Index La rubrique. juridique et sociale

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1 Index 2013 La rubrique juridique et sociale Action sociale Seuil de pauvreté , avril, p. 24 Armées Livre blanc (défense et sécurité nationale 2013) , août/sept, p. 28 Mise en place d une nouvelle carte de circulation sécurisée , février, p. 24 Mise en place d une nouvelle carte de circulation sécurisée pour le personnel du ministère de la Défense et de la gendarmerie nationale , février, p. 24 Surveillance médicale postprofessionnelle (décret n du 18 juin 2013) , octobre, p. 29 Association Gouvernance des associations , mars, p. 28 Pas d adhésion forcée , mars, p. 28 Divers Audition du général d armée Jean-Louis Georgelin (citation du général Irastorza) , avril, p. 24 Citation du général Henri Bentegeat , février, p. 24 Citation du lieutenant-colonel Stéphane Caffaro , mars, p. 29 Comparaison n est pas raison, quoique , mai, p. 24 UE vend chars d occasion , janvier, p. 23 Dons et legs Formalités , août/sept, p. 28 Fiscalité Prestations d aide sociale aux personnes âgées récupérables ou non sur succession , février, p. 24 Harkis Réglage de MIR (mission interministérielle aux rapatriés) , octobre, p. 27 Judiciarisation des conflits Projet de loi visant à adopter le droit à l évolution des opérations , octobre, p. 27 Réforme de la justice militaire , décembre, p. 24 Témoignage de l adjudant chef Guy Raugel (affaire Mahé) , janvier, p. 24 Législation Nouvelles rubriques juridiques , mai, p. 23 Mémoire Commémoration du 11 novembre au Palais de justice de Paris , janvier, p. 24 Concours national de la Résistance et de la Déportation , avril, p. 23,24 Fin d un conflit et date administrative légale de cessation des hostilités , février, p. 23 Organisation d une commémoration , décembre, p.23 Politique mémorielle , janvier, p. 23 Règles d inscription sur les monuments aux morts , janvier, p. 23 Mort pour le service de la Nation Article L. 492 ter CPMIVG (l UNC s interroge au sujet du nota rajouté en fin d article) , mai, p. 23 Kader Arif s est prononcé pour la création d une médaille de reconnaissance des services envers la nation , janvier, p. 24 LES GUIDES PRATIQUES DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS I

2 Index 2013 La rubrique Première guerre mondiale Les Chemins de Mémoire , octobre, p. 27 Amnistie (extrait du 3 e congrès national de l UNC tenu à Strasbourg du 18 au 21 mai 1922) , octobre, p. 27 juridique et sociale Dérogation pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire (classes ) (arrêté du 20 décembre 2012) , octobre p. 27 Rapport indépendant de l UNC sur la question des soldats condamnés à mort et fusillés , août/sept, p. 27 Opex Statut général du soldat Éléments de langage , août/sept, p. 27 Quel statut pour nos soldats au Mali? , octobre, p. 28 Transport ferroviaire Création d une carte de circulation temporaire au profit des familles de militaires blessés en opération , février, p. 24 Mise en place d une nouvelle carte de circulation sécurisée pour le personnel du ministère de la Défense et de la gendarmerie nationale , février, p. 24 Pensions militaires d invalidité (PMI) Demande de création d un statut des blessés , février, p. 23 Ligne «Curzon» (décret n du 29/01/2013) , mai, p. 23 Quel statut du soldat pour l intervention au Mali? , mars, p. 28 Refonte du Code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) , mars, p. 27 Suivi d une proposition de loi : refonte du CPMIVG par ordonnance , décembre, p. 23 Personnes âgées Prestations d aide sociale aux personnes âgées récupérables ou non sur succession , février, p. 24 Prestations d aide sociale aux personnes âgées récupérables ou non sur succession , mars, p. 27 Piraterie , avril, p. 24 Piraterie, encore , novembre, p. 24 Prividef : un partenariat utile , mai, p. 9 Quid Novi de la législation combattante , mai (encart) Relais d opinion Quels statuts pour nos blessés? , juin-juil, p. 28 Retraite du combattant Calcul de la retraite du combattant , juin-juil, p. 29 Retraite mutualiste du combattant (RMC) 90 e anniversaire de la loi dite du droit à réparation (loi du 4 août 1923) , novembre, p. 23 Mobilisation autour de la retraite mutualiste du combattant , décembre, p. 24 Retraite professionnelle Campagne double au titre de l AFN (modalités d attribution) , février, p. 23 Titres et décorations Carte du combattant Carte «à cheval» : intervention de Kader Arif, à Notre-Dame-de-Lorette, le 16/10/ , mars, p. 28 Débats parlementaires sur les critères d attribution de la carte du combattant , avril, p. 23 Demande d évolution des critères de la carte du combattant , décembre, p. 23 La position de l UNC reste inchangée , décembre, p. 23 II LES GUIDES PRATIQUES DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

3 Réunion de travail conjointe Onac-VG/UNC , juin-juil, p. 27 Suivi de la carte du combattant par l UNC , janvier, p. 23 Suivi de la carte du combattant par l UNC , février, p. 23 Suivi de la carte du combattant par l UNC , avril, p. 23 Suivi de la carte du combattant par l UNC , novembre, p. 23, 24 Suivi d une proposition de loi visant à élargir les conditions d attribution de la carte , novembre, p. 24 Citation à l ordre de la nation , juin-juil, p. 28 Insigne des blessés Blessés de guerre : un simple insigne ou une vraie décoration pendante? , juin-juil, p. 28 Légion d honneur Décret modifiant le Code de la Légion d honneur et de la médaille militaire , février, p. 24 Médaille des services militaires volontaires , novembre, p. 24 Médaille du monde combattant Question écrite de Marcel-Pierre Cléach (JORF du 21/02/2013) , avril, p. 23 Réponse à la question écrite de M. Marcel-Pierre Cléach , mai, p. 24 Prisonnier du Vietminh (PVM) , août/sept, p. 27 Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) Remise du TRN , mai, p. 23 TRN au titre de l AFN (médaille de reconnaissance de la nation) , mai, p. 23 Veuves d anciens combattants Aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) : modification dans le dispositif , février, p. 24 Veuves de guerre Calculs des pensions des conjoints survivants : un labyrinthe financier , juin-juil, p. 27 Pensions des veuves de guerre (intervention de l UNC auprès de Najat Vallaud-Belkacem) , janvier, p. 24 La rubrique sociale Accès aux soins : quel accord sur les dépassements d honoraires , février, p. 25 Affichage du nom des rues : peut-on s y opposer? , mai, p. 24 Aide juridictionnelle : barèmes 2013 inchangés , avril, p. 25 Ce qui change au 1er avril 2013 : retraites, Casa, CAF, Gaz , mai, p. 25 Cesu : ce qui change en 2013 pour le particulier employeur , mai, p. 25 Conjoint survivant ou conjoint divorcé : le Conseil constitutionnel tranche , novembre, p. 25 Combien de prénoms peut-on donner à son enfant? , décembre, p. 25 Difficultés dans les démarches suite au décès d un proche , avril, p. 25 Doit-on vraiment déneiger devant chez soi? , mars, p. 29 Garantie décennale : professionnel ou particulier, celui qui construit est responsable de son ouvrage , octobre, p. 29 Gestion irrégulière : validation par l association , décembre, p. 25 Inscription sur les listes électorales , novembre, p. 25 Juridictions de proximité : suppression au 1er janvier , mai, p. 24 Livret A : taux à 1,75% au 1er février , mai, p. 24, 25 Mini-guide bancaire en ligne : vivre sans chéquier , avril, p. 25 Nouveau billet de 5 en circulation à partir du 2 mai , mai, p. 25 Passeport «grand voyageur» , juin-juil, p. 29 Pension de retraite : paiement du dernier mois de retraite en cas de décès , octobre, p. 29 Permis de conduire : nouveau modèle de permis de conduire sécurisé , décembre, p. 25 Permis de conduire : suppression du droit d appel pour le contentieux du permis à point , décembre, p. 25 Plan cancer : un espace de contributions en ligne , avril, p. 25 Régime des retraites : un état des lieux , mars, p. 29 Régime des tutelles : risques d abus , août/sept, p. 29 Responsabilité civile des parents d un mineur en cas de divorce , mars, p. 29 Retraite : vers une concertation en , février, p. 25 Suppression de la procédure de recherches dans l intérêt des familles (Rif) , novembre, p. 25 LES GUIDES PRATIQUES DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS III

4 Index 2013 La rubrique juridique et sociale Surveillance des médicaments , novembre, p. 25 Tarifs du courrier : + 2,8% en moyenne au 1 er janvier , janvier, p. 25 Tarifs du gaz : - 0,3 % au 1 er mars , avril, p. 25 Taxe d habitation et personnes âgées en maison de retraite , janvier, p. 25 Testaments : conditions de validité d un testament olographe , novembre, p. 25 Voitures particulières : de nouvelles règles de sécurité à partir de , janvier, p. 25 Voyages en autobus et autocar : quels droits pour les passagers dans l UE? , juin-juil, p. 29 Questions récurrentes : Vous nous avez sollicités particulièrement sur les points suivants : ACS (aide à l acquisition d une complémentaire santé) ADCS (aide différentielle au profit du conjoint survivant d un ressortissant de l Onac-VG) Aide aux frais d obsèques Aide juridictionnelle Alignement des pensions sur le taux des marins Archives médicales hospitalières Assurance vie Campagne double Cartes de transport «Améthyste» ou «Émeraude» Carte de ressortissante de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) Carte du combattant : demande en souffrance à l Onac-VG Carte du combattant (OPEX) pour l économat des armées Carte du combattant (OPEX), unités combattantes Carte du combattant : demande de duplicata Carte du combattant à titre posthume Carte du combattant après le 2 juillet 1962 Carte du combattant au titre de l Indochine Carte d invalidité, carte de stationnement Cures thermales : exonération de la taxe de séjour Décorations, médailles Décristallisation Déduction fiscale de l adhésion à l UNC Demande de secours Démarches à accomplir au décès d un ancien combattant Demi-part supplémentaire de quotient familial au titre «ancien combattant» Différend avec son bailleur Différend avec son voisin Disparus en AFN et prisonniers du FLN Donation Drapeau tricolore sur le cercueil Défenseur des droits Droits de succession Entraide d aujourd hui et de demain Essais nucléaires : demande d indemnisation Formulaire «Demande de carte du combattant» Formulaire «Demande de retraite du combattant» Formulaire «Demande du titre de reconnaissance de la nation (TRN) Fusillés de Indemnisation des orphelins de guerre Judiciarisation Ligne CURZON Loi de Finances et loi de programmation militaire (projets) Maisons de retraite (adresses) Mémoire (quelles sont les règles d inscription d un nom sur le monument aux morts de sa commune?) Mention «Mort pour la France» Mise à jour de la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant Naturalisation ou titre de séjour Orphelins Pension de réversion Pensions militaires d invalidité : articles L. 115, L. 18, demande d aggravation, cures thermales, refonte du Code Port des médailles Propositions et projets de loi Pupille de la nation : quels sont les droits s y rapportant? Recherche d adresses : notamment pour les services départementaux de l Office national des anciens combattants Recherche d informations relatives au passé militaire d un parent décédé Refonte du code des pensions militaires d invalidité et victimes de la guerre Remise de décoration : quel est le protocole à respecter? Réserve opérationnelle : où s adresser? Retraite du combattant (conditions d obtention et procédure pour en faire la demande) Retraite professionnelle : modalités de prise en compte du service militaire Retraite mutualiste du combattant (RMC) et son rabotage Statut général du soldat en opérations Seuil de pauvreté Succession Situation des réfractaires au STO Taxes foncière et d habitation : exonération Valeur du point PMI Titre de reconnaissance de la nation (conditions d obtention et procédure pour en faire la demande) Veuves de guerre : droit à pension IV LES GUIDES PRATIQUES DE L UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

5 Communiqué Mémoire et vérité : une volonté pédagogique, une exigence de vérité pour replacer l armée au cœur de la Nation Une collection de numéros hors-série, inaugurée par la parution de Armée et Algérie en 2012, vient de s enrichir d un second opuscule, consacré aux Blessés pour la France. Un troisième est prévu courant 2014 ; il mettra en évidence la modernité des idées du maréchal Lyautey. Par ses ouvrages à caractère historique et d actualité, l Asaf souhaite sensibiliser et informer les Français sur leur armée d hier et d aujourd hui. Ils y trouveront des motifs de fierté, des éléments de réflexion pour l action et des raisons d espérer. À commander à l Asaf - 18, rue Vézelay Paris. - Tél. : courriel : secretariat@asafrance.fr m- os é- le é- HE 116 pages 132 pages Avant propos Introduction Chapitre 1 : Une histoire longue de mille ans Témoignage / Médecin aux commandos de France La Comtesse du Luart Chapitre 2 : Le parcours du blessé au combat Le Service de santé en opérations La chaîne du soutien médical en opérations Urgence santé en Afghanistan L escadrille aéro sanitaire 6/560 Témoignage / Un chirurgien pas comme les autres Le sang donné pour le sang versé Les psychiatres au combat Témoignages /Au milieu des blessés. Ma blessure de guerre invisible La résilience des groupes militaires La chaîne du soutien médical en opérations Témoignage / Chef de bataillon Stéphane Caffaro Chapitre 3 : L avenir du blessé La Cellule d aide aux blessés de l armée de Terre L Institution Nationale des Invalides Terre Fraternité et l ADO soutiennent les blessés Les Gueules cassées Les Ailes brisées Français par le sang versé Solidarité Défense La Fédération nationale André Maginot La Fondation des mutilés et invalides de guerre L Office national des anciens combattants et des victimes de guerre Chapitre 4 : Un autre regard L aumôniermilitaire et le soldat blessé Les blessés de guerre à la télévision Des collégiens aux côtés des blessés Ils nous disent : il faut continuer L indicible cohorte V

6 Rétrospective 2013 : votre année en photos dans La Voix du Combattant Après l index des articles juridiques publiés en 2013, voici les photos qui ont marqué l année dans votre journal. Panorama de douze mois d actualité du monde combattant, en bref et en images. La VDC, janvier : Hamlaoui Makachera reçoit les insignes de grand officier de la Légion d honneur. La VDC, février : Yves Debay, journaliste de défense, est tué à Alep en Syrie le 17 janvier. CC1 CHATARD-DICOD La VDC, janvier : transfert des attributions de l ordre de la Libération fin novembre aux Invalides. La VDC, février : en janvier, des militaires français de la force Serval et nigériens de la Misma patrouillent côte-à-côte dans les rues de Gao, au Mali. La VDC, janvier : Les cendres du général Marcel Bigeard ont été transférées au Mémorial des guerres en Indochine de Fréjus le 20 novembre La VDC, mars : messe de fondation de l UNC célébrée par Luc Ravel, évèque aux armées, le 3 février. CC1 CHATARD-DICOD D. R. EMA-ARMÉE DE TERRE D. R. VI

7 La VDC, février : prise de fonctions de Rose-Marie Antoine en tant que directrice générale de l Onac-VG le 14 janvier. Sur cette photo : 7 février 2013, au siège de l UNC pour les dix ans de la mutuelle santé de l UNC. B. G. UNC-69 La VDC, octobre : les obsèques du commandant Hélie Denoix de Saint-Marc à Lyon, le 30 août. B. G. La VDC, juin-juillet : 88 e congrès national de l UNC. Le défilé de 600 drapeaux arrive au monument aux morts de Cherbourg. PRÉFECTURE DE CORSE La VDC, octobre : le 70 e anniversaire de la libération de la Corse, le 9 septembre. La VDC, octobre : le pèlerinage des anciens combattants et victimes de guerre à Sainte-Anne-d Auray (56), en juin. B. G. La VDC, octobre : Lucien-Louis Bayle, nouveau président de l UNC national. La VDC, novembre : Tout au long de cette année 2013, de nombreuses manifestations ont été organisées pour fêter le 90e anniversaire de la Flamme du Soldat Inconnu sous l Arc de Triomphe. SNAPP REPORTAGES D. R. D. R. VII

8 L UNC sur les réseaux sociaux Lancé en toute fin d année par le responsable du service juridique, le profil Facebook officiel de l UNC vous permet d être informés en temps réel des actualités de l association mais aussi du monde combattant en général, et de réagir à l information. La rédaction de La Voix du Combattant vous souhaite une bonne année B. G. Champ de bataille de Verdun : la chapelle du village détruit de Fleury-devant-Douaumont. VIII