Valoriser les opportunités générées par les chantiers pour le développement du territoire

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1 QU'EST-CE GRAND QUE LA DEMARCHE CHANTIER? La démarche Grand Chantier est un ensemble de réflexions, de dispositifs et d'actions destinés à : préparer l'arrivée des chantiers sur le territoire, accompagner leur déroulement, valoriser les opportunités offertes à cette occasion pour le développement et la qualité des territoires, notamment dans le cadre de projets de développement local, préparer, à beaucoup plus long terme, l'après-chantier. A travers ces objectifs différents mais complémentaires, on voit clairement émerger ce qui constitue le fil conducteur de la démarche: c'est une stratégie gagnant / gagnant. Du côté des chantiers, les promoteurs du projet de nouvelle liaison ferroviaire -l'etat et les maîtres d'ouvrage - ont tout naturellement besoin que les conditions de la réussite technique de ces chantiers soient réunies: main d'œuvre qualifiée, logement des travailleurs assuré de façon satisfaisante, foncier correctement maîtrisé... Du côté du territoire, les acteurs institutionnels et la population elle-même peuvent légitimement attendre que les effets négatifs des chantiers soient neutralisés ou au moins réduits et, en regard, que des opportunités pouvant être générées par ces chantiers pour la qualité et le développement du territoire soient saisies, organisées et soutenues. La démarche Grand Chantier s'efforce donc de constituer le cadre de rencontre et de coopération de ces intérêts et de ces attentes. Loin d'une logique antagoniste, il s'agit de construire un ensemble concerté de dispositifs d'intérêt commun. Préparer l'arrivée des chantiers, les accompagner dans leur déroulement et réduire leurs effets négatifs La première mission de la démarche est bien entendu d'essayer d'évaluer à l'avance les besoins techniques des chantiers, par exemple: besoin de main d'œuvre qualifiée disponible aux bons moments et aux bons endroits, besoin de logement et d'hébergement des personnels des chantiers et de leurs familles, besoin pour les futures grandes entreprises titulaires des marchés principaux de travaux de pouvoir s'appuyer sur un réseau local, qualifié et performant, d'entreprises soustraitantes et prestataires de services. Ce travail de prévision et d'actualisation des besoins des chantiers est appelé à accompagner la réalisation de l'ouvrage tout au long de sa durée; il devra concerner éga Iement la période de fin de chantier et s'étendre aux effets de l'après-chantier. Des moyens seront mis en place afin de satisfaire aux besoins des chantiers. La spécificité de la démarche Grand Chantier consiste, dans le même temps, à ce que la façon dont ils seront satisfaits ne vienne pas impacter négativement l'état du territoire. Par exemple, les besoins de recrutement de main d'œuvre devront être couverts sans assécher le marché local de l'emploi, à plus forte raison sans «déshabiller» de leur personnel actuel les entreprises locales, notamment dans le secteur du BTP. De même, l'offre de logement pour les personnels des chantiers devra être organisée sans porter préjudice à la satisfaction des besoins de logement des populations locales. Dans le domaine de l'environnement, des préconisations, touchant au management environnemental des chantiers, pourront être établies à l'usage des entreprises intervenant sur les chantiers, en lien étroit avec l'action des maîtres d'ouvrage en ce domaine, pour en limiter strictement les nuisances. Valoriser les opportunités générées par les chantiers pour le développement du territoire Pour illustrer cet objectif, voici quelques pistes parmi d'autres qui sont développées dans les fiches thématiques figurant au présent dossier. Dans le domaine de l'emploi, un objectif est de mobiliser au mieux les marchés locaux et régionaux de l'emploi, notamment en cherchant à réorienter vers les secteurs d'activité en déficit de recrutement les demandeurs d'emploi qui peinent à trouver des débouchés dans des secteurs plus encombrés. En particulier, cette action sera menée au bénéfice des secteurs chroniquement en tension : BTP et hôtellerie-restauration. Il s'agit d'améliorer dès que possible leur situation au fil de l'eau, sans attendre d'être directement confrontés aux besoins d'emploi spécifiques du Lyon-Turin. De même, l'effort à conduire dans le domaine de la formation professionnelle sera de nature à produire une valorisation durable de la main d'œuvre locale; les entreprises elles-mêmes, essentiellement du BTP, sont invitées à s'inscrire dans un dispositif concerté de pré-qualification et de progrès de leur performance professionnelle, individuelle et collective, dont les bénéfices sont susceptibles de perdurer, au-delà de leur participation aux chantiers du Lyon-Turin. Au-delà de ces quelques évocations partielles, c'est dans le cadre de «projets de territoire» élaborés à l'initiative des collectivités et acteurs du territoire, avec le soutien des grandes institutions porteuses de la démarche Grand Chantier, que les opportunités offertes par la réalisation du Lyon-Turin pourront sans doute être le plus efficacement saisies. L'intérêt sera certainement de mener ces projets en articulation étroite avec les dispositifs de contractualisation territoriale existants, mis en place notamment par les Conseils généraux et la Région Rhône-Alpes. La proposition n'est pas de créer une nouvelle catégorie d'outils se superposant à ceux existants, mais de s'appuyer sur les dispositifs et les dynamiques actuels pour les enrichir des besoins et des opportunités spécifiques au Lyon-Turin, mis en lumière par la démarche Grand Chantier.

2 HISTORIQUE ET ACTEURS DE LA DEMARCHE Une décision du Gouvernement Le Comité Interministériel d'aménagement et de Développement du Territoire (ClAOn de décembre 2003 a décidé la mise en place d'une démarche Grand Chantier pour préparer et accompagner la réalisation du Lyon-Turin ferroviaire. Le CIADT a posé à cette occasion les principales caractéristiques de la démarche: > le contenu de la démarche : accueil et fonctionnement social du chantier (logement, services aux populations), emploi et formation, développement économique par association du tissu local, gestion foncière, insertion environnementale, communication, accompagnement des collectivités locales pour l'élaboration de projets de territoire. > le principe d'association à l'etat des principales collectivités territoriales concernées, > un financement FNADT pluriannuel pour l'animation et l'ingénierie de la démarche La constitution du partenariat Dès 2004, le Conseil général de la Savoie décide de s'engager vigoureusement dans la démarche, en apportant un chargé de mission et un support financier à l'animation et à l'ingénierie, à parité avec l'apport de l'etat. Le Conseil régional Rhône-Alpes manifeste rapidement sa volonté d'être associé à la démarche, notamment au titre de sa compétence en matière de formation professionnelle mais aussi de ses interventions dans les domaines des transports, de l'économie et de l'aménagement du territoire. A la suite de la décision ministérielle de février 2007 précisant le phasage de réalisation de la partie française du Lyon-Turin, le département de l'isère, fortement concerné par ce plan de phasage, rejoint à son tour la démarche Grand Chantier. Dès le départ, les deux maîtres d'ouvrage du projet Lyon Turin, Lyon Turin Ferroviaire (LTF)et Réseau Ferré de France (RFF), sont étroitement associés, tant au niveau des décideurs institutionnels au sein du Comité régional de pilotage de la démarche, qu'au niveau technique dans le cadre d'une cellule technique de coordination Les premiers apports de la démarche Depuis sa mise en place effective fin 2004, la démarche Grand Chantier a notamment produit: une étude de préfiguration menée avec l'appui d'un expert, précédemment coordonnateur du tunnel sous la Manche et d'autres grands chantiers. Ce travail a permis de capitaliser des expériences antérieures significatives et de formuler un certain nombre de préconisations de contenu et d'organisation, une série d'études thématiques (voir fiches jointes au présent dossier), permettant d'évaluer les besoins des chantiers, le potentiel de réponse du territoire, et de poser des propositions de dispositifs d'action. Elle a également permis: de défricher l'ingénierie financière de la démarche à travers différents canaux: contrat de projet Etat-Région , fonds européens, possibilités d'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations... de faire avancer la structuration de la démarche (instances de pilotage et de concertation, structure juridique porteuse). LA DEMARCHE DANS SON CONTEXTE GRAND CHANTIER Quelle est la place et quelles sont les limites de la démarche Grand Chantier dans un contexte complexe qui est celui du Lyon-Turin dans son ensemble? Une représentation schématique de cet ensemble permet d'opter pour l'image de cercles concentriques: le noyau central du Lyon-Turin, c'est-à-dire la nouvelle infrastructure ferroviaire, c'est l'ouvrage à construire, le premier cercle concentrique, c'est préparer la réussite technique des chantiers, le deuxième cercle, c'est valoriser l'impact des chantiers sur le territoire local, un troisième cercle concentrique, c'est utiliser le projet Lyon-Turin comme levier stratégique pour l'aménagement du territoire à grande échelle. Clairement, la démarche Grand Chantier n'englobe pas l'ensemble ainsi formé, mais seulement les premier et deuxième cercles. Le noyau central, la construction de l'ouvrage est de la responsabilité de l'etat et des maîtres d'ouvrage; la démarche Grand Chantier s'en tient informée, elle en a besoin pour mener ses propres missions, mais n'interfère pas. Quant au troisième cercle dans lequel pourraient trouver place des réflexions autour de la valorisation globale du sillon alpin par exemple, ce n'est pour le moment qu'un concept, peut-être un futur "plan transalpine», cousin du "plan transmanche» qui a concerné toute une région autour du tunnel sous la Manche.

3 ORGANISATION ET FINANCE MENT DE LA DEMARCHE Le Comité régional de pilotage Le Comité régional de pilotage réunit les quatre partenaires institutionnels - Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil général de la Savoie et Conseil général de l'isère - auxquels sont associés les maîtres d'ouvrage LTF et RFF. Le Comité fixe les orientations générales de la démarche; il est également appelé à servir de "poste d'aiguillage» pour le financement des actions opérationnelles de la démarche, à travers un dispositif de labellisation (cf. paragraphe "Financement de la démarche» ci-dessous). Les Comités de concertation Deux comités départementaux, un en Savoie, un en Isère, composés de représentants des collectivités locales (grandes intercommunalités) et des acteurs socio-économiques. Eventuellement, des comités sectoriels de concertation au niveau des bassins de vie (trois bassins en Savoie), permettant une représentation plus fine des territoires (intercommunalités de proximité et communes de l'emprise du projet). Le financement des actions "de fond» impulsées par la démarche est appelé à intervenir sur des crédits de droit commun ou sur des enveloppes spécifiques au sein des budgets des partenaires institutionnels, par voie de subvention, au côté des parts d'auto-financement des acteurs bénéficiaires. Le dispositif de labellisation actionné par le Comité régional de pilotage est destiné à flécher, prioriser ou bonifier ces financements au sein des budgets des partenaires, au bénéfice des actions retenues éligibles et prioritaires dans le cadre de la démarche Grand Chantier. Dans le cadre du CPER Rhône-Alpes , une convention territoriale d'application a été conclue récemment entre l'etat, la Région et les deux Conseils généraux. Il s'agit d'un document de pré-programmation des actions à mener sur cette période, avec une évaluation de l'ensemble des besoins de financement estimés à environ 25 millions d' uros. Ils sont appelés à être apportés par les différents signataires de ladite convention territoriale au côté des parts d'autofinancement des acteurs bénéficiaires. Les fonds européens (FSE essentiellement et FEDER) pourront être également mobilisés sur les différentes voies offertes par le cadre de financement européen proposé en Rhône-Alpes pour la période Enfin, les possibilités d'intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations et de ses filiales sont en cours d'examen avec les responsables de ces organismes. On peut également envisager la mise en place de commissions thématiques transversales à l'échelle départementale. Sur ces deux derniers points, le Comité départemental concertation sera appelé à exprimer ses préférences. de Les organes techniques La cellule de coordination réunit périodiquement les techniciens représentant les quatre partenaires institutionnels et les deux maîtres d'ouvrage. Elle a mis en place des groupes de travail thématiques (emploi-formation, hébergement,... ) élargis aux personnesressource qu'il est utile de mobiliser au sein et à l'extérieur des institutions partenaires. La mission Grand Chantier constitue le noyau permanent du travail technique ; elle est formée à ce jour du chargé de mission désigné par l'etat et du chargé de mission du Conseil général de la Savoie. Financement de la démarche Le financement des missions d'animation, d'ingénierie et de communication assumées par la mission Grand Chantier et la cellule de coordination est assuré, jusqu'à présent par une subvention de l'etat (FNAD1) et un apport à parité du Conseil général de la Savoie. Le Conseil régional Rhône-Alpes, le Conseil général de l'isère ont vocation à intégrer ce tour de table. Les maîtres d'ouvrage pourront également s'y associer.

4 G R AND CHANTIER HEBERGEMENT ET LOGEMENT ~~ La cellule de coordination du Grand Chantier Lyon- Turin a confié au CAL PACT de la Savoie en , une mission d'évaluation et d'élaboration de propositions concernant l'hébergement des personnels des chantiers. Une première phase de travail a concerné les secteurs Maurienne, Combe de Savoie, Haut-Grésivaudan. La réflexion s'est appuyée sur les prévisions d'emploi du chantier, établies en 2003 par un cabinet spécialisé. Ces prévisions sont en voie de réactualisation sur des bases volontairement pragmatiques, tenant compte des décisions de phasage intervenues en 2007 et se fondant sur l'analyse technique précise des travaux à réaliser et non plus sur des ratios macro-économiques. Une deuxième phase de l'étude hébergement / logement est actuellement (automne 2008) en cours de lancement sur le bassin de Chambéry, l'avant-pays Savoyard et le nord-isère. Les besoins de logements f""""' l 2200 ' prévisibles Les chiffres clés correspondent au pic de population à accueillir. Celui-ci se situe au cours des années N+2 à N+4 par rapport à la date d'ouverture des chantiers principaux. Maurienne Combe de Savoie! Grésivaudan Bassin chambérien Avant Pays Savoyard Nord-Isère Les études menées par la cellule de coordination et fondées sur l'expérience tirée de précédents chantiers d'envergure dans la région, permettent une prévision de répartition de ces besoins par type d'hébergement: - logement locatif - camping / caravaning - hôtellerie - hébergements collectifs 30 % 40 % 10 % 20 % On est ainsi conduit à prévoir, pour se limiter à quelques exemples de grandeurs significatives: - en Maurienne : 430 logements locatifs et 570 hébergements en camping / caravaning, - en Avant-Pays Savoyard: 220 logements locatifs et 290 en camping / caravaning, - en Nord-Isère: 250 logements locatifs et 300 en camping / caravaning. Evaluation du potentiel Le potentiel disponible a été évalué selon deux hypothèses, haute et basse: elles permettent de mieux appréhender l'effort de mobilisation que les partenaires publics devront soutenir. En Maurienne: - logements vacants - logements meublés - locatif social - foyers-logements - hôtellerie - camping / caravaning > besoin: > potentiel: disponible de 250 à 150 de 600 à 360 environ 70 de 70 à 40 de 210 à 150 de 250 à 160 environ logements, environ 930 à logements En Combe de Savoie/Grésivaudan, le potentiel mobilisable global est largement à la hauteur des besoins quantitatifs globaux des chantiers, mais le potentiel disponible du secteur repose majoritairement sur l'hébergement à vocation touristique - meublés saisonniers, hôtellerie, camping/ caravaning - dont la capacité à se mobiliser pour accueillir les travailleurs des chantiers reste très aléatoire. En Avant-Pays Savoyard et Nord-Isère, le recensement

5 des hébergements existants potentiellement concernés par le Grand Chantier est en cours. Dans le bassin chambérien, les besoins identifiés apparaissent modestes au regard du potentiel du bassin d'habitat mais le risque de report des besoins des autres secteurs doit être attentivement régulé. Les actions à mener Une logique «gagnant-gagnant» est privilégiée conformément à l'esprit général de la démarche. Les dispositifs identifiés visent à mobiliser les ressources disponibles des territoires pour accueillir le personnel du chantier avec la préoccupation de répondre par la suite aux besoins endogènes des territoires (logement des populations locales ou touristiques). ACTION 1. Reconquête 1 reconversion du bâti existant - requalification des logements vacants; - création de logements neufs dans du bâti existant délaissé, notamment agricole ou d'activité; - reconversion de meublés touristiques vieillissants. ACTION 2. Adaptation du parc hôtelier Des opérations d'adaptation physique et fonctionnelle des établissements seront indispensables pour amener le parc hôtelier à s'ouvrir pour partie à l'accueil des travailleurs du chantier. ACTION 3. Développement de l'offre HLL (habitation légère de loisir) Dans le secteur de l'hôtellerie de plein air, les études menées conduisent à mettre l'accent sur le développement de l'offre HLL en camping, permettant un accueil «toutes saisons» en structures légères et reconvertibles pour l'accueil touristique. ACTION 4. Mobilisation et gestion de l'offre La mobilisation et la gestion de l'offre de logement faite par les territoires au bénéfice de l'accueil des chantiers, nécessitent un dispositif fonctionnel: il s'agit à la fois de faire fonctionner une «centrale de disponibilité» sous la forme d'un fichier interactif logement, ainsi qu'un dispositif de type «centrale de réservation» pour, à la fois, optimiser le taux d'occupation des hébergements dédiés au Lyon-Turin et offrir aux personnels des démarches-logement «clé en mains», facilitant leur intégration professionnelle et territoriale. Les possibilités de financement Les besoins de financement correspondant à ces différentes catégories de mesures ont été chiffrés, en relation avec les volumes prévisibles des différents types de logement ou d'hébergement à offrir; de même a été évalué l'apport potentiel des partenaires de la démarche (Etat, Région, Départements,... ) au financement de ces actions, dans le cadre de leurs dispositifs de droit commun ou de dotations spécifiques. Les interrogations hébergement 1logement liées aux aspects Parmi ces interrogations, certaines pourraient être mises au débat. On peut évoquer entre autres: - quelles solutions de transports entre les lieux d'hébergement et les chantiers? - quel est l'avenir des résidences hôtelières de tourisme en fond de vallée, au-delà du terme du Grand Chantier? - comment s'assurer que ce qui est produit pour les besoins du chantier,en matière d'hébergement, ne soit pas immédiatement absorbé par les besoins endogènes des territoires? - comment activer et maîtriser le dispositif «1 % employeur/logement» pour favoriser l'accueil des salariés du Grand Chantier?