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1 Intervention URIOPSS

2 2 Le deuxième schéma de l accueil de la petite enfance

3 29 juillet 2004 : Premier schéma adopté conjointement par la CAF et le Conseil général 11 avril 2005 : signature d un contrat enfance décembre 2007 : contrat arrivé à son terme Evaluation départementale de la politique commune afin d élaborer le nouveau schéma départemental de la petite enfance : réalisée par le CREDOC cofinancée par la CAF et le Conseil général

4 4 Les axes de la démarche

5 Les objectifs La nécessité d'adapter une politique d'accueil de la petite enfance, Contribuer à mieux prendre en compte les attentes et les besoins des familles, Apporter des réponses adaptées sur l'ensemble du territoire départemental, Améliorer les conditions de mise en œuvre des compétences des collectivités territoriales avec le souci d'un déploiement rationalisé et optimisé des moyens, 5 Rechercher plus de cohérence dans les dispositifs à travers la mise en œuvre de partenariats clairs entre la CAF, le Département, les Communes, les EPCI, les associations gestionnaires, la MSA.

6 Le contexte départemental Une évaluation du premier Schéma Départemental a été réalisée par le CREDOC et a conduit au renouvellement du Contrat Enfance départemental entre la CAF et le Conseil général le 20 novembre 2008 pour quatre années ( ), 6 Le renouvellement du contrat de cofinancement se décline autour de cinq projets : L accueil des enfants ou familles en situation de vulnérabilité, La formation continue des responsables de RAM, La promotion de la communication relative à l'accueil de la Petite Enfance, Le développement des RAM, Le développement des LAPE.

7 Ont été mis en place, initialement à titre expérimental : Les micro-crèches suite à l'élaboration d'un guide méthodologique définissant les conditions de mise en œuvre et de fonctionnement de ces structures, Le site «mon-enfant.fr», site d'information relatif à tous les modes d'accueil collectifs et individuels, aux RAM et aux LAPE. 7

8 Les acteurs Afin de mettre en œuvre ces dispositions, différents acteurs sont mobilisés pour une politique globale coordonnée : 8

9 La CNAF et la CAF du Gard Le Département qui, dans le cadre de ses compétences : délivre les autorisations ou avis d'ouverture des établissements ou services d'accueil et procède à leur contrôle et surveillance, délivre les agréments des assistants maternels et organise leur formation, leur contrôle et surveillance, Les Communes et les EPCI qui mettent en œuvre les actions et les financements pour partie, et sont les principaux promoteurs en matière d'accueil du jeune enfant, 9 Les Associations Gestionnaires des structures.

10 Analyse des besoins des familles Les caractéristiques sociodémographiques des EPCI Un nombre d enfants en forte hausse, Un taux d activité féminine en légère baisse. 10

11 L organisation de l offre de garde Un poids important de l accueil collectif Un taux à nuancer pour l accueil individuel Une demande en forte croissance 11

12 En conclusion L étude des relations statistiques montre que c est l organisation de l offre, notamment : l existence d un RAM, la prise de compétence petite enfance, l importance de l accueil collectif, qui a été déterminante dans l évolution positive des taux de couverture. Malgré une forte croissance de l accueil collectif et une augmentation théorique de l accueil individuel, les évolutions de l offre ne suffisent pas à répondre aux besoins des familles. 12

13 13 Les orientations

14 Valorisation de l accueil individuel Le développement quantitatif et qualitatif de l'accueil individuel, ainsi que sa valorisation auprès des candidats à l'exercer comme auprès des parents, peut constituer un moyen pertinent d'adapter l'offre aux besoins. 14 Améliorer la connaissance des assistants maternels, Valoriser l'accueil individuel auprès des familles notamment en proposant une aide supplémentaire aux parents employant une assistante maternelle, en fonction de leurs ressources.

15 Poursuivre le développement des RAM Dans la valorisation de l accueil individuel, tant auprès des professionnels que des familles, les RAM ont un rôle important à jouer : Lieu d information, de professionnalisation et d animation, ils contribuent fortement à lever deux des freins importants à l emploi d une assistante maternelle : la crainte du manque de professionnalisme, l absence d activités collectives pour l enfant. 15

16 Augmenter le nombre de RAM en rééquilibrant leur répartition sur le département, Sensibiliser les élus à l'intérêt des RAM, Soutenir les RAM dans leur rôle d'information. 16

17 Evolution de l accueil collectif Le développement de l accueil collectif ne doit plus être une priorité. Continuer à promouvoir la prise de compétence petite enfance 17 S adapter aux besoins de publics particuliers

18 Les modalités de mise en œuvre 18

19 La contractualisation Afin de garantir l articulation des compétences du Conseil général et de la CAF, il est proposé une convention cadre avec la CAF qui : pose le principe du caractère complémentaire des interventions du Conseil général à celles de la CAF, définit les priorités et le champ des actions, 19 détermine les modalités d'interventions, notamment sur les financements respectifs des cocontractants, et l'articulation des compétences du Conseil général, de la CAF, des Communes dans un partenariat pour l'élaboration des contrats enfance.

20 L'aide à l'investissement Maintenir les actions propres au Département sur la base d'une enveloppe annuelle en complément des Plans d'investissement gérés par la CAF. 20

21 L aide au fonctionnement des RAM Maintenir les règles d'attribution actuelles 21

22 L'accueil des enfants en situation de handicap Cet accueil : s'intègre dans le contrat d'objectifs qui fonde l'aide départementale au fonctionnement des crèches, s'inscrit dans l'élargissement des missions du RAPEH sur l'ensemble du Département et prend en compte les assistants maternels dans l'accueil des enfants handicapés. 22

23 Conforter les missions légales et techniques du Département en lien avec le positionnement de la branche famille dans le développement de l offre d accueil structurer et coordonner sur l'ensemble du Département, les procédures d'agrément, soutenir techniquement les établissements et services d'accueil poursuivre la cellule de coordination CAF / Conseil général 23

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