MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION"

Transcription

1 MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA CG Unité de Coordination du Projet CADRE LEGAL DE LA CYBER SECURITE ET CYBER CRIMINALITE Termes de référence pour le recrutement d un consultant individuel Consultant Individuel Cyber sécurité juin 2012 Page 0

2 I. CONTEXTE DE LA MISSION Dans le cadre de l'accomplissement de ses objectifs dans le secteur de télécommunications tels qu affirmés par la volonté du Chef de l Etat «d arrimer le Congo à la modernité pour que l informatique et l Internet notamment, soient accessibles au plus grand nombre», le Gouvernement Congolais s est résolument engagé dans une stratégie de déploiement des infrastructures de télécommunications de très haut débit en République du Congo. Cette dernière est établie autour d un projet de réalisation d un backbone national en fibre optique (Projet de Couverture Nationale) et à son interconnexion avec les pays limitrophes (Projet CABCIT CG) et avec le réseau mondial à fibre optique (projet de câbles sousmarins WACS), le tout accompagné par une politique de développement de l environnement institutionnel et économique du secteur numérique du Congo. Afin de favoriser l investissement privé dans les secteurs des Télécommunications et des TIC, le Gouvernement a en outre engagé un processus d assainissement de l environnement institutionnel au moyen de réformes qui ont abouti à un début de libéralisation du marché des télécommunications en République du Congo. Deux textes fondamentaux ont été publiés à cet effet, il s agit de la loi n du 25 novembre 2009 portant réglementation du Secteur des communications électroniques et de la loi n du 25 novembre 2009, portant création de l Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE). 1. Les projets d infrastructures de télécommunications de très haut débit en République du Congo Le Congo qui s est engagé dans une politique de construction des infrastructures, a initié plusieurs projets d infrastructures, les plus importants sont : (i) Le projet West Africa Cable System (WACS) Projet d interconnexion du Congo à un réseau sousmarin en fibre optique. La mise en service du réseau est estimée pour le 2ième semestre Le réseau a été mis en service le 12 mai 2012, la commercialisation des capacités attendue avant la fin du mois d août (ii) Le projet de Couverture Nationale (PCN) Le PCN est un projet de modernisation du réseau national de télécommunication, il comprend trois volets (commutation, transport et accès local). Le projet est piloté par la Délégation Générale des Grands Travaux (DGGT). A ce jour, il nous est difficile d annoncer une date de mise en service. (iii) Le projet Central African Backbone Composante République du Congo (CABCIT CG) Le projet Central African Backbone (CAB) est un projet de coopération des Etats de la CEMAC et de la Banque mondiale pour le maillage régional au moyen des infrastructures de télécommunication très haut débit des pays de la sousrégion, conformément aux trois principes suivants : (1) Partenariat Public Privé (PPP), (2) Régime Open Access et (3) synergie inter réseaux. 2. Les Projets réglementaires Depuis la promulgation de la loi sur les communications électroniques, le secteur connait une dynamique qui se traduit principalement par : L harmonisation des textes réglementaires nationaux avec ceux de la CEMAC ; l élaboration de la Loi sur la cyber criminalité en cours d adoption; l élaboration de Loi sur la cyber sécurité en cours d adoption; l adoption d un Décret sur l établissement des réseaux à fibres optiques ; TDRs cadre cyber stratégie Mai 2012 Page 1

3 la Décision fixant les obligations pour les acteurs dominants ; le Décret n du 29 octobre 1999 portant réglementation de l interconnexion des réseaux des communications électroniques ; la Décision n 444/ARPCEDG/DAJI/DEM/10 du 10 septembre 2010 fixant les critères de mesures de puissance significative sur les marchés pertinents ; la Décision n 445/ARPCEDG/DAJI/DEM/10 du 10 septembre 2010 fixant la liste des marchés pertinents pour les années Sur le plan de l intégration régionale, en décembre 2008, sur recommandation des Ministres en charge des Télécommunications réunis à Brazzaville en novembre 2008, le Conseil des Ministres de la CEMAC avait donné mandat au Président de la Commission de la CEMAC de prendre les dispositions nécessaires en vue de «l élaboration [ ] d'une directive sur la cybercriminalité et la cybersécurité». De même, la 2ème réunion des Ministres en charge des Télécommunications et TIC des Etats membres de la CEEAC tenue à Ndjamena le 22 avril 2010 a recommandé au Conseil statutaire des Ministres de la CEEAC, (i) de soumettre à l approbation de la Conférence des Chefs d Etats et de Gouvernement de la CEEAC, quatre documents d orientation dont un sur l harmonisation des politiques et des réglementations nationales et des plans d action pour le développements des TIC en Afrique centrale ; et (ii) de charger le Secrétaire Général de la CEEAC d entreprendre sans délai, en relation avec la CEA et l UIT, le développement des lois et règlements modèles en matière (a) de transactions électroniques, (b) de protection des données personnelles et (c) de la cybersécurité. 3. Les projets de structuration de la gouvernance Internet Pour permettre à la République de Congo de se hisser parmi les grandes nations, le Congo a engagé des projets de structuration de la gouvernance Internet : Projet de gestion des noms de domaines de premier niveau cctld («.cg») Projet de gestion des échanges Internet : GIXP Projet de gouvernance Internet avec l interconnexion des administrations publiques À cela, il faut ajouter les projets mis en œuvre dans le cadre du Projet CAB à savoir : Le plan national de développement du Haut Débit ; La mise en place de technopoles et des incubateurs ; La révision de la cyber stratégie. 4. Stratégie nationale TIC En , la République du Congo a conçu et adopté une nouvelle Politique et une nouvelle Vision Stratégique pour le secteur des TIC (la Cyber stratégie), une feuille de route introduisant le Congo dans une nouvelle étape de connectivité des TIC, avec l ambition de devenir un couloir régional en matière des TIC. Le dynamisme de l Etat Congolais dans le secteur conduira indiscutablement à l augmentation du nombre d utilisateur d internet et du développement d une diversité d usage des services internet. C est fort de toutes ces raisons que le gouvernement du Congo s est engagé à approfondir le cadre légal et réglementaire des TIC en se dotant des textes sur la société de l information en général et l économie numérique en particulier tout en veillant à leur parfaite articulation avec les textes de la CEMAC. TDRs cadre cyber stratégie Mai 2012 Page 2

4 II. OBJECTIFS GENERALS DE LA MISSION L objectif majeur de l étude est de mettre en place un environnement juridique qui favorise l utilisation des TIC, en toute sécurité et en garantissant une protection des données des utilisateurs, en république du Congo et promeut l économie numérique. Il s agira particulièrement d accompagner le Ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de la Communication à établir et disséminer un cadre juridique permettant la promotion de la culture de la cyber sécurité sur l étendue du territoire national en vue de mieux lutter contre les comportements cybercriminels. III. OBJECTIFS SPECIFIQUES DE LA MISSION Pour garantir un environnement juridique approprié pour la promotion de la cyber sécurité, la mission devra spécifiquement : Faire un état des lieux des sources documentaires de nature juridique propice à l environnement numérique sécurisé ; Faire une adaptation des textes juridiques nationaux aux textes de la CEEAC/CEMAC portant sur la lutte contre la cybercriminalité afin de renforcer la coopération juridique et judicaire sous régional et appuyer l harmonisation des textes ; Accompagner l harmonisation des textes régionaux et nationaux en matière de cybercriminalité ; Organiser ensemble avec les acteurs : Ministère et organes sous tutelles, sécurité publique, forces armées congolaise, société civile, université, usager un atelier de dissémination et de vulgarisation ; IV. MISSION ET METHODOLOGIE Le cabinet ou centre de formation doit avoir une approche méthodologique qui permettra d évaluer, à travers un outil proposé, des textes adoptés sur le développement de l environnement numérique congolais. Trois phases seront essentielles à la présente mission : 1 Elaboration d un état des lieux : Prise en compte du Contexte national ; 2 Définition du cadre juridique et réglementaire approprié; 3 Proposition de recommandation institutionnelle ; 4 Faire une large promotion de l environnement proposé à travers un programme de communication et de sensibilisation des acteurs publics, privés, universitaires et de la société civile. TDRs cadre cyber stratégie Mai 2012 Page 3

5 Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec les équipes juridiques du Ministère qui regroupe les représentants du cabinet du Ministre, de l ARPCE, de la DGPT, de la DGST, des FAC sous la coordination de l UCP CAB, qui sera mis en place. Les autorités compétentes assurent au consultant de leur entière collaboration et de mettre tout en œuvre afin que ceuxci obtiennent toute information et tout document nécessaire à l accomplissement de leurs missions. V. LIVRABLES Le consultant devra fournir les rapports suivants : A la signature du contrat, le Consultant devra produire rapport de cadrage identifiant en détails les principales activités, les acteurs et dates butoirs de la consultation ; Un rapport détaillant des enquêtes menées sur le terrain lors de la phase d analyse du contexte; Des projets de textes, motivés et argumentés, réglementaires ; Un avantprojet de vulgarisation et promotion sur l étendue du territoire ; Un rapport comprenant les avantprojets de textes législatifs et réglementaires ; Un rapport final comprenant les projets définitifs pour l ensemble des textes juridiques Les différents rapports seront soumis à examen de l UCP et devront inclure les remarques apportées jusqu'à leur entière satisfaction. Le consultant devra s'entretenir et fournir tous les documents en Français en quatre (4) exemplaires papiers et une copie électronique. VI. PROFIL DU CONSULTANT Pour mener à bien cette mission le Consultant doit avoir : De formation juriste et diplômé d une grande école ou universitaire une expérience d au moins 5 ans, avérée en légistique et en ingénierie des réformes dans le secteur des TIC ; une expérience d au moins 5 ans avérée en stratégie (ou politique) de développement des TIC en Afrique ; une expérience de l adaptation du cadre juridique et réglementaire de pays africains au contexte des TIC notamment dans les domaines visés par la mission ; une expérience de la réglementation et de la régulation du secteur des TIC en Afrique subsaharienne et plus particulièrement des pays de la CEMAC ou d une autre communauté sous régionale ; une expertise reconnue dans la pratique juridique et la réglementation en République du Congo ; TDRs cadre cyber stratégie Mai 2012 Page 4

6 une expertise reconnue dans la reconnaissance et l applicabilité des documents, contrats et signatures électroniques, dans la préparation de textes juridiques et réglementaires pour faciliter les transactions électroniques. L équipe de la mission pourrait être constituée des experts clé suivants : Un Expert international spécialisé en cyberdroit et se prévalent d une expertise avérée en légistique et conduite des réformes juridiques et institutionnelles en Afrique avec une expérience reconnue dans les domaines couverts par la mission ; Un expert local, juriste disposant d un niveau Bac+4 au moins et justifiant d une expérience pertinente dans le droit des TIC et des télécommunications avec une bonne connaissance de la législation et de la réglementation congolaise. VII. DUREE DE LA MISSION La mission s effectuera sur une durée maximale de 2 mois à compter de la date de signature du contrat. VIII. SPECIFIVITE DE LA MISSION Le gouvernement Congolais porte une attention particulière à transfert de compétence, à cet effet le Consultant devra proposer un plan de transfert de compétences efficaces aux locaux. L appréciation de ce transfert s effectuera sur la capacité du consultant d associer des locaux ou d organiser des séances de vulgarisation avec les agents de l Etat en charge du secteur des TIC. Contact Monsieur le Coordonnateur National du Projet CABCIT Boulevard Denis Sassou NGUESSO, Immeuble de la Direction Générale de l Economie, Tel : BP : Brazzaville République du Congo TDRs cadre cyber stratégie Mai 2012 Page 5

Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l étude sur la création des Pôles d Innovation (technopoles) en République du Congo

Recrutement d'un consultant pour la réalisation de l étude sur la création des Pôles d Innovation (technopoles) en République du Congo MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT - Congo Projet N 49740

Plus en détail

Consultation publique

Consultation publique Consultation publique Réf. MHD-CP-2011-001 Sur le haut débit au Congo Conditions d accès aux infrastructures et aux capacités des réseaux optiques Consultation publique sur le très haut débit ARPCE I.

Plus en détail

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale Réunion Ad hoc NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Bureau Sous-Régional pour l Afrique Centrale F Distr. : GENERAL ECA/SRO-CA/AHEGM.HLTIC/13/Inf.1 Février : 2013 Original : Français Ad Hoc

Plus en détail

DESCRIPTIF DETAILLE DU PROJET BÉNIN : Projet e-bénin

DESCRIPTIF DETAILLE DU PROJET BÉNIN : Projet e-bénin DESCRIPTIF DETAILLE DU PROJET BÉNIN : Projet e-bénin Le projet propose une approche intégrée du développement du secteur des TIC considérée sous trois aspects différents : promouvoir l accès aux TIC, favoriser

Plus en détail

Session 9: Suivi de la mise en œuvre de plans nationaux large bande

Session 9: Suivi de la mise en œuvre de plans nationaux large bande Forum Régional de l UIT/BDT sur les aspects économiques et financiers des Télécommunications/TIC pour l'afrique Brazzaville, Republic of Congo 18-19 February 2014 Session 9: Suivi de la mise en œuvre de

Plus en détail

INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION UNION. ITU Forum on Conformance and Interoperability for the Arab and African regions

INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION UNION. ITU Forum on Conformance and Interoperability for the Arab and African regions INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION UNION ITU Forum on Conformance and Interoperability for the Arab and African regions Tunis, Tunisia, 5-7 November 2012 Harmonization and improvement of standards in accordance

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB AVIS A MANIFESTATION D INTERET N 017/MPT/2013/UCP/CAB RECRUTEMENT D UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA REALISATION DE L ETUDE SUR LA PORTABILITE SUR LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DU CONGO

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------- PLAN TIC - BÉNIN

RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------- PLAN TIC - BÉNIN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ------------ PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ----------- PLAN TIC - BÉNIN FEUILLE DE ROUTE POUR L ASSAINISSEMENT, LE REDRESSEMENT ET LA DYNAMISATION DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET

Plus en détail

la confiance dans l économie de l information

la confiance dans l économie de l information C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les

Plus en détail

la séparation totale des activités des postes et télécommunications;

la séparation totale des activités des postes et télécommunications; LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE OFFRE POUR LA REALISATION D UN DOCUMENTAIRE INSTITUTIONNEL SUR LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES)

TERMES DE REFERENCE OFFRE POUR LA REALISATION D UN DOCUMENTAIRE INSTITUTIONNEL SUR LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES) TERMES DE REFERENCE OFFRE POUR LA REALISATION D UN DOCUMENTAIRE INSTITUTIONNEL SUR LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES) Réalisé par le cabinet NOVATRIS et validé par la CIPRES

Plus en détail

Association Congolaise de Nommage Internet en Coopération

Association Congolaise de Nommage Internet en Coopération Association Congolaise de Nommage Internet en Coopération Association Congolaise de Nommage Internet en Coopération - NOUS NE SOMMES PAS ENCORE GESTIONNAIRE TECHNIQUE DU.CG, - NOUS VOULONS LANCER LA REDELEGATION,

Plus en détail

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL.

TABLE RONDE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DES TIC EN PRÉLUDE À LA 42 ÈME RÉUNION DE L ICANN. Hôtel Méridien Dakar, SENEGAL. COMMISSION DE L UNION AFRICAINE REPUBLIQUE DU SENEGAL ---------------- MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TABLE RONDE DES

Plus en détail

L Afrique Centrale et le FGI

L Afrique Centrale et le FGI Collège International de l'afnic http://www.afnic.fr/afnic/international/college L Afrique Centrale et le FGI Victor NDONNANG Membre du Collège International de l AFNIC Cameroun Sommaire Introduction Présentation

Plus en détail

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH)

Primature. République d Haïti. Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) République d Haïti Primature Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) Les règles de prévention des conflits d intérêts dans la fonction publique Haïtienne Responsabilité Générale de l OMRH

Plus en détail

Assurer la sécurité de l Internet

Assurer la sécurité de l Internet Assurer la sécurité de l Internet Didier KLA, Président Internet Society Cote d Ivoire INET DAKAR, 3 Novembre 2009 Agenda Introduction Etat des lieux du développement de l Internet Renforcement de la sécurité

Plus en détail

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET

AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET L Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Niger a reçu un don (IDF) de

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT COORDINATEUR/ CHEF D EQUIPE DES CONSULTANTS POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE LA REGION DES GRANDS

Plus en détail

Repoblikan i Madag asikara Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana. Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication

Repoblikan i Madag asikara Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana. Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication Repoblikan i Madag asikara Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication AVIS D APPEL A CANDIDATURES pour le recrutement des responsables au sein

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES BURKINA FASO ----------------------------- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L EMPLOI PROJET EMPLOIS DES JEUNES ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES AU BURKINA FASO (PEJEDEC/BF)

Plus en détail

AVIS DE VACANCE DE POSTES

AVIS DE VACANCE DE POSTES Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale ECOFAC V CEEAC -------------------- Programme Ecosystèmes Fragilisés d Afrique Centrale (ECOFAC V) -------------------------- Composante FLEGT Union

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

Etats des lieux et perspectives des TIC et du e-commerce à Madagascar

Etats des lieux et perspectives des TIC et du e-commerce à Madagascar CCIA GOTICOM Gil RAZAFINTSALAMA Etats des lieux et perspectives des TIC et Plan de la présentation Le Goticom L Infrastructure des TIC La réglementation sur les télécommunications Etats des lieux de l

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES Conception et Mise en place d un Système National d informations Statistiques du Secteur Minier Termes de

Plus en détail

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses

Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Technologies de la Communication Le secteur des Technologies de l Information et de la Communication: Des Réalisations Importantes et des Perspectives Prometteuses Grâce

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. La mise en place d un guichet «Chèque Service» est envisagée dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du PRCCE.

TERMES DE REFERENCE. La mise en place d un guichet «Chèque Service» est envisagée dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du PRCCE. Formulaire SSP13 TERMES DE REFERENCE I- Contexte et justification de la Dans le cadre du 10 ème Fonds Européen de Développement (FED), l Union Européenne (UE) et la République du Congo ont mis en place

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Création d un comité de formation continuelle

Plus en détail

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions

1. Présentation de l ADIE. 2. Approche e-sénegal. 3. Notre approche des formulaires 5. Conclusions 1. Présentation de l ADIE o Qu est ce que l ADIE? o Notre mission o Nos activités 2. Approche e-sénegal o o o Double Approche Approche e-gouvernement Approche e-citoyen 3. Notre approche des formulaires

Plus en détail

ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DES POINTS D ATTERISSEMENT DES CABLES SOUS-MARINS A FIBRE OPTIQUE SUR LES COTES CAMEROUNAISES

ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DES POINTS D ATTERISSEMENT DES CABLES SOUS-MARINS A FIBRE OPTIQUE SUR LES COTES CAMEROUNAISES ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DES POINTS D ATTERISSEMENT DES CABLES SOUS-MARINS A FIBRE OPTIQUE SUR LES COTES CAMEROUNAISES Yaoundé, 22 mars 2012 S O M M A I R E I. DESCRIPTION DU POINT D ATTERISSEMENT II.

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA . TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION I - OBJET Après un premier appel d offre infructueux, LA CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE (CIPRES) dont le siège est

Plus en détail

UNITE DE GESTION DU PROJET FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT DU PERSONNEL FIDUCIAIRE DE L'UGP

UNITE DE GESTION DU PROJET FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT DU PERSONNEL FIDUCIAIRE DE L'UGP MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE ------------------------------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ---------------------------

Plus en détail

Mise en place d une plateforme de commerce électronique (E-Commerce) pour les produits artisanaux, culturels et touristiques en Mauritanie

Mise en place d une plateforme de commerce électronique (E-Commerce) pour les produits artisanaux, culturels et touristiques en Mauritanie Mise en place d une plateforme de commerce électronique (E-Commerce) pour les produits artisanaux, culturels et touristiques en Mauritanie TERMES DE REFERENCE I. Contexte et justification Les plateformes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 1 DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES 1 DU MERCREDI 30 DECEMBRE 2015 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT REPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès ----------- ---------- CABINET ------------ N /MCMRP/CAB-15 DU MERCREDI

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3"

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3 République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3" Termes de référence Pour le recrutement d un consultant spécialisé en Gestion Axée sur les Résultats

Plus en détail

L objectif global est l élaboration et la mise en œuvre d une politique de rapatriement, de gestion, d administration et d animation du cctld «.gn».

L objectif global est l élaboration et la mise en œuvre d une politique de rapatriement, de gestion, d administration et d animation du cctld «.gn». Mission d Assistance Technique Relative à la Définition d'une Stratégie pour le Rapatriement, l Automatisation de la Gestion et l Administration du Nom de Domaine cctld «.gn». 1. Introduction Le Gouvernement

Plus en détail

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED

PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA. 9 ème FED PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA 9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN DEVELOPPEUR PHP/MySQL POUR LA REALISATION D UNE PLATEFORME DE GESTION DES ACTIVITES DE FORMATION

Plus en détail

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION

Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Atelier TIC et Emploi en Mauritanie Centre de Formation et d Echange à Distance (CFED) de Nouakchott 28 avril 2014 Mohamed

Plus en détail

9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT-FORMATEUR OU CABINET DE CONSULTANTS SPECIALISE EN NUMERISATION

9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT-FORMATEUR OU CABINET DE CONSULTANTS SPECIALISE EN NUMERISATION PROJET D APPUI A L ERSUMA ET AUTRES INSTITUTIONS DE L OHADA 9 ème FED TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CONSULTANT-FORMATEUR OU CABINET DE CONSULTANTS SPECIALISE EN NUMERISATION ET CREATION DE

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS DES PRODUITS/SECTEURS A FORT POTENTIEL D ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES, POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME

Plus en détail

Développement effectif de la large bande en Afrique

Développement effectif de la large bande en Afrique AGENDA Développement effectif de la Introduction à la large bande. Convergence et large bande. Initiatives pour le développement de la large bande INTRODUCTION A LA LARGE BANDE Définition de la large bande

Plus en détail

7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf.org

7, Avenue Bourguiba, BP 48- cp18523- Dakar SENEGAL Tel 221 869 96 18 Fax 221 869 96 31 secoraf@coraf.org www.coraf.org Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development TERMES DE REFERENCES DU CONSULTANT CHARGE D ELABORER

Plus en détail

AVIS D APPEL D OFFRES

AVIS D APPEL D OFFRES AVIS D APPEL D OFFRES Le Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN) lance un appel à concurrence en vue de sélectionner un consultant individuel proposé par un bureau d études, un cabinet ou

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ---------------- MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE --------------------------------

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ---------------- MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE -------------------------------- REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ---------------- MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE -------------------------------- E4241 v2 CELLULE DE GESTION DU PROJET INGA 3 (CGI 3) TERMES DE REFERENCE

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE D ANALYSER LES CURRICULA AU COLLEGE

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE D ANALYSER LES CURRICULA AU COLLEGE TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE D ANALYSER LES CURRICULA AU COLLEGE 1. CONTEXTE Le bilan de l Éducation Pour Tous révèle que les pays d Afrique subsaharienne ont accompli

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC

Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi LOT N 11 REQUEST N Termes de Référence Spécifiques Mission de monitoring du Projet d Appui à l Intégration Régionale en Afrique Centrale - PAIRAC 1 ANTECEDENTS : La Communauté

Plus en détail

Backbones régionales: Disponibilité et Fiabilité/Résilience. Nouvelles Opportunités pour l Afrique

Backbones régionales: Disponibilité et Fiabilité/Résilience. Nouvelles Opportunités pour l Afrique Ministères des Télécommunications, des TIC, des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires, INET ISOC Séminaire Dakar, 3-4 novembre 2009 Backbones régionales: Disponibilité et Fiabilité/Résilience

Plus en détail

Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles

Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A CANDIDATURE Recrutement de Consultants

Plus en détail

Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société de l Information (SMSI)

Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société de l Information (SMSI) SMSI Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le SMSI Accra 2005 Union Africaine Commission économique pour l Afrique Conférence Régionale Préparatoire Africaine pour le Sommet mondial sur la Société

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

Les synergies à développer dans les TIC Infrastructures régionales de communications

Les synergies à développer dans les TIC Infrastructures régionales de communications Les synergies à développer dans les TIC Infrastructures régionales de communications Par Karim ATTOUMANI MOHAMED, @attoukarim, attoukarim[at]gmail.com 25 Octobre 2014 à Moroni - Union des Comores Quelques

Plus en détail

Conférence conjointe DAAD/CAMES/UNESCO

Conférence conjointe DAAD/CAMES/UNESCO Conférence conjointe DAAD/CAMES/UNESCO Thème central : Assurance Qualité dans l enseignement supérieur et la recherche : vers une harmonisation des pratiques au niveau institutionnel, national et régional

Plus en détail

Termes de référence Pour la réalisation d une étude sur les indicateurs de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits de l enfant

Termes de référence Pour la réalisation d une étude sur les indicateurs de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits de l enfant Termes de référence Pour la réalisation d une étude sur les indicateurs de mise en œuvre et de suivi de la Convention relative aux droits de l enfant (CDE). 1 Sommaire I. Contexte général et objectifs

Plus en détail

PROFIL DE L ENTREPRISE

PROFIL DE L ENTREPRISE PROFIL DE L ENTREPRISE ACT EST UN CABINET DE CONSEIL ET DE FACILITATION À VOCATION PANAFRICAINE Créé en avril 2012, le cabinet ACT est implanté à Dakar, au Sénégal. ACT a composé une équipe d experts confirmés

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Appel à manifestation d intérêt RECRUTEMENT D

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Pour le recrutement d un Consultant International

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie de mobilisation de ressources

Plus en détail

Etats Généraux des Médias et de la Communication. Deuxièmes assises Gitega le 4 5 mars 2011

Etats Généraux des Médias et de la Communication. Deuxièmes assises Gitega le 4 5 mars 2011 Etats Généraux des Médias et de la Communication Deuxièmes assises Gitega le 4 5 mars 2011 A- Les grandes réformes suggérées par les participants I - Axe médias : - Réforme du cadre juridique des médias

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT

TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT TERMES DE REFERENCES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT DIAGNOSTIC DE L INNOVATION ET DE L ETAT DE LA VALORISATION DES RESULTAS DE LA RECHERCHE AU SENEGAL 1/8 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Levier essentiel

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES

PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE PAR LE BIAIS DE SERVICES LIES A L INNOVATION, A LA COMMUNICATION ET AUX CONNAISSANCES (BRICKS) TERMES DE REFERENCE POUR L AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE 1. CONTEXTE

Plus en détail

Informations personnelles

Informations personnelles Informations personnelles Nom et prénom : REZGUI Kamel Date et lieu de naissance : 27 novembre 1963 à Tunis Nationalité : Tunisienne Emploi : Enseignant - chercheur à Sup Com et avocat à la cour Adresse

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N S 53/DMP/2012 POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET DE COMMUNICATION POUR LE PEJEDEC

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N S 53/DMP/2012 POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET DE COMMUNICATION POUR LE PEJEDEC REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE PROJET EMPLOI JEUNE ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (PEJEDEC) Financement

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

CONVENTION régissant l Union Monétaire de l Afrique Centrale (UMAC).

CONVENTION régissant l Union Monétaire de l Afrique Centrale (UMAC). CONVENTION régissant l Union Monétaire de l Afrique Centrale (UMAC). PRÉAMBULE Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) 22 21 68 64 Fax. : (228) 22 21 86 84 bidc@bidc-ebid.org www.bidc-ebid.org TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN

Plus en détail

Terme de référence Spécialiste Gestion financière

Terme de référence Spécialiste Gestion financière Terme de référence Spécialiste Gestion financière Sous la supervision générale du Directeur Général de l A.N.P.I, Agence d Exécution du projet les consultants auront pour mission : 1. Le SGF sera responsable

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014

OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014 OHADA : PROFILS DES POSTES A POURVOIR / RECRUTEMENT 2014 I- CONTEXTE Dans le cadre du renouvellement de certains contrats à des postes déclarés vacants par le Conseil des Ministres, l Organisation pour

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES TERMES DE REFERENCES Composante 3 / TUNISIE ELABORATION D UN GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA CONSTRUCTION DE REFERENTIELS COMPETENCES-EMPLOIS-FORMATIONS DGRU (Direction Générale de la Rénovation Universitaire)

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE

TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE TERMES DE REFERENCE CHARGE DU PROJET PARAFE 1 1. CONTEXTE Le Coordonnateur Régional du Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale d Afrique Centrale (RIFFEAC), l Ambassadeur de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT

TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT TERMES DE REFERENCES POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A MI TEMPS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES DU CILSS SUR LE CLIMAT (LE RECRUTEMENT D UNE FIRME) Appui à la mise en œuvre

Plus en détail

SEGMENT DES EXPERTS PRELUDE A LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CEEAC SUR L ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE RAPPORT DES TRAVAUX DES EXPERTS

SEGMENT DES EXPERTS PRELUDE A LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CEEAC SUR L ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE RAPPORT DES TRAVAUX DES EXPERTS SEGMENT DES EXPERTS PRELUDE A LA CONFERENCE DES MINISTRES DE LA CEEAC SUR L ECONOMIE VERTE EN AFRIQUE CENTRALE RAPPORT DES TRAVAUX DES EXPERTS Brazzaville, Palais des congrès / Ministère des Affaires Etrangères

Plus en détail

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Burundi,

Plus en détail

10 th World Telecommunication/ICT Indicators Meeting (WTIM-12) Bangkok, Thailand, 25-27 September 2012

10 th World Telecommunication/ICT Indicators Meeting (WTIM-12) Bangkok, Thailand, 25-27 September 2012 10 th World Telecommunication/ICT Indicators Meeting (WTIM-12) Bangkok, Thailand, 25-27 September 2012 Information document Document INF/9-F 31 August 2012 French SOURCE: TITLE: Autorité de régulation

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

II. Organisation et fonctionnement de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité II.1 Processus mis de en œuvre II.

II. Organisation et fonctionnement de l Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité II.1 Processus mis de en œuvre II. République du Congo Ministère du Développement Industriel et de la promotion du secteur privé 2/32 Chapitre Introduction Liste des abréviations et acronymes Liste des tableaux SOMMAIRE Pages 2 3 4 I. Positionnement

Plus en détail

Expert Meeting on CYBERLAWS AND REGULATIONS FOR ENHANCING E-COMMERCE: INCLUDING CASE STUDIES AND LESSONS LEARNED. 25-27 March 2015

Expert Meeting on CYBERLAWS AND REGULATIONS FOR ENHANCING E-COMMERCE: INCLUDING CASE STUDIES AND LESSONS LEARNED. 25-27 March 2015 Expert Meeting on CYBERLAWS AND REGULATIONS FOR ENHANCING E-COMMERCE: INCLUDING CASE STUDIES AND LESSONS LEARNED 25-27 March 2015 Expérience de la CEDEAO By Raphael Koffi Economic Community of West African

Plus en détail

«L accès haut débit fixe et mobile» NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX USAGES SUR LES RESEAUX DE PROCHAINE GENERATION

«L accès haut débit fixe et mobile» NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX USAGES SUR LES RESEAUX DE PROCHAINE GENERATION AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS - CAMEROUN 1 10 ème REUNION ANNUELLE DU FRATEL - LOME 22-23 OCTOBRE 2012 «L accès haut débit fixe et mobile» NOUVEAUX SERVICES, NOUVEAUX USAGES SUR LES RESEAUX

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie d intervention dans le secteur

Plus en détail

L élaboration de politique et pratiques gouvernementales pour éliminer le travail des enfants dans les mines de Kolwezi, sud-katanga

L élaboration de politique et pratiques gouvernementales pour éliminer le travail des enfants dans les mines de Kolwezi, sud-katanga PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 L élaboration de politique et pratiques gouvernementales

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DU GSR-15 RELATIVES AUX BONNES PRATIQUES VISANT À FACILITER L ADOPTION ET L UTILISATION GÉNÉRALISÉE DES APPLICATIONS ET SERVICES

LIGNES DIRECTRICES DU GSR-15 RELATIVES AUX BONNES PRATIQUES VISANT À FACILITER L ADOPTION ET L UTILISATION GÉNÉRALISÉE DES APPLICATIONS ET SERVICES LIGNES DIRECTRICES DU GSR-15 RELATIVES AUX BONNES PRATIQUES VISANT À FACILITER L ADOPTION ET L UTILISATION GÉNÉRALISÉE DES APPLICATIONS ET SERVICES SUR MOBILE AU MOYEN D UNE RÉGLEMENTATION CIBLÉE Organisé

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES ELABORATION D UNE STRATEGIE ET D UN PLAN DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES FCW BENEFICIAIRES 2009 LOT N 11 : Macro économie, Statistiques,

Plus en détail

Septembre 2011. TDR Formation gestion comptable et contrôle interne Bénéficiaires : GPH-A Financement : USADF

Septembre 2011. TDR Formation gestion comptable et contrôle interne Bénéficiaires : GPH-A Financement : USADF REPUBLIQUE DU BENIN DEPARTEMENT DU ZOU ET DES COLLINES COMMUNE DE COVE GROUPEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES AÏDOTE (GPH-A) DE COVE TEL : 97 87 50 87 / 96 19 16 30 U N I T E D S T A T E S A F R I C A N

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Document n 4 Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité Version 1-4 de travail du 10/03/2014 Post-CCOU du 06/03/2014 1 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------ Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

Agenda numérique - Partie V. Juillet 2015

Agenda numérique - Partie V. Juillet 2015 Agenda numérique - Partie V Juillet 2015 Table des matières Partie V - Protection et sécurité des données numériques... 1 V.1 Cybersécurité... 1 V.2 Sécurité des paiements... 3 V.3 Confiance des consommateurs

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE SUR LES TIC ET TELESERVICES AU SENEGAL

FICHE TECHNIQUE SUR LES TIC ET TELESERVICES AU SENEGAL FICHE TECHNIQUE SUR LES TIC ET TELESERVICES AU SENEGAL Impression : 4/05/11 Le Sénégal, un environnement des affaires attractif Une stabilité politique et économique Une économie ouverte et en plein essor

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cabinet Deuxième Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur, PARESII TERMES DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail