CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES

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1 CONVENTION SUR LES ESPÈCES MIGRATRICES 11 e SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES Quito, Équateur, 4-9 novembre 2014 Point 14.1 de l ordre du jour Distribution: Générale CMS PNUE/CMS/COP11/Doc août 2014 Français Original: Anglais EXECUTION DU BUDGET DE LA CMS DURANT LA PERIODE TRIENNALE (État au 31 juillet 2014) Résumé Le présent rapport fournit à la Conférence des Parties l état des contributions aux Fonds d affectation spéciale pour les contributions calculées ainsi qu un aperçu sur l application du budget de la CMS pendant la période triennale au 31 juillet Les Parties sont invitées à prendre acte du document et à fournir toute orientation, le cas échéant, au Secrétariat. Le document devrait être examiné en même temps que le document PNUE/CMS/COP11/Doc.14.3 sur le budget proposé pour la période triennale Pour des raisons d économie, ce document est imprimé en nombre limité et ne sera pas distribué pendant la réunion. Les délégués sont priés de se munir de leur copie et de ne pas demander de copies supplémentaires

2 EXECUTION DU BUDGET DE LA CMS DURANT LA PERIODE TRIENNALE (Préparé par le Secrétariat PNUE/CMS) I. Introduction 1. Le présent rapport fournit à la Conférence des Parties un aperçu sur l application du budget de la CMS au cours de la période triennale au 31 juillet Le rapport répond également à la Rés. 9.14, Annexe IV, paragraphe 4 (e) de la CMS, qui a demandé au Secrétariat de délivrer un rapport trimestriel aux membres du Sous-Comité des finances et du budget, qui identifie et explique toute dépense prévu qui diverge du budget approuvé de plus de 20% pour les coûts de personnel et autres coûts en relation avec chaque activité, allant de pair avec l approche proposée pour gérer toute surdépense projetée. Par la suite, le Comité permanent a décidé à sa 41 e réunion (StC40) que les rapports financiers seront établis tous les six mois. II. État du Fonds d affectation spéciale pour les contributions calculées au 31 décembre Lors de la clôture des comptes du PNUE le 31 décembre 2013, le solde du Fonds d affectation spéciale pour les contributions calculées était de comprenant un excédent du Fonds d affectation spéciale de et une réserve de fonctionnement de (voir le tableau 1 cidessous). Tableau 1 Solde du Fonds d affectation spéciale Solde du Fonds d affectation spéciale (au 31 décembre 2013) Euro Solde du Fonds d affectation spéciale au 31 décembre 2013 (hors réserve opérationnelle) Réserve de fonctionnement Réserves totales Tableau 2 Engagements relatifs au solde du Fonds Engagements relatifs aux soldes du Fonds d affectation spéciale (au 31 décembre 2013) Euro Report en 2014 des économies de personnel et d opérations réalisées en 2012/13 (conformément aux décisions du StC) Report en 2014 des crédits budgétaires inutilisés en 2012/13 relatifs aux activités Reports totaux de 2012/13 en Coûts d appui au programme (13%) Reports totaux de 2012/13 en 2014, y compris les coûts d appui au programme Prélèvement sur le solde du Fonds pour financer le budget Total partiel Total Solde inutilisé du Fonds d affectation spéciale Bien que l excédent du Fonds d affectation spéciale fût de (hors réserve opérationnelle) au 31 décembre 2013, les engagements relatifs au solde du Fonds pour financer le budget 2014 s élevaient à (voir le tableau 2 ci-dessus). A cet égard, le Comité permanent a approuvé l utilisation des économies de personnel et d opérations réalisées en 2012/13 d'un montant de afin de financer: (a) le renouvellement des postes P-2 d Administrateur associé chargé de l information et 1 Basé sur le taux de change opérationnel des Nations unies au 31 décembre 2013 de 1US$ =

3 d Administrateur associé de programme pour appuyer les instruments en Asie centrale jusqu à fin 2014 dont les coûts sont estimés à en 2014, (b) le reste de étant prévu pour les activités prioritaires. En outre, un total de non dépensé pour les activités en 2012/13 a été reporté aux lignes budgétaires respectives pour les activités en Tenant compte des coûts d appui au programme de relatifs aux reports susmentionnés et de la décision prise par la COP-10 d utiliser de la réserve afin de financer le budget 2014, le total des engagements relatifs au solde du Fonds s élevait à , laissant un solde inutilisé du Fonds de Le Fonds d affectation spéciale affichait un solde inutilisé positif de au 31 décembre Il faudrait noter que le solde du Fonds inclut les engagements non payés qui s'élevaient à au 31 décembre Le niveau des soldes des engagements non payés en fin d exercice constitue un sujet de préoccupation. Comme indiqué dans le tableau 3, les engagements non payés constituent un pourcentage important de la réserve de fonctionnement ( ) visant à fournir des flux de liquidités en attendant la réception des contributions promises pour un exercice donné. La liquidité du Fonds dépend donc largement du report de fonds non dépensés des années fiscales précédentes d ici la fin de l exercice. Tableau 3 Bilan de clôture des engagements impayés au 31 décembre au cours des 5 années précédentes Bilan de fin d année des engagements impayés L'état des engagements impayés pour 2013 et les années précédentes est fourni dans le Tableau 4. Ce tableau montre que le niveau des engagements impayés pour 2013 et les années précédentes a manifestement baissé de au 31 décembre 2013 à au 31 juillet Toutefois, ce niveau reste inquiétant étant donné qu il constitue toujours environ 57 pour cent des réserves opérationnelles. Il convient de noter que 90 pour cent des contributions non réglées pour 2013 et les années précédentes sont dues par les 11 Parties sur les 37 ayant des arriérés. Afin de redresser cette situation, le Secrétariat a redoublé d efforts en vue d encourager le payement des arriérés en envoyant, en mai 2014, des lettres personnalisées aux Parties ayant des arriérés et en renvoyant, en juillet 2014, les factures impayées. Tableau 4 État des engagements impayés pour 2013 et les années précédentes 31 décembre juillet 2014 Partie 31 décembre juillet 2014 Partie 31 décembre juillet 2014 Partie Afrique Zimbabwe Mongolie 92 0 Libye Libéria Europe Algérie Bénin Belgique Tunisie Burundi Portugal Rép. Dém. du Congo Gambie 89 0 Malte Gabon Togo ARY de Macédoine Niger Asie Roumanie Guinée-Bissau Iran, Rép. Islamique Océanie Somalie Israël Îles Cook Kenya Rép.Arabe syrienne Palaos Guinée Ouzbékistan Philippines 16 0 Tchad Pakistan Amérique du Sud, Amérique Centrale et les Caraïbes Guinée équatoriale Jordanie Cuba Sénégal Yémen Honduras Sao Tomé Principe Tadjikistan Paraguay Djibouti Arabie Saoudite Argentine Mauritanie Kazakhstan Uruguay Mali Inde Total général

4 III. État des contributions 6. L Annexe I fournit l état des contributions au Fonds d affectation spéciale pour les contributions calculées à la Convention. Dans la Résolution 10.1, les Parties ont approuvé un budget de pour 2014, dont devaient être financés par les contributions calculées des Parties et par le solde du Fonds d'affectation spéciale. 7. Comme montre l Annexe I, les contributions calculées pour 2014 représentaient un montant de une augmentation de 555 par rapport aux contributions calculées approuvées. Cette augmentation est due à l accession du Zimbabwe en juin 2012, du Swaziland en janvier 2013, des Fidji en avril 2013 et du Kirghizstan en mai 2014, dont les contributions calculées en 2014 étaient de 156, 156, 208 et 35 respectivement. 8. Alors que le paragraphe 9 de la Résolution 10.1 demande aux Parties de payer leurs contributions avant la fin du mois mars de l année à laquelle elles se rapportent, seulement 64 sur 120 Parties n avaient pas de contributions restant à régler au 31 juillet L Annexe I montre que le total des contributions non acquittées s élevait à dont étaient liés à 2014 et à 2013 et les exercices précédents. IV. Application du budget personnel et opérations 9. L état de l application du budget pour les lignes budgétaires relatives au personnel et aux opérations au 31 juillet 2014 en Annexe II 2. La Résolution 10.1 de la COP a fourni un budget (hormis les coûts d appui au programme) pour le personnel et les opérations de pour 2012, de pour 2013 et de pour Les économies réalisées sur ces lignes s élevaient à en 2012 et à en 2013 et comme expliqué ci-dessus, ces économies ont été reportées en 2013 et StC40 a autorisé l utilisation des économies réalisées en 2012 fin de financer : (i) l extension des contrats du Jeune expert associé, (JEA) responsable du site Internet de la famille CMS de septembre 2012 à décembre 2014 et (ii) du JEA soutenant les instruments de la CMS en Asie centrale d octobre 2013 à décembre Lors de la mise en oeuvre de cette décision, il est apparu que les contrats de JEA ne peuvent pas être prolongés au-delà du quatrième anniversaire de leur entrée en fonction. Dans cette perspective, les économies de 2012 ont été allouées pour financer les quatrièmes années des JEA susmentionnés et, avec l autorisation du Président du Comité permanent, les économies restantes ont été réallouées afin de financer un poste temporaire d Administrateur associé chargé de l information pour une durée d un an (oct à oct. 2014) 3 en vue de poursuivre le travail sur le site Internet de la famille CMS. Ainsi qu il ressort du tableau 5, sur les économies réalisées en 2012 d un montant de des dépenses de ont été engagées en 2012, et sur les restants alloués pour 2013/14, 83,824 ont été dépensés en 2013 avec un solde de reporté en Les comptes officiels du PNUE sont maintenus en dollars US, cependant, pour le présent rapport les dépenses en euros ont été estimées en utilisant le cours moyen des taux de change official des Nations unies au cours de la période à laquelle se rapportent les dépenses. Les taux été utilisés sont les suivants: 2012, 1 US$ = 0,7777; 2013, 1 US$ = 0,7549 et 2014, 1 US$ = 0, Le poste de l Administrateur associé chargé de l information a été approuvé par la COP10 (Résolution 10.1 Annexe II) pour financement extrabudgétaire. 4

5 Tableau 5 Économies réalisées en 2012 reportées en 2013 et 2014 Ligne Description Dépenses2012 Dépenses2013 Solde reporté en 2014 Total 1112 Jeune expert associé, site Internet de la famille CMS (4 e année ; sept à sept. 2013) 1113 Jeune expert associé pour soutenir les instruments de la CMS en Asie centrale (4 e année ; oct à sept. 2014) 1114 Administrateur associé chargé de l information, (poste temporaire, créé pour 1 an, oct à oct. 2014) Total Le StC41 a autorisé l utilisation des économies réalisées en 2013 pour le personnel et les opérations comme suit: (i) fournir un poste temporaire pour la période d octobre décembre 2014 afin de poursuivre le soutien des instruments de la CMS en Asie centrale, (ii) prolonger le poste temporaire de l Administrateur associé chargé de l information jusqu au 31 décembre 2014 et (iii) soutenir les activités prioritaires (avec les économies restantes). À la clôture des comptes de 2013, les économies réalisées en 2013 sur les lignes budgétaires relatives au personnel et aux opérations s élevaient à Ces économies sont à présent allouées selon le tableau 6 ci-dessous. Cependant, le Secrétariat continuera à surveiller les dépenses effectives sur les lignes 1113 et 1114 et à réallouer tout montant épargné à des activités prioritaires, conformément à la décision du StC41. Tableau 6 Économies réalisées au 31 décembre 2013 reportées en 2014 Ligne /13 reporté en 2014 Utilisation des économies de 2013 Dépenses Budget (au 31 juillet 2014) Description Soutien aux instruments de la CMS en Asie centrale (prolongation du mandat de JEA jusqu à oct et soutien temporaire d oct. à déc. 2014) Administrateur associé chargé de l information, (poste temporaire, prolongation d oct à déc. 2014) Activités prioritaires en Total Jusqu ici, au cours de la période triennale, les dépenses globales sur les lignes budgétaires relatives au personnel et aux opérations étaient dans les limites des allocations budgétaires globales, et il est prévu que les fonds alloués pour le triennat seront entièrement dépensés au 31 décembre Toutefois, un dépassement des dépenses notable a été constaté sur quelques lignes budgétaires comme expliqué ci-dessous. 13. Le poste de Responsable associé du support scientifique (ligne 1107) a engagé une dépense de par rapport à un budget de en Ce dépassement des dépenses est apparu parce qu en octobre 2012, le titulaire du poste a bénéficié d un congé spécial sans traitement, jouissant du droit de réintégrer son poste après un an. Un remplaçant au poste a été recruté en janvier 2013 pour un an, conformément aux droits accordés au personnel des Nations unies, ce qui a donné lieu à des coûts exceptionnels d environ relatifs au relogement du candidat sélectionné (et personnes à charge) au lieu d affectation à Bonn. Comme le titulaire du poste a décidé de retourner au Secrétariat en octobre 2013, ce poste devait composer avec les coûts du titulaire et du remplaçant au cours des mois de novembre et décembre

6 14. Le poste d Administrateur associé de programme basé à Washington (ligne 1110) qui est partagé avec le Bureau régional du PNUE pour l Amérique du Nord (RONA) a encouru des dépassements des dépenses en 2012 et Alors que la composante salaire des coûts engagés sur cette ligne a respecté les crédits budgétaires, le dépassement des fonds était imputable: (i) aux frais du RONA s élevant à dus au titre du loyer et des opérations ayant été imposés en 2013 afin de couvrir la période de novembre 2011 à décembre 2013, et (ii) aux provisions pour les impôts nationaux sur les citoyens américains en 2012 et Ces charges fiscales résultent du fait que le système des Nations unies prévoit un traitement fiscal des citoyens américains se distinguant de celui appliqué sur les ressortissants d autres pays, ce qui signifie pour l essentiel que ces coûts doivent être supportés par la ligne budgétaire relative au personnel. Cette situation a encore été aggravée en 2013 en raison d un changement des normes comptables des Nations unies, entré en vigueur le 1 er janvier 2014, exigeant qu en plus des impôts normalement imputés aux comptes de 2013 pour couvrir la période de mai 2012 à avril 2013, les impôts pour la période de mai à décembre 2013 soient également imputés aux comptes de Le dépassement de la ligne 1302 (Secrétaire du Secrétaire exécutif adjoint, G-4) a été compensé par une sous-utilisation des crédits sur la ligne 1305 (greffier, G-4). Cette situation est survenue par le fait que le Secrétariat a décidé de suspendre le recrutement pour le poste de greffier à titre d essai et d utiliser les économies afin d augmenter les heures de travail (de 50 pour cent à 80 pour cent) des assistants assurant les services au Bureau de direction (ligne 1302) et à l Unité de science, de données et de la mer (ligne 1308). Devant le besoin croissant de soutien administratif et de secrétariat au sein du Secrétariat, il a été décidé que le poste de greffier devait être scindé en deux, dont 50 pour cent seront accordés à un poste de secrétaire et les 50 pour cent restants maintenus pour le poste de greffier. Alors que cette réallocation budgétaire n a pas d incidence sur les coûts, en continuant de suspendre le recrutement pour le poste de greffier (réduit de 50 pour cent), le Secrétariat a été en mesure de maintenir l appui (au niveau des 80 pour cent) nécessaire au Bureau de direction (ligne 1302) et à l Unité de science, de données et de la mer, et en même temps, le poste de secrétariat de 50 pour cent a amélioré la capacité du Secrétariat d assurer le service des réunions et des conférences. 16. En ce qui concerne les coûts des opérations, le dépassement le plus significatif est survenu en 2012 sur la ligne 5102 prestation de service IT. Afin de limiter ces coûts, le Secrétariat a déplacé une grande partie de ses données des serveurs de fichiers du fournisseur de service sur d autres supports de stockage, quoique moins fiables. Alors que cette solution n est pas idéale, les coûts ont été réduits considérablement en décembre Le Secrétariat continue d étudier des moyens de réduire les coûts de l informatique à long terme, y compris l examen d autres solutions d hébergement externe compatibles avec les contraintes de sécurité de réseau des Nations unies. L autre secteur de dépassement des crédits était la ligne 5311 (coûts de communication téléphone, fax etc.) où des dépassements ont été constatés en 2012 et en Si ces coûts sont une conséquence d une utilisation accrue des technologies de la communication, le Secrétariat a essayé d atténuer ces coûts en recourant aux services basé sur Skype pour les téléconférences et pour négocier des accords de services de données en itinérance à couverture géographique plus large. 17. En 2014, les dépenses au titre des lignes budgétaires relatives au personnel et aux opérations devraient, en grande partie, être maintenues dans les limites budgétaires prévues. Le seul domaine où les dépenses ont déjà dépassé le budget est celui relatif à la ligne budgétaire 5311 coûts de communication. Ce dépassement est principalement imputable aux payements d avances et à l obligation de moyens basés sur les dépenses réelles des années précédentes. Cette ligne devrait néanmoins dépasser les crédits d un montant comparable aux dépenses engagées en 2012 et en

7 V. Application du budget administration des organes subsidiaires 18. Au cours de la période triennale, les dépenses au titre de ce volet ont largement respecté les limites des crédits existants. Toutes les économies ( ) de 2012 et 2013 ont été reportées à leurs lignes budgétaires respectives en En ce qui concerne la ligne 1201 (consultant traductions), les économies de 2012 et 2013 devraient être complètement utilisées en 2014, en particulier parce qu il y aura un lourd programme de traductions en 2014 du fait de l ajournement de la réunion du Conseil scientifique à 2014 et de la traduction des documents pour la COP11. Les lignes sur lesquelles aucune dépense relative à la COP11 n a été enregistrée à ce jour seront utilisées au cours du deuxième semestre de VI. Application du budget activités 19. Pour ce qui est des lignes budgétaires relatives aux activités, toutes les dépenses ont respecté les limites budgétaires, à l exception de la ligne 2203 (développement d un nouveau site Internet CMS) où un dépassement des crédits de 750 a été constaté. Au titre de ce volet, toutes les économies ( ) de 2012 et 2013 ont été reportées à leurs lignes budgétaires équivalentes en 2014, et l état de mise en œuvre des activités est indiqué dans le tableau ci-dessous. Il est prévu que toutes ces lignes budgétaires seront entièrement utilisées avant la fin Ligne Description État 3303 Activités 6.1 et 6.2 de la En 2012, le Groupe de travail sur le Plan stratégique a été créé et chargé d élaborer structure future: Plans un nouveau Plan stratégique pour les espèces migratrices. Ce nouveau plan offrira stratégiques coordonnés pour la famille CMS un cadre général pour toute la famille CMS qui le prépare activement. Les fonds de base alloués en 2012 et 2013, plus les fonds contribués par l Afrique du Sud, l Allemagne et la Suisse, ont été dépensés pour l appui d un consultant pour le groupe, ses deux premières réunions, la production d un premier projet de plan, suivi d un premier tour de consultations, et d autres aspects du processus de développement du plan stratégique. L allocation 2014, plus les fonds contribués par le PNUE, est engagée pour financer l appui par un consultant ce qui a donné lieu à un deuxième projet de plan et à des indicateurs de plan préliminaires sur lesquels un deuxième tour de consultation a eu lieu le 30 juin. Les commentaires 2201 Activité 7.1 de la structure future: Restructurer le Conseil scientifique pour optimiser les capacités d expertise et de connaissance Activité 14.1 de la structure future: La CMS coordonne les activités de collecte de fonds avec les partenaires et acteurs afin de les développer Activité 8.1 de la structure future: Régionaliser les efforts de conservation efforts en disposant de coordinateurs locaux avec l aide du PNUE, des ONG et des AEM. seront intégrés dans un projet de plan final pour examen par la COP11. Les fonds disponibles ont été utilisés pour l organisation d une réunion de planification stratégique du Conseil scientifique qui a eu lieu à Formia (Italie) en octobre La restructuration et la nouvelle structure du Conseil scientifique était un des principaux sujets à l agenda. Prenant en compte les discussions tenues à la réunion, le Secrétariat a élaboré un projet de document sur les options pour la restructuration du Conseil scientifique. Ce document a été transmis au président du Conseil scientifique pour commentaires. Une nouvelle version révisée a été transmise aux Parties de la CMS pour faire l objet d un tour de consultations, et présentée pour discussion à la 18 e réunion du Conseil scientifique (ScC18) qui s est tenue du 1 au 3 juillet 2014 à Bonn. Sur la base des commentaires reçus des Parties et du ScC18, une version finale sera préparée à soumettre à la COP11 pour examen. Le Secrétariat de la CMS est en train de développer le «Programme des champions des espèces migratrices» qui a été approuvé par le Comité permanent de la CMS en novembre Un contrat a été finalisé pour le développement de l image de marque du programme et de documents d information appropriés. Les coûts en relation avec l impression et la distribution de matériels du programme seront encourus ultérieurement au cours de l année. Les ressources ont été utilisées pour soutenir un certain nombre d efforts de conservation, y compris les tortues de l Atlantique, le phragmite aquatique, l antilope saïga et la grue de Sibérie. Le partenariat avec le SPREP dans la région des îles du Pacifique a été poursuivi, particulièrement pour promouvoir l accession de Parties dans la région et pour mettre en œuvre les MdE sur les requins, les cétacés du Pacifique et les dugongs. 7

8 Ligne Description État 1206 Activité 10.1 de la structure future: Déployer davantage de personnel au niveau de l Unité de coordination des MdE de la CMS Activité 13.1 de la structure future: Travailler avec les partenaires locaux et régionaux pour développer le renforcement des capacités et activité de la structure future: La CMS fournit des services centralisés relatifs au renforcement des capacités avec la famille CMS, y compris les activités de formation et d éducation Activité 9.1 de la structure future: Utilisation de l ensemble des données existantes et des systèmes de gestion hors de la CMS (p. ex. par le PNUE- WCMC) Groupe de travail chargé du faucon sacre 2203 Développement d un nouveau site Internet CMS 1203 Activité 4.1 de la structure future: Production d un site Internet CMS en trois langues Action requise: La Conférence des Parties est invitée à: Les ressources ont été utilisées pour fournir un soutien temporaire d environ huit mois de la classe P2 afin de permettre au Secrétariat d assurer la gestion d Accords Le Secrétariat de la CMS, conjointement avec le Secrétariat de l AEWA, a reçu au début de 2012 un appui financier ( 550k au total) de la Commission européenne (ENRTP) afin de mettre en œuvre un projet commun pour la période quadriennale Un des principaux objectifs de ce projet est le développement d outils d apprentissage et la fourniture de formations supplémentaires visant à renforcer la capacité des Points focaux nationaux (PFN) pour les instruments de la famille CMS. Les fonds de base (conjointement avec une contribution du Gouvernement finlandais) ont été utilisés en 2013 afin de compléter la subvention de la Commission européenne en vue de soutenir la mise en œuvre du concept élaboré relatif à la plateforme de la communauté en ligne des PFN (e-learning). Les fonds de base alloués ont été dépensés pour une séance de formation par le PNUE-WCMC sur l utilisation des ORS et les préparatifs pour le nouveau cycle de présentation de rapports pour la COP11. E outre, le WCMC est en train de procéder à l'analyse des rapports nationaux. En même temps, un dialogue de haut niveau avec d autres AEM relatives à la biodiversité a été initié en vue d explorer leur intérêt à adopter les ORS afin d avoir une plateforme commune et de partager les coûts de maintenance et de développement ultérieur, y compris la création d un outil analytique. La première réunion du groupe de travail s est tenue à Abu Dhabi (E.A.U) le 29 mars En 2012, l allocation budgétaire a été utilisée pour appuyer la participation du Conseil scientifique et d un représentant du Secrétariat de la CMS. Entre-temps, des fonds importants ont été recueillis pour soutenir le développement d un Plan d action mondial du faucon sacre (SakerGAP), comprenant de la Commission européenne, env de l Arabie saoudite et env du Secrétariat de la CITES. Une deuxième réunion du groupe de travail chargé du faucon sacre a eu lieu à Abu Dhabi en septembre Suite à cette réunion, un deuxième projet du SakerGAP a été publié en février 2014, lançant une période de consultation publique sur de deux mois. Par la suite, une troisième version a été préparée qui a été présentée et discutée au Conseil scientifique en juillet 2014 De nouveaux sites Internet pour la CMS, l AEWA et ASCOBANS ainsi que le portail commun de la famille CMS ont été réalisés et sont en ligne depuis mars La correction des bogues et l élaboration d améliorations se poursuivent. La traduction du site Internet CMS a été réalisée dans le contexte du lancement du nouveau site Internet. Une partie importante du contenu du site Internet CMS existant a été traduit, d autres traductions sont en cours et continueront durant l année prendre note du rapport et de faire des commentaires ou de donner des conseils, si nécessaire, au Secrétariat. 8

9 PNUE/CMS/COP11/Doc.14./Annexe I Annexe I: Fonds d affectation spéciale pour la Convention sur la conservation des animaux migrateurs de la faune sauvage Statut des contributions au 31 juillet 2014 (en Euros) Parties / Espace d intégration économique Au 31 décembre 2013 Au 31 juillet 2014 Promesses Contributions de paiement Promesses de nonhonorées Contribu- recues paiement non en Paiements tions recues en 2014 honorées en 2013 et les anticipés en 2014 pour Contributions pour les 2013 et les années pour les Promesses 2013 et les recues prochai- années précé- prochaines de paiement années en 2014 pour nes précédentes années pour 2014 précédentes 2014 années dentes Promesses de paiement non honorées pour 2014 Paiements anticipés pour les prochaines années Albania Algeria Angola Antigua and Barbuda Argentina Armenia Australia Austria Bangladesh Belarus Belgium Benin Bolivia, Plurinational State of Bulgaria Burkina Faso Burundi Cabo Verde Cameroon Chad Chile Congo, Republic of Cook Islands Costa Rica Côte d Ivoire Croatia Cuba Cyprus Czech Republic Democratic Rep. of the Congo Denmark Djibouti Ecuador Egypt Equatorial Guinea Eritrea Estonia Ethiopia European Union Fiji Finland France Gabon Gambia Georgia Germany Ghana Greece Guinea Guinea-Bissau Honduras Hungary India Iran, Islamic Republic of Ireland Israel Italy Jordan Kazakhstan

10 PNUE/CMS/COP11/Doc.14./Annexe I Parties / Espace d intégration économique Au 31 décembre 2013 Au 31 juillet 2014 Promesses Contributions de paiement Promesses de nonhonorées Contribu- recues paiement non en Paiements tions recues en 2014 honorées en 2013 et les anticipés en 2014 pour Contributions pour les 2013 et les années pour les Promesses 2013 et les recues prochai- années précé- prochaines de paiement années en 2014 pour nes précédentes années pour 2014 précédentes 2014 années dentes Promesses de paiement non honorées pour 2014 Paiements anticipés pour les prochaines années Kenya Kyrgyzstan Latvia Liberia Libya Liechtenstein Lithuania Luxembourg Madagascar Mali Malta Mauritania Mauritius Monaco Mongolia Montenegro Morocco Mozambique Netherlands New Zealand Niger Nigeria Norway Pakistan Palau Panama Paraguay Peru Philippines Poland Portugal Republic of Moldova Romania Rwanda Samoa Sao Tome and Principe Saudi Arabia Senegal Serbia Seychelles Slovakia Slovenia Somalia South Africa Spain Sri Lanka Swaziland Sweden Switzerland Syrian Arab Republic Tajikistan The FYR of Macedonia Togo Tunisia Uganda Ukraine United Kingdom United Republic of Tanzania Uruguay Uzbekistan Yemen Zimbabwe Total

11 PNUE/CMS/COP11/Doc.14./Annexe II Annex II: Mise en oeuvre du budget (en Euros) Dépenses de personnel et d opérations relatives au budget approuvé par la COP Ligne Description Budget Dépense Budget Dépense Budget Dépense 1101 Secrétaire exécutif (D1); 97% (3% ASCOBANS) 160,000 21, , , ,464 95, Secrétaire exécutif adjoint (P5) 148, , , , ,979 80, Administrateur associé de programme, Washington (P-2), 50% 42,500 47,987 43,500 78,882 44,217 21, Assistant personnel du Secrétaire exécutif (GS-6) 78,000 67,700 79,560 74,010 81,151 39, Secrétaire du Secrétaire exécutif adjoint (GS-4), 50% 30,300 43,152 30,906 44,025 31,524 3, Administrateur des liaisons inter-agences (P4) 135,000 81, ,700 90, ,454 68, Administrateur associé de la collecte de fonds et des 85,000 76,152 86,700 78,225 partenariats (P2) 88,434 46, Assistant Administratif (GS-4) 60,600 52,923 61,812 53,091 63,048 30, Chef d unité (P4) 135, , , , ,454 76, Assistant principal à l information (GS-7) 78,000 65,964 79,560 68,024 81,151 40, Secrétaire (GS-4), 50% 30,300 26,088 30,906 26,535 31,524 15, Greffier (GS-4) 60,600 20,464 61,812 12,434 63,048 13, Chef d unité (P4); 85% (15% ASCOBANS) 114, , , , ,386 59, Administrateur associé du support scientifique (P2) 85,000 60,648 86, ,166 88,434 45, Administrateur associé pour les mammifères marins (P2), 25% 21,250 18,401 21,675 18,705 22,109 10,967 (75% ASCOBANS) 1308 Secrétaire (GS-4), 50% 30,300 31,096 30,906 36,775 31,524 21, Chef d unité (P4) 135, , , , ,454 77, Assistant Programme (GS-5) 60,600 64,553 61,812 65,024 63,048 37, Secrétaire (GS-4), 50% 30,300 21,273 30,906 19,790 31,524 16, Conseiller principal CMS et chef d IOSEA (P5), 20% 19,200 19,901 19,200 19,023 19,200 17,398 Personnel Total 1,539,700 1,244,792 1,570,260 1,529,785 1,601, , Déplacements : personnel en mission 62,500 65,692 62,500 64,370 60,047 46, Fournitures de bureau 5,400 5,503 5,508 4,625 5,618 4, Équipement non consommable 10,000 9,166 10,200 11,313 10, Services IT 70, ,946 71,400 69,418 72,828 1, Maintenance des imprimantes 10,000 10,894 10,200 7,482 10,404 9, Matériel d information et production de documents 12,500 13,908 12,500 13,295 12,500 7, Coûts de Communication (téléphone, fax) 9,000 14,841 9,000 12,997 9,027 11, Affranchissement et courrier 7,900 1,678 7,900 6,646 7,918 3, Dispositions diverses 3,100 3,277 3,162 3,443 3,225 2, Frais de représentation Opérations Total 190, , , , ,471 87,104 Personnel et Opérations Total 1,730,600 1,477,192 1,763,130 1,723,887 1,793, ,641 StC-40 Décisions sur l utilisation des économies faites en 2012 sur les lignes budgétaires personnel et opérations (Total 253,408: 25,768 en 2012 et 227,640 en 2013 et 2014) Ligne Description 2012 Dépense 2013 Dépense Solde rééchelonné en 2014 Total Jeune Expert Associé, Site internet de la famille CMS (4ème année, sept à sept. 2013) Jeune Expert Associé, Soutien des instruments de la CMS en Asie Centrale (4ème année, Oct à Sept. 2014) Administrateur Associé chargé de l information (position temporaire, créée pour un an, oct à oct. 2014) Total

12 PNUE/CMS/COP11/Doc.14./Annexe II StC-41 Décisions sur l utilisation des économies faites en 2013 sur les lignes budgétaires personnel et opérations (Total 39,243) Ligne /13 économies réechelonnées en 2014 Allocation de 2013 Économies en Budget 2014 Dépense Description Jeune Expert Associé, Soutien des instruments de la CMS en Asie Centrale (continuation oct. à déc. 2014) Administrateur Associé chargé de l information (position temporaire, continuation d oct. à déc 2014) Activités prioritaires en Total Dépenses de service des organes subsidiaires relatives au budget approuvé par la COP10 Budget Dépense Solde Ligne Description Réunions des organes subsidiaires non dépensé 1201 Consultants - Traduction Consultants Prestations COP - (Salaire/déplacement) COP11 Déplacement pour le personnel CMS Réunions du Comité permanent soutien des délégués Réunions du Comité scientifique soutien des délégués Total réunions des organes subsidiaires Dépenses activités relatives au budget approuvé par la COP10 Budget Dépense Solde non dépensé Ligne Description Projets / Programmes 3304 Groupe de travail chargé du Faucon sacre Projets / Programmes Total Structure future 1203 Traduction du site internet - Activité Coordinateur régional - Activité Consultant suivi et évaluation - Activité Coordination MdE - Activité Sous-traitance avec des ONG - Activité Site CMS de formation sur internet Développement d un nouveau site internet CMS (750) 3303 Réunion du groupe de travail (Plan stratégique) Documents d orientation & outil en ligne - Activité Total coûts structure future