Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès"

Transcription

1 Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation des locaux et du matériel de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès (sites de Garlin, Montaner et Lembeye), afin d en garantir le bon fonctionnement et de concilier au mieux les intérêts des différents usagers. Article 2. Vocation de la cyber-base La cyber-base est un espace public numérique, accessible à tous les publics, sous réserve que l activité soit en rapport avec le multimédia et qu elle s exerce dans un but non commercial. C est un lieu d accès et d initiation aux outils informatiques, bureautiques, Internet et multimédia. Article 3. Modalités d inscription Une fiche d inscription doit être remplie, complétée d une autorisation parentale pour les mineurs. Les mineurs de moins de 12 ans devront être accompagnés par un adulte. Pour toute inscription, l usager doit présenter un justificatif de domicile ainsi qu une pièce d identité et tout autre justificatif nécessaire (livret de famille, carte de demandeur d emploi, carte d étudiant ). L inscription se fait sur le site du canton du domicile de l usager et ouvre droit à la délivrance d une carte d abonnement nominative, valable sur les 3 sites (Garlin, Montaner et Lembeye) de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès. Cette carte atteste de l acceptation et du respect de la présente charte d utilisation, qui est remise à chaque adhérent lors de son inscription. Conformément à la «loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés», chaque utilisateur dispose d un droit d opposition, d accès et de rectification des données le concernant. La cyber-base est accessible aux abonnés à jour de leur cotisation sur présentation de leur carte d abonnement, ainsi qu aux personnes ayant réglé le montant horaire de la consultation. Article 4. Tarifs Les tarifs sont affichés à l entrée de chaque site de la cyber-base. Les tarifs sont fixés par délibération des communautés de communes des cantons de Garlin, Vic-Montaner et Lembeye.

2 Tout abonnement est nominatif. Il ne prend effet que lorsque la fiche d inscription est correctement remplie et le montant de l abonnement acquitté. Il ne sera effectué aucun remboursement. Article 5. Horaires d ouverture Chaque utilisateur devra se conformer aux plages horaires et aux temps d accès communiqués par les 3 sites de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès. Lors des ateliers, la cyber-base n est pas accessible en accès libre. Article 6. Services Les animateurs de la cyber-base sont disponibles pour répondre aux questions de tout usager concernant les contenus, les techniques ou l utilisation du multimédia. Ils pourront également accompagner les utilisateurs dans leurs activités. Les animateurs peuvent, si nécessaire, orienter les usagers vers des sessions d initiation, et des ateliers spécifiques. Sur demande, de l usager, une adresse de courrier électronique pourra être ouverte qui lui permettra d envoyer et de recevoir du courrier à son propre nom. Dans le cadre d une convention signée entre La Poste et Le Pays Val d Adour, une adresse la poste.net pourra être proposée, permettant l accès au Cyber-kiosque. L animateur pourra proposer une liste de site permettant de créer gratuitement une adresse électronique. L usager, après avoir pris connaissance des possibilités de chaque service, choisira son fournisseur de courrier électronique. En aucun cas, la cyber-base ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements et des problèmes en lien avec ce service de courrier électronique. Article 7. Utilisation du matériel. 1. Utilisation des postes individuels Les postes multimédias sont mis à disposition des usagers en fonction des disponibilités, des priorités et du planning propre à la cyber-base. Un maximum de deux utilisateurs est permis par poste de travail, ces deux personnes étant adhérentes ou s étant acquittées du montant horaire de consultation. Seules les personnes souhaitant utiliser un poste de travail sont autorisées à pénétrer dans la cyber-base. a) Accès et réservations. Pour accéder à la cyber-base, les utilisateurs peuvent se présenter sur le site de leur choix, ils ont également la possibilité de réserver un poste (attention, après quinze minutes de retard sur l horaire prévu, le poste réservé sera automatiquement attribué à un autre abonné) en téléphonant à : - Garlin au - Montaner au - Lembeye au A leur arrivée, il leur sera demandé de présenter leur carte d adhésion.

3 En cas de forte affluence, le temps d utilisation d Internet et du multimédia pourra être limité à 1 h consécutive par jour et par adhérent. Certains ordinateurs ou créneaux horaires peuvent être prioritairement réservés aux animations et ateliers mis en place par la cyber-base. Pour les connaître, consulter le planning affiché dans les cyber-bases ou sur les outils habituels. Dans le cas d une visite sans réservation, l animateur permettra l accès et l utilisation d un poste, dans la limite des postes disponibles. Il pourra l utiliser dans la limite de temps laisser libre par les réservations prises et dans les conditions habituelles d utilisation. b) Destination Les postes peuvent être utilisés pour : - s initier et se perfectionner aux outils multimédias. - réaliser des travaux informatiques. - communiquer à l aide des outils validés par l animateur. - communiquer par messagerie électronique (Web-Courriel exclusivement). - construire et utiliser des applications multimédias. - construire des pages Web. - utiliser des logiciels éducatifs, ludiques et culturels. - imprimer des documents (moyennant une participation financière). c) Règles d utilisation Afin d éviter tout dysfonctionnement, sont soumis à l autorisation préalable obligatoire et au contrôle antivirus systématique par l animateur : - l utilisation de disquettes ou de cd-rom personnels - le téléchargement des fichiers - l enregistrement de fichiers sur les postes de travail - l enregistrement de fichiers sur support amovible (cd vierge, disquette, clé USB, ) - l impression des documents. Sont strictement interdits : - la modification de configuration d un poste. - l installation de logiciels - le téléchargement de logiciels pirates ainsi que de virus. - le téléchargement d œuvres numériques non libres Seuls les animateurs de la cyber-base sont habilités à réapprovisionner les imprimantes en papier, ainsi qu à changer les cartouches d encre. Passé le temps d utilisation de l ordinateur, les fichiers des personnes seront systématiquement effacés des ordinateurs. Avec l autorisation de l animateur, les utilisateurs peuvent sauvegarder leurs données uniquement sur support amovible. Pour cela, la cyber-base met à disposition des disquettes, des cd, pour faciliter les procédures de sauvegarde. Ces supports deviennent la propriété des usagers dès lors que qu ils se sont acquittés du montant prévu. L utilisateur de la cyber-base est seul responsable du contenu des données transitant par le réseau de la cyber-base. La logique Internet étant basée sur la libre circulation des

4 données, aucun recours ne pourra être déposé à l encontre de la cyber-base ou des Communautés de Communes de Garlin, Vic-Montaner ou Lembeye en raison des dits contenus. Les utilisateurs sont responsables des sites et des documents qu ils consultent ou téléchargent. Le cas échéant, les animateurs de la cyber-base peuvent interrompre toute opération qui serait illicite ou contraire à la protection des droits de l homme, des mineurs ou des auteurs. Sont interdites, les consultations de site : - ayant un caractère discriminatoire (art à du code pénal) - relatifs au proxénétisme et aux infractions assimilées (art à du code pénal) - portant atteinte à la vie privée (art à du code pénal) - portant atteinte à la représentation de la personne (art à du code pénal) - comportant des propos calomnieux (art à du code pénal) - mettant en péril les mineurs (art à du code pénal) - portant atteinte au système de traitement automatisé de données (art à du code pénal) - ayant un caractère pornographique, pédophile, terroriste, xénophobe, contraires aux bonnes mœurs ou à l ordre public. La récupération, la diffusion, le stockage d informations illicite sont constitutifs de délits donnant lieu à des sanctions pénales. La cyber-base ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la validité des informations consultées par Internet. L installation, de façon volontaire, de programmes espions, de virus ou de logiciel émetteurs de virus, de programmes pour contourner la sécurité et la protection des logiciels est interdite. Conformément à l article L du code de la propriété intellectuelle, les logiciels sont considérés comme des oeuvres, de ce fait la législation relative au droit d auteur tel que définis à l article L du code la Propriété intellectuelle s applique. Les usagers s engagent à respecter la «netiquette1» ou règle de conduite des usagers d Internet. La cyber-base du Vic-Bilh Montanérès ne peut être tenu responsable des problèmes liés aux connexions, aux systèmes d exploitation, ainsi qu aux logiciels installés sur les postes. La responsabilité de la cyber-base du Vic-Bilh Montanérès ne pourra être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. L utilisateur est tenu de signaler tout dysfonctionnement du poste de travail à l animateur. Ce texte sera disponible dans la cyber-base sur simple demande.

5 2. Utilisation des postes en sessions de groupe. La cyber-base organise régulièrement des sessions d initiation et de perfectionnement ainsi que des ateliers thématiques. Des créneaux horaires peuvent être réservés à l accueil des associations ou des écoles. Ils doivent être réservés à l avance, sous réserve des disponibilités horaires de la cyber-base. Les différents participants s engagent à respecter durant ces moments les consignes données par l animateur et de respecter le programme établi pour cette activité. Les groupes ou les associations désireux de bénéficier de ces créneaux doivent le signaler au minimum deux semaines à l avance, en précisant leur nombre et la thématique souhaitée, de sorte que le personnel puisse organiser leur accueil. Il est convenu que les participants à une animation à l initiative d une association ne deviennent pas de ce fait adhérents de la cyber-base à titre individuel. S il souhaite le devenir, ils devront le faire à titre personnel selon la procédure présenté précédemment. Les structures demandeuses sont responsables de l encadrement de leurs participants notamment s il s agit de mineurs ou de majeurs non responsables. Ils doivent se conformer aux mêmes règles d utilisation que celles à destination des adhérents. Les individuels, désireux de participer aux ateliers doivent s inscrire par avance, par téléphone, en ligne ou sur place. 3. Réservation de la cyber-base La cyber-base (locaux et matériel) pourra être louée à la journée ou à la demi-journée, à un groupe, un organisme de formation, une association ou une entreprise. Pour cela, il faudra en faire la demande deux semaines à l avance à l animateur et remplir une fiche de réservation précisant le projet, le nombre et l âge des participants ainsi que les attentes techniques du groupe. Il sera également nécessaire que la structure désirant effectuer une location désigne un interlocuteur privilégié, chargé de remplir l ensemble des démarches administratives nécessaires à la location de la cyber-base (convention, présentation d une attestation de responsabilité civile ). Article 8. Règles de conduite. Chaque utilisateur devra fermer sa session avant de quitter son poste de travail. Les adhérents doivent prendre soin du matériel et des locaux de la cyber-base. La responsabilité civile de l adhérent pourra être engagée pour tous dégâts ou dégradations constatés sur les locaux, le mobilier ou le matériel. Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif ou portant atteinte aux autres usagers pourront être exclues de la cyber-base par l animateur. Il est interdit de consommer des boissons et des denrées alimentaires ainsi que de fumer dans les locaux.

6 Les téléphones portables doivent être éteints dans l enceinte de la cyber-base. Les animaux ne sont pas admis dans l enceinte de la cyber-base. L accès au bureau de la cyber-base est réservé aux animateurs exclusivement. Article 9. Non respect de la charte Les animateurs de la cyber-base disposent de moyens techniques pour contrôler les informations et se réservent le droit de prendre des mesures appropriées dans le cas où des données contraires à la loi seraient consultées ou diffusées. L animateur de l espace est tenu de signaler toute violation des lois dûment constatée. Toute personne contrevenant à la présente charte ou aux lois en vigueur encourt des sanctions administratives ou des sanctions pénales. Selon la nature et la gravité de la faute, l accès à la cyber-base peut être refusé de manière temporaire ou définitive par la collectivité ou son représentant. En cas de refus d accès temporaire ou définitif, il ne sera effectué aucun remboursement. La cyber-base du Vic-Bilh Montanérès se réserve le droit d engager des poursuites, indépendamment des sanctions administratives qui pourraient être exercées. Article 10. Publicité de la charte La présente charte faisant office de règlement d utilisation sera affichée de manière permanente dans la cyber-base. Celle-ci devra être signée par l utilisateur et un double lui sera remis lors de son inscription. Le président de la communauté de communes L animateur de la cyberbase du Vic-Bilh Montanérès L adhérent à la cyber-base

Charte de l utilisateur ----------------------------------------

Charte de l utilisateur ---------------------------------------- Charte de l utilisateur ---------------------------------------- Département Haute-Vienne Mairie d'aixe sur Vienne Objet : Espace public multimédia Règlement intérieur à l intention des usagers PREAMBULE

Plus en détail

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA

CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA CHARTE d utilisation d INTERNET et du MULTIMEDIA Dans le respect de ses missions de service public, la médiathèque de Séez met à disposition du public des outils et des moyens d accès aux technologies

Plus en détail

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR

Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Communauté de communes du Pays du Coquelicot Réseau des bibliothèques REGLEMENT INTERIEUR Dispositions générales : Article 1- Le réseau des bibliothèques du Pays du Coquelicot est un service public reconnu

Plus en détail

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous. REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE ESPACE INFORMATIQUE DE ROHAN Tout usager par le fait de son inscription ou de l utilisation des services de la Bibliothèque et Espace informatique est soumis au présent

Plus en détail

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Missions et dispositions générales La médiathèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle fonctionne

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE THÉODORE MONOD Mise à jour mai 2014

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE THÉODORE MONOD Mise à jour mai 2014 MEDIATHEQUE DE BETTON Règlement approuvé par le Conseil municipal en date du 21 mai 2014 RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE THÉODORE MONOD Mise à jour mai 2014 Article 1 Dispositions générales La médiathèque

Plus en détail

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE CHARTE DE L UTILISATEUR DE L ESPACE PUBLIC NUMERIQUE Article 1 Objet du règlement Cette charte informe l'utilisateur de ses droits et devoirs au sein de l'espace Public Numérique de Fleury-sur-Orne, afin

Plus en détail

Règlement intérieur des médiathèques de la communauté de communes du pays de Du Guesclin :

Règlement intérieur des médiathèques de la communauté de communes du pays de Du Guesclin : DISPOSITION GENERALE : Règlement intérieur des médiathèques de la communauté de communes du pays de Du Guesclin : - Les médiathèques de la communauté de communes du Pays de Du Guesclin assurent un service

Plus en détail

Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe

Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe Règlement intérieur Charte de l'usager de l'@nnexe Un lieu d'accès citoyen à l'informatique et aux nouvelles technologies L @nnexe est un lieu porté par l'association et centre social Relais 59, ouvert

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Préambule REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Art. 1 : La bibliothèque municipale de la ville de Deuil-La Barre est un service public chargé de contribuer aux

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA DE LA MAISON DE SERVICE PUBLIC

CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA DE LA MAISON DE SERVICE PUBLIC CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA DE LA MAISON DE SERVICE PUBLIC ART. 1- Objet du présent document Le présent document définit les conditions d'accès et d utilisation de l espace

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA Cette charte permet à chaque usager de l Espace multimédia de connaître ses droits et ses devoirs. Chacun peut ainsi profiter des services de la Médiathèque,

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE ADN FORMATION

CHARTE INFORMATIQUE ADN FORMATION CHARTE INFORMATIQUE ADN FORMATION I) PRÉAMBULE Ce texte disposant d un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l attention de l ensemble des stagiaires et collaborateurs d ADN Formation.

Plus en détail

Règlement intérieur des médiathèques du réseau de Montfort Communauté

Règlement intérieur des médiathèques du réseau de Montfort Communauté Règlement intérieur des médiathèques du réseau de Montfort Communauté Article I Dispositions générales La lecture publique a pour objectif de développer les pratiques culturelles de l écrit, de l image,

Plus en détail

Médiathèque de Tours sur Marne REGLEMENT INTERIEUR

Médiathèque de Tours sur Marne REGLEMENT INTERIEUR Médiathèque de Tours sur Marne REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la médiathèque. Il fixe les droits et les devoirs des usagers.

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. DQ- Version 1 SSR Saint-Christophe CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES. I] INTRODUCTION L emploi des nouvelles technologies nécessite l application

Plus en détail

REGLEMENT. Carte du territoire de St-Brieuc Agglomération

REGLEMENT. Carte du territoire de St-Brieuc Agglomération REGLEMENT 1 - Règles de fonctionnement du réseau 2 - Règlement intérieur de chaque médiathèque Le présent règlement s exerce dans toutes Les Médiathèques de la Baie. Du fait de l offre de collections ou

Plus en détail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-24, L 2212-1 à L2212-5,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-24, L 2212-1 à L2212-5, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2122-24, L 2212-1 à L2212-5, Vu le code du Patrimoine, et notamment l article L 114-2, Vu le code de la Propriété

Plus en détail

CHARTE WIFI ET INTERNET

CHARTE WIFI ET INTERNET PAVILLON BLANC MÈDIATHÉQUE CENTRE D ART DE COLOMIERS CHARTE WIFI ET INTERNET MISSION : Le Pavillon Blanc Médiathèque Centre d Art de Colomiers a pour mission de permettre à tous ses visiteurs d accéder

Plus en détail

LUDOTHEQUE REGLEMENT INTERIEUR

LUDOTHEQUE REGLEMENT INTERIEUR LUDOTHEQUE REGLEMENT INTERIEUR Préambule La ludothèque est un service proposé par la Communauté de Communes Leins Gardonnenque et animé par l association des Francas du Gard. Ses projets et actions sont

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET

CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET CHARTE INFORMATIQUE MEDIATHEQUE DU CHEVALET Préambule Cette charte a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des ressources informatiques mises à disposition du public par la médiathèque

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE YENNE RÉGLEMENT INTÉRIEUR 1- Dispositions générales : Article I : La Bibliothèque municipale de Yenne est un service public, chargé de contribuer aux loisirs, à l information,

Plus en détail

CHARTE DE L USAGER D ESPACE D NUMERIQUE REGISSANT L USAGE DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

CHARTE DE L USAGER D ESPACE D NUMERIQUE REGISSANT L USAGE DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES CHARTE DE L USAGER D ESPACE D PUBLIC NUMERIQUE REGISSANT L USAGE DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LES ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Avril 2010 1 La présente charte définit les relations

Plus en détail

Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar

Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar Règlement intérieur de la médiathèque municipale de la ville de Saint-Clar La Médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l information,

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE SAINT PRYVE SAINT MESMIN Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009 ; Le

Plus en détail

Règlement intérieur. Conditions d accès et d utilisation de l espace multimédia et des ressources numériques image et son :

Règlement intérieur. Conditions d accès et d utilisation de l espace multimédia et des ressources numériques image et son : Règlement intérieur Ce présent règlement reprend : - La délibération du conseil municipal révisant les règles générales d organisation de la bibliothèque en date du 30 juin 2015. - L arrêté municipal du

Plus en détail

Charte d utilisation de la Cyber-base

Charte d utilisation de la Cyber-base Charte d utilisation de la Cyber-base Médiathèque Castagnéra 1 Allée Peixotto 33400 Talence Tél : 05 56 84 78 90 Médiathèque de Thouars Le Dôme 221 Avenue de Thouars 33400 Talence Tél. : 05 56 84 64 21

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE LA CITE DE LA MER A L ATTENTION DES PUBLICS

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE LA CITE DE LA MER A L ATTENTION DES PUBLICS REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE LA CITE DE LA MER A L ATTENTION DES PUBLICS DISPOSITIONS GENERALES La Médiathèque de La Cité de la Mer est chargée de participer à une démarche de vulgarisation

Plus en détail

Charte d utilisation de la Cyber-base. L accès à l espace Cyber-base est réservé aux adhérents des médiathèques de Talence.

Charte d utilisation de la Cyber-base. L accès à l espace Cyber-base est réservé aux adhérents des médiathèques de Talence. Charte d utilisation de la Cyber-base L espace Cyber-base est mis à la disposition du public par les médiathèques de la ville pour faciliter la découverte et la maîtrise des nouvelles technologies de l

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE PIERRE-MENDES-FRANCE REGLEMENT INTERIEUR

BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE PIERRE-MENDES-FRANCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE PIERRE-MENDES-FRANCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE Pierre-Mendes-France Règlement intérieur CONDITIONS GENERALES CONDITIONS D'UTILISATION A: SALLE DE TRAVAIL B:

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE CONDORCET BIBLIOTHEQUE MONTESQUIEU LUDO BIBLIOTHEQUE EMILE-BAYARD

REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE CONDORCET BIBLIOTHEQUE MONTESQUIEU LUDO BIBLIOTHEQUE EMILE-BAYARD REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE CONDORCET BIBLIOTHEQUE MONTESQUIEU LUDO BIBLIOTHEQUE EMILE-BAYARD Préambule La Médiathèque Condorcet, la Bibliothèque Montesquieu et la Ludo-Bibliothèque Emile-Bayard sont

Plus en détail

Règlement Intérieur. Préambule

Règlement Intérieur. Préambule Règlement Intérieur Préambule Les bibliothèques et médiathèques du réseau Pass thèque sont des services publics ouverts à tous. Elles contribuent à l éducation permanente, à l information, à la documentation,

Plus en détail

Règlement intérieur des Accueils Jeunes

Règlement intérieur des Accueils Jeunes Direction de l Education et de la Jeunesse Secteur Jeunesse Règlement intérieur des Accueils Jeunes SOMMAIRE PRESENTATION des STRUCTURES : page 2 - Lieux - Public - Horaires LE FONCTIONNEMENT GENERAL :

Plus en détail

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT Ville de Gujan-Mestras Conseil Municipal du 18 décembre 2014 MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE GUJAN-MESTRAS REGLEMENT Le présent Règlement a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Médiathèque

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE L ALBATROS RÈGLEMENT INTÉRIEUR

MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE L ALBATROS RÈGLEMENT INTÉRIEUR MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE L ALBATROS RÈGLEMENT INTÉRIEUR I / Dispositions générales Article 1 La médiathèque municipale est un service public chargé d assurer l égalité d accès à la formation, l information

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Approuvé par décision du Conseil municipal du 16/11/2015

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Approuvé par décision du Conseil municipal du 16/11/2015 REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA VILLE DE DEUIL-LA BARRE Approuvé par décision du Conseil municipal du 16/11/2015 Préambule Art. 1 : La bibliothèque municipale de la ville de Deuil-La

Plus en détail

Dispositions générales... 2 ARTICLE 1 ROLE ET MISSION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES... 2. Accès à la bibliothèque... 2

Dispositions générales... 2 ARTICLE 1 ROLE ET MISSION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES... 2. Accès à la bibliothèque... 2 Règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays Mornantais Sommaire Dispositions générales... 2 ARTICLE 1 ROLE ET MISSION DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES... 2 Accès à la bibliothèque... 2 ARTICLE 2

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BROUSSE. Missions de la Bibliothèque Municipale. * La Bibliothèque Municipale est un service public de la commune. * Elle est le centre culturel ouvert à toute la population. C est un lieu de vie et de rencontre.

Plus en détail

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00

Mairie de BALLAN-MIRE 37510. Canton de BALLAN-MIRE. Tel : 02.47.80.10.00 Mairie de BALLAN-MIRE 37510 Canton de BALLAN-MIRE Tel : 02.47.80.10.00-1/7 - La Bibliothèque Municipale est un service public. C est un lieu de découverte, d initiation, d information, de travail et de

Plus en détail

Médiathèque de Marennes

Médiathèque de Marennes Médiathèque de Marennes Règlement Article 1 Dispositions générales La Médiathèque municipale de la ville de Marennes est un service de lecture publique chargé de contribuer à l information, à la documentation,

Plus en détail

RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Communauté Urbaine d ALENÇON RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE : Le réseau des Médiathèques de la Communauté Urbaine d Alençon est un espace de culture, de loisir, d éducation et de

Plus en détail

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale d Auxonne Vu le Code du Patrimoine, et notamment les articles L 114-2 et L310-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE ARRETE N 2008/02/ Le Maire de Portet-sur-Garonne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales principalement les articles L 2211-1 à L 2213-19 relatifs

Plus en détail

www.bibliothequechiroux.be

www.bibliothequechiroux.be Règlement d Ordre Intérieur de la Bibliothèque Chiroux www.bibliothequechiroux.be DISPOSITIONS GénérALES Article 1 : Objet Le présent règlement s applique à la Section de Prêt pour Adultes, à la section

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE. Département des Ardennes

CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE. Département des Ardennes CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS L ECOLE Département des Ardennes Septembre 2007 Annexe 4 CHARTE D UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES

Plus en détail

Médiathèque Max Rouquette Règlement intérieur

Médiathèque Max Rouquette Règlement intérieur Médiathèque Max Rouquette Règlement intérieur HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC Mardi Mercredi Vendredi Samedi 14 h à 18 h 10h à 12h30 14 h à 18 h 14 h à 19 h 10h à 12h30 14 h à 17 h ACCUEIL DES SCOLAIRES

Plus en détail

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge

Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Règlement intérieur du réseau des médiathèques du Val d Orge Les médiathèques du Val d Orge Bibliothèque François Mauriac et médiathèque Jacques Brel Cour du donjon 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois Tél.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG

REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB DES JEUNES DE CROISSY-BEAUBOURG Article 16 des statuts de l association : «Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration qui le fait alors approuver

Plus en détail

Salle de lecture - Cliché Dominique Lecuivre, 2009. Règlement

Salle de lecture - Cliché Dominique Lecuivre, 2009. Règlement Salle de lecture - Cliché Dominique Lecuivre, 2009. Règlement Règlement de la Bibliothèque Sainte-Geneviève I- Modalités d inscription 1a- Délivrance de la carte de lecteur 1b- Délivrance d une carte

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049

Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Collège MARCEL ANDRE Le Promenoir 04140 Seyne-les-Alpes Tél : 0492350049 Charte de l utilisation des ressources informatiques Et des services de l internet Préambule La présente charte a pour objectif

Plus en détail

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PREAMBULE La Bibliothèque municipale de Thouaré-sur-Loire est un service de lecture publique chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation

Plus en détail

Charte du bon usage de l informatique et du réseau de l Université Paul-Valéry

Charte du bon usage de l informatique et du réseau de l Université Paul-Valéry UNIVERSITÉ PAUL-VALÉRY MONTPELLIER 3 Charte du bon usage de l informatique et du réseau de l Université Paul-Valéry La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens informatiques

Plus en détail

RESEAU DES MEDIATHEQUES ET DE LECTURE PUBLIQUE REGLEMENT INTERIEUR

RESEAU DES MEDIATHEQUES ET DE LECTURE PUBLIQUE REGLEMENT INTERIEUR RESEAU DES MEDIATHEQUES ET DE LECTURE PUBLIQUE REGLEMENT INTERIEUR Tout utilisateur du réseau des médiathèques et de la lecture publique s'engage à se conformer au présent règlement qui lui est remis lors

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison des Associations

Règlement intérieur de la Maison des Associations Règlement intérieur de la Maison des Associations Article 1 : OBJET a) Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d accès et d utilisation de la Maison des Associations de la ville de

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P

CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P CHARTE D UTILISATION PAR LES RESIDENTS DES MOYENS ET RESSOURCES INFORMATIQUES DE LA C.i.u.P «L informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l identité humaine,

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque municipale

Règlement de la bibliothèque municipale Règlement de la bibliothèque municipale Fait à Saint Aubin d Aubigné, le 06 Octobre 2014 Le Maire Jacques Richard Contenu 1 Mission de la bibliothèque... 3 2 Droits et devoirs des lecteurs... 3 2.1 Accès

Plus en détail

Règlement des médiathèques Thau agglo

Règlement des médiathèques Thau agglo Règlement des médiathèques Thau agglo Chapitre 1/ Dispositions générales Art.1 : Les médiathèques de Thau agglo sont un service public, dont le présent Règlement, approuvé par Délibération du Conseil communautaire

Plus en détail

LUDOTHEQUE MUNICIPALE

LUDOTHEQUE MUNICIPALE MAIRIE D AIMARGUES LUDOTHEQUE MUNICIPALE 6, Avenue Jean Moulin Centre Culturel 30470 AIMARGUES REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par le Conseil Municipal en date du 29 janvier 2015 Délibération n 2015-013 ARTICLE

Plus en détail

INFORMATIQUE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L UTILISATION DE L INFORMATIQUE

INFORMATIQUE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L UTILISATION DE L INFORMATIQUE INFORMATIQUE GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE L UTILISATION DE L INFORMATIQUE PREAMBULE L établissement s efforce d offrir à ses élèves, étudiants, apprentis, stagiaires, professeurs et personnels les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation permanente et aux activités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA 1-Généralités Article 1 : La Bibliothèque Multimédia du Grand Guéret est un service public chargé de contribuer à la culture, à l information, aux loisirs,

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Prénom Nom : Signature : Date : Service : Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur des entités, a pour objet de préciser la responsabilité

Plus en détail

CHARTE DES UTILISATEURS DE L INFORMATIQUE DU GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L ADIMC 74.

CHARTE DES UTILISATEURS DE L INFORMATIQUE DU GROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DE L ADIMC 74. A.D.I.M.C. HAUTE-SAVOIE ÉTABLISSEMENTS POUR ADULTES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX E.S.A.T. Ateliers de Novel Foyer de Vie «Le Goéland» Foyer d hébergement S.A.V.S S.P.T.S. 106, avenue de France - B.P. 847-74016

Plus en détail

STE CECILE D ANDORGE Bibliothèque Jean Vigne La Haute Levade Tél : Ouverture mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30. Et à venir PORTES et LA VERNAREDE

STE CECILE D ANDORGE Bibliothèque Jean Vigne La Haute Levade Tél : Ouverture mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30. Et à venir PORTES et LA VERNAREDE 8 bibliothèques à votre service... BRANOUX-LES-TAILLADES Bibliothèque Bonnal mardi de15h00 à 18h00 mercredi de 9h00 à 12h00 jeudi de 15h00 à 18h00 CENDRAS Rue Gabriel Guiraud 04 66 30 09 93 : mardi de

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE, D INTERNET ET DES RESEAUX La présente Charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens informatiques que l établissement est susceptible de mettre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail

RÈGLEMENT INTERNE. L accès au parcours et l utilisation des installations ne sont possibles qu aux jours et heures d ouverture.

RÈGLEMENT INTERNE. L accès au parcours et l utilisation des installations ne sont possibles qu aux jours et heures d ouverture. RÈGLEMENT INTERNE ARTICLE 1 JOURS ET HEURES D OUVERTURE Le golf est ouvert tous les jours. Les horaires varient selon les saisons. Ils sont affichés en permanence à l entrée du Club-house. L accès au parcours

Plus en détail

Règlement des médiathèques de Plaine centrale I PRESENTATION ET MISSIONS DU RESEAU DES MEDIATHEQUES

Règlement des médiathèques de Plaine centrale I PRESENTATION ET MISSIONS DU RESEAU DES MEDIATHEQUES Règlement des médiathèques de Plaine centrale Principes et régles de fonctionnement I PRESENTATION ET MISSIONS DU RESEAU DES MEDIATHEQUES Le réseau des médiathèques de Plaine centrale constitue un service

Plus en détail

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE

MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE MÉDIATHÈQUE LE PASSE-MURAILLE CHARTE D UTILISATION ET MODE D EMPLOI La Ville de Saint-Julien de Concelles met à disposition du public un accès à Internet par le réseau WiFi ( connexion Internet sans fil)

Plus en détail

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet

Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Charte pour l usage de ressources informatiques et de services Internet Ce texte, associé au règlement intérieur de l Observatoire de Paris (désigné dans la suite comme l Établissement) et ceux de ses

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF

CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF Version 201109 CHARTE EN VUE DE LA REGULATION DE L UTILISATION DE L INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS DANS LE CADRE EDUCATIF ENTRE : TEXTE DE LA CHARTE Le collège Notre Dame de Berck, 9

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT des Appartements de Coordination Thérapeutique de l Apparté - 1 - Fonctionnement de L Apparté 1.1 - Admission L étude du dossier de candidature est effectuée par l équipe pluridisciplinaire,

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT

CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT CHARTE D UTILISATION DE L INFORMATIQUE AU COLLÈGE PRE-BENIT La présente charte a pour objet de définir les règles d utilisation des moyens et systèmes informatiques du collège PRÉ-BÉNIT. I Champ d application

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre 1 : Dispositions générales

REGLEMENT INTERIEUR. Chapitre 1 : Dispositions générales REGLEMENT INTERIEUR Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 La Communauté d'agglomération des Portes de l'eure met à la disposition du public un réseau de bibliothèques et médiathèques situées sur

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Article 1 La bibliothèque municipale classée de Nîmes est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l information, à la recherche documentaire, à l éducation

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 2.2 Enseignants-chercheurs et personnels de l Université Paris Dauphine

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. 2.2 Enseignants-chercheurs et personnels de l Université Paris Dauphine 1 R E S E A R C H U N I V E R S I T Y RÈGLEMENT INTÉRIEUR La bibliothèque de l université a pour principale mission de faciliter l accès des étudiants et des enseignants-chercheurs à la documentation et

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp)

CHARTE INFORMATIQUE. (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp) CHARTE INFORMATIQUE (Annexe n 4 du Règlement intérieur de la Médiathèque de Guingamp) Préambule L accès aux ressources informatiques s inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque de Guingamp.

Plus en détail

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet

Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Institut de Recherche pour le Développement Charte utilisateur pour l usage de ressources informatiques, de services Internet et de services Intranet Ce texte est avant tout un code de bonne conduite.

Plus en détail

Toute participation à la LAN Urban Terror France implique l acceptation du présent règlement.

Toute participation à la LAN Urban Terror France implique l acceptation du présent règlement. Règlement de la LAN Toute participation à la LAN Urban Terror France implique l acceptation du présent règlement. Si vous n êtes pas en accord avec ne serait-ce qu avec un seul point du règlement, il est

Plus en détail

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex

Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Médiathèque municipale de Veigy-Foncenex Règlement intérieur Conditions générales Article 1 : La médiathèque municipale est un service public destiné à contribuer aux loisirs, à la culture, à l information

Plus en détail

Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1

Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1 Bibliothèque Interuniversitaire de Montpellier Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1 ACCES... 1 Généralités... 1 Inscriptions... 2 Accès aux carrels

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

Administrateur Mai 2010 01

Administrateur Mai 2010 01 Charte Informatique Date de Date de Version Public Cible Publication Révision Administrateur Mai 2010 01 Portée La présente charte s applique à tout utilisateur du système informatique de l entreprise,

Plus en détail

Bibliothèque Municipale Pauline Roland

Bibliothèque Municipale Pauline Roland Bibliothèque Municipale Pauline Roland REGLEMENT INTERIEUR Bibliothèque Pauline Roland 20 rue François Mitterrand - 14123 Fleury-sur-Orne 02 31 84 31 94 - bibliotheque@fleurysurorne.fr Chapitre I - DISPOSITIONS

Plus en détail

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine.

Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine. Règlement interieur. Vivre ensemble en Caux vallée de Seine. www.cauxseine. Un service GRATUIT de la Communauté de communes Caux vallée de Seine Règlement interieur Vivre ensemble en Caux vallée de Seine www.cauxseine.fr REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself

CHARTE INFORMATIQUE. Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself CHARTE INFORMATIQUE Bon usage des moyens informatiques et du réseau des prestations de l association Comput Yourself Ce texte, bien qu ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne

Plus en détail

Règlement intérieur de Grain de Sel

Règlement intérieur de Grain de Sel Règlement intérieur de Grain de Sel I Médiathèque et salle d exposition I 1 - Accès à Grain de Sel Les usagers sont libres, dans le respect d autrui, de circuler à leur guise dans l espace public, d y

Plus en détail

Règlement intérieur de la Bibliothèque Centrale de l Université de Yaoundé I

Règlement intérieur de la Bibliothèque Centrale de l Université de Yaoundé I Règlement intérieur de la Bibliothèque Centrale de l Université de Yaoundé I http://bibliothèque.centrale@gmail.com UNIVERSITE DE YAOUNDE I Septembre 2013 1 Préambule La Bibliothèque Centrale (BC) est

Plus en détail

CHARTE DE L'UTLISATEUR

CHARTE DE L'UTLISATEUR COLPORTEURS EN UBAYE RÉSEAU DES MÉDIATHÈQUES Barcelonnette, La Condamine-Châtelard, Jausiers, Méolans-Revel, Pontis CHARTE DE L'UTLISATEUR PRÉAMBULE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES La présente charte a pour objectif

Plus en détail

La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif

La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif La charte Informatique et Internet Collège le clos tardif CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA Cette charte s'applique à tout utilisateur de la communauté éducative

Plus en détail

CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE

CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE CHARTE D USAGE DU MATERIEL ET DES RESEAUX INFORMATIQUES (INTRANET, INTERNET, PEDAGOGIQUE) AU SEIN DU LFI PREAMBULE L offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant

Plus en détail