4- RC, Travaux d'aménagement du sentier d interprétation des sources de la Vienne et du belvédère de la ligne de partage des eaux au Mont Audouze

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1 4- RC REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 = OBJET DE LA CONSULTATION : Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (R.C.) concernent : Communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches Au Cœur Le Bourg, Saint Merd les Oussines Tél. Fax : bugeat.sornac@millevachesaucoeur.com Objet : Travaux d'aménagement du sentier d interprétation des sources de la Vienne et du belvédère de la ligne de partage des eaux au Mont Audouze - LOT 1 AMENAGEMENT EXTERIEURS : nettoyage, nivellement, sols, petites restaurations d ouvrage ou de muret en pierre sèche, signalétique, mobilier extérieur, plantations. - LOT 2 MAÇONNERIES ARTICLE 2 = CONDITIONS DE LA CONSULTATION : 2.1. Etendue de la consultation et mode d'appel d'offre: Marché DE TRAVAUX passé PAR PROCEDURE ADAPTEE selon les articles 28 et 1 er du Code Des Marchés Publics : Le maître d ouvrage doit définir lui-même les règles de mise en concurrence. Il reste tenu au respect des principes de liberté d accès, d égalité de traitement, et de transparence. Il défini préalablement la publicité choisie pour la mise en concurrence et le choix de l offre économiquement la plus avantageuse.

2 2.1. bis) Maîtrise d'œuvre : Assurée par : Alain FREYTET, paysagiste d.p.l.g. 6 avenue Gambetta, Guéret tel/fax , alain@freytet.fr Le maitre d ouvrage : Monsieur le président de la communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches Au Cœur Le Bourg, Saint Merd les Oussines, Tél. Fax : bugeat.sornac@millevachesaucoeur.com 2.2. Décomposition en tranches et en lots : Ces travaux ne comportent qu une seule tranche et deux lots 2.2. bis) Contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance dans le domaine de la construction : Consulter C.C.A.P ter) Coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le domaine de la construction : Consulter C.C.A.P Compléments à apporter au C.C.T.P. et au C.C.A.P.: Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), ni au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) bis) Solutions de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. Les candidats devront impérativement répondre dans le cadre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), ou tableau équivalent, sous peine d'élimination de l'offre Variantes : En tout état de cause, les candidats doivent présenter des propositions entièrement conformes au dossier de consultation, solution de base. Les candidats peuvent, en outre, présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes dérogeant aux dispositions du C.C.T.P. et de ses pièces annexes, pouvant apporter une innovation technique ou une économie sur le plan global, sous réserve que ces variantes restent dans l'esprit du parti défini au présent dossier bis) Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Toutefois, une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fait l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage Délais d'exécution : Le délai d'exécution est au C.C.A.P. à compter de la date de l ordre de service de commencer les travaux, ainsi que stipulé dans l acte d engagement et ne peut, en aucun cas, être changé Modifications de détail au D.C.E. : Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultations des Entreprises. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à Cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

3 2.8. Propriété intellectuelle des projets : SANS OBJET 2.9. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense : SANS OBJET Passation éventuelle d'un marché de reconduction : SANS OBJET Garantie particulière pour matériel type nouveau : SANS OBJET ARTICLE 3 = PRESENTATION DES OFFRES : Le dossier de consultation est à retirer à la Communauté de Communes Bugeat-Sornac au bourg de Saint Merd les Oussines ou sur les sites Le dossier de consultation comporte les documents suivants : 1- AE Acte d Engagement 2- CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières 3- CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et annexes Plan Cadre de décomposition des prix 4- RC Règlement de Consultation 5- Détail Quantitatif Estimatif 6 Documents graphiques Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tout document technique justifiant de la conformité d un produit ou d une norme non française dont l équivalence est soumise à l approbation du maître de l ouvrage. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la Société. Les offres sont examinées lot par lot. 3.0 Unités monétaires : a) Définitions générales L unité monétaire pour l exécution du présent marché (calcul des acomptes et du solde, détermination des «nets à payer», etc.) est appelée monnaie de compte dans l ensemble des pièces du présent dossier. L unité monétaire, dans laquelle chaque candidat ou sous-traitant souhaite être réglé est appelée monnaie de règlement dans l ensemble des pièces du présent dossier. b) Remise des offres : chaque candidat remet son offre en (euro) 3.1. Pièces à remettre par le candidat au moment de l offre: Un acte d engagement : cadre joint au présent dossier de consultation à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise candidate. Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au. Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. Le cahier des clauses administratives particulières CCAP : cahier ci-joint à signer pour acceptation sans modification ni réserve. Les marques commerciales et modèles, assortis des fiches techniques des fabricants, de toutes les fournitures que le candidat propose en équivalence des marques et modèles, ainsi qu éventuellement des normes, cités comme références dans le cahier des clauses techniques particulières. L absence de proposition du candidat implique son acceptation sans réserve des normes, marques et modèles cités comme références dans le cahier des clauses techniques particulières. Le bordereau de décomposition des prix forfaitaires, cadres ci-joints à compléter. un programme d exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, des indications concernant les procédés et moyens d exécution envisagés,

4 3.2. Pièces à remettre par le candidat susceptible d être retenu: - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4 - La déclaration du candidat (DC5), (fournie dans le dossier de consultation) - Les attestations sur l honneur détaillées ci-dessous : * ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d exclusion des marchés publics ou interdiction légale), et que l entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l entreprise, n ont pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail, * conformément aux articles 43, 45-4 et 46 du code des marchés publics, l entreprise a au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, ou en l absence d exécution du comptable ou de l organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme mentionné ci-dessus, * conformément à l article 45-5 du code des marchés publics et à l article R du code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.341-6, L et L du code du travail. - L attestation d assurance décennale, - L attestation de responsabilité civile. - Une liste de références de l entreprise. NOTA : Les photocopies de ces documents devront comporter, la mention manuscrite suivante écrite à l encre bleue : "Je soussigné X... agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original". 3.3 Cas d un groupement d entreprises : Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à l attribution du marché. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres. Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d un groupement solidaire, cette forme de groupement s imposera aux membres du groupement en cas d attribution. Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. ARTICLE 4 = JUGEMENT DES OFFRES : Seules les consultations complètes constituées conformément aux stipulations des articles 3 et 5 seront examinées. Ce jugement sera effectué par les conditions prévues aux articles et 297 bis du code des marchés publics. Parmi les critères des articles du C.M.P., un poids particulier sera attribué à : - La valeur technique et la qualification des entreprises : 45% - La capacité et les moyens de l entreprise : 20% - Les prix des prestations : 35% - Les garanties professionnelles et financières des candidats. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. * Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité par le mâitre d ouvrage à rectifier cette décomposition ou ce sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

5 ARTICLE 5 = CONDITIONS DE DEPOT DU DOSSIER DE CONSULTATION 5.1 Présentation des offres : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, signées et complétées par eux : les pièces énumérées à l article 3.1 ci-dessus. 5.2 Conditions d envoi et de remise des offres : Monsieur le président, Monsieur le président de la communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches Au Cœur Le Bourg, Saint Merd les Oussines, Les offres seront remises dans une seule enveloppe portant les mentions : Offre pour les travaux d'aménagement du sentier d interprétation des sources de la Vienne et du belvédère de la NE PAS OUVRIR L ensemble devra parvenir au plus tard le mardi 1 er avril 2014 rigueur. terme de Les offres seront remises contre récépissé à la Communauté de communes de Bugeat Sornac Millevaches Au Cœur. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l être par pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ou non conformes aux prescriptions énoncées ne seront pas retenues.