COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES"

Transcription

1 COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES 1, rue du Docteur-Martinais LOCHES SEPTEMBRE 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ NOVEMBRE 2007

2 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»...p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ...p.8 PARTIE 2 DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION...p.10 PARTIE 3 CONCLUSIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ I APPRÉCIATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ SYNTHÈSE PAR RÉFÉRENTIEL...p.11 II. DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ II.1 Recommandations formulées par la Haute Autorité de santé...p.16 II.2 Modalités de suivi...p.16 PARTIE 4 SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ I II DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ...p.17 CONCLUSIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ...p.17-2 / 18 -

3 COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION» Le «compte-rendu de certification» dont vous disposez résulte d une procédure d évaluation externe d un établissement de santé (hôpital ou clinique), conduite par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette procédure vise à développer les actions relatives à la qualité et à la sécurité des soins au sein de chaque établissement. Ce compte-rendu présente les résultats de la procédure engagée par l établissement. Pour en faciliter la lecture quelques informations vous sont proposées cidessous. I. QU EST-CE QUE LA CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE? La certification est un moyen pour inciter l ensemble des professionnels des établissements de santé (soignants, médecins, personnels administratifs, agents d entretien ) à analyser leur organisation et à améliorer la qualité de la prise en charge des patients. La procédure de certification est obligatoire et intervient périodiquement. CE QUE N EST PAS LA CERTIFICATION - Elle n établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques. - Elle ne note pas les médecins, les soignants ou les services. - Elle ne décide pas de l attribution de moyens supplémentaires. -3 / 18 -

4 II. QU APPORTE LA PROCEDURE DE CERTIFICATION? La procédure de certification favorise une meilleure organisation de l établissement au service de la personne soignée. Grâce à l auto-évaluation et à la visite des experts-visiteurs, elle permet aux professionnels de l établissement de santé de : réfléchir ensemble à leur organisation, en fonction des différents besoins des personnes soignées ; reconnaître les points forts et les points à améliorer ; définir des actions prioritaires ; faire évoluer leur façon de travailler. dans le but de : permettre à tous d accéder à des soins de qualité ; contribuer à mieux répondre aux différents besoins de chaque personne soignée ; améliorer la qualité et la sécurité des soins (cf. encadré) et des autres services (accueil, hôtellerie, information ). APPORT POUR LA QUALITE DES SOINS - L information de la personne soignée et de sa famille sur les conditions de séjour et sur son état de santé. - L amélioration de la sécurité des soins. - Une meilleure coordination des professionnels intervenant auprès de la personne soignée. - La réalisation de soins respectant les bonnes pratiques recommandées. III. COMMENT EST ETABLI LE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION? La procédure de certification d un établissement de santé se déroule en plusieurs temps. Elle débute par une évaluation réalisée par les professionnels de cet établissement (appelée «auto-évaluation») à l aide d un manuel* de certification proposé par la HAS. Ce manuel comporte 300 questions permettant l appréciation de la sécurité et de la qualité regroupées en 10 chapitres appelés référentiels. Ces référentiels sont complémentaires, de façon à traiter l ensemble des activités d un établissement et aboutir à une vision transversale de son fonctionnement. * Le manuel de certification est disponible sur le site Internet de la HAS -4 / 18 -

5 LES REFERENTIELS DE CERTIFICATION 1. Droits et information du patient 2. Dossier du patient 3. Organisation de la prise en charge du patient 4. Management de l établissement et des secteurs d activité 5. Gestion des ressources humaines 6. Gestion des fonctions logistiques 7. Gestion du système d information 8. Qualité et prévention des risques 9. Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle 10. Surveillance, prévention, contrôle du risque infectieux Après l auto-évaluation, la HAS organise la visite de l établissement (la «visite de certification») pour observer son organisation et discuter avec les personnels des résultats de l auto-évaluation. Cette visite est réalisée par une équipe d «experts-visiteurs» (médecins, directeurs, soignants) formés par la HAS. Pour garantir l indépendance de la procédure de certification, les experts-visiteurs sont issus d établissements de santé publics et privés d une région différente de celle de l établissement visité. Les résultats de cette visite et les observations de l établissement sur celle-ci sont analysés par la Haute Autorité de santé. La Haute Autorité de santé établit un «rapport de certification» qui est transmis à l établissement de santé et à l autorité dont il dépend dans sa région (Agence Régionale de l Hospitalisation ou ARH ). Le compte-rendu de certification est élaboré à partir du rapport de certification -5 / 18 -

6 DEROULEMENT D UNE PROCEDURE DE CERTIFICATION Entrée de l établissement de santé dans la procédure Réalisation d une auto-évaluation par l établissement de santé Visite de l établissement et rédaction d un rapport par des experts-visiteurs Formulation d observations par l établissement de santé sur le rapport des experts-visiteurs Étude du rapport des experts-visiteurs et des observations de l établissement. Élaboration du rapport de certification par la HAS. Élaboration du compte-rendu de certification -6 / 18 -

7 IV. QUE CONTIENT LE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION? Le compte-rendu de certification contient les informations suivantes : - la présentation de l établissement de santé, - le déroulement de la procédure de certification, - les conclusions de la HAS sur la situation de l établissement. Ces conclusions mettent en évidence une synthèse selon les 10 référentiels. Dans ses décisions, la HAS peut émettre : - des recommandations : demandes formulées à l établissement pour progresser sur des domaines précisés en perspective de la prochaine procédure ; - des réserves : constat(s) d insuffisances sur des domaines précisés et absence de dynamique de progrès ; - des réserves majeures : constat(s) d insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité, sans qu il y ait eu de preuves d actions correctrices. Les décisions de la HAS peuvent se résumer de la façon suivante : APPRECIATIONS Sans recommandation Avec recommandations Avec réserves Avec réserves majeures MODALITES DE SUIVI La HAS encourage l établissement de santé à poursuivre la dynamique engagée. L établissement de santé met en œuvre les mesures préconisées et assure le suivi des recommandations formulées par la HAS en vue de la prochaine procédure. L établissement de santé produit un rapport de suivi ou fait l objet d une «visite ciblée» sur les sujets concernés dans un délai fixé par la HAS. L établissement de santé doit apporter des solutions aux réserves majeures lors d une «visite ciblée» à une date fixée par la HAS. * * * Les comptes rendus de certification des établissements de santé ayant conclu leur procédure de certification sont disponibles auprès de la direction de chaque établissement concerné et sur le site Internet de la HAS -7 / 18 -

8 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, hôp. local, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites de l établissement et leur éloignement s il y a lieu Activités principales (par exemple : existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoires, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc.) Coopération avec d autres établissements (GCS, SIH, conventions ) Origine géographique des patients (attractivité) Centre hospitalier de Loches Ville : Loches Département : Indre-et-Loire Public Centre hospitalier Région : Centre 35 lits de médecine, 21 lits de chirurgie, 30 lits de soins de suite, 8 places d hôpital de jour médicochirurgical auxquelles s ajouteront 15 places de psychiatrie au 2 e semestre Deux sites : le site, rue Martinais, accueille les services de court séjour, le plateau technique, les services administratifs, et le site de Puygibault pour le moyen séjour, les services techniques, la cuisine centrale, la blanchisserie. Un pôle important (EHPAD de 225 lits) de personnes âgées se trouve également sur ce site. Médecine, chirurgie et soins de suite. Urgences médicales et chirurgicales, consultations externes de médecine, de chirurgie et de psychiatrie, soins ambulatoires. Conventions avec le CHU de Tours en chirurgie, en ophtalmologie, en gynéco obstétrique, en psychiatrie et pour l antenne du SMUR. Convention avec l hôpital local de Châtillon-sur-Indre en ophtalmologie. Les patients sont originaires pour 40 % de la ville de Loches ou de ses environs, 40 % du département, les autres du département de l Indre. -8 / 18 -

9 Transformations récentes réalisées ou projetées, ou les projets de restructuration s il y a lieu L établissement est en complète rénovation : un nouveau bâtiment, sur le site de Puygibault, ouvert fin 2004, a permis de doubler la capacité des soins de suite ; 60 lits d EHPAD sont effectifs depuis mars Sur le site de Martinais, les lits d hospitalisation, les consultations externes, le plateau technique seront à terme (fin 2008) installés dans des locaux neufs ou rénovés. -9 / 18 -

10 PARTIE 2 DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE CERTIFICATION La présente procédure de certification concerne : - Le Centre Hospitalier de Loches, sis 1 rue du Dr Martinais,37600 LOCHES. Ce rapport fait suite à l engagement de l établissement dans la procédure de certification en date du 23 janvier Cette procédure a donné lieu à une auto-évaluation réalisée par l établissement, suivie d une visite effectuée du 11 au 14 avril 2006 par une équipe multiprofessionnelle de 3 experts-visiteurs mandatée par la Haute Autorité de santé. A l issue de cette visite un rapport des experts a été communiqué à l établissement qui a formulé ses observations auprès de la HAS. Le rapport des experts ainsi que les observations de l établissement audit rapport ont été communiqués à la HAS pour délibération en Septembre Après avoir pris connaissance : - du rapport des experts, et plus particulièrement des modalités de réalisation de l auto-évaluation et de la visite, de la mise à disposition des documents de synthèse sur la sécurité et du suivi des recommandations faites par les organismes de contrôle, - des observations et informations complémentaires au rapport des experts fournies par l établissement, la Haute Autorité de santé décide que l établissement faisant l objet du présent rapport a satisfait à la procédure de certification. -10 / 18 -

11 PARTIE 3 CONCLUSIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ I APPRECIATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Synthèse par référentiel I.1 Droits et information du patient Les droits et l information du patient font partie des axes prioritaires de l établissement. La charte du patient hospitalisé est affichée et diffusée par le livret d accueil et le site intranet. Un référent «droits et information du patient», chargé de former les professionnels, d actualiser le livret d accueil, et de coordonner les demandes d accès aux dossiers des patients, a été désigné. Les professionnels sont sensibilisés au respect de l intimité et de la confidentialité ; des actions d améliorations sont mises en place. Les patients reçoivent une information compréhensible et adaptée sur les conditions de séjour, les soins et les actes médicaux ; les résultats des enquêtes de satisfaction et les questionnaires de sortie en attestent. La traçabilité des informations reçues et du consentement éclairé du patient sera à systématiser. La mise en place récente d un registre des plaintes dans chaque service et de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge renforce le dispositif de prise en compte des droits des patients. I.2 Dossier du patient Le dossier du patient fait l objet d une politique récente, mais active. Le dossier est devenu l élément principal de la coordination des professionnels autour du patient. Son informatisation, partielle actuellement, est envisagée à moyen terme. Il fait l objet, régulièrement, d adaptation, d actualisation et d amélioration pour le respect de la confidentialité et la traçabilité des informations. Un guide d utilisation du dossier de soins est à disposition des professionnels. La conformité des prescriptions médicales n est pas toujours respectée ; elle est à généraliser. Les renseignements médicaux dans le dossier du patient sont irréguliers, en particulier en chirurgie ambulatoire ; ils sont à systématiser. L archivage et le suivi du circuit du dossier sont organisés et fiables ; les locaux d archivage actuels devront être sécurisés. L évaluation du dossier du patient, déjà engagée ponctuellement et partiellement, est à développer pour maintenir la dynamique d amélioration du dossier déjà amorcée. -11 / 18 -

12 I.3 Organisation de la prise en charge des patients Le projet d établissement ( ), relayé par le CPOM ( ), ainsi que les orientations générales présentées aux instances en janvier 2005 en vue du futur projet d établissement (fin 2006), définissent l organisation de la prise en charge du patient. L important projet architectural de construction et de rénovation en cours va renforcer une politique hôtelière déjà engagée. Les professionnels sont particulièrement sensibilisés aux notions d accueil et de respect de la confidentialité ; des actions d amélioration ont été menées dans ce sens. La continuité des soins est assurée ; elle est à renforcer par une meilleure coordination des professionnels, par une évaluation systématique de l état de santé du patient plus particulièrement en chirurgie ambulatoire et une traçabilité de la réflexion bénéfice-risque. Certaines prises en charge spécifiques sont particulièrement bien structurées : les conduites addictives, la cancérologie, la diabétologie, les soins palliatifs. Le travail en réseau avec les services de maintien à domicile est à souligner. Un conseil de bloc opératoire, mis en place en 2002, est à réactiver ; il s appuiera sur la charte du bloc en cours de rédaction. Les règles de bon fonctionnement entre la pharmacie et les services de soins se développent progressivement ; des éléments du circuit du médicament sont à sécuriser : la conformité et les transcriptions des prescriptions médicales, l organisation des armoires à pharmacie dans les services de soins. L organisation de la prise en charge du patient en fin de vie et du patient décédé fait l objet d attention particulière ; des formations sont organisées, des professionnels qualifiés sont disponibles. L établissement devra garantir le constat médical du décès, en particulier la nuit. Des évaluations ponctuelles sont réalisées ; elles sont à poursuivre pour renforcer une dynamique d amélioration engagée. I.4 Management de l établissement et des secteurs d activité En l absence du futur projet d établissement dont l élaboration va être engagée prochainement, le cadre du fonctionnement du centre hospitalier de Loches est fixé par une note d orientations stratégiques préparatoire au projet d établissement et par un schéma directeur en cours d élaboration. À chaque consultation sur les projets institutionnels, les professionnels se mobilisent largement marquant ainsi leur attachement à l existence de leur établissement et au maintien de son rôle de proximité. De nombreux supports de communication existent : site Internet et intranet, comptes rendus de réunions, journées portes ouvertes ; d autres sont envisagés : élaboration de livrets d accueil pour les nouveaux agents et les stagiaires et d un journal interne, sans réelle politique de communication. Celleci reste à formaliser et à organiser. L établissement utilise les outils traditionnels de suivi d exécution budgétaire, sans accès systématique des professionnels aux tableaux de bord. La mise en place, en janvier 2007, d une organisation de l établissement en pôles d activité va permettre d impliquer les professionnels et les secteurs d activité par des outils de gestion adaptés. Une démarche d amélioration continue de la qualité dans le domaine du management de l établissement est à mettre en place. -12 / 18 -

13 I.5 Gestion des ressources humaines La politique sociale de l établissement sera prochainement formalisée dans le cadre d un projet social en cours de réflexion. Le climat social et les relations sociales sont considérés par les partenaires sociaux et les instances comme actifs et positifs. La commission médicale d établissement exerce ses compétences en matière de recrutement ; l élaboration d un plan de formation médicale est envisagée. La gestion des ressources humaines est assurée de manière dynamique et adaptée aux besoins de l établissement. La généralisation des fiches de fonction et des fiches de tâches est en cours. Une procédure d accueil des nouveaux agents reste à formaliser. L évaluation des personnels est actuellement hétérogène et non systématique, sans procédure formalisée. Dans le domaine de la formation continue, l établissement, depuis plusieurs années, a priorisé les préparations aux concours et les formations diplômantes. Les formations relatives au développement des compétences devront être développées, essentiellement en hygiène et en sécurité. L amélioration des conditions de travail figure dans la note d orientations stratégiques de 2005 ; plusieurs actions ont été conduites, mais aucun plan annuel n est actuellement formalisé. L implication du médecin du travail permet une approche dynamique de l amélioration des conditions de travail. L évaluation de la gestion des ressources humaines est à développer. I.6 Gestion des fonctions logistiques La politique de l établissement en matière de gestion des fonctions logistiques est structurée et dynamique. Les fonctions logistiques sont organisées et leur mise en œuvre a fait l objet de nombreux protocoles écrits, appliqués et contrôlés dans leur exécution. Les professionnels sont associés à la gestion des fonctions logistiques au niveau de l analyse de besoins, du choix des matériels, des tests et essais mis en œuvre. Les maintenances préventive et curative, la fonction transport, la fonction bionettoyage, la gestion des déchets et la blanchisserie sont opérationnelles. L établissment devra étendre la démarche HACCP (hazard analysis control critical point) jusqu au lit du malade. L établissement s est organisé pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Le rythme des formations des agents à la sécurité incendie n est pas optimal ; il doit être renforcé. L évaluation des fonctions logistiques, partiellement engagée, reste à formaliser et à poursuivre. I.7 Gestion du système d information La politique du système d information est en cours de formalisation. Les nombreux logiciels mis en place ainsi que le parc informatique important répondent aux besoins des utilisateurs. Les instances sont associées aux choix des équipements. Un système de recueil des dysfonctionnements des équipements informatiques et des interventions est en place ; il participe à la dynamique d amélioration de la qualité. -13 / 18 -

14 La sécurité concernant les données médicales peut être améliorée. La formation des professionnels à l utilisation des nouveaux outils est à organiser ainsi que l évaluation de la satisfaction des utilisateurs. Le rôle du DIM dans l évaluation doit être conforté. I.8 Gestion de la qualité et prévention des risques L établissement a intégré la démarche qualité dans le premier projet d établissement et les orientations stratégiques définies en 2005, en vue du futur projet d établissement. Il s est doté d une structure qualité, de personnel qualifié et a élaboré un plan d actions d amélioration priorisées. Les recueils des besoins et de la satisfaction des patients sont réalisés depuis quelques années et ont conduit à des actions d amélioration. La gestion des réclamations et des plaintes vient d être organisée. La gestion documentaire, sous la responsabilité de la responsable qualité, est opérationnelle. Sans véritable programme de prévention des risques, des actions ont toutefois été menées : élaboration du document unique, mise à disposition des fiches de signalements en hémovigilance, en matério- et pharmacovigilance, diffusion récente d une fiche de signalement des événements indésirables. L engagement des professionnels dans une dynamique qualité est objectivé par les nombreuses actions pluridisciplinaires conduites et par leur implication dans les divers groupes de travail. La mise en place envisagée d une gestion coordonnée des risques va permettre à l établissement de définir un programme de prévention des risques et d en organiser l évaluation. I.9 Vigilances sanitaires et sécurité transfusionnelle Les vigilances sanitaires et la sécurité transfusionnelle sont en place dans l établissement. Les correspondants ont été nommés après désignation par la CME. Les professionnels chargés de l hémovigilance et de la matériovigilance sont particulièrement motivés. La qualité de l organisation de la sécurité transfusionnelle est à souligner : protocoles, formation des professionnels, évaluations régulières, contrôle des dossiers transfusionnels. La formation des professionnels est à renforcer plus particulièrement en matériovigilance et en pharmacovigilance ; celle-ci reste peu opérationnelle. L évaluation, engagée en hémovigilance, est à initiée pour les autres vigilances. I.10 Surveillance, prévention et contrôle du risque infectieux L établissement s est engagé dans une politique de maîtrise du risque infectieux par la création d un comité de lutte contre les infections nosocomiales en Cette politique est formalisée dans un programme annuel depuis 2005 ; celui-ci comporte des actions de prévention, de surveillance, de formation et d évaluation. L équipe opérationnelle d hygiène, composée d un cadre hygiéniste à mi-temps et d agents référents des services de soins et -14 / 18 -

15 médicotechniques, est en cours d organisation. Le président du Comité de lutte contre les infections nosocomiales et le cadre hygiéniste sont en étroite relation avec les instances régionales et s appuient sur leurs productions. La surveillance épidémiologique et la surveillance environnementale sont effectives. Des actions de prévention existent : protocoles, équipements adaptés, solution hydroalcoolique ; elles doivent être complétées par un renforcement de la formation hygiène à l ensemble des professionnels concernés et de l application de la méthode Hazard analysis control critical point (analyse des risques et maîtrise des points critiques) dans les offices des services de soins. Un Comité du Médicament et des dispositifs médicaux, récemment institué dans l établissement, va engager l élaboration d un livret thérapeutique et coordonner les recommandations sur le bon usage des antibiotiques. Le risque infectieux lié à l utilisation des dispositifs médicaux à usage multiple est maîtrisé. Quelques actions d évaluation et audits ont été réalisées ; la formalisation récente d une équipe opérationnelle d hygiène et d un Comité du Médicament et des dispositifs médicaux va faciliter la poursuite de l évaluation des pratiques professionnelles. -15 / 18 -

16 II DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ II.1 Recommandations formulées par la Haute Autorité de santé - Généraliser la traçabilité de l information du patient, de son consentement, de la réflexion bénéfices-risques et des renseignements médicaux ; - Renforcer la sécurité du circuit du médicament ; - Développer la formation des professionnels relative à l hygiène, la sécurité, les vigilances et l informatique ; - Étendre la démarche HACCP jusqu au lit du malade. Réserve formulée par la Haute Autorité de santé - Garantir le constat médical du décès du patient la nuit. II.2 Modalités de suivi Au vu des éléments contenus dans le présent rapport de certification issu des résultats de l auto-évaluation, du rapport des experts consécutif à la visite sur site et des observations de l établissement à ce rapport, la Haute Autorité de santé décide que l établissement a satisfait à la procédure de certification. Cependant, la Haute Autorité de santé ayant émis une réserve sur les points mentionnés ci-dessus, un rapport de suivi sera produit par l établissement sur les sujets concernés dans un délai à 6 mois à l issue de la date d envoi du présent rapport. A l issue de la transmission du rapport de suivi, la Haute Autorité de santé procédera à un réexamen de la situation de l établissement. -16 / 18 -

17 PARTIE 4 SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ I DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Cet additif fait suite au rapport de certification de Septembre 2006 qui indique qu un rapport de suivi sera transmis par l établissement à échéance de 6 mois à compter de l envoi du rapport. Un rapport de suivi a été transmis à la HAS en mars 2007 pour délibération en Novembre II CONCLUSIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ La réserve suivante a été émise par la HAS - Garantir le constat médical du décès du patient la nuit (OPC 13). Appréciation de la Haute Autorité de santé Les objectifs retenus par le groupe de travail multiprofessionnel étaient principalement de : - faire constater médicalement tout décès intervenant dans l établissement la nuit ; - actualiser la procédure et le protocole existant afin de prendre en compte les modifications liées à l ouverture du dépôt mortuaire ; - mettre en œuvre une évaluation du dispositif proposé afin de s assurer de son bon fonctionnement. Sur le site S. S. R. site Puygibault, il a été décidé que l infirmière appelle le médecin d astreinte pour l informer du décès du patient. Le médecin d astreinte se déplace pour constater médicalement le décès et remplir le certificat de décès. Sur le site Martinais de court séjour, il a été décidé que, compte tenu de la présence sur place d un médecin urgentiste et de l astreinte de médecine assurée par des praticiens, l un ou l autre se déplace pour constater le décès la nuit (selon la volonté ou non de la famille de rencontrer un médecin la nuit). Une procédure de prise en charge du patient décédé intègre ces nouvelles dispositions et prend également en compte la configuration des nouveaux locaux au sein desquels la chambre mortuaire a été remplacée par un dépôt mortuaire. -17 / 18 -

18 Lors du décès d un patient de court séjour, le transfert du corps au domicile ou dans une chambre mortuaire privée est privilégié. Le transit par le dépôt mortuaire doit rester exceptionnel. Afin d évaluer le dispositif du constat médical du décès la nuit, un tableau de bord a été élaboré par le groupe de travail. Il a pour objet la comparaison entre l heure d appel du médecin par l infirmière et l heure de constat du décès et sera rempli par l infirmière de nuit. Décisions de la Haute Autorité de santé Au vu du rapport de suivi fourni par l établissement, la Haute Autorité de santé décide de lever la réserve sus-mentionnée et l invite à poursuivre la mise en œuvre du plan d amélioration de la qualité. -18 / 18 -

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CENTRE MÉDICAL LE CHÂTEAU-DE-BASSY

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CENTRE MÉDICAL LE CHÂTEAU-DE-BASSY COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CENTRE MÉDICAL LE CHÂTEAU-DE-BASSY 1, rue du Bosquet BP 85 24400 SAINT -MÉDARD-DE-MUSSIDAN Février 2005 Haute Autorité de santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION»...

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L ÉTABLISSEMENT MÉDICAL DE LA TEPPE 26600 TAIN-L HERMITAGE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L ÉTABLISSEMENT MÉDICAL DE LA TEPPE 26600 TAIN-L HERMITAGE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE L ÉTABLISSEMENT MÉDICAL DE LA TEPPE 26600 TAIN-L HERMITAGE Septembre 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU DU CENTRE MEDICOSOCIAL LES FLORALIES 2, rue Descartes 93170 BAGNOLET Avril 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Décembre 2006 SOMMAIRE COMMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD. 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD. 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ Novembre 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-NAZAIRE CENTRE DE CONVALESCENCE. 36, avenue de la Vera-Cruz 44600 SAINT-NAZAIRE

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-NAZAIRE CENTRE DE CONVALESCENCE. 36, avenue de la Vera-Cruz 44600 SAINT-NAZAIRE COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE MUTUALISTE DE SAINT-NAZAIRE CENTRE DE CONVALESCENCE 36, avenue de la Vera-Cruz 44600 SAINT-NAZAIRE Décembre 2002 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»...

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE LA CLINIQUE DES BUTTES-CHAUMONT. 39-43, rue Fessart 75019 PARIS

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE LA CLINIQUE DES BUTTES-CHAUMONT. 39-43, rue Fessart 75019 PARIS COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE LA CLINIQUE DES BUTTES-CHAUMONT 39-43, rue Fessart 75019 PARIS Février 2007 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005

ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE. 04250 TURRIERS Juin 2005 COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE HAUTE-PROVENCE L EAU-VIVE Le Village 04250 TURRIERS Juin 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION»...p.3

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE QUINGEY. Route de Lyon B.P.

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE QUINGEY. Route de Lyon B.P. ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE QUINGEY Route de Lyon B.P. 5 25440 QUINGEY Juin 2011 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE. Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE LA LIRONDE Saint-Clément-de-Rivière 34980 Saint-Gély-du-Fesc Avril 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION. SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002

COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION. SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002 COMPTE RENDU D ACCRÉDITATION Octobre 2001 comportant le SUIVI DES DECISIONS DU COLLEGE DE L ACCREDITATION Octobre 2002 Clinique de la Casamance 33 boulevard des Farigoules 13675 AUBAGNE - 1/ 18- SOMMAIRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS. 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU LOGIS DES FRANCS 17, rue des Francs 79410 CHERVEUX Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT DE SANTE...

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE «NOTRE DAME DE BON VOYAGE» 13708 LA CIOTAT

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE «NOTRE DAME DE BON VOYAGE» 13708 LA CIOTAT COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE «NOTRE DAME DE BON VOYAGE» 13708 LA CIOTAT Février 2002 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION SUITE À VISITE CIBLÉE. 2 e PROCÉDURE. POLYCLINIQUE DU GRAND SUD 350, avenue Saint-André-de-Codols 30932 NÎMES CEDEX 9

RAPPORT DE CERTIFICATION SUITE À VISITE CIBLÉE. 2 e PROCÉDURE. POLYCLINIQUE DU GRAND SUD 350, avenue Saint-André-de-Codols 30932 NÎMES CEDEX 9 RAPPORT DE CERTIFICATION SUITE À VISITE CIBLÉE 2 e PROCÉDURE POLYCLINIQUE DU GRAND SUD 350, avenue Saint-André-de-Codols 30932 NÎMES CEDEX 9 Janvier 2009 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Dates

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS. 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL D ENFANTS 60 rue Bertin BP 840 97400 SAINT DENIS DE LA RÉUNION Octobre 2005 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER 3, rue du Jeu de Paume 54210 SAINT NICOLAS DE PORT Juin 2008 PARTIE 1 Nom de l établissement Situation géographique

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON 33 rue Léo Mérigot BP 237 18102 VIERZON CEDEX MAI 2011 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE. 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE SAINT-DOMINIQUE 18, avenue Henry-Dunant 06100 NICE Octobre 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) Mai 2006

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) Mai 2006 COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L ASSOCIATION RÉGIONALE D'AIDE AUX URÉMIQUES DU CENTRE OUEST (A.R.A.U.C.O.) CHRU BRETONNEAU 2 boulevard Tonnellé 37044 TOURS Mai 2006 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY. 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE RUMILLY 23, rue Charles-de-Gaulle 74151 RUMILLY FEVRIER 2006 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC. 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DE LA CLINIQUE CHIRURGICALE DE BORDEAUX-MÉRIGNAC 9, rue Jean-Moulin 33700 MERIGNAC Août 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DES HOPITAUX LOCAUX DE PUGET-THENIERS (LA ROUDOULE) ET D ENTREVAUX

RAPPORT DE CERTIFICATION DES HOPITAUX LOCAUX DE PUGET-THENIERS (LA ROUDOULE) ET D ENTREVAUX RAPPORT DE CERTIFICATION DES HOPITAUX LOCAUX DE PUGET-THENIERS (LA ROUDOULE) ET D ENTREVAUX Quartier La Condamine 06260 PUGET-THENIERS «Le parc de Glandèves» 04320 ENTREVAUX JUILLET 2007 PRÉSENTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION CLINIQUE DURIEUX ZAC Paul-Badré 100, rue de France 97430 Le Tampon Juin 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DE LA FONDATION HÔPITAL AMBROISE-PARÉ. 1, rue d Eylau 13291 MARSEILLE CEDEX 06

RAPPORT DE CERTIFICATION DE LA FONDATION HÔPITAL AMBROISE-PARÉ. 1, rue d Eylau 13291 MARSEILLE CEDEX 06 RPPORT DE CERTIFICTION DE L FONDTION HÔPITL MBROISE-PRÉ 1, rue d Eylau 13291 MRSEILLE CEDEX 06 Juillet 2006 HS/Rapport de certification S O M M I R E PRÉSENTTION DE L ÉTBLISSEMENT p. 5 Chapitre IV Évaluations

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS. 4, rue Gabriel-Péri 77527 COULOMMIERS

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER DE COULOMMIERS. 4, rue Gabriel-Péri 77527 COULOMMIERS RPPORT DE CERTIFICTION DU CENTRE HOSPITLIER DE COULOMMIERS 4, rue Gabriel-Péri 77527 COULOMMIERS Juin 2007 S O M M I R E PRÉSENTTION DE L ÉTLISSEMENT p. 5 Chapitre IV Évaluations et dynamiques d amélioration

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES. 7 bis, allée de l île Gloriette 44093 NANTES

COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES. 7 bis, allée de l île Gloriette 44093 NANTES COMPTE-RENDU D ACCREDITATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES 7 bis, allée de l île Gloriette 44093 NANTES Septembre 2002 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE

Plus en détail

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par

117a6 ANNEXE 6. Entre - Nom de l ES (établissement de santé), représenté par. Et - Nom de l EHPAD, représenté par ANNEXE 6 CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE COOPERATION ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SANTE ET UN ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DANS LE CADRE D UNE FILIERE DE SOINS GERIATRIQUES

Plus en détail

I. La politique qualité et gestion des risques de l Hôpital Local Intercommunal Soultz Issenheim.

I. La politique qualité et gestion des risques de l Hôpital Local Intercommunal Soultz Issenheim. I. La politique qualité et gestion des risques de l Hôpital Local Intercommunal Soultz Issenheim. A. Les politiques 1) La politique qualité Les démarches d évaluation et d amélioration continues de la

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE DE L ESSONNE Boulevard des Champs-Élysées 91024 ÉVRY Mars 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CLINIQUE NOTRE DAME DE LA MERCI 215 Avenue Marechal Lyautey 83700 SAINT RAPHAEL Mars 2011 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CH GERIATRIQUE ALEXIS BOYER

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CH GERIATRIQUE ALEXIS BOYER ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CH GERIATRIQUE ALEXIS BOYER Rue raymond sidois Bp 07-19140 - Uzerche MAI 2015 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification 1.PRESENTATION

Plus en détail

Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex Tél. : 01 55 93 70 00 www.has-sante.

Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex Tél. : 01 55 93 70 00 www.has-sante. MANUEL DE CERTIFICATION DES INSTALLATIONS AUTONOMES DE CHIRURGIE ESTHETIQUE ET GUIDE DE COTATION ÉDITION 2008 DIRECTION DE L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES SOINS Haute Autorité de santé,

Plus en détail

Articulation hygiène et gestion des risques

Articulation hygiène et gestion des risques Articulation hygiène et gestion des risques Prévention du risque infectieux et gestion des risques Marie-Françoise DUMAY SFHH SIIHH 5 juin 2008 Politique nationale (1) DHOS - DGS Recommandations : mise

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE 100 Traverse de la Gouffonne Route de Cassis 13009 Marseille Mai 2007 ACC01_F050_A Page 1 sur

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR. 6 rue Notre Dame

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR. 6 rue Notre Dame ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2EME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR 6 rue Notre Dame 69250 Albigny sur Saone Cedex MARS 2011 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT

Plus en détail

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE

ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE ETABLISSEMENT D HOSPITALISATION A DOMICILE 5, avenue Louis-Blériot 63100 Clermont-Ferrand Tél. 0 820 200 444 Ou 04 73 36 00 37 Fax 04 73 42 98 77 contact@clinidom.fr www.clinidom.fr Finess 63 000 811 8

Plus en détail

Programme de Prévention des Risques. Expérience de l Hôpital Joseph Ducuing

Programme de Prévention des Risques. Expérience de l Hôpital Joseph Ducuing Programme de Prévention des Risques Professionnels Expérience de l Hôpital Joseph Ducuing Présentation Hôpital Joseph Ducuing Hôpital PSPH, MCO, 520 salariés 144 lits 11 Unités Fonctionnelles MCO Pôles

Plus en détail

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES. Jean-Marc DAUBOS Directeur CH Crest et CH Die

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES. Jean-Marc DAUBOS Directeur CH Crest et CH Die LES RENCONTRES DU MANAGEMENT Jean-Marc DAUBOS Directeur CH Crest et CH Die Dr Florence TARPIN-LYONNET Chef de Pôle des activités de soins et d Hospitalisation à Domicile CH Crest Présidente CME Retour

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE ALMA SANTE Chemin de l Étrat BP 57 42210 MONTROND-LES-BAINS Février 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION V2010 CENTRE HOSPITALIER DE HOUDAN 42 rue de paris - 78550 - Houdan OCTOBRE 2014 SOMMAIRE PREAMBULE 1. Présentation du document 2. Les niveaux de certification 1.PRESENTATION

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE. 28/32, rue du 20 e -Corps-Américain 57000 METZ.

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE. 28/32, rue du 20 e -Corps-Américain 57000 METZ. COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL METZ-THIONVILLE 28/32, rue du 20 e -Corps-Américain 57000 METZ Décembre 2004 COMPORTANT LE SUIVI DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ

Plus en détail

1/9. E.H.P.A.D. Château La Valliere http://www.abras-strategie.com/

1/9. E.H.P.A.D. Château La Valliere http://www.abras-strategie.com/ Abrégé du rapport Evaluation des activités et de la qualité des prestations EHPAD Louise de la Vallière 7 rue de la Citadelle 37330 Château la Vallière 1/9 SOMMAIRE Abrégé du Rapport d évaluation... 3

Plus en détail

Les soins palliatifs et d accompagnement. Mise en œuvre dans l établissement

Les soins palliatifs et d accompagnement. Mise en œuvre dans l établissement Mise en œuvre dans l établissement Une obligation légale La loi n 99-477 du 9 juin 1999 garantit, dans son premier article, le droit d accès aux soins palliatifs «Toute personne malade, dont l état le

Plus en détail

Bilan des résultats de certification Visites initiales V2010

Bilan des résultats de certification Visites initiales V2010 Bilan des résultats de certification Visites initiales V2010 Service Certification des Etablissements de Santé Direction de l Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins Juillet 2015 Sommaire

Plus en détail

Validité 2015-2016 CATALOGUE DES PROGRAMMES. Audit-conseil et formation. Que contient ce catalogue? Expertise Qualité Temps Coût

Validité 2015-2016 CATALOGUE DES PROGRAMMES. Audit-conseil et formation. Que contient ce catalogue? Expertise Qualité Temps Coût CATALOGUE DES PROGRAMMES Validité 2015-2016 Audit-conseil et formation Anys100t : Audit-conseil-formation Validité du programme années 2015-2016 Vos garanties Expertise Qualité Temps Coût Que contient

Plus en détail

Evaluation externe de. l EHPAD de la Fondation Roguet SYNTHESE

Evaluation externe de. l EHPAD de la Fondation Roguet SYNTHESE Evaluation externe de l EHPAD de la Fondation Roguet 2012 SYNTHESE I. Introduction L évaluation externe a été introduite par la loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE

COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE. 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION DE L HÔPITAL DE MOZE 1, rue du Docteur-Tourasse 07320 SAINT-AGRÈVE Février 2007 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU DE CERTIFICATION»... p.3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L

Plus en détail

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR PROJET D ÉTABLISSEMENT 2013 2018 TOME 4 AUTRES PROJETS PROJET Qualité - Gestion des Risques 2013-2018 Novembre 2014 SOMMAIRE ORIENTATION! PROPOSER DES SOINS ET DES PRESTATIONS

Plus en détail

Rôle en stérilisation de l IBODE et du préparateur

Rôle en stérilisation de l IBODE et du préparateur 1 34 èmes Journées Nationales d Etudes sur la Stérilisation Lyon 04 avril 2012 Rôle en stérilisation de l IBODE et du préparateur Valérie PAGES Marie-Pierre FIZE Cadre Préparatrice Stérilisation CHU TOULOUSE

Plus en détail

Résultats de l évaluation externe Octobre 2014. EHPAD «Les Terrasses»

Résultats de l évaluation externe Octobre 2014. EHPAD «Les Terrasses» Résultats de l évaluation externe Octobre 2014 EHPAD «Les Terrasses» 1. La démarche d évaluation interne L EHPAD a mis en œuvre une évaluation interne en octobre 2013 Le référentiel d évaluation retenu

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE LÉON-BÉRARD 69008 LYON CEDEX JANVIER 2006. 28, rue Laennec

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE LÉON-BÉRARD 69008 LYON CEDEX JANVIER 2006. 28, rue Laennec RPPORT DE CERTIFICTION DU CENTRE LÉON-BÉRRD 28, rue Laennec 69008 LYON CEDEX JNVIER 2006 HS/Rapport de certification S O M M I R E PRÉSENTTION DE L ÉTBLISSEMENT p. 3 Chapitre IV Évaluations et dynamiques

Plus en détail

GRILLE GENERIQUE D INVESTIGATION PAR AUDIT PROCESSUS

GRILLE GENERIQUE D INVESTIGATION PAR AUDIT PROCESSUS Méthode de visite Réalisation d un audit de processus dans le cadre des visites de certification des établissements de santé GRILLE GENERIQUE D INVESTIGATION PAR AUDIT PROCESSUS Définitions Processus :

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION CENTRE HOSPITALIER DE DAX. Boulevard Yves-du-Manoir 40107 DAX CEDEX

RAPPORT DE CERTIFICATION CENTRE HOSPITALIER DE DAX. Boulevard Yves-du-Manoir 40107 DAX CEDEX RPPORT DE CERTIFICTION CENTRE HOSPITLIER DE DX oulevard Yves-du-Manoir 40107 DX CEDEX MRS 2007 S O M M I R E PRÉSENTTION DE L ÉTLISSEMENT p. 5 Chapitre IV Évaluations et dynamiques d amélioration p. 49

Plus en détail

Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex Tél. : 01 55 93 70 00 www.has-sante.

Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex Tél. : 01 55 93 70 00 www.has-sante. MANUEL DE CERTIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET GUIDE DE COTATION ÉDITION 2007 DIRECTION DE L ACCRÉDITATION Haute Autorité de santé, 2 avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) DU CENTRE JACQUES CALVÉ (FONDATION HOPALE)

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) DU CENTRE JACQUES CALVÉ (FONDATION HOPALE) ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE DU CENTRE JACQUES CALVÉ (FONDATION HOPALE) 72 esplanade Parmentier 62608 ERCK-SUR-MER CEDEX Novembre 2007 PARTIE 1 PRÉSENTATION

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE. 5, avenue Foch 29000 BREST

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE. 5, avenue Foch 29000 BREST RPPORT DE CERTIFICTION DU CENTRE HOSPITLIER UNIVERSITIRE 5, avenue Foch 29000 BREST Décembre 2006 S O M M I R E PRÉSENTTION DE L ÉTBLISSEMENT p. 5 Chapitre IV Évaluations et dynamiques d amélioration

Plus en détail

Valérie Drouvot Direction Générale de la santé / Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins - Cellule Infections nosocomiales

Valérie Drouvot Direction Générale de la santé / Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins - Cellule Infections nosocomiales L organisation de la lutte contre les infections nosocomiales en France & La place de l usager dans le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 Valérie Drouvot Direction

Plus en détail

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE

CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE CHARTE DU RESEAU DE CANCEROLOGIE PEDIATRIQUE D AQUITAINE RESILIAENCE (Recherche, Enseignement, Soins, Information, Lutte et Initiatives pour les Adolescents et les ENfants atteints de CancEr). 1. CARACTERISTIQUES

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE «Comment mettre à jour son compte qualité?»

FICHE TECHNIQUE «Comment mettre à jour son compte qualité?» FICHE TECHNIQUE «Comment mettre à jour son compte qualité?» Procédure de certification Sommaire Préambule... 2 1 - Illustration au travers d un cas concret... 4 1 er Exemple : Établissement ayant obtenu

Plus en détail

Prise en charge de l'opéré Qui fait quoi? b-millat@chu-montpellier.fr Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive (FCVD)

Prise en charge de l'opéré Qui fait quoi? b-millat@chu-montpellier.fr Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive (FCVD) Prise en charge de l'opéré Qui fait quoi? Fédération de Chirurgie Viscérale et Digestive (FCVD) Enquête nationale sur les événements indésirables associés aux soins (ENEIS) Incidence des événements indésirables

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Méthode ALARM N. Grimaud Clinique Magdelaine 17 mai 2011 Journée inter-réseaux du CCLIN Sud-Ouest Présentation de l établissement Clinique chirurgicale de 15 lits et places (90 % ambulatoire) Installée

Plus en détail

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre :

CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MÉDECINS LIBÉRAUX EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes

Plus en détail

Améliorer la qualité et la sécurité des soins

Améliorer la qualité et la sécurité des soins HORS SÉRIE CERTIFICATION Avril 2015 Journal du Groupement des Hôpitaux de l Institut Catholique de Lille Améliorer la qualité et la sécurité des soins Une certification au service des démarches d amélioration

Plus en détail

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.

CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H. CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES D INTERVENTION DE L EQUIPE D APPUI DEPARTEMENTALE EN SOINS PALLIATIFS DE L INDRE (E.A.D.S.P. 36) DANS LES E.H.P.A.D. ENTRE L E.H.P.A.D. représenté par d une part,

Plus en détail

PROFIL DE POSTE. Cadre de santé

PROFIL DE POSTE. Cadre de santé Centre Hospitalier de Dreux Pôle Admissions Non Programmées (ANP) PROFIL DE POSTE Cadre de santé Réanimation Polyvalente / Unité de Surveillance Continue (USC) Version n Nombre de pages : Diffusée le :

Plus en détail

Certification HAS et Méthode du Patient traceur

Certification HAS et Méthode du Patient traceur Certification HAS et Méthode du Patient traceur Réseau des représentants des usagers de ES et du Conseil de vie sociale des EMS 26 septembre 2015 ARLIN Martinique Certification HAS: les évolutions Exigences

Plus en détail

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FICHE DE POSTE ASSISTANT DE DIRECTION / RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER FONCTION Emploi repère CCN : RESPONSABLE DE SECTEUR 1. Assistance de direction : 3.1 Représenter la structure dans le cadre

Plus en détail

PROFIL DE POSTE. Cadre de santé

PROFIL DE POSTE. Cadre de santé Centre Hospitalier de Dreux Pôle Admissions Non Programmées (ANP) PROFIL DE POSTE Cadre de santé SMUR / CESU/ SAU/ HTCD Version n 1 Nombre de pages : 5 Diffusée le : Mars 2015 Appliquée le : Rédigée par

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE SUIVI CLINIQUE DU PARC LYON. 86, boulevard des Belges 69006 LYON NOVEMBRE 2007

ADDITIF AU RAPPORT DE SUIVI CLINIQUE DU PARC LYON. 86, boulevard des Belges 69006 LYON NOVEMBRE 2007 ADDITIF AU RAPPORT DE SUIVI 2 ÈME PROCÉDURE CLINIQUE DU PARC LYON 86, boulevard des Belges 69006 LYON NOVEMBRE 2007 ACC01_F042_A Page 1 sur 11 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement

Plus en détail

Référentiel d activités professionnelles

Référentiel d activités professionnelles Bac pro de la 20éme CPC Référentiel d activités professionnelles Les titulaires de ce baccalauréat professionnel 20 ème CPC exercent leurs activités : - dans le souci constant de la bientraitance des personnes,

Plus en détail

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD

Article 2. relatives à l intervention du masseur-kinésithérapeute libéral dans l EHPAD CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D INTERVENTION DES MASSEURS- KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Entre : L établissement d hébergement pour personnes

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE BEAU SOLEIL

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE BEAU SOLEIL COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA CLINIQUE BEAU SOLEIL 119 avenue de Lodève 34000 - MONTPELLIER Mai 2004 Agence nationale d accréditation et d évaluation en santé SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU

Plus en détail

Centre Hospitalier de Bastia

Centre Hospitalier de Bastia Le bilan des années 2010 2011 2012 2013 et 2014 est important tant dans le domaine de la gestion et du pilotage que de la stratégie, du management, de l équilibre des organisations et de la coopération

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DE L INSTITUT DE MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION. Allée des Boiselles 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR

RAPPORT DE CERTIFICATION DE L INSTITUT DE MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION. Allée des Boiselles 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR RPPORT DE CERTIFICTION DE L INSTITUT DE MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉDPTTION llée des Boiselles 14200 HÉROUVILLE-SINT-CLIR JUIN 2008 S O M M I R E PRÉSENTTION DE L ÉTBLISSEMENT p. 4 Chapitre III Prise en

Plus en détail

Avertissement. Ces illustrations ne sont ni exhaustives, ni limitatives.

Avertissement. Ces illustrations ne sont ni exhaustives, ni limitatives. Avertissement Les illustrations présentées dans ce document ont vocation à guider l établissement dans l élaboration de son compte qualité au regard des attendus de la Haute Autorité de santé. Ces illustrations

Plus en détail

Rôle et missions du médecin coordonnateur en EHPAD

Rôle et missions du médecin coordonnateur en EHPAD c1 Rôle et missions du médecin coordonnateur en EHPAD Capacité de Gériatrie Dr Corinne HAGLON DUCHEMIN 17 Février 2014 Diapositive 1 c1 clientleger; 12/02/2014 Décrets et Fonction du médecin coordonnateur

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ PIERRE-JAMET. 1 rue de Lavazière 81025 Albi Cedex 9

RAPPORT DE CERTIFICATION DU CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ PIERRE-JAMET. 1 rue de Lavazière 81025 Albi Cedex 9 RPPORT DE CERTIFICTION DU CENTRE HOSPITLIER SPÉCILISÉ PIERRE-JMET 1 rue de Lavazière 81025 lbi Cedex 9 Février 2006 S O M M I R E PRESENTTION DE L ETBLISSEMENT p. 5 PRTIE 3 COMMENTIRES SYNTHÉTIQUES p.

Plus en détail

PROJET D ETABLISSEMENT FOYER OCCUPATIONNEL. Synthèse

PROJET D ETABLISSEMENT FOYER OCCUPATIONNEL. Synthèse PROJET D ETABLISSEMENT FOYER OCCUPATIONNEL Synthèse Fort de l histoire et des valeurs de l association gestionnaire du Centre Médico-social Basile Moreau, le projet d établissement affirme les principes

Plus en détail

par Bernard Estivals

par Bernard Estivals Fiches de médecine nucléaire n 6-1- Médecine nucléaire par Bernard Estivals Fiche n 6 : La démarche de gestion des risques dans les établissements de santé Largement initiée dans l industrie (nucléaire,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 Groupement Hospitalier de Territoire - Haute Bretagne : 11 établissements publics de santé engagés au service de la population Jeudi 30 juin, la convention constitutive

Plus en détail

Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares»

Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares» Cahier des charges «Centre de compétences maladies rares» (mars 2007) Ministère de la Santé et des Solidarités DHOS Bureau O4 1 Table des matières 1. DESCRIPTION DU CENTRE DE COMPETENCES...4 1.1 L'EQUIPE

Plus en détail

INTRODUCTION A LA GESTION DES RISQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE. SBrosse FEMS

INTRODUCTION A LA GESTION DES RISQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE. SBrosse FEMS INTRODUCTION A LA GESTION DES RISQUES DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE SBrosse FEMS PLAN 1.DEFINITION DU RISQUE EN ES 2.HISTORIQUE DE LA DEMARCHE DE GESTION DES RISQUES 3.ENJEUX SBrosse FEMS LE RISQUE La

Plus en détail

Fiche de poste Cadre des Services hôteliers Fonction hôtelière, Blanchisserie, Restauration, Transports externes

Fiche de poste Cadre des Services hôteliers Fonction hôtelière, Blanchisserie, Restauration, Transports externes Fiche de poste Cadre des Services hôteliers Fonction hôtelière, Blanchisserie, Restauration, Transports externes Référence : Page : 1 Date d application : Immédiate Classement : Rédaction : Olivier GEROLIMON,

Plus en détail

RAPPORT DE CERTIFICATION DE LA CLINIQUE SAINT-JEAN-DE-DIEU. 19, rue OUDINOT 75007 PARIS

RAPPORT DE CERTIFICATION DE LA CLINIQUE SAINT-JEAN-DE-DIEU. 19, rue OUDINOT 75007 PARIS RPPORT DE CERTIFICTION DE L CLINIQUE SINT-JEN-DE-DIEU 19, rue OUDINOT 75007 PRIS Janvier 2009 HS/Rapport de certification 2 ème Procédure V2007 PRÉSENTTION DE L ÉTBLISSEMENT... 4 PRTIE 1 DÉMRCHE QULITÉ

Plus en détail

STRATÉGIE ET ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES IAS EN EHPAD. SAINTE-CROIX Daniel ARBOGAST Marie-Christine ARLIN le 06/11/ 2014

STRATÉGIE ET ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES IAS EN EHPAD. SAINTE-CROIX Daniel ARBOGAST Marie-Christine ARLIN le 06/11/ 2014 STRATÉGIE ET ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES IAS EN EHPAD SAINTE-CROIX Daniel ARBOGAST Marie-Christine ARLIN le 06/11/ 2014 PLAN DE L INTERVENTION PRÉSENTATION DU CONTEXTE ANALYSE DE L EXISTANT STRATÉGIE

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations

Plus en détail

Comment améliorer la prise en charge médicale en EHPAD : l expérience de l ARS Midi Pyrénées

Comment améliorer la prise en charge médicale en EHPAD : l expérience de l ARS Midi Pyrénées LIMOUSIN LANGUEDOC- ROUSSILLON Midi-Pyrénées Limousin Languedoc-Roussillon MIDI-PYRENEES CONGRES EHPAD 2011-15 avril 2011 - intervention REHPA Comment améliorer la prise en charge médicale en EHPAD : l

Plus en détail

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE. 2, Rue Level 54301 LUNEVILLE CEDEX

ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE. 2, Rue Level 54301 LUNEVILLE CEDEX ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (SUITE À RAPPORT DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLE 2, Rue Level 54301 LUNEVILLE CEDEX JUIN 2009 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom

Plus en détail

PROJET COMMUNICATION

PROJET COMMUNICATION PROJET COMMUNICATION Projet d Etablissement 2015 2020 185 Projet d Etablissement 2015 2020 186 1.Introduction A l aube de changements importants et éminemment structurants, il est essentiel que le CH Montperrin

Plus en détail

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE

DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Date de dépôt des candidatures : 1 er juillet 30 septembre 2014 1 er janvier 31 mars 2015 APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT, SOUTIEN ET PERENISATION DES CENTRES DE SANTE EN ILE-DE-FRANCE Cahier des charges

Plus en détail

Management Certification des Établissements de santé

Management Certification des Établissements de santé Management Certification des Établissements de santé FORMER GESTION DES RISQUES ACCOMPAGNER Qualité et sécurité de la prise en charge du patient AUDITER ÉVALUATION Patient traceur Certification V2014 Pilotage

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Droits et libertés des âgés - Lancement de l expérimentation de la Charte de géolocalisation

DOSSIER DE PRESSE. Droits et libertés des âgés - Lancement de l expérimentation de la Charte de géolocalisation DOSSIER DE PRESSE Droits et libertés des âgés - Lancement de l expérimentation de la Charte de géolocalisation Mars 2014 1 TEXTE DE LA CHARTE DE GÉOLOCALISATION Charte sur les bonnes pratiques relatives

Plus en détail

La lutte contre les infections nosocomiales en France

La lutte contre les infections nosocomiales en France La lutte contre les infections nosocomiales en France Programmes de lutte contre les infections nosocomiales 2009/2013 Circulaire N DHOS/DGS/E 2/RI/2009/272 du 26 août 2009 1 Hôpitaux Hygiène des mains

Plus en détail

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C

C O N T R A T D E S E J O U R F O Y E R D A C U E I L M E D I C A L I S E C E N T R E D E M E Y Z I E U - A R I M C ARIMC CENTRE DE MEYZIEU 112 rue de la République 69330 MEYZIEU Foyer d accueil médicalisé CONTRAT DE SEJOUR Dispositions législatives : loi 2002-2 rénovant l action sociale et médico-sociale et les décrets

Plus en détail

Stage Étudiants infirmiers Documents de référence :

Stage Étudiants infirmiers Documents de référence : Stage Étudiants infirmiers Documents de référence : La définition du métier «Infirmier» Les référentiels de formation, d activités et de compétences infirmiers 2009 Le portfolio de l étudiant Version 1,

Plus en détail

Le Label MARPA 2015. ANNEXE note ASS 2.3.1 CCMSA CASS du 14 avril 2015

Le Label MARPA 2015. ANNEXE note ASS 2.3.1 CCMSA CASS du 14 avril 2015 La MARPA Un Label ANNEXE note ASS 2.3.1 CCMSA CASS du 14 avril 2015 Le Label MARPA 2015 Le Label MARPA est attribué par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole aux projets qui concrétisent les

Plus en détail

Dr Buttard Service de cardiologie CH W.Morey Chalon sur saone.

Dr Buttard Service de cardiologie CH W.Morey Chalon sur saone. 1 Dr Buttard Service de cardiologie CH W.Morey Chalon sur saone. PLAN 1. SONDAGE 2. POURQUOI INFORMATISER LE CIRCUIT DU MEDICAMENT 3. EXPERIENCE CHALONNAISE 1. CONTEXTE 2. PRESENTATION DU LOGICIEL 3. UTILISATION

Plus en détail

FICHE DE POSTE POSTE INFIRMIER DE JOUR HAD-POLE 93G13

FICHE DE POSTE POSTE INFIRMIER DE JOUR HAD-POLE 93G13 Page 1 sur 6 Métier INFIRMIER Intitulé du poste INFIRMIER EN AMBULATOIRE Villes de rattachements Bobigny, Pantin TITULAIRE DU POSTE : Localisation 48,rue Louise Michel 93000 BOBIGNY Version 1 Composition

Plus en détail

LE CONSEIL CONSULTATIF D ETHIQUE (CCE)

LE CONSEIL CONSULTATIF D ETHIQUE (CCE) Page : 0/4 1- OBJET : Ce document a pour objet : de définir l organisation générale et le fonctionnement du Comité Consultatif d Ethique (CCE), de Présenter son rôle et ses missions 2- DESTINATAIRE / DOMAINE

Plus en détail

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension

Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 1 Procédure d agrément des Centres ou Organismes de Formation aux Travaux Sous Tension 2015-020-CTST-PRO-1 Approbation du 5 juin 2015 Annule et remplace l édition du 3 octobre 2014 2 Sommaire 1. Préambule...

Plus en détail