I n s t i t u t D r o i t & C r o i s s a n c e - R u l e s f o r G r o w t h P r é s e n t a t i o n d u P r o j e t

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1 I n s t i t u t D r o i t & C r o i s s a n c e - R u l e s f o r G r o w t h P r é s e n t a t i o n d u P r o j e t F a i r e d e «D r o i t & E c o n o m i e» u n v e c t e u r d e f f i c a c i t é é c o n o m i q u e e t d e c r o i s s a n c e

2 2 Droit & Croissance Développer l analyse économique du droit (Law & Economics) en France et en Europe E n s a p p u y a n t s u r u n r é s e a u d e c h e r c h e u r s r a s s e m b l é s a u t o u r d e D & C P l a t e f o r m e, i n d é p e n d a n t e, d é c h a n g e s e n t r e c h e r c h e u r s, p r a t i c i e n s d u d r o i t, d e l a f i n a n c e e t d e s a f f a i r e s, r é g u l a t e u r s e t j u g e s I n c i t e l e s c h e r c h e u r s : à v u l g a r i s e r l e u r s t r a v a u x à l e s p r é s e n t e r a u x p o u v o i r s p u b l i c s

3 3 Droit & Croissance Contexte et ambitions Le contexte Un système juridique insatisfaisant car inadapté à l évolution de l économie et de la finance Engendrant un système économique inefficace Les ambitions Susciter un droit qui favorise l efficacité économique Améliorer la recherche en analyse économique du droit Faire des recommandations concrètes aux pouvoirs publics Sensibiliser et impliquer les parties prenantes (entreprises, groupements professionnels )

4 4 Droit & Croissance Les porteurs du projet Laurence Parisot (Membre du Comité de Direction) Diplômée d un DEA à l Institut d Etudes Politiques de Paris et d une Maîtrise de Droit Public à l Université de Nancy II. Elle fut présidente du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) de 2005 à Elle est aujourd hui Vice Présidente de l Institut Français d Opinion Publique (IFOP). Membre du Conseil de Surveillance de Michelin, du Conseil d Administration de BNP Paribas et de la Coface. Elle est membre également du Comité des Sages du Samu Social et du Conseil Économique, Social et Environnemental. Chevalier de l Ordre National de la Légion d honneur et Officier de l Ordre national du Mérite. Auteur de deux ouvrages, «Une piège bleu Marine» sur le risque que représente le Front National et sa présidente pour la société française, ainsi que «Besoin d air». Sophie Vermeille (Fondatrice Présidente) Chercheur (Laboratoire d économie du droit de Paris 2 Panthéon Assas) Magistère Juriste d Affaires, DJCE Paris 2, LLM King s College London, chargée d enseignement à Sciences Po et Paris II. Elle a publié de nombreux articles mettant en évidence les insuffisances du droit français et, en particulier, du droit des faillites. Avocate en corporate et en restructuring au sein du cabinet DLA Piper et précédemment au sein des cabinets Freshfields Bruckhaus Deringer, Weil, Gotshal & Manges et Clifford Chance. Membre du réseau experts pour le Conseil de la simplification pour les entreprises et d Etalab sous l autorité du Premier Ministre. Membre du «European Corporate Governance Institute» (ECGI). Gilles de Margerie (Membre du Comité de Direction) Ancien élève de l Ecole Nationale d Administration, Inspecteur des Finances, diplômé de l ENS, de l IEP de Paris, titulaire d une licence de Philosophie, d une maîtrise d économie et d histoire et agrégé de sciences. Après un passage dans l administration ainsi qu au sein de la banque Rothschild, il rentre en 1988 au cabinet du Ministre de l Industrie, Pierre Faugeroux, puis au cabinet du Premier Ministre, Michel Rocard, en tant que conseiller technique en charge des entreprises en difficulté. Il occupe ensuite différents postes de direction au sein des banques Lazard, Indosuez puis Crédit Agricole. DG du cabinet Ricol Lasteyrie (2011) puis DG adjoint et membre du Comité Exécutif du groupe Humanis (2013). Membre du groupe de reflexion Les Gracques et du Think Tank En temps Réel ainsi que du Comité d éthique du MEDEF. Auteur de plusieurs ouvrages.

5 5 Droit & Croissance Les porteurs du projet Olivier Lecomte (Membre du Comité de Direction) Professeur de finance à l Ecole Centrale de Paris, dont il a été élève. Président du Laboratoire Paris Région Innovation depuis 2009, membre du Conseil de Surveillance de l Hôpital Robert Debré depuis Janvier 2012 et membre du comité d'évaluation des études de l Institut de l'entreprise depuis Co-fondateur de Theravectys, société spécialisée dans la biotechnologie. Il a exercé plusieurs fonctions au sein du groupe Unibail Rodamco avant de devenir membre de son comité exécutif jusqu en Il commencé sa carrière au sein de la banque d affaire Demachy, Worms & Cie et à la Société Générale. Jacques Delpla (Membre du Comité de Direction ) Enseignant-associé à l Ecole d Economie de Toulouse. Ancien élève de l ENS de la Rue d Ulm, diplômé de l'école Nationale de la Statistique et de l Administration Economique (ENSAE) et agrégé de sciences sociales. Ancien Conseiller Economique du Gouvernement Russe à Moscou, il a par la suite occupé les fonctions de conseiller économique ou technique au Cabinet des Ministres des Finances ( et 2004). Il fut Chef Economiste de Barclays Capital France et originateur sur les marché de capitaux à la BNP Paribas. Il a été membre du Conseil d Analyse Economique. Il a été nommé en 2007 à la Commission pour la Libération de la Croissance Française dite Commission Attali. Augustin Landier (Membre du Comité d Orientation) Ancien de l Ecole Normale Supérieure ( ), il est agrégé de mathématiques. Il a obtenu son doctorat d'économie au Massachusetts Institute of Technology en Il a enseigné à l'université de Chicago en tant que professeur assistant en finance puis, à l'université de New York. Il intègre le FMI puis rejoint en 2009 l'école d Economie de Toulouse 1. Membre du Conseil Economique pour le développement durable et membre du réseau d experts d Etalab, mission chargée de l ouverture des données publiées sous l autorité du Premier Ministre. Il a été membre du Conseil d Analyse Economique.

6 6 Droit & Croissance Les porteurs du projet David Thesmar (Membre du Comité d Orientation) Diplômé de l'école Polytechnique et de l ENSAE. Il obtient un Master à la London School of Economics en 1997 puis un doctorat d'économie en Administrateur de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee), il a été chercheur au Crest, conjoncturiste à l Insee puis professeur à l'ensae ( ). Il a enseigné à l'école Normale Supérieure (Ulm), l'école Polytechnique ( ) et à la London School of Economics. Membre du Conseil d Analyse Economique. Membre du Cercle des Economistes. Il a obtenu en 2007 le Prix du Meilleur Jeune Economiste de France, décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes. Thomas Philippon (Membre du Comité de Direction) Diplômé de l Ecole Polytechnique et titulaire d un Doctorat d Economie du Massachusetts Institute of Technology. Professeur d'économie à l'université de New York et à l Ecole d Economie de Paris. Il a été Conseiller économique du Ministre des Finances entre juin 2012 et août Administrateur du think tank Europanova, il est membre du National Bureau of Economic Research (USA) et du Center for Economic Policy Research (Europe). Il a obtenu en 2009 le Prix du meilleur jeune économiste de France, décerné par Le Monde et le Cercle des Economistes. Alain Pietrancosta (Membre du Comité de Direction) Professeur à l École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne) et agrégé de Droit privé (2001). Fondateur et Directeur du Master Recherche «Droit financier» de l École de Droit de la Sorbonne. Membre du Comité Exécutif du Laboratoire d excellence «Régulation Financière». Directeur Scientifique de la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF). Fondateur du European Company Law Experts Group (ECLE) et Research Associate du European Corporate Governance Institute (ECGI).

7 7 Droit & Croissance Les axes de recherche Restructuration financière et opérationnelle PME & Innovation Résolution bancaire dans l Union bancaire Law & Finance Gouvernance d entreprise Concurrence Smart Regulation

8 8 Droit & Croissance La stratégie Stratégie à court terme Publier des articles dans des revues reconnues à comité de lecture Asseoir notre expertise et notre crédibilité Accroitre notre visibilité Stratégie à court & moyen terme Être une force régulière de propositions auprès des pouvoirs publics Promouvoir des réformes de fond de notre système juridique Stratégie à long terme Aider à la création de centres de recherche d excellence en analyse économique du droit Promouvoir une réforme de l Université sur la base de mécanismes d incitations conformes aux évolutions internationales de la recherche et des formations

9 9 La réforme en cours du droit des faillites en France : un premier succès pour Droit & Croissance Dans le cadre de la réforme du droit des faillites, Droit & Croissance a été consulté par le Ministère de la Justice, le Ministère des Finances ainsi que le Ministère du Redressement Productif. Droit & Croissance a publié plusieurs études* mettant en évidence 1) le lien existant entre le surendettement des entreprises et les difficultés de financement des projets créateurs de valeur et 2) appelant à une réforme ambitieuse du droit des faillite conforme aux enseignements de l analyse économique du droit. Droit & Croissance a été également consulté par le Conseil d Analyse Economique qui a rendu, en juin 2013, une note en ligne avec les prises de position de Droit & Croissance. En septembre 2013, le Ministre des finances a présenté en Conseil des Ministres les principes directeurs d une réforme significative du droit des faillites conformes aux recommandations de Droit & Croissance. Droit & Croissance participe actuellement aux discussions avec le Ministère de la Justice portant sur les modifications concrètes à apporter au Code de commerce. * *

10 10 Nomination de D&C au Conseil de simplification pour les entreprises: Un exemple de la reconnaissance de l'expertise de D&C Sophie Vermeille, Présidente de D&C a été nommée en janvier 2014 pour assister le Conseil de Simplification pour les entreprises coordonné par les services du Premier Ministre et présidé par le député Thierry Mandon ainsi que le chef d entreprise Guillaume Poitrinal*. Le Président de la République française a en effet placé la simplification au centre de la modernisation de l action publique et des réformes en faveur de la croissance et de la compétitivité des entreprises. En tant que partie prenante aux travaux du Conseil de Simplification pour les entreprises, D&C proposera des orientations stratégiques aux réformes à venir, non seulement dans les branches du droit qui freinent le développement des entreprises (droit des sociétés, droit des sûretés, droit des entreprises en difficulté), mais aussi sur un plan procédural (étude d impact, procédure de consultation), afin d inciter les pouvoirs publics à mieux légiférer à l avenir. *

11 11 Droit & Croissance Exemples de projets en cours (1/3) Création d un nouvel observatoire des défaillances (avec HEC) Mettre à disposition un outil de modélisation des défaillances des entreprises recensant la cause de ces défaillances, le schéma de retournement et mesurer sa réussite. Projet financé actuellement par la fondation HEC à hauteur de Faciliter l accès au crédit en réformant en profondeur le droit des sûretés Proposer une réforme en profondeur du droit des sûretés afin de faciliter l accès au crédit des PME et des entreprises en difficulté qui soit cohérente par rapport aux propositions faites par D&C dans le domaine du droit des faillites. Étude du comportement des banques en temps de crise (avec la London School of Economics) Projet regroupant des équipes au Royaume-Uni, Italie et France en vue de proposer un barème du comportement institutionnel des banques simple et visible pour un public large. Rapports et Contributions de D&C en Annexe

12 12 Droit & Croissance Exemples de projets en cours (2/3) Etude comparative menée par la Banque Mondiale sur la question du sort des actionnaires dans les sociétés en difficulté D&C a été sollicité par la Banque Mondiale afin de répondre pour la France au questionnaire sur le traitement des actionnaires lors de l'ouverture d'une procédure collective. Cette étude doit permettre à la Banque Mondiale d'aboutir à un ensemble de recommandations en la matière. Étude sur les freins constitutionnels à la mise en place des nouveaux mécanismes de résolution de défaillance bancaire en collaboration avec le FMI D&C travaille en collaboration avec le FMI afin de lever les obstacles constitutionnels à la mise en place de nouveaux mécanismes de résolution des défaillances bancaires prévoyant la possibilité pour les régulateurs bancaires de forcer les actionnaires et les créanciers à absorber les pertes. L'objectif est ainsi d'éviter le bail out par les États des banques. Étude sur le respect par les sociétés du CAC 40 des règles de bonne conduite en partenariat avec l'ecole Polytechnique Fédérale de Zurich ("ETHZ") D&C travaille en collaboration avec ETHZ afin d'étudier l'évolution des pratiques des sociétés du CAC 40 en matière de gouvernance et l'application qu'elles font des règles de bonne conduite. Rapports et Contributions de D&C en Annexe

13 13 Droit & Croissance Exemples de projets en cours (3/3) Etude sur les marchés financiers, notamment sur le retrait de la cote des sociétés cotées D&C travaille actuellement sur un ensemble de propositions concrètes en vue d'assouplir le régime français du retrait de la cote des sociétés cotées, aussi appelé squeeze out. L'analyse économique du droit démontre en effet que le droit français, très protecteur des intérêts des actionnaires minoritaires, gagnerait à faciliter les opérations de Public to Private, notamment dans le cadre d'opération de fusion-acquisitions transfrontalières. Étude sur la modernisation des règles juridiques qui encadrent les opérations de LBO des entreprises en difficulté Le surendettement des sociétés sous LBO a fragilisé les entreprises concernées ainsi que les droits des créanciers. La clé du traitement du problème du surendettement réside dans le rééquilibrage des droits entre actionnaires et créanciers et ce afin de diminuer les conflits d'intérêt ou coûts d'agence. Etude des modes de régulation (Smart Regulation) Dans le cadre du programme de simplification, Droit & Croissance réfléchit aux nouveaux modes d élaboration des politiques publiques par la systématisation des études d impact et la participation du public. Rapports et Contributions de D&C en Annexe

14 14 Droit & Croissance La levée de fonds N o t r e o b j e c t i f d e l e v é e d e f o n d s p o u r l a n n é e e s t d e 200K Objectif de partage de nos fonds : 50 % dédiés aux projets de recherche accès aux bases de données création d une plateforme collaborative entre chercheurs et praticiens collecte de données et aide à la vulgarisation des travaux de recherche financement de projets de recherche et de doctorants chercheurs 40 % dédiés à la valorisation de cette recherche création d une «Ecole D&C» et de cours en ligne (MOOC) organisation de conférences animation de réseaux sociaux traductions diffusion des travaux via la création d un site internet 10% dédiés à l administration du Think-Tank un permanent à temps plein hébergement Budget prévisionnel Droit & Croissance 40% 10% 50% Recherche Valorisation Administration Nos comptes et allocations de fonds seront publiés et rendus publics chaque année sur notre site internet Tous les membres du conseil d'administration et du Comex de Droit & Croissance sont bénévoles et ont vocation à le rester

15 15 Droit & Croissance Les avantages d être partenaire Participer à la réforme du droit économique Organiser avec nous des conférences avec des intervenants prestigieux Bénéficier d une présentation privilégiée de nos travaux dans le cadre de vos réunions / formations internes Avoir une relation privilégiée avec des chercheurs de haut niveau cherchant des collaborations au sein de vos entreprises

16 16 Droit & Croissance La reconnaissance médiatique Une reconnaissance médiatique via la publication et la diffusion des conclusions de nos recherches Presse Ecrite Conférences Partenaires L organisation de conférences-débats entre professionnels, académiques et politiques autour des conclusions de ces recherches (1 ère conférence-débat Avril 2013 en collaboration avec la Revue Banque sur le surendettement des entreprises) Des partenaires qui garantissent la pérennité de nos activités

17 17 Annexe Contributions Droit & Croissance T r a v a u x R é a l i s é s Rapport sur les obstacles juridiques au développement des marchés financiers et du capital investissement Sur demande des Membres du Conseil d analyse économique à titre de complément Rapport sur les règles de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires Sur demande de l Institut Montaigne, chargé d analyser l incidence du système juridique sur le développement des marchés obligataires Analyse critique des propositions des députés du groupe socialiste visant à modifier le régime des OPA et des droits de vote double dans le cadre de la proposition de loi dite «Florange» Consultation sur le volet défaillances bancaires du projet de la loi bancaire Sur demande du Cabinet du Ministre de l Economie et des Finances, chargé de préparer une réforme notamment des mécanismes de résolution des défaillances bancaires Consultation sur un plan d action visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises Sur demande du Secrétariat Général pour la Modernisation de l Action Publique (SGMAP)

18 18 Annexe Le réseau de chercheurs et de praticiens de Droit & Croissance impliqués dans la construction du projet (1/5) Nicolas ALFONSI (LL.M. Harvard Law School, M.Jur. Oxford Doctorant à Cambridge) Christophe BAERT (DESS DJCE et DEA Droit privé Poitiers Senior Associate chez Proskauer Rose, Paris) Saliha BARDASI (Master 2 Affaires publiques Sciences Po Paris, Master Droit des affaires ESCP/Paris XI Avocate chez Latham & Watkins, Paris) Amaël BEAUVALLET (Master 2 Droit des pays arabes Paris I, LL.M. Droit des affaires des pays arabes Paris II, LL.M. London School of Economics Doctorant CIFRE chez Hogan Lovells) Mathieu BEDARD (Master 2 Economic Analysis of Law and Institutions Aix-Marseille III Doctorant à Aix-Marseille III, ATER Toulouse School of Economics) Arthur BERTIN (LL.M. Duke University, Corporate & financial law Juriste chargé d affaires chez Equitis Gestion, Doctorant à Paris I Panthéon-Sorbonne). Clarisse BESNIER (DEA Droit des obligations civiles et commerciales Paris V Avocate chez Freshfields Bruckhaus Deringer) Paul BEVIERRE (Master 2 Droit pénal financier, Cergy-Pontoise/ESSEC LL.M. New York University, en cours) Adrien BEZERT (Magistère/Master 2 DJCE Montpellier, LL.M. Heidelberg, CAPA Doctorant à Montpellier) Romain BONY-CISTERNES (Master 2 Droit financier, Paris I Agrégé d économie-gestion, ENS Cachan Chargé de TD à Paris XI en économie) Fadma BOUHARCHICH (Master 2 Droit bancaire et financier Paris II Doctorante à Paris II, Juriste au Ministère de l'économie et des finances) Mina BOUHARCHICH (Master 1 Droit-gestion, Paris-Dauphine / Stagiaire, Droit & Croissance) Baptiste BOULARD (Master 1 Financement de Projet Paris X / Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, Master II Droit du Commerce International Paris X, L.L.M International Trade Law Bond University Co-fondateur de Swapcard) Thomas BOURVEAU (Agrégation d économie/gestion Ecole Normale Supérieur Cachan, MSc. Economie Paris I, Master Affaires publiques Sciences Po Paris Doctorant à HEC) Benjamin BRIGAUD (Master Droit économique Sciences Po Paris, Master 2 Droit fiscal Paris II Juriste fiscaliste chez FTPA)

19 19 Annexe Le réseau de chercheurs et de praticiens de Droit & Croissance impliqués dans la construction du projet (2/5) Florian BURNAT (Master 2 Droit des affaires et fiscalité Paris II, LL.M. Taxation London School of Economics Avocat chez EY) Laure BURRUS (Cursus Grande Ecole et Master 2 Géo-économie IEP Bordeaux, Master 2 Droit européen et international des affaires, Paris Dauphine, CAPA) Suzanne BUSNEL (Master 1 droit des affaires Paris II, en cours) Nicolas COLIN (ENST Bretagne, Master Administration publique Sciences Po Paris, ENA Co-fondateur TheFamily et membre de la Commission Nationale Informatique et Liberté) Romain DAMBRE (Master 2 Droit des affaires et fiscalité Paris I, MSc. Management HEC Doctorant à Paris I, LL.M. Yale Law School en cours) Pierre-Hadrien DARRIET (Magistère/Master 2 DJCE Paris II Elève-avocat) Katrin DECKERT (DESS Droit européen Paris I, LL.M. Humboldt Maître de conférence à Paris X, chargée d enseignement à Sciences Po Paris) Laurie DELAGE (Master 2 Droit financier Paris I, en cours) Marco DELL ERBA (Juris Doctor, University of Rome La Sapienza - Doctorant à Paris I / Université de Rome Tor Vergeta) Cyril DENIAUD (Sciences Po Paris, DESS Droit des affaires et fiscalité Paris I Senior Associate chez Herbert Smith Freehills, Paris) Sébastien DENIS (MSc. Transport Engineering & Operations Newcastle, ESTP, MS Techniques financières ESSEC Entrepreneur, Co-fondateur d Arx Corporate Finance) Emile DUBIE (LL.M. Queen Mary Assistant Portfolio Manager/Buy-Side Analyst chez Constance Associés) Céline FRESSONNET (DESEM Business Administration, Reims Management School, B.A. European Business Administration, Middlesex University, Executive M.B.A., HEC Paris Partner Co&Dir) Tom FRANCOIS (Master de Droit des affaires à Paris X, ESCP Europe Consultant chez Okyo Advisory) Florence G SELL (Sciences Po Paris, DEA Droit Privé Paris I, DEA Philosophie du droit Paris II, CAPA - Professeure agrégée des facultés de droit Université Bretagne Sud, Chargée d'enseignement à Sciences Po Paris)

20 20 Annexe Le réseau de chercheurs et de praticiens de Droit & Croissance impliqués dans la construction du projet (3/5) Pierre-Marie GANDILLOT (Master of Science in Management ESSEC, en cours) Alexandra GANTIER-HOCHART (Master 2 Sciences politiques Paris IX, Master 2 Droit des relations internationales et de l Union européenne Paris X MS DMI HEC, en cours, Master 2 Droit des affaires et Master 2 Philosophie Paris I, en cours) Romain GARCON (Magistère/Master 2 DJCE Paris II, Master 2 Droit financier ParisII Collaborateur, Etude Lasaygues & Associés) Alexandre GAREL (IEP Rennes, Master Etudes Economiques Européennes Collège d Europe Doctorant ESCP Europe/Paris I) Louis GREGOIRE SAINTE MARIE (LL.M. Humboldt, MS Droit HEC-ESCP, Master Droit comparé franco-allemand Paris II Avocat chez Epp & Kühl) Florence HENRIET (Licence d information et communication IFP, Maîtrise Sciences Politiques Paris II Consultante FHP Conseil) Florian HUGON (Assistant de justice à la Cour de cassation, Master 2 Droit approfondi de l entreprise Paris-Dauphine Stagiaire, Droit et Croissance) Théophile JOMIER (Magistère Droit des activités économiques/ Master Droit des affaires et de l économie, Paris I, LL.M King s College Elève-avocat). Olivier JOUFFROY (Magistère/Master 2 DJCE Montpellier, University of Florida Senior Associate chez Herbert Smith Freehills Paris, chargé d enseignement, Faculté de droit de Montpellier, ESC Clermont) Mathieu KOHMANN (Master 2 Droit économique, Sciences Po Paris Université de Princeton) Yoann LABBE (Master 2 Droit financier Paris I Master in Financial Regulation and Risk Management Sciences Po Paris, en cours) Olivier LECOMTE (Professeur à l Ecole Centrale de Paris Président du Laboratoire Paris Innovation) Salim LEMSEFFER (Master Affaires Publiques, Sciences Po Paris Master 2 Droit international économique, Paris I Master 2 Management, HEC Paris). Karine LENCZNER (ESCP Europe, DESS Paris XI Avocate Special European Counsel chez Willkie Farr & Gallagher)

21 21 Annexe Le réseau de chercheurs et de praticiens de Droit & Croissance impliqués dans la construction du projet (4/5) Sabrina LENCZNER (Master 2 Contentieux du commerce international, Master de Philosophie Paris X, CAPA Rapporteur adjoint à la direction de l instruction et du contentieux des sanctions à l AMF) Alice LEONARD (Master 1 Droit des affaires, Paris II Stagiaire, Droit et Croissance) Mathieu LUINAUD (Master 2 Droit des affaires et économie, Paris II Master 2 Economie et politiques publiques, Ecole Polytechnique Stagiaire chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Olivier MANENTI (Master 2 Droit public Aix-Marseille III, LL.M. Legal Theory Bruxelles, Doctorat de droit public Chargé d enseignement Faculté Aix-Marseille III et Ecole des Officiers du Commissariat aux Armées) Jean MARTINEZ (Sciences Po Paris, DEA Droit social Paris I Avocat associé chez Chassany Watrelot & Associés) Jérémy MARTINEZ (Master 2 Droit Public Approfondi, Paris II Doctorant, Paris II) Xavier MAS (Master 1 Management et Organisation, Paris IX Stagiaire, Droit et Croissance) Fayrouze MASMI DASI (Double diplôme en Droit international et européen Paris II / Belgrano, Master 2 Droit européen Paris I, Postgraduate Economics for Competition Law, King s College London Avocate chez DLA Piper, Paris) Clément MAYER (ESC Toulouse Consultant senior chez TnP Consultants) Sarah MAYER (Master 2 Economie et Droit Paris II Doctorante à Paris II, chargée d enseignement Paris I, Paris II, Ecole Nationale des Ponts et Chaussées) Matthieu MELIN (Magistère international d études juridiques appliquées Paris X, LL.M. Glasgow, Master 2 Droit du numérique Paris I Avocat fondateur chez Astura) Arthur MERLE-BERAL (Master 2 Droit européen des affaires, Paris-Dauphine Elève-avocate) Viveca MEZEY (Master 2 Droit financier Paris I Elève-avocate) Elisabeth MILAN (Master 2 Droit des affaires et fiscalité Paris I/HEC, LL.M. Harvard Law School Avocate chez Davis Polk Wardwell, Londres) Marie PAILHES-DAUPHIN (Master 2 GRPS IEP Bordeaux) Frank-Adrien PAPON (ESCP Europe, J.D. New York University Avocat chez Axiom)

22 22 Annexe Le réseau de chercheurs et de praticiens de Droit & Croissance impliqués dans la construction du projet (5/5) Thomas PERROUD (Doctorat en droit public Paris I, Ph.D Warwick, Master 2 Droit public économique Paris Maître de conférences en droit public, Paris XII) Stephen PORTSMOURTH (Chemistry, University of Durham Managing director Risk Division chez Société Générale, Paris) Augustin PRADIE (DEA Droit fiscal, Paris I Avocat fiscaliste chez EY) Clément PRADILLE (Master 2 Economics and Competition Law Toulouse School of Economics Master 2 Droit économique de l Union européenne en cours, Paris I) Sam ROLLISON (Stagiaire chez Clifford Chance) Juliette ROQUETTE (Mjur. Oxford, Master 2 DJCE Paris II Elève-avocate) Aude SALORD (Master 2 Droit bancaire et financier Paris II, LL.M. Cologne Doctorante à Paris I/Cologne) Yohann SMADJA (Magistère/Master 2 DJCE Paris II Elève-avocat chez Linklaters) Maxime SOMON (Master in Management/MSc. in Finance EDHEC Business School en cours) Florence THEPOT (IEP Strasbourg, Master Etudes Economiques Européennes Collège d'europe Doctorante à UCL) Emilie THIERY (Master 2 Droit des affaires et de l économie Doctorante, chargée d enseignement Paris I, élève-avocate) Samuel TOUBOUL (MBA ESSEC, Master International Economic Governance Sciences Po Paris, Doctorat à HEC Analyste chez Newfund, chargé d enseignement HEC) Morgan VAIL (DEA Droit fiscal Paris II, DESS Droit fiscal Paris V, Doctorat à Paris II Avocat chez EY) Sophie VERMEILLE (Avocate DLA Piper, Doctorante Paris II, Chargée d enseignement Paris II et Sciences Po Présidente de Droit et Croissance) Yannick VINCENT (Master 2 Droit notarial Paris II, Magistère/Master 2 DJCE Paris II, Ecole Normale Supérieure (Ulm) Collaborateur, Etude Lasaygues et Associés) Simon VOSE (Conjoint Bachelor of law and Bachelor of Commerce Victoria University of Wellongton Elève-avocat)

23 23 Droit & Croissance - Contacts S i t e I n t e r n e t R é s e a u x S o c i a u x C o n t a c t s R e l a t i o n s I n v e s t i s s e u r s Sophie Vermeille + 33 (0) Olivier Lecomte R e t r o u v e z é g a l e m e n t Catégories News Actualités Publications La Minute Éco Revue de presse C o n t a c t p r e s s e Florence Henriet + 33 (0)

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