Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

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1 Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès (sites de Garlin, Montaner et Lembeye), afin d en garantir le bon fonctionnement et de concilier au mieux les intérêts des différents usagers. Article 2. Vocation de la cyber-base La cyber-base est un espace public numérique, accessible à tous les publics, sous réserve que l activité soit en rapport avec le multimédia et qu elle s exerce dans un but non commercial. C est un lieu d accès et d initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et multimédia. Article 3. Modalités d inscription Une fiche d inscription doit être remplie, complétée d une autorisation parentale pour les mineurs. Les mineurs de moins de 12 ans devront être accompagnés par un adulte. Pour toute inscription, l usager doit présenter un justificatif de domicile ainsi qu une pièce d identité et tout autre justificatif nécessaire (livret de famille, carte de demandeur d emploi, carte d étudiant ). L inscription se fait sur le site du canton du domicile de l usager et ouvre droit à la délivrance d une carte d abonnement nominative, valable sur les 3 sites (Garlin, Montaner et Lembeye) de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès. Cette carte atteste de l acceptation et du respect de la présente charte d utilisation, qui est remise à chaque adhérent lors de son inscription. Conformément à la «loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés», chaque utilisateur dispose d un droit d opposition, d accès et de rectification des données le concernant. La cyber-base est accessible aux abonnés à jour de leur cotisation sur présentation de leur carte d abonnement, ainsi qu aux personnes ayant réglé le montant horaire de la consultation. Article 4. Tarifs Les tarifs sont affichés à l entrée de chaque site de la cyber-base. Les tarifs sont fixés par délibération des communautés de communes des cantons de Garlin, Vic-Montaner et Lembeye.

2 Tout abonnement est nominatif. Il ne prend effet que lorsque la fiche d inscription est correctement remplie et le montant de l abonnement acquitté. Il ne sera effectué aucun remboursement. Article 5. Horaires d ouverture Chaque utilisateur devra se conformer aux plages horaires et aux temps d accès communiqués par les 3 sites de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès. Lors des ateliers, la cyber-base n est pas accessible en accès libre. Article 6. Services Les animateurs de la cyber-base sont disponibles pour répondre aux questions de tout usager concernant les contenus, les techniques ou l utilisation du multimédia. Ils pourront également accompagner les utilisateurs dans leurs activités. Les animateurs peuvent, si nécessaire, orienter les usagers vers des sessions d initiation, et des ateliers spécifiques. Sur demande, de l usager, une adresse de courrier électronique pourra être ouverte qui lui permettra d envoyer et de recevoir du courrier à son propre nom. Dans le cadre d une convention signée entre La Poste et Le Pays Val d Adour, une adresse la poste.net pourra être proposée, permettant l accès au Cyber-kiosque. L animateur pourra proposer une liste de site permettant de créer gratuitement une adresse électronique. L usager, après avoir pris connaissance des possibilités de chaque service, choisira son fournisseur de courrier électronique. En aucun cas, la cyber-base ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements et des problèmes en lien avec ce service de courrier électronique. Article 7. Utilisation du matériel. 1. Utilisation des postes individuels Les postes multimédias sont mis à disposition des usagers en fonction des disponibilités, des priorités et du planning propre à la cyber-base. Un maximum de deux utilisateurs est permis par poste de travail, ces deux personnes étant adhérentes ou s étant acquittées du montant horaire de consultation. Seules les personnes souhaitant utiliser un poste de travail sont autorisées à pénétrer dans la cyber-base. a) Accès et réservations. Pour accéder à la cyber-base, les utilisateurs peuvent se présenter sur le site de leur choix, ils ont également la possibilité de réserver un poste (attention, après quinze minutes de retard sur l horaire prévu, le poste réservé sera automatiquement attribué à un autre abonné) en téléphonant à : - Garlin au - Montaner au - Lembeye au A leur arrivée, il leur sera demandé de présenter leur carte d adhésion.

3 En cas de forte affluence, le temps d utilisation d Internet et du multimédia pourra être limité à 1 h consécutive par jour et par adhérent. Certains ordinateurs ou créneaux horaires peuvent être prioritairement réservés aux animations et ateliers mis en place par la cyber-base. Pour les connaître, consulter le planning affiché dans les cyber-bases ou sur les outils habituels. Dans le cas d une visite sans réservation, l animateur permettra l accès et l utilisation d un poste, dans la limite des postes disponibles. Il pourra l utiliser dans la limite de temps laisser libre par les réservations prises et dans les conditions habituelles d utilisation. b) Destination Les postes peuvent être utilisés pour : - s initier et se perfectionner aux outils multimédias. - réaliser des travaux informatiques. - communiquer à l aide des outils validés par l animateur. - communiquer par messagerie électronique (Web-Courriel exclusivement). - construire et utiliser des applications multimédias. - construire des pages Web. - utiliser des logiciels éducatifs, ludiques et culturels. - imprimer des documents (moyennant une participation financière). c) Règles d utilisation Afin d éviter tout dysfonctionnement, sont soumis à l autorisation préalable obligatoire et au contrôle antivirus systématique par l animateur : - l utilisation de disquettes ou de cd-rom personnels - le téléchargement des fichiers - l enregistrement de fichiers sur les postes de travail - l enregistrement de fichiers sur support amovible (cd vierge, disquette, clé USB, ) - l impression des documents. Sont strictement interdits : - la modification de configuration d un poste. - l installation de logiciels - le téléchargement de logiciels pirates ainsi que de virus. - le téléchargement d œuvres numériques non libres Seuls les animateurs de la cyber-base sont habilités à réapprovisionner les imprimantes en papier, ainsi qu à changer les cartouches d encre. Passé le temps d utilisation de l ordinateur, les fichiers des personnes seront systématiquement effacés des ordinateurs. Avec l autorisation de l animateur, les utilisateurs peuvent sauvegarder leurs données uniquement sur support amovible. Pour cela, la cyber-base met à disposition des disquettes, des cd, pour faciliter les procédures de sauvegarde. Ces supports deviennent la propriété des usagers dès lors que qu ils se sont acquittés du montant prévu. L utilisateur de la cyber-base est seul responsable du contenu des données transitant par le réseau de la cyber-base. La logique Internet étant basée sur la libre circulation des

4 données, aucun recours ne pourra être déposé à l encontre de la cyber-base ou des Communautés de Communes de Garlin, Vic-Montaner ou Lembeye en raison des dits contenus. Les utilisateurs sont responsables des sites et des documents qu ils consultent ou téléchargent. Le cas échéant, les animateurs de la cyber-base peuvent interrompre toute opération qui serait illicite ou contraire à la protection des droits de l homme, des mineurs ou des auteurs. Sont interdites, les consultations de site : - ayant un caractère discriminatoire (art à du code pénal) - relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art à du code pénal) - portant atteinte à la vie privée (art à du code pénal) - portant atteinte à la représentation de la personne (art à du code pénal) - comportant des propos calomnieux (art à du code pénal) - mettant en péril les mineurs (art à du code pénal) - portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art à du code pénal) - ayant un caractère pornographique, pédophile, terroriste, xénophobe, contraires aux bonnes mœurs ou à l ordre public. La récupération, la diffusion, le stockage d informations illicite sont constitutifs de délits donnant lieu à des sanctions pénales. La cyber-base ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la validité des informations consultées par Internet. L installation, de façon volontaire, de programmes espions, de virus ou de logiciel émetteurs de virus, de programmes pour contourner la sécurité et la protection des logiciels est interdite. Conformément à l article L du code de la propriété intellectuelle, les logiciels sont considérés comme des oeuvres, de ce fait la législation relative au droit d auteur tel que définis à l article L du code la Propriété intellectuelle s applique. Les usagers s engagent à respecter la «netiquette1» ou règle de conduite des usagers d Internet. La cyber-base du Vic-Bilh Montanérès ne peut être tenu responsable des problèmes liés aux connexions, aux systèmes d exploitation, ainsi qu aux logiciels installés sur les postes. La responsabilité de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. L utilisateur est tenu de signaler tout dysfonctionnement du poste de travail à l animateur. Ce texte sera disponible dans la cyber-base sur simple demande.

5 2. Utilisation des postes en sessions de groupe. La cyber-base organise régulièrement des sessions d initiation et de perfectionnement ainsi que des ateliers thématiques. Des créneaux horaires peuvent être réservés à l accueil des associations ou des écoles. Ils doivent être réservés à l avance, sous réserve des disponibilités horaires de la cyber-base. Les différents participants s engagent à respecter durant ces moments les consignes données par l animateur et de respecter le programme établi pour cette activité. Les groupes ou les associations désireux de bénéficier de ces créneaux doivent le signaler au minimum deux semaines à l avance, en précisant leur nombre et la thématique souhaitée, de sorte que le personnel puisse organiser leur accueil. Il est convenu que les participants à une animation à l initiative d une association ne deviennent pas de ce fait adhérents de la cyber-base à titre individuel. S il souhaite le devenir, ils devront le faire à titre personnel selon la procédure présenté précédemment. Les structures demandeuses sont responsables de l encadrement de leurs participants notamment s il s agit de mineurs ou de majeurs non responsables. Ils doivent se conformer aux mêmes règles d utilisation que celles à destination des adhérents. Les individuels, désireux de participer aux ateliers doivent s inscrire par avance, par téléphone, en ligne ou sur place. 3. Réservation de la cyber-base La cyber-base (locaux et matériel) pourra être louée à la journée ou à la demi-journée, à un groupe, un organisme de formation, une association ou une entreprise. Pour cela, il faudra en faire la demande deux semaines à l avance à l animateur et remplir une fiche de réservation précisant le projet, le nombre et l âge des participants ainsi que les attentes techniques du groupe. Il sera également nécessaire que la structure désirant effectuer une location désigne un interlocuteur privilégié, chargé de remplir l ensemble des démarches administratives nécessaires à la location de la cyber-base (convention, présentation d une attestation de responsabilité civile ). Article 8. Règles de conduite. Chaque utilisateur devra fermer sa session avant de quitter son poste de travail. Les adhérents doivent prendre soin du matériel et des locaux de la cyber-base. La responsabilité civile de l adhérent pourra être engagée pour tous dégâts ou dégradations constatés sur les locaux, le mobilier ou le matériel. Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif ou portant atteinte aux autres usagers pourront être exclues de la cyber-base par l animateur. Il est interdit de consommer des boissons et des denrées alimentaires ainsi que de fumer dans les locaux.

6 Les téléphones portables doivent être éteints dans l enceinte de la cyber-base. Les animaux ne sont pas admis dans l enceinte de la cyber-base. L accès au bureau de la cyber-base est réservé aux animateurs exclusivement. Article 9. Non respect de la charte Les animateurs de la cyber-base disposent de moyens techniques pour contrôler les informations et se réservent le droit de prendre des mesures appropriées dans le cas où des données contraires à la loi seraient consultées ou diffusées. L animateur de l espace est tenu de signaler toute violation des lois dûment constatée. Toute personne contrevenant à la présente charte ou aux lois en vigueur encourt des sanctions administratives ou des sanctions pénales. Selon la nature et la gravité de la faute, l accès à la cyber-base peut être refusé de manière temporaire ou définitive par la collectivité ou son représentant. En cas de refus d accès temporaire ou définitif, il ne sera effectué aucun remboursement. La cyber-base du Vic-Bilh Montanérès se réserve le droit d engager des poursuites, indépendamment des sanctions administratives qui pourraient être exercées. Article 10. Publicité de la charte La présente charte faisant office de règlement d utilisation sera affichée de manière permanente dans la cyber-base. Celle-ci devra être signée par l utilisateur et un double lui sera remis lors de son inscription. Le président de la communauté de communes L animateur de la cyberbase du Vic-Bilh Montanérès L adhérent à la cyber-base

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