POUR AFFICHAGE EN SALLE DES PROFESSEURS

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POUR AFFICHAGE EN SALLE DES PROFESSEURS"

Transcription

1 Direction des ressources Humaines Division des Personnels Enseignants POUR AFFICHAGE EN SALLE DES PROFESSEURS La rectrice de l académie de Poitiers à Messieurs les présidents de l université de Poitiers et de La Rochelle Madame et Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale Monsieur le recteur du CNED Monsieur le directeur de l ENSMA Monsieur le directeur du CROUS Monsieur le directeur de la DRDJS Monsieur le directeur du CRDP Mesdames et messieurs les chefs d établissement Mesdames et messieurs les directeurs de CIO Poitiers, le jeudi 10 décembre 2009 Circulaires académiques CPA 2010 Adresse postale 5, cité de la Traverse BP Poitiers cedex Objet : personnels enseignants du second degré, d éducation et d orientation - cessation progressive d activité (C.P.A.) au titre de l scolaire Références. : - Ordonnance n du 31 mars 1982 modifiée par la loi n du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 73) - Décret n du 20/2/95 modifié - Décret n du 26 décembre 2003 PJ : 1 annexe : Formulaire de demande La présente circulaire a pour objet de rappeler les principales règles du nouveau régime de cessation progressive d activité entré en vigueur au 1 er janvier 2004 et de recueillir les demandes des intéressés en vue de la rentrée scolaire La cessation progressive d activité permet aux agents publics de l Etat, dont la limite d âge est fixée à 65 ans, d aménager une transition entre activité et retraite. 1

2 I RAPPEL DE LA REGLEMENTATION DE LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE Des conditions d âge, de cotisations et de services doivent être réunies. Condition d âge Elle est fixée à 57 ans au moins pour la rentrée 2010 La condition d âge doit être remplie au cours de l civile (au plus tard le 31/12/2010) de l admission à la cessation progressive d activité. Les personnels qui atteindront l âge requis dans le courant de l civile 2010 pourront donc demander à bénéficier de la cessation progressive d activité à compter du 1 er septembre Condition de cotisations Il faut justifier de 33 s de cotisations ou de retenues au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires d assurance vieillesse. Cette condition doit être remplie au cours de l civile (au plus tard le 31/12/2010) de l admission à la cessation progressive d activité. Condition de services Il faut avoir accompli 25 ans de services militaires et civils effectifs effectués en qualité de fonctionnaire ou d agent public. La durée du service national est prise en compte au titre des services militaires. La durée de 25 ans de services peut être réduite : - soit dans la limite de 6 s maximum, du temps durant lequel l agent public a bénéficié d un congé parental ou d une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne ou victime d un accident ou d une maladie grave. - soit de 6 s pour les fonctionnaires handicapés dont l incapacité permanente est égale à un seuil déterminé par décret en conseil d état. Les services accomplis à temps partiel sont comptés pour la totalité de leur durée, c est à dire comme des services accomplis à temps plein. Les services de maîtres auxiliaires effectués à temps complet sont décomptés pour la totalité. Ceux accomplis à temps incomplet sont décomptés au prorata de la quotité de travail effectuée. Cette condition de 25 ans de services publics (militaires ou civils) doit être remplie au cours de l civile (au plus tard le 31/12/20010) d admission en cessation progressive d activité. RAPPELS IMPORTANTS : - La cessation progressive d activité est accordée sous réserve de l intérêt et de la continuité du service. - L admission à la cessation progressive d activité ne peut être effective pour les personnels enseignants et de documentation qu à compter du début de l scolaire, soit le 1 er septembre. Aucune autorisation ne peut être accordée en cours d scolaire, quelle que soit la quotité de service effectuée. - Les personnels qui ont été admis au bénéfice de la cessation progressive d activité ne peuvent revenir sur le choix qu ils ont fait. 2

3 II - CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE SIMPLE (AVEC QUOTITE DE SERVICE FIXE OU DEGRESSIVE) Pendant la durée de la CPA, les agents exercent leur fonction à temps partiel. Ils peuvent choisir entre deux types de quotité de service : quotité de service fixe ou quotité de service dégressive. Quotité de service fixe : Quotité de travail : Dans ce cas, la quotité de service est de 50 % pendant toute la durée de la CPA. rémunération : Les intéressés perçoivent pendant toute la durée de la CPA 60 % du traitement et des indemnités de toute nature afférents au grade et à l échelon auxquels ils sont parvenus. CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE AVEC QUOTITE DE SERVICE FIXE Années scolaires Quotité de travail Quotité de rémunération % 60 % Années scolaires suivantes 50 % 60 % Quotité de service dégressive : Quotité de travail : La quotité de service est de 80 % pendant les deux premières s, puis 60 % jusqu à la sortie du dispositif. Pour les personnels d enseignement dont le régime d obligations de service est défini en heures hebdomadaires, la durée de service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d heures hebdomadaires correspondant à la quotité de travail choisie d environ 80 % puis 60 %. Il convient donc de déterminer la quotité hebdomadaire de service et de la convertir en quotité de temps partiel aménagée. Cette quotité est définie en pourcentage de l obligation réglementaire de service. Exemple : Pour un professeur certifié, dont l obligation réglementaire de service est de 18 heures, les quotités de temps partiel aménagées peuvent être les suivantes : Les deux premières s : Les s suivantes : Soit 14 heures hebdomadaires (quotité de temps partiel aménagée = 14/18 ème = 77,78%) Soit 15 heures hebdomadaires (quotité de temps partiel aménagée = 15/18 ème = 83,33%) Soit 10 heures hebdomadaires (quotité de temps partiel aménagée = 10/18 ème = 55,56%) Soit 11 heures hebdomadaires (quotité de temps partiel aménagée = 11/18 ème = 61,11%) 3

4 Quotité de rémunération : La quotité de rémunération est fonction de la quotité de service. Les personnels enseignants et de documentation voient leur service aménagé en nombre entier d heures. Formule de calcul de la rémunération Pendant les deux premières s, avec une quotité de travail de 80 % environ : (Quotité de temps partiel aménagée [en %] X 4/7) + 40 A partir de la 3 ème et jusqu à la fin de la CPA, avec une quotité de travail de 60 % environ [(Quotité de temps partiel aménagée X 11/14) + 8/35] x100 La fraction de rémunération est retenue en pourcentage exprimé avec un chiffre après la virgule. Exemple : Un enseignant dont l ORS est de 18 heures hebdomadaires peut, pendant les deux premières s de la CPA, exercer ses fonctions : - soit à 14/18 ème (77,78% quotité de temps partiel aménagée) et percevra alors (au lieu de 6/7 ème ou 85,7% de sa rémunération) une rémunération égale à (77,78 X 4/7) + 40 soit 84.4% de son traitement - soit à 15/18ème (83,33 % quotité de temps partiel aménagée) et percevra alors (au lieu de 6/7 ou 85,7 % de sa rémunération) une rémunération égale à (83,33 X 4/7) + 40 soit 87,6 % de son traitement La troisième et jusqu à la fin de la CPA, il peut opter pour une quotité de service : - soit 10/18 ème (55,56% quotité de temps partiel aménagée) et percevra alors (au lieu de 70% de son traitement) une rémunération égale à [(10/18 X 11/14) + 8/35] x 100 soit 66.5% de son traitement. - soit 11/18 ème (61,11 % quotité de temps partiel aménagée) et percevra alors (au lieu de 70% de son traitement) une rémunération égale à [(11/18 X 11/14) + 8/35] x 100 soit 70,9% de son traitement. CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE AVEC QUOTITE DEGRESSIVE (Avec obligation réglementaire de service de 18 H) Quotité de temps partiel Années scolaires aménagée en Quotité de rémunération pourcentage et Soit 14/18 ème (77,78%) 77,78 X 4/ = 84,4% Soit 15/18 ème (83,33%) 83,33 X 4/ = 87,6 % et s suivantes Soit 10/18 ème (55,56 %) Soit 11/18 ème (61,11%) [(10/18 X 11/14) +8/35] x 100 = 66.5% [(11/18 X 11/14) + 8/35] x 100 = 70,9% III POSSIBILITE DE CESSER SON ACTIVITE DE MANIERE ANTICIPEE Les agents admis en cessation progressive d activité peuvent, sur leur demande, cesser totalement leur activité dans la limite d une scolaire avant la date de leur mise à la retraite, sous réserve d avoir travaillé durant la cessation progressive d activité au-delà de la quotité du temps de travail qu ils sont tenus d accomplir. Durant la cessation totale d activité, l agent est toujours en position d activité et perçoit une rémunération. L option de cessation totale d activité doit obligatoirement être choisie au moment de la demande d admission en CPA et est irrévocable. 4

5 Quotité de service fixe : Quotité de service : Dans le cas où l agent a choisi une quotité fixe de travail (50 %) et sous réserve qu il reste au moins deux s en CPA, les quotités de travail pour pouvoir bénéficier d une cessation totale d activité durant la dernière de leur CPA sont : % la première - 50 % au delà et jusqu à l avant dernière - 0% la dernière Rémunération : Les intéressés perçoivent, pendant toute la durée de la cessation progressive d activité, 60 % du traitement et des indemnités de toute nature afférents au grade et à l échelon auxquels ils sont parvenus. Exemple : Un professeur dont le départ à la retraite est prévu le 1 er septembre 2013 a opté pour une CPA à quotité de service fixe avec cessation totale d activité à la rentrée 2012, soit une scolaire avant la date de son départ à la retraite : CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE AVEC CESSATION TOTALE D ACTIVITE QUOTITE FIXE Années scolaires Quotité de travail Quotité de rémunération % 60 % % 60 % % 60 % Quotité de service dégressive : Quotité de service : Dans le cas où l agent a choisi une quotité dégressive (80 % les deux premières s puis 60 %) et sous réserve qu il demeure au moins quatre ans en CPA, les quotités de travail à effectuer pour pouvoir bénéficier d une cessation totale d activité durant la dernière de CPA sont : % les deux premières s - 80 % la 3 ème (aménagée en nombre entier d heure pour les enseignants et documentalistes) - 60 % au delà et jusqu à l avant dernière (aménagée en nombre entier d heure pour les enseignants et documentalistes) - 0 % la dernière Rémunération : - au cours des deux premières s : la rémunération correspond à la quotité de temps de travail fixe de 80 %, soit 6/7 ou 85,7 % du traitement - au cours de la 3 ème, la rémunération correspond à la quotité de temps de travail fixe de 60 % soit : [(60 % X 11/14) + 8/35] x100 = 70 % du traitement - pour l de cessation totale d activité : la rémunération correspond à la quotité servant de base de calcul pour la rémunération d un travail à temps partiel de 60 % dans le cadre d une CPA à laquelle s ajoute la différence entre la quotité de temps partiel aménagée effectuée la troisième et la quotité qui aurait dû être effectuée en l absence d aménagement cette même soit 80 %.. soit 67,8 % si l agent a travaillé au cours de la 3 ème à 14/18e (Application de la formule suivante = [(60 % x 11/14 + 8/35) + (14/18 80 %)] x100. soit 73,3 % si l agent a travaillé au cours de la 3 ème à 15/18e (Application de la formule suivante = [(60 % x 11/14 + 8/35) + (15/18 80 %)]x 100 Deux exemples : Deux professeurs dont les départs à la retraite sont prévus les 1 er septembre 2013 et 2014 et qui ont opté pour une CPA à quotité de service dégressive avec cessation totale d activité une scolaire avant la date de leur départ à la retraite : 5

6 CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE AVEC CESSATION TOTALE D ACTIVITE - QUOTITE DEGRESSIVE Années Quotité de scolaires travail Quotité de rémunération Deux premières s et 100 % 85,7% (rémunération fixe) Troisième 80 % (14/18 e ou 15/18e) % (rémunération fixe) Si Cessation totale d activité à compter du 1/9/2013 départ à la retraite au 1/9/2014 Si quotité de 14/18 e Si quotité de 15/18 e Quatrième et 0 % au cours de la 3 ème au cours de la 3 ème Dernière ,8 % 73,3% Si cessation totale d activité à compter du 1/9/2013 départ à la retraite au 1/9/2015 quatrième Quotité aménagée Quotité aménagée 60 % de 10/18 e de 11/18e 10/18 e ou 11/18 e ,5 % 70,9 % Cinquième et dernière % Si quotité de 14/18 e au cours de la 3 ème 67,7 % Si quotité de 15/18 e au cours de la 3 ème 73,3% Observation : quelle que soit la durée de la cessation progressive d activité, la dernière sera rémunérée en fonction de la quotité de service assurée au cours de la troisième. IV LA FIN DE LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITE: Les agents admis au bénéfice de la CPA s engagent à y demeurer jusqu à la date où ils seront admis à la retraite : - soit à 60 ans, date d ouverture de leur droit à la retraite et date à laquelle la CPA cesse sur demande de l agent ; - soit jusqu au 1 e septembre qui suit le 60 e anniversaire ; - soit le jour où l agent justifiera de la durée d assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein (sauf si le 65 e anniversaire survient avant cette date) - soit le jour où l agent atteindra la limite d âge - soit à une date précisée par l agent comprise entre celle où il justifiera de la durée de cotisations requises pour obtenir une retraite à taux plein et celle à laquelle il atteindra la limite d âge. La date précise de fin de cessation progressive d activité doit être exprimée sur l imprimé de demande d admission en cessation progressive d activité. En effet, la date de départ à la retraite et nécessaire pour déterminer si l intéressé, en fonction de son âge, peut bénéficier de l option de cessation totale d activité (au moins deux ans de CPA pour la quotité de service fixe et au moins quatre ans de CPA pour la quotité de service dégressive) 6

7 V - DROITS A LA RETRAITE COTISATIONS POUR LA RETRAITE La CPA est prise en compte comme une période à temps complet pour l ouverture des droits à pension et pour la durée d assurance. Pour le calcul du droit à pension, l agent admis en C.P.A. peut demander à cotiser sur la base du traitement correspondant à un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Dans ce cas, les s de cessation progressive d activité seront prises en compte dans les mêmes conditions que celles applicables à des s accomplies à temps complet. Une fois exprimée, l option de cotiser sur un traitement complet est irrévocable et s applique jusqu à la fin de la cessation progressive d activité. Je vous remercie de porter ces informations à la connaissance de l ensemble des personnels placés sous votre autorité y compris ceux en congé pour raisons de santé, congé maternité, congé parental et de transmettre l ensemble des demandes formulées à l aide de l annexe ci-jointe au plus tard le MARDI 19 janvier 2010 aux bureaux suivants : - DPE 1 pour les professeurs agrégés, certifiés et les COP dont ceux affectés dans le supérieur. - DPE 2 pour les professeurs de lycées professionnels, d EPS, les CPE et les PEGC dont ceux affectés dans le supérieur L annexe ci-jointe devra être dûment remplie et accompagnée des pièces justificatives requises. Je vous remercie de votre collaboration. Pour la rectrice et par délégation, Le secrétaire général, Bernard CHAIGNAUD PJ : annexe 1 : imprimé de demande de cessation progressive d activité copie : Mesdames et messieurs les chefs de service Mesdames et messieurs les conseillers techniques Danielle Rabaté DPE1 DPE2 DPE3 coordination paye DOS rectorat et IA 7

Créteil, le 6 décembre 2007. Le recteur de l académie de Créteil

Créteil, le 6 décembre 2007. Le recteur de l académie de Créteil Créteil, le 6 décembre 2007 Le recteur de l académie de Créteil à Rectorat Division des Personnels Enseignants DPE3 : I. Tanguy 01 57 02 60 67 DPE4 : E. Lacheny 01 57 02 60 76 DPE5 : D. Althaparro 01 57

Plus en détail

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié :

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié : Grenoble, le 16 novembre 2006 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 06-152 Affaire suivie par : DIPER E Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr

Plus en détail

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Le recteur à Rectorat Service Division De l Enseignement Privé Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rennes,

Plus en détail

Cessation Progressive d Activité.

Cessation Progressive d Activité. L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau de Gestion des Instituteurs et des Professeurs

Plus en détail

Rectorat Direction des Ressources Humaines

Rectorat Direction des Ressources Humaines Reims le 14 décembre 2012 Le Recteur de l académie Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement de l enseignement privé OBJET : Temps partiel pour les maîtres des établissements

Plus en détail

Destinataires. Pour information - DPE 1 - DPE 2 - DPE 4 - Christine Loubet - Dos Rectorat - DOS IA - Chefs de service - Conseillers techniques

Destinataires. Pour information - DPE 1 - DPE 2 - DPE 4 - Christine Loubet - Dos Rectorat - DOS IA - Chefs de service - Conseillers techniques Demande d autorisation d exercer à temps partiel ou de réintégration à temps complet. Personnels enseignants, d éducation et d orientation. Année scolaire 2014/2015 Références : Ordonnance n 82-296 du

Plus en détail

Créteil, le 30 novembre 2012. Le recteur de l académie de Créteil. Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré

Créteil, le 30 novembre 2012. Le recteur de l académie de Créteil. Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré Créteil, le 30 novembre 2012 Le recteur de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré Rectorat Division des personnels enseignants DPE DPE 3 : Christelle

Plus en détail

Grenoble, le 21 novembre 2014. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université

Grenoble, le 21 novembre 2014. Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités. Madame et messieurs les présidents d'université Grenoble, le 21 novembre 2014 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 14-085 Affaire suivie par : DIPER E Téléphone : Cf. organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere

Plus en détail

Paris, le 18 novembre 2013. le recteur de l académie de Paris chancelier des universités

Paris, le 18 novembre 2013. le recteur de l académie de Paris chancelier des universités Paris, le 18 novembre 2013 Affaire suivie par : Division des écoles Nadia BAUDRAS Gestionnaire bureau DE2 Tél : 01 44 62 42 11 nadia.baudras@ac-paris.fr Sabine REBOURS chef de bureau sabine.rebours@ac-paris.fr

Plus en détail

Le contingent académique pour 2015-2016 est le suivant : - professeur certifié : 88 promotions - professeur d EPS : 6 promotions - PLP : 5 promotions

Le contingent académique pour 2015-2016 est le suivant : - professeur certifié : 88 promotions - professeur d EPS : 6 promotions - PLP : 5 promotions Versailles, le 15 septembre 2015 Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités A DIVISION DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES DEEP Gestion collective des maîtres contractuels du

Plus en détail

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ

I CONDITIONS D ACCÈS À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ NOTE TECHNIQUE RELATIVE À LA CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ ordonnance n 82-297 du 31 mars 1982 (modifiée notamment par la loi n 2003-775 du 21 Août 2003 portant réforme des retraites article 73 et le

Plus en détail

Reims, le 7 mai 2012. Le Recteur de l académie Chancelier des universités. Destinataires in Fine

Reims, le 7 mai 2012. Le Recteur de l académie Chancelier des universités. Destinataires in Fine Reims, le 7 mai 2012 Le Recteur de l académie Chancelier des universités à Destinataires in Fine Rectorat Direction des Ressources Humaines Service des pensions PENS/Y.O/2012-0001 Affaire suivie par Yannick

Plus en détail

Dispositif aménagé de fin d'activité pour les fonctionnaires (DAFA)

Dispositif aménagé de fin d'activité pour les fonctionnaires (DAFA) Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires DIFFUSION NATIONALE Tous services Contact Correspondants RH Métiers Tél : Fax : E-mail

Plus en détail

Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale

Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale Circulaire Objet : dont la date d effet est fixée à compter du 1 er janvier 2015 Référence : 2014-65 Date : 23 décembre 2014 Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation

Plus en détail

A - LE CONTEXTE STATUTAIRE :

A - LE CONTEXTE STATUTAIRE : LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE NANCY-METZ CHANCELIER DES UNIVERSITES DE LORRAINE à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement d enseignement du second degré Nancy, le 19 novembre 2012 Division des Personnels

Plus en détail

1 - CONDITIONS GENERALES

1 - CONDITIONS GENERALES Annexe 1 NOTE D INFORMATION SUR LES MODALITES D ADMISSION A LA RETRAITE ET DE LIQUIDATION DU DROIT A PENSION Les dispositions ci-dessous sont celles qui s appliquent en l état actuel de la réglementation.

Plus en détail

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL FICHE 4 LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60

Plus en détail

o Nouveau IBI Modifié o Reconduit Versailles, le 'l 9 NOV. 2013 Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités

o Nouveau IBI Modifié o Reconduit Versailles, le 'l 9 NOV. 2013 Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités Liberll ' Égalitl Fraternill RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Versailles, le 'l 9 NOV. 2013 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités

Plus en détail

Références : - décret n 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré

Références : - décret n 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l enseignement du second degré Créteil, le 3 mars 2016 La rectrice de l académie de Créteil à Rectorat Division des personnels enseignants Affaire suivie par : Second degré Sonia LATCHOUMANIN 01 57 02 60 85 Michèle MERCIER 01 57 02

Plus en détail

A- DISPOSITIONS COMMUNES

A- DISPOSITIONS COMMUNES Grenoble, le 28 janvier 2015 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 15-005 Affaire suivie par : Franck Lenoir Téléphone : 04-76-74-71-11 Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere

Plus en détail

654 15 décembre 2014

654 15 décembre 2014 654 15 décembre 2014 Bulletin académique n 654 du 15 décembre 2014 Sommaire Division des Personnels d Encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques - Renouvellement des commissions administratives

Plus en détail

La retraite des personnels de l enseignement privé

La retraite des personnels de l enseignement privé Version juin 2012 1 La retraite des personnels de l enseignement privé Le SPELC, premier syndicat de l enseignement privé en région Centre 2 Avant de commencer La réforme des retraites, tant redoutée,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION N 35

NOTE D INFORMATION N 35 Pôle RESSOURCES HUMAINES Tél. : 03 83 67 48 19 Service Carrière Email : carriere@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 44 NOTE D INFORMATION N 35 LE TEMPS PARTIEL REFERENCES : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant

Plus en détail

Année scolaire 2016-2017

Année scolaire 2016-2017 Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants du second degré, du premier degré, et des personnels d éducation et d orientation relevant du ministère de l éducation

Plus en détail

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à Créteil, le 4 Juillet 2012 Le recteur de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), Rectorat Division des

Plus en détail

Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à

Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 24 février 2014 Le recteur de l académie de Paris Chancelier des universités à Mesdames et messieurs

Plus en détail

I Les personnels bénéficiaires

I Les personnels bénéficiaires Nice, le 16 septembre 2013 Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat Mesdames et messieurs les

Plus en détail

Objet : admissions à la retraite campagne 2006

Objet : admissions à la retraite campagne 2006 Le recteur à Rectorat Division des personnels et des finances DPF 4 Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs des services départementaux de l Education Nationale des Côtes d Armor, du Finistère,

Plus en détail

1. Principe et portée. Circulaire n 2015/01 du 09/01/2015 La décote

1. Principe et portée. Circulaire n 2015/01 du 09/01/2015 La décote Circulaire n 2015/01 du 09/01/2015 La décote 1. Principe et portée 2. Cas de non-application de la décote 3. Tableaux des durées d assurance requises, des coefficients de décote et des âges d annulation

Plus en détail

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE RETRAITE NOTE D' INFORMATION N 2011-21 (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT

Plus en détail

LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LA LOI SUR LA REFORME DES

LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LA LOI SUR LA REFORME DES Réf. : CDG-INFO2004-6/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Martine DELECOURT PLAN DE CLASSEMENT : 1-25-10 / 1-50-15 / 1-50-20 : 03.20.15.80.50 ou 03.20.15.80.64 Date : le 5 février 2004 LES NOUVELLES

Plus en détail

La contribution employeur n est pas modifiée. Elle est assise sur la rémunération versée à temps partiel ou à temps non complet au taux normal.

La contribution employeur n est pas modifiée. Elle est assise sur la rémunération versée à temps partiel ou à temps non complet au taux normal. DIFFUSION OCTOBRE 2004 SURCOTISATION AGENTS A TEMPS PARTIEL ET AGENTS A TEMPS NON COMPLET REFERENCES : Loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, article 47 Décret n 2004-678 du 8 juillet

Plus en détail

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents

Les différents types de stagiaires. L organisation et le calendrier des opérations Les modalités de saisie des différents documents Grenoble, le 24 novembre 2014 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division des examens et concours Chrono: 2014/2808/DEC3 Eve TERREIN 04.76.74.72.66 Eve.terrein@acgrenoble.fr

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGA/SDDPRS/N2004-1213 Date: 12 juillet 2004

NOTE DE SERVICE DGA/SDDPRS/N2004-1213 Date: 12 juillet 2004 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

Le recteur. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet)

Le recteur. FICHE 3 : NOTE d INFORMATION aux PERSONNELS concernés (en ligne sur l intranet) Le recteur à Rectorat DPE Mesdames et Messieurs les chefs d établissement du second degré et des EREA Mesdames et Messieurs les Directeurs des CIO Monsieur le Directeur du CNED Madame la Directrice du

Plus en détail

CIRCULAIRE N DSS/DACI/2012/127

CIRCULAIRE N DSS/DACI/2012/127 Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat Ministère des solidarités et de la cohésion sociale DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

Plus en détail

Objet : Circulaire temps partiel 2013

Objet : Circulaire temps partiel 2013 Créteil, le 20 mars 2013 Le directeur académique des services de l éducation nationale, directeur des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et Messieurs les inspecteurs(trices)

Plus en détail

N 000106 AF F I C H AG E O B L I G AT O I R E. Les Abymes, le 5 janvier 2011

N 000106 AF F I C H AG E O B L I G AT O I R E. Les Abymes, le 5 janvier 2011 Les Abymes, le 5 janvier 2011 Le Recteur de l Académie de la Guadeloupe Chancelier des Universités Directeur des Services Départementaux de l Education nationale N 000106 Division des Personnels Enseignants

Plus en détail

cellule pensions est complet. Tout dossier incomplet sera rejeté.

cellule pensions est complet. Tout dossier incomplet sera rejeté. Le Directeur Académique des Services Départementaux de l Éducation Nationale des Bouches-du-Rhône à Division des Personnels Cellule pensions Bureau DPE2 Référence Retraites 2014 Dossier suivi par Lila

Plus en détail

Les régimes de retraite de l enseignement privé

Les régimes de retraite de l enseignement privé 1 Les régimes de retraite de l enseignement privé TOURS le 6 novembre 2013 2 Préparer sa retraite, c est se poser deux questions A quel âge partir? Quel sera le montant de ma pension? 3 L âge légal de

Plus en détail

Bulletin URIOPSS n 12 Veille juridique et actualités régionales aide à domicile

Bulletin URIOPSS n 12 Veille juridique et actualités régionales aide à domicile Bulletin URIOPSS n 12 Veille juridique et actualités régionales aide à domicile Août 2008 (Rédigé le 29 août 2008) Bonjour à toutes et à tous. La loi 2002-2 a prévu que tous les établissements sociaux

Plus en détail

instruction du 29 avril 1997

instruction du 29 avril 1997 337 année service téléphone document 1997 doigrh/rcs 01 44 12 18 23 RH 49 01 44 12 16 29 permanent instruction du 29 avril 1997 Informations complémentaires sur le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires

Plus en détail

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 6 juillet 2015. La rectrice de l académie de Créteil

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 6 juillet 2015. La rectrice de l académie de Créteil Créteil, le 6 juillet 2015 La rectrice de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), Rectorat Division des

Plus en détail

Nice, le 01 décembre 2015. Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités

Nice, le 01 décembre 2015. Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités à Rectorat de l Académie de Nice Pôle Ressources Humaines Service d appui RH Camille DIEVART-MONIER Correspondante handicap académique Directions

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE AFFICHAGE OBLIGATOIRE Le Directeur académique, Directeur des services de l éducation nationale de la Haute-Garonne à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement des écoles privées sous contrat s/c

Plus en détail

REFORME DES RETRAITES DES OUVRIERS D'ETAT : CE QUI DOIT CHANGER

REFORME DES RETRAITES DES OUVRIERS D'ETAT : CE QUI DOIT CHANGER REFORME DES RETRAITES DES OUVRIERS D'ETAT : CE QUI DOIT CHANGER en attente de la parution des décrets d'application THEMES AVANT LA REFORME APRES LA REFORME Constitution du droit à pension Durée de service

Plus en détail

La présente circulaire s applique à toutes les demandes de rachat reçues à compter du 1er juillet 2008.

La présente circulaire s applique à toutes les demandes de rachat reçues à compter du 1er juillet 2008. Circulaire n 2015/03 du 12/01/2015 Rachat d années d études 1. Principe 2. Périodes donnant lieu à rachat 3. Conséquences du rachat 4. Modalités pratiques de rachat 5. Remboursement des cotisations versées

Plus en détail

1. Principe et portée

1. Principe et portée Circulaire n 2014/04 du 06/11/2014 La surcote 1. Principe et portée 2. Conditions d ouverture du droit à surcote 3. Détermination du nombre de trimestres de surcote 4. Calcul du coefficient de surcote

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE Créteil, le 28 mai 2015 La rectrice de l'académie de Créteil à Rectorat DAF 2 Division des affaires financières Affaire suivie par Bureau des congés bonifiés Téléphone 01 57 02 63 58 01 57 02 62 29 Fax

Plus en détail

I - Les dispositions réglementaires

I - Les dispositions réglementaires Le recteur à Rectorat DPE Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement, les Directrices et Directeurs de CIO - Pour information - Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs Académiques des

Plus en détail

Séance d information Actifs. Direction des Retraites et de la Solidarité

Séance d information Actifs. Direction des Retraites et de la Solidarité Direction des Retraites et de la Solidarité 2015 La retraite en France Assurance Retraite (Régime Général de la Sécurité Sociale) 2 Sommaire Introduction La CNRACL Caisse nationale de retraites des agents

Plus en détail

ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 2 AVRIL 2014

ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE DU 2 AVRIL 2014 Toulouse, le 9 avril 2014 La rectrice de l académie de Toulouse Chancelière des universités A Mesdames et messieurs les personnels seignants du premier degré S/C de mesdames les inspectrices et messieurs

Plus en détail

handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 /

handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 / 34 / HANDICAP AU TRAVAIL : QUELS SONT VOS DROITS? COMMENT SE DÉCLARER? Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des universités

Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des universités Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat du premier et second degrés Nice, le 18 décembre 2014

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION ADMINISTRATION ADMINISTRATION GÉNÉRALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS HAUT-COMMISSARIAT À LA JEUNESSE Direction

Plus en détail

Les conditions d ouverture des droits à retraite et d obtention du taux plein. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Les conditions d ouverture des droits à retraite et d obtention du taux plein. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 novembre 2014 à 9 h 30 «Ages légaux de la retraite, durée d assurance et montant de pension» Document n 3 Document de travail, n engage pas le

Plus en détail

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009

Le recteur. OBJET : Avancement de grade des CE d EPS et des PEGC / Année 2009 Le recteur à Rectorat Division des Personnels de l Enseignement Secondaire DPES Dossier suivi par Bureau des actes collectifs Corine HOAREAU Corinne SPAGNOL Dominique ROBERT Téléphone 02 62 48 13 31 02.62.48.13.58

Plus en détail

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE

DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :

Plus en détail

Le point. sur... Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Retraite. Constitution du droit. a) Catégorie sédentaire :

Le point. sur... Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Retraite. Constitution du droit. a) Catégorie sédentaire : Le point Nov. 2014 N 2014/17 sur... Mot-clé : Retraite Quelques points de la réforme 2014 de la retraite CNRACL (mise à jour) Ce qui change a été surligné Constitution du droit a) Catégorie sédentaire

Plus en détail

Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale

Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale Montpellier, le 11 décembre 2007 LE RECTEUR DE L ACADEMIE CHANCELIER DES UNIVERSITES à Messieurs les inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de l éducation nationale Monsieur le

Plus en détail

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale MINISTERE DE LA JUSTICE Le congé de présence parentale Guide du congé de présence parentale des fonctionnaires et des agents non titulaires de la direction de la protection judiciaire Juillet 2007 1 Guide

Plus en détail

CONDITIONS STATUTAIRES. Toulouse, le 16 Novembre 2015

CONDITIONS STATUTAIRES. Toulouse, le 16 Novembre 2015 Toulouse, le 16 Novembre 2015 L Inspecteur d académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à Rectorat Direction des personnels enseignants DPE 5 Bureau Gestion

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de

Plus en détail

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 contact@crpcen.fr PENSION PERSONNELLE CETTE NOTICE N'INTÈGRE PAS LES MODIFICATIONS ISSUES DE LA RÉFORME

Plus en détail

Objet : Notation administrative des personnels enseignants et documentalistes. Référence : Article R 914-59 du code de l éducation

Objet : Notation administrative des personnels enseignants et documentalistes. Référence : Article R 914-59 du code de l éducation Créteil, le décembre 201 La rectrice de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rectorat Division des établissements

Plus en détail

la retraite des fonctionnaires

la retraite des fonctionnaires la retraite des fonctionnaires - 1 - Cette brochure rassemble l essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires de l État, compte

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau de Gestion des Instituteurs et des Professeurs

Plus en détail

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature Rectorat de l'académie de Poitiers Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Vienne Division des personnels enseignants Affaire suivie par Laurence Gervier Cellule de coordination

Plus en détail

Circulaire du 12 mars 2015. relative à l application des exceptions au principe «silence vaut acceptation» dans les relations NOR : RDFF1501796C

Circulaire du 12 mars 2015. relative à l application des exceptions au principe «silence vaut acceptation» dans les relations NOR : RDFF1501796C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 12 mars 2015 relative à l application des exceptions au principe «silence vaut acceptation» dans les relations

Plus en détail

Convention chômage 2014

Convention chômage 2014 Convention chômage 2014 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 2 juillet 2014 Mise à jour le 13 août 2015

Plus en détail

LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ

LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ Circulaire n 24/2006 Cl. C 477 Colmar, le 29 juin 2006 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68000 COLMAR 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr

Plus en détail

TPAS 2016 pour les personnels n'exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité

TPAS 2016 pour les personnels n'exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES GROUPE Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Diffusion nationale Tous services Contact Correspondants Rh Branches Tél : Fax : E_mail: Date de validité

Plus en détail

Montpellier, le 3 mars 2008. Le Recteur de l Académie de Montpellier, Chancelier des Universités

Montpellier, le 3 mars 2008. Le Recteur de l Académie de Montpellier, Chancelier des Universités Montpellier, le 3 mars 2008 Le Recteur de l Académie de Montpellier, Chancelier des Universités à Direction des Ressources Humaines Division des Personnels Enseignants Dossier suivi par GT1 Hérault 04.67.91.47.51

Plus en détail

Faire valoir son droit à l'information retraite

Faire valoir son droit à l'information retraite Sensibilisation «RETRAITES» : Faire valoir son droit à l'information retraite Conférence du 24 juin 2014 1 Objectifs S'informer sur l'actualité retraite (loi du 21/1/2014) Connaître et faire valoir son

Plus en détail

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.

Les paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré. CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en

Plus en détail

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1)

LA LETTRE DE EDITO. Refonte du barème de l IR. Optimisez votre Impôt sur le revenu! N 26 Mai 2015. Tranches (1) LA LETTRE DE N 26 Mai 2015 EDITO Optimisez votre Impôt sur le revenu! Nous vous proposons dans cette lettre d information les règles principales applicables pour déterminer et optimiser votre impôt sur

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2012-1062 Date: 15 mars 2012

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2012-1062 Date: 15 mars 2012 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECRETARIAT GENERAL Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel

Plus en détail

Prestation d'action sociale : prestation "Garde des Jeunes Enfants"

Prestation d'action sociale : prestation Garde des Jeunes Enfants Direction Nationale des Activités Sociales Pôle Restauration Activités Economiques Jeunesse Prestations Service Jeunesse et Prestations Destinataires Diffusion Nationale Tous sevices Contact LEPINE Jean-Marc

Plus en détail

Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale

Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les instituteurs et professeurs des écoles Mesdames et messieurs les assistants de vie scolaire et d

Plus en détail

TEMPS PARTIEL (exercice à temps partiel, reprise à temps complet,maintien de quotité de service, modification de quotité de service)

TEMPS PARTIEL (exercice à temps partiel, reprise à temps complet,maintien de quotité de service, modification de quotité de service) Toulouse, le 14 décembre 2011 L Inspecteur d académie Directeur des services départementaux de l Éducation nationale de la Haute-Garonne à Mesdames et Messieurs les Instituteurs et Professeurs des Ecoles

Plus en détail

Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite

Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite vous guider Des solutions pour améliorer le montant de ma retraite n Surcote, retraite progressive et cumul emploi-retraite www.msa.fr AUGMENTER votre RETRAITE AVEC LA SURCOTE Dans le cadre des mesures

Plus en détail

Attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de catégorie A et B

Attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de catégorie A et B CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES Maison des Communes - B.P. 609 64006 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 40 40 Télécopie : 05 59 84 11 98 Internet : www.cdg-64.fr GA/2/10/MLO

Plus en détail

Le Rachat d années en 2012, de quoi parle-t-on?

Le Rachat d années en 2012, de quoi parle-t-on? Le Rachat d années en 2012, de quoi parle-t-on? Qu est-ce que le rachat d années? Tout affilié a la possibilité de racheter toutes les années pendant lesquelles il n a pas cotisé à Préfon-Retraite entre

Plus en détail

Le recteur. Saint-Denis, le 14/02/2007. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note

Le recteur. Saint-Denis, le 14/02/2007. A / catégorie de personnels devant faire l objet d une proposition de note Le recteur à Rectorat Direction des personnels de l enseignement secondaire Dossier suivi par Marc Hildebrandt Valérie Fruteau de Laclos Anne-Marie Pébernet Téléphone 0 8 0 8 0 8 Fax 0 8 0 0 Mél dpe.secretariat@acreunion.fr

Plus en détail

Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016. 11 mai 2015

Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016. 11 mai 2015 Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016 305 11 mai 2015 Mise en œuvre du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) Année scolaire 2015-2016 Références : - Loi

Plus en détail

PROCÉDURES FACTEUR D ÉQUIVALENCE

PROCÉDURES FACTEUR D ÉQUIVALENCE PROCÉDURES FACTEUR D ÉQUIVALENCE 2015 Se servir de ce manuel pour les régimes de retraite suivants : Régime de pension des enseignants du Nouveau-Brunswick www.gnb.ca/pensions Régime de pension ISBN des

Plus en détail

BROCHURE D INFORMATION. Examen professionnel de catégorie B Accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure

BROCHURE D INFORMATION. Examen professionnel de catégorie B Accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure BROCHURE D INFORMATION Examen professionnel de catégorie B Accès au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure Année 2016 1 SOMMAIRE I. CALENDRIER DE L EXAMEN PROFESSIONNEL...3 II. CONDITIONS

Plus en détail

Gestion des personnels enseignants 1 er degré Public. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Rentrée scolaire 2014

Gestion des personnels enseignants 1 er degré Public. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Rentrée scolaire 2014 Le 17/02/201 Gestion s personnels enseignants 1 er gré Public Division Ressources Humaines DRH 1 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Rentrée scolaire 201 cecile.croguennec@acnantes.fr B.P. 72616 326 NANTES cex 3 La

Plus en détail

Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de département Monsieur le Préfet de police

Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets de département Monsieur le Préfet de police Paris, le 19 mars 2007 Le ministre d Etat, ministre de l Intérieur et de l Aménagement du Territoire Le ministre des Affaires Etrangères à Messieurs les Préfets de région Mesdames et messieurs les Préfets

Plus en détail

Pensions de réversion. Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt

Pensions de réversion. Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E7 Pensions de réversion A. Réversion de pension de titulaire 1. Les droits du conjoint survivant 2. Les droits des orphelins 3. Les droits de l ancien

Plus en détail

Paris, le 19 novembre 2014. Le recteur de l académie, Chancelier des universités de Paris

Paris, le 19 novembre 2014. Le recteur de l académie, Chancelier des universités de Paris MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 19 novembre 2014 Affaire suivie par : Anne Vignau DP anne.vignau@ac-paris.fr Tél : 01 44 62 45 03 Le recteur

Plus en détail

Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 03 avril 2015

Une mise en disponibilité sur autorisation - A retourner à l IEN de la circonscription avant le 03 avril 2015 Annexe 1 DEMANDE DE DISPONIBILITE 1 ère DEMANDE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 Je soussigné(e) : Nom d usage... Nom de famille :... Prénom :... Position actuelle :... Adresse :... CP... Ville :... Téléphone

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE Créteil, le 17 avril 2015 La rectrice de l académie de Créteil à Rectorat Service des pensions Affaire suivie par : Brigitte CORNATON Téléphone 01 57 02 64 02 Fax 01 57 02 64 47 Mél ce.pensions@ac-creteil.fr

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE. Base juridique

NOTE JURIDIQUE. Base juridique Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés Base juridique Article L.24

Plus en détail

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007)

CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) UNITED NATIONS NATIONS UNIES CONCOURS DE RECRUTEMENT D INTERPRETES DE LANGUE ARABE (2007) AVIS DE CONCOURS 1. Un concours de recrutement d interprètes de langue arabe est normalement prévu les 26 et 27

Plus en détail

Evry, le 19 janvier 2015. L Inspecteur d Académie, Directeur académique des services de l'education Nationale

Evry, le 19 janvier 2015. L Inspecteur d Académie, Directeur académique des services de l'education Nationale Evry, le 19 janvier 2015 L Inspecteur d Académie, Directeur académique des services de l'education Nationale à Mesdames les Inspectrices et Messieurs les Inspecteurs de l Education Nationale Division des

Plus en détail

Réf. : - Décrets 2009-913 à 920 du 28 juillet 2009. - Circulaire ministérielle du 20 juin 2012

Réf. : - Décrets 2009-913 à 920 du 28 juillet 2009. - Circulaire ministérielle du 20 juin 2012 , le 21 juin 2012, Le Recteur de l'académie de Chancelier des Universités A L Adjoint au Secrétaire Général Adjoint Directeur des Ressources Humaines Réf. : DRHadjoint/PB/FV/ n 2012-25 Affaire suivie par

Plus en détail

Pour la CGT, la bataille continue pour obtenir des négociations permettant d assurer une retraite solidaire par répartition, décente.

Pour la CGT, la bataille continue pour obtenir des négociations permettant d assurer une retraite solidaire par répartition, décente. Attaque du droit des femmes La réforme des retraites supprime définitivement, et de façon brutale, le départ anticipé «parent de 3 enfants et 15 ans de services» pour les fonctionnaires. Page 1 : EDITO

Plus en détail

Objet : Demande d admission à la retraite 2016

Objet : Demande d admission à la retraite 2016 Bourg-en-Bresse, le 31 août 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et

Plus en détail