COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

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1 COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SIVU du Pibeste Aoulhet 2bis avenue du Lavedan 6540 Agos Vidalos Maîtrise d œuvre : Architecte : Thetis International SARL 38 Route de Pau IBOS Jean-Jacques Durancet

2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE PREMIER OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Emplacement des travaux Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent : Les travaux d aménagement et de fermeture du parvis de la Réserve Régionale du Pibeste Aoulhet (ancienne Porte des Vallées) à Agos Vidalos La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et sur les plans. 1.2 Tranches et lots. Tranches : Les travaux sont regroupés en 6 lots plus un lot optionnel. Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 Lot N 7 Menuiserie métallique Vitrerie Electricité générale Eclairage Sanitaire Revêtements scellés Châssis de toiture Optionnel, parquet collé 1.3 Travaux intéressant la défense : 1.4 Contrôle des prix de revient : ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du Marché sont les suivantes : a) Pièces particulières : Acte d engagement (A.E.) Présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Plans projet

3 b) Pièces générales : Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés de travaux publics - Cahier des charges des documents techniques unifiés (D.T.U.) - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.) ARTICLE 3 PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES. 3.1 Répartition des paiements 3.2 Tranches conditionnelles 3.3 Contenu des prix Mode d évaluation des ouvrages Variation dans les prix Règlement des comptes Les prix du marché sont hors TVA Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l état des prix forfaitaires. 3.4 Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Les prix sont fermes actualisables suivant les modalités fixées au et au Mois d établissement des prix du marché. Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques de la remise des offres Choix de l index de référence L index de référence choisi en raison de sa structure pour l actualisation des prix des travaux faisant l objet du marché est l index national : BT

4 Modalité d actualisation des prix fermes : l actualisation est effectuée par application au prix du marché d un coefficient donné par la formule C n = Id-3 dans laquelle Id-3 et lo sont les lo valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l index de référence, sous réserve que le mois du début du délai contractuel d exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro Lorsqu une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n est procédé à aucune actualisation avant l actualisation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la parution de l index correspondant Le paiement direct des sous-traitants pourra être effectué dans le cadre des dispositions législatives. ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION PENALITES ET PRIMES : 4.1.Délai (s) d exécution des travaux Calendrier prévisionnel d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est fixé à l article 3 de l A.E. Les délais d exécution propres à chacun des lots s insèrent dans ce délai d ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d exécution ; ils partent de la première intervention de l entrepreneur sur le chantier, et expirent en même temps que sa dernière intervention. Chaque intervention de l entrepreneur sur le chantier fait l objet d un délai particulier : la durée cumulée de ces délais particuliers est au plus égale à la durée du délai d exécution propre au lot considéré. 4.2 Prolongation du délai (s) d exécution 4.3 Pénalités pour retard Primes d avance Les dispositions suivantes sont appliquées, lot par lot en cas de retard dans l exécution des travaux, comparativement au calendrier détaillé d exécution élaboré et éventuellement modifié Retard sur le délai d exécution propre au lot considéré Il est fait application de la pénalité journalière indiquée au ci-après Retards sur les délais particuliers correspondant aux interventions successives autres que la dernière de chaque entrepreneur sur le chantier.

5 Du simple fait de la constatation d un retard par le maître d œuvre, l entrepreneur encourt la retenue journalière provisoire indiquée au ci-après. Cette retenue est transformée en pénalité définitive si la condition suivante est remplie : l entrepreneur n a pas achevé les travaux lui incombant dans le délai d exécution propre à son lot Montants des pénalités et retenues prévues au et par jour calendaire de retard sans limitation de durée. 4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Les installations de chantier et la remise en état des lieux devront être achevées impérativement le dernier jour du calendrier prévisionnel des travaux. 4.5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l entrepreneur conformément à l article 40 du C.C.A.G., une retenue égale 50 par jour, sera opérée, dans les conditions stipulées à l article 20-6 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l entrepreneur. ARTICLE 5 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE : 5.1. Retenue de garantie ou cautionnement : Une retenue de garantie est prévue et est égale à 5% du montant initial du marché. Le titulaire du marché pourra le remplacer par une garantie bancaire à première demande de même valeur dans les conditions prévues au C.C.A.G. 5.2 Avance forfaitaire : Il n est pas prévu d avance forfaitaire Avance sur matériel : Aucune avance sur matériel de chantier ne sera versée aux entrepreneurs Approvisionnements :

6 ARTICLE 6 PROVENANCE QUALITE CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1.Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé à l entrepreneur ou n est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces Mise à disposition de carrières ou lieux d emprunt 6.3. Le Maître d œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : - s ils sont effectués par l entrepreneur, ils seront rémunérés en dépenses contrôlées ; - s ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le Maître d Ouvrage Prise en charge, manutention et conservation par l entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître de l Ouvrage ARTICLE 7 IMPLANTATION DES OUVRAGES 7.1. Piquetage général 7.2. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés ARTICLE 8 PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 8.1. Période de préparation Il est prévu une période de préparation de 30 jours. L entrepreneur est tenu de soumettre au visa du Maître d œuvre le programme d exécution dans le délai de 30 jours suivant la réception de l Ordre de Service de commencement des travaux Plan d exécution Les plans d exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont à la charge de l entreprise. Ils sont soumis au VISA du Maître d Oeuvre.

7 8.3. Mesure d ordre social Aucune stipulation particulière Organisation, sécurité et hygiène du chantier L entrepreneur prendra toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des personnes travaillant sur le chantier, et des tiers. L entrepreneur se conformera aux prescriptions du coordinateur SPS. ARTICLE 9 CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.1. Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux : Aucune stipulation particulière 9.2. Réception : La réception ne fait l objet d aucune stipulation particulière Mise à disposition de certaines parties d ouvrage 9.4. Documents fournis après exécution : Pas de stipulation particulière 9.5. Délais de garantie : Pas de stipulation particulière 9.6. Garanties particulières : 9.7. Assurances Dans un délai de 8 jours à compter de la notification du Marché et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur doit justifier qu il est titulaire : - d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux - d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil - assurance décennale sur les ouvrages exécutés ARTICLE 10 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Aucune dérogation Dressé par Thetis International SARL LU ET ACCEPTE, le L ENTREPRENEUR

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