Guide de formation 2012

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1 Guide de formation 2012 Formation des élus locaux Animation de séminaires Une version actualisée de ce guide est disponible sur notre site internet : Organisme spécialisé dans la formation des élus locaux, agréé par le Ministère de l Intérieur

2 Page 2 Introduction STRATÉGIESLOCALES est une société de conseil stratégique et de formation dédiée spécifiquement à l accompagnement des décideurs des collectivités publiques. Avec près de élus déjà formés, STRATÉGIESLOCALES développe une approche de proximité en positionnant des interlocuteurs aux côtés des élus locaux, garantissant ainsi une parfaite compréhension des enjeux de chaque territoire. De plus, conscients que le temps dédié à la formation est souvent contraint pour les décideurs locaux, nous proposons des séances de formations dans l ensemble des régions de France, optimisant ainsi les temps de transports et les frais de déplacement. Les formateurs de STRATÉGIESLOCALES ont tous une très grande expérience de la gestion des collectivités publiques, disposant d un fort niveau d expertise dans leurs domaines d intervention. Ceci garantit aux décideurs des collectivités une approche pédagogique suffisamment large et globale, cohérente avec leur obligation d appréhender chaque sujet dans un contexte d ensemble. Les séances de formations peuvent être organisées de différentes façons : Les élus et dirigeants de collectivités disposent ainsi d une approche pédagogique parfaitement cohérente avec leurs attentes, sur des thèmes de préoccupation relevant de la nécessité de pilotage global d une collectivité.

3 Page 3 Table des matières Introduction Les thèmes de formations/séminaires 34 Les thèmes de formations Les Contenus thèmes détaillés de formations des formations 4 7 Intervenants/Formateurs 5 Intervenants/Formateurs 5 Intervenants/Formateurs 22 Organisation et informations pratiques 6 Organisation et informations pratiques 6 Nos Organisation coordonnées des formations/inscription 836 Nos coordonnées 8 Bulletin d inscription 39 Calendrier des formations 41

4 Page 4 Thèmes développés dans nos formations/séminaires Urbanisme La concertation en matière d'urbanisme et d'aménagement Communication La prise de parole en public Mettre en place une démarche de dialogue citoyen Formation Web Politique : «Gérer sa e-réputation et gérer sa communication sur internet» Gestion financière Lecture et compréhension du budget et élaboration d une communication financière efficace Le recours par les collectivités territoriales au financement obligataire Gestion du patrimoine Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie financière Gestion du patrimoine, notions juridiques Organisation institutionnelle Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité locale Réforme des Collectivités Territoriales Gestion des risques Gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires Rôle des collectivités territoriales dans la prévention sanitaire et l égal accès aux soins Audit/Organisation Audit interne et contrôles externes de régularité et de performance Auto-évaluation qualité de la collectivité : agir en consensus sur un plan d action concret

5 Page 5 Développement durable Intégration du développement durable dans le management des politiques publiques, avec l ambition de bâtir un projet de territoire Finances locales et fiscalité Suppression de la taxe professionnelle, instauration d une contribution économique territoriale et nouveau panier de ressources des collectivités locales, nouveaux enjeux des finances locales Principales dispositions de la loi de finances impactant les collectivités locales Les déterminants de l évolution des finances locales au niveau national et leur déclinaison au niveau du territoire L'actualité des finances locales Panorama de la fiscalité locale Développement économique Anticipation et accompagnement des mutations économiques et sociales

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7 Page 7 Contenu détaillé des formations Les thèmes proposés aux pages précédentes et qui ne sont pas détaillés dans les fiches ci-après pourront donner lieu à l organisation de séances de formations ou de séminaires spécifiques.

8 Page 8 Communication La prise de parole en public Objectifs recherchés Acquérir une technique, opérationnelle en toutes situations, qui permette d être plus efficace et plus à l aise dans la prise de parole en public. METHODE PEDAGOGIQUE Exercices sur-mesure qui tiennent compte des situations professionnelles différentes dans lesquelles se trouve chaque participant. Entraînement avec vidéo. Travail pratique sur le placement de la voix. Intervenant Agnès DELEVINGNE Consultante indépendante (p. 26) Durée de la formation 2 journées Frais d inscription Collectivité de hab euros Collectivité de 30 à hab. 950 euros Collectivité de 10 à hab. 750 euros Collectivité de moins de hab. 600 euros Programme Diagnostic individuel et constat des difficultés en matière d expression orale notamment en raison des mécanismes inconscients provoqués par le trac (le corps se rétracte, la gorge se serre, la voix s affaiblit, devient monocorde, le débit s accélère, le regard fuit le contact) Prise de conscience des origines du trac et des mécanismes mentaux qui le soustendent Démonstration des principes à respecter pour développer la maîtrise de soi et créer un confort d écoute : Mise en évidence des liens de cause à effet entre l utilisation du corps, du regard et de la voix et la pertinence du discours, la clarté du message et la fluidité de l élocution. Installation du positionnement idéal du corps : verticalité et étirement de la colonne, enracinement et stabilité des bases, relâchement et souplesse de la partie haute Travail sur le souffle : la respiration diaphragmatique diminue les effets négatifs de l émotivité et développe les résonnances et la puissance de la voix Savoir placer la voix - l appareil d expression orale : son anatomie, son fonctionnement (les appuis sur le diaphragme, le rôle du larynx et de la gorge, le voile du palais, les résonateurs) - exercices de diction (travail sur l articulation, sur l intonation et sur le timbre) Approfondissement des techniques au travers d exercices courts et variés inspirés de ceux des acteurs et des chanteurs Entraînement et conseils pour l utilisation des supports visuels (power-point...) Référence formation : CO01

9 Page 9 Communication Mettre en place une démarche de dialogue citoyen Objectifs recherchés Favoriser le dialogue citoyen relève à la fois d un impératif démocratique et d une exigence de modernisation des relations entre élus et habitants. Pour autant, il ne suffit pas de convoquer les habitants pour qu ils s expriment, ni pour «que ce qu ils disent» soit utile à la décision publique. L instauration du dialogue citoyen est une affaire de clarification et de procédures. Clarification d abord de ce que chacun attend des démarches participatives, clarification des procédures ensuite pour que chacun puisse précisément identifier la place et le rôle qu il doit tenir. L objectif de la formation est de donner les clés de la réussite du dialogue citoyen et d éclairer sur les élus sur les procédures à mettre en place en fonction des contextes et des objectifs. Intervenant Vincent GUILLAUDEUX Directeur Associé TMO REGIONS (p. 27) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros Référence formation : CO02 Programme Programme Partie 1 : Les fondements théoriques, les expériences marquantes, les risques et Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement les bénéfices Le cadre réglementaire Un principe fondamental : la liberté d emprunter Les fondements théoriques, Les conditions ce que de l on fonds peut retenir de la science politique Les conditions de procédure Un détour par les expériences conduites à l échelle nationale et internationale Le cadre budgétaire de l emprunt Les risques et les bénéfices du dialogue citoyen, éviter les démarches contre productives. Les grandes familles d instruments de financement Le marché intermédié Partie 2 : les différents enjeux Les ouvertures et objectifs de crédit du dialogue citoyen Les concours bancaires Les particularités des emprunts structurés Comment consulter lorsque Le marché des désintermédié décisions engagent l avenir des territoires Comment organiser la Les prise titres de parole créance des négociables habitants (TCN) lorsqu une controverse ou un conflit émerge Les émissions obligataires Comment dépasser les désaccords et trouver des compris durables et acceptés Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Comment mobiliser modes de la financement population intermédié pour tester ou expérimenter de nouvelles solutions Les modes de réalisation de l emprunt Comment favoriser le Les rapprochement principales caractéristiques entre les institutions financières de et l emprunt les usagers pour Les modalités de remboursement adapter le service public Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Partie Partie 3 : les II règles : La stratégie de l art financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière Comment formaliser les enjeux de la concertation, comment poser les objectifs et les finalités du nécessaire dialogue gestion citoyen du patrimoine Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la Comment mettre les Prise participants en compte en des situation projets (PPI) de faire des propositions audibles et défendables La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Comment assurer la diversité «sociologique» des participants. Comment Les gérer marchés les financiers controverses, les conflits et produire le consensus Comment positionner Les élus, intervenants techniciens, et leurs experts motivations et habitants Quelles sont les méthodes Les principes possibles macro-économiques? comment les choisir (panel citoyen, NPA, atelier citoyen, Comment mur collaboratif, analyser les conférence indicateurs de et anticiper consensus ) les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes Comment mobiliser les d actifs nouvelles technologies Comment finir la concertation Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

10 Page 10 Communication Formation Web Politique : «Gérer sa e-réputation et gérer sa communication sur internet» Présentation Savez-vous ce qu'on dit sur vous sur internet ou sur vos opposants politiques? Souhaitez-vous être informé automatiquement sur les actualités locales (commune, canton, département ou région)? Voulez-vous communiquer facilement vers des milliers de citoyens sur les réseaux sociaux? Voulez-vous pouvoir interagir avec des journalistes et dialoguer avec vos électeurs sur internet? Comme vous le savez, plus de 30 millions de citoyens français utilisent internet de façon quotidienne, pour être informés et pour communiquer, via : La question n'est donc pas d'être ou non sur Internet mais de savoir écouter ce qu'y est dit sur vous et d'établir la bonne stratégie pour y être présent. Vous pourrez alors mieux y communiquer, contrôler votre image, gérer votre e-réputation ou même extraire des idées des propos des internautes. Objectif de la formation L'objectif de la formation est de comprendre les enjeux du Web 2.0 pour un élu (le Web participatif et social de plus en plus utilisé par les citoyens) afin de pouvoir gérer sa communication politique sur Internet. A l issu de la formation, le participant connaîtra les éléments principaux à mettre en place dans le cadre d une stratégie de communication Web pour un élu. La formation alternera cours, études de cas et ateliers pratiques. Intervenant Pierre GUILLOU Fondateur et dirigeant de la société Ideose et du Journal Elus 2.0 (p. 28) Programme Matinée (9h30-12h30) Tour de table Google : un outil politique (recherche, veille, tendances ) Démonstration Comprendre le Web d aujourd hui Le Web en politique (veiller, communiquer, débattre, recruter, agir localement) Etudes de cas Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros Mettre en place une veille automatique sur Internet L impact du blog politique Après-midi (13h45-17h30) Synthèse et questions sur la matinée Communiquer sur les réseaux sociaux quand on est un élu Fonctionnement de Facebook/Twitter Démonstration Gérer sa e-réputation Organiser son réseau Web / Agir / Réagir Analyse des risques/avantages à être sur Internet (vie privée, rumeurs, compte de campagne ) Présentation du guide de l élu 2.0 Synthèse et questions sur la journée Référence formation : CO03 Pré-requis : aucun (formation non technique)

11 Page 11 Gestion financière Lecture et compréhension du budget et élaboration d une communication financière efficace Objectifs recherchés Comme au niveau national, les finances publiques locales prennent une place majeure dans les débats politiques. Il est donc important que les responsables locaux développent une communication financière efficace. A l heure où beaucoup de fondements des finances publiques et de la fiscalité locale sont modifiés, voire réformés, il convient d acquérir une compréhension suffisante des enjeux d ensemble et des budgets locaux pour favoriser le développement d une stratégie de communication positive. En outre, parce que la communication politique a trop souvent ignoré les enjeux financiers, la communication financière a régulièrement été abordée de façon trop technique, en approche défensive en période électorale, produisant parfois des effets inverses aux objectifs. Il conviendra donc de porter un regard critique sur des approches de communication classiquement utilisée pour faire émerger des éléments constituant une stratégie de communication positive, efficace et au service d une communication politique plus large. Intervenant Programme Franck VALLETOUX Directeur Général StratégiesLocales (p.34) 1/ Présentation des enjeux des finances locales Panorama général des finances locales Rappel des enjeux d ensemble Présentation des évolutions et réformes actuelles 2/ Compréhension des budgets locaux Présentation des différents documents disponibles Lecture des documents budgétaires Compréhension des principaux indicateurs Notions d analyses financières Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros 3/ Analyse critique de la communication financière Recueil des nombreuses approches Analyse critique des plus classiques Analyse des risques de retournement Forces et faiblesses 4/ Développement d une stratégie de communication efficace Positionner la stratégie financière dans une stratégique d ensemble Communication financière : technique financière ou stratégie politique Les pièges à éviter Les approches innovantes Supports / Calendrier / Fréquence Référence formation : GF01

12 Page 12 Gestion financière Le recours des collectivités territoriales au financement obligataire Objectifs recherchés Avant de se lancer dans une démarche obligataire, il est important de vérifier les données des marchés et l appétence des investisseurs par rapport à l opération qui est envisagée. Cette formation a vocation à donner les éléments d appréciation en amont par les décideurs locaux qui envisagent ce recours. Elle fait le point sur les mécanismes financiers du marché obligataire qu il est important de comprendre. Identifier les choix stratégiques à anticiper dans un environnement contraint et en évolution. Intervenants Programme Programme Emmanuel SMIECENCH Directeur Syndication obligataire à la SG CIB (Société Générale Corporate Investment Banking) (p. 32) Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 450 euros Collectivité hab. 350 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : GF02 Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Un principe fondamental : la liberté d emprunter Évolution de la courbe Les de conditions taux depuis fonds 2007 Les conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt Marché Obligataire: avant et après la crise Les grandes familles d instruments de financement Évolution des besoins Le de marché funding intermédié des souverains de la zone Euro en 2009 Les ouvertures de crédit Les concours bancaires Marché des nouvelles Les garanties particularités d'état des afin emprunts de venir structurés en aide aux Banques Le marché désintermédié Les titres de créance négociables (TCN) Marché des collectivités Les émissions locales via obligataires le format obligataire Le marché Les du modalités Covered juridiques, Bond techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié Les modes de réalisation de l emprunt Évolution de la demande Les principales des investisseurs caractéristiques en 2009 financières de l emprunt Les modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

13 Page 13 Gestion du patrimoine Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie financière Objectifs recherchés Sensibiliser les élus locaux sur la nécessité de compléter les raisonnements financiers traditionnels par la prise en compte des contraintes ou des leviers financiers liés à la gestion du patrimoine de leur collectivité. Après avoir identifié les limites de l approche financière classique et les risques qu elle comporte, la formation rappelle les règles qui s imposent aux collectivités sur leur patrimoine et présente des méthodes d analyse de celui-ci. Des solutions de gestion dynamique sont présentées pour donner aux élus des moyens concrets d optimiser l efficacité de leur patrimoine. Dans une période où les marges financières sont exsangues, une gestion dynamique du patrimoine peut contribuer à dégager de nouvelles ressources financières : par une optimisation de son coût de gestion et par une valorisation du patrimoine non-stratégique. Ceci dans l objectif d améliorer l efficacité des services et des équipements publics mis à disposition de la population. Intervenant Programme Franck VALLETOUX Directeur Général StratégiesLocales (p. 34) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros Rappel de l approche financière classique o Rappel de l architecture budgétaire o Le levier de la fiscalité locale o Mesure des équilibres financiers o L endettement : un levier limité o Présentation de la méthode d analyse budgétaire o Identification des limites et des risques de l approche financière traditionnelle Le diagnostic patrimonial o Rappel des obligations en vigueur sur le patrimoine o Les enjeux de la gestion de patrimoine o Comment réaliser le recensement du patrimoine? o Approche méthodologique pour réaliser un diagnostic patrimonial o Rapprochement de l efficacité du patrimoine avec les objectifs de la collectivité o Identifier les efforts financiers produits sur le patrimoine par nature de compétence o Développer de nouvelles approches pour l utilisation du patrimoine Prise en compte du patrimoine dans la stratégie financière globale o Identification des leviers financiers potentiels du patrimoine o Mesure des effets de leviers par rapport aux leviers plus classiques (dette, fiscalité ) o Mesure des risques financiers inhérents au patrimoine o Notion de bilan financier global (y/c patrimoine) o Intégration des données financières du patrimoine dans la stratégie financière globale Moyens de gestion du patrimoine o Les solutions disponibles / les outils juridiques et financiers o Une nouvelle approche projet : la globalisation des opérations o Une nouvelle façon de mobiliser les acteurs et les partenaires Conclusions générales Référence formation : GP01

14 Page 14 Organisation institutionnelle Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local Objectifs recherchés Pour accomplir l ensemble des missions qui lui sont confiées de par ses compétences reconnues et même pour intervenir au-delà de ce champ dans le cadre de circonstances particulières et/ou exceptionnelles, toute collectivité locale se trouve placée au centre d un «écheveau» administratif, économique et social. Ses responsables politiques et administratifs se trouvent dès lors confrontés à des circuits de décision souvent peu lisibles et à des modes de relation pour lesquelles ils ne sont que très rarement préparés, et qui le plus souvent leur demeurent peu familiers. Or l efficacité de l action publique dépend en large part des facilités avec lesquelles on peut faire émerger tel ou tel dossier ou à tout le moins à en accélérer le bon aboutissement. Ceci passe par une meilleure connaissance de l ensemble des circuits de décision qui peuvent intervenir dans la gestion locale, ainsi que par une action permanente d échanges avec les différentes parties prenantes à ces circuits. Intervenant Philippe VALLETOUX Président du Comité stratégique de STRATE- GIES LOCALES Ancien Membre du Conseil Economique, social et Environnemental (p. 35) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros Référence formation : OI01 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Ce module sera cadencé selon Un principe la séquence fondamental suivante : la liberté : d emprunter Les conditions de fonds 1 Le «qui fait quoi» local Les conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt Les interlocuteurs publics Les grandes familles d instruments de financement Les interlocuteurs privés Le marché intermédié Les ouvertures de crédit Les concours bancaires 2 Le «qui fait quoi» ailleurs Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Les interlocuteurs publics Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires Les interlocuteurs privés Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié 3 La répartition des rôles Les au modes sein de réalisation la collectivité de l emprunt locale Les principales caractéristiques financières de l emprunt L intervention des élus Les politiques modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt L action des services administratifs Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière 4 L effort de synthèse Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine La synergie interne Prise en compte des projets (PPI) Le respect des préséances La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Supports Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques La «sphère» des interlocuteurs Comment analyser de la les collectivité indicateurs locale et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes Les circuits du «rendu-compte» d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

15 Page 15 Organisation institutionnelle La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité locale Objectifs recherchés Chaque entité locale (commune, groupement de communes, département ou région) a d abord la responsabilité directe de rendre sur son territoire les services publics qui sont de sa compétence. Elle développe également une activité de soutien direct ou indirect au tissu économique et social de son territoire. L ensemble de ces actions nécessite de disposer d une bonne capacité d appréciation des choix opérés, de l efficacité des missions entreprises et de la pérennité des politiques engagées. Cela passe avant tout par une bonne connaissance de l ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre des services «publics», c est-à-dire d abord par une consolidation financière opérée à partir des choix budgétaires de la collectivité locale, mais aussi par une «consolidation économique et sociale» de l action publique locale globale - au sens large. Intervenant Philippe VALLETOUX Président du Comité stratégique de STRATE- GIES LOCALES Ancien membre du Conseil Economique, social et Environnemental (p. 35) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros Référence formation : OI02 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Ce module sera cadencé selon Un principe la séquence fondamental suivante : la liberté : d emprunter Les conditions de fonds Les conditions de procédure 1 Les actions directes du Le budget cadre budgétaire local de l emprunt la traduction Les grandes budgétaire familles des décisions d instruments de la de collectivité financement locale le suivi des décisions budgétaires Le marché intermédié Les ouvertures de crédit Les concours bancaires Les particularités des emprunts structurés 2 Les acteurs «dépendants» du budget local Le marché désintermédié les personnes publiques Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires les personnes privées Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié 3 les actions impliquant Les (autrement modes de réalisation que budgétairement) de l emprunt la collectivité locale les implications à caractère Les principales économique caractéristiques financières de l emprunt Les modalités de remboursement les implications à caractère Les autres social caractéristiques du contrat d emprunt Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des 4 Esquisse marchés des financiers tableaux de bord pour la «consolidation» Définition d une stratégie financière la consolidation financière Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la le tableau des «échanges nécessaire locaux quantifiés gestion du» patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Supports une analyse Les marchés «orientée financiers» du budget local Les intervenants et leurs motivations une «cartographie» d un Les «principes groupe Collectivité macro-économiques locale» Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

16 Page 16 Organisation institutionnelle La réforme des Collectivités Territoriales Objectifs recherchés Faire une présentation globale de la Réforme Territoriale, Revenir sur les principaux chapitres de la Réforme, Déterminer et présenter les enjeux. Intervenant Programme Marie-Christine BERNARD-GELABERT Administrateur civil (p.24) Démocratie locale Conseillers territoriaux Election des conseillers communautaires Création de nouvelles structures Classification des structures Métropole Pôle métropolitain Commune nouvelle Regroupement et modification des limites territoriales de départements et de régions Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros Référence formation : OI03 Achèvement de la couverture intercommunale et rationalisation des périmètres Objectifs de la loi Bilan de l intercommunalité au 01/01/2011 Droit de veto communal Recomposition et renforcement du rôle des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale Schéma départemental de coopération intercommunale Achèvement de la couverture intercommunale Simplification de la procédure de fusion d EPCI Syndicats de communes et syndicats mixtes Impossibilité de créer de nouveaux pays Renforcement des dispositifs de mutualisation au sein du bloc communal Clarification des compétences et encadrement des cofinancements Clarification des compétences Schéma d organisation des compétences et de mutualisation des services Encadrement des cofinancements Montant des subventions d investissements au sein du secteur local en 2007 Montant des fonds de concours versés par les collectivités locales à l Etat Dispositions financières et fiscales Mutualisation de la DGF Unification des taux de fiscalité «ménages»

17 Page 17 Finances locales et fiscalité Suppression de la taxe professionnelle : création d une contribution économique territoriale, nouveau panier de ressources et enjeux pour les collectivités Objectifs recherchés S il est important de comprendre les nouveaux mécanismes de la fiscalité économique locale, il est primordial de bien en mesurer les impacts dans les finances et dans le mode de gestion des évolutions des collectivités locales. Passant d une fiscalité relativement stable assise sur un «stock» à une fiscalité sensible aux «flux annuels», cette nouvelle ressource fiscale nécessitera une modification des relations des collectivités avec les acteurs économiques locaux, ainsi qu une stratégie de programmation financière. Cette formation a vocation à donner un éclairage précis du nouveau mécanisme fiscal issu de la suppression de la TP et à offrir un éclairage global des enjeux qu il induit. Intervenants Programme Sylvie ROMIA Responsable des Etudes économiques StratégiesLocales (p. 31) Philippe VALLETOUX Président du Comité stratégique de STRATEGIES LOCALES Ancien membre du Conseil Economique, social et Environnemental (p. 35) Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 450 euros Collectivité hab. 350 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : FL01 Partie 1 : Présentation de la réforme de la fiscalité locale Sylvie ROMIA Suppression de la TP et instauration d une contribution économique territoriale Nouvelles ressources affectées aux collectivités locales Nouvelle répartition des ressources fiscales entre catégories de collectivités Mécanismes de compensation, de garantie et de péréquation 2010 : une année de transition Partie 2 : Les nouveaux enjeux des finances locales Philippe VALLETOUX Un jeu à trois acteurs : Etat-Entreprises-Collectivités locales L équilibre des ressources avant / après réforme L évolution du pouvoir fiscal L évolution de la répartition de la charge fiscale L équilibre des finances locales La recherche de nouvelles marges de manoeuvre Support Guide de la réforme fiscale

18 Page 18 Finances locales et fiscalité Principales dispositions de la loi de finances impactant les collectivités locales Objectifs recherchés Resituer le secteur public local au sein de l ensemble de l économie et rappeler les contraintes posées par l évolution des finances publiques. Présenter aux élus locaux les principales dispositions votées en loi de finances relatives aux collectivités locales pour leur permettre d anticiper leurs décisions budgétaires. Mesurer leurs impacts sur l évolution des budgets locaux. Intervenants Sylvie ROMIA Responsable des Etudes économiques StratégiesLocales (p. 31) Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité de hab. 450 euros Collectivité hab. 350 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : FL02 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Cadrage général : Un principe fondamental : la liberté d emprunter Les conditions de fonds Perspectives économiques Les conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt Grandes tendances des finances publiques Les grandes familles d instruments de financement Le marché intermédié Orientations du budget Les de ouvertures l État de crédit Les concours bancaires Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Principales dispositions de Les la titres loi de finances créance négociables : (TCN) Les émissions obligataires Mesures concernant l évolution des dotations de l État Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Mesures relatives modes à la de fiscalité financement locale intermédié Les modes de réalisation de l emprunt Mesures concernant les Les transferts principales de caractéristiques compétences financières de l emprunt Les modalités de remboursement Autres dispositions Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière Point sur le calendrier des réformes en cours Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Supports Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Guide des principales mesures Les principes de la macro-économiques loi de finances Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

19 Page 19 Finances locales et fiscalité Les déterminants de l évolution des finances locales au niveau national et leur déclinaison au niveau du territoire Objectifs recherchés Comprendre les variables explicatives de l évolution des finances locales en distinguant ce qui relève des facteurs conjoncturels, sociaux, ou législatifs et institutionnels. Décliner l analyse macroéconomique au niveau local pour mettre en exergue les déterminants spécifiques au territoire et dresser un portrait de la collectivité. Recenser l information mise à disposition par les différentes sources de statistiques locales et, lorsque l information fait défaut, identifier les acteurs susceptibles d apporter des éléments de réponse. Intervenants Durée de la formation 1/2 journée Sylvie ROMIA Responsable des Etudes économiques StratégiesLocales (p. 31) Frais d inscription Collectivité de hab. 450 euros Collectivité hab. 350 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : FL03 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire L évolution des finances Un principe locales fondamental au niveau : national la liberté d emprunter : Les conditions de fonds Présentation historique Les conditions des grandes procédure tendances Le cadre budgétaire de l emprunt Les déterminants économiques Les grandes familles d instruments de financement Les déterminants sociodémographiques Le marché intermédié Les déterminants Les institutionnels ouvertures de crédit Les concours bancaires Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Les données statistiques Les titres au niveau de créance local négociables : (TCN) Les émissions obligataires Les informations existantes Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Les outils à construire modes de financement intermédié Le portrait du territoire Les modes : point de réalisation de départ de l emprunt pour définir une stratégie Les principales caractéristiques financières de l emprunt Les modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Les leviers d action : Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés Les risques financiers latents Définition d une stratégie financière Les marges de manœuvre Identifications disponibles des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

20 Page 20 Développement économique Anticipation et accompagnement des mutations économiques et sociales Objectifs recherchés Observer et évaluer les mutations en cours et (ou) prévisibles de territoires dont les élus et les administrations ont la charge. Anticiper et organiser le changement, au lieu de le subir. Savoir gérer une crise, dès lors qu elle n a pu être évitée et, si possible, en sortir par le haut. Faire travailler ensemble les acteurs nombreux et divers et tirer le meilleur parti des leviers d action. Intervenants Durée de la formation 1 journée Didier CULTIAUX Préfet de région Honoraire ex-conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes (p. 25) Frais d inscription Collectivité de hab. 650 euros Collectivité hab. 550 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 350 euros Référence formation : DE01 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Les facteurs de mutation Un principe fondamental : la liberté d emprunter Les déclins sectoriels Les conditions de fonds Les conditions de procédure L émergence d activités Le cadre d avenir budgétaire de l emprunt L attractivité des territoires Les grandes familles d instruments de financement L émulation compétitive Le marché et intermédié l internationalisation de l économie Les ouvertures de crédit Le contexte démographique, Les concours psychologique, bancaires social et politique Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Les acteurs en présence Les titres de créance négociables (TCN) Entrepreneurs nationaux Les émissions ou étrangers obligataires : leurs préoccupations et motivations Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Les salariés modes et leurs de organisations financement intermédié représentatives : leur degré d information, leur force, leur Les posture principales et caractéristiques leur aptitude au financières changement de l emprunt Les modes de réalisation de l emprunt Les acteurs publics Les : modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt les représentants des collectivités locales : l empilement institutionnel La stratégie et la difficulté financière d un et son leadership nécessaire ajustement au contexte des Partie II : marchés financiers Définition Les représentants, d une stratégie centraux financière et territoriaux, de l Etat : l urgence politique, l art Identifications la coordination des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) Les leviers d action La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle L anticipation bénéfique ou la crise soit salutaire soit désastreuse Les marchés financiers La communauté d analyse et d expertise Les intervenants et leurs motivations La circulation de l information Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances L art de la négociation La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes La panoplie des moyens d actifs humains, économiques, financiers et juridiques Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

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