L optimisation fiscale : Pourquoi? Jusqu où? Mardi 8 avril 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L optimisation fiscale : Pourquoi? Jusqu où? Mardi 8 avril 2014"

Transcription

1 L optimisation fiscale : Pourquoi? Jusqu où? Colloque organisée par L Association Ethique et Investissement Mardi 8 avril 2014 de 9h à 16h Enclos Rey : 57, rue Violet Paris - Les limites posées par le droit : l'abus de droit en matière fiscale - La responsabilité sociale : le devoir de contribuer aux charges de la collectivité - Minimiser l'impôt peut-il être un objectif exclusif? Y a-t-il une éthique fiscale? Pour en discuter : Philippe LIGER-BELAIR, Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, Chercheur auprès du CIRID ENS Lyon. Professeur à Sciences Po Lille Guillaume GOULARD, Conseiller d Etat Jean CHAUSSE, Directeur financier adjoint du groupe Auchan Mathilde DUPRE, Chargée du plaidoyer financement du développement et lutte contre les paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire Cécile de COINCY, Analyste extra financière chez Natixis La journée sera animée par Hugh Wheelan, journaliste à RI News Contact : Murielle Hermellin - 33 (0) Mél. : Inscription : 1

2 PROGRAMME du 8 avril 2014 L OPTIMISATION FISCALE : Pourquoi? Jusqu où? Journée animée par Hugh Wheelan, Journaliste à RI News 9h 9h30 9h40 10h10 10h30 Accueil Marie-Laure PAYEN, Présidente d Ethique et Investissement. Introduction : Référence au critère III-4 de la charte E&I : L entreprise doit faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité Panorama général de l optimisation fiscale. Philippe LIGER-BELAIR, Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, chercheur auprès du CIRID ENS Lyon (éthique de l optimisation fiscale), professeur invité en économie à Sciences Po Lille Qu est ce que l éthique fiscale? Quand passe-t-on au delà de la frontière de l éthique? Jean CHAUSSE, Directeur financier adjoint du groupe AUCHAN Point de vue du Directeur Financier du groupe Auchan 10h50 Questions-Réponses 11h10 11h30 Pause 11h30 Guillaume GOULARD, Conseiller d Etat Qu est ce que l abus de droit? Comment l éviter? 12h Ateliers : Quelle analyse et quelles interrogations suscitent ces présentations? Table ronde avec les orateurs 13h-14h : DEJEUNER SUR PLACE 14h15 14h45 Mathilde DUPRE, Chargée du plaidoyer financement du développement et lutte contre les paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire Quelle évolution des lois sur la compatibilité pays par pays? Bilan-perspectives Cécile de COINCY, Analyste extra financière chez Natixis Comment analysez-vous l optimisation fiscale plus ou moins agressive des émetteurs? Avec quels outils, quels indicateurs? Questions/ Réponses 2

3 LES INTERVENANTS Philippe LIGER BELAIR Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, diplômé de HEC et titulaire d un Master en fiscalité internationale de l Université Paris II Panthéon Assas, Philippe Liger-Belair a travaillé pendant près de huit ans en structuration fiscale internationale dont cinq ans pour une banque d affaires anglaise. Il a démissionné en 2012 pour mener des recherches sur l éthique en fiscalité. Il prépare actuellement une thèse sur l éthique et l optimisation fiscale au sein de l Ecole Normale Supérieure de Lyon codirigée par Dominique de Courcelles (CNRS, ENS de Lyon) et Marc Leroy (Université de Reims). Il est membre expert de l association Finance Watch. Il donne également des cours d économie à l Institut d Etudes Politiques de Lille. Jean CHAUSSE Directeur Financier Adjoint du Groupe Auchan A débuté sa carrière en 1987 au CCF dans l agence de Versailles. En 1989 il y intègre la Direction des Marchés de Capitaux dans l équipe d ingénierie financière. En 1995 il rejoint le Crédit Mutuel de Bretagne comme Directeur de la salle des marchés. Après trois ans dans cette fonction il devient président du directoire de Fédéral Finance, la filiale d Asset management et de gestion de patrimoine. En 2002 il est promu Directeur Financier et de l International au sein du Comex de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel Arkéa. En 2008 il intègre le Groupe Auchan en tant que Directeur des Financements et de la Trésorerie. En 2014 il y devient Directeur Financier Adjoint. Guillaume GOULARD Conseiller d Etat. Diplômé d HEC et de l IEP de Paris, Guillaume Goulard est ancien élève de l ENA. Entré au Conseil d Etat en 1989, il y a exercé les fonctions de responsable du Centre de documentation ( ) puis de Commissaire du gouvernement à la Section du contentieux ( ). Devenu avocat en 2004, il a été associé du cabinet Gide Loyrette Nouel de 2006 à Réintégré au Conseil d Etat, il est rapporteur à la Section des finances depuis septembre 2013, assesseur à la Section du contentieux depuis janvier Il est par ailleurs membre de la Commission des sanctions de l Autorité des marchés financiers (AMF). Il enseigne à HEC, à l Université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et à l Université de Panthéon-Assas (Paris 2). Mathilde DUPRE Chargée de plaidoyer sur le financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, première ONG française de développement. Elle coordonne également les travaux de la plateforme «Paradis Fiscaux et judiciaires» qui réunit 18 organisations de la société civile française mobilisées pour la justice fiscale, la lutte contre l opacité financière, la corruption et l évasion fiscale. Cette plateforme porte des recommandations précises sur ces sujets et anime depuis 2009 la campagne «Stop Paradis Fiscaux». Mathilde est aussi membre de la Taskforce Tax and Development de l OCDE et de la plateforme pour la bonne gouvernance fiscale de l Union Européenne. Diplômée de Sciences-po Paris, avec un master en «Economie du Développement», elle a travaillé auparavant sur le financement de la santé au Sénégal et les investissements chinois en Afrique de l Ouest. 3

4 Cécile de COINCY Analyste ISR pour la banque de grande clientèle de Natixis. Rattachée à l équipe de recherche action, elle rédige des recommandations à destinations des investisseurs ISR français et européens sur la performance des entreprises cotées en bourse en matière d Environnement, de Social et de Gouvernance. Spécialiste des secteurs automobiles, bien d équipements, agro-alimentaire, distribution et télécom, elle couvre également les thématiques liées à l agriculture, aux biocarburants, à certaines réglementations sociales, ainsi que des sujets transverses comme les projets des entreprises ciblant la «base de la pyramide», et l optimisation fiscale agressive des entreprises. Auparavant Cécile de Coincy a travaillé chez Chevreux puis chez Innovest. 4

5 QUI SOMMES-NOUS? Depuis plus de 30 ans dans le champ de l Investissement Socialement Responsable Au point de départ de notre démarche, un groupe de religieuses économes générales de congrégations, mené par sœur Nicole Reille, ont souhaité constituer un fonds de pension pour leurs sœurs. En 1983 l association Ethique et Investissement est donc créée ainsi que le fonds commun de placement Nouvelle Stratégie 50, 1 er fonds éthique français, dont la gestion est confiée à la Financière Meeschaert. Tous les mois, l association participe à des comités d analyse extra financière chez Meeschaert pour décider ensemble de l univers d investissement de NS50. Depuis 2011, nous participons également au comité technique de la SICAV Euro Active Investors de PhiTrust, dans le but développer le dialogue avec les entreprises et l engagement actionnarial, avec si nécessaire dépôt de résolutions en Assemblée Générale. Pour quoi faire? Dans un esprit de service de l'intérêt général, l'association a pour objet d'être un lieu de formation et de réflexion favorisant l'élaboration d'une pensée ouverte sur l'éthique des placements financiers, la place de la personne humaine dans l'économie et son action sur le monde, à partir d'une approche chrétienne ouverte et fondée. Qui adhère? Peuvent y adhérer tous ceux qui s'intéressent à cette démarche. L association regroupe des congrégations religieuses, des entreprises et des particuliers. Les journées et soirées débats E&I organise plusieurs fois par an des journées et soirées débats destinées à analyser les pratiques et à confronter les points de vues de différents secteurs d activités au regard de sa charte. Retrouvez la liste de ses manifestations en page 7 et téléchargez ses Lettres sur rubrique Publications. Une charte - (cf p6) - pour quoi faire? La réponse à cette question est donnée dans le préambule de la charte : «Parce qu il peut y avoir contradiction entre profit et valeurs morales, entre productivité et respect des travailleurs, entre préférence accordée à son pays et soutien aux pays en développement, entre reconnaissance des créateurs de l entreprise et partage des pouvoirs, E&I a réaffirmé ses valeurs dans une nouvelle version de sa charte avec une triple volonté : - Maintenir les valeurs affirmées dès S inscrire dans la ligne de l enseignement social de l Eglise. Les principes de réflexion, les normes de jugement, les directives d'actions qu'elle donne sont mûris au contact des situations changeantes de ce monde et à la lumière de l'evangile. - Agir en direction des entreprises en s inscrivant dans une perspective de long terme. En partenariat avec d'autres acteurs, nous avons comme objectif d'aider les gestionnaires de fonds, les entreprises, les actionnaires et les citoyens à exercer leurs pleines responsabilités. C est-à-dire privilégier ce qui favorise l émergence d'une société avec l homme au cœur de ses priorités et orientée vers un avenir empreint de solidarité et de justice pour tous.» Site de l association : Mail : Contact Presse : Murielle Hermellin :

6 La Charte d Ethique et Investissement LA PRIORITE : L'HOMME AU COEUR DE L'ENTREPRISE I PROJET D ENTREPRISE ET GOUVERNANCE Privilégier l utilité sociale des biens et des services. Pratiquer une politique d innovation et de développement, créatrice d emplois. Assurer la continuité du projet de l entreprise à travers les évolutions nécessaires. Favoriser une bonne gouvernance en donnant aux administrateurs et aux actionnaires les moyens d un jugement indépendant et d un dialogue équilibré avec la direction sur le fonctionnement de l entreprise. Veiller à la transparence dans la communication sur les produits et dans la reddition des comptes. Favoriser une juste relation avec les parties prenantes de l entreprise. Impliquer les salariés dans le projet d entreprise. II - LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL Respecter les droits sociaux fondamentaux établis par l OIT même lorsqu ils ne sont pas inscrits dans le droit positif local. Veiller à la sécurité des travailleurs. Favoriser la participation des salariés à la marche de l entreprise. Promouvoir le débat avec les représentants du personnel, dans le respect du droit syndical. Rechercher le développement des travailleurs, dans l égalité des chances et sans discrimination : formation continue, valorisation des acquis, accompagnement lors des restructurations et des départs en retraite. Assurer une rémunération (salaire fixe et variable, intéressement aux résultats, couverture sociale, retraite ) juste et transparente, dans un rapport équilibré entre les différents niveaux hiérarchiques. Contribuer à l insertion des personnes défavorisées dans le monde du travail. Rendre compte de la politique sociale engagée, et des résultats obtenus. III - L ENTREPRISE ET LE CO-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Valoriser les capacités locales et favoriser une circulation organisée des savoirs, dans un souci de coopération internationale et, notamment, avec les pays du Sud. Eviter toute pratique déloyale de concurrence entre les entreprises et entre les pays (exploitation de la main d œuvre, corruption ). Inscrire durablement l activité de l entreprise dans le tissu économique local et régional (emploi, éducation, formation, aménagement d infrastructures, approvisionnements locaux ). Faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité. IV - L ENTREPRISE ET L ENVIRONNEMENT Respecter et intégrer les normes internationales relatives à la protection de l environnement naturel, même lorsqu elles ne sont pas inscrites dans le droit positif local. Inciter à des modes de production et de consommation préservant l environnement dans une perspective de développement durable. Prévenir les risques de pollution et prévoir la réhabilitation des sites. Développer des technologies nouvelles respectueuses de l'environnement. Rendre compte des performances environnementales ainsi que de leur impact financier. 6

7 Les journées d étude d Ethique et Investissement 4 avril 2013 La Responsabilité Sociale des Entreprises : Doit-elle impliquer un plus juste partage de la richesse produite? 30 mai 2012 Impact Social et Sociétal des restructurations : Jusqu où doit aller la responsabilité de l entreprise? 16 mai 2011 Donneurs d ordre, sous-traitants : vers une relation durable? 18 mai 2010 Management et évolution du monde économique 8 Juin 2009 Dialogue autour de la nouvelle charte 24 Mars 2009 Evolution de la population mondiale : Quels impacts économiques et sociaux? 17 novembre 2008 Investir dans l assurance? 3 juin 2008 L éthique de la publicité et des publicitaires 14 février 2008 Le vote en AG, moyen d action de l investisseur responsable 12 novembre 2007 L eau, une réalité complexe 6 juin 2007 L impact des nouvelles technologies d information et de communications sur l entreprise 14 février 2007 Les énergies renouvelables 22 novembre 2006 La grande distribution 1 er juin 2006 Le secteur bancaire assume-t-il toutes ses responsabilités vis-à-vis des entreprises? 1 er février 2006 En quoi l amélioration de la gouvernance de l entreprise favorise-t-elle une politique socialement responsable? Quels bénéfices pour les autres parties prenantes? 9 novembre 2005 Qu est-ce que la santé? La vision de l industrie pharmaceutique et celle des autres acteurs. Les moyens d action des investisseurs ISR 7 juin 2005 Le secteur pharmaceutique (la recherche et l accès aux médicaments) 1er février 2005 Donner du sens au développement durable 9 novembre 2004 L exploitation du pétrole dans les pays en développement et l avenir des énergies 11 mai 2004 L industrie automobile et les équipementiers 22 janvier 2004 Les enjeux de l eau 23 octobre 2003 Journée du XXe anniversaire «l éthique dans les placements» 17 octobre 2013 Finance Responsable et Produits d Epargne Les soirées-débats d Ethique et Investissement 18 octobre 2012 Coopératives et Mutuelles : Des banques Socialement Responsables? 14 février 2012 Droits et responsabilités des actionnaires minoritaires 13 octobre 2011 De l investissement socialement responsable à l investissement solidaire 24 janvier 2011 L emploi des seniors : quelles bonnes pratiques pour maintenir dans l entreprise les salariés les plus âgés? 4 octobre 2010 Investir pour un monde plus humain semaine de l ISR- 7 décembre 2009 Afrique et matières premières 12 Février 2009 Double regard sur la crise économique et financière : D où vient cette crise? Quels repères l Eglise peut-elle nous donner dans ce contexte? 19 Mai 2009 La crise : une chance pour la finance éthique et solidaire 7

LES ACHATS RESPONSABLES

LES ACHATS RESPONSABLES LES ACHATS RESPONSABLES Une soirée proposée dans le cadre de la semaine de l ISR Organisée par l Association Ethique et Investissement et la FASSE-ICP Jeudi 16 octobre 2014 18h - 20h Institut Catholique

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

Investir de façon Responsable en Afrique : Mardi 14 avril 2015

Investir de façon Responsable en Afrique : Mardi 14 avril 2015 Investir de façon Responsable en Afrique : En tant qu investisseur, comment puis-je favoriser un développement de l Afrique Sub-Saharienne, durable et qui profite à tous? Colloque organisée par L Association

Plus en détail

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé,

Plus en détail

La lettre. de l Association Ethique et Investissement. décembre 2011 numéro. Dates à retenir :

La lettre. de l Association Ethique et Investissement. décembre 2011 numéro. Dates à retenir : La lettre de l Association Ethique et Investissement décembre 2011 numéro L année 2011 est marquée par l aggravation de la crise économique et financière avec des conséquences qui sont encore difficilement

Plus en détail

LE RAFP. Un investisseur de long terme,

LE RAFP. Un investisseur de long terme, LE RAFP Un investisseur de long terme, SOMMAIRE 04_ L investissement socialement responsable 06_ Une politique ISR au cœur du développement du Régime 08_ Une politique d investissement de long terme 09_

Plus en détail

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements

Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Charte Investissement Responsable des acteurs de la Place de Paris: Actions menées par les signataires pour répondre à leurs engagements Bilan 2009-2011 Mars 2012 1 Les signataires Depuis juillet 2009

Plus en détail

Plus responsables, plus performants

Plus responsables, plus performants ISR Plus responsables, plus performants x4 progression des encours ISR en 4 ans (Source Novethic à fin 2011) L ISR, pourquoi? Une finance qui s engage Changer les règles du jeu Mettre les entreprises face

Plus en détail

Charte des Achats Responsables

Charte des Achats Responsables Charte des Achats Responsables Norske Skog Golbey Avant-propos Depuis plus de 10 ans, Ouverture, Honnêteté et Coopération sont les trois valeurs fondamentales qui guident nos comportements et nos décisions

Plus en détail

Compte rendu de la campagne d engagement 2014

Compte rendu de la campagne d engagement 2014 Compte rendu de la campagne d engagement 2014 Compte rendu de la campagne d engagement 2014 Federal Finance Gestion est un acteur engagé de l Investissement Socialement Responsable. Depuis la création

Plus en détail

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF dans les AFFAIRES AVANT-PROPOS Ce document présente les règles éthiques de GSF. Celles-ci sont destinées à servir de ligne de conduite claire et sécurisante à tous les salariés

Plus en détail

Pour relier création de valeur et développement durable

Pour relier création de valeur et développement durable Investissement Socialement Responsable Pour relier création de valeur et développement durable banque de grande clientèle / épargne / services financiers spécialisés La performance financière d une entreprise

Plus en détail

ETHOS ENGAGEMENT PAPER. Code de conduite, contenu et mise en œuvre : Les attentes des investisseurs

ETHOS ENGAGEMENT PAPER. Code de conduite, contenu et mise en œuvre : Les attentes des investisseurs ETHOS ENGAGEMENT PAPER Code de conduite, contenu et mise en œuvre : Les attentes des investisseurs Octobre 2013 La Fondation Ethos regroupe plus de 140 caisses de pension et fondations d utilité publique

Plus en détail

La lettre. de l Association Ethique et Investissement. avril 2012 numéro. Responsabilités de l actionnaire, Responsabilités de l investisseur

La lettre. de l Association Ethique et Investissement. avril 2012 numéro. Responsabilités de l actionnaire, Responsabilités de l investisseur La lettre de l Association Ethique et Investissement avril 2012 numéro Date à retenir : 30 mai 2012 : - Journée d étude «Restructurations» - Assemblée Générale 57, rue Violet 75015 Paris Responsabilités

Plus en détail

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM

Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM Accord mondial d Entreprise Socialement Responsable entre Rhodia et l ICEM ACCORD SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE RHODIA, Entre : Le Groupe Rhodia, représenté par son Directeur Général, Monsieur

Plus en détail

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 20. Épargne éthique & Épargne solidaire FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 20. Épargne éthique & Épargne solidaire FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 20 Épargne éthique & Épargne solidaire FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE novembre 2005 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle

Plus en détail

Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise

Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise Sommaire 22.08.2011 AG PME Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l entreprise Au Delà Du Profit : philosophie d'une entreprise française

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS SOMMAIRE 01. 02. 03. 04. NOS PRINCIPES ÉTHIQUES DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE NOS PRINCIPAUX PUBLICS PROMOTION ET APPLICATION DU

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com

GUIDE ISO 26000. www.ecocert.com GUIDE ISO 26000 1 ECOCERT, organisme de contrôle et de certification au service du développement durable, opère à travers un réseau international dans plus de 90 pays. Certification des produits biologique

Plus en détail

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ISR ISR ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ESG. Investissement Socialement Responsable

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ISR ISR ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ESG. Investissement Socialement Responsable ISR ISR SG ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR SG ISR ISR Investissement Socialement Responsable Code de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public ISR ISR Mise à jour février ISR 2013 Code de Transparence

Plus en détail

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 :

BTS BANQUE. L épargne solidaire. 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : BTS BANQUE L épargne solidaire 1. Qu est-ce que l épargne solidaire? Document 1 : Fondée sur un principe de responsabilité et de fraternité, l épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant

Plus en détail

Questionnaire Entreprises et droits humains

Questionnaire Entreprises et droits humains Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

Charte des investisseurs en capital

Charte des investisseurs en capital Juin 2008 Charte des investisseurs en capital Au cours des dernières années, les investisseurs en capital sont devenus des acteurs majeurs de l économie par leur présence dans l actionnariat d un nombre

Plus en détail

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014

Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 Economie autrement quinzaine du Narthex 19-11-2014 2 LE CREDIT COOPERATIF Ø banque à part entière, Ø banque coopérative actrice d une finance patiente, Ø banque engagée, Ø banque de l économie sociale

Plus en détail

HEC Montréal. Politique de développement durable. Présenté par la Direction du développement durable de HEC Montréal

HEC Montréal. Politique de développement durable. Présenté par la Direction du développement durable de HEC Montréal HEC Montréal Politique de développement durable Présenté par la Direction du développement durable de HEC Montréal Adoptée au Conseil pédagogique, le 27 mars 2013 1 HEC MONTRÉAL Politique de développement

Plus en détail

Quelles sont les aspects juridiques de la stratégie des entreprises en Afrique?

Quelles sont les aspects juridiques de la stratégie des entreprises en Afrique? Quelles sont les aspects juridiques de la stratégie des entreprises en Afrique? Maître Cheikna Toure, Il est avocat au Barreau Du Mali. Il est titulaire d un doctorat en droit de l Université Paris II

Plus en détail

Évaluation citoyenne des banques - ATTAC et Les Amis de la Terre

Évaluation citoyenne des banques - ATTAC et Les Amis de la Terre Évaluation citoyenne des banques - ATTAC et Les Amis de la Terre Spéculation et prises de risques 1. Votre groupe bancaire a-t-il des filiales, ou participations dans des filiales, domiciliées dans les

Plus en détail

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L économie sociale et solidaire désigne une manière d entreprendre qui place l être Humain au cœur de la démarche économique - Elle regroupe des milliers d initiatives pour

Plus en détail

RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude

RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises CSR, Corporate Social Responsability La Responsabilité Sociétale des Entreprises est

Plus en détail

ANGERS Le 12 novembre 2009. L'économie et les finances solidaires. - le réseau des CIGALES - les finances solidaires - à quoi sert mon épargne?

ANGERS Le 12 novembre 2009. L'économie et les finances solidaires. - le réseau des CIGALES - les finances solidaires - à quoi sert mon épargne? ANGERS Le 12 novembre 2009 L'économie et - le réseau des CIGALES - - à quoi sert mon épargne? - Aujourd'hui, est-ce que je sais à quoi sert mon épargne? Me produire des intérêts (réponse factuelle) Financer

Plus en détail

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Jean-Paul Bouchet Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Le cadre juridique ne peut pas tout régler. Pour permettre aux managers de tenir leur rôle, il faut s interroger sur la finalité

Plus en détail

Guide sur les thématiques liées au développement durable

Guide sur les thématiques liées au développement durable Guide sur les thématiques liées au développement durable De manière spontanée, les organisations de l ESS doivent s interroger, d une part sur la finalité poursuivie et d autre part sur les moyens, actions,

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

Stratégie d investissement responsable

Stratégie d investissement responsable Stratégie d investissement responsable 2 Introduction Dès 2003, le Conseil de surveillance a requis un engagement fort du Fonds de Réserve pour les Retraites dans le domaine de l investissement responsable

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

CM-CIC Actions ISR. CM-CIC Actions ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset

Plus en détail

Acheter mieux, respecter l avenir

Acheter mieux, respecter l avenir Le guide de l achat éthique et responsable Acheter mieux, respecter l avenir c est Édito Depuis de nombreuses années, Villeurbanne EST HABITAT prend des engagements forts en matière de développement durable.

Plus en détail

UIPF Genève - 7 novembre 2007. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et Investissement socialement responsable (ISR)

UIPF Genève - 7 novembre 2007. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et Investissement socialement responsable (ISR) UIPF Genève - 7 novembre 2007 Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et Investissement socialement responsable (ISR) Jean Laville, Directeur Adjoint Ethos Place Cornavin 2, case postale, 1211 Genève

Plus en détail

Périmètre et modalités d exercice des votes

Périmètre et modalités d exercice des votes POLITIQUE DE VOTE Périmètre et modalités d exercice des votes > PERIMETRE DE VOTE La politique de vote concerne les émetteurs présents dans les OPCVM et les mandats gérés par les différentes entités du

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO

CODE DE TRANSPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO CODE DE TRANSPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL CONVICTION ISR EURO 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE

Plus en détail

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée.

Veuillez recevoir, Monsieur, l expression de ma considération distinguée. Son Excellence Ban Ki-Moon Secrétaire Général L'Organisation des Nations Unies 1 United Nations Plaza New York, New York 10017-3515 Etats Unis Paris, le 22 mai 2012 Objet : Renouvellement d adhésion au

Plus en détail

L Investissement Socialement Responsable Activités pour l élève

L Investissement Socialement Responsable Activités pour l élève L Investissement Socialement Responsable Activités pour l élève Introduction Document : Vidéo de présentation de l ISR www.semaine-isr.fr Exercices À partir de la vidéo présentée, répondez aux questions

Plus en détail

Un grand patron du CAC 40 est-il socialement responsable? La responsabilité sociale : enjeu stratégique ou conviction citoyenne?

Un grand patron du CAC 40 est-il socialement responsable? La responsabilité sociale : enjeu stratégique ou conviction citoyenne? Thème de la soirée : Compte-rendu du dîner-débat au Cercle Humania du mardi 5 février 2008 Un grand patron du CAC 40 est-il socialement responsable? La responsabilité sociale : enjeu stratégique ou conviction

Plus en détail

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE

FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE FRANCE ACTIVE ET L EPARGNE SOLIDAIRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE FRANCE ACTIVE 2 FRANCE ACTIVE Association créée en 1988 Fondateurs Fondation de France Caisse des dépôts et consignations Crédit Coopératif

Plus en détail

ADESS Cornouaille. Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015

ADESS Cornouaille. Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015 ADESS Cornouaille Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015 1 L ADESS Cornouaille est un des quinze pôles de développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Bretagne. C

Plus en détail

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial Le cabinet Sangiorgi Vinciguerra Studio Legale, établi à Hong Kong, a été fondé par Andrea Sangiorgi et Marco Vinciguerra, deux avocats d affaires

Plus en détail

quels enjeux pour le secteur financier?

quels enjeux pour le secteur financier? Préambule 2 Auteurs de l enquête Cette étude a été conduite par le pôle développement durable d Equinox Consulting Sophie Madet, associée Blandine Sébileau, senior manager Sybille Brugues et Sophie Pornin,

Plus en détail

Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Les conseillers en investissements financiers (CIF)

Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Les conseillers en investissements financiers (CIF) MARS 2006 S informer sur... Les conseillers en investissements financiers (CIF) Qu est-ce qu un conseiller en investissements financiers (CIF)? Un conseiller en investissements financiers est une personne

Plus en détail

Processus ISR. Allianz Euro Credit SRI. Obligataire ISR 2012

Processus ISR. Allianz Euro Credit SRI. Obligataire ISR 2012 Processus ISR Allianz Euro Credit SRI Obligataire ISR 2012 Sommaire -Moyens et ressources ISR -Processus d investissement -Glossaire 2 Moyens et ressources ISR Taux Recherche interne : 10 gérants et analystes

Plus en détail

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org

Le fonds de dotation. Titre. www.artisandumonde.org Le fonds de dotation d Artisans du Monde Faire un don Pour construire un monde plus juste au Nord comme au Sud Titre Crédit photo : Ellas Cuentan www.artisandumonde.org 1 Fonds de dotation d Artisans du

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management

Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management Investissement Socialement Responsable : La démarche de Palatine Asset Management Environnement Social Gouvernance Palatine Asset Management - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au

Plus en détail

CM-CIC Moné ISR. CM-CIC Moné ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

CM-CIC Moné ISR. CM-CIC Moné ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010

Les entreprises et le Développement durable. FEDERE 23 mars 2010 Les entreprises et le Développement durable FEDERE 23 mars 2010 Fiche technique Mode de recueil Échantillon Dates du terrain Enquête par téléphone (sur système CATI) 200 décideurs en entreprises > 500

Plus en détail

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG

Code de Transparence ISR ESG ISR ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ESG ESG ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ESG ISR ISR SG ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR ISR SG ISR ISR Investissement Socialement Responsable Code de Transparence pour les fonds ISR ouverts au public ISR ISR Code de Transparence pour les fonds ISR

Plus en détail

Notre stratégie est inscrite dans une démarche RSE globale

Notre stratégie est inscrite dans une démarche RSE globale Notre stratégie est inscrite dans une démarche RSE globale L'intérêt général guide l'ensemble de nos missions, et nous impose "un sens aigu de la responsabilité. " Filiale immobilière à vocation d intérêt

Plus en détail

OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES

OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES OBSERVATIONS VIGEO REPORTING DES ENTREPRISES FRANCAISES COTEES Vigeo Mars 2014 Notre référentiel d analyse couvre l ensemble des sujets à couvrir selon l article 225 2. Ressources humaines - Promotion

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Charte d Engagement Ethique et de Sélection de Projets d ELTYS scrl

Charte d Engagement Ethique et de Sélection de Projets d ELTYS scrl Charte d Engagement Ethique et de Sélection de Projets d ELTYS scrl LES OBJECTIFS D ELTYS La dimension d éthique sociétale, économique et écologique est intégrée dans la coopérative d investissement ELTYS.

Plus en détail

Notre façon d investir n est pas seulement une question d argent

Notre façon d investir n est pas seulement une question d argent Investissement Socialement Responsable Notre façon d investir n est pas seulement une question d argent banque de financement & d investissement / épargne / services financiers spécialisés a performance

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE CHARTE ETHIQUE DU GROUPE 1/10 Préambule En tant qu entreprise internationale cotée en Bourse, le Groupe KEYRUS a la volonté d appuyer son développement sur un ensemble de valeurs et de principes qui affirme

Plus en détail

QU EST-CE QUE LE PLAIDOYER?

QU EST-CE QUE LE PLAIDOYER? Aimé D. MIANZENZA Qu est-ce que le plaidoyer? QU EST-CE QUE LE PLAIDOYER? I. Introduction Le plaidoyer est devenu un outil d action incontournable des organisations de la société civile (OSC). Il en existe

Plus en détail

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL OBLIGATION MOYEN TERME IR

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL OBLIGATION MOYEN TERME IR CODE DE TRANPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL OBLIGATION MOYEN TERME IR 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

LA RETRAITE ADDITION- NELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2015/2016

LA RETRAITE ADDITION- NELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2015/2016 LA RETRAITE ADDITION- NELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE 2015/2016 CHIFFRES CLÉS UN INVESTISSEUR INSTITUTIONNEL DE RÉFÉRENCE ET DE LONG TERME PLUS DE 4,5 MILLIONS DE BÉNÉFICIAIRES COTISANTS EN 2014 44 % de

Plus en détail

LITIGATION BOUTIQUE PARIS

LITIGATION BOUTIQUE PARIS LITIGATION BOUTIQUE PARIS UNE EXPERTISE GLOBALE EN DES AFFAIRES Une culture de l excellence Tous issus de grands cabinets d affaires tout en restant fortement attachés à l image traditionnelle du métier

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

Ministère de l intérieur. Direction de l Accueil de l Intégration et de la Citoyenneté. Institut social de Lille/Université Catholique de Lille

Ministère de l intérieur. Direction de l Accueil de l Intégration et de la Citoyenneté. Institut social de Lille/Université Catholique de Lille Ministère de l intérieur Direction de l Accueil de l Intégration et de la Citoyenneté Institut social de Lille/Université Catholique de Lille COLLOQUE EUROPEEN «Diversité et Enseignement supérieur : Comment

Plus en détail

code d éthique et de déontologie

code d éthique et de déontologie code d éthique et de déontologie Notre éthique et notre déontologie Le Code d éthique et de déontologie a été adopté le 22 avril 2006 par la Chambre Syndicale après un large débat et des échanges approfondis,

Plus en détail

CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013

CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013 CODE DE TRANSPARENCE du fonds FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE au 30 Juin 2013 Date de publication : 31.07.2013 Code de transparence FGF ACTIONS EURO ISR SOLIDAIRE 1 L Investissement Socialement Responsable

Plus en détail

CHARTE de développement durable

CHARTE de développement durable CHARTE de développement durable Nos engagements Politique des Ressources Humaines (GPEC) Depuis 2010, Umanis a nitié une politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). La GPEC

Plus en détail

Principes de la politique de vote de CM-CIC Asset Management. Respect des droits des actionnaires minoritaires et équité entre les actionnaires

Principes de la politique de vote de CM-CIC Asset Management. Respect des droits des actionnaires minoritaires et équité entre les actionnaires Politique de vote GOUVERNEMENT D ENTREPRISE : EXERCICE DES DROITS DE VOTE Principes de la politique de vote de CM-CIC Asset Management Respect des droits des actionnaires minoritaires et équité entre les

Plus en détail

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES

CODE DE TRANPARENCE. Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES CODE DE TRANPARENCE Pour les fonds ISR ouverts au public FEDERAL ACTIONS ÉTHIQUES 1. DONNEES GENERALES... 3 1.A) DONNEZ LE NOM DE LA SOCIETE DE GESTION EN CHARGE DU OU DES FONDS AUXQUELS S APPLIQUE CE

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Charte des Partenariats - p1 -

Charte des Partenariats - p1 - Charte des partenariats de Nature & Société Depuis sa création dans le milieu des années soixante-dix Nature & Société n a cessé de favoriser, en Ile-de-France, l'information du citoyen et l'éducation

Plus en détail

Nikolaos Karavasilis 23 février 2015

Nikolaos Karavasilis 23 février 2015 Nikolaos Karavasilis 23 février 2015 Résumé du projet de Guide de l OCDE pour des chaînes d'approvisionnement agricoles responsables, qui était soumis a consultation en janvier-février 2015 Dans les années

Plus en détail

MEMORANDUM BONNE GOUVERNANCE

MEMORANDUM BONNE GOUVERNANCE MEMORANDUM BONNE GOUVERNANCE Ethias Banque SA TVA BE 0420.327.328 - RPM Bruxelles Siège social avenue de l'astronomie 19 1210 Bruxelles www.ethias.be info@ethias.be 1. Structure de l actionnariat et structure

Plus en détail

LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.

LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi

Plus en détail

Ils sont co-organisés par le Mouvement Européen Pas-de-Calais et l Université d Artois. L euro et la zone euro, au cœur de l Union européenne

Ils sont co-organisés par le Mouvement Européen Pas-de-Calais et l Université d Artois. L euro et la zone euro, au cœur de l Union européenne Les Défis européens sont à la fois : - Une formation destinée aux étudiants et salariés, ouvrant droit aux financements de la formation professionnelle, organisée par le Sépia, structure de formation permanente

Plus en détail

ORIENTATIONS POLITIQUES STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : MIEUX ANTICIPER ET GERER LE CHANGEMENT 8 octobre 2013

ORIENTATIONS POLITIQUES STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : MIEUX ANTICIPER ET GERER LE CHANGEMENT 8 octobre 2013 Introduction : ORIENTATIONS POLITIQUES STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES : MIEUX ANTICIPER ET GERER LE CHANGEMENT 8 octobre 2013 1. Dans sa réponse au Livre vert de la Commission européenne

Plus en détail

# 4. Renforcer la dimension sociale de la mondialisation

# 4. Renforcer la dimension sociale de la mondialisation # 4 Réaffirmer le rôle des É tats dans l encadrement de la responsabilité des entreprises en matière sociale, environnementale, fiscale et de droits humains, et veiller à ce que les engagements pris en

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013

PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013 Étant donné que le gouvernement du Québec a prolongé son plan d action sur le développement durable de deux ans, le Plan d action de développement durable

Plus en détail

Impact investing : la création d emplois, concilier valeur sociale et financière

Impact investing : la création d emplois, concilier valeur sociale et financière Impact investing : la création d emplois, concilier valeur sociale et financière Mathilde Dufour, Responsable adjointe Recherche Rédigé le 16/06/2015 Fabien Leonhardt, Gérant de portefeuille Synthèse :

Plus en détail

COOPÉRATIVES AGRICOLES ET FINANCEMENTS SÉMINAIRES THÉMATIQUES // 13 OCTOBRE I PARIS 2 E

COOPÉRATIVES AGRICOLES ET FINANCEMENTS SÉMINAIRES THÉMATIQUES // 13 OCTOBRE I PARIS 2 E SÉMINAIRES THÉMATIQUES // COOPÉRATIVES AGRICOLES ET FINANCEMENTS Quels besoins et moyens pour financer les stratégies de croissance sur les marchés français et internationaux? 13 OCTOBRE I PARIS 2 E INTERVENANTS

Plus en détail

La vision de l'investissement responsable de Petercam Institutional Asset Management repose sur trois piliers :

La vision de l'investissement responsable de Petercam Institutional Asset Management repose sur trois piliers : La vision de l'investissement responsable de Petercam Institutional Asset Management repose sur trois piliers : 1. soulever les questions essentielles concernant les conséquences de nos activités ; 2.

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT LYON

TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT LYON TOUR DE FRANCE NOUVEAU DIALOGUE FORUM-DEBAT LYON Synthèse des débats rédigée par : 10 mai 2012 Dans le cadre de son Tour de France du Dialogue, la CFE-CGC a organisé à Lyon, le 10 mai 2012, un forum participatif

Plus en détail

Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel

Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel 0 NRJ GROUP Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel Conformément à l article 212-13 du Règlement général de l Autorité

Plus en détail

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son

Plus en détail

Colloque «Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l entreprise?»

Colloque «Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l entreprise?» Paris, le 1 er février 2012 Colloque «Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l entreprise?» Mercredi 1 er février 2012 Ouverture du Colloque par Vincent Chriqui, Directeur général

Plus en détail

Assemblées générales 2013. FONDATION D ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF Le club d entreprises Mécén Act Basse-Normandie

Assemblées générales 2013. FONDATION D ENTREPRISE CREDIT COOPERATIF Le club d entreprises Mécén Act Basse-Normandie NEWSLETTER DE LA VIE COOPERATIVE - N 115 - DECEMBRE 2012 VIE DU CREDIT COOPERATIF Sociétariat : derniers jours pour être candidat au Conseil d administration! Assemblées générales 2013 FONDATION D ENTREPRISE

Plus en détail

PLATEFORME DE LA FINANCE SOLIDAIRE EN BOURGOGNE. Avec le soutien de

PLATEFORME DE LA FINANCE SOLIDAIRE EN BOURGOGNE. Avec le soutien de PLATEFORME DE LA FINANCE SOLIDAIRE EN BOURGOGNE Avec le soutien de L épargne solidaire, c est quoi? L épargne solidaire se caractérise par le choix de l épargnant de placer son épargne au bénéfice d activités

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail