Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids. Préavis No 23/2013 Au Conseil communal

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1 Municipalité de la Commune d'arzier - Le Muids Préavis No 23/2013 Au Conseil communal Demande de crédit de CHF 721'000. concernant le remplacement des collecteurs EC- EU et des conduites ESP du secteur La Caroline- Prés de la Cure (première étape) Délégué municipal M. François Laurent Althaus

2 Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, 1. Introduction Dans le cadre du projet de construction de plusieurs logements prévus à court terme sur les parcelles N 296 et 291, à proximité du chemin du Fiay, divers équipements doivent être mis en place. Ces équipements sont nécessaires à la fois pour desservir les logements projetés susmentionnés, et pour l'équipement général du quartier en amont des futurs logements. La concordance entre la nécessité d'équiper les parcelles N 296 et 291 d'une part, et le fait que, dans ce même secteur, la planification communale prévoit à court terme la mise en conformité des installations d'évacuation des eaux et de distribution d'autre part, conduit naturellement à la réalisation d'une première étape des travaux communaux dans la partie inférieure (voir plan général de situation ci-dessous ; tracé approximatif des tronçons à remplacer). Le quartier nécessite donc d être équipé, notamment en terme d évacuation des eaux usées (EU) et des eaux claires (EC), et de distribution d eau potable et de défense incendie. Orthophoto tirée de Préavis municipal No 23/2013 page 2/9

3 2. Projet d égouts (EU-EC) 2.1. Situation actuelle L'ensemble du quartier La Caroline-Chemin du Fiay-Chemin des Prés de la Cure-Les Viroux, est en système unitaire, à l'exception de la partie supérieure, à savoir le quartier des Viroux dont les 22 logements sont en cours de construction. Pour ce quartier, les équipements EU/EC ont déjà été réalisés en Hormis ce secteur, les eaux usées (EU) et les eaux claires (EC) sont donc mélangées et collectées dans un collecteur unique. En aval de ce quartier, au lieu-dit La Caroline (point 3 du projet), les eaux issues de ce collecteur unitaire transitent par un déversoir d orage qui déverse une partie des eaux mélangées dans le cours d eau de La Combe en cas d orage, ceci afin de ne pas surcharger le réseau EU et de soulager la STEP des EC indésirables. Ce système est naturellement appelé à disparaître au profit du système séparatif, à savoir la séparation intégrale des EU et des EC. Le passage en système séparatif nécessite la mise à disposition de 2 collecteurs pour l évacuation des eaux, l un pour les EU et l autre pour les EC. Le présent projet ne représente donc que la première étape de l'ensemble de l'équipement du quartier, la seconde étape étant planifiée à court terme Situation projetée Le projet prévoit l'abandon du collecteur unitaire EM existant (en beige sur le plan-projet N 1395/1 ; voir plan de situation à la page suivante), et son remplacement par un collecteur EU (en rouge sur le plan-projet) sur les tronçons et 5a-5b, étant donné qu'il est en trop mauvais état pour être conservé, que son tracé n'est pas compatible avec certains des bâtiments projetés sur la parcelle N 296 et enfin qu'il est sous-dimensionné pour être conservé pour les EC. Seuls les tronçons 5b-5c et 7a-7b-7c pourront être conservés pour les EC (en bleu sur le plan-projet), leur état étant jugé satisfaisant. Il est en outre projeté une extension de réseau selon le tracé 6-6a, pour l'équipement de proximité de cette zone. Il permettra notamment de reprendre les EU/EC en provenance des parcelles N 283, 284 et 285 dont les EU s'écoulent actuellement au travers des bâtiments projetés sur la parcelle N 291 en aval. Le projet prévoit donc la pose de 2 nouveaux collecteurs EU et EC, en PVC bétonnés. Les diamètres sont pour les EU de 200 mm, alors qu'ils varient de 250 à 500 mm pour les EC en fonction des capacités nécessaires pour l'ensemble du bassin versant. Relevons par ailleurs la nécessité de poser les collecteurs EU/EC à grande profondeur au point 5 de façon à pouvoir raccorder de façon gravitaire les bâtiments C1 et C2 projetés sur la parcelle N 291. Dans le cadre de cette première étape, un déversoir sommaire et provisoire par le fond sera réalisé au point 7, à la jonction entre le système unitaire en amont et le système séparatif en aval. Sa fonction est de soulager le collecteur EU projeté en première étape (tronçon ) en cas d'orage. En effet, ce collecteur EU est projeté avec son diamètre définitif prévu pour le séparatif intégral du quartier, sans surdimensionnement inutile et coûteux, et ne peut donc supporter l'apport complet des eaux mélangées de l'amont. C'est pourquoi le projet prévoit la suppression définitive du déversoir actuel au point 3 et la mise en place de ce déversoir sommaire et provisoire au point 7, déversoir qui sera également supprimé lors de la deuxième étape de la mise en séparatif. Préavis municipal No 23/2013 page 3/9

4 Réseau de conduites EU-EC : extrait du plan-projet N o 1395/1, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 23/2013 page 4/9

5 Lors de la deuxième étape des travaux, le collecteur EC en aval du point 3, qui conduit les EC en direction du ruisseau de La Combe, devra voir son diamètre augmenter. Cette augmentation ne sera toutefois nécessaire que dans le cadre de la deuxième étape de séparatif du quartier et sera réalisée à ce moment-là. 3. Projet d eau potable (ESP) 3.1. Situation actuelle Dans le secteur considéré, le réseau de distribution communal est pourvu d'une conduite en acier de diamètre 100 mm. Cette conduite est ancienne (plus de 50 ans). A l'instar du collecteur unitaire existant, son tracé n'est pas compatible avec certains des bâtiments projetés sur la parcelle N 296 et elle est de plus sous-dimensionnée par rapport aux exigences de l'eca en matière de défense incendie. L'opportunité doit donc être saisie pour la remplacer, ceci jusqu'en aval de la Route de Saint-Cergue dont la traversée est également en petit calibre Situation future Le projet prévoit donc le remplacement de la conduite existante sur le tronçon 3' ' (en rouge sur le plan-projet N 13096/1 ; voir plan de situation à la page suivante), à savoir en parallèle des collecteurs EU/EC posés, par une nouvelle conduite en polyéthylène de diamètre 160/130.8 mm. Le tronçon sous la Route de Saint-Cergue sera posé par forage dirigé. Au point 3', cet emplacement constitue le point bas d'une partie importante du réseau supérieur, c'est pourquoi la vanne de vidange existante sera conservée et légèrement déplacée. Enfin en ce qui concerne la défense incendie, il a été décidé d'entente avec l'inspecteur SDIS et le Commandant du feu d'installer une borne-hydrant (BH) supplémentaire au point 7, et de déplacer la BH 133 de quelques mètres, en un endroit plus favorable par rapport aux constructions projetées. Les prises privées seront naturellement transférées de l'ancienne à la nouvelle conduite communale. Image tirée de Préavis municipal No 23/2013 page 5/9

6 Réseau d eau potable (ESP) : extrait du plan-projet N o 1396/1, établi par le bureau Miaz et Weisser SA Préavis municipal No 23/2013 page 6/9

7 4. Coût de l investissement Le coût estimatif des travaux, calculé par le bureau Miaz et Weisser SA (selon Devis estimatif du 13 août 2013), est de CHF 721'000. répartis comme suit : 4.1. Egouts (EU-EC) A. Travaux de génie civil (fouille, évacuation, remblayage, réfection de l enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 458'700. B. Curage et contrôle TV avant et après travaux CHF 2'400. C. Divers et imprévus (env. 7% des points A et B) CHF 32'200. D. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) Montant total du devis estimatif TTC CHF 81'700. CHF 575'000. Coût par habitant [base : 2'349 hab. au ] CHF Eau potable (ESP) A. Travaux de génie civil (fouille, évacuation, remblayage, réfection de l enrobé, travaux en régie, etc.) CHF 49'100. B. Travaux d appareillage (fourniture et pose des conduites, transferts, etc.) CHF 55'300. C. Pose de conduite par forage dirigé CHF D. Divers et imprévus (env. 9% des points A à C) CHF 10'600. E. Honoraires pour études et surveillance des travaux (estimation selon le temps consacré) Montant total du devis estimatif TTC CHF 20'700. CHF 146'000. Coût par habitant [base : 2'349 hab. au ] CHF 62. NB : le montant des travaux ci-dessus est subventionnable en grande partie (sur CHF 100'000. ) et fait l objet d une demande de subventionnement auprès de l ECA. Rappelons que les transferts de prises particulières ne peuvent pas être subventionnés. Par ailleurs, un taux plus élevé pour le poste "Divers et imprévus" est appliqué, en raison des incertitudes concernant l exécution des travaux de forage dirigé et de la traversée de propriétés déjà aménagées. Le montant total de ce devis est calculé sur la base des soumissions rentrées les plus économiques à la suite d un appel d offres concernant ces travaux en juillet Coûts d'exploitation 1. Amortissement (EU/EC 19' et ESP 4'866.67) 24' Intérêts sur capital moyen (EU/EC 5' et ESP 1'508.66) 7' Total des coûts d'exploitation annuels 31' Préavis municipal No 23/2013 page 7/9

8 5. Pour terminer De manière générale, le projet poursuit les objectifs généraux du Plan Général de l Evacuation des Eaux (PGEE) récemment approuvé par les instances cantonales, prévoyant à terme la mise en système séparatif intégral du territoire communal construit. Il permet l'équipement en système séparatif de toute la partie inférieure du quartier La Caroline-Le Fiay et permet de réaliser des équipements en phase avec les bâtiments projetés à court terme. Quant au réseau d eau potable, il permet un renouvellement bienvenu de la conduite existante relativement âgée et sa mise en conformité par rapport aux exigences actuelles en matière de défense incendie. C est pourquoi ce projet constitue une amélioration significative de l état d équipement des infrastructures communales dans ce quartier. Image tirée de Préavis municipal No 23/2013 page 8/9

9 6. Conclusions Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre les décisions suivantes : le Conseil communal d'arzier - Le Muids vu vu vu ouï attendu que le préavis municipal N 23/2013 relatif à la demande de crédit de CHF 721'000. concernant le remplacement des collecteurs EC-EU et des conduites ESP du secteur La Caroline-Prés de la Cure (première étape), le rapport de la commission chargée d étudier cet objet, le rapport de la commission des finances, les conclusions des deux commissions précitées, ce dernier a été régulièrement porté à l'ordre du jour, décide 1. d adopter le préavis municipal N 23/2013 relatif à la demande de crédit de CHF 721'000. concernant le remplacement des collecteurs EC-EU et des conduites ESP du secteur La Caroline-Prés de la Cure (première étape), 2. d'accorder un crédit de CHF 721'000. pour le financement de cette réalisation, 3. de financer cette dernière par emprunt bancaire, 4. d'amortir cet objet durant 30 ans. Ainsi délibéré en séance de Municipalité du 30 septembre 2013, pour être soumis au Conseil communal d'arzier - Le Muids. Au nom de la Municipalité : Le Syndic Le Secrétaire Eric Hermann Andres Zähringer Préavis municipal No 23/2013 page 9/9