que : les personnalités ayant pris le train soient remboursées sur production de leur billet. A défaut, la Commune établira un certificat administratif les personnalités ayant utilisé leur véhicule personnel soient remboursées selon le même barème que celui utilisé pour les agents communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions : décide de prendre en charge les différents frais tels que mentionnés ci-dessus 06 - TRAVAUX D ISOLATION AU COSEC DEMANDE DE PARTICIPATION Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune réalise des travaux d isolation au COSEC d un montant de Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de la Charente pour une participation financière à hauteur de * autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de la Charente une participation financière à hauteur de JARDINS FAMILIAUX TRANCHE 2 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que devant le succès des jardins familiaux (8 parcelles déjà cultivées), la Commission Sociale propose de réaliser sur le budget primitif 2011, 7 nouveaux jardins. Le coût prévisionnel de cet investissement est de Charente. Monsieur le Maire propose de solliciter une participation auprès du Conseil Général de la 3

4 autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation auprès du Conseil Général de la Charente pour la réalisation de 7 nouveaux jardins familiaux REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS Monsieur le Préfet, par lettre du 23 décembre 2010, nous fait savoir que conformément aux dispositions de l article 3 du décret n du 02 Mai 1983, il doit fixer le montant dû aux instituteurs. Toutefois, préalablement à la revalorisation de cette indemnité, l avis des Conseillers Municipaux et du Conseil Départemental de l Éducation Nationale doit être recueilli Monsieur le Préfet propose de procéder à une revalorisation de l indemnité de 1,0435 % pour Le Conseil Municipal doit donner un avis sur cette revalorisation. donne un avis favorable sur cette revalorisation INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2011 En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la mesure où cette dépense représente moins d un quart des crédits d investissement inscrits au budget 2010, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d inscrire en dépenses nouvelles sur 2011 le montant prévisionnel pour les opérations suivantes : Installation d une VMC imputé au compte 2313 sur le programme 254, fonction 71 Logement Ernest Merlin École P. Kergomard 750 Aménagement d un local de stockage aux Services Techniques compte 2313, programme 257, fonction Ces dépenses seront reprises lors du vote du budget primitif autorise Monsieur le Maire à inscrire en dépenses nouvelles sur 2011 le montant prévisionnel pour les opérations citées ci-dessus TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux : Aménagement d un local de stockage aux Services Techniques Il est proposé au Conseil Municipal de décider d imputer directement à la section d investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants : Aménagement d un local de stockage aux Services Techniques compte 2313, programme 257, fonction 810 Une partie des crédits avaient été inscrits au Budget Primitif 2010 et ont été reportés sur l exercice 2011, l autre partie est inscrite aux dépenses nouvelles au Budget

5 décide d imputer directement à la section d investissement les achats de fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés REMBOURSEMENT DES FRAIS - MANIFESTATION DU 08 JANVIER 2011 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre des Cérémonies commémorant le 15 ème anniversaire du décès de François MITTERRAND, la Commune a dû engager ou avancer certains frais d hébergement, de restauration, de déplacement, de fleurissement et de reportage photos. Il propose au Conseil Municipal que la Commune acquitte les factures relatives à ces frais avant de demander le remboursement auprès de certains organismes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention : autorise Monsieur le Maire à acquitter les factures relatives à ces frais avant de demander le remboursement auprès de certains organismes CREATION D UN POSTE CHARGE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA COMMUNICATION Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans un souci de restructurer et de rénover la politique culturelle et de communication de la Ville de Jarnac, il souhaite faire appel à un chargé de mission qui aura pour objectif de proposer une nouvelle stratégie de la politique culturelle, de la mutualisation de la culture au-delà du territoire de Jarnac et mettre en place une communication liée à l événementiel. Monsieur le Maire propose de créer un poste d agent contractuel conformément aux dispositions de l article 3 alinéa 4 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoire. Les caractéristiques du poste sont les suivantes : emploi à temps complet indice de rémunération (IB 416 IM 370) régime indemnitaire équivalent aux agents titulaires contrat d un an renouvelable 2 fois, soit un contrat d une durée maximum de 3 ans autorise Monsieur le Maire à créer un poste d agent contractuel conformément aux dispositions de l article 3 alinéa 4 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux caractéristiques du poste cités ci-dessus REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION DES AGENTS CONTRACTUELS Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l exercice de leurs fonctions, les agents contractuels de la Commune de Jarnac, sont amenés à avoir des frais de déplacement, de restauration, d hébergement. Monsieur le Maire propose que ces frais soient pris en charge par la Commune selon les mêmes modalités et barèmes que les agents titulaires. Après délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : accepte que les frais soient prix en charge par la Commune selon les mêmes modalités et barèmes que les agents titulaires. 5

6 14 - ANIMATION DU PROGRAMME RE-SOURCES 2011 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l application de la Loi Grenelle 1 du 03 août 2009, la Commune de Jarnac a décidé de s engager dans le programme Re-sources, tout comme les 6 autres collectivités de Charente. Ces 7 collectivités sont : - SIAEP de la région de Ronsenac - Commune de Barbezieux St-Hilaire - Commune de Jarnac - SIAEP de la région de Foussignac - SIAEP de la région d Aunac - SIAEP de la région de Champniers - SIAEP du Val de Roche Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens pour la réalisation de diagnostic territorial et la définition de programmes d actions sur les aires d alimentation concernées. En lien avec la convention de contribution à l animation du Programme Re-sources signé entre la Commune de Jarnac et le SHEP, un animateur à temps plein a été recruté en avril 2010 pour une période de 2 ans. Ses missions sont les suivantes : Suivi de la réalisation de l étude de diagnostic de territoire État des lieux des données existantes, élaboration d un cahier des clauses des techniques particulières (CCTP), consultation, suivi des prestataires Élaboration du programme d actions en collaboration avec le prestataire, les partenaires et les élus Être un lien entre les partenaires et élus Le coût du poste d animation est estimé pour l année 2011 à ,00. Des subventions sont estimées à hauteur de 80 % d après le plan de financement prévisionnel ci-dessous : PARTENAIRES TAUX (%) Montant estimé en Agence de l Eau Adour-Garonne 40 % ,60 Conseil Régional 10 % 5.220,40 Fonds FEDER 30 % ,20 Autofinancement des 7 collectivités 20 % minimum ,80 TOTAL 100 % ,00 Selon les termes de l article 5 de la convention d animation signée le 23 juin 2010 entre la Commune de Jarnac et le SHEP, la Commune de Jarnac s engage à verser une participation annuelle à hauteur de 1/7 des charges de fonctionnement du poste d animation, subventions déduites (soit un montant estimé à 1.491,54 par collectivité). Cette participation sera calculée sur la base d un récapitulatif des frais réels de la contribution du SHEP à l animation, transmis en fin d année Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation d inscrire les crédits nécessaires à l animation 2011 du Programme Re-sources au Budget et de signer les documents s y rapportant. autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires à l animation 2011 du Programme Resources au Budget et de signer les documents s y rapportant. 6

7 15 - ACQUISITION PARCELLE Dans un souci d accroître sa réserve foncière, la Commune de Jarnac a fait savoir au Conseil Général son intention d acquérir une parcelle leur appartenant sise au lieu-dit «Lartige» à Jarnac, cadastrée section ZB n 88 d une superficie de m². Le Conseil Général a accepté la demande et fait estimer cette parcelle par le Service des Domaines. L estimation est de 0,40 /ca, soit un montant total de Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à acquérir cette parcelle et à signer tous les actes afférents à cette transaction. autorise Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle et à signer tous les actes afférents à cette transaction INTERCONNEXION DES RESEAUX D EAU POTABLE - FIN DE GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 30 avril 2009, il avait été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation des travaux d interconnexion des réseaux d eau potable entre les SIAEP de Nouère-Charente, Auge-Charente, de Foussignac et la Commune de Jarnac. Suite à la remise, par le cabinet d études, du projet et de l estimation du coût des travaux, il a été décidé de ne pas poursuivre le projet. En effet, dans le projet initial, le montant des travaux avait été estimé à , subventionnés à 44 %. Or, après études du Maître d Oeuvre, ce montant a été réévalué à et les subventions accordées à ce jour n excèdent pas à 11 % de ce montant. Par conséquent, les collectivités ont estimé que le coût à supporter par les usagers serait trop important et ont décidé de porter fin au groupement de commandes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à : - ne pas poursuivre l opération - mettre fin à l opération au stade du projet et de solder l ensemble des engagements pris - approuver cette décision - prendre les mesures pour mettre fin au groupement et liquider les opérations engagées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - ne pas poursuivre l opération - mettre fin à l opération au stade du projet et de solder l ensemble des engagements pris - approuver cette décision - prendre les mesures pour mettre fin au groupement et liquider les opérations engagées. Jérôme ROYER : les points qui suivent concernent la détermination d une nouvelle liste des adjoints, suite à la démission de Robert FORT et Marie-Anne LONGUEVILLE et à leur remplacement dans divers organismes extérieurs DETERMINATION DE LA LISTE DES ADJOINTS Suite aux démissions de Monsieur Robert FORT et Madame Marie-Anne LONGUEVILLE, il convient de déterminer une nouvelle liste des adjoints. Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, 7

8 l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus (articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales). Monsieur le Maire laisse un délai de 5 minutes pour le dépôt des listes des candidats aux fonctions d adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d adjoints à désigner. A l issue de ce délai, Monsieur le Maire constate qu une liste de candidats aux fonctions d adjoint au Maire a été déposée. Il s agit de la liste de Monsieur Jean-Claude TESSENDIER comportant 5 noms d adjoints : M. TESSENDIER, Mme LOLOUM, M. CHAPPE, Mme BATAILLE, M. PICAUD. Il est ensuite procédé à l élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment. Résultats du premier tour de scrutin : * Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris par au vote 0 * Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 * Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 5 * Nombre de suffrages exprimés 22 * Majorité absolue 12 Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Claude TESSENDIER. Ils ont pris rang dans l ordre de cette liste, tels que figurent sur la feuille de proclamation ci-dessous : - Monsieur Jean-Claude TESSENDIER, 1 er adjoint Finances, Economie et Affaires Générales - Madame Hélène LOLOUM, 2 ème adjoint Affaires Sociales et Solidarité - Monsieur Vincent CHAPPE, 3 ème adjoint Sports, Loisirs et Jeunesse - Monsieur Philippe PICAUD, 4 ème adjoint Cadre de vie, travaux et environnement - Madame Véronique BATAILLE, 5 ème adjoint Vie Culturelle 18 - MODIFICATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 mars 2008, les délégués titulaires et suppléants siégeant à la Communauté de Communes de Jarnac ont été désignés. En raison de la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à son remplacement en tant que délégué titulaire. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 23 voix pour et 4 abstentions. Sont nommés délégués siégeant à la Communauté de Communes de Jarnac : Monsieur Philippe PICAUD, délégué titulaire Monsieur René VIGNAUD, délégué suppléant DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION CADRE DE VIE, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la nomination d un responsable de la Commission Cadre de Vie, Travaux et Environnement. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 24 voix pour et 3 abstentions. Est élu responsable de la Commission Cadre de Vie, Travaux et Environnement : Monsieur Philippe PICAUD 20 - DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION VIE CULTURELLE Suite à la démission de Madame Marie-Anne LONGUEVILLE, il convient de procéder à la nomination d un responsable de la Commission Vie Culturelle. 8

9 Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 23 voix pour et 4 abstentions. Est nommée responsable de la Commission Vie Culturelle : Madame Véronique BATAILLE 21 - DESIGNATION D UN DELEGUE AUX COMMISSIONS D APPEL D OFFRES ET DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la désignation d un délégué titulaire aux Commissions d Appel d Offres et des plis en matière de délégation de services publics. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 24 voix pour et 3 abstentions. Sont nommés délégués aux Commissions d Appel d Offres et des plis en matière de délégation de services publics : Monsieur Jacques VILLECROIX, délégué titulaire Monsieur René VIGNAUD, délégué suppléant DESIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT D HARMONISATION EN EAU POTABLE Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la désignation d un délégué titulaire au Syndicat d Harmonisation en Eau Potable (SHEP). Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 25 voix pour et 2 abstentions. Sont nommés délégués au Syndicat d Harmonisation en Eau Potable (SHEP) : Monsieur Jacques VILLECROIX, délégué titulaire Monsieur Jérôme ROYER, délégué suppléant NOMINATION D UN CORRESPONDANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA DEFENSE NATIONALE Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à l élection d un nouveau correspondant municipal à la Défense Nationale. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 24 voix pour et 3 abstentions. Est nommé correspondant municipal à la Défense Nationale : Madame Marie-Odile HOUTMANN 24 - DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ÉLECTRICITE E GAZ DE LA CHARENTE ET AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D ÉNERGIES Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la désignation d un délégué titulaire au Syndicat Départemental d Électricité et de Gaz de la Charente et au Secteur Intercommunal d Énergies. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 25 voix pour et 2 abstentions. Sons nommés délégués au Syndicat Départemental d Électricité et de Gaz de la Charente et au Secteur Intercommunal d Énergies : Madame Denise DEZONDET, déléguée titulaire Monsieur Jacques VILLECROIX, délégué suppléant Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 19 H 35. 9

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L'an deux mille douze, le douze juillet, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 05 juillet 2012,

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le deux décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 26 novembre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

1. GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE LA CONDUITE D ETUDES DE DIAGNOSTIC

1. GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE LA CONDUITE D ETUDES DE DIAGNOSTIC COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2010 L'an deux mille dix, le six mai, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 29 avril 2010, s'est réuni en

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis

PROCÈS VERBAL. De la réunion du Conseil Municipal Du 12 novembre 2014. PRESENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12 PROCÈS VERBAL

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 19 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le 19 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de BOUZY-LA-FORET se sont réunis dans la salle de

Plus en détail

**************************************

************************************** ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015 L an deux mil quinze, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT... L an deux mille QUATORZE..., le VINGT HUIT... du mois

- 1 - COMMUNE : SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT... L an deux mille QUATORZE..., le VINGT HUIT... du mois - 1 - DÉPARTEMENT Ille et Vilaine ARRONDISSEMENT Fougères COMMUNE : SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT... Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal

Plus en détail

CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE

CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE LES DELIBERATIONS COMPLETES ET LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOMMUNALITE DCC 11-045 AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 L'an deux mil onze

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, VENDREDI 20 JUIN A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014. formant la majorité des membres en exercice.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014. formant la majorité des membres en exercice. Commune du Mesnil-le-Roi 27 22 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze Le dix avril à vingt et une heures Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2015 L an deux mil quinze, le dix-sept mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL De la Commune de Châteaubernard (Charente) SEANCE DU JEUDI 24 JANVIER 2013 Date de la convocation 18/01/2013 Date d'affichage 18/01/2013 Nombres de Conseillers En exercice

Plus en détail

Commune de HELLEVILLE (manche) Séance du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011. Compte rendu

Commune de HELLEVILLE (manche) Séance du Conseil Municipal en date du 17 juin 2011. Compte rendu Compte rendu L an deux mille onze, le dix sept juin à 18 h 30, le conseil municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015

COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY 17/02/2015 L'an 2015 et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAL. Le Conseil Municipal a désigné, Mme Valérie MÉZIÈRE, secrétaire de séance. Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14 Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13 COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT PROCÈS VERBAL

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2010 COMPTE RENDU DETAILLE VOTE : APPROUVE Approbation du procès verbal de la séance précédente Rappel des Arrêtés du Maire pris en application des articles L 2122-22 et L

Plus en détail

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011

COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d Issoudun Séance du 25 juin 2011 L'an deux mille onze, le 25 juin, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'issoudun régulièrement

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DECEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2013 PRESENTS : Messieurs MM : ZOUTE, BUISSE, DECALONNE, FROISSANT, VALLIN, BARBE, DENNIN, DUBOIS, LEPERS, LEUILLETTE, POILLOT, RONDOUX Mesdames : MELI,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 2011 CM du 4 Juillet 0 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 JUILLET 0 Nombre de Conseillers - en exercice : 4 - présents : - votants : L'an deux mille onze, le

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010

COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 COMPTE-RENDU REUNION Du Conseil Municipal du 14 avril 2010 Etaient présents : Messieurs CAMBUS Jean-Claude, ISAÏA Mario, DAMIAN François, DA SILVA FREITAS Manuel, LEFEVRE Olivier, EYCHENNE René, VARGAS

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le 15 décembre Le Conseil Municipal de la commune de MONTREAL LA CLUSE dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance.

Madame Monique GENIBRE a été élue secrétaire de séance. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille onze, En exercice :19 Le : vingt six avril à 21 Heures Présents : 10 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015

PROCES VERBAL. de la réunion du Conseil municipal. en date du 6 mars 2015 PROCES VERBAL de la réunion du Conseil municipal en date du 6 mars 2015 L an deux mil quinze et le six du mois de mars à vingt et une heures, le Conseil municipal de la commune de Pontamafrey-Montpascal,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - séance ordinaire du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 10 décembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Wiwersheim, sous la présidence

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Règlement intérieur adopté par le CA du 5/05/2008 modifié par le CA du 10/02/2012 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GRENOBLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'article R.123-19

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2007 La présente convocation a été adressée à tous les conseillers municipaux le 18 juin 2007 "Je vous prie de bien vouloir assister à la séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014

CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 27/01/2014 Date de convocation : 17/01/2014 Date d affichage : 17/01/2014 L an deux mille quatorze, le vingt-sept janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE HAGEN, REGULIEREMENT CONVOQUE EN DATE DU VINGT-QUATRE, S EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE EN MAIRIE DE HAGEN. Conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015

COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Avril 2015 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Avril 2015 L an deux mil quinze, Le deux avril, à vingt heures, Le Conseil Municipal,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du jeudi 31 JANVIER 2013 20 heures Présents : JP BORDET, Ch. GRAND, I. SERMONDADAZ, J. HOURLIER, S.GUYOT-SCHMID, JL SOULAT, Ch. BURKI, C. SCOTTI, J. CHARRIERE, L.

Plus en détail

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON PROCÈS VERBAL D UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2014 PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille treize Le 21 mars Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

ABSENTS : Monique VALAGEAS,

ABSENTS : Monique VALAGEAS, L an deux mille treize le 20 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves ROHART, Maire. PRÉSENTS : Jean-Yves

Plus en détail

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. THORIGNE en CHARNIE (Mayenne) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 26 juin 2015 L an deux mil quinze, le vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de THORIGNE EN CHARNIE,

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2009 Convocation du 10 décembre 2009 Les membres du conseil se sont réunis en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur Laurent

Plus en détail

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop

Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Département du Val d'oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Domont Commune de Piscop Membres en exercice : 15 Membres présents : 12 Votants : 15 transmis en souspréfecture le publié le PROCESVERBAL

Plus en détail

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS

ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS ASSOCIATION EMPLOI AVENIR STATUTS Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 L an deux mil neuf, le dix neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf février, s est

Plus en détail

ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015. Nombre. de Membres en exercice 32. de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015

ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015. Nombre. de Membres en exercice 32. de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT ORNE SEANCE DU 21 MAI 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU VAL D HUISNE Nombre de Membres en exercice 32 de Présents 27 date de la convocation : le 13 mai 2015

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, le vendredi 3 octobre, le Conseil Municipal

Plus en détail

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME. Séance du 21 Septembre 2015 Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de BELLÊME Séance du 21 Septembre 2015 Date de la convocation 14/09/2015 Date d'affichage 14/09/2015 Nombre de membres En exercice

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BEAUCHAMP. L an deux mille quatorze..., le quatre... du mois

- 1 - COMMUNE : BEAUCHAMP. L an deux mille quatorze..., le quatre... du mois - 1 - DÉPARTEMENT VAL D OISE COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus ARRONDISSEMENT PONTOISE Effectif légal du conseil municipal 29 Nombre de conseillers en exercice 29 BEAUCHAMP Élection du maire

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2011

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2011 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2011 MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires Adjoints MM & Mmes : R. BUTEAU, C. DEGOIS,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES U R B A N I S M E L O G E M E N T E N V I R O N N E M E N T GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES Commande Publique NC/MB CONSEIL MUNICIPAL 25 mai 2010 Dans un objectif

Plus en détail

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016 2016 / 14 7 AVRIL 2016: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 14 AVRIL 2016 à 20 h 00 avec l ordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu

Plus en détail

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l exercice. MAIRIE DE SABLONCEAUX 1 CONSEIL MUNICIPAL Du 2 novembre 2015 L'an deux mille quinze, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire.

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire. COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants: 14 L an deux mille onze, le 06 octobre à 21 heures, le Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009 * * * * * * * *

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009 * * * * * * * * COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2009 * * * * * * * * Etaient présents : MM. PINHO, KREMER, Mme BARTHELEMY, Mme HOLWECK, MM. PERISSE, CHARPENTIER, CHUARD, CIAPPELLONI, GRBIC, HORNBECK,

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 L'an 2015 et le 29 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail