Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois

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1 Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois - 24 Rue du Vieux Pont BP CASSENEUIL - Tél Fax Service Développement Durable - Tél

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3 SOMMAIRE Objectif : Diminuer de 20% les Gaz à Effet de Serre de la Collectivité... 6 Objectif : La préservation du patrimoine paysager, naturel et architectural... 8 Objectif : La gestion rationnelle des déchets... 9 Objectif : L accès à tous aux biens et services essentiels Objectif : La démocratisation culturelle Objectif : La mobilité de tous sur l ensemble du territoire Objectif : L insertion par l économie des personnes éloignées de l emploi Objectif : L éducation au Développement Durable des jeunes générations Objectif : Le soutien à l emploi et à l économie locale Objectif : Une consommation responsable

4 Introduction La Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois prend en compte depuis de nombreuses années le développement durable au sein de sa politique. En 2009, les élus ont souhaité marquer le fort engagement de la collectivité en faveur du développement durable en lançant son Agenda 21 local. Elle devient ainsi une des premières collectivités du Lot-et-Garonne à se lancer dans un projet territorial de développement durable. L Agenda 21 a pour objet d indiquer sur une période de 3 ans la feuille de route de la Collectivité. Il constitue également un outil de suivi par la définition d indicateurs de résultats précis permettant l évaluation des politiques publiques menées. Le présent rapport sur la situation en matière de développement durable reprend donc les actions phares développées au sein de cet Agenda 21. Elles sont présentées de manière simple et accessible et sous le prisme des 5 finalités du développement durable. Il présente également les indicateurs de résultats relevés annuellement par les services. LA LOI «GRENELLE 2» DU 12 JUILLET 2010 Dispositions du Rapport sur la situation en matière de développement durable La loi " Grenelle 2 " a prescrit aux collectivités territoriales de plus de habitants l élaboration d un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. L article 55 de la loi dispose que ledit rapport doit être exposé par l'organe exécutif de la collectivité avant la mise en place des débats sur le projet de budget. L objectif étant clairement de prendre en compte les enjeux de développement durable dans la préparation des budgets des collectivités. Le rapport doit présenter d une manière synthétique les actions mises en place par les collectivités et sous le prisme des 5 finalités du développement. 4

5 INDICATEURS La Communauté d Agglomération du Grand Villeneuvois a lancé en 2009 son Agenda 21 afin d apporter un cadre global, une cohérence, et d impulser des actions concrètes et innovantes. Ces dernières ont été bâties et validées grâce à une large concertation des élus, du tissu associatif, des personnes qualifiées et naturellement de l ensemble des habitants qui ont été largement sollicités. L Agenda 21 de la CAGV, approuvé à l unanimité par le conseil communautaire du 24 juin 2010, se compose de 4 objectifs et de 35 actions. Sur les 35 actions de l Agenda 21 : 22 actions ont été réalisées, 10 actions sont en cours, et seulement 3 actions ne sont pas encore réalisées. Sur le plan interne, l Agenda 21 a initié un nouveau mode de management alliant logique de projet, transversalité et efficacité (économique, budgétaire, organisationnelle ). A ce jour, tous les projets de la CAGV intègrent pleinement les objectifs du DD (camping, piscine, zone de Nombel ). Sur le plan externe, la démarche de la CAGV a fait «tache d huile». En effet, la collectivité devient un partenaire privilégié dans la mise en place d actions en faveur du DD sur le territoire (accompagnement à la mise en place d Agendas 21 scolaires, formation des élus municipaux et communautaires ). Elle initie également des synergies avec l ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine du DD (établissements scolaires, associations, entreprises et collectivités locales). Afin d évaluer cette démarche au niveau national, la CAGV a candidaté en juin 2011 au 6 ème appel à reconnaissance des Agendas 21 organisé par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Réunion publique du mardi 25 mai 2010 à la Maison de la Vie Associative de Villeneuve-sur- Lot0 5

6 FINALITE : La lutte contre le changement climatique et la protection de l atmosphère INDICATEURS «Pour limiter l élévation de la température mondiale, la france s est fixée comme objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d ici Maîtrise de la demande d énergie et recours aux énergies renouvelables devront orienter les choix de développements territoriaux. En parallèle, prévenir les effets inévitables du réchauffement déjà à l œuvre supposera une adaptation dans différents domaines.» Objectif : Diminuer de 20% les Gaz à Effet de Serre de la Collectivité En parallèle à la démarche Agenda 21, la CAGV s est engagée dans un Bilan Carbone dans le but d intégrer la problématique climat dans sa politique et également de suivre un indicateur précis : les émissions de gaz à effet de serre de la Collectivité. La CAGV a acté les engagements suivants : Réduire les émissions de GES de 20% d ici 2020 La réalisation des préconisations de réduction de GES permettra une réduction de 20 % en 10 ans. Cet objectif de réduction entre pleinement dans les préconisations des traités internationaux, et représente le premier engagement ambitieux de la collectivité. S engager dans des projets «Bas Carbone» Lors de la mise en place d un projet fort impactant (construction d un bâtiment, aménagement de zones ), le Grand Villeneuvois s engage à réaliser des projets «Bas Carbone». Les actions telles que de la réhabilitation, au lieu de la démolition/construction, l utilisation de matériaux «bas carbone» (bardage bois, enrobé tiède ) ou encore l installation d énergie renouvelable seront privilégiées. 6

7 LES ACTIONS PHARES INDICATEURS L utilisation de la ressource bois-énergie Dans le cadre de la reconstruction de la Piscine de Malbentre, la CAGV souhaite opter pour une forte politique en faveur des énergies renouvelables en installant une chaudière bois. En s orientant vers l énergie-bois, la collectivité utilisera une énergie renouvelable et locale, contribuera à la gestion durable des forêts et au renouvellement des paysages, au développement d une activité économique locale et à l indépendance énergétique du territoire. La production d énergie renouvelable La CAGV a contractualisé avec la société locale FONROCHE pour l installation, l exploitation et l entretien de la centrale photovoltaïque située sur son centre technique. La CAGV devient la première collectivité du Lot-et-Garonne à lancer un projet de cette envergure. L installation d environ 1 400m² assure une production annuelle de kwh d énergie renouvelable, soit environ 30% de la consommation totale de la Collectivité. La chaudière bois est 90% moins émettrice qu une chaudière classique au gaz. L installation photovoltaïque permet la réduction de 110 Teq. C par an. Le passage à 30% d HVP sur une 20ène de véhicules (légers, utilitaires, lourds et 3 bennes à OM) permettra une réduction de 10 Teq.C par an. L utilisation de l Huile Végétale Pure comme carburant La CAGV est pionnière dans l utilisation de l HVP comme carburant. L'HVP est utilisée en mélange avec le gasoil à hauteur de 30% ou de 90% sur une 10ène de véhicule (bennes à ordures ménagères et véhicules utilitaires). Cette expérimentation a évité à la Collectivité l émission de 73 Teq. C par an. 7

8 FINALITE : La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources «Les biens et services apportés par la biodiversité sont innombrables et pour la plupart irremplaçables. Il est urgent, si l on souhaite léguer aux générations futures une planète vivable, de préserver au maximum la diversité biologique, et de mettre en œuvre une gestion raisonnée des milieux et des ressources naturelles. Ceci demande des modifications de comportements, ainsi que des choix économiques et politiques forts.» Objectif : La préservation du patrimoine paysager, naturel et architectural L entretien des espaces naturels dans le respect de la biodiversité Le territoire abrite des plantes rares, dont certaines font l objet d une protection (Tulipe d Agen, Glaieul des moissons ). Pour protéger ces espèces et permettre leur prolifération, la Collectivité a mis en place la Gestion Différenciée des Bords de Route (formation des agents de voirie, adaptation du matériel de fauchage, modification des pratiques de fauchage ). L aide à l amélioration de l habitat des particuliers La CAGV est partenaire de l Opération Programmée d amélioration de l habitat lancée sur Villeneuve-sur-Lot. L objectif est de requalifier durablement le cœur de ville de Villeneuve-sur- Lot par le biais de subventions à l attention des propriétaires afin qu ils puissent améliorer leur habitat. L aménagement et l entretien des sentiers de randonnée Afin de favoriser les activités de plein air et de profiter de nos espaces naturels, la CAGV aménage et entretient près de 60 km de sentiers de randonnés, accessibles aux randonneurs pédestres, équestres et aux VTT. 8

9 La Charte Paysagère : une démarche territoriale pour la préservation de notre patrimoine La CAGV connaît un patrimoine paysager, naturel et architectural riche et varié. Il recouvre également des potentialités importantes en termes de qualité de vie et d un point de vue touristique. La Charte Paysagère, en cours d élaboration, a pour objectif de mettre en œuvre une politique cohérente de préservation du patrimoine paysager à l échelle de la CAGV. INDICATEURS Objectif : La gestion rationnelle des déchets Le développement du tri sélectif Afin de favoriser le tri sélectif, les animateurs de la CAGV organisent de nombreuses rencontres et de manifestations visant à sensibiliser les habitants et à expliquer les consignes de tri. En plus de cette démarche, la CAGV met en place de nombreux aménagements pour développer la collecte des déchets recyclables ou réutilisables : gestion directe de 3 déchèteries et partenariat avec 1 déchèterie privée installation de 100 nouvelles bornes de tri sélectif installation de 30 bornes de collecte de textile et l installation future d une recyclerie. La démarche «Composter un geste fertile» Depuis 2009, la CAGV mène une opération de distribution de bio-composteurs. L objectif est d inciter les habitants à valoriser les déchets de cuisine et les déchets verts en compost. A ce jour, foyers et 9 établissements scolaires ont été équipés de bio-composteur. Production totale : En 2009 : kg/an/hab. En 2010 : kg/an/hab. Evolution 2009 / 2010 : Nette progression du tri sélectif Diminution des ordures ménagères 9

10 FINALITE : L épanouissement de tous les êtres humains «Permettre à tous l épanouissement par l accès aux biens et services essentiels, sans hypothéquer les possibilités d épanouissement des générations futures ni de ceux et celles qui vivent ailleurs sur la planète. Ceci est le gage d un développement harmonieux des territoires.» INDICATEURS Objectif : L accès à tous aux biens et services essentiels L accessibilité des personnes à mobilité réduite Au sein de la Commission Extracommunautaire pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées de la CAGV, à laquelle participent les élus locaux, les représentants des habitants et les associations de personnes handicapées, la Collectivité construit une synergie entre tous ces acteurs et sur l ensemble du territoire pour améliorer le cadre de vie des personnes à mobilité réduite. Le Diagnostic Accessibilité sur une centaine de bâtiments publics La CAGV et les communes membres se sont regroupées pour lancer le Diagnostic Accessibilité. Ainsi, une centaine de bâtiments publics, tels que les écoles, salles des fêtes et autres structures ont bénéficié de cette même démarche. Cette étude a été menée en lien avec les associations de personnes handicapées et la Direction Départementale des Territoires. Etude et d aménagement pour la mise en accessibilité recensés sur le territoire Une 100ène d étude sur les bâtiments et la voirie Environ 40 aménagements sur les bâtiments (rampe d accès, monte personne ) Environ 30 aménagements sur la voirie (réfection complète de la rue ou travaux ponctuels) La sensibilisation des enfants des accueils de loisirs En partenariat avec l association Maison de l Europe, la CAGV a proposé aux enfants des Accueils de Loisirs différents ateliers de sensibilisation pour les interroger sur leur perception de l handicap et de la différence physique. L aménagement de la Voie Verte en Villeneuvois Lors de l aménagement de la Voie Verte, les associations de personnes handicapées ont été consultées, ce qui a abouti à l aménagement d un enrobé lisse, de dalles podotactiles, de bornes de repères avec descriptif visuel et de places de parking pour handicapés. 10

11 Le développement des crèches et des accueils de loisirs Proposer des structures d accueil telles que les crèches et les Centres de Loisirs Associés à l Ecole est primordial pour faciliter la vie et l arrivée des jeunes ménages. Suite au constat d un manque de places disponibles dans les structures du territoire, la CAGV a lancé un programme pour développer ces services publics. INDICATEURS Objectif : La démocratisation culturelle Dans le cadre de ses compétences en matière d action culturelle, la CAGV a axé cette politique sur l enjeu de la démocratisation cultuelle. Pour ce faire, elle propose tout d abord, une offre culturelle équilibrée entre la ville centre et l ensemble de son territoire. Ainsi, chaque année, sont organisées des manifestations itinérantes, telles que la Saison Jeune Public et le Cinéma au Clair de Lune. Ensuite, elle contribue à la formation des publics en mettant en place des actions de sensibilisation et de formation artistique pour les plus jeunes. Cela permet également de développer les relations entre les jeunes et les structures culturelles. Saison jeune public Saison : 13 compagnies accueillies, 60 représentations et spectateurs Saison : 14 compagnies accueillies, 68 représentations et spectateurs Environ 77 % des enfants scolarisés sur le territoire assistent à la Saison jeune public. Cinéma au clair de lune 2009 : 10 séances et un public de 950 personnes 2010 : 11 séances et un public de 1200 personnes 11

12 FINALITE : La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations «Priorité nationale sans cesse réaffirmée, la cohésion sociale suppose de recréer ou de renforcer le lien entre les êtres humains, les sociétés et les territoires, et de s assurer d un juste partage des richesses.» INDICATEURS TIDEO A LA DEMANDE Objectif : La mobilité de tous sur l ensemble du territoire L offre d un moyen de mobilité sur l ensemble du territoire apparaît indispensable pour permettre à tous l accès aux différents services et activités proposés. Jusqu à présent seule l aire urbaine bénéficiait d un service de transport, et pour pallier cette carence la CAGV a lancé début octobre 2011 le service de transport TIDEO A LA DEMANDE. L Insertion par l Activité Economique Objectif : L insertion par l économie des personnes éloignées de l emploi La CAGV a donné une importance majeure à la dimension sociale et solidaire de sa politique d'achat. Ainsi, la Collectivité a déjà noué plusieurs partenariats avec des entreprises d'insertion par l'activité Économique (IAE) pour la réalisation de certaines prestations. En 2009, la Collectivité a également intégré les «clauses d'insertion par l'activité économique» dans certains de ces marchés. Par le biais de ces clauses, les entreprises titulaires du marché doivent employer des personnes en voie d'insertion pour la réalisation de ces missions. Nombre d heures réalisées par des personnes en insertion : heures en 2010 et en 2011 Ce qui a permis d embaucher 30 personnes en 2010 et 38 personnes en En 2010, seulement 1 personne a été recrutée en Contrat à Durée Indéterminée. Pour les autres, elles continuent à être suivies par les structures d insertion. 12

13 Objectif : L éducation au Développement Durable des jeunes générations La sensibilisation des jeunes générations est une action primordiale pour les mobiliser sur les enjeux du Développement Durable. La CAGV s engage dans ce sens et a contractualisé avec l Inspection Académique afin d intervenir auprès des élèves du territoire. De ce fait, sur demande des établissements et par l intermédiaire de l association Les Petits Débrouillards, la Collectivité informe et sensibilise les élèves sur les thématiques suivantes : Le tri des déchets ; Le compostage des fermentescibles ; La consommation responsable ; L eau ; Les énergies ; La biodiversité. INDICATEURS Environ élèves suivent ces ateliers de sensibilisation. Au total, 14 établissements scolaires et 4 accueils de Loisirs sont concernés par ce dispositif. 13

14 FINALITE : La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables «Une consommation et une production plus responsables se doivent d être à la fois moins polluantes, moins consommatrices de ressources et de milieux naturels. Une consommation responsable limite au maximum les risques pour l environnement. L objectif du progrès social doit orienter les choix économiques et soutenir l innovation.» Objectif : Le soutien à l emploi et à l économie locale Organiser le Printemps de l Emploi et de la Formation Dans un contexte local de forte augmentation du taux de chômage et plus précisément du chômage de longue durée, la CAGV organise depuis plusieurs années le Printemps de l Emploi et de la Formation qui a pour objectif de faire rencontrer sur un même lieu les organismes de formation, les élèves, les entreprises et les demandeurs d emploi. Aider à la création et au développement des activités Le développement économique local constitue une action majeure pour la CAGV. Elle a mis en place différents outils visant à soutenir les jeunes entrepreneurs et la création de nouvelles activités économiques. Attribution de prêts d honneur pour les entreprises de moins de 3 ans ; Soutient à la pépinière d entreprise Lot Entreprise qui héberge des jeunes entreprises à des loyers largement inférieurs au prix du marché ; Attribution d aides financières aux agriculteurs de moins de 40 ans qui reprennent ou créent une exploitation sur le territoire. Etre au cœur du développement économique en lien avec les partenaires La CAGV, en tant qu acteur référent en matière de développement économique, soutient et participe aux activités des différentes structures villeneuvoises : la Maison de l Emploi, la Mission Locale, le Conseil Départemental de l Insertion par l'activité Economique, la Plate-Forme d'initiatives Locales INDICATEURS Nombre et montant de prêts d honneur versés : en 2011, 8 structures ont été aidées, pour un montant de au total Nombre d aide aux agriculteurs et montant : 13 projets en 2011 et plus de 40 depuis son instauration. Cette aide est de par projet. Printemps de l Emploi et de la Formation Nombre de visiteurs : 190 exposants et plus de visiteurs en 2011 Nombre d offre d emploi : plus de 700 en 2011 L Espace Emploi, un projet en cours La CAGV aménage à l ancienne gare l Espace Emploi qui réunira sur un lieu unique les structures chargées de l emploi (Pôle Emploi, Maison de l Emploi, Mission locale ) 14

15 Objectif : Une consommation responsable La commande publique (État et collectivités confondus) représente 10 % du PIB. Elle peut donc devenir un important levier pour favoriser la consommation éco-responsable et par conséquent la production de produits moins polluants. Attachée à cet enjeu, la CAGV a décidé d orienter ces achats vers des produits éco-responsables. Des fournitures de bureau éco-responsables La CAGV a lancé début 2011 un marché de fournitures de bureau éco-responsables. Désormais, plus de 80% de ces produits (papiers, colles, stylos ) répondent aux normes environnementales telles que l éco-label européen ou NF Environnement. L organisation d éco-manifestation Dans le cadre des différentes manifestations qu elle organise, et en cohérence avec sa politique de Développement Durable, la CAGV s est engagée à mettre en place la démarche écomanifestation. Pour se faire, elle intègre plusieurs logiques telles que l instalation d un éclairage basse consommation, l offre des transports gratuits pour le public, l utilisation de vaiselle en dure, la mise en place du tri des déchets, ou encore la mise en accessibilité du site. L achat d une alimentation locale et biologique Au vu du contexte agricole du territoire et des nombreux produits présents, la CAGV se fournit aisément auprès de producteurs locaux pour l achat de divers produits (jus de fruit, gâteaux, fruits ). 15

16 LES ELEMENTS DE DEMARCHE : La gouvernance du développement durable Le pilotage Afin de suivre la démarche Agenda 21 et de valider les différentes étapes, le Comité Technique Agenda 21 a été constitué. Il est composé de : M. Patrick CASSANY, Président de la CAGV ; M. Yvon VENTADOUX, Vice-Président en charge du Développement Economique, de l Environnement et du Développement Durable ; M. Jean-Claude MAXANT, Vice-Président en charge de l Emploi, de la Formation, des T.I.C. et des Relations avec les entreprises ; M. Jean LAGARDE, élu délégué à la Coordination et au suivi du Bilan Carbone. L ensemble des Directeurs des services composent également le Comité Technique Agenda 21. L ensemble des élus de la CAGV ont également été sensibilisés et mis à contribution à l occasion des différentes commissions de la Collectivité. La transversalité La démarche Agenda 21 concerne l ensemble des agents de la collectivité et ne fonctionne que si elle est partagée par tous. Depuis le lancement de l Agenda 21, des réunions annuelles sont organisées avec l ensemble des agents visant à sensibiliser, partager et recueillir leurs attentes. De plus, 10 éco-délégués ont été nommés au sein de la CAGV et leur rôle et d informer et diffuser le développement durable auprès des collègues. La participation de la population Dans le cadre de la démarche Agenda 21, les habitants ont été sollicités à plusieurs reprises : La consultation des habitants par l intermédiaire d un questionnaire diffusé très largement ; L organisation de la 1 ère réunion publique Agenda 21 visant à présenter le projet Agenda 21 ; L organisation de la 2 ème réunion publique Agenda 21 visant à présenter le bilan de notre démarche. Cette réunion a été organisée avec la Ville de Villeneuve-sur-Lot qui a présenté son Agenda 21. La large diffusion d une plaquette présentant les grands enjeux de l Agenda 21. INDICATEURS La concertation et nombre de participant Septembre 2009 / Elus et Agents de la CAGV: Présentation de la démarche Agenda 21, 200 participants Décembre 2009 à mars 2010 / Habitants : Diffusion du questionnaire Développement Durable, 100 participants Février 2010 / Agents de la CAGV : Présentation de la démarche Bilan Carbone, 200 personnes Mai 2010 / Elus de la CAGV : Présentation du diagnostic Agenda 21 et débat sur le projet de Développement Durable, 40 participants Mai 2010 / Habitants : Présentation du projet Développement Durable, 150 participants Octobre 2010 / Elus et Agents de la CAGV : Ateliers Bilan Carbone, 40 personnes De juin 2011 à janvier 2012 / Elus et Agents de la CAGV : Présentation du bilan Agenda 21, 120 participants Décembre 2011 / Habitants Présentation du Bilan Agenda 21 un an après, 50 participants 16

17 L évaluation Lors de l élaboration de l Agenda 21, des indicateurs de suivi ont été identifiés par les responsables de chaque action qui se chargent désormais de leur mise à jour, par l intermédiaire de fiches d évaluation. Les indicataeurs identifiés se veulent simple et accessible, mais surtout ils mesurent les effets directs de l action. Exemple de fiche d évaluation : L amélioration continue Chaque année est organisé un point d étape de la démarche Agenda 21 où sont invités les élus, les responsables des actions et les agents. L intérêt de ces points d étape est de favoriser la transversalité entre chaque service en présentant l ensemble des actions entreprises, mais également de proposer des améliorations en termes de fonctionnement en interne ou dans la mise en œuvre de l Agenda

18 CONCLUSION Ce présent rapport présente donc les résultats de la politique en matière de développement durable. Les indicateurs permettent d évaluer notre situation d une année sur l autre. Le constat est également que beaucoup reste à faire. L Agenda 21 de la CAGV permettra de poursuivre cet engagement et d aller encore plus loin dans la prise en compte des grands enjeux du territoire. 18