La lettre de la bibliothèque de FONDAFIP - GERFIP n 7 AvRIL 2010*

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1 La lettre de la bibliothèque de FONDAFIP - GERFIP n 7 AvRIL 2010* La bibliothèque de FONDAFIP GERFIP, se présente assurément comme le seul espace de recherche entièrement dédié aux étudiants et aux enseignantschercheurs en finances publiques. Au cours de ces dernières semaines, nous avons veillé à faire l acquisition de nombreux ouvrages et revues. Mais surtout, à l initiative de M. William Gilles, Maître de Conférences à l université Paris 1, Panthéon-Sorbonne et chargé de mission à FONDAFIP, le Conseil constitutionnel a fait don des journaux officiels de 1945 à Nous vous rappelons que l accès de tous à la bibliothèque est conditionné par une demande de rendez-vous à l adresse mail suivante : Il importe de rappeler que la bibliothèque est ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Bibliothèque de recherche de Fondafip 26 rue de Lille Paris Bureaux 12 et 13 *Document rédigé par S. Jeannard, ATER de droit public à l Université Panthéon-Sorbonne, Responsable de la bibliothèque de FONDAFIP et E. Moysan, ALLER et Monitrice de droit public à l Université Panthéon-Sorbonne.

2 Ouvrages -J.-C. Acquaviva, Droit constitutionnel et institutions politiques, 11 ème éd., 2008, 224 p. -F. Allaire, L essentiel du droit des marchés publics, 3 ème éd., Gualino, 2010, 116 p -C. Ambroise-Castérot, Droit pénal spécial et des affaires, Gualino, 2008, 639 p. -M. Amzallag, C. Taffin, Le logement social, 2 ème éd., LGDJ, coll. Politiques locales, 2010, 127 p. -D. Amson, Protection des libertés et des droits fondamentaux, 3 ème éd., Montchrestien, 2006, 672 p. -G. Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDL, coll. Manuel, 20 ème éd., 2008, 610 p. -A. Batteur, Droit des personnes, LGDL, coll. Manuel, 3 ème éd., 2007, 480 p. -A. Bénabent, Droit civil, 6 ème éd., Domat Montchrestien, 2004, 675 p. -A. Bénabent, Droit civil. Les obligations, 11 ème éd., Domat Montchrestien, 2008, 713 p. -J. Bigot et D. Langé, Droit des assurances, tome 2 la distribution de l assurance, LGDJ, 1999, 769 p. -J.-B. Blaise, Droit des affaires, 4 ème éd., LGDJ, coll. Manuel, 2007, 627 p. -T. Bonneau, Droit bancaire, 7 ème éd., Domat Montchrestien, 2008, 669 p. -C. Bouinot, Les hôpitaux et l investissement, LGDJ, coll. Politiques locales, 2010, 126 p. -G. Burdeau, Droit constitutionnel, 25 ème éd., LGDJ, coll. Manuel, 1997, 759 p. -G.Cornu, Droit civil. Les biens, 13éme éd., Domat Montchrestien, 2007, 377 p. -G. Cornu, Introduction au droit civil, Domat Montchrestien, 13éme éd., 2008, 277 p. -H.-M. Crucis, Finances publiques, 2 ème éd., Montchrestien, coll. focus droit, 2009, 270 p. -L. David, Guide pratique des opérateurs de l Etat, Secteur public, 2009, 211 p. -M. Deguergue (dir.), L art et le droit. Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, 2010, 415 p. -A. Doat, Libertés publiques et droits de l homme, 8 ème éd., LGDJ, coll. Systèmes, 2005, 284 p. -M.-A. Frison-Roche, Les banques entre droit et économie, LGDJ, 2006, 335 p. -M.-A. Frison-Roche, Conflits de lois et régulation économique, LGDJ, 2008, 281 p. -J. Gaudemet, Les naissances du droit, Domat Montchrestien, 3ème éd., 2001, 389 p. -H. Ghérari, Relations internationales, LGDJ, coll. Systèmes, 2010, 199 p. -J. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 21ème éd., Montchrestien, 2007, 792 p -B. et F Grandguillot, Comptabilité des sociétés, Gualino, 5 ème éd., 2006, 281 p. -B. et F Grandguillot, Analyse financière, Mémentos, Gualino, 2007, 229 p. -B. et F Grandguillot, Comptabilité générale, 12 ème éd., Gualino, 2008, 383 p. -N. Groper, responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, Dalloz, 2009, 489 p. -C. Guettier, Droit administratif, 2 ème éd., Montchrestien, 2000, 255 p. -C. Guilot-Soulez, Gestion des ressources humaines, Gualino, 2008, 221 p. -F. Hamon, Droit constitutionnel, 30 ème éd., LGDJ, coll. Manuel, 908 p. -J. Lamarque, O. Négrin, L. Ayrault, Droit fiscal général, Litec, 2009, 1132 p. -T. Lamulle, Droit fiscal, édition, 2008/2009, Gualino, 2008, 312 p. -E. Lefort, Spéculer sur les indices boursiers, Gualino, 2006, 296 p. -D. Legeais, Sûretés et garanties du crédit, 5 ème éd., LGDJ, coll. Manuel, 2006, 533 p. -Ph. Malaurie et L. Aynès, Les contrats spéciaux, 3 ème éd., Defrénois, 2007, 705 p. -P. Martinat, Les régions. Clefs de la décentralisation, LGDJ, coll. Systèmes, 2010, 215 p. -Mémento Pratique Francis Lefebvre, Fiscal 2009, Ed. FL., 1511 p. -J. Mestre, Droit commercial, 27 ème éd., LGDJ, coll. Manuel, 2006, 1119 p. -P. Monier, Economie générale, 4 ème éd., Gualino, 2007, 344 p. -M. Morabito, Histoire constitutionnelle de la France, Montchrestien, 7 ème éd., 2002, 430 p. -H. Oberdorff, J. Robert, Libertés fondamentales et droits de l homme, 7 ème éd., Montchrestien, 2007, 828 p.

3 -P.-L. Périn, SAS, la société par actions simplifiée, Joly édition, 2005, 406 p. -R. Perrot, Institutions judiciaires, 12 ème éd., Domat Montchrestien, 2007, 541 p. -C. Radé, Droit du travail, Montchrestien, 2004, 239 p. -C. Reinhart, This time is different, Princeton Press, 2010, 463 p. -C. Renault-Brahinsky, Droit des societies, 4ème éd., Gualino, 2008, 103 p. -L. Richer, Droit des contrats administratifs, LGDJ, coll. Manuel, 2008, 765 p. -J. Robert, Droits de l homme et libertés fondamentales, 7 ème éd., Montchrestien, 1999, 908 p. -D. Rousseau, Droit du contentieux constitutionnel, 8 ème éd., Montchrestien, 2008, 544 p. -J. Saison, Droit hospitalier, Gualino, 2008, 368 p. -F. Saint Bonnet, Histoire des institutions, 3 ème éd., Domat Montchrestien, 2008, 468 p. -P. Turk, Les institutions de la Vème République, Gualino, 2008, 234 p. Thèses -I. Chaabouni, La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux. Etude comparative de l administration fiscale, des juridictions financières et de l AMF, LGDJ, coll. Biblio. des thèses de finances publiques et de fiscalité, tome 50, 2010, 474 p. -J.-L. Colon, La consolidation des comptes de l Etat : un modèle pour la France, Thèse rédigée sous la direction du Professeur M. Bouvier, Paris 1, 2009, 492 p. -B. Jean Antoine, Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, Thèse rédigée sous la direction du Professeur M. Bouvier, Paris 1, 2009, 869 p. * OUVRAGES EN LANGUE ETRANGERE -M. Bouvier, Finanse lokalne, Biblioteka Porzegladu Podatkowego, 1999, 170 p. -Universidad Autonoma Metropolitanan Alegatos, n 56/57, 2004, 297 p. -T. Lubinska (ed), 20 years after, Finance in Poland, , 2009, 187 p. -E. D. Lawrence, Adopting direct democratie, in American politics research, 11/2009, volume 37, n 6, page 1024 (revue électronique)

4 La bibliothèque de FONDAFIP a, comme chaque année, collecté les travaux des étudiants du Master 2 Professionnel Droit, Administration et gestion financière des collectivités territoriales et du Master 2 Recherche Droit et gouvernance des systèmes financiers publics des Universités Panthéon-Sorbonne Paris 1 et Panthéon-Assas Paris 2. -E. Abadie, Rapport de stage effectué au Conseil régional d Ile de France, Master 2 Professionnel, , 69 p. -M. Bencheikh, Rapport de stage effectué au Crédit mutuel, Master 2 Professionnel, , 38 p. -S. Elandaloussi, Rapport de stage effectué à la Mairie de Noisy-le-Grand, Master 2 Professionnel, , 23 p. -S. Gloadec, Rapport de stage effectué auprès de M. J.-F. Lamour, Master 2 Professionnel, , 32 p. -L. Gravey, Rapport de stage effectué au SDIS des Yvelines, Master 2 Professionnel, , 58 p. -H. Hospital, Rapport de stage au sein du bureau de la programmation financière des sapeurs pompiers de Paris, Master 2 professionnel, , 102 p. -C. Lacoste, Rapport de stage au sein de MPC Avocats, Master 2 Professionnel, , 74 p. -A. Leclerc, L octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII-28 avril 1816, Mémoire de Master 2 Droit Public recherche, sous la direction de C. Fillon, n 3, 2006, 131 p. -D. Leblois, Rapport de stage effectué au sein de Partenaires finances locales, Master 2 Professionnel, , 75 p. -M. Maruque, Rapport de stage effectué au Conseil régional Midi Pyrénées, Master 2 Professionnel, , 54 p. -D. Nébot, Rapport de stage effectué à la commune de Bagnolet, Master 2 Professionnel, , 28 p. -L. Rako, Rapport de stage effectué au sein du Conseil général des Hauts de Seine, Master 2 Professionnel, , 44 p. -K. Ramdani, Rapport de stage effectué au sein de la Banque de financement et de trésorerie, Master 2 Professionnel, , 32 p. -C. Six, Rapport de stage effectué au sein de la Mairie de Paris, Master 2 Professionnel, , 58 p. -L. Voudjo, La LOLF, cadre de la prise en compte du contexte économique dans les dépenses publiques, Mémoire de Master 2 Droit public fondamental de Poitiers, , 197 p. * * *

5 Revues -Revue française de finances publiques, n 109, février Revue de droit public, n 5, Revue de droit public, n 1, Regards sur l actualité, n 356, décembre 2009, La réforme des collectivités territoriales en débat -Regards sur l actualité, n 359,, Vers une réforme de la fiscalité locale, 89 pages -Gazette des communes, n 42/2004 du 9 novembre 2009, RGGP. -Gazette des communes, n 43/2005 du 16 novembre 2009, Réforme des collectivités. -Gazette des communes, n 2/2012 du 11 janvier 2010, La taxe locale sur la publicité. -Gazette des communes, n 3/2013 du 18 janvier 2010, La réorganisation des services de l Etat bénéficiera aux exécutifs locaux. -Gazette des communes, n 4/2014 du 25 janvier 2010, Principales mesures du PLF pour Gazette des communes, n 5/2015 du 1 er février 2010, Les évolutions du contrôle de légalité -Gazette des communes, n 6/2016 du 8 février 2010, Fiscalité locale : la question qui fâche. -Gazette des communes, n 7/2017 du 15 février 2010, Reforme territoriale. -Gazette des communes, n 8/2018 du 22 février 2010, Contrats de service public. -Gazette des communes, n 9/2019 du 1 er, Régionales, une campagne sur fond de réforme territoriale -Gazette des communes, n 10/2020 du 8, Handicap et emploi public -Gazette des communes, n 11/2021 du 15, Vigilance accrue sur les discriminations à l emploi -Gazette des communes, n 12/2022 du 22, marchés publics, entre libéralisation et sécurisation -Gazette des communes, n 14/2024 du 5 avril 2010, Les collectivités sécurisent leur encours de dette -Defrénois, n 21, 15 décembre 2009, Liquidation fiscale d une succession. -Defrénois, n 22, 30 décembre 2009, La prestation compensatoire. -Defrénois, n 1, 15 janvier 2010, La remise du prix de vente en cas de procédure collective -Defrénois, n 2, 30 janvier 2010, Liquidation fiscale d une succession. -Defrénois, n 3, 15 janvier 2010, Régime matrimonial. -Defrénois, n 4, 28 février 2010, L acte d avocat -Defrénois, n 5, 15, Calcul des droits de l adopté simple dans la succession de l ascendant de l adoptant -Defrénois n 6, 30, Usufruit légal du conjoint survivant : de quelques difficultés liquidatives -Carrefour des collectivités locales, n 387 du 16 novembre Carrefour des collectivités locales, n 397 du 8 février Carrefour des collectivités locales, n 398 du 15 février Carrefour des collectivités locales, n 399 du 22 février Carrefour des collectivités locales, n 400 du 1 er.-carrefour des collectivités locales, n 401 du 22. -Les petites affiches, n 3 du 5 janvier 2010, Droit des personnes.

6 -Les petites affiches, n 8 du 12 janvier 2010, Régime mère filles. -Les petites affiches, n 9 du 13 janvier 2010, Droit des sociétés. -Les petites affiches, n 12 du 18 janvier 2010, Semaine fiscale. -Les petites affiches, n 22 du 1 er février 2010, Liberté de circulation ou liberté d établissement. -Les petites affiches, n 26 du 5 février 2010, Loi de finances pour Les petites affiches, n 27 du 8 février 2010, Prix de transfert. -Les petites affiches, n 29 du 10 février 2010, Droit boursier. -Les petites affiches, n 30 du 11 février 2010, Marchés publics. -Les petites affiches, n 32 du 15 février 2010, Les brèves du constitutionnaliste. -Les petites affiches, n 33 du 16 février 2010, Les critiques de la Cour des comptes dans le rapport public annuel Les petites affiches, n 34 du 17 février 2010, Bouclier fiscal. -Les petites affiches, n 35 du 18 février 2010, Entreprises en difficulté. -Les petites affiches, n 37 du 22 février 2010, Droit européen. -Les petites affiches, n 39 du 24 février 2010, Faut-il réformer le rôle des tiers en droit de la famille? -Les petites affiches, n 45 du 4, Collectif budgétaire : la nouvelle donne pour les groupes intégrés. -Les petites affiches, n 49 du 10, L exclusion de la famille dans la protection d une personne majeure. -Les petites affiches, n 50 du 11, L ISF : de mauvaises nouvelles pour les contrats d assurance-vie en euros diversifiés. -Les petites affiches, n 51 du 12, Droit communautaire. -Les petites affiches, n 52 du 15, Retour sur la notion de domicile fiscal. -Les petites affiches, n 53 du 16, Lutte contre l évasion fiscale. -Info Sénat, n 1062 du 9 novembre Info Sénat, n 1063 du 16 novembre Info Sénat, n 1066 du 7 décembre Info Sénat, n 1067 du 14 décembre Info Sénat, n 1068 du 21 décembre Info Sénat, n 1069 du 28décembre Info Sénat, n 1070 du 18 janvier Info Sénat, n 1071 du 25 janvier Info Sénat, n 1072 du 1 er février Info Sénat, n 1073 du 8 février Info Sénat, n 1074 du 15 février Info Sénat, n 1075 du 22 février Info Sénat, n 1076, 1 er. -Trait d union, n 134, décembre 2009, Les nouveaux défis des services des impôts aux entreprises. -Cahiers administratifs et politistes du Ponant, La décentralisation : vers un Acte 3?, n 16, 2009, 260 p. -Bulletin rapide Francis Lefebvre, TVA et commercialisation de monnaie électronique, n 42/09. -Bulletin rapide Francis Lefebvre, Mensualisation de l IR, n 43/09. -Bulletin rapide Francis Lefebvre, n 8/10, Projet de loi de finances rectificative pour Bulletin rapide Francis Lefebvre, 9/10, Prix de transfert aux Etats-Unis. -Bulletin fiscal Francis Lefebvre, n 1/10, TVA collectée à tort et intérêts moratoires. -Bulletin fiscal Francis Lefebvre, n 2/10, Tour d horizon. -Bulletin fiscal Francis Lefebre, n 3/10, Sous-capitalisation et principe de pleine concurrence : l équation possible?, -Regards sur l actualité n 359, Vers une réforme de la fiscalité locale,.

7 -Revue de Jurisprudence Fiscale, n 12/09, Revenus de capitaux mobiliers. -Revue de Jurisprudence Fiscale, n 2/10, Pénalités fiscales. -Revue de Jurisprudence Fiscale, Tables Revue de Jurisprudence fiscale, n 3/10, Sociétés de capitaux. -Le Phare, n 128, décembre 2009, Contrat ou répression en matière douanière. -Le Phare, n 129, janvier 2010, Améliorer le partenariat par le dialogue douane-entreprise. -Le Phare, n 130, février 2010, Journée Mondiale des douanes. -Le Phare, n 131,, Opérateur économique agréé. -OMD actualités, n 61, février 2010, Partenariat Douane-Entreprise : conjuguons nos talents! Rapports -Rapport du Sénat, Le principe de précaution : quatre ans après sa constitutionnalisation, n 25, , 123 p. -Règlement du Sénat, octobre 2009, 240 p. -Guides pratiques d application de la révision constitutionnelle au Sénat, octobre 2009, 246 p. -Rapport d information, Enquête sur le coût de la Présidence française de l Union européenne, n 49, 2009, 118 p. Les rapports du Sénat -Rapport d information, Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, n 67, 2009, 97 p. -Rapport du Sénat sur le renforcement de la lutte contre les violences de groupes, n 85, , 114 p. -Rapport d information, La Constitution allemande et l Europe, n 119, 2009, 40 p. -Rapport de la commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2010, n 305, , 66 p. -Rapport d information du Sénat relatif à l économie française et les finances publiques à l horizon 2030, n 335, 200 p. -Rapport du Sénat, Règlement des comptes et rapport de gestion pour l année 2008, tome II, n 542, juillet Rapport général du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Les conditions générales de l équilibre financier, n 101, tome 2, fasc. 1, vol. 3, 736 p. -Rapport général du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales, n 101, tome 3, volume 2, 378 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l Etat, n 101, tome 3, annexe 1, 50 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Administration générale de l Etat, n 101, tome 3, annexe 2, 39 p.

8 -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Culture, n 101, tome 3, annexe 7, 67 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Economie, n 101, tome 3, annexe 11, 67 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Enseignement scolaire, n 101, tome 3, annexe 13, 65 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Justice, n 101, tome 3, annexe 16, 91 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Médias, n 101, tome 3, annexe 17, 77 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Politique des territoires, n 101, tome 3, annexe 20, 52 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Régimes sociaux, n 101, tome 3, annexe 24, 44 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Relations financières avec les collectivités territoriales, n 101, tome 3, annexe 25, 56 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Remboursements et dégrèvements, n 101, tome 3, annexe 26, 41 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Santé, n 101, tome 3, annexe 27, 65 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Sécurité, n 101, tome 3, annexe 28, 77 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Solidarité, insertion et égalité des chances, n 101, tome 3, annexe 30, 74 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Sport, n 101, tome 3, annexe 31, 50 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Travail et emploi, n 101, tome 3, annexe 32, 80 p. -Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Ville et logement, n 101, tome 3, annexe 33, 51 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l Etat, n 102, tome 2, 97 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Défense, n 102, tome 6, Défense, 57 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Immigration, n 102, tome 7, Asile. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Outre mer, n 103, tome 2, 69 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Santé, n 103, tome 4, 41 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Solidarité, n 103, tome 6, 122 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l Etat, n 104, tome 1, 59 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Culture, n 104, tome 3, fascicule 1. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Presse, n 104, tome 6, fascicule 2. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Compte d affectation spéciale, n 105, tome 3, 65 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Politique des territoires, n 105, tome 6, 36 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Administration générale et territoriale de l Etat, n 106, tome 1, 63 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Justice, n 106, tome 4, 102 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Modernisation de l Etat, n 106, tome 6, 31 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Outre-mer, n 106, tome 7, 89 p.

9 -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2010, Relations avec les collectivités territoriales, n 106, tome 9, 57 p. -Avis du Sénat sur le projet de réforme des collectivités territoriales, n 198, , 63 p. -Avis du Sénat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, n 284, , 49 p. Les rapports de l assemblée Nationale -Projet de loi n 1697 sur l orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure, juin 2009, 96 p. -Compte rendu de l audition publique du 1 er octobre 2009, le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation, n 1964, octobre 2009, 123 p. -Rapport sur l organisation et la régulation des transports ferroviaires, n 1996, octobre Rapport d information sur le paquet pharmaceutique, n 1997, novembre 2009, 63 p. -Rapport sur la loi de règlement des comptes et de gestion pour 2008, n 1775, tome 2, 494 p. -Rapport n 2144 sur le projet de loi de finances pour 2010, 212 p. -Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2010, n 1967, tome 2, 792 p. -Rapport spécial de l Assemblée Nationale, En finir avec les trous noirs de la finance, n 1834, juillet 2009, 215 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Administration générale de l Etat, n 1967, annexe 2, 93 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Défense, n 1967, annexe 11, 84 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Ecologie, n 1967, annexe 13, 47 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Développement durable, n 1967, annexe 14, 57 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Asile, n 1967, annexe 27, 48 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Justice, n 1967, annexe 28, 63 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Médias, n 1967, annexe 29, 125 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Remboursements et dégrèvements, n 1967, annexe 39, 47 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Sécurité civile, n 1967, annexe 42, 57 p. -Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2010, Emploi, n 1967, annexe 45, 64 p. -Rapport de la Commission des lois de l Assemblée nationale, Collectif budgétaire pour 2009, décembre 2009, n 2132, 929 p. -Rapport de la commission mixte paritaire, Projet de loi de finances pour 2010, n 2154, 508 p. -Rapport de la Commission des lois de l Assemblée nationale, Compétences fiscales de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin, décembre 2009, n 2161 et 2162, 37 p. -Rapport de la Commission mixte paritaire, Loi de finances rectificative pour 2009, n 2197, 21 décembre 2009, 179 p. -Rapport de la commission des lois de l Assemblée nationale, n 2271, Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure, février 2010

10 -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Médias, n 1968, tome 5, 58 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l Etat, n 1970, tome 2, 83 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Immigration, n 1970, tome 7, 128 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Travail, n 1971, tome 5, 74 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Emploi, n 1971, tome 6, 43 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Politique de défense, n 1972, tome 2, 55 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Défense, n 1972, tome 3, 82 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Ecologie, n 1973, t- tome 2, 65 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Politique des territoires, n 1973, tome 6, 55 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Administration générale de l Etat, n 1974, tome 1, 77 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Immigration, n 1974, tome 3, 100 p. -Avis de l Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2010, Relations avec les collectivités territoriales, n 1974, tome 7, 87 p. -Projet de loi n 2307, Collectif budgétaire pour 2010, février 2010, 39 pages -Projet de loi, n 2319, Approbation de la convention entre la France et le Kenya en vue d éviter les doubles impositions et de prévenir l évasion et la fraude fiscales en matière d impôts sur le revenu,, 11 pages -Projet de loi n 2320, Accord France-Jersey : échange de renseignements en matière fiscale et imposition des pensions, -Projet de loi n 2321, Accords France-Bahamas : échange de renseignement en matière fiscale, -Projet de loi n 2322, Convention France-Singapour : éviter les doubles impositions et prévenir l évasion fiscale en matière d impôts sur les revenus -Projet de loi n 2323, Convention France-Malaisie : éviter les doubles impositions et prévenir l évasion fiscale en matière d impôts sur le revenu, -Projet de loi n 2324, Accord France-Iles Turques et Caïques : échange de renseignement en matière fiscale -Projet de loi n 2325, Accord France-Bermudes : échange de renseignement en matière fiscale, -Projet de loi n 2326, Accord France-Iles Caïmans : échange de renseignements en matière fiscale -Projet de loi n 2327, Accord France-Gibraltar : échange de renseignements en matière fiscale, -Projet de loi n 2328, Accord France-San Marin : échange de renseignements en matière fiscale, -Projet de loi n 2330, Accord France-Liechtenstein : échange de renseignements en matière fiscale -Projet de loi n 2331, Accord France-Andorre : échange de renseignements en matière fiscale,

11 -Projet de loi n 2332, Accord France-Belgique : éviter les doubles impositions et établir des règles d assistance administrative et juridique réciproque en matière d impôts sur les revenus -Projet de loi n 2334, Accord France-Ile de Man : échange de renseignements en matière fiscale, -Rapport de la commission des lois de l Assemblée nationale n 2271, orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure, février 2010, 556 pages -Douzième rapport d activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, 2009, 106 p.

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