LA RETRAITE C EST À VIE SYNTEC PHILIPPE SAUVANT CONSULTANTS

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1 LA RETRAITE C EST À VIE SYNTEC PHILIPPE SAUVANT CONSULTANTS 36 Ave Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE tel Courriel : maretraite@sauvant.org - 1

2 QUI SONT LES AFFILIÉ(E)S & LES BÉNÉFICIAIRES DE LA RETRAITE? Est affilié TOUT TRAVAILLEUR SALARIÉ (E) ou NON SALARIÉ (E) quels que soient sa rémunération, son âge, sa nationalité. TOUTE personne qui a cotisé au moins un trimestre à un régime de base a droit à une pension vieillesse de ce régime et EN CONSÉQUENCE au bénéfice de la PROTECTION SOCIALE des retraités. 2

3 EN CONSÉQUENCE LA RETRAITE & LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES CONCERNE TOUT LE MONDE BEAUCOUP DE CHOSES A DIRE Des généralités, aucun cas particulier En tout premier lieu, la Loi «Fillion» 2004 n a concerné que le régime de base des Travailleurs Salariés (CNAV) et des Travailleurs NON Salariés (devenu RSI) ainsi que les régimes complémentaires des Travailleurs NON Salariés. Elle n a modifié en rien l application de la réglementation des régimes complémentaires des salariés (Arrco et Agirc). 3

4 AVANT TOUT, LA RETRAITE C EST UNE RÉMUNÉRATION SALARIALE QUI SE DÉCLINE EN DIFFÉRENTES TRANCHES (STATUT SALARIÉ - ANNÉE 2008) TRANCHE A T1 PLAFOND SS (PASS) TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D A + B = A + B + C = AU DELÀ DE AUCUNE COTISATION NE PAS CONFONDRE T2 & TB T2 est égal à 2 fois le plafond SS = TB est égal à 3 plafonds SS =

5 ET QUI ENGENDRE TROIS TYPES DE REGIMES DE RETRAITE : 1 Le Régime de base de la Sécurité Sociale (CNAV ou CRAM ou MSA) Les Régimes complémentaires : 2 L ARRCO : pour tous les salariés 3 L AGIRC pour les salariés «cadres» TOUS reposent sur la répartition et le principe de solidarité entre générations 5

6 Le Régime de base de la Sécurité Sociale Le régime général de retraite des salariés, dit régime de base a été crée en C est un régime légal qui relève d une gestion «étatique» géré par la Caisse Nationale d Assurances Vieillesse et par les Caisses Régionales d Assurances Maladie (CRAM). Il fonctionne par annuités et prend en compte le nombre de trimestres cotisés et attribués à la suite de maladie, accident, chômage, maternité (maximum 4 par année) 6

7 L ARRCO : pour TOUS les salariés Le régime de retraite complémentaire obligatoire de l ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) a été créé en 1961 pour les salariés non cadres. Il a fallu attendre l année 1973 pour que l ensemble des salariés non cadres et cadres bénéficie de ce régime. C est un régime géré paritairement par un conseil d'administration composé, à parts égales, de représentants des employeurs (organisations patronales) et de représentants des salariés (organisations syndicales). Il fonctionne par «points». Les points sont acquis par cotisation en fonction de la rémunération perçue par le salarié. 7

8 L AGIRC pour les salariés «cadres» Le régime de retraite complémentaire obligatoire de l AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a été créé le 14 Mars Il regroupe toutes les caisses de retraite des cadres de l'industrie et du commerce et gère la retraite complémentaire des salariés cadres (Art 4-4bis) et assimilés (Art 36).. C est un régime géré paritairement par un conseil d'administration composé, à parts égales, de représentants des employeurs (organisations patronales) et de représentants des salariés (organisations syndicales). Il fonctionne par «points». Les points sont acquis par cotisation en fonction de la rémunération perçue par le salarié. 8

9 COMMENT SONT FINANCEES LES RETRAITES DES SALARIÉ(E)S? 1 LA CNAV 2 LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE L ARRCO (tous les salarié(e)s) & L AGIRC (régime des cadres) 9

10 COMMENT EST FINANCÉE LA RETRAITE DE LA CNAV? 1 Le risque vieillesse est couvert par une cotisation de sécurité sociale, appliquée sur la rémunération, dont une partie est prise en charge par l Employeur et une autre partie par (la) le salarié (e). Cette cotisation doit être mentionnée sur le bulletin de paie. Sont assujetties : Les rémunérations (salaires), les indemnités de rupture, les indemnités de licenciement hors plan de sauvetage de l entreprise, les indemnités de mise à la retraite par l Employeur ainsi que les indemnités versées lors d un départ à l initiative du salarié (e). TAUX des Cotisations plafonnées et déplafonnées (règle générale) SALAIRE REEL EXEMPLE : /an PLAFOND SS TOTALITE DU SALIRE COTISATIONS SALARIALES 6,65 % 0,10 % COTISATIONS PATRONALES 8,30 % 1,60 % TAUX 14,95 % 1,70% COTISATIONS TOTALES 4 974,76 735,70 10

11 2 LA CSG En plus de la cotisation d assurance vieillesse, la Contribution Sociale Généralisée, CSG, calculée au taux de 8,20% sur la totalité de la rémunération, est à la charge exclusive du salarié. Cette contribution bien que considérée comme un impôt par l administration sert à financer la protection sociale. Une partie de cette contribution est affectée au fonds de solidarité vieillesse. 11

12 COMMENT EST FINANCÉE LA RETRAITE DE L ARRCO? LE TAUX DE COTISATION varie de 6% minimum à 8% (validant des points) il est appelé à 125% soit un taux d APPEL de 7,5% à 10% sur T.1 LA REPARTITION de la cotisation SALARIE(E) / EMPLOYEUR est de 40/60 SALAIRE REEL EXEMPLE : /an TRANCHE A T1 - PLAFOND SS TRANCHE B COTISATIONS SALARIALES 3,00 % 0 % COTISATIONS PATRONALES 4,5 % 0 % COTISATIONS TOTALES en % 7,5 % TAUX D APPEL 0 % COTISATIONS TOTALES en

13 COMMENT EST FINANCÉE LA RETRAITE DE L AGIRC? LE TAUX DE COTISATION est fixé à 16,24% (validant des points) il est appelé à 125% soit un taux d APPEL de 20,30% sur TB & TC LA REPARTITION de la cotisation SALARIE(E) / EMPLOYEUR est de 25/75 pour les 10 premiers % et 50/50 SALAIRE REEL EXEMPLE : /an TRANCHE A T1 - PLAFOND SS TRANCHE B COTISATIONS SALARIALES 0,00 % 7,70 % COTISATIONS PATRONALES 0,00 % 12,60% COTISATIONS TOTALES en % 0,00 % 20,30 % TAUX D APPEL COTISATIONS TOTALES en 0,

14 COMMENT SONT CALCULEES LES RETRAITES DES SALARIÉ(E)S? 1 LA CNAV 2 LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES DE L ARRCO (tous les salarié(e)s) & L AGIRC (régime des cadres) 14

15 COMMENT EST CALCULÉE LA RETRAITE DE LA CNAV? SELON LA FORMULE : Salaire annuel moyen x 50 % x nombre de trimestres 160 & CETTE FORMULE APPELLE PLUSIEURS REMARQUES : 15

16 COMMENT EST APPRECIÉ LE SALAIRE ANNUEL MOYEN? Salaire annuel moyen x 50 % x nombre de trimestres 160 Le salaire annuel moyen est égal à la moyenne des 25 meilleures années plafonnées SS. (ou moins) Ces salaires, normalement, ne doivent pas dépasser les "plafonds" annuels de la Sécurité Sociale : pour l année 2008, (en cas de dépassement, les salaires sont ramenés au plafond de la Sécurité Sociale) TABLEAU du relevé de carrière. 16

17 LE TAUX PLEIN C EST QUOI? salaire annuel moyen x 50 % x nombre de trimestres 160 Le taux plein de 50% est appliqué sur le salaire annuel moyen dès que l'on justifie de 40 ans de cotisations (160 trimestres) ou plus, auprès de l'ensemble des régimes de base : la CNAV ainsi que les AUTRES REGIMES OBLIGAT0IRES (commerçants, professions libérales, fonctionnaires, autres régimes étrangers.) Les trimestres sont validés auprès de la CNAV soit par cotisation (un trimestre correspond à une rémunération trimestrielle minimum égale à 200 fois le Smic horaire : (8,44 x 200) en 2008) soit au titre de la maternité (pour les femmes : 8 trimestres par enfant),soit au titre du chômage indemnisé, de la maladie et/ou de l invalidité, dans la limite maximum de 4 trimestres par année. Ce taux de 50% est AUTOMATIQUEMENT appliqué au 65 ans de l assuré (e), quel que soit le nombre de trimestres cotisés (même inférieur à 160) TABLEAU du relevé de carrière. 17

18 QU ELLE EST LA DÉFINITION DE LA PRORATISATION? salaire annuel moyen x 50 % x nombre de trimestres 160 Il s agit du rapport entre le nombre de trimestres réellement cotisés au titre du régime des salariés HORS EQUIVALENCES des autres régimes obligatoires (commerçants, professions libérales, fonctionnaires, autres régimes étrangers.) et 160 trimestres, pour atteindre 164 trimestres POUR MEMOIRE La durée de référence (proratisation) dans le calcul de la pension de la CNAV a été portée PROGRESSIVEMENT de 150 à 160 trimestres 150 trimestres pour les assurés nés AVANT trimestres pour les assurés nés en trimestres pour les assurés nés en trimestres pour les assurés nés en trimestres pour les assurés nés en

19 EXEMPLES À TAUX PLEIN HORS MAJORATION: Adrien, né en 1948, liquide sa retraite à 60 ans en 2008 avec 160 trimestres cotisés, sa retraite sera de (paiement mensuel à terme échu): * x 50 x 160 = par an * salaire moyen constaté (25 meilleures années) ** Plafond Sécurité Sociale (2008) : Bernard, né en 1948, liquide sa retraite à 60 ans en 2008 avec 100 trimestres cotisés au régime des salariés du secteur privé et 60 trimestres au titre régime des fonctionnaires, sa retraite sera de : x 50 X 100 = par an Il bénéficiera, en outre, d une pension de la Fonction Publique. Georges, né en 1948, liquide sa retraite à 65 ans en 2013 avec 140 trimestres cotisés, sa retraite sera de : x 50 x 140 = par an

20 J AI 60 ANS JE SOUHAITE LIQUIDER MES DROITS A LA RETRAITE MAIS JE N AI PAS LES TRIMESTRES REQUIS : QUELLES INCIDENCES? LE TAUX DE MA PENSION SUBIRA UN ABATTEMENT par trimestres manquants salaire annuel moyen x? % x nombre de trimestres 160 TABLEAU ABATTEMENT 20

21 EXEMPLE AVEC ABATTEMENT: Marie Hélène, née en 1948, liquide sa retraite à 60 ans en 2008 avec 141 trimestres cotisés (manque 19 trimestres), son taux de pension sera de : * x 32,1875 x 141 = par an = 19 X 0,9375** = 17, (taux plein) = 32,1875 % ** Abattement prévu pour une personne née en

22 Le montant de la retraite CNAV ne peut être supérieure à un demi plafond SS soit /an et ne peut être inférieur à /an (608,47 /mois) pour 160 trimestres cotisés, au régime générale de CNAV HORS majoration familiale qui est de 10% pour TROIS enfants élevés, ou plus. A NOTER : La retraite de la CNAV liquidée à taux plein ENTRAINE le paiement des retraites complémentaires (Arrco et Agirc) à taux plein. A contrario une retraite CNAV liquidée par anticipation entraîne la liquidation des retraites complémentaires avec abattement. 22

23 COMMENT EST CALCULÉE LA RETRAITE DE L ARRCO? Nombre de points X Valeur du Point (1, ,46% sur 2007) + MAJORATION POUR ENFANTS Le NOMBRE DE POINTS se calcule de la façon suivante : SALAIRE PLAFONNE «TRANCHE A» X TAUX DE COTISATION 6% = 142,91 POINTS SALAIRE DE REFERENCE : 13,9684 (+ 3,40 % sur 2007) SALAIRE REEL EXEMPLE : /an TRANCHE A T1 - PLAFOND SS TRANCHE B T COTISATIONS TOTALES en % 6,00 % 0 % COTISATIONS TOTALES en (2 496 # 499 ) 0 NOMBRE DE POINTS ANNEE / 13,97 =142,91 Pts 0 Pts Au taux de 6%, la retraite annuelle acquise sera de : 142,91 Pts X 1,1648 = 166,47 /an+ MAJORATION POUR ENFANTS (ainsi, en théorie, pour une carrière de 40 années avec une rémunération supérieure au plafond T1, on peut estimer une retraite de 167 x 40 = /an + majoration pour enfant élevés, paiement trimestriel à échoir) TABLEAU de relevé de points 23

24 COMMENT EST CALCULÉE LA RETRAITE DE L AGIRC? Nombre de points X Valeur du Point (0, ,46% sur 2007) + MAJORATION POUR ENFANTS à partir du 3 enfant (8,12,16 20%) Le NOMBRE DE POINTS se calcule de la façon suivante : SALAIRE «TRANCHE B & C» X TAUX DE COTISATION 16,24% SALAIRE DE REFERENCE : 4,87 (+3,40% sur 2007) SALAIRE REEL EXEMPLE : /an TRANCHE A T1 - PLAFOND SS TRANCHE B T COTISATIONS TOTALES en % 0,00 % 16,24 % COTISATIONS TOTALES en 0, (2030 # 406 ) NOMBRE DE POINTS ANNEE Pts / 4,87 =333 Pts La retraite annuelle AGIRC acquise sera de : 333 Pts X 0,4132 = 137,59 /an + MAJORATION POUR ENFANTS (8,12,16, 20%) paiement trimestriel à échoir TABLEAU de relevé de points 24

25 REVENONS SUR LA LOI FILLION La Loi «Fillion» a confirmé les principes suivants: Le maintien des principes de répartition et de solidarité entre les générations est solennellement réaffirmé par la Loi. Le maintien du principe de la retraite à 60 ans à TAUX PLEIN, pour les salariés ayant cotisé 160 trimestres (40 années de cotisations) pour atteindre 164 trimestres (41 ans) en (1949 : 161, 1950 : 162 ; 1951 : 163, 1952 : 164) Le maintien de l âge légal de la retraite à 65 ans et du principe de la liquidation d une retraite à TAUX PLEIN, à partir de l âge de 65 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. A ces principes s ajoute celui de l INFORMATION des assurés. Cette information sera effectuée de façon quinquennale afin de donner une estimation indicative du montant de la future retraite des assurés (tous régimes confondus) 25

26 Ce que la Loi a INTRODUIT c est : L ANTICIPATION de l âge de la retraite. Pour les assurés ayant commencé à travailler jeune, 14,15 et 16 ans pourront liquider à taux plein leurs pensions à 56, 57 et 58 ans sous réserve d avoir cotisé 42 années (hors chômage et maladie ), avec au moins 5 trimestres cotisés avant le 16 anniversaire. 26

27 Ce que la Loi a INTRODUIT c est : La possibilité de racheter TROIS années (12 trimestres) d études supérieures au-delà du bac, y compris les classes préparatoires. Ou bien la possibilité de compléter les années où les cotisations n ont pas permis la validation de quatre trimestres. Le coût du rachat varie entre et LE trimestre, la rente annuelle acquise est égale à * x 50 x 12 = par an * salaire moyen constaté (25 meilleures années) ** Plafond Sécurité Sociale (2008) : TABLEAU du relevé de carrière. 27

28 TAUX SEUL ou TAUX & PRORATISATION Frank, né en 1948, souhaite liquider sa retraite à 60 ans. Il ne valide que 148 trimestres cotisés. Il peut donc racheter avant sa date anniversaire de ses 60 ans 12 trimestres RACHAT DU TAUX SEUL : à 59 ans, coût par trimestre : (estimé en 2008) soit totalement déductible du revenu imposable * x 50 x 148 = par an RACHAT TAUX & PRORATISATION à 59 ans, coût par trimestre : (estimé en 2008) soit totalement déductible du revenu imposable * x 50 x 160 = par an

29 La Loi AUTORISE un travailleur à temps partiel à cotiser, par rachat, à l assurance vieillesse à hauteur du salaire correspondant à une activité à temps plein. TABLEAU du relevé de carrière. 29

30 Ce que la Loi a INTRODUIT c est : La MAJORATION de la pension au-delà de 160 trimestres cotisés après 60 ans. Les 4 premiers trimestres sont majorés de 0,75% par trimestre supplémentaire, soit 3% an, les trimestres suivants sont majorés de 1% dans la limite d un demi plafond SS Au-delà de 65 ans les trimestres cotisés sont majorés de 1,25% Exemple : Adrien, né en 1948, liquide sa retraite à 60 ans en 2008 avec 164 trimestres cotisés, sa retraite sera de (paiement mensuel à terme échu): * x 50 x 160 = % = , * salaire moyen constaté (25 meilleures années) ** Plafond Sécurité Sociale (2008) :

31 Les droits du conjoint survivant sont AMÉNAGÉS. Au décès d un assuré, son conjoint âgé de 50 ans et sans condition d âge en 2011, recevra la réversion de la retraite de base ni de durée de mariage, et les droits seront maintenus en cas de remariage. le SEUL obstacle à cette réversion concerne les conditions de ressources personnelles du conjoint survivant qui ne devront pas dépasser 2080 fois le SMIC horaire en 2007, et/ou pour un ménage (3328 SMIC/H) Ex : un assuré décède à 41 ans après 16 années d activité (64 trimestres) la pension de réversion sera de : 54 % X Salaire annuel moyen x 50 % x Une CONFIRMATION : En cas de pluralité de bénéficiaire de la pension de réversion pour les divorcé(e)s non remarié(e)s, au décès de l un des bénéficiaires sa part accroît la part de l autre ou, sil y a lieu, des autres. 31

32 AU-DELÀ DE CETTE RÉFORME, DE CES CALCULS LA RETRAITE C EST LA RÉPONSE AUX QUESTIONS SUIVANTES : 32

33 QUAND? COMBIEN? COMMENT? AVEC QUI? SANS MOI? ET APRÈS? 33

34 QUAND PEUT ON PRENDRE SA RETRAITE? Quel que soit le nombre de trimestres cotisés, l ouverture des droits à pension est soumise à, au moins, deux conditions: 1 d âge : en principe l âge minimal pour partir en retraite est fixé à 60 ans. 2 de cessation d activité : il faut cesser tout lien avec son dernier employeur pour liquider la pension de ce régime. Lien entre la condition d âge et la durée d assurance pour une optimisation des droits : Dès 60 ans un salarié peut liquider sa pension de vieillesse à taux plein pour autant qu il justifie d un nombre de trimestres d assurance suffisant. Cette durée est fixée à 160 trimestres (40 années) pour atteindre 164 trimes en 2012 (41 ans) A défaut d atteindre le nombre de trimestres requis (160), la pension est minorée pour ceux qui partent entre 60 et 65 ans. 34

35 AVEC QUI? Avec qui je vais prendre ma retraite : mon CONJOINT? mes ENFANTS? mes PARENTS? MES REVENUS SERONT ILS SUFFISANTS? 35

36 SANS MOI? LES CONSÉQUENCES DE MA DISPARITION ANTICIPÉE LORSQUE JE SUIS EN ACTIVITÉ & UNE FOIS QUE JE SUIS EN RETRAITE LA REVERSION DE MA RETRAITE? 36

37 LORSQUE JE SUIS EN ACTIVITÉ * LES GARANTIES D ENTREPRISE TRANCHE A T1 TRANCHE B T2 TRANCHE C T3 TRANCHE D T 4 PLAFOND SS (PASS) A + B = A + B + C = AU DELÀ DE AUCUNE COTISATION 37

38 ÉVENEMENTS Décès Invalidité Absolue et définitive PRESTATIONS En % du salaire annuel brut Assuré(e) sans enfant à charge 400 % Majoration par enfant à charge % Décès Invalidité Absolue et définitive par Accident Rente Education par enfant su 12 au 26 ème anniversaire Rente VIAGERE de Conjoint Rente FORFAITAIRE de Conjoint + 100% De 15 à 25 % du salaire annuel brut de base 1,2 % (entre l âge du décès et les 65 ans du cadre décédé) 0,60 % (entre l âge du décès et les 25 ans du cadre décédé) 38

39 Incapacité temporaire de travail. montant de l'indemnisation journalière, sous déduction de celles versées par la SS. APRES 91 JOURS 100 % du salaire brut APRES TROIS ANS D INCAPACITÉ DE TRAVAIL, LA SÉCURITÉ SOCIALE VA STATUER SUR MON CAS ET DÉTERMINER MON TAUX D INVALIDITÉ : 1, 2 ou TROISIÈME CATÉGORIE & M ACCORDER UNE RENTE D INVALIDITÉ JUSQU'À MES 60 ANS. MA RETRAITE SERA ALORS LIQUIDABLE À TAUX PLEIN EN ETAT D INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL OU D INVALIDITE, JE CONTINUE À COTISER POUR MA RETRAITE AUPRÈS DE L ENSEMBLE DES ORGANISMES. 39

40 LA RÉVERSION DE MES PENSIONS LORSQUE JE SUIS EN ACTIVITÉ & UNE FOIS QUE JE SUIS EN RETRAITE ORGANISMES Conditions d âge du conjoint # pour une réversion Taux # # de réversion sur les droits acquis. CNAV 50 ANS (2011) 54 % ARRCO ### 55 ANS 60 % AGIRC ### 55 ANS #### ou 60 ANS 60 % # Les personnes vivant maritalement, ou signataires d'un "PACS" avec un salarié ou retraité n'ont pas droit aux pensions de réversion. ## A partager, pour le ou les divorces prononcés après le 30 Juin 1980, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints non remarié(e)s et non décédé(e)s, au prorata de la durée de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages. ### SANS CONDITION d âge si mon conjoint survivant élève DEUX enfants de moins de 21 ans. #### à 55 ans par anticipation taux de 50%. 40

41 ET APRÈS? LE CUMUL EMPLOI RETRAITE SALARIÉ = Ma Retraite + Mon Nouveau Salaire INFERIEUR au Dernier Salaire (année civile) PLAFOND MAIS SIMPLICITÉ 41

42 LA RETRAITE PROGRESSIVE = A 60 ans j ai 160 trimestres cotisés : Je peux liquider partiellement ma retraite à taux plein Et continuer à travailler, être rémunéré et cotiser Par ex : 50/50 ou 70/30 LE CHANGEMENT DE STATUT : SANS PLAFOND 42

43 OÙ? OÙ VAIS-JE PRENDRE MA RETRAITE : En France ou à l Etranger? SI JE PARS A L ÉTRANGER : MES RETRAITES ME SERONT ELLES PAYÉES? MA PROTECTION SOCIALE SERA T ELLE MAINTENUE? MA COMPLÉMENTAIRE MALADIE SERA T ELLE TOUJOURS EN VIGUEUR? 43

44 PUIS-JE PRÉTENDRE À D AUTRES DROITS? QUELS SONT LES OUTILS A MA DISPOSITION? : 44

45 1 - MES OUTILS PERSONNELS : PERP, PEA, ASSURANCES VIE 2 - LES OUTILS MIS A LA DISPOSITION DE MON EMPLOYEUR : Retraite à cotisation définie (art 83) Retraite à prestations définies (art 39) LE PEE, LE PERCO : LES QUELS PRIVILEGIER? 45