Point 2 Présentation des comptes du CE pour l année 2014

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1 COMITE D ETABLISSEMENT DU 25 JUIN 2015 Haut de page Présents... 1 Point 1 - Approbation des Procès-verbaux du 18 et 28 mai Point 2 Présentation des comptes du CE pour l année Les comptes du CE sont présentés par notre cabinet d expertise comptable Point 3 Information en vue d une consultation sur le programme «Nouveau Parcours du DE» du plan stratégique... 2 Point 4 Information en vue d une consultation sur le dispositif d équipes dédiées au contrôle de la recherche d emploi... 4 Point 5 Point d Activités Sociales et Culturelles... 5 Point 6 Points d actualité Ressources Humaines... 5 Présents Pour la CFDT : Catherine LALIBERTE Perrine MOHR Sébastien OLIVIER Marcel VANWORMHOUDT Pour la Direction : Nadine CRINIER - Fabienne GUITARD Jean Marie FONTENELLE Pascal LOLLIVIER et Christian CARPENTIER (pour le point 3) Eric COYETTE (pour le point 4) Point 1 - Approbation des Procès-verbaux du 18 et 28 mai 2015 Approbation des PV à l unanimité des élus CE Point 2 Présentation des comptes du CE pour l année 2014 Les comptes du CE sont présentés par notre cabinet d expertise comptable (APEX). Vous trouverez en pièce jointe la consommation du budget ASC Les déficits liés au dépassement du budget prévisionnel ASC 2014 sont absorbés par les fonds de réserve, des transferts de dévolution et des fonds propres cumulés d année en année. Le cabinet d expert comptable rappelle la nécessité d avoir un règlement intérieur et demande que celui-ci prévoie les modalités d arrêté des comptes du CE et définisse la commission de marché (membres, bilan à effectuer en fin d année, ) 1 sur 5

2 Point 3 Information en vue d une consultation sur le programme «Nouveau Parcours du DE» du plan stratégique Ce dossier est présenté par Pascal LOLLIVIER chef de projet régional et Christian CARPENTIER appui métier. Le déploiement du NPDE se fera dans un premier temps en Corse, Guyane, Picardie et Franche- Comté à partir de septembre La généralisation du déploiement est prévue pour le Nord Pas de Calais et les autres régions en janvier L objectif du NPDE est l amélioration du diagnostic en commençant plus rapidement le suivi en amorçant le CEP. Le délai d entrée en accompagnement passe de 4 mois à 2 mois. Le NPDE se décompose en 4 process : o l inscription o l indemnisation o le diagnostic o l accompagnement L INSCRIPTION A compter de janvier, l inscription s effectuera en ligne sur le site Elle sera validée automatiquement et la certification de l identité se fera à distance avec un échange avec la CNAV sans présentation physique du DE. La carte d inscription sera remplacée par une notification d inscription à J+1 dans l espace personnel du demandeur d emploi. Si la certification ne se fait pas automatiquement, une attente sera créée dans AUDE et l agent relancera l automatisation. En cas de blocage, le DE sera convoqué par un conseiller afin de procéder à l inscription. Les démarches d inscription se feront du domicile du DE ou en agence via les bornes PILA ou chez les partenaires de Pole emploi. Une d assistance est assurée sous forme d aide visuelle ou d aide à distance en ligne assurée par une plateforme téléphonique. Pour les sites qui en disposeront, les services civiques seront associés pour accompagner les DE dans l utilisation des PILA. Le taux utilisation PILA est de 25 % en région néanmoins la volumétrie va augmenter avec l inscription en ligne. Les espaces PAI seront adaptés en termes de confidentialité et d accessibilité. 60 % des EID réalisés aujourd hui n auront plus lieu à compter du déploiement du NPDE. LA DEMANDE D ALLOCATION La DAL sera traitée intégralement en ligne Le DE renseignera les éléments nécessaires à l examen de sa demande d allocation. Le DE devra scanner les pièces justificatives demandées par l outil MADU pour l instruction de la DAL. La liquidation sera réalisée automatiquement et une notification de droits sera éditée à J+2. 2 sur 5

3 Des scanners seront installés sur les bornes PILA. Les PAI seront adaptés pour améliorer la confidentialité et également pour permettre aux DE d être assis. Un conseiller sera affecté pour le traitement des attentes des DAL qui n ont pu être traitées en automatique et pour réponse aux sollicitations du DE sur ses droits éventuels à une allocation. L ELD pilotera l affectation des dossiers à traiter manuellement et des dossiers incomplets dans des portefeuilles GDD. L ELD affectera un conseiller au traitement des attentes et réaffectera les dossiers en cas d absence d un conseiller. Il n y a pas de taille de portefeuille déterminé pour les GDD, la répartition des dossiers se déroulera comme actuellement pour la gestion en flux. L ENTRETIEN DE SITUATION L entretien de situation dédié au diagnostic sera réalisé pour les primo DE non connus de PE ou pour les DE ayant été inscrits mais sans affectation de MSA. Il sera réalisé par les conseillers à dominante emploi ou les conseillers à dominante GDD ayant la gestion d un portefeuille Il sera effectué dans un délai de 2 à 4 semaines à partir de l inscription et sera planifié toutes les 40 minutes Un outil d aide au diagnostic sera mis à disposition des conseillers qui le souhaitent. Une aide à la formalisation des conclusions d entretien du DE sera également mise à la disposition des conseillers. Pour les réinscriptions (moins ou plus de 6 mois) le DE réintègrera le portefeuille de son conseiller référent (si le conseiller est toujours présent dans l agence du demandeur et sur la même modalité). Sinon un nouveau conseiller référent lui est affecté dans les 15 jours. L ACCOMPAGNEMENT Le début de l accompagnement du DE démarrera donc au plus tard dans les deux mois suivant l inscription. Pour les DE en modalités guidée et renforcée, les jalons personnalisés et des systèmes d alertes seront proposés au conseiller dans Aude pour l aider dans la priorisation des DE à suivre et recevoir. Pour les demandeurs d emploi en modalité «suivi», le rôle du conseiller référent sera centré sur les réponses à leurs sollicitations. Un bilan sera réalisé entre le 6ème et le 9ème mois pour faire le point de leur situation et les réorienter si nécessaire vers une autre modalité. Ce qui change c est que le référent est attribué plus rapidement au DE (dans les 6 semaines qui suivent l inscription) Le diagnostic est actualisé régulièrement tout au long du parcours du DE. INFORMATION ET FORMATION : Début septembre 2015, le NPDE sera présenté aux managers puis aux conseillers du réseau et des fonctions support lors d une réunion mensuelle. Les conseillers emploi et les conseillers à dominante GDD bénéficieront d une formation différenciée de 3 jours au CIDC à compter de novembre sur 5

4 Les RRA et les conseillers double compétence suivront 4 jours de formations. Les ELD seront formées à compter de septembre. La CFDT demande que la Direction nous indique le nombre d entretien par plage, en effet la seule mention d une durée de 40 mn est insuffisante. Cette durée d entretien permet de planifié de 4 à 6 entretiens de diagnostic par ½ journée. En réponse la direction indique qu elle va réfléchir au nombre d entretiens à planifier. Pour la CFDT, le nombre raisonnable est de 4 comme pour les plages d EID. Les temps intermédiaires seront mis à profit par les agents pour gérer leurs activités. Point 4 Information en vue d une consultation sur le dispositif d équipes dédiées au contrôle de la recherche d emploi Le dossier est présenté par Eric COYETTE, directeur adjoint DTCR en charge du dossier. A compter du 1 er octobre 2015, 14 conseillers seront dédiés au contrôle de recherche d emploi (CRE) et seront basés sur Elisée B à Villeneuve d Ascq. Ils seront animés par un REP et bénéficieront de l appui d un RRA identifié. Les 14 conseillers seront issus du réseau, des fonctions supports et de la DTCR. Ce dispositif est fondé sur la vérification des actes de recherche emploi. Il ne se substitue pas à l accompagnement réalisé par les conseillers référents. Les sanctions de radiations prises par les agents peuvent durer de 15 jours à six mois consécutifs. L absence à convocation génère une radiation de 2 mois et la gestion de la liste reste inchangée. Les décisions de diminution des allocations relèvent de la DIRECCTE Une expérimentation a été réalisée de juin 2013 à mars 2014 dans 3 régions selon trois modalités de sélection des DE. Les DE peuvent faire l objet d un contrôle aléatoire ou ciblé à l aide de requêtes ou de signalements des conseillers référents. Durant cette expérimentation, il y a eu rarement des radiations supérieures à 1 mois et 66 % des DE contrôlés ont été considérés en recherche positive d emploi. Le conseil d administration a souhaité la généralisation de ce dispositif et a acté qu un tiers des contrôles seraient aléatoires et 2/3 des contrôles seront ciblés sur la base de requête qui seront définies par le national. Ces critères pour le ciblage de la population qui sera contrôlée ne sont pas encore connus à ce jour. Il n y a pas d objectif chiffré sur le nombre de contrôle à effectuer. Afin de sécuriser le processus, une liste des DE a contrôler est envoyée au DAPE de l agence dont relèvent les DE pour pouvoir écarter des problématiques particulières. En cas de recours du DE, Il y a un échange entre le REP du CRE et le DAPE de l agence pour le maintien ou pas de la radiation. >>> Ce point n a pu être abordé dans sont intégralité, les organisations syndicales sont invitées à envoyer leurs questions à la DRH pour la consultation du CE du 23 juillet sur 5

5 Point 5 Point d Activités Sociales et Culturelles Commission DONS Sur 6 dossiers présentés à la commission DONS du 16 juin, trois ont reçu un avis favorable, trois dossiers ont reçu un avis défavorable soit un engagement de dépense de Point 6 Points d actualité Ressources Humaines Etat des effectifs au 31 mai CDI de droit privé dont 70 CST 151 CDI de droit public dont 25 CST 173 CDD de droit privé 183 Contrats Aidés 3588 salariés au total pour le Nord Pas de Calais dont 96 CST (Congés Sans Traitement). Mouvement au 31 mai 2015 Cf. support remis en pièce jointe 5 sur 5