Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268)

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1 MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE ( MASTER PROFESSIONNEL ANNEE M2) DIRECTEUR DU MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE Richard MARTY Maître de conférences des Universités, habilité direction de recherche Co-directeur du Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA) LABORATOIRE DE RECHERCHE DE RATTACHEMENT : Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268) SECRETARIAT DU MASTER : Mme Béatrice BRUNET, Service de la Scolarité de la Faculté de Droit et de Sciences économiques : ( ) ou ( ) SITES INTERNET : P ARTENAIRES DU MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE AVOCATS A LA COUR PAGE 1

2 1. PRESENTATION DE LA FORMATION 1.1. OBJECTIF PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL Ce Master droit des affaires spécialité Banque & Bourse 2 ème année (M2) est destiné à donner une formation de haut niveau à des juristes désireux d'intégrer à terme une direction juridique de banque, d établissement financier, de société cotée ou de rejoindre le Barreau PARTICULARITES DE LA FORMATION Elle se caractérise par son aspect transversal et pluridisciplinaire - transversal : l'étude du droit bancaire et boursier se fait de façon transversale en partant de l étude des opérations financières et commerciales. - pluridisciplinaire : il s'agit d'envisager dans les différents domaines du droit tout ce qui intéresse les opérations financières et commerciales. Les matières concernées sont notamment le droit des sociétés et spécialement le droit des sociétés cotées, le droit des sûretés, le droit des contrats, le droit des biens (fiducie, trust, holding familiale, gestion de patrimoine ), le droit international privé, le droit communautaire, le droit fiscal DEBOUCHES PROFESSIONNELS En formation initiale : former pour les banques et les établissements financiers, les sociétés, les cabinets d'avocats et les cabinets d audit des collaborateurs spécialisés dans ce domaine juridique. Cette formation a pour première mais non unique finalité de former des juristes désireux d entamer une carrière juridique dans les secteurs de la banque et de la finance mais aussi d intégrer le Barreau au sein des départements Financial Services de cabinets d affaires. Pour autant, intégrée au sein du Master professionnel de droit des affaires, cette formation pluridisciplinaire a l atout d être aussi centrée sur l étude approfondie du droit des contrats et du droit des sociétés. C est ainsi que forts d une connaissance des opérations commerciales, bancaires et financières formant l ossature de cette formation, les étudiants peuvent aussi aisément s orienter vers les départements Fusions & Acquisitions ou Contentieux de droit des affaires des cabinets d avocats ou intégrer une direction juridique d une société cotée. En formation continue : ce diplôme s'adresse à des juristes de banque, des avocats et des experts-comptables souhaitant se spécialiser en ces matières. PAGE 2

3 2.1. MODALITES D ACCES 2. ORGANISATION DE LA FORMATION Le Master 2 ème année est ouvert aux étudiants ayant validé un Master 1 ère année (nouvelle appellation de l année de maîtrise) droit des affaires, droit privé ou carrières judiciaires ou titulaires d'un Master ou diplôme considéré comme équivalent, d'un diplôme d'école de commerce ou d un diplôme d un Institut d Etudes politiques. Les étudiants titulaires d un diplôme étranger (hors programmes Erasmus ou Socrates considérés comme des diplômes français) doivent valider leur formation auprès de la Commission des évaluations de l Université (ils doivent prendre contact avec le service de la recherche de la Faculté de droit). Pareillement que pour les étudiants français, une telle validation ne saurait préjuger de l acceptation au sein du Master. L admission se fait après examen du dossier de candidature de l étudiant par un jury composé notamment du responsable de la formation ou directement par le responsable de la formation. La sélection sur dossier est, au besoin, complétée par un entretien avec le responsable de la formation ou avec tout autre membre de l équipe pédagogique désigné par lui. Le rejet de la candidature ne fait l objet d aucun recours. Pour les étudiants en formation continue, des équivalences avec leur expérience professionnelle pourront être admises après examen du dossier motivé par leur entreprise. Un entretien avec le responsable de la formation sera dans cette hypothèse obligatoire. Pour tous les étudiants, certains enseignements validés (matières de préférence choisies en TD) lors des années précédentes constituent des pré-requis à l admission en Master : - Droit civil : régime général de l obligation (ou droit des obligations), droit des contrats spéciaux ; droit des sûretés ; - Droit commercial : droit des effets de commerce, droit des procédures collectives, droit des sociétés. En outre, les étudiants n ayant jamais suivi de cours de droit bancaire devront étudier avant la rentrée par eux-mêmes les questions basiques de droit bancaire : - la réglementation des professions bancaires ; - la réglementation de l activité bancaire. Ces questions peuvent être étudiées à partir notamment du Précis Dalloz de droit bancaire de M. J-L. Rives-Lange et Mme M. Contamine-Raynaud.ou de l ouvrage de Droit bancaire de M. Th. Bonneau. Nombre de places : 15 (à titre indicatif) 2.2. CONTENU DE LA FORMATION (le volume horaire de chaque matière est donné à titre indicatif) Le Master est composé de deux semestres. Le premier semestre s étend de septembre à PAGE 3

4 décembre, le second (hors examens et stage) de février à avril. A l issue de chaque semestre est organisée une session d examens. L UEP professionnelle (stage et mémoire) est validée en septembre. Conformément à l harmonisation européenne des diplômes, l ensemble des matières et des épreuves est réparti sur les deux semestres de façon à ce que chaque semestre soit crédités d un nombre ECTS équivalents (30 ECTS par semestre soit 60 annuels) Cette exigence crée nécessairement une dichotomie des heures de cours en raison du stage n ayant lieu qu au second semestre. Outre l UEO de droit des contrats commune à l ensemble des étudiants du Master de droit des affaires (spécialités Banque & Bourse et spécialité Concurrence & Distribution), la formation est organisée autour de plusieurs unités d enseignement de parcours (UEP) et d unités d enseignement complémentaires (UEC) représentant un volume horaire global hors stage d environ 325 heures réparties sur deux semestres d'enseignement. UE communes aux différentes spécialités de la mention Droit des affaires UE Coéf. ECTS Droit des contrats (droit des obligations approfondi, contrats spéciaux) Anglais juridique (remise à niveau) Droit pénal des affaires Droit du patrimoine Droit des sociétés (contrat de société, ingénierie sociétaire et restructurations) Anglais juridique (perfectionnement) Matières ou modules constituant l UE CM TD TP Durée Durée Durée Nature de l UE UEO, UEP, UEC UEO UEC UEP UEP UEO UEC 4 Semestre PAGE 4

5 UE propres à la spécialité Banque & Bourse UE Coéf. ECTS Droit bancaire (orientation banque- finance et banque d'affaires) Matières ou modules constituant l UE CM TD TP Durée Durée Durée Nature de l UE UEO, UEP, UEC UEO 3 Droit boursier I UEO 3 Technique contractuelle bancaire (financements structurés) UEO 3 Droit du crédit UEO 3 Droit du financement UEO 4 Droit boursier II UEO 4 Stage Semestre Les Conférences des Experts : Il s agit de conférences et de séminaires ayant pour thèmes des sujets d actualité intéressant le droit bancaire, le droit boursier et plus largement le droit des affaires. Ces conférences sont données par des décideurs et des personnalités du monde juridique et des affaires ainsi que par des praticiens reconnus pour leurs compétences (liste indicative des intervenants : cf. infra) EQUIPE PEDAGOGIQUE (le nom des enseignants universitaires et praticiens est donné à titre indicatif) Universitaires : Mr. Richard MARTY, Maître de conférences à l Université du Maine, habilité direction de recherche, directeur du Master de droit des affaires, co-directeur du GRDA. Mr Philippe DUPICHOT, Professeur à l Université du Maine Mme Valérie LASSERRE-KIESOW, Professeur à l Université du Maine PAGE 5

6 Mme Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l Université du Maine Mr. Jean MATRINGE, Professeur à l Université du Maine Mme Isabelle JEANTIN, Maître de conférences à l Université du Maine Mme Anne-Marie LUCIANI, Maître de conférences à l Université du Maine Mr. Stephan REIFERGESTE, Maître de conférences à l Université du Maine Enseignant associé : Mr. Bruno ZABALA, Maître de conférences associé à l Université du Maine Mr. Bruno ZABALA est un spécialiste du droit des marchés financiers et de la régulation boursière. Avocat au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, il est également chargé d enseignement à l Université de Toulouse I. En charge d'opérations financières au sein de la Direction des affaires juridiques de l'amf entre 2001 et 2007 (introductions ; privatisations ; offres publiques et contentieux afférents ; émission ou admission de produits complexes ; rachats d actions ), Bruno Zabala a par ailleurs conduit des négociations et de nombreux travaux internationaux, notamment l'ensembles de textes Abus de marché, dans le cadre du Plan d Action sur les Services Financiers (PASF). Outre les travaux de transposition des principales directives européennes boursières récentes, il a contribué à de nombreux travaux de la Place de Paris tels ceux consacrés aux Equity lines, aux opérations de levées de fonds utilisant des produits dérivés, à la réforme des valeurs mobilières ou encore plus récemment aux travaux préparatoires au Haut Comité de Place. Il pratique également le contentieux des offres publiques et des sanctions administratives des manquements boursiers. Intervenants : Conférences des Experts : la liste des personnalités et des décideurs juridiques ainsi que des praticiens invités peut varier en fonction de l actualité juridique en droit bancaire et boursier. A titre indicatif : Magistrat : Monsieur Maurice-Antoine LAFORTUNE, Magistrat, Avocat général honoraire près la Cour de cassation (Chambre commerciale et financière), chargé d enseignement à l Université Paris 5 PAGE 6

7 Personnalités : Madame Florence ROUSSEL, Administrateur civil du Sénat, Secrétaire général adjoint de l Autorité des Marchés Financiers Madame Joëlle SIMON, Docteur d Etat en droit, Directrice des affaires juridiques du MEDEF Avocats : Maître Séna AGBAYISSAH, Avocat à la Cour, Cabinet Denton Wilde Sapte Maître Agnès BRAKA-CALAS, Avocat à la Cour, Cabinet Denton Wilde Sapte Maître Pascal CHADENET, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés Maître Dominique DEDIEU, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés Maître Olivier GENEVOIS, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés Maître Muriel GOLDBERG-DARMON, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés, Docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), est spécialisée en droit boursier et financier. Elle est également chargée de cours à HEC. Maître Paul MOREL, Docteur d Etat en droit, Avocat à la Cour, Cabinet Salans & Associés Etablissements de crédit, entreprises d investissement et compagnies d assurances : Madame Anne-Marijke MORGAN de RIVERY GUILLAUD, Docteur en droit, LLM Harvard Law School, ancienne Maître de conférences à l Université Panthéon-Assas (Paris 2); Directeur juridique, GE Capital Solutions. Madame Sylvie FRONTESAK, Compliance Officer, CDC-IXIS, Corporate Finance. Autorités et Administrations : Madame Sonia CATTARINUSSI, chargée de mission auprès de la Direction des affaires juridiques de l Autorité des marchés financiers ORGANISATION DE LA FORMATION L'enseignement théorique dispensé par les enseignants se fera sous forme de cours et de séminaires thématiques. Il sera enrichi par l'intervention de professionnels de l'entreprise, de la banque et du droit, sous forme de séminaires, conférences ou de mise en situation. Les étudiants doivent effectuer un stage d une durée minimale de 2 mois (une durée de 3 mois est vivement conseillée). Ce stage se déroule soit dans un cabinet d avocats, soit dans un PAGE 7

8 cabinet d audit, soit en entreprise, soit dans une banque ou un établissement financier, soit auprès d une autorité de régulation ou d une organisation professionnelle patronale, bancaire ou financière. Le stage s effectue en France ou à l étranger. Le stage fait l objet d un rapport de stage ayant pour sujet une étude intéressant le droit bancaire et/ou le droit financier CONTROLE DES CONNAISSANCES (A TITRE INDICATIF : voir l arrêté des examens publié en début d année par le secrétariat du Master) Le contrôle des connaissances comprend des épreuves écrites et des épreuves orales qui se déroulent à l'issue de chaque semestre (afin de faciliter l organisation des révisions des étudiants, les épreuves du premier semestre pourront être étalées jusqu en mars), ainsi que la rédaction et la soutenance d'un mémoire en fin de deuxième semestre. Deux sessions d examens sont organisées. Un contrôle continu est organisé dans les matières principales. L'assiduité aux cours, séminaires et conférences est obligatoire. Des absences injustifiées peuvent conduire à l interdiction de se présenter aux examens. Une telle mesure est prise conjointement par le responsable de la formation et par le Doyen de la Faculté. L étudiant bénéficie de la capitalisation et de la compensation globale des Unités d Enseignement. Les écrits sont anonymes. Les UEO et UEP font l objet d un examen tant au premier semestre qu au second semestre en raison de leur volume horaire double par rapport au UEC qui font l objet d un seul examen semestriel au cours du semestre durant lequel elles ont été dispensées (3 UEC). Les Conférences des experts ne font pas l objet d un examen propre. Pour autant, elles constituent une culture juridique et financière importante et nécessaire. A ce titre, leur contenu peut faire l objet d une interrogation lors des épreuves de soutenances de mémoire et/ou lors des épreuves écrites des UEP de droit bancaire et/ou de droit des marchés financiers. a) Contrôle continu et examen écrit semestriel pour chacune des UEO conférant une note globale semestrielle de 10 points par UEO (soit 20 points annuels) ; b) Contrôle continu et examen écrit semestriel pour chacune des UEP conférant une note globale semestrielle de 20 points par UEP (soit 40 points annuels). L épreuve écrite des UEP de second semestre peut être remplacée par un grand oral commun à l UEP de droit bancaire et à l UEP de droit des marchés financiers (le nombre de points et de ECTS restent inchangés pour chaque matière). La décision est prise en début de second semestre par le responsable de la formation. PAGE 8

9 c) Epreuve orale ou écrite (à déterminer selon l enseignement) sur chacune des UEC notée sur 10 points (soit un total de 30 points semestriels et annuels) ; d) Mémoire de stage noté sur 10 points. Le sujet de mémoire est arrêté à la suite d'un accord entre le candidat et le maître de stage et après validation du responsable de la formation ou de tout membre de l équipe pédagogique désigné par lui. Le mémoire constitue une réflexion juridique (et non managériale ou commerciale) originale et individuelle de son auteur intéressant le droit bancaire et/ou le droit des marchés financiers. La soutenance a lieu après le stage et au plus tard début septembre devant un jury composé de deux personnes dont au moins un enseignant du diplôme. Dans la mesure du possible, le maître de stage est membre du jury de soutenance. En toutes hypothèses, les jurys de mémoire sont désignés par le responsable de la formation. Le candidat qui a obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 est déclaré admis avec la mention Passable. Le candidat qui a obtenu dans l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 est déclaré admis avec la mention Assez bien. La mention Bien est accordée au candidat ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 14 sur 20. La mention Très bien est accordée au candidat ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 16 sur 20. Les dossiers de candidature sont à demander par courrier au secrétariat à partir du mois d'avril 2007 (joindre une enveloppe demi-format, portant votre adresse, timbrée à 0,54 ) ou peuvent être téléchargés sur le site de l' Université (Parcours Droit, Master droit des affaires) et retournés avant le 11 Juillet 2008 pour la première session de sélection et avant le 12 septembre 2008 pour la session complémentaire. Une seconde session de recrutement pourra éventuellement avoir lieu pour les dossiers parvenus après cette date, au mois de septembre. Pour tout renseignement complémentaire: FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Secrétariat MASTER 2 ème année BANQUE & BOURSE Avenue Olivier Messiaen LE MANS CEDEX 9 Tél Fax PAGE 9

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