RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude

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1 RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises CSR, Corporate Social Responsability La Responsabilité Sociétale des Entreprises est à l'entreprise, ce que le Développement Durable et Responsabilité Sociétale (DD&RS) est au secteur public français. La RSE est la contribution de celles- ci aux enjeux du développement durable. Elle peut également être définie comme étant la responsabilité des entreprises vis à vis des effets qu elles exercent sur la société. La RSE permet d'associer logique économique, responsabilité sociale et éco- responsabilité. Les démarches qui encouragent la RSE : => Au Niveau international Le Global Compact qui a été lancé en 1999 sous l impulsion de M. Kofi ANNAN. Cette démarche vise à proposer aux entreprises d adhérer à dix grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l environnement ; La global reporting initiative (GRI) initiée en 1997 par le programme des nations unies pour l environnement et la coalition for environnementally responsible economies (CERES) ; L Organisation internationale du travail dont la déclaration tripartite adoptée en 1977 invite les entreprises à respecter et faire respecter les droits des travailleurs ; L OCDE qui promeut des principes directeurs à l intention des entreprises multinationales (1976, révisés en 2011). La norme ISO 26000, qui n'est cependant pas certifiable, est un guide de lignes directrices. Elle a été définie en 2010 pour structurer les réflexions, les initiatives et les offres commerciales. Elle peut se découper en 7 lignes directrices : 1. la gouvernance de l'organisation ; 2. les droits de l'homme ; 3. les relations et conditions de travail ; 4. l'environnement ; 5. la loyauté des pratiques ; 6. les questions relatives aux consommateurs; 7. les communautés et le développement local.

2 => Au niveau communautaire (Union Européenne) La RSE a été inscrite au premier rang des priorités politiques. Un projet de directive sur la RSE devrait paraitre en => Au niveau national La France est précurseur pour le reporting extra- financier des entreprises. Pourtant, aujourd'hui, seules les entreprises côtés en bourse et les très grandes entreprises ont l'obligation d'intégrer à leurs résultats annuels des indicateurs concernant la RSE. Ces propositions et obligations concernant la RSE des entreprises sont issues des travaux des Grenelle de l'environnement qui ont fait l'objet des lois, portant engagement national pour l'environnement, Grenelle 1 (3 aout 2009) et Grenelle 2 (12 juillet 2010). Complément RSE au rapport de stage de 3 ième année Les étudiants devront intégrer à leur rapport de stage, des informations concernant la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ces informations seront intégrées en deux parties. Dans la partie présentant l'entreprise, ils décriront la prise en compte de la RSE au sein de celle- ci. Dans le bilan du travail réalisé lors du stage, ils rédigeront une analyse critique de la prise en compte de la RSE. Ces aspects RSE seront intégrés dans la présentation orale de fin de stage.

3 Eléments pour l analyse de la RSE Pour la présentation de ces éléments, nous proposons de nous appuyer sur le référentiel fourni par la norme ISO La norme ISO n'est pas certifiable, c est un guide de lignes directrices pour la mise en œuvre de la RSE dans l entreprise mais sur lequel il est également possible de s appuyer pour l analyse et la critique d une démarche RSE. Les 7 lignes directrices : 1. la gouvernance de l'organisation Dans le cadre de la RSE, l entreprise met en place un code de conduite qui guide les actions et impacte les décisions. Il est le réel reflet de ses valeurs. Les valeurs sont un élément capital de la réputation de l entreprise et bien entendu elles doivent être communiquées tant à l intérieur qu à l extérieur de l entreprise ; le code de conduite sera un élément capital pour le développement des relations de l entreprise puisque pour établir des relations de confiance et pérennes, les mêmes valeurs doivent être partagées. 2. les droits de l'homme Les situations à risque se situent hors Europe, car en Europe les droits de l homme sont intégrés dans la constitution. Les entreprises doivent prendre conscience des contextes politiques ou des environnements où il existe un risque de - respect des droits de l homme. L entreprise doit s efforcer d éviter les exclusions et les discriminations et donc inclure tous les groupes sociaux ; en particulier les plus vulnérables. 3. les relations et conditions de travail Cette ligne directrice comprend aussi bien les questions relatives au recrutement que celles concernant la sécurité au travail. En Europe, ces aspects sont régis par un ensemble de lois, de Normes et de conventions collectives. Cependant, certaines questions devraient être prioritaires. L entreprise doit veiller à ce que les conditions de travail soient conformes à la législation et aux normes définies dans les conventions collectives. Cela inclut, par exemple, les horaires, les salaires, la protection sociale, les pratiques de licenciement, etc L entreprise doit respecter le dialogue social et mettre en œuvre puis respecter les accords adoptés. Afin d éviter les maladies professionnelles et les accidents, une politique de santé et de sécurité au travail, au moins conforme aux exigences légales, doit être élaborée et respectée au sein de l entreprise. Afin de participer au développement humain de tous ses salariés, l entreprise devrait offrir à tous des possibilités de formation et développement de compétences.

4 4. l'environnement Les activités de l entreprise pouvant avoir un impact sur l environnement, celle- ci doit mener des actions afin de réduire cet impact. Afin de prévenir la pollution, des technologies et des stratégies doivent être mises en œuvre pour de réduire l utilisation de produits dangereux, les émissions de CO2, la pollution de l eau etc L entreprise devrait avoir une utilisation durable des ressources et donc remplacer l utilisation de ressources renouvelables par l utilisation de ressources renouvelables. Elle devrait s adapter pour atténuer son impact sur le changement climatique, agir pour la protection des écosystèmes. 5. la loyauté des pratiques L entreprise doit agir de façon loyale vis à vis de ses partenaires. Pour prévenir la corruption, elle doit former ses salariés et les inciter à signaler des violations des règles. L entreprise doit respecter des règles de concurrence juste en évitant par exemple le dumping social. Une entreprise a le pouvoir d agir en promouvant la responsabilité sociétale dans sa chaîne d approvisionnement. 6. les questions relatives aux consommateurs Les entreprises qui produisent des biens et des services dédiés à la consommation devraient fournir des informations transparentes et promouvoir une consommation durable. En fonction du type et de la taille de l entreprise certaines questions devraient être prise en considération : la fourniture d informations factuelles et objectives et le respects de pratiques contractuelles équitables, la fourniture d informations relatives à la santé et à la sécurité, la protection des données et de la vie privée. 7. les communautés et le développement local L entreprise contribue par son engagement et sa participation à la vie de la communauté. Elle peut participer et contribuer au développement de la communauté en partageant son savoir faire et ses compétences dans les technologies utilisées. Elle peut participer à la vie locale, soutenir l éducation, la culture, Elle peut s engager dans des programmes permettant l amélioration des aspects sociaux de la vie de la communauté. Elle pourrait s engager dans des partenariats avec le gouvernement, des ONG

5 Questionnaire Responsabilité Sociétale des entreprises L objet de ce questionnaire est de recenser les démarches RSE que mènent une entreprise (ou toute autre entité). Il s'appuie sur les questions centrales et domaines d'actions définis par la norme ISO Il n est pas nécessaire de répondre à toutes les questions, mais seulement à celles qui correspondent à la situation de l entreprise. Pour les questions applicables à l'entreprise, il suffit de cocher la case NA (Non Applicable/Non concerné). Nom de l entreprise :... Secteur d activité :..... Nombre de salariés :... Forme juridique :... Ville et pays :.. 1. Gouvernance oui/ Les dirigeants de l'entreprise ont défini des valeurs, cohérentes avec les principes du Développement Durable. Une approche stratégique a été définie, déclinée en plan d'actions et objectifs. La stratégie a été communiquée, les collaborateurs de l'entreprise sont associés à son déploiement. Des indicateurs (environnement, sociaux, économiques...) sont suivis régulièrement pour piloter les activités de l'entreprise. Une démarche d'amélioration continue de l'entreprise est en place (plan d'actions, revue de direction, bench marking...) L'entreprise a identifié ses différentes parties prenantes. Leurs attentes sont prises en considération dans les processus de décision de l'entreprise. L'entreprise rend compte de l'impact de ses actions et décisions, de façon transparente, vers l'ensemble des parties prenantes. L'entreprise veille à appliquer les réglementations des territoires sur lesquels elle intervient ainsi que les textes de référence internationaux. 2. Droits de l'homme oui/ L'entreprise a identifié les risques de - respect des Droits de l'homme, sur sa chaîne de valeur (fournisseurs, clients, collaborateurs, prestataires, sous traitants...) et les territoires sur lesquels elle intervient. Adhésion à certaines chartes RSE, obtention de certains labels RSE Création d'un instance spécifique, nomination d'un responsable RSE, nomination de référents RES par service, diagnostique ISO 26000,. Bilan RSE dans le rapport d'activité annuel Identification des parties prenantes hors CEE (donc soumises aux mêmes réglementations)

6 L'entreprise s'est organisée pour prévenir et régler les situations à risques qu'elle pourrait rencontrer vis à vis des droits de l'homme. L'entreprise identifie les différents types de complicités (active et passive) impliquant les parties prenantes. Elle s'organise pour les prévenir. En cas d'atteinte constatée aux droits de l'homme, l'entreprise engage un dialogue avec les parties prenantes concernées pour y remédier. L'entreprise prévient la discrimination, notamment vis à vis des groupes vulnérables, dans ses relations avec ses collaborateurs et l'ensemble de ses partenaires (usagers, clients, fournisseurs, sous traitants...). L'entreprise respecte les droits civils et politiques (vie privée, droit à la propriété, justice, libertés d'expression et de réunion...). L'entreprise respecte les droits économiques, sociaux et culturels (éducation, travail, liberté d'association, religion, niveau de vie, protection sociale...). L'entreprise respecte les droits fondamentaux au travail (droits à la négociation collective, élimination du travail des enfants, du travail forcé ou obligatoire...) 3. Relations et conditions de travail oui/ Les relations employeur- employé sont équilibrées, basées sur le respect des droits et des devoirs de chacun. Elles s'efforcent de limiter la précarité. L'entreprise assure des conditions de travail justes et appropriées. Elle garantit une protection sociale décente (prévoyance, retraite...) L'entreprise favorise et entretient le dialogue social avec ses collaborateurs et l'ensemble des personnes concernées par ses activités. Mesures en faveur de l'intégration : des personnes handicapées, des minorités visibles, des jeunes sans qualification, des chômeurs de longue durée, de la diversité culturelle,... Mesure en faveur de la parité homme/ femme, de l'équilibre de la pyramide des âges,... Taux d'employés handicapés vis à vis du minimum légal Différentiel en % et à poste équivalent entre le salaire des hommes et celui des femmes Taux de CDD/CDI/intérimaires Mise en oeuvre de mesures tendant à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée : respect des horaires, développement du temps partiel souhaité, financement du congé de paternité,... Services de proximité proposés aux personnels : crèche d'entreprise, conciergerie, blanchisserie,... Signature d'un accord de réduction du temps de travail Proposition de tickets restaurant Proposition d'une mutuelle Existence d'une organisation favorisant le dialogue avec les salariés et la prise en compte de leurs attentes (réunions internes, boîtes à idées, consultations internes,.).

7 L'entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des personnes (éléments de protection individuelle et collective, ergonomie des postes de travail, risques psychosociaux...). L'entreprise développe son capital humain, c'est à dire assure le développement des compétences et l'employabilité de chaque personne. 4. Environnement oui/ L'entreprise a identifié les différents types de pollutions engendrées par ses activités, produits et services. Elle prend les mesures nécessaires pour les prévenir et les réduire. L'entreprise a identifié les différentes ressources consommées par ses activités, produits et services (eau, matières premières, énergies...). Elle met en oeuvre des actions visant à réduire et optimiser ces consommations. L'entreprise a identifié les impacts de ses activités sur les changements climatiques. Elle prend des mesures permettant de les réduire. L'entreprise préserve, voire développe, la biodiversité (espèces animales et végétales dans leur milieu naturel, diversité génétique, protection des écosystèmes...) en lien avec ses activités, produits et services. 5. Loyauté des pratiques oui/ L'entreprise a mis en place un dispositif (charte, formation, contrôles...) de lutte contre la corruption sur ses activités (achats, ventes...). L'entreprise encourage le développement de politiques publiques responsables. Elle veille à éviter les conflits d'intérêt, les abus d'autorité, d'influence ou de manipulation. L'entreprise a identifié les risques et mis en oeuvre des programmes visant à prévenir les pratiques de concurrence déloyale. L'entreprise promeut, tout au long de sa chaine de valeur, les principes et pratiques de la responsabilité sociétale. L'entreprise a mis en place des procédures visant à garantir le respect des droits de propriété (brevet, propriété intellectuelle, droits d'auteurs, foncier, ressources naturelles...). Existence d'un CHSCT, existence d'un suivi médical régulier des employés, mesures d'amélioration de l'ergonomie des postes de travail, renseignement annuel du document unique de prévention des risques professionnels, mesures de sensibilisation et de formation des personnels en matière de prévention des risques,... Un programme de formation est proposé annuellement aux salariés Existence d'un budget réservé à la formation des salariés Existence d'un dispositif favorisant la mobilité professionnelle Entretiens professionnels réguliers Politique de réduction et de tri des déchets, traitement des effluents avant rejets Réalisation du bilan carbone, définition d'un plan de déplacement, participation financière aux frais de transport en commun, mesures pour limiter l'empreinte carbone liée à l'usage des services et produits commercialisés par l'entreprise,.

8 6. Questions relatives aux consommateurs oui/ Les pratiques commerciales de l'entreprise sont loyales; les contrats et les informations fournies aux consommateurs ou usagers sont clairs. Les produits et/ou services de l'entreprise sont conçus et proposés dans le respect de la santé et la sécurité des consommateurs ou usagers. L'entreprise promeut les principes de la consommation durable auprès de ses clients ou usagers (modes de consommation, recyclage...). L'entreprise a mis en oeuvre des procédures pour traiter toutes les demandes des clients, consommateurs ou usagers (réclamation, défaillance, litige, compensation...) L'entreprise préserve la vie privée des consommateurs ou usagers. Si l'entreprise est concernée par la fourniture de services essentiels (eau, propreté, énergie, transport, communications...) elle en assure le droit d'accès à toutes les populations. L'entreprise sensibilise ses consommateurs, clients ou usagers aux enjeux du Développement Durable en lien avec ses activités, services ou produits. 7. Communauté et développement local oui/ L'entreprise prend en compte les contextes spécifiques locaux. Elle participe à la vie des territoires sur lesquels elle est implantée, des communautés (physiques et virtuelles) au sein desquelles elle opère. L'entreprise participe à l'éducation des habitants de son territoire, des membres des communautés. Elle respecte les cultures et intérêts, participe à leur maintien. L'entreprise s'implique dans la création d'emplois et le développement des compétences sur ses territoires d'implantation. L'entreprise utilise ses ressources matérielles et immatérielles pour contribuer à développer les savoir, savoir faire et technologies du territoire (transfert et diffusion de technologies et compétences). L'entreprise contribue au développement économique des territoires (partage de richesses, niveaux de salaires et pensions, investissements locaux, impôts, infrastructure et services...) L'entreprise prend les mesures nécessaires pour éliminer les impacts néfastes de ses activités sur la santé des habitants. Elle agit pour la préserver. L'entreprise contribue par ses actions et investissements au développement de la société (achats locaux, programme d'éducation, partenariats...). L entreprise autorise ses employer à donner des cours dans les établissements d enseignement du territoire L entreprise participe à des manifestations comme la fête de la science, etc

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