Contexte Un fort accroissement des besoins en modes d accueil de la petite enfance se fait

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1 ENFANTS - ADOLESCENTS (1 À 14 ANS) MODES DE GARDE ET SCOLARISATION DES MOINS DE 6 ANS Contexte Un fort accroissement des besoins en modes d accueil de la petite enfance se fait ressentir en France depuis une quinzaine d années, du fait de la progression du taux de natalité, de l augmentation du taux d activité chez les femmes et d une préférence de plus en plus forte des parents pour l accueil extra familial. Les enfants âgés de 3 à 6 ans étant quasiment tous scolarisés, le besoin en mode de garde concerne essentiellement les enfants de moins de 3 ans. Après 3 ans, l accueil des enfants est assuré conjointement par l école et par d autres intervenants. Au-delà de la garde parentale ou d une prise en charge par toute personne à qui les parents confient leur enfant sans engagement formel, il existe plusieurs types d accueil : l accueil individuel tel que l assistante maternelle, l accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d enfants et structures multi-accueil) et les crèches familiales. Tous les établissements d accueil collectif et familial ont pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être des enfants qui leur sont confiés ainsi qu à leur développement. L enseignement pré élémentaire, quant à lui, s efforce de respecter les besoins et les rythmes biologiques des enfants sans réglementer l organisation du temps et axe sa pédagogie sur le jeu. Ces enseignements sont structurés en cinq activités : maîtriser le langage, vivre ensemble, agir et s exprimer avec son corps, découvrir le monde, pratiquer des activités artistiques. Un plan «Petite enfance» a été engagé sur cinq ans depuis novembre 2006 pour améliorer l offre d accueil encore insuffisante au regard des besoins des familles. La France dispose de plus d un million de places ( places) d accueil pour les 0-3 ans avant qu ils aillent à l école. La Cnaf évalue à le nombre de places qu il faudrait ajouter à ce million pour répondre aux besoins des familles. L essentiel à retenir en Languedoc-Roussillon Dans le thème «Enfants-Adolescents (1 à 14 ans)» État de santé chez les enfants de 1 à 14 ans. Surpoids-Obésité. La capacité d accueil globale des enfants de moins de 6 ans (hors accueil en école maternelle) est estimée à places au 31 décembre 2005 en Languedoc- Roussillon. 61 % des places de l ensemble des modes de garde existant (hors accueil en école maternelle) sont assurés par des assistantes maternelles employées par des particuliers. La région Languedoc-Roussillon fait partie des régions métropolitaines faiblement pourvues en places chez les assistantes maternelles (moins de 22 places pour 100 enfants de moins de 3 ans contre 30 places en moyenne nationale). Les taux vont de 20 à 70 selon les départements. L accueil collectif et les crèches familiales sont plus développés et leur potentiel d accueil global dépasse la moyenne nationale (13 pour 100 enfants de moins de 3 ans contre 9 places en moyenne nationale). À l âge de 3 ans, les enfants sont globalement tous scolarisés. Le taux de scolarisation à 2 ans tend à diminuer depuis la rentrée 2002, sous l effet de la reprise démographique (plus de naissances annuelles en Languedoc- Roussillon à partir de 2000) et du maintien du nombre de places dans l enseignement pré élémentaire. 1

2 Le Languedoc-Roussillon, 10 ème région française la plus peuplée en jeunes enfants de moins de 6 ans Avec près de enfants de moins de 6 ans au 1 er janvier 2006, le Languedoc-Roussillon représente 3,7 % de la population nationale du même âge. Elle occupe le 10 ème rang des régions françaises les plus peuplées en jeunes enfants. Entre 1999 et 2006, la croissance démographique pour les enfants de moins de 3 ans a atteint 6,5 % en moyenne annuelle, soit 0,8 point de plus par rapport à la moyenne nationale. Le taux de natalité ne cesse d augmenter en Languedoc-Roussillon et place la région au 8 ème rang des régions métropolitaines en termes de taux de natalité. Face à ce constat, les problématiques de l offre de modes de garde induisent une réflexion non négligeable à conduire en Languedoc-Roussillon. Démographie des enfants âgés de moins de 6 ans en Languedoc-Roussillon Population en 1999 (1) 2 ans 5 ans Estimation au 1er janvier 2006 (2) 2 ans 5 ans Projection à l horizon 2030 (3) 2 ans 5 ans Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc- Roussillon France Métropolitaine Part dans la population totale régionale nd nd 2,4 5,7 3,4 6,8 3,1 6,2 Source : Insee, recensements de population, modèle omphale 2007 (1) recensement général de la population de 1999 (2) estimation de population par âge au 1er janvier 2006 (3) modèle Omphale version juillet 2007 avec les hypothèses du scénario dit «central» La fécondité est maintenue à chaque âge à son niveau de 2005, soit en moyenne 1,8 enfants par femme en âge de procréer. L allongement de la durée de vie suit la tendance nationale. Les comportements migratoires moyens observés sur la période sont prolongés sur toute la période de projection. Taux de croissance annuel moyen selon trois périodes différentes en Languedoc-Roussillon (en %) Source : Insee, recensements de population, modèle Omphale 2007 L accueil collectif en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2005 : places au total L ensemble des structures d accueil collectif (y compris multi-accueil) regroupe 33 % des places destinées à l accueil du jeune enfant de moins de 6 ans (hors accueil en école maternelle) : places au total, soit une augmentation de 2,3 % par rapport à 2004, supérieure à la croissance observée sur la période (0,5 % par an en moyenne). Cette évolution est due à la poursuite d une hausse du nombre de places offertes par les structures multi-accueil passant de à entre 2004 et 2005 (+18,5 %) en raison d une transformation importante d un certain nombre de crèches en structure multi-accueil. Les crèches de quartier ou de personnel et les haltes-garderies voient dans le même temps leur capacité diminuer en raison de leur inadaptation aux modes de vie et aux exigences des parents. 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 0,1 0,1 6,5 2 ans 5 ans 1,4 1,4 0,7 1990/ / / L accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en Languedoc-Roussillon au 31/12/2005 Unité : places autorisées Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc- Roussillon n % n % n % n % n % n % Crèches collectives , , , , , ,9 Dont De quartier ou de personnel ,6 42 1, ,0 0 0, , ,7 Multi-accueil 0 0, , , , , ,7 Haltes-garderies 47 5, , ,9 11 4, , ,8 Dont Traditionnelles 47 5,3 20 0, ,4 0 0, , ,4 Parentales 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 49 3,3 49 0,5 Multi-accueil 0 0, , ,5 11 4, , ,0 Jardins d enfants 47 5,3 0 0, ,0 0 0,0 0 0, ,8 Dont Mono-accueil 47 5,3 0 0, ,5 0 0,0 0 0, ,6 Multi-accueil 0 0,0 0 0,0 19 0,5 0 0,0 0 0,0 19 0,2 Accueil polyvalent ,8 0 0,0 0 0, ,8 0 0, ,5 Total accueil collectif Évolution annuelle en moyenne 2002/2005 en % 5,7-6,3 3,8 5,2 3,7 0,5 Source : enquête PMI 2005 Drees, exploitation ORS L-R Evolution du nombre de places en accueil collectif en Languedoc- Roussillon entre 2001 et 2005 Unité : places autorisées Crèche collective Haltegarderie Crèches de quartier ou de personnel Accueil polyvalent Source : enquête PMI 2005 Drees, exploitation ORS L-R

3 En accueil collectif Définitions Structures d accueil collectif : elles comprennent les crèches (collectives, familiales, parentales), les haltesgarderies, les jardins d enfants et les structures multi-accueils. Les crèches collectives : sont conçues et aménagées pour recevoir dans la journée collectivement et de façon régulière des enfants de moins de 3 ans. Parmi elles, on distingue : les crèches traditionnelles de quartier : sont implantées à proximité du domicile de l enfant et ont une capacité d accueil limitée à 60 places. les crèches traditionnelles de personnel : sont implantées sur le lieu de travail des parents et adaptent leurs horaires à ceux de l entreprise ou de l administration. Leur capacité d accueil est également de 60 places au maximum. Les crèches parentales : sont gérées par les parents eux-mêmes qui, regroupés en association de type loi 1901, s occupent à tour de rôle des enfants de moins de 3 ans. Leur capacité d accueil, de 20 places maximum, peut à titre exceptionnel être portée à 25 places par décision du président du conseil général, eu égard aux besoins des familles. Les haltes-garderies : accueillent ponctuellement des enfants de moins de 6 ans. Les jardins d enfants (établissements d accueil régulier d enfants de 3 à 6 ans) : accueillent, de façon régulière, dans la journée, des enfants âgés de 3 à 6 ans. Ils peuvent éventuellement recevoir des enfants dès l âge de 2 ans. Leur capacité d accueil peut atteindre 80 places. Les établissements «multiaccueil» : proposent différents modes d accueil d enfants de moins de 6 ans au sein d une même structure. Ils offrent fréquemment une combinaison de plusieurs modes d accueil collectifs mais dont la capacité est pré définie : des places d accueil régulier (de type crèche ou jardins d enfants), des places d accueil occasionnel (de type halte-garderie) ou des places d accueil polyvalent (utilisées selon les besoins tantôt à de l accueil régulier, tantôt à de l accueil occasionnel). Accueil polyvalent : les places d accueil polyvalent sont des places offertes dans les établissements multiaccueil ne recevant pas d affectation définie à l avance, de façon à s adapter aux besoins des parents. Elles sont utilisées soit comme des places de crèche, soit comme des places de haltegarderie. 11,2 Nombre de places d accueil collectif au 31/12/2005 pour 100 enfants de moins de 3 ans 12,8-19,3 9,4-12,7 5,9-9,3 4,7-5,8 2,0 Source : enquête PMI 2005 Drees - Insee estimation population au 01/01/2006, exploitation ORS L-R En accueil polyvalent Nombre de places en accueil polyvalent au 31/12/2005 pour 100 enfants de moins de 3 ans 4,4-9,6 1,3-4,3 0,4-1,2 0,0-0,3 Source : enquête PMI 2005 Drees - Insee estimation population au 01/01/2006, exploitation ORS L-R 3

4 L accueil en crèche familiale en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2005 : places En 2005, le nombre de places en crèche familiale représente 6 % de l ensemble des places. Ce nombre est en légère diminution (-0,6 %) par rapport à 2004 : places. Parallèlement, le nombre d enfants qui y sont inscrits augmente légèrement en 2005 (+0,4 %). En moyenne, les crèches familiales de la région Languedoc-Roussillon proposent 2 places pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans. Globalement, la capacité d accueil en structures collectives et en crèches familiales est estimée à 13 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Crèches familiales : le nombre de places en Languedoc-Roussillon au 31/12/2005 Unité : places autorisées Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc- Roussillon n % n % n % n % n % n % Mono-accueil Places , , ,8 0 0, , ,6 Enfants inscrits ,0 20 9, ,5 0 0, , ,7 Multi-accueil Places 0 0, ,6 12 1, ,0 0 0, ,4 Enfants inscrits 0 0, ,0 41 4, ,0 0 0, ,3 Total crèches familiales Places , , , , , ,0 Enfants inscrits , , , , , ,0 Evolution annuelle des places en moyenne 2002/2005 en % 4,8-1,4-0,5-0,8 4,7 0,8 Source : enquête PMI 2005 Drees, exploitation ORS L-R Nombre total de places en crèche familiale au 31/12/2005 pour 100 enfants de moins de 3 ans 3,0 Définitions Les crèches familiales (services d accueil familial) : regroupent des assistantes maternelles agréées qui accueillent les enfants à leur domicile, sans regrouper l ensemble des enfants dans un même lieu. Elles sont supervisées et gérées comme les crèches collectives. Les assistantes maternelles y travaillant sont rémunérées par la collectivité locale ou l organisme privé qui les emploie. La capacité d accueil des crèches familiales ne peut être supérieure à 150 places. 3,3-4,9 2,2-3,2 1,2-2,1 0,6-1,1 Source : enquête PMI 2005 Drees - Insee estimation population au 01/01/2006, exploitation ORS L-R 4

5 L accueil chez les assistantes maternelles employées par des particuliers en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2005 : places estimées Les assistantes maternelles employées par des particuliers constituent le premier mode de garde formel des enfants de moins de 6 ans. En 2005, en Languedoc-Roussillon, le nombre d assistantes maternelles agréées pouvant accueillir des enfants à leur domicile est estimé à dont 85 % sont en activité. En moyenne nationale, chaque assistante maternelle accueille 2,6 enfants. Appliqué au nombre d assistantes maternelles en Languedoc-Roussillon, cela permet d estimer à le nombre d enfants accueillis ainsi. Le nombre d agréments continue sa progression en 2005 passant de à entre 2004 et 2005 (+6,8 %). Depuis la mise en oeuvre au début des années 90 de mesures favorisant l emploi d une assistante maternelle agréée pour la garde d enfant de moins de 6 ans, le nombre d agréments ne cesse d augmenter et le taux d exercice des assistantes maternelles agréées aussi. Les crèches familiales offrent également un mode de garde par une assistante maternelle, employée directement par ces structures : 624 assistantes maternelles concernées en 2005 dans la région. Les assistantes maternelles en Languedoc-Roussillon au 31/12/2005 Employées par les crèches familiales Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées- Orientales Languedoc- Roussillon Assistantes maternelles 47 e 76 e 346 e e Enfants inscrits par assistante maternelle Employées par les particuliers Agréments en cours de validité Salariés Définitions 2,7 2,9 2,6 3,7 2,6 2, Les assistantes maternelles : la loi du 12 juillet 1992 précise le cadre de cet agrément, délivré pour cinq ans, dont l objectif en particulier est de vérifier si «les conditions d accueil garantissent la santé, la sécurité et l épanouissement des mineurs accueillis» (CFAS, art. L.421-1). La loi du 27 juin 2005 poursuit le processus de professionnalisation du métier d assistante maternelle : assurer une plus grande qualité des soins aux enfants grâce à une meilleure intégration professionnelle des accueillants ; améliorer le statut des assistantes maternelles pour rendre le métier plus attractif. La formation obligatoire, financée par les conseils généraux, passe de 60 heures au minimum dans les cinq ans d agrément à 120 heures Source : IRCEM, enquête PMI 2005, Drees, exploitation ORS L-R e : estimé % Taux d exercice des assistantes maternelles employées par les particuliers Unité : nombre d assistantes maternelles en activité pour 100 assistantes maternelles agréées ,8 94,8 84,0 94,5 75,0 85,0 Aude Gard Hérault Lozère P-O LR Source : IRCEM, enquête PMI 2005, Drees, exploitation ORS L-R Nombre de places auprès des assistantes maternelles employées directement par des particuliers au 2 ème trimestre 2005 pour 100 enfants de moins de 3 ans 29,8 44,6-50,6 33,3-44,5 22,0-33,2 8,9-21,9 Source : IRCEM - Enquête PMI 2005, Drees, Insee, estimation population au 01/01/2006, exploitation ORS L-R 5

6 Scolarisation des enfants de 2 à 5 ans : élèves à la rentrée 2006 À la rentrée 2006, en Languedoc-Roussillon, 83 % des enfants de 2 à 5 ans sont scolarisés. Les effectifs de l enseignement pré élémentaire sont en légère baisse (-2 %) par rapport à la rentrée scolaire précédente : élèves en moins entre la rentrée 2005 et celle de La part du secteur privé reste relativement stable dans l enseignement pré élémentaire. Néanmoins, il existe de fortes disparités entre les départements : de 34 % en Lozère à 6 % dans l Aude. Aude Gard Hérault Lozère Répartition des enfants âgés de 2 ans à 6 ans scolarisés à la rentrée en Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales Languedoc-Roussillon Pré élémentaire 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans et plus Cours préparatoire Public + privé Part du public (%) 90,8 94,5 94,0 94,6 92,3 93,5 93,9 Public + privé Part du public (%) 71,1 89,3 88,9 89,1 95,6 88,3 88,1 Public + privé Part du public (%) 74,0 89,0 88,9 89,0 93,5 88,6 88,1 Public + privé Part du public (%) 66,3 63,8 66,5 66,2 0,0 65,6 65,6 Public + privé Part du public (%) 89,5 92,4 92,2 92,6 100,0 90,9 91,9 Public + privé Part du public (%) 78,3 89,6 89,5 89,7 94,2 88,9 88,8 Total Source : Rectorat de l académie de Montpellier, enquête 19 - DISE - Estimation IA Un taux régional de scolarisation à 2 ans supérieur à la moyenne nationale En Languedoc-Roussillon, pratiquement tous les enfants âgés de 3 ans au 31 décembre 2006 vont à l école : 99,5 %. Le taux de scolarisation des enfants de 2 ans atteint 24,2 % à la rentrée 2006, dont 19,0 % sont scolarisés dans un établissement public. Depuis la rentrée 2007, ce taux a fortement diminué dans les établissements publics, suivant ainsi l orientation ministérielle qui donne la priorité à la scolarisation à 2 ans dans les établissements relevant de l éducation prioritaire. Néanmoins, ce taux reste supérieur (+1,3 points) à celui observé au niveau national quel que soit le secteur d enseignement. Il varie très nettement d un département à l autre : de 20 % dans le Gard à 49 % en Lozère. Il reste plus élevé à la campagne ou dans les villes de petite ou moyenne taille illustrant ainsi un lien entre l offre scolaire et le dynamisme démographique. En effet, ce taux de scolarisation à 2 ans est élevé là où le nombre de jeunes enfants diminue et est plus faible dans les départements qui connaissent une évolution démographique plus dynamique, la priorité étant alors donnée à l accueil des enfants de 3 à 5 ans. En France, les enfants qui ont atteint l âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles maternelles, dans la limite des places disponibles (art. D113-1 du code de l éducation). Un effort est entrepris pour assurer prioritairement cet accueil dans les zones d environnement social défavorisé. A l âge de 3 ans, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle Taux de scolarisation à 2 ans en en Languedoc-Roussillon 3,0 29,5 Public 5,8 5,7 14,4 16,3 Privé 16,7 32,6 23,3 19,0 Aude Gard Hérault Lozère PO LR Source : Rectorat de l académie de Montpellier - E.N. - DEPP - Enquête 19.-DEMO septembre 2006, Insee-Estimations de population 2,7 5,2 6

7 Taux de scolarisation à 2 ans à la rentrée 2006 Unité : pour 100 enfants âgés de 2 ans 23,4 54,6-55,0 27,1-54,5 19,2-27,0 7,6-19,1 Source : MEN & MESR-DEPP, exploitation ORS L-R Evolution du taux de scolarisation à 2 ans entre 1997 et 2006 Unité : écart entre 1997 et ,6 points Evolution entre les rentrées 1997 et 2006 De -7,8 à -1,8 points De -12,9 à -7,9 points De -18,0 à -13,0 points De -22,8 à -18,1 points Source : MEN & MESR-DEPP, exploitation ORS L-R 7

8 SEPTEMBRE 2008 Précisions L accueil des jeunes enfants, s il s adresse aux enfants de moins de 6 ans, concerne dans la pratique essentiellement les enfants de moins de 3 ans. Tous les taux d équipement sont ainsi calculés pour des enfants de moins de 3 ans en utilisant les estimations de population de l Insee au 1 er janvier Les données sur l accueil collectif et en crèches familiales sont issues de l enquête sur l activité des services départementaux de la protection maternelle et infantile en Les données sur les assistantes maternelles : en premier lieu, l enquête auprès des services de Protection maternelle et infantile (PMI) des départements donne, par année et département, le nombre d agréments en cours de validité, la capacité théorique d accueil qui équivaut au nombre de places ou d enfants que les assistantes maternelles sont autorisées à accueillir dans le cadre de leurs agréments, ainsi que le nombre d assistantes maternelles employées dans le cadre des crèches familiales. Cette source comporte néanmoins quelques limites puisque, d une part, les cessations d activité ne sont pas toujours enregistrées, d autre part, elle renseigne sur un nombre d agréments et non pas sur l exercice réel de l activité. La seconde source disponible permet en revanche de connaître, par département, le nombre d assistantes maternelles employées et rémunérées directement par les parents, donc celles qui exercent réellement une activité. L IRCEM, institution qui gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles fournit en effet, au second trimestre de chaque année, le nombre d employeurs d assistantes maternelles, le nombre de salariées et les masses salariales versées. La confrontation de ces deux sources permet donc d établir le taux d exercice des assistantes maternelles, c est-à-dire la part de celles qui exercent réellement une activité par rapport à celles qui se sont vu délivrer un agrément. Concernant le nombre de places auprès des assistantes maternelles employées par des particuliers au 2 ème trimestre 2005, représenté par cartographie, ce taux a été estimé à partir des seules données disponibles par région métropolitaine et en considérant 2,6 enfants en moyenne par assistante maternelle (moyenne nationale annoncée par la Drees). Limites : le taux reste une estimation et il est possible qu il sous-estime ou surestime la capacité d accueil pour ce type de mode de garde. Pour en savoir plus : L accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans en Bailleau G. Etudes et résultats, Drees, n 608, n 548, 2007, 8 p. L accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans en Bailleau G. Document de travail Série statistiques, Drees, n 111, 2007, pp Les assistantes maternelles en Blanpain N., Momic M. Etudes et résultats, Drees, n 581, 2007, 8 p. Scolarisation et modes de garde des enfants âgés de 2 à 6 ans. Blanpain N. Etudes et résultats, Drees, n 497, 2007, 8 p. L éducation nationale en chiffres Ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, 2007, 15 p. L accueil du jeune enfant en 2006 : données statistiques. Observatoire national de la petite enfance, 2008, 30 p. Base Score santé, Fnors Données nationales sur la petite enfance. France. In : 5 ème programme communautaire pour l égalité des chances entre les femmes et les hommes. Fédération Internationale des Cemea, (2006), pp Politique en faveur de la petite enfance en France. Ambassade de France, (2007), php3?id_article=390 Présentation du plan petite enfance. Dossier de presse. Bas Ph., Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, 2006, 20 p. Proposition de loi visant à améliorer l offre de garde d enfants. Lamour J.F., Beaudouin P., Goujon P. et al., Assemblée Nationale, 2008, 7 p. Sites Internet Académie de Montpellier demographie IRCEM : groupe de protection sociale au service notamment des employés de maison, aides à domicile et assistantes maternelles Cette fiche a été réalisée dans le cadre de l élaboration d un atlas de santé Languedoc-Roussillon, projet financé par le conseil régional et l État (Drass). Comité de relecture : Sylvia Maille (Drass L-R), Béatrice Rougy (Conseil régional L-R), les responsables des programmes du PRSP et les experts régionaux. Rédaction de la fi che : Inca Ruiz, chargée d études (ORS L-R) sous la direction du Dr Bernard Ledésert, directeur (ORS L-R). Conseil régional Hôtel de Région 201 avenue de la Pompignane Montpellier cedex 2 Observatoire régional de la santé du Languedoc-Roussillon Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires Montpellier cedex 5 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon 28 Parc-Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel CS Montpellier cedex 2 8