Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 17 janvier 2007

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1 Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 17 janvier 2007 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont- Tremblant tenue le mercredi 17 janvier à 16 h, au 1875, chemin du Village à Mont- Tremblant, à laquelle sont présents : M. Yvan Dufour, président M. Guy Leduc M. Jean-Pierre Fortin M. Yvon Meilleur Est absent M. Yves Audet Le secrétaire du C.C.U. et coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises M. Stéphane Martin est également présent. CV Adoption de l ordre du jour ET IL EST RÉSOLU à l unanimité d adopter l ordre du jour, tel que modifié, lequel se lit comme suit : 1. Ouverture de la réunion et présences 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du C.C.U. du 13 décembre Suivi du procès-verbal de la réunion du C.C.U. du 13 décembre , rue de Saint-Jovite Clinique d optométrie St-Jovite - M. Serge St- Georges et Mme Annie Taché a) Demande de dérogation mineure 2006-DM-45 Empiètements en marges latérales b) PIIA-001 Secteur centre-ville Reconstruction du bâtiment 6. P.I.I.A.-003 Zones Hb-69 et Ha-91 boulevard du Docteur-Gervais Permis de lotissement Rue des Grands-Pins - Domaine de la Plantation S.E.N.C. 7. PIIA-001 Secteur centre-ville Enseigne La Promenade Saint-Jovite 976, rue de Saint-Jovite 8. Divers 9. Prochaine réunion : 21 février 2007 Il est à noter que l ordre dans lequel les points seront discutés pourrait être modifié en cours de réunion. CV Adoption du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme du 13 décembre 2006 Il est proposé par M. Yvon Meilleur ET IL EST RÉSOLU à l unanimité d adopter le procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 13 décembre 2006 comme il a été déposé. 1

2 4. Suivi du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme du 13 décembre 2006 Les membres prennent connaissance du tableau «Suivi des dossiers étudiés au C.C.U.» réalisé par la secrétaire Mme Lise Benoit, le 12 janvier 2007 qui ne sera complété qu après l assemblée du conseil du 22 janvier puisque les points du CCU du 13 décembre y seront saisis. Les membres discutent de la demande de dérogation mineure des Résidences Léonard à laquelle un voisin s oppose du moins en regard au projet tel que déposé. CV a. Demande de dérogation mineure 2006-DM-45 Empiètements en marges latérales , rue de Saint-Jovite Clinique d optométrie St-Jovite - M. Serge St-Georges et Mme Annie Taché - Recommandation au conseil la demande de dérogation mineure 2006-DM-45, a été déposée, le 21 décembre 2006, à l égard de l immeuble situé au 1005, rue de Saint-Jovite; la demande est à l effet d autoriser : la subdivision d un lot en 2 lots distincts ayant pour effet de rendre dérogatoire l implantation d un bâtiment existant situé sur la ligne latérale alors qu une marge de 2 mètres est exigée; la construction d un nouveau bâtiment commercial qui serait à 1,2 mètre de la ligne latérale droite alors que la marge, assouplie par les normes sur l alignement des façades, devrait être de 2,73 mètres; l opération cadastrale a pour effet de régulariser une situation où deux bâtiments se retrouvaient sur un seul lot; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter la demande de dérogation mineure 2006-DM-45 ci-haut décrite et ce, conformément au plan image réalisé par l arpenteur-géomètre M. Christian Murray, numéro 14178, minute et daté du 20 décembre 2006, à la condition suivante : que le requérant soit avisé que, conformément à l article 13 du règlement (2001)-04 régissant les demandes de dérogation mineure, l acceptation de la dérogation mineure est valide pour une durée de 18 mois, et que si les travaux visés par la demande n ont pas été exécutés ou ne sont pas en voie d exécution à l intérieur de ce délai, une nouvelle demande devra être déposée. 2

3 CV b. PIIA-001 Secteur centre-ville Reconstruction du bâtiment , rue de Saint-Jovite Clinique d optométrie St-Jovite - M. Serge St-Georges et Mme Annie Taché - Recommandation au conseil une demande a été déposée, le 21 décembre 2006, par les propriétaires du 1005, rue de Saint-Jovite, demande accompagnée de plans réalisés par l architecte M. Jean- François Parent portant le numéro de dossier et datés du 21 décembre 2006 ainsi que d un plan de l arpenteur-géomètre M. Christian Murray, numéro 14178, minute et daté du 20 décembre 2006; la demande est à l effet d autoriser la reconstruction du bâtiment sis au 1005, rue de Saint-Jovite démoli partiellement lors de travaux de rénovation; Centre-ville (Cv) 87 où le PIIA du centre-ville est applicable ; les membres du CCU estiment que le projet respecte les critères d évaluation dudit PIIA sauf pour l aménagement paysager qui pourrait être amélioré; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet de reconstruction du bâtiment sis au 1005, rue de Saint-Jovite conformément aux plans ci-haut cités et aux conditions suivantes : qu un plan d aménagement paysager soit déposé pour l ensemble du terrain, incluant les cours en façade des rues Léonard et de Saint-Jovite et la bande riveraine; que le pavage existant en façade de la porte cochère soit remplacé par du pavé uni. De plus une suggestion est faite aux requérants à l effet de remplacer la fenêtre du rezde-chaussée en façade de la rue Léonard par le même style de porte-fenêtre qu on retrouve en façade du bâtiment. CV P.I.I.A.-003 Zones Hb-69 et Ha-91 boulevard du Docteur-Gervais Permis de lotissement Rue des Grands-Pins - Domaine de la Plantation S.E.N.C. - Recommandation au conseil une demande a été déposée, le 13 décembre 2006, par Domaine de la Plantation S.E.N.C., demande accompagnée d un plan de l arpenteur-géomètre Mme Isabelle Labelle, dossier IL06283, minute 4046 et daté du 1 er décembre 2006; 3

4 la demande est à l effet d autoriser le projet de lotissement de la phase 2 du projet résidentiel Domaine de la Plantation; Résidentielle faible densité (Ha) 91 où le PIIA-003 est applicable; la configuration des terrains est similaire à celle du plan image qui a été accepté en 1999, sauf pour le lot que le propriétaire veut céder à la Ville sans le comptabiliser dans sa contribution pour fins de parcs; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d opération cadastrale pour la phase 3 du Domaine de la Plantation conformément au plan ci-haut cité. CV PIIA-001 Secteur centre-ville Enseigne La Promenade Saint-Jovite 976, rue de Saint-Jovite - Recommandation au conseil une demande a été déposée, le 3 janvier 2007, par les propriétaires de La Promenade Saint-Jovite, à l effet d autoriser l installation d une enseigne sur poteaux pour annoncer cet établissement commercial; Centre-ville (Cv) 87 où le PIIA du centre-ville est applicable ; les membres du CCU estiment que cette enseigne se conforme aux critères d évaluation prévus par la réglementation pour ledit PIIA en s harmonisant avec son milieu bâti; une partie de l enseigne empiète dans l emprise municipale; ET IL EST RÉSOLU de recommander au conseil d accepter le projet d enseigne de La Promenade Saint-Jovite conformément au plan déposé le 3 janvier 2007 et à la condition suivante : qu une occupation du domaine public soit accordée par le conseil pour l empiètement d une partie de l enseigne. 4

5 8. Divers 9. Prochaine réunion La prochaine réunion du C.C.U. aura lieu le mercredi 21 février CV Levée de la réunion et il est résolu que la présente réunion soit levée. Il est 16 h 40. Yvan Dufour Président Stéphane Martin, secrétaire Coordonnateur gestion du développement et service aux entreprises 5