L optimisation fiscale : Pourquoi? Jusqu où? Mardi 8 avril 2014

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1 L optimisation fiscale : Pourquoi? Jusqu où? Colloque organisée par L Association Ethique et Investissement Mardi 8 avril 2014 de 9h à 16h Enclos Rey : 57, rue Violet Paris - Les limites posées par le droit : l'abus de droit en matière fiscale - La responsabilité sociale : le devoir de contribuer aux charges de la collectivité - Minimiser l'impôt peut-il être un objectif exclusif? Y a-t-il une éthique fiscale? Pour en discuter : Philippe LIGER-BELAIR, Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, Chercheur auprès du CIRID ENS Lyon. Professeur à Sciences Po Lille Guillaume GOULARD, Conseiller d Etat Jean CHAUSSE, Directeur financier adjoint du groupe Auchan Mathilde DUPRE, Chargée du plaidoyer financement du développement et lutte contre les paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire Cécile de COINCY, Analyste extra financière chez Natixis La journée sera animée par Hugh Wheelan, journaliste à RI News Contact : Murielle Hermellin - 33 (0) Mél. : info@ethinvest.asso.fr. Inscription : 1

2 PROGRAMME du 8 avril 2014 L OPTIMISATION FISCALE : Pourquoi? Jusqu où? Journée animée par Hugh Wheelan, Journaliste à RI News 9h 9h30 9h40 10h10 10h30 Accueil Marie-Laure PAYEN, Présidente d Ethique et Investissement. Introduction : Référence au critère III-4 de la charte E&I : L entreprise doit faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité Panorama général de l optimisation fiscale. Philippe LIGER-BELAIR, Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, chercheur auprès du CIRID ENS Lyon (éthique de l optimisation fiscale), professeur invité en économie à Sciences Po Lille Qu est ce que l éthique fiscale? Quand passe-t-on au delà de la frontière de l éthique? Jean CHAUSSE, Directeur financier adjoint du groupe AUCHAN Point de vue du Directeur Financier du groupe Auchan 10h50 Questions-Réponses 11h10 11h30 Pause 11h30 Guillaume GOULARD, Conseiller d Etat Qu est ce que l abus de droit? Comment l éviter? 12h Ateliers : Quelle analyse et quelles interrogations suscitent ces présentations? Table ronde avec les orateurs 13h-14h : DEJEUNER SUR PLACE 14h15 14h45 Mathilde DUPRE, Chargée du plaidoyer financement du développement et lutte contre les paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire Quelle évolution des lois sur la compatibilité pays par pays? Bilan-perspectives Cécile de COINCY, Analyste extra financière chez Natixis Comment analysez-vous l optimisation fiscale plus ou moins agressive des émetteurs? Avec quels outils, quels indicateurs? Questions/ Réponses 2

3 LES INTERVENANTS Philippe LIGER BELAIR Professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales, diplômé de HEC et titulaire d un Master en fiscalité internationale de l Université Paris II Panthéon Assas, Philippe Liger-Belair a travaillé pendant près de huit ans en structuration fiscale internationale dont cinq ans pour une banque d affaires anglaise. Il a démissionné en 2012 pour mener des recherches sur l éthique en fiscalité. Il prépare actuellement une thèse sur l éthique et l optimisation fiscale au sein de l Ecole Normale Supérieure de Lyon codirigée par Dominique de Courcelles (CNRS, ENS de Lyon) et Marc Leroy (Université de Reims). Il est membre expert de l association Finance Watch. Il donne également des cours d économie à l Institut d Etudes Politiques de Lille. Jean CHAUSSE Directeur Financier Adjoint du Groupe Auchan A débuté sa carrière en 1987 au CCF dans l agence de Versailles. En 1989 il y intègre la Direction des Marchés de Capitaux dans l équipe d ingénierie financière. En 1995 il rejoint le Crédit Mutuel de Bretagne comme Directeur de la salle des marchés. Après trois ans dans cette fonction il devient président du directoire de Fédéral Finance, la filiale d Asset management et de gestion de patrimoine. En 2002 il est promu Directeur Financier et de l International au sein du Comex de la Compagnie Financière du Crédit Mutuel Arkéa. En 2008 il intègre le Groupe Auchan en tant que Directeur des Financements et de la Trésorerie. En 2014 il y devient Directeur Financier Adjoint. Guillaume GOULARD Conseiller d Etat. Diplômé d HEC et de l IEP de Paris, Guillaume Goulard est ancien élève de l ENA. Entré au Conseil d Etat en 1989, il y a exercé les fonctions de responsable du Centre de documentation ( ) puis de Commissaire du gouvernement à la Section du contentieux ( ). Devenu avocat en 2004, il a été associé du cabinet Gide Loyrette Nouel de 2006 à Réintégré au Conseil d Etat, il est rapporteur à la Section des finances depuis septembre 2013, assesseur à la Section du contentieux depuis janvier Il est par ailleurs membre de la Commission des sanctions de l Autorité des marchés financiers (AMF). Il enseigne à HEC, à l Université de Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et à l Université de Panthéon-Assas (Paris 2). Mathilde DUPRE Chargée de plaidoyer sur le financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, première ONG française de développement. Elle coordonne également les travaux de la plateforme «Paradis Fiscaux et judiciaires» qui réunit 18 organisations de la société civile française mobilisées pour la justice fiscale, la lutte contre l opacité financière, la corruption et l évasion fiscale. Cette plateforme porte des recommandations précises sur ces sujets et anime depuis 2009 la campagne «Stop Paradis Fiscaux». Mathilde est aussi membre de la Taskforce Tax and Development de l OCDE et de la plateforme pour la bonne gouvernance fiscale de l Union Européenne. Diplômée de Sciences-po Paris, avec un master en «Economie du Développement», elle a travaillé auparavant sur le financement de la santé au Sénégal et les investissements chinois en Afrique de l Ouest. 3

4 Cécile de COINCY Analyste ISR pour la banque de grande clientèle de Natixis. Rattachée à l équipe de recherche action, elle rédige des recommandations à destinations des investisseurs ISR français et européens sur la performance des entreprises cotées en bourse en matière d Environnement, de Social et de Gouvernance. Spécialiste des secteurs automobiles, bien d équipements, agro-alimentaire, distribution et télécom, elle couvre également les thématiques liées à l agriculture, aux biocarburants, à certaines réglementations sociales, ainsi que des sujets transverses comme les projets des entreprises ciblant la «base de la pyramide», et l optimisation fiscale agressive des entreprises. Auparavant Cécile de Coincy a travaillé chez Chevreux puis chez Innovest. 4

5 QUI SOMMES-NOUS? Depuis plus de 30 ans dans le champ de l Investissement Socialement Responsable Au point de départ de notre démarche, un groupe de religieuses économes générales de congrégations, mené par sœur Nicole Reille, ont souhaité constituer un fonds de pension pour leurs sœurs. En 1983 l association Ethique et Investissement est donc créée ainsi que le fonds commun de placement Nouvelle Stratégie 50, 1 er fonds éthique français, dont la gestion est confiée à la Financière Meeschaert. Tous les mois, l association participe à des comités d analyse extra financière chez Meeschaert pour décider ensemble de l univers d investissement de NS50. Depuis 2011, nous participons également au comité technique de la SICAV Euro Active Investors de PhiTrust, dans le but développer le dialogue avec les entreprises et l engagement actionnarial, avec si nécessaire dépôt de résolutions en Assemblée Générale. Pour quoi faire? Dans un esprit de service de l'intérêt général, l'association a pour objet d'être un lieu de formation et de réflexion favorisant l'élaboration d'une pensée ouverte sur l'éthique des placements financiers, la place de la personne humaine dans l'économie et son action sur le monde, à partir d'une approche chrétienne ouverte et fondée. Qui adhère? Peuvent y adhérer tous ceux qui s'intéressent à cette démarche. L association regroupe des congrégations religieuses, des entreprises et des particuliers. Les journées et soirées débats E&I organise plusieurs fois par an des journées et soirées débats destinées à analyser les pratiques et à confronter les points de vues de différents secteurs d activités au regard de sa charte. Retrouvez la liste de ses manifestations en page 7 et téléchargez ses Lettres sur rubrique Publications. Une charte - (cf p6) - pour quoi faire? La réponse à cette question est donnée dans le préambule de la charte : «Parce qu il peut y avoir contradiction entre profit et valeurs morales, entre productivité et respect des travailleurs, entre préférence accordée à son pays et soutien aux pays en développement, entre reconnaissance des créateurs de l entreprise et partage des pouvoirs, E&I a réaffirmé ses valeurs dans une nouvelle version de sa charte avec une triple volonté : - Maintenir les valeurs affirmées dès S inscrire dans la ligne de l enseignement social de l Eglise. Les principes de réflexion, les normes de jugement, les directives d'actions qu'elle donne sont mûris au contact des situations changeantes de ce monde et à la lumière de l'evangile. - Agir en direction des entreprises en s inscrivant dans une perspective de long terme. En partenariat avec d'autres acteurs, nous avons comme objectif d'aider les gestionnaires de fonds, les entreprises, les actionnaires et les citoyens à exercer leurs pleines responsabilités. C est-à-dire privilégier ce qui favorise l émergence d'une société avec l homme au cœur de ses priorités et orientée vers un avenir empreint de solidarité et de justice pour tous.» Site de l association : Mail : info@ethinvest.asso.fr Contact Presse : Murielle Hermellin :

6 La Charte d Ethique et Investissement LA PRIORITE : L'HOMME AU COEUR DE L'ENTREPRISE I PROJET D ENTREPRISE ET GOUVERNANCE Privilégier l utilité sociale des biens et des services. Pratiquer une politique d innovation et de développement, créatrice d emplois. Assurer la continuité du projet de l entreprise à travers les évolutions nécessaires. Favoriser une bonne gouvernance en donnant aux administrateurs et aux actionnaires les moyens d un jugement indépendant et d un dialogue équilibré avec la direction sur le fonctionnement de l entreprise. Veiller à la transparence dans la communication sur les produits et dans la reddition des comptes. Favoriser une juste relation avec les parties prenantes de l entreprise. Impliquer les salariés dans le projet d entreprise. II - LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL Respecter les droits sociaux fondamentaux établis par l OIT même lorsqu ils ne sont pas inscrits dans le droit positif local. Veiller à la sécurité des travailleurs. Favoriser la participation des salariés à la marche de l entreprise. Promouvoir le débat avec les représentants du personnel, dans le respect du droit syndical. Rechercher le développement des travailleurs, dans l égalité des chances et sans discrimination : formation continue, valorisation des acquis, accompagnement lors des restructurations et des départs en retraite. Assurer une rémunération (salaire fixe et variable, intéressement aux résultats, couverture sociale, retraite ) juste et transparente, dans un rapport équilibré entre les différents niveaux hiérarchiques. Contribuer à l insertion des personnes défavorisées dans le monde du travail. Rendre compte de la politique sociale engagée, et des résultats obtenus. III - L ENTREPRISE ET LE CO-DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Valoriser les capacités locales et favoriser une circulation organisée des savoirs, dans un souci de coopération internationale et, notamment, avec les pays du Sud. Eviter toute pratique déloyale de concurrence entre les entreprises et entre les pays (exploitation de la main d œuvre, corruption ). Inscrire durablement l activité de l entreprise dans le tissu économique local et régional (emploi, éducation, formation, aménagement d infrastructures, approvisionnements locaux ). Faire preuve de transparence fiscale et remplir son devoir citoyen dans les pays où elle exerce son activité. IV - L ENTREPRISE ET L ENVIRONNEMENT Respecter et intégrer les normes internationales relatives à la protection de l environnement naturel, même lorsqu elles ne sont pas inscrites dans le droit positif local. Inciter à des modes de production et de consommation préservant l environnement dans une perspective de développement durable. Prévenir les risques de pollution et prévoir la réhabilitation des sites. Développer des technologies nouvelles respectueuses de l'environnement. Rendre compte des performances environnementales ainsi que de leur impact financier. 6

7 Les journées d étude d Ethique et Investissement 4 avril 2013 La Responsabilité Sociale des Entreprises : Doit-elle impliquer un plus juste partage de la richesse produite? 30 mai 2012 Impact Social et Sociétal des restructurations : Jusqu où doit aller la responsabilité de l entreprise? 16 mai 2011 Donneurs d ordre, sous-traitants : vers une relation durable? 18 mai 2010 Management et évolution du monde économique 8 Juin 2009 Dialogue autour de la nouvelle charte 24 Mars 2009 Evolution de la population mondiale : Quels impacts économiques et sociaux? 17 novembre 2008 Investir dans l assurance? 3 juin 2008 L éthique de la publicité et des publicitaires 14 février 2008 Le vote en AG, moyen d action de l investisseur responsable 12 novembre 2007 L eau, une réalité complexe 6 juin 2007 L impact des nouvelles technologies d information et de communications sur l entreprise 14 février 2007 Les énergies renouvelables 22 novembre 2006 La grande distribution 1 er juin 2006 Le secteur bancaire assume-t-il toutes ses responsabilités vis-à-vis des entreprises? 1 er février 2006 En quoi l amélioration de la gouvernance de l entreprise favorise-t-elle une politique socialement responsable? Quels bénéfices pour les autres parties prenantes? 9 novembre 2005 Qu est-ce que la santé? La vision de l industrie pharmaceutique et celle des autres acteurs. Les moyens d action des investisseurs ISR 7 juin 2005 Le secteur pharmaceutique (la recherche et l accès aux médicaments) 1er février 2005 Donner du sens au développement durable 9 novembre 2004 L exploitation du pétrole dans les pays en développement et l avenir des énergies 11 mai 2004 L industrie automobile et les équipementiers 22 janvier 2004 Les enjeux de l eau 23 octobre 2003 Journée du XXe anniversaire «l éthique dans les placements» 17 octobre 2013 Finance Responsable et Produits d Epargne Les soirées-débats d Ethique et Investissement 18 octobre 2012 Coopératives et Mutuelles : Des banques Socialement Responsables? 14 février 2012 Droits et responsabilités des actionnaires minoritaires 13 octobre 2011 De l investissement socialement responsable à l investissement solidaire 24 janvier 2011 L emploi des seniors : quelles bonnes pratiques pour maintenir dans l entreprise les salariés les plus âgés? 4 octobre 2010 Investir pour un monde plus humain semaine de l ISR- 7 décembre 2009 Afrique et matières premières 12 Février 2009 Double regard sur la crise économique et financière : D où vient cette crise? Quels repères l Eglise peut-elle nous donner dans ce contexte? 19 Mai 2009 La crise : une chance pour la finance éthique et solidaire 7