OBJET DU MARCHE COLIS DE FIN D'ANNEE (ALIMENTAIRES ET CADEAUX) POUR LES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE. Maître d'ouvrage

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1 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) OBJET DU MARCHE COLIS DE FIN D'ANNEE (ALIMENTAIRES ET CADEAUX) POUR LES PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE Maître d'ouvrage COMMUNE DE WILLEMS Rue Victor Provo WILLEMS Tél. : Fax. : DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 5 octobre 2011 à 12 heures

2 OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières portent sur la fourniture de colis alimentaires «repas de fête» complets, destinés aux séniors et de colis cadeaux destinés aux résidents de la maison d'accueil «le Béguinage» pour personnes âgées dépendantes de la commune de Willems dans le cadre des fêtes de fin d'année. PROCEDURE DE LA CONSULTATION Le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il est lancé en vue de l'attribution d'un marché de fournitures. Type de contractants Le marché pourra être attribué à une seule entreprise. En application de l'article 51-VI du code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Nature des offres Les candidats devront répondre au dossier de consultation contenu dans le présent Cahier des Clauses Particulières. COMPOSITION DES COLIS Colis alimentaires Nombre de colis : minimum de 550. Détail du contenu des colis : 2 entrées différentes, 1 bloc de foie gras (minimum 70gr), 2 terrines pour toasts (minimum 65gr), 1 plat principal complet, 1 dessert, des friandises, 2 bouteilles de vin (rouge, blanc) de 37,5cl, 1 apéritif original de 37,5cl, 1 présent original. montant du colis : 29,50 euros Colis cadeaux Nombre de colis : 16 minimum. Détail du contenu des colis Friandises variées et originales, adaptées au public visé, boite(s) de biscuits, 1 présent textile. montant du colis : 20 euros

3 Conditionnement des colis Le candidat devra proposer un conditionnement en apportant un soin particulier, et répondant aux aspects suivants : Esthétique de la présentation, Motifs festifs, Facilité de transport, Originalité. Néanmoins, le colis devra comporter une poignée, solide, malléable et assez large, permettant le passage de la main et une manipulation aisée pour les personnes âgées. Le contenu de chaque colis doit être adapté au public concerné (personnes âgées), être composé de produits festifs et intégrer deux produits issus du commerce équitable et/ou de l'agriculture biologique au moins. Échantillons Afin d'apprécier la qualité des produits, les candidats sélectionnés devront déposer un échantillon du colis proposé avant la date limite de remise des offres. Le colis «type», devra être composé : Du conditionnement festif, Contenir un échantillon de chaque produit proposé, Un échantillon de chaque cadeau proposé. Aucun échantillon ne sera retourné aux candidats. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. OPTION La municipalité étudie l'opportunité de distribuer des colis pour les couples. La proposition des candidats devra comporter une offre relative à cette possibilité, le nombre prévisionnel de «colis couple» est d'environ 220. La proposition devra détailler précisément les poids, quantités et présent soumis. DUREE DU MARCHE La durée du marché est fixée à 1 an. La date d'effet du contrat débute dès la notification du marché au titulaire. Il est reconductible 2 fois pour une durée maximale de 3 ans. La personne publique informera le titulaire de sa décision de reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : Pièces particulières : l'acte d'engagement, dûment complété et signé, DC1 DC2 NOTI 2 le présent Cahier des Charges Particulières dument paraphé et signé.

4 Pièces générales : Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FS), approuvé par arrêté du 19 janvier 2009, publié au Journal Officiel du 19/03/2009. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrateurs et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR:ECOM A), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D du code du travail et les attestations d'assurance. MODALITES DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Les demandes de dossier peuvent être faites auprès de la Mairie de Willems de différentes manières : par télécopie : par courriel : secretariat.mairie@willems.fr en venant le retirer directement à l'adresse suivante : Mairie de Willems rue Victor Provo WILLEMS La dossier sera transmis gratuitement par voie postale à l'adresse communiquée sur la demande faite par le candidat. MODALITES DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes : Nom et adresse du créancier, Numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé sur l'acte d'engagement, Date d'exécution des prestations, Montant hors taxes de la prestation, Taux et montant de la TVA, Montant total des prestations, Date de la facturation. Les factures erronées ou incomplètes seront renvoyées au titulaire pour rectification. Mode de règlement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, par mandat administratif et virement de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire et éventuellement par le sous-traitant de premier rang, suivant RIP ou RIP. Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception au service comptabilité de la mairie, sous réserve de la conformité de la prestation réalisée et de la facture conformément au décret du 31/12/2008 venant modifier le décret du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Intérêts moratoires Au delà de 30 jours, des intérêts moratoires seront dus au titulaire de plein droit au taux légal en vigueur conformément au décret du 01 février 2011 fixant le taux de l'intérêt légal pour

5 l'année 2011 augmenté de sept points. RECOURS Le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Lille : DELAI DE LIVRAISON modalités de livraison 143 rue Jacquemars Giélée LILLE Téléphone : Télécopie : Date de livraison : vendredi 16 décembre 2011 en début de matinée impérativement Adresse de livraison : Salle des fêtes, rue de la République WILLEMS Les colis seront livrés franco de port et d'emballage. En cas de colis endommagés ou défectueux, ces derniers seront remplacés et livrés dans les meilleurs délais et sans frais pour la collectivité. JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres sont les suivants : qualité de l'offre : 50%, évalué sur l'originalité, la fraîcheur et la qualité gustative des produits proposés, la pertinence de l'offre au regard du public concerné, l'esthétique de la présentation des colis, la facilité de transport, ainsi que la quantité de produits par colis. La qualité sera estimée à partir du «colis type» fourni par le candidat. Prix des prestations : 35%, évalué à partir du devis détaillé annexé par le candidat. Conditions de livraison et service après vente : 15% évalué à partir de la note annexée par le candidat. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les candidats devront transmettre leurs offres sous pli cacheté, portant les mentions : OFFRE COLIS DE FETES DE FIN D'ANNEE COLIS ALIMENTAIRE COLIS CADEAU Ne pas ouvrir par le service courrier Les candidats transmettent un échantillon dans un colis séparé cacheté portant les mentions : COLIS DE FETES DE FIN D'ANNEE COLIS ALIMENTAIRE COLIS CADEAU Ne pas ouvrir par le service courrier

6 Les plis contenant les offres et les colis contenant l'échantillon seront transmis à l'adresse suivante : Mairie de Willems Rue Victor Provo WILLEMS Soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remis à l'accueil de la mairie contre récépissé au plus tard aux date et heure limites indiquées dans le présent Cahier des Clauses Particulières. Les dossiers remis ou reçus après les date et heures limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La transmission par voie électronique n'est pas autorisée. Fait à Pour Acceptation de l'offre Fait à Willems, le Signature (entreprise) Le Maire, Jocya VANCOILLIE.