SEANCE DU 30 JUIN 2014

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1 SEANCE DU 30 JUIN 2014 L an deux mille quatorze, le trente juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LERENDU, Maire. Présents : M. Patrick LERENDU, Mme Manuela MAHIER, M. Serge MOITIÉ, M. Michel LEVESQUE, Mme Odile PRUDHOMME, M. Jean-Rémy QUONIAM, Mme Maryline GIOT, Mme Marie BLOT, M. Thierry LEONARD M. Sébastien HUET, M. Éric BANCKAERT, M. Arnaud GROULT, Mme Isabelle EUSTACHE, Mme GARNIER Carole. Secrétaire de séance : M. Serge MOITIE Absente excusée : Mme BAERT L assemblée approuve le compte rendu du conseil précédent. 1 commande publique Avenant médiathèque Entreprise MINERAL SERVICE- LOT 9 Terrassement, Revêtements de Sols, Maçonneries, Eclairage. Le conseil vote l avenant n 1 de l entreprise MINERAL SERVICE de HT pour la démolition du mur d enceinte de la mairie. Entreprise VALLOIS NORMANDIE- LOT 10 Terrassement, Revêtements de Sols, Le conseil vote l avenant N 1 de l entreprise VALLOIS NORMANDIE de HT pour la pose de 6 plots. 1.4 CONVENTION FDGDON Après délibération le conseil ne souhaite pas signer la convention avec le FDGDON pour la lutte collective contre les rongeurs. 1.7 Devis (2014/) ASSURANCE DOMAGE OUVRAGE NOUVEAUX LOGEMENTS Le conseil: -Valide la proposition de Groupama pour l assurance décennale des nouveaux logements pour un montant de TTC -Vote le virement de crédit suivant : Au compte Au compte TAILLE DES SAPINS AIRE DE JEUX ET TERRAIN FOOTBALL

2 Le conseil choisit le devis d ELAG ALEX pour un montant de (voir serge) CLÔTURE AIRE DE JEUX Le conseil vote le devis de clôtures Cotentin d un montant de TTC. POMPE D ARROSAGE Le conseil retient le devis de TTC du Garage Guerrand pour l achat d une pompe d arrosage à monter sur le tracteur. SIGNALISATION CHICANNE ROUTE DE VALOGNES Le conseil valide le devis d un montant de de SIGNAUX GIROD NORD-OUEST. 3 DOMAINE ET PATRIMOINE 3.3 Location BAIL LOGEMENT DU BOURG F2 11 a RUE DE LA REPUBLIQUE Le conseil décide de louer le logement du bourg 11A rue de la République à Mademoiselle Charlotte DANSE et Monsieur Jean-Elie POTTIER à compter du 1 er Juillet Le loyer s élève à 440 plus 10 pour les charges et sera révisé en fonction de l indice de référence des loyers du 1er trimestre BAIL LOGEMENT DU BOURG F2 11 b RUE DE LA REPUBLIQUE Le conseil décide de louer le logement du bourg 11B rue de la République à Monsieur et Madame Jean-Baptiste et Isabelle BECUWE à compter du 1 er Juillet Le loyer s élève à 650 plus 15 pour les charges et sera révisé en fonction de l indice de référence des loyers du 1er trimestre FIBRE OPTIQUE Le conseil donne son accord pour prendre en charge les frais d installation de la fibre optique des logements communaux. 4 FONCTION PUBIQUE 4.1 Création de poste : rédacteur Le maire, rappelle à l assemblée : -Conformément à l article 34 de la loi n du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,

3 Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur en raison d une promotion interne. Le maire, propose à l assemblée, La création d un emploi de rédacteur à temps non complet soit 22H30/35h00, pour le secrétariat de mairie à compter du 1 er septembre Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire en vertu d un contrat à durée déterminée sur les fondements de l article 3 alinéas 4, 5 ou 6. L agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de rédacteur (IB 340-IM 321 ; IB 576-IM 486). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12. TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR GRADE Temps de Travail STATUT Catégorie Rédacteur 22h30 titulaire B Adjoint Administratif 2ème classe 7H Non titulaire C Adjoint Administratif 1ère classe (Poste à supprimer après avis du prochain CAP du 22H30 Titulaire C CDG50) Adjoint du Patrimoine 2ème classe 17H30 Titulaire C Adjoint Technique principal 1ère Classe 6H Titulaire C Adjoint Technique 1 ère classe 1H30 Titulaire C Adjoint Technique 2éme Classe 2H35 Titulaire C Adjoint Technique 2éme Classe 5H Non titulaire C Adjoint Technique principal de 2ème Classe 35 H Titulaire C Adjoint Technique 2ème classe 35H Titulaire C Mise à disposition Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, après accord de l intéressée, le conseil à proposer la mise à disposition de Madame Dominique INGOUF auprès de l association Flotonn Hag à raison d une heure trente hebdomadaires en période scolaire. Monsieur le Maire informe le conseil qu en date du jeudi 19 juin 2014 la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable à cette demande.

4 4.5 Régime indemnitaire Le conseil décide d apporter à la délibération du 06 avril 2004 les précisions suivantes concernant les modalités de maintien et de suppression des primes sur le régime indemnitaire. -«Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d absence, congé de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d adoption, accidents de travail, maladie professionnelles reconnues» 5 INTERCOMMUNALITE Travaux voiries 2015 Le conseil liste les travaux de voiries demandés à la Communauté de Communes de la Hague comme suit : Déjà demandé : - Empierrement le Quesnay - Enrobé rue Majesté À ajouter : - Enrobé chemin qui mène au Vieux Presbytère - Empierrement chasse Egarée - Empierrement chemin hameau Es Contes - Empierrement chasse de la Ferme Lorimier OUVERTURE VOIRIE Monsieur le maire a reçu une demande d un particulier, M.CUDELOU qui souhaite faire une ouverture piétonne sur le chemin rural à Lorimier. Le conseil donne un avis favorable. Néanmoins la demande est transmise à la Communauté de Communes de la Hague. 7 FINANCES 7.6 Subvention projet école En partenariat avec la médiathèque, l école fera intervenir une conteuse professionnelle qui interviendra dans toutes les classes au cours de l année scolaire Le coût s élève à 3000, l école a fait plusieurs demandes de subventions (Drac, CCH, parents d élèves..). Après délibération le conseil s engage à subventionner le solde financier du projet. 7.6 Subventions 2014 Le conseil vote les subventions suivantes : VOTEES A.S.L.C Anciens Combattants Comité des fêtes Loisirs des Camps

5 Association pour l animation de l école FC Sud Hague S.H.R.B Les Homarbracammes HMAC Coopérative scolaire H.V.L Banque Alimentaire Amicale du personnel FCPE Collège Foyer du collège de Beaumont-Hague Entraide sociale du 3éme âge Fonds d'aide aux jeunes en difficulté Fonds social énergie +logement SNS Mer Les Primevères Planète Môme AFM Téléthon Ass.Française des scléroses en plaque A.D.E.V.A. Amiante C.I.D.I.F.F Handicapés de la Hague Donneurs de sang Ass. Cœur Cancer Secours Catholique Ass des malvoyants de la Manche Prévention routière France Alzheimer Chorale des 4 vents TOTAL ARTICLE Questions et infos diverses - Des panneaux vont être posés sur le plateau sportif afin de limiter de manière formelle l accès à l aire de jeux, exclusivement réservé aux piétons. Prochain conseil : 2014 Date de convocation : 07 mai 2014 Nombre de conseillers : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 14 Patrick LERENDU Manuela MAHIER

6 Serge MOITIE Michel LEVESQUE Odile PRUDHOMME Jean-Rémy QUONIAM Maryline GIOT Marie BLOT Thierry LEONARD Sébastien HUET Eric BANCKAERT Arnaud GROULT Isabelle EUSTACHE Béatrice BAERT Absente Carole GARNIER