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1 ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Sommaire Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêté DLP/1-496 en date du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire du service Accueil, Etat Civil et Mairies de Quartiers de la ville de METZ Arrêté - -DLP/1-5 en date du 13 janvier portant habilitation dans le domaine funéraire de la Société GRANIMOND dont le siège est situé 24, place Théodore Paqué à SAINT-AVOLD Arrêté - n DLP/BCR-01 du 7 janvier fixant les prix maxima des transports publics de personnes par taxis automobiles Décision - en date du 23 décembre 2013 fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l année Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêté - Arrêtés en date du 19 décembre 2013 fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie et versés à divers établissements pour l exercice 2013 Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêté en date du 16 décembre 2013 portant exécution immédiate des mesures d hygiène dans le logement bas de l immeuble sis 7, rue de Persac à VARSBERG (référence cadastrale : section 4 parcelle 419)

4 Arrêté 2013-DLP/1-496 en date du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l habilitation dans le domaine funéraire du service Accueil, Etat Civil et Mairies de Quartiers de la ville de METZ Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 06/12/2013 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 13/01/

5 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

6 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

7 Arrêté -DLP/1-5 en date du 13 janvier portant habilitation dans le domaine funéraire de la Société GRANIMOND dont le siège est situé 24, place Théodore Paqué à SAINT-AVOLD Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 13/01/ Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BRE Date de publication : 13/01/

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9 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

10 Arrêté n DLP/BCR-01 du 7 janvier fixant les prix maxima des transports publics de personnes par taxis automobiles Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Olivier du CRAY Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 07/01/ Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 13/01/

11 PREFET DE LA MOSELLE PREFECTURE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ARRETE n - DLP/CIRC 01 du 7 janvier fixant les prix maxima des transports publics de personnes par taxis automobiles LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE VU l article L du Code de Commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n du 30 avril 2002, fixant ses conditi ons d application ; VU l article 88 de la loi n du 30 juillet 1987 modifiée, portant diverses mesures d ordre social ; VU la loi n du 20 janvier 1995 modifiée relativ e à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi ; VU le décret n du 2 mars 1973 relatif à l explo itation des taxis et voitures de remise ; VU le décret n du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d instruments de mesure taximètres ; VU le décret n du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxis, modifié par le décret n du 1 er avril 2005 ; VU le décret n du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n du 20 janvier 1995 modifiée relative à l accès à l activité de conducteur et à la profession d exploitant de taxi ; VU le décret n du 3 mai 2001 relatif au contr ôle des instruments de mesure ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU l arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ; VU l arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ; VU l arrêté ministériel du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis ; 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX 1 TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

12 VU l arrêté préfectoral n 2010-DLP/CIRC-146 du 29 nove mbre 2010 portant désignation de l adresse postale de réclamation devant figurer sur la note délivrée lors d une course de taxi ; VU l arrêté préfectoral n 2013-DLP/CIRC-01 du 4 janvie r 2013 fixant les prix maxima des transports publics de personnes par taxis automobiles ; VU l arrêté ministériel du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxis ; VU l arrêté n DCTAJ-2012-A30 du 25 juin 2012 portant d élégation de signature en faveur de M. Olivier du CRAY, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ; ARRETE Article 1 er : Les tarifs maxima applicables dans le département de la Moselle pour le transport de personnes par véhicules automobiles dénommés «taxis» au sens de la loi n du 20 janvier 1995 sont fixés comme suit, taxe à la valeur ajoutée comprise, quel que soit le nombre de places que le véhicule comporte, et que celles-ci soient toutes occupées ou non, sous réserve de l application des suppléments prévus plus loin. Ces tarifs ne peuvent être pratiqués que par les entreprises habilitées à exercer la profession pour les véhicules répondant aux critères rappelés à l article 6 et munis de compteurs horokilométriques conçus pour la lecture directe des prix des courses et permettant une application correcte des dits tarifs. PRIX T.T.C. TARIFS A B C D DEFINITION DES TARIFS Course de jour avec retour en charge à la station Course de nuit et dimanche et jours fériés avec retour en charge à la station Course de jour avec retour à vide à la station Course de nuit et dimanche et jours fériés avec retour à vide à la station DISTINCTION DES TARIFS AU REPETITEUR LUMINEUX Lettre noire Fond blanc Lettre noire Fond orange Lettre noire Fond bleu Lettre noire Fond vert Heure d attente ou de marche lente PRISE EN CHARGE 2,70 euros 2,70 euros 2,70 euros 2,70 euros TARIF KILOME- TRIQUE DISTANCE PARCOURUE EN METRES OU TEMPS ECOULE POUR UNE CHUTE DE 0,10 EURO DU COMPTEUR 0,84 euro 119,04 m 1,19 euro 84,04 m 1,68 euro 59,52 m 2,38 euros 42,01 m Tarif horaire= 19,30 euros 18,65 secondes PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

13 Courses de petite distance Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,90 euros. Supplément pour bagages : Uniquement pour bagages transportés dans le coffre du taxi ou sur la galerie de toit : bagages à mains transportés dans le coffre faute de place à l intérieur : 0,65 euro bagages encombrants (malle, skis, voiture d enfant, bicyclette) : 0,84 euro Aucun supplément ne peut être perçu pour les bagages transportés sur les genoux des voyageurs. Supplément pour le transport de la quatrième personne adulte : 1,68 euro Supplément animal : 1,04 euro Article 2 : Modalités d application des tarifs : La prise en charge comprend en franchise un parcours équivalent à la valeur d une chute au compteur. Le tarif nuit est applicable de 19 heures à 7 heures ; il est applicable toute la journée les dimanches et jours fériés. Il est également applicable aux courses de jour effectuées sur route effectivement enneigée ou verglacée avec un véhicule doté d équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits «pneus d hiver». Le compteur au moment de la prise en charge doit indiquer la somme de : 2,70 euros. Transport sur appel (téléphonique ou autre) : 1) avec départ à vide et retour en charge à la station : application du tarif A (jour) ou B (nuit) pour toute la course. 2) avec départ à vide et retour à vide à la station : au départ et jusqu à la prise en charge du client : Tarif A ou B. puis après prise en charge, application du tarif C ou D, - soit à partir du point de chargement si le véhicule ne repasse pas à la station, - soit à partir de la station si le véhicule repasse par cette dernière. Prix de la course : La somme à régler, si elle est supérieure au tarif des courses de petite distance, est celle inscrite au compteur augmentée éventuellement des suppléments pour bagages, transport de la quatrième personne adulte et transport d animal. / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

14 Article 3 : Mise à jour des compteurs : A compter de la date d entrée en vigueur du présent arrêté, les professionnels disposent d un délai de deux mois pour modifier le compteur horokilométrique de leur véhicule en fonction des tarifs fixés à l article premier. Cette mise à jour sera matérialisée par l apposition sur le cadran du taximètre de la lettre majuscule «H» de couleur BLEUE et d une hauteur minimale de dix millimètres. Durant la période précédant la mise à jour du compteur, les professionnels pourront appliquer une hausse de 3,90 % au montant de la course affiché. Passé ce délai, la somme à régler sera dans tous les cas celle inscrite au compteur, majorée éventuellement des suppléments pour bagages, transport de la quatrième personne adulte et transport d animal. Article 4 : Publicité des prix : La publicité des prix devra être assurée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, notamment à l intérieur des véhicules et lisible aussi bien de la place du navigateur que des places arrières du véhicule. Une affichette visible de la clientèle devra être apposée précisant les conditions d application des tarifs concernant les courses de petite distance. Article 5 : Délivrance d une note (rappel) : Conformément à la réglementation de la publicité des prix, arrêté n 83-50/A du 3 octobre 1983, tout service rendu à un consommateur et entraînant la perception d une somme supérieure ou égale à 25 euros TVA comprise doit faire l'objet, dès qu il a été rendu et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d une note, comportant la date, le nom et l adresse du prestataire et le nom du client, sauf opposition de celui-ci, la somme réclamée au client, le décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation et l indication du trajet parcouru (points de prise en charge et de dépose, heure de début et de fin de course). L original de la note est remis au client, le double doit être conservé par l entreprise pendant deux ans. Pour les prestations de services dont le prix ne dépasse pas 25 euros TVA comprise, la délivrance de la note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s il la demande expressément. Les conditions dans lesquelles la délivrance d une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle sur l affichage. Article 6 : Equipement des véhicules Vérification : Les taxis doivent être munis obligatoirement d un compteur horokilométrique à quatre tarifs en état de marche, visible des places arrières et d un dispositif extérieur lumineux, répétiteur de tarifs. Ces appareils seront conformes à la réglementation en vigueur. Les taximètres neufs ou réparés doivent faire l objet d une «vérification primitive» avant et après installation sur les véhicules auxquels ils sont destinés. / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

15 Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur. Article 8 : L arrêté préfectoral n 2013-DLP/CIRC-01 du 4 j anvier 2013 est abrogé. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à dater de sa publication. Article 10 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Moselle, MM. les sous-préfets d'arrondissement, Mme la directrice régionale de l environnement, de l aménagement et du logement, Mme la directrice départementale de la protection des populations, M. le directeur des services fiscaux de la Moselle, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle, M. l inspecteur général, directeur départemental de la sécurité publique ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l État. Fait à Metz, le 7 janvier LE PREFET, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Signé : Olivier Du Cray PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

16 Décision en date du 23 décembre 2013 fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l année Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Pascal DEVILLERS Qualité du Signataire : Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, Président de la Commission Départementale Date de signature : 23/12/2013 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BUPE Date de publication : 13/01/

17 PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de l'utilité Publique et de l'environnement METZ, le 23 décembre 2013 Secrétariat de la Commission Départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur D E C I S I O N fixant la liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l année Le Président de la Commission départementale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur VU le code de l'expropriation ; VU VU Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R , R , D à D et R ; le décret n du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ; l'arrêté n 2013-DLP-BUPE-252 du 6 septembre 2013 fixant la composition de la commission départementale de la Moselle chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; VU le procès-verbal de la réunion de la commission départementale en date du 16 décembre 2013 ; DECIDE : Article 1 er : La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, pour la Moselle, s'établit ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier : 9, place de la Préfecture B.P METZ CEDEX 1 TEL FAX PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

18 DATES De nomination De renouvellement de la demande CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur ADAM Bernard Géomètre-Expert Madame AGOSTINI Michèle Retraitée d'un laboratoire pharmaceutique 2010 Monsieur ALLENO Marc Retraité Monsieur BAPTISTE Joël Militaire de carrière à la retraite Monsieur BARBACCI Marcel Technicien Supérieur Génie Civil bâtiment en retraite Monsieur BARBE Gérard Membre de la Chambre d'agriculture 3 rue de la Victoire LE BAN-ST- MARTIN rue d'algérie BAN-SAINT- MARTIN jobaptiste@numericable.fr gerard.barbe61@sfr.fr 21 sentier des Rogations THIONVILLE 1 rue des Primevères MARLY 10, rue Ambroise Thomas FREYMING- MERLEBACH 17 rue du Moulin TREMERY Monsieur BARDA Marcel Enseignant à la retraite marcel.barda@sfr.fr 10, rue des Ecoles DIEBLING 2012 Monsieur BASTIEN Etienne Ingénieur Retraité Monsieur BAYER Gérard Secrétaire Général de Mairie (à la (tél) 2013 retraite) (fax) Monsieur BAZIN Bernard Ingénieur Agronome retraité Monsieur BECKER Gérard Fonctionnaire de police à la retraite bastien.et@orange.fr bayerg@wanadoo.fr bbazin@free.fr gerard.becker0943@orange.fr 4 rue des Poiriers PORCELETTE 12/14, impasse de la Forêt PHILIPPSBOURG 6 rue du Rinting BEBING 6, rue de la Vallée KERBACH Monsieur BERLET Roger Retraité de l'education Nationale roger.berlet@orange.fr 2, rue des Aulnes PLAINE DE WALSCH 2

19 DATES De nomination De renouvellement de la demande 2005 CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur BERNET Yvan Directeur industriel retraité Madame BIRCK Nadine Gestionnaire comptable de lycée retraitée Monsieur BITARD Jean-Luc Géomètre-expert (télécopie) Monsieur BOIVINEAU Jean Paul Monsieur BODART Gilles Directeur général à la retraite Monsieur BONNEFOIS Hugues Attaché territorial , rue Clémenceau ARS/MOSELLE 21 rue Ancillon METZ 6, rue Pépin le Bref THIONVILLE Officier supérieur à la retraite , rue des Loges METZ 25, rue Général de Gaulle JOUY-AUX- ARCHES 20 place Théodore Paqué SAINT- AVOLD Monsieur BONNET Patrick Retraité de l'armée rue de la République Monsieur BORYSIAK Eugène,Jean Architecte FAULQUEMONT 22 rue Porte de France MORHANGE Monsieur BOULAY Jean-Claude Cadre de la Sidérurgie (retraité) Monsieur BOUR Fabien Technicien , Rue des Mésanges LONGEVILLE-les- METZ 4, rue de la Colline HENRIVILLE 3

20 DATES De nomination De renouvellement de la demande 2007 CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur BRULE Jean-Claude Retraité Directeur Général des Services Territoriaux (dom) , rue de la Résistance WOIPPY 2013 Monsieur BURRIER Joël Ingénieur à la retraite Monsieur CAILLO Guy Cadre territorial à la retraite Monsieur CAYET Aimé Ingénieur de la chimie à la retraite Monsieur CECCATO Franck Directeur ARELOR (Association Régionale des bailleurs sociaux de Lorraine) (à privilégier) Monsieur CHANTEPIE Alain Officier supérieur à la retraite rue Principale CHERISEY 9, rue des Plantières SAULNY 40 Les Coccinelles SAINT- AVOLD 21 rue Franchet d Esperey MONTIGNY- LES-METZ 51, rue Jeanne Jugan METZ Monsieur DANIEL Hervé Expert Agricole et foncier Fax : expert.daniel@wanadoo.fr ou h.daniel@expertsfonciers.com 3, rue de Laurilla VERNY Madame DEHLINGER- BARRACO Arlette Monsieur DELESALLE Patrick Officier supérieur de l Armée de Terre, à la retraite Monsieur DELOBBE Jean Lieutenant-Colonel de l Armée de Terre à la retraite Enseignante , rue des Cigales SARREGUEMINES (Tél+fax) patrick.delesalle@wanadoo.fr jeanlouis.delobbe@numericabl e.fr 38, rue de la Roche Plate Bois de Chênes du Bas PHALSBOURG 5, Chemin de la Latte MARLY 4

21 DATES De nomination De renouvellement de la demande CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur DENIS Jean-Paul Professeur de génie mécanique à la retraite Monsieur DIEUDONNE Claude Cadre technique en retraite Monsieur DILLENSCHNEIDER Architecte Jean-François Monsieur DRUI Michel Officier de police en retraite Monsieur DUCLOS Gilbert Colonel en retraite Monsieur DUVAL Thierry Directeur d'études Monsieur ENGEL Werner Cadre des H.B.L. en retraite Monsieur EVESQUE Christian Fonctionnaire territorial à la retraite Monsieur FABER Alain Proviseur à la retraite rue Principale CHARLEVILLE/BOI S 15, rue des Bleuets RETONFEY 6, rue du Maréchal Joffre BP CHÂTEAU- SALINS 3, chemin des Ecoliers PUTTELANGE- AUX-LACS 13, rue Goethe METZ 4, chemin des Lords BELLES FORETS 2, Impasse des Jardins WOELFLING- les- SARREGUEMINES 88 grand'rue LORRY-LES- METZ 21 Le Vinsberg VOLSTROFF Madame FACEN Sonia Ingénieur environnement urbaniste s.peride@wanadoo.fr 17, rue de l'entente MONTIGNY- LES-METZ 5

22 DATES De nomination De renouvellement de la demande 2007 CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Madame FAUVEL Jocelyne Commandant de police à la retraite , rue Victor Hugo METZ Monsieur FEVRE Michel Ingénieur des travaux publics à la retraite Monsieur FIAUD Jean Ingénieur à la retraite , clos Saint-Clément LORRY-LES- METZ 80B rue de Tivoli METZ Monsieur FISCHER Francis Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement Monsieur FISCHER Grégoire Officier Supérieur de l Armée de l Air à la retraite Madame FISCHER Marie- Pierre Chargée d'études dans le domaine de l'environnement (tél/fax) francis.fischer@wanadoo.fr gregoire.fischer@orange.fr mapie.fischer@laposte.net 23, rue du Général de Gaulle LORQUIN 26, rue des Jardins FRANCALTROFF 9, Grand'rue TINCRY 2009 Monsieur FRANZKE Raymond Directeur des Ventes à la retraite Monsieur FRIEDRICH Nicole retraitée de l enseignement Monsieur FROHNHOFER Christian 2008 Journaliste à la retraite Monsieur GAUMAND Claude Ingénieur en retraite Monsieur GAUTIER Pierre Ingénieur retraité raymond.rfzk@dartybox.com nicolefried57@aol.com chfrohn@free.fr claude.gaumand@numericable. fr pierre.gautier11@orange.fr 16, rue des Buissons SCY- CHAZELLES 7, rue de la Scierie MOYEUVRE- GRANDE 28, rue de l'eglise BOUSSE 38, rue de Reims MONTIGNY- LES-METZ 19 rue Chanoine Morhain METZ 6

23 DATES De nomination De renouvellement de la demande 2005 CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur GILL Gilbert Officier de la police à la retraite , Avenue de Strasbourg METZ 2012 Monsieur GODFROY Claude Chef d'entreprise retraité Monsieur GOTTWALLES Bertrand Architecte à la retraite (tél et fax) Monsieur GOURDON Claude Architecte Urbaniste Monsieur GRAILLAT Alain Hydrogéologue rue des Mésanges HETTANGE- GRANDE 75, rue du Blauberg SARREGUEMINES 4 rue principale CHESNY 24, rue Edmond Antoine VANTOUX 2012 Monsieur GROSS André Professeur certifié à la retraite Monsieur GUELLE Didier Géomètre-Expert DPLG (fax) Monsieur GUILLAUME Gérard Directeur de l'action sociale des armées retraité andre.gross@wanadoo.fr Trois-Maisons LONGEVILLE-LES- SAINT-AVOLD didier.guelle@guelle-fuchs.com Cabinet Guelle et Associés 18, Avenue Passaga B.P FORBACH cedex gerdguillaume@gmail.com 2 rue de la Seine MOULINS- LES-METZ Monsieur HELMER Bernard Commissaire Colonel de l Armée de Terre à la retraite bernard.helmer@wanadoo.fr 8, rue des Rossignols SCHOENECK 2009 Monsieur HERRMANN Camille Fonctionnaire de police à la retraite camille.herrmann@orange.fr 63, rue de la Chapelle WIESVILLER 7

24 DATES De nomination De renouvellement de la demande CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur HETZ Martial Attaché d'administration scolaire à la retraite Monsieur JACOB Julien Maire honoraire - Cadre Dirigeant BTP en retraite martialhetz@yahoo.fr 27, rue de la Belle- Croix ENNERY jul.jacob@free.fr 46, rue principale HESTROFF Monsieur KIFFER Jean-Marie Directeur d école à la retraite Monsieur KIHL Patrice Comptable Monsieur KLAM Gaston Retraité jean_marie.kiffer@aliceadsl.fr patrice.kihl@wanadoo.fr gaston.klam@orange.fr 95 Rue de Lorient METZ 3, rue de Rouhling IPPLING 13 Rue de la Forêt ZETTING 2012 Madame KLEIN Béatrice Attachée territoriale (prof) Monsieur KLEIN Gérard Cadre de la fonction publique territoriale retraité 2006 Monsieur KLEIN Roland Retraité de la SNCF Adjoint au Maire de SARREBOURG 2009 Monsieur KOPP Denis Cadre territorial à la retraite Monsieur KOWALSKI Laurent Architecte (fax) kleinbeatrice57@gmail.com 14 impasse de la Basilique SAINT- AVOLD gerard.klein2@wanadoo.fr 1 impasse des cygnes CREHANGE rolandklein@orange..fr 6 rue des Prés koppdenis@hotmail.com lk@atelier-a4.fr SARREBOURG 5, rue Paul Michaux METZ A4 Atelier d Architecture 8, rue du Chanoine Collin METZ 2013 Madame KUENY Amanda Coordinatrice hygiène industrielle amperetti@yahoo.fr 1 rue des près MONTIGNY- LES-METZ 2013 Monsieur KUENY Guillaume Responsable qualité dans le milieu industriel guillaume.kueny@gmail.com 1 rue des près MONTIGNY- LES-METZ 8

25 DATES De nomination De renouvellement de la demande 2013 Monsieur LABONNE François Ingénieur à Météo France à la retraite CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur LACOUE Serge Colonel de l Armée de l Air à la retraite Monsieur LEINEN Albert Retraité de l'enseignement Monsieur LENTENDU Jean- Pierre Chargé de mission au Ministère de l'environnement, du Développement Durable et de l'energie (MEDDE) 2009 Madame LE PORT Valérie Juriste d'entreprise Monsieur LERAY Claude Lieutenant-Colonel de l Armée de l Air à la retraite fran.lab@aliceadsl.fr 2 rue Principale AULNOIS- SUR-SEILLE serge.lacoue@orange.fr 35, rue des Alisiers METZ albert.leinen@orange.fr 61, rue Bellevue SIERCK-LES- BAINS jp.lentendu@wanadoo.fr 9 rue des Ronsseaux PLAPPEVILLE v.leport@live.fr lerayclaude@yahoo.fr 23, allée du Parc MOULINS- LES-METZ 16, rue des Thermes POUILLY 2011 Monsieur LEROUX Emile Ingénieur à la retraite Monsieur L'HUILLIER André Ingénieur principal territorial Monsieur LINTZ Alain Directeur d'entreprise à la retraite leroux.emile@orange.fr andrelhuillier@free.fr alain-lin@numericable.fr 13 rue Fratin METZ 11, impasse des chènevières MAIZIERES- LES-METZ 120 clos des Sorbiers MARLY Monsieur LOHIER Michel Ingénieur retraité Monsieur LOMBARDI François Architecte D.P.L.G (fax) lohier.michel@wanadoo.fr 16, Le Victoria MACHEREN lombardi.francois@wanadoo.fr 2 rue Saint Livier METZ 9

26 DATES De nomination De renouvellement de la demande CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur LOUYOT André Agriculteur à la retraite Monsieur MAHIEU Jean-Loup Ingénieur géologue Monsieur MAILLOU Guy Colonel de l Armée de l Air (à la retraite) andrelouyot@orange.fr danjloupmahieu@gmail.com maillou.guy@wanadoo.fr 7, rue de la Fontaine PAGNY-LES- GOIN 35 rue des buissons SCY- CHAZELLES 55 bis, rue de la Cheneau METZ 2011 Monsieur MARET Patrice Sous-officier de l'armée de terre à la retraite 2012 Monsieur MAURY Claude Directeur de bureau d études en aménagement environnement et urbanisme Tél. Prof : patrice.maret0295@orange.fr maury@atelier-territoires.com 13 côte des Vignes ALBESTROFF 51, rue Chabert METZ 2010 Monsieur MICHALSKI François Cadre retraité Monsieur MICHELS Jean Administrateur territorial Monsieur MONLEZUN Jean- Expert judiciaire Frédéric michalski.francois@gmail.com jean.michels@agglo-forbach.fr mjf57@orange.fr 25, avenue Robert Schuman FREYMING- MERLEBACH 8 rue Victor Hugo FORBACH 10, rue de l Eglise FOLKLING Monsieur MORICEAU Claude Officier de l Armée de Terre à la retraite Monsieur MORLET François Ingénieur en électrotechnique Monsieur MOUCHARD Jean- François Ingénieur ENSIC à la retraite (fax) 2013 Monsieur MULLER René Ingénieur Charbonnage de France à la retraite claude.moriceau@sfr.fr morlet.francois@free.fr jffmouchard@dbmail.com rene.muller24@wanadoo.fr 14, rue du Pré des Puits SOLGNE 17 rue de l'ancien Ranch GUERTING 4, rue de la Chapelle SAINT- AVOLD 1 rue des Alouettes KERBACH 10

27 DATES De nomination De renouvellement CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE de la demande 2013 Monsieur NEU Patrick Ingénieur environnemental rue du Général Metman 2011 Monsieur NICOLI Jean-Louis Officier d'état-major à la retraite Madame NIEDZIELSKI Christiane Professeur de droit METZ 92 rue de Frescaty MONTIGNY- LES-METZ 4 rue du Pont Saint- Marcel METZ 2012 Madame NOIR Viviane Professeur des Ecoles à la retraite noir_vivi@hotmail.fr 10 rue Saint-Jean BROUVILLER Monsieur PALLOTTA Daniel Architecte (bur) daniel.pallotta@wanadoo.fr 30 avenue Vauban THIONVILLE Monsieur PARMANTIER Jacques Directeur de Centre de formation pour adultes (retraité) japarma@orange.fr 6, Rue des Dix Jours VANTOUX 2007 Monsieur PHILIPPE Jacques Officier supérieur à la retraite jacquesphilippe@aol.com 13 rue des Orchidées ARRY Monsieur PIERROT Jean- Jacques 2006 Ingénieur en bâtiment et TP Monsieur REMY Jean-Marie Retraité de la D.D.T jeanjacques.pierrot@wanadoo.f r jmpremy@hotmail.fr 4 impasse des vignerons VANTOUX 1Bis rue de Plesnois SAULNY Madame ROSER Solange Retraitée de la fonction publique territoriale Madame ROTH Elisabeth Retraitée de la fonction publique d'etat 2005 Madame ROUSSELOT Michèle Retraitée du Ministère de la Défense solange.roser@orange.fr 22 rue des corporations rothelisa@numericable.fr mrousselot@club-internet.fr THIONVILLE 8 rue du chemin de fer MONTIGNY- LES-METZ 26, rue de la Croix METZ 11

28 DATES De nomination De renouvellement de la demande 2009 Monsieur SCHREIBER Roger Directeur Général du Schéma de Cohérence Territoriale de CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE l'agglomération de Thionville Monsieur SCHUSTER Pascal Pré-retraité des H.B.L , route de Servigny LAQUENEXY 22, rue Remsing FORBACH Monsieur SCHWALLER Jean Sapeur pompier professionnel à la retraite (Tél et Fax) Monsieur SOL Philippe Architecte Monsieur SPANU Mario Consultant auprès des collectivités territoriales Madame SPIELMANN Elisabeth Gérante de société , rue de la Forêt PLAINE DE WALSCH 12 rue des mirabelliers LOUVIGNY 27 rue de Boussange MONDELANGE 14, rue des Charmes ZOUFFTGEN 2007 Madame THIBOUT Sylvie Bibliothécaire , rue de Hollande REDING 2013 Monsieur THIRIET Jean-Michel Ingénieur à la retraite rue Joffre HAGONDANGE 2007 Madame THIRY Delphine Ingénieur Territorial rue de Champé METZ 2009 Monsieur TISSIER Vital Ingénieur à la retraite , rue Louis le Pieux THIONVILLE 2007 Monsieur VOUIN Jean-Pierre Ingénieur en retraite , rue des Marronniers 2006 Monsieur VUKOJEVIC Gilbert Commandant de police à la retraite STUCKANGE 4 rue de la Carrière SAINT- AVOLD 12

29 DATES De nomination De renouvellement de la demande 2007 CIVILITE NOM ET PRENOM QUALITE TELEPHONE MEL ADRESSE Monsieur WACK René Directeur de la Régie d'electricité de Bitche à la retraite , rue de Ramstein BITCHE 2008 Madame WANTZ Martine Cadre à la retraite Madame WILHELM Emmanuelle Chargée de mission Monsieur WILHELM Marcel Géomètre retraité Adjoint au Maire de HOMBOURG-HAUT 1999 Monsieur WORMS Jean-Claude Dirigeant de Société en retraite Fax : martine-wantz@wanadoo.fr emma.toscane@orange.fr marcel.wilhelm@orange.fr jcworms@wanadoo.fr 87 bis, rue Georges Ducrocq METZ 10 rue des Erables FLETRANGE 59 rue de l'église HOMBOURG- HAUT 14, rue du Friscaty THIONVILLE 13

30 Article 2 - La présente décision est publiée au bulletin officiel des services de l'etat de la Moselle et figure sur le site internet de la Préfecture Metz, le 23 décembre 2013 Le Vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg, Président de la Commission Départementale chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Signé : Pascal DEVILLERS PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

31 Arrêté Arrêtés en date du 19 décembre 2013 fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie et versés à divers établissements pour l exercice 2013 Direction : Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Stéphanie GEYER Qualité du Signataire : Chef de département des Etablissements de Santé Date de signature : 19/12/2013 Lieu de consultation du document : ARS de Lorraine Date de publication : 13/01/

32 ARRETES en date du 19 décembre 2013 fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie et versés aux établissements suivants pour l exercice ARS CRS ABRESCHVILLER - ARS CMS CHARLEVILLE-SOUS-BOIS - ARS HOPITAL DIEUZE - ARS CENTRE DE SOINS DE SUITE L ABBAYE - ARS CENTRE L ADAPT THIONIS - ARS CENTRE POST CURE LA FONTENELLE - ARS CRF LE HOHBERG SARREGUEMINES - ARS CMD L ALUMNAT

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37 ARRÊTÉ ARS N fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie et versés à l' HOPITAL DIEUZE pour l exercice 2013 EJ FINESS : ET FINESS : LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L , L , L174-1, L 174-4, L R à R ; VU le code de la santé publique, notamment les articles L et suivants ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ; VU la loi n du 17 décembre 2012 de finance ment de la sécurité sociale pour 2013 ; VU l ordonnance n du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; VU VU VU VU VU le décret n du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ; le décret n du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; la circulaire n DGOS/R1/2013 de décembre 2013 rel ative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; l arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l arrêté du 28 mars fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à d'aide à la contractualisation ; l arrêté N du 18 décembre 2012 portant dé légation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des Etablissements de Santé. Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

38 ARRÊTE Article 1 Le montant 2013 des ressources d assurance maladie est revu pour l année 2013 à l'article 2 du présent arrêté. Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l article L174-1 du code la sécurité sociale, est porté à Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L à L du code de l action sociale et des familles. Article 4 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et le Directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle. Pour le Directeur Général et par délégation Signé : Stéphanie GEYER Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

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41 ARRÊTÉ ARS N fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie et versés au CENTRE L'ADAPT THIONIS pour l exercice 2013 EJ FINESS : ET FINESS : LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L , L , L174-1, L 174-4, L R à R ; VU le code de la santé publique, notamment les articles L et suivants ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ; VU la loi n du 17 décembre 2012 de finance ment de la sécurité sociale pour 2013 ; VU l ordonnance n du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; VU VU VU VU VU le décret n du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ; le décret n du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; la circulaire n DGOS/R1/2013 de décembre 2013 rel ative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; l arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l arrêté du 28 mars fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à d'aide à la contractualisation ; l arrêté N du 18 décembre 2012 portant dé légation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des Etablissements de Santé. Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

42 ARRÊTE Article 1 Le montant 2013 des ressources d assurance maladie est revu pour l année 2013 à l'article 2 du présent arrêté. Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l article L174-1 du code la sécurité sociale, est porté à Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L à L du code de l action sociale et des familles. Article 4 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et le Directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle. Pour le Directeur Général et par délégation Signé : Stéphanie GEYER Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

43 ARRÊTÉ ARS N fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie et versés au CENTRE POST CURE LA FONTENELLE pour l exercice 2013 EJ FINESS : ET FINESS : LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L , L , L174-1, L 174-4, L R à R ; VU le code de la santé publique, notamment les articles L et suivants ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ; VU la loi n du 17 décembre 2012 de finance ment de la sécurité sociale pour 2013 ; VU l ordonnance n du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; VU VU VU VU VU le décret n du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ; le décret n du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; la circulaire n DGOS/R1/2013 de décembre 2013 rel ative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; l arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l arrêté du 28 mars fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à d'aide à la contractualisation ; l arrêté N du 18 décembre 2012 portant dé légation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des Etablissements de Santé. Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

44 ARRÊTE Article 1 Le montant 2013 des ressources d assurance maladie est revu pour l année 2013 à l'article 2 du présent arrêté. Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l article L174-1 du code la sécurité sociale, est porté à Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L à L du code de l action sociale et des familles. Article 4 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et le Directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle. Pour le Directeur Général et par délégation Signé : Stéphanie GEYER Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

45 ARRÊTÉ ARS N fixant les produits de l hospitalisation pris en charge par l assurance maladie et versés au CRF LE HOHBERG SARREGUEMINES pour l exercice 2013 EJ FINESS : ET FINESS : LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L , L , L174-1, L 174-4, L R à R ; VU le code de la santé publique, notamment les articles L et suivants ; VU la loi n du 18 décembre 2003 modifiée et notamment son article 33 ; VU la loi n du 17 décembre 2012 de finance ment de la sécurité sociale pour 2013 ; VU l ordonnance n du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; VU VU VU VU VU le décret n du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code ; le décret n du 30 novembre 2005 relatif à l état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ; la circulaire n DGOS/R1/2013 de décembre 2013 rel ative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé ; l arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l arrêté du 28 mars fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et à d'aide à la contractualisation ; l arrêté N du 18 décembre 2012 portant dé légation de signature du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine à Madame Stéphanie GEYER, Chef de département des Etablissements de Santé. Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER

46 ARRÊTE Article 1 Le montant 2013 des ressources d assurance maladie est revu pour l année 2013 à l'article 2 du présent arrêté. Article 2 Le montant de la dotation annuelle de financement, D.A.F, mentionnée à l article L174-1 du code la sécurité sociale, est porté à Article 3 Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal compétent, dans le délai d un mois qui court à compter de la date de publication de la décision attaquée ou à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée à compter de la date de notification, conformément aux dispositions des articles L à L du code de l action sociale et des familles. Article 4 Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et le Directeur de l établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Moselle. Pour le Directeur Général et par délégation Signé : Stéphanie GEYER Agence Régionale de Santé de Lorraine Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux - BP NANCY Standard : Fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5-13 JANVIER