ANNEXE 1 : CADRAGE BUDGETAIRE (Etat de réalisation à fin septembre 2017)

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1 LIBELLE Budget initial (hors comptes spéciaux) ANNEXE 1 : CADRAGE BUDGETAIRE (Etat de réalisation à fin septembre 2017) (En milliards de FCFA) Fin septembre Budget initial Fin septembre LIBELLE (hors comptes Objectif Réalisation spéciaux) Objectif Réalisation RESSOURCES BUDGETAIRES 6 078, , ,0 DEPENSES BUDGETAIRES 6 078, , ,9 Ressources intérieures 4 825, , ,2 Dette publique 1 418,8 954,6 940,8 Recettes fiscales 3 449, , ,8 Dette intérieure 849,6 610,8 616,8 DGI 1 827, , ,4 Principal 618,3 439,2 465,6 dont FER 74,1 24,9 17,9 Intérêts 231,3 171,6 151,1 TRESOR 8,5 6,4 5,4 Dette extérieure 569,2 343,8 324,1 DGD (Hors PCC, PCS et SGS) 1 613, , ,0 Principal 359,3 206,1 190,7 dont FER 30,0 55,5 61,8 Intérêts 209,9 137,8 133,4 Recettes non fiscales 149,2 110,3 130,2 Dépenses ordinaires 2 606, , ,3 Privatisation et vente d'actifs 9,6 5,0 16,1 Personnel 1 508, , ,0 Transfert des entreprises 5,0 0,7 0,5 Abonnement 90,6 67,9 54,5 Revenus du domaine DGI 35,7 15,5 17,1 Subventions et transferts 377,7 268,9 256,9 Licences de télécommunication 65,0 65,0 62,0 dont subvention au secteur électricité 0,0 0,1 16,0 Intégration ressources additionnelles C2D 0,0 0,0 0,0 Autres dépenses de fonctionnement 630,4 595,0 510,9 Fonds d'investissement en milieu rural 14,5 7,2 10,8 dépenses sociales ciblées 8,8 7,0 4,7 Autres recettes non fiscales 19,3 16,8 23,7 Charges de fonctionnement des services 621,6 581,1 495,9 Emprunts sur marchés monétaire et financier 1 167, , ,3 Dépenses de sécurité et d'élections 14,5 8,8 32,8 Emprunts obligataires 0,0 137,1 Financement intérieur 14,5 8,8 32,8 Bons et obligations du Trésor 579,9 359,3 dont investissement 4,8 Eurobonds 690,0 712,9 Financement extérieur 0,0 0,0 0,0 Autres emprunts 60 Ressources extérieures 1 252,8 682,8 643,8 Dépenses d'investissement 2 038, ,9 985,0 Appuis budgétaires 330,8 154,6 152,1 Financement intérieur 1 116,5 574,8 493,3 FMI 114,0 80,8 78,3 Investissement FIMR 14,5 7,2 10,8 Banque Mondiale 50,0 0,0 Construstion barrage de Soubré 7,8 7,8 7,8 AFD (C2D) 147,6 73,8 73,8 Projets C2D 147,6 42,4 35,8 BAD Couverture Maladie Universelle (CMU) 10,5 10,5 11,6 UE 19,2 0,0 Financement extérieur 922,0 528,1 491,7 Financement extérieur 922,0 528,1 491,7 Dons-programmes (PAPC) 0,0 0,0 Dons-projets 244,3 117,3 99,7 Dons-projets 244,3 117,3 99,7 Emprunts-projets 677,7 410,8 392,0 Emprunts-projets 677,7 410,8 392,0 OPERATIONS DE TRESORERIE (II) 84,9 99,3 OPERATIONS DE TRESORERIE (II) 84,9 94,9 Recettes de TVA affectées au remboursement de crédits de TVA 72,7 72,7 Remboursement de crédits de TVA 72,7 72,7 TVA secteur électricité 12,2 26,6 Reversement TVA au secteur électricité 12,2 22,2 TOTAL GENERAL 6 078, , ,3 TOTAL GENERAL 6 078, , ,8 source:dgbf- DGTCP-DGE DGD-DGI 23

2 ANNEXE 2 EVOLUTION DES RECETTES FISCALES BUDGETAIRES (Etat de réalisation à fin septembre 2017) LIBELLES Objectif FIN SEPTEMBRE Réalisation Ecart (Real-Obj) RECETTES FISCALES BUDGETAIRES 2 376, ,8 76,8 DGI 1 306, ,4 20,0 Impôts directs 730,5 748,3 17,7 BIC pétrole et gaz 35,6 49,7 14,1 - BIC pétrole 0,0 6,6 6,6 - BIC gaz 35,6 43,0 7,4 Autres impôts directs hors pétrole et gaz 694,9 698,6 3,7 - BIC hors pétrole 280,8 284,8 4,0 - Impôt synthétique et AIRSI 17,4 17,2-0,2 Impôts sur revenus et salaires 327,1 322,0-5,1 Contribution pour la sortie de crise (ex CRN) 0,0 0,0 Impôts fonciers 0,0 0,0 0,0 Impôts sur revenus capitaux mobiliers/irc 69,7 74,6 4,9 Impôts indirects 575,8 578,1 2,3 TVA (hors part secteur électricité) 266,0 257,8-8,2 TOB 47,1 46,0-1,2 Taxes sur boissons et tabacs 26,4 26,6 0,2 Droits d'enregistrement et de timbre 114,8 134,4 19,6 dont enregistrement café cacao 59,2 80,7 21,5 Vignette auto part FER 5,0 Patentes et Licences 30,4 24,2-6,3 dont Patente commerce part FER 12,9 En milliards de FCFA Taxes d'exploitation pétrolière 0,0 2,8 2,8 Taxe d'exploitation du gaz 15,3 18,4 3,2 Taxes sur les télécommunications 43,1 34,0-9,1 Taxes spéciales sur les consommations téléphoniques 16,6 17,5 1,0 Taxe sur le caoutchouc 2,0 4,5 2,5 Taxe pr le dev touristique 0,3 0,4 0,1 Taxe/sachet et mat plast 0,0 0,0 0,0 Taxe ad valorem 12,5 10,8-1,8 Accises et autres taxes indirectes 1,6 1,1-0,5 TRESOR 6,4 5,4-1,0 Impôts directs 5,2 4,6-0,6 Impôts sur revenus et salaires 5,2 4,6-0,7 Impôts fonciers (y/c RS 15% Loyer) 0,0 0,0 Impôts indirects 1,2 0,8-0,4 Timbres et vignettes 1,2 0,8 Autres indirects 0,0 0,0 DGD (hors PCC, PCS et SGS) 1 063, ,0 57,8 Droits et taxes à l'importation 760,1 771,5 11,4 Taxes sur produits pétroliers 189,7 214,4 24,8 Taxes hors produits pétroliers (hors SGS, PCS et PCC) 570,5 557,1-13,4 Taxes à l'exportation 303,1 349,5 46,4 Source:DGBF-DGTCP-DGE-DGD-DGI 24

3 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES ANNEXE 3 : SITUATION DES DEPENSES PAR SECTEUR ET PAR FONCTION (Situation à fin septembre 2017) (en F CFA) Secteurs et fonctions Budget voté (hors comptes spéciaux) Budget Actuel Engagements Prises en charge Opération de Avances Total Exécution Mandats mis en règlement Total paiement (*) trésorerie Service de la dette publique Dette publique intérieure Dette publique extérieure Services généraux des administrations publiques Institutions Services Généraux Défense Services militaires Services de gendarmerie Autres Affaires Militaires Ordre et Sécurité Service de Police Services judiciaires Etablissements Pénitenciers et Education surveillées Affaires Économiques Activités Végétales et Halieutiques Activités Minières et Énergétiques Activités de transport et télécommunication Activités Industrielles et autres Services Protection de l'environnement Logement et Equipements Collectifs Santé Loisirs, Culture et Culte Enseignement, Formation et Recherche Protection Sociale TOTAL GENERAL dont Remboursement de crédits de TVA Source: DGBF-DGTCP (*) Les paiements correspondent aux mandats mis en règlement au Trésor et les opérations de trésorerie effectuées en dehors du SIGFiP 25

4 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES ANNEXE 4 : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR SECTEUR ET PAR FONCTION (Situation à fin septembre 2017) Secteurs et fonctions Budget voté (hors comptes spéciaux) (en F CFA) Budget actuel Engagements Ordonnancement Avances Opérations de Trésorerie Total Exécution Mandats mis en règlement Total paiement (*) Service de la dette publique Dette publique intérieure Dette publique extérieure Services généraux des administrations publiques Institutions Organismes législatifs (Assemblée) Organes exécutifs (Présidence+ Primature) Autres institutions Services Généraux Services Economiques et Financiers Autres Services Services des Affaires Extérieures Défense Services militaires Services de gendarmerie Autres Affaires Militaires Ordre et Sécurité Service de Police Services judiciaires Etablissements Pénitenciers et Education surveillées Affaires Économiques Activités Végétales et Halieutiques Agriculture Elevage Activités Minières et Énergétiques Activités de transport et télécommunication Activités Industrielles et autres Services Protection de l'environnement Lutte contre la pollution et Protection de l'environnement Protection faune et flore Logement et Equipements Collectifs Alimentation en eau Electrification Infrastructures routières Batiments administratifs et logements Equipements des Collectivités Territoriales Autres (*) Les paiements correspondent aux mandats mis en règlement au Trésor et les opérations de trésorerie effectuées en dehors du SIGFiP 26

5 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES ANNEXE 4 : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR SECTEUR ET PAR FONCTION (Situation à fin septembre 2017) Secteurs et fonctions Budget voté (hors comptes spéciaux) (en F CFA) Budget actuel Engagements Ordonnancement Avances Opérations de Trésorerie Total Exécution Mandats mis en règlement Total paiement (*) Santé Médicaments et matériels biomédicaux Services de santé de base et secondaire Formation Agents de santé CHU, Centres de Santé Spécialisés Autres affaires liées à la santé Loisirs, Culture et Culte Affaires culturelles Affaires Sportives Communication Autres Enseignement, Formation et Recherche Enseignement de base Formation continue des adultes Enseignement Secondaire Enseignement Supérieur Enseignement Technique et Professionnelle Recherche Autres dont transport des élèves et étudiants Protection Sociale Protection des enfants et handicapés Lutte contre le Chômage et l'exclusion Service civique et réinsertion Pension de retraite Autres protection sociale TOTAL DEPENSES BUDGETAIRES dont Remboursement de crédits de TVA (*) Les paiements correspondent aux mandats mis en règlement au Trésor et les opérations de trésorerie effectuées en dehors du SIGFiP 27

6 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES ANNEXE 5 : SITUATION D'EXECUTION DES DEPENSES PAR MINISTERE ET INSTITUTION (Situation à fin septembre 2017) (en F CFA) MINISTERE / INSTITUTION Budget voté Opérations Mandats mis en Budget Actuel Avances Total Exécution (hors comptes spéciaux) de Trésorerie règlement Total paiement (*) Engagements Ordonnancement (A) (A) ( C) (D) (E) ( F) (G) = (D) + ( E) + ( F) (H) (I) = (E) + ( F)+ ( H) 01 REPRESENTATION NATIONALE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL GRANDE CHANCELLERIE PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES CONSEIL CONSTITUTIONNEL MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE COUR DES COMPTES COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS MINISTÈRE DU PÉTROLE, DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRS MINISTÈRE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES MINISTÈRE DU TOURISME MINISTÈRE DES TRANSPORTS MINISTÈRE DE LA FEMME,DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ET DE LA SOLIDARITE MINISTÈRE D'ETAT,AUPRES DU PR CHARGE DU DIALOGUE POLITIQUE ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS COUR SUPREME MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI DES JEUNES ET SERVICE CIVIQUE 51 MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉGRATION AFRICAINE PARQUET GENERAL MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SENAT TOTAL DEPENSES BUDGETAIRES dont Remboursement de crédits de TVA (*) Les paiements correspondent aux mandats mis en règlement au Trésor et les opérations de trésorerie effectuées en dehors du SIGFiP 28

7 ANNEXE 6 : ETAT D'EXECUTION DES DEPENSES SOCIALES A FIN SEPTEMBRE Nature de dépenses 2017 (en millions de FCFA) Réalisation Budget Réalisation Septembre DEPENSES EDUCATION , , ,0 Courantes , , ,8 Administration Centrale , , ,4 Personnel , , ,6 Abonnement 6 056, , ,9 Autres Administrations Centrales , , ,9 Structures éducatives (hors personnel) , , ,3 Subventions aux écoles privées , , ,2 Kits Scolaires , , ,1 Bourses , , ,0 Transferts aux Etablissements Publics Nationaux , , ,8 Ecoles publiques , , ,2 Avances non encore régularisées 210,0 Investissement , ,0 Administration 0,0 0,0 0,0 Construction et équipements ( y compris kits pédagogiques et cantines scolaire) , , ,2 dont prêts extérieurs 755, , ,3 Avances non encore régularisées ,0 DEPENSES SANTE , , ,6 Courantes , , ,3 Administration Centrale , , ,3 Personnel , , ,5 Abonnement 4 315, , ,8 Autres Administrations Centrales , , ,9 Structures sanitaires (hors personnel) , , ,8 Niveau primaire et secondaire 9 102, , ,7 Niveau tertiaire 7 598, , ,3 Niveau quaternaire , , ,9 Autres 801, ,8 571,9 Avances non encore régularisées 734,2 Investissement , , ,3 Administration 1 115, ,3 193,0 Construction et équipements , , ,3 dont prêts extérieurs , , ,6 Avances non encore régularisées 1 170,0 TOTAL , , ,6 NB: Il s'agit dans ce tableau uniquement des dépenses des ministères de la santé et de la lutte contre le SIDA et de tous les ministères du domaine Education-Formation (Enseignement supérieur et recherche, Education nationale et enseignement technique et Formation professionnelle). Cette configuration de l'annexe 6 a été définie conjointement avec les partenaires (FMI, Banque mondial) depuis les gestions budgétaires

8 ANNEXE 7: SITUATION D'EXECUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A FIN SEPTEMBRE 2017 Ministères/Institutions Dotation 2017 (budget) Exécution fin septembre 2017 (y/c avances à fin septembre) Taux d'exécution (A) (B) (B)/(A) Présidence de la République ,9% Ministère du Commerce, de l'artisanat et de la Promotion des PME ,3% Ministère de l'agriculture et du Développement Rural ,9% Commission Electorale Indépendante ,0% Ministère de l'intégration Africaine et des Ivoiriens de l'extérieur ,4% Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ,9% Ministère de la Communication, de l'economie Numérique et de la Poste ,1% Médiateur de la République ,0% Primature et Services Rattachés ,6% Ministère de l'emploi et de la Protection Sociale ,5% Ministère des Transports ,0% Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'emploi des Jeunes et Service Civique ,5% Ministère du Pétrole, de l'energie et du Développement des Energies Renouvelables ,0% Ministère de l'industrie et des Mines ,1% Ministère de la Santé et de l'hygiène Publique ,9% Ministère de l'economie et des Finances ,8% Ministère des Infrastructures Economiques ,1% Parquet Général ,5% Représentation nationale ,5% Cour Suprème ,5% Ministère de l'education Nationale, de l'enseignement Technique et de la Formation Pr ,9% Ministère du Tourisme ,3% Ministère des Eaux et Forêts ,8% Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'administration ,4% Ministère des Affaires Etrangères ,9% Ministère de la Culture et de la Francophonie ,8% Ministère de la Construction, du Logement, de l'assainissement et de l'urbanisme ,0% Ministère de la Justice et des Droits de l'homme ,2% Ministère des Sports et Loisirs ,5% Ministères des Ressources Animales et Halieutiques ,6% Ministère d'etat, Ministère de la Défense ,5% Ministère de l'intérieur et de la Sécurité ,7% Ministère de la Femme, de la Protection de l'enfant et de la Solidarité ,1% Sécrétariat d'etat Chargé de l'enseignement Technique et de la Formation Professionn ,1% Ministère du Plan et du Développement ,6% Sécrétariat d'etat auprès du Premier Ministre, Chargé du Budget et du Portefeuille de l' ,7% Ministère de la Salubrité, de l'environnement et du Développement Durable ,4% TOTAL (y/c FIMR et FER) ,1% 30

9 ANNEXE 8 : ETAT D'EXECUTION DES DEPENSES PRO-PAUVRES A FIN SEPTEMBRE 2017 Domaines (toutes sources de financement confondues) Réalisation 2016 (En francs CFA) Exécution à fin Septembre Budget Objectif fin septembre Exécution à fin Septembre 01 Agriculture et développement rural Administration générale Programme de développement et de promotion de l'agriculture Formation et encadrement Aménagement hydro-agricole Autres investissements en milieu rural (FRAR,FIMR) Ressources Halieutiques et Production Animale Administration générale / formation et encadrement Appui à l'elevage et à la production laitière Pêche et aquaculture Education Administration générale Education préscolaire et enseignement primaire Alphabétisation Sécondaire général, technique et professionnel Enseignement supérieur et recherche scientifique Programme Présidentiel d'urgence / Volet Education Santé Administration générale santé Système de santé primaire Soins de santé préventive (programme élargie de vaccination) Programme de lutte contre les pathologies et les endemies Santé infantile, maternelle et nutrition VIH/SIDA CHU et Institutions médico-spécialisés Programme Présidentiel d'urgence / Volet Santé Eau et Assinissement Accès à l'eau potable et assainissement Protection de l'environnement et lutte contre la pollution Programme Présidentiel d'urgence / Volet Salubrité et Assainissement Programme Présidentiel d'urgence / Volet Eau Potable Energie Accès à l'électricité Programme Présidentiel d'urgence / Volet Electricité Routes et ouvrages d'art Entretiens pistes rurales Constructions d'ouvrages d'art Autres travaux routiers Programme Présidentiel d'urgence / Volet Entretien et Amenagement Affaires Sociales Administration générale Formations destinées aux femmes Orphélinats, pouponnières et centres sociaux Formation au personnel d'appui Prise en charge des indigents, des victimes de guerre et de catastrophes Décentralisation Décentralisation Reconstructions et réhabilitations Reconstruction et réhabilitation Habitat et logement sociaux Autres domaines de lutte contre la pauvreté Promotion et insertion des jeunes Appui et suivi DSRP Développement du tourisme et de l'artisanat TOTAL Source: SIGFiP-DGBF 31