CCN INTERBRANCHES AGROALIMENTAIRES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

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1 CCN INTERBRANCHES AGROALIMENTAIRES DÉCOUVREZ UNE SOLUTION SANTÉ DÉDIÉE À VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL

2 Un accord de branche qui concerne votre activité Vous êtes responsable d une coopération agricole ou d une industrie agroalimentaire. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés! Votre convention collective interbranches des industries agroalimentaires a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont conclu le 21 novembre 2014 un accord instituant une protection en matière de santé pour tous les salariés ayant au moins six mois d ancienneté, à compter du 1 er octobre Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d activité. Une solution exclusive qui s ajuste à vos besoins Spécialement conçue pour vous accompagner afin de répondre à vos nouvelles obligations, cette offre vous propose trois formules en socle obligatoire pouvant être complétées par une (ou des) option(s). Un socle de garanties minimum choisi par l entreprise > 3 niveaux de garanties dont une formule qui répond à vos obligations conventionnelles, > Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille. Des renforts à la main des salariés > Pour améliorer leur couverture avec des garanties supérieures. > Pour assurer leur famille si l entreprise ne le fait pas. Des garanties et services adaptés à votre profession > Aucun délai d attente, les salariés sont garantis dès la prise d effet du contrat. > Le prélèvement automatique directement sur le compte du salarié du coût des options individuelles qu il aura choisi (garanties supplémentaires/ayants droit). > Des garanties complètes qui couvrent l ensemble des remboursements santé : - en hospitalisation : une participation aux dépassements d honoraires et la prise en charge de la chambre particulière jusqu à 95, - des remboursements améliorés pour les consultations de spécialistes, la radiologie, - des remboursements confortables en optique/dentaire. > Un tiers payant généralisé pour éviter l'avance de frais auprès d'un très grand nombre de professionnels de santé. > Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aideménagère, soutien scolaire des enfants de moins de 16 ans, > Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.

3 Une formule 1 qui répond à vos obligations conventionnelles RO 1 FORMULE 1 TOTAL HOSPITALISATION (y compris maternité) Frais de séjour 80% à 100%BR 80% BR TM 100% BR Honoraires 65% à100%br 2 150% BR 80% BR Actes chirurgicaux médecin non adhérant CAS 50% BR 130% BR Forfait hospitalier journalier % FR 100 % FR Chambre particulière/jour (limité à 60 jours par année civile) Frais d accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) SOINS COURANTS visites généralistes médecin non adhérant CAS TM 100% BR 55% BR 125% BR visites spécialistes médecin non adhérant CAS 35% BR 105% BR Auxiliaires médicaux 65% BR 125% BR Examens 65% BR 125% BR Analyses laboratoire médecin non adhérant CAS 45% BR 105% BR Radiologie 55% BR 125% BR médecin non adhérant CAS 35% BR 105% BR Actes techniques 55% BR 125% BR médecin non adhérant CAS 35% BR 105% BR PHARMACIE Pharmacie prise en charge par le RO - SMR important 65 % 65% BR TM 100% BR Pharmacie prise en charge par le RO - SMR modéré 30 % 30% BR - 30% BR Pharmacie prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15% BR - 15% BR APPAREILLAGE Prothèses orthopédiques et autres hors dentaire 65% BR 125% BR Prothèses auditives 65% BR 125% BR Forfait supplémentaire tous les 3 ans OPTIQUE Un équipement (1 monture max verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Équipement monture avec 2 verres correction simple Équipement monture avec 2 verres mixtes Équipement monture avec 2 verres complexes Monture (montant max dans l équipement) Lentilles prises en charge ou non par le RO Traitement des corrections visuelles par chirurgie DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) TM 100% BR Inlays / Onlays TM 100% BR Prothèses prises en charge par le RO 110% BR 180% BR non prises en charge par la RO/an/pers prise en charge par le RO 100% BR 50% BR 150% BR Orthodontie non prise en charge par la RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers PREVENTION ET SANTE AU QUOTIDIEN 7 actes de prévention responsables pris en charge par le RO TM 100% BR Tiers payant - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur BR : base de remboursement du régime obligatoire - CAS : contrat d accès aux soins La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. Remboursement dans la limite des frais réels. Les actes de prévention sont pris en charge au titre des soins courants. 1 Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. 2 Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65%, les frais d hospitalisation, de 80 à 100 %. 3 Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. 4 Prise en charge de la prestation de la formule par période de 2 ans. En tout état de cause, la prestation de la formule est au minimum au TM. 5 La plupart des lentilles ne sont pas prises en charge par le régime obligatoire.

4 Une formule 2 avec des garanties améliorées RO 1 FORMULE 2 TOTAL HOSPITALISATION (y compris maternité) Frais de séjour 80% à 100%BR 80% BR 150% BR Honoraires 65% à100%br 2 120% BR 200% BR 80% BR Actes chirurgicaux médecin non adhérant CAS 100% BR 180% BR Forfait hospitalier journalier % FR 100% FR Chambre particulière/jour (limité à 60 jours par année civile) - 2,5% PMSS (soit 79 ) 2,5% PMSS (soit 79 ) Frais d accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - 1% PMSS (soit 32 ) 1% PMSS (soit 32 ) SOINS COURANTS 130% BR visites généralistes médecin non adhérant CAS 40% BR 110% BR visites spécialistes médecin non adhérant CAS 130% BR 200% BR Auxiliaires médicaux 90% BR 150% BR Examens 90% BR 150% BR Analyses laboratoire médecin non adhérant CAS 130% BR Radiologie 80% BR 150% BR médecin non adhérant CAS 130% BR Actes techniques 90% BR 1 médecin non adhérant CAS 140% BR Frais de transport pris en charge par le RO 65% BR 135% BR 200% BR PHARMACIE Pharmacie prise en charge par le RO - SMR important 65 % 65% BR TM 100% BR Pharmacie prise en charge par le RO - SMR modéré 30 % 30% BR TM 100% BR Pharmacie prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15% BR - 15% BR APPAREILLAGE Prothèses orthopédiques et autres hors dentaire 240% BR 300% BR Prothèses auditives 240% BR 300% BR forfait supplémentaire tous les 3 ans OPTIQUE Un équipement (1 monture max verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Équipement monture avec 2 verres correction simple Équipement monture avec 2 verres mixtes Équipement monture avec 2 verres complexes Monture (montant max dans l équipement) Lentilles prises en charge ou non par le RO Traitement des corrections visuelles par chirurgie DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) TM 100% BR Inlays / Onlays TM 100% BR Prothèses prises en charge par le RO 180% BR 250% BR non prises en charge par la RO/an/pers prise en charge par le RO 100% BR 150% BR 250% BR Orthodontie non prise en charge par la RO/an/pers Parodontologie/an/pers. Implantologie/an/pers PREVENTION ET SANTE AU QUOTIDIEN 7 actes de prévention responsables pris en charge par le RO TM 100% BR Tiers payant - Inclus Inclus Consultations d ostéopathie, acupuncture, diététicien, étiopathie, chiropractie, podologie/pédicure, shiatsu, 20 /séance dans la 20 /s /séance dans la limite de 3 sophrologie, phytothérapie, naturopathie, micro - limite de 3 séances par séances par an kinésithérapie uniquement par des praticiens rattachés à an une fédération reconnue Sevrage tabagique (substituts nicotiniques ou médicaments prescrits médicalement mais non remboursés par le RO) Moyens contraceptifs et vaccins prescrits médicalement mais non remboursés par le RO SERVICES ASSOCIES Service d accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus Assistance / Info Santé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur BR : base de remboursement du régime obligatoire - CAS : contrat d accès aux soins La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. Remboursement dans la limite des frais réels. Les actes de prévention sont pris en charge au titre des soins courants. 1 Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. 2 Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65%, les frais d hospitalisation, de 80 à 100 %. 3 Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. 4 Prise en charge de la prestation de la formule par période de 2 ans. En tout état de cause, la prestation de la formule est au minimum au TM. 5 La plupart des lentilles ne sont pas prises en charge par le régime obligatoire.

5 Une formule 3 avec des garanties maximales RO 1 FORMULE 3 TOTAL HOSPITALISATION (y compris maternité) Frais de séjour 80% à 100%BR 80% BR 120% BR 200% BR Honoraires 65% à100%br 2 220% BR 300% BR 80% BR Actes chirurgicaux médecin non adhérant CAS TM + 125% BR 3 225% BR Forfait hospitalier journalier % FR 100% FR Chambre particulière/jour (limité à 60 jours par année civile) - 3% PMSS (soit 95 ) 3% PMSS (soit 95 ) Frais d accompagnant/jour (limité à 60 jours par année civile) - 1,5% PMSS (soit 48 ) 1,5% PMSS (soit 48 ) SOINS COURANTS visites généralistes médecin non adhérant CAS 130% BR 200% BR visites spécialistes médecin non adhérant CAS 130% BR 200% BR Auxiliaires médicaux 90% BR 150% BR Examens 90% BR 150% BR Analyses laboratoire médecin non adhérant CAS 130% BR Radiologie 130% BR 200% BR médecin non adhérant CAS 110% BR 180% BR Actes techniques médecin non adhérant CAS 130% BR 200% BR Frais de transport pris en charge par le RO 65% BR 235% BR 300% BR PHARMACIE Pharmacie prise en charge par le RO - SMR important 65 % 65% BR TM 100% BR Pharmacie prise en charge par le RO - SMR modéré 30 % 30% BR TM 100% BR Pharmacie prise en charge par le RO - SMR faible 15 % 15% BR TM 100% BR APPAREILLAGE Prothèses orthopédiques et autres hors dentaire 340% BR 400% BR Prothèses auditives 290% BR 350% BR forfait supplémentaire tous les 3 ans OPTIQUE Un équipement (1 monture max verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Équipement monture avec 2 verres correction simple Équipement monture avec 2 verres mixtes Équipement monture avec 2 verres complexes Monture (montant max dans l équipement) Lentilles prises en charge ou non par le RO Traitement des corrections visuelles par chirurgie DENTAIRE Soins conservateurs (suivi, détartrage ) TM 100% BR Inlays / Onlays 130% BR 200% BR Prothèses prises en charge par le RO 380% BR 450% BR non prises en charge par la RO/an/pers prise en charge par le RO 100% BR 320% BR 420% BR Orthodontie non prise en charge par la RO/an/pers Parodontologie/an/pers Implantologie/an/pers PREVENTION ET SANTE AU QUOTIDIEN 7 actes de prévention responsables pris en charge par le RO TM 100% BR Tiers payant - Inclus Inclus Consultations d ostéopathie, acupuncture, diététicien, étiopathie, chiropractie, podologie/pédicure, shiatsu, 40 /séance dans la 40 /s /séance dans la limite de 3 sophrologie, phytothérapie, naturopathie, micro - limite de 3 séances par séances par an kinésithérapie uniquement par des praticiens rattachés à an une fédération reconnue Sevrage tabagique (substituts nicotiniques ou médicaments prescrits médicalement mais non remboursés par le RO) Moyens contraceptifs et vaccins prescrits médicalement mais non remboursés par le RO SERVICES ASSOCIES Service d accompagnement diététique par internet - Inclus Inclus Assistance / Info Santé - Inclus Inclus FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur BR : base de remboursement du régime obligatoire - CAS : contrat d accès aux soins. La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. Remboursement dans la limite des frais réels. Les actes de prévention sont pris en charge au titre des soins courants. 1 Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. 2 Les frais de transports sont pris en charge à hauteur de 65%, les frais d hospitalisation, de 80 à 100 %. 3 La prestation est fixée à TM + 125% BR jusqu en 2016 soit 225% BR (y compris RO) puis à compter de 2017, elle sera à TM + 100% BR soit 200% BR (y compris RO). 4 Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. 5 Prise en charge de la prestation de la formule par période de 2 ans. En tout état de cause, la prestation de la formule est au minimum au TM. 6 La plupart des lentilles ne sont pas prises en charge par le régime obligatoire.

6 Taux de cotisations 2015 Régime général en % du PMSS - Salarié - Conjoint - Enfant Formule 1 (obligatoire) 0,91 %(28,85 /mois) 0,91 %(28,85 /mois) 0,59 % (18,70 /mois) F1 + Option 2 (facultatif) 0,89 % (28,21 /mois) F1 + Option 3 (facultatif) 1,17 % (37,09 /mois) - Salarié - Conjoint - Enfant Formule 2 (obligatoire) 0,89 % (28,21 /mois) F2 + Option 3 (facultatif) 1,17 % (37,09 /mois) - Salarié - Conjoint - Enfant Formule 3 (obligatoire) 1,17 % (37,09 /mois) Montants en euros arrondis Des avantages qui vous sont dédiés > La gratuité de la cotisation du 3ème enfant et des suivants. > La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois pour les salariés quittant l entreprise et bénéficiant de l assurance chômage. > Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération des charges sociales et déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise). Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat Un espace internet sur ou une application mobile où chaque salarié peut gérer et suivre son contrat santé en temps réel : > consulter le détail de ses remboursements sur les 6 derniers mois, > géolocaliser des professionnels de santé (laboratoire, radiologue ), > demander un duplicata de son attestation de tiers payant, > télécharger des documents : devis dentaire, prise en charge hospitalière, préremplis en ligne, > s inscrire à une alerte à chaque remboursement Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros - RCS Paris APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 - Tél. : Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout Paris Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers.