Caisse Nationale de l'assurance Maladie

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 28/10/91 - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : - des Caisses Régionales d'assurance Vieillesse DGR de Paris et Strasbourg (pour attribution) Mesdames et Messieurs les Agents Comptables (pour information) Réf. : DGR n 2679/91 Plan de classement : Objet : Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) - Participation aux campagnes organisées par les CRAM Les Caisses Primaires d'assurance Maladie sont invitées à apporter leur concours aux actions d'information organisées par les Caisses Régionales d'assurance Maladie en faveur des entreprises en vue de l'établissement des DADS Pièces jointes : Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : REGL. D. JAFFLIN

2 @

3 Direction de la Gestion du Risque Mesdames et Messieurs les Directeurs - des Caisses Primaires d'assurance Maladie 28/10/91 - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : - des Caisses Régionales d'assurance Vieillesse DGR de Paris et Strasbourg (pour attribution) Mesdames et Messieurs les Agents Comptables (pour information) N/Réf. : DGR n 2679/91 Objet : Déclaration Annuelle des Données Sociales (D.A.D.S.) Participation aux campagnes organisées par les C.R.A.M. Je vous prie de trouver ci-jointe la lettre que m'a fait parvenir la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse à propos de la campagne d'information organisée aux plans national et régional. Dans le même esprit que précisé par circulaire DGR n 2572 du 10 décembre 1990, je souhaite que l'ensemble des caisses primaires proposent leur concours aux C.R.A.M. pour ces actions. Je rappelle que la D.A.D.S. constitue un document à usage multipartenarial et que le souci d'amélioration des relations entre les entreprises et l'administration est l'objectif majeur

4 des actions d'information conduites par la Caisse Nationale d'assurance Vieillesse. 2.

5 3. Dans cette optique, il importe d'entretenir et développer l'esprit "d'administrations partenaires de l'entreprise" marqué par la notion d'"interlocuteur unique" (Cf. DGR citée 4). C'est pourquoi, j'attache un intérêt tout particulier à votre engagement auprès des C.R.A.M. ; les actions entreprises dans ce sens dans diverses régions montrent l'avantage des résultats obtenus. Il convient de souligner en effet que toutes les mesures d'amélioration des circuits ou de gestion des informations auront des conséquences optimisées à la seule condition que les déclarants, à la source, fournissent une D.A.D.S. de qualité : c'est l'objectif des campagnes auxquelles je vous demande de participer avec les C.R.A.M. Par ailleurs, les résultats de l'enquête demandée aux C.P.A.M. au sujet des actions engagées ou envisagées feront l'objet d'une prochaine diffusion. Pour le Directeur Le Directeur-Adjoint G. DORME P.J. : 1

6 C.N.A.V. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DIRECTION CNTDS JCB/RR/VF - n 220/91 Objet : CAMPAGNE D'INFORMATION DADS/TDS 1991 AUPRES DES DECLARANTS ET DE LEURS RELAIS Monsieur le Directeur, Cette lettre marque le lancement de la campagne d'information sur les déclarations annuelles des salaires pour la validité Elle est également l'occasion de faire le bilan de la gestion des D.A.D.S : - l'ensemble des procédures TDS, support magnétique, saisie unique et télématique - représente plus de 80 % des volumes transmis par les déclarations, - malgré l'importance des volumes en cause et, à quelques réserves près, la gestion de cet ensemble a été assurée dans les délais prescrits et la qualité des informations semble s'être améliorée de façon notable. La validité 1991 sera marquée par la poursuite de nos efforts dans le domaine de la qualité des déclarations. Une réflexion a été engagée avec les Centres TDS sur ce thème et devrait nous permettre d'accroître l'efficacité de la gestion des supports magnétiques. Pour éviter que l'introduction de la C.S.G. ne se traduise par une détérioration de la qualité des fichiers, une action d'information a été entreprise par les URSSAF et les cabinets comptables et les Sociétés de Services seront sensibilisés par nos soins à cette modification Paris Cedex 19 Tél Télex CNAV F.

7 2. Dans le domaine de la Saisie Unique, il serait souhaitable de porter les efforts d'information et les conseils de remplissage dans les nouveaux départements de Saisie Unique. A cet égard, les groupes de recevabilité, auxquels vos services ont bien voulu participer, devront être privilégiés dans la mesure du possible. Au plan national, la campagne d'information sera renouvelée auprès des relais professionnels, des cabinets comptables, des chambres consulaires et de la presse spécialisée selon le calendrier ci-joint. Les Caisses Régionales ont été invitées à mener auprès des entreprises et de leurs relais des actions semblables. Je vous remercie du concours que vous pourrez nous apporter dans toutes ces actions et je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Directeur de la CNAVTS Le Directeur Délégué Rolande RUELLAN

8 CAMPAGNE DADS/TDS 1991 CALENDRIER DES REUNIONS D'INFORMATION DATES LIEU ET HEURE PUBLIC 29 Octobre Novembre Décembre Janvier 1992 Salle Normandie 1er étage 110 Rue de Flandre Métro Crimée 14 h 00 à 16 h 00 Salle Normandie 1er étage 110 Rue de Flandre Métro Crimée 14 h 00 à 16 h 00 Salle Normandie 1er étage 110 Rue de Flandre Métro Crimée 14 h 00 à 16 h 00 Salle Normandie 1er étage 110 Rue de Flandre Métro Crimée 14 h 00 à 16 h 00 - Presse Spécialisée - Fédérations - Centres gestion et associations agréés (région Ile de France) - Presse Spécialisée - Fédérations - Cabinets comptables (région Ile de France) - Centres gestion et associations agréés (région Ile de France) - Cabinets comptables (région Ile de France)

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