Signature du. Contrat de service public. Intervention de Jean-Paul BAILLY

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1 Signature du Contrat de service public Intervention de Jean-Paul BAILLY Président du groupe La Poste Le mardi 22 juillet 2008 à 17 h (Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi) Seul le prononcé fait foi 1 / 5

2 Madame et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs, Nous sommes réunis aujourd hui pour la signature d un document tout à fait important, pour l Etat, garant de la bonne mise en œuvre des missions de service public, pour les territoires, pour le groupe La Poste, pour son personnel et pour ses clients, donc pour tous les Français. Ce document, le contrat de service public entre l Etat et La Poste, est en effet le contrat d entreprise pluriannuel qui fixe les objectifs, précis et ambitieux, de l entreprise publique liés à l exercice de 4 missions de service public : le service universel postal (Courrier et Colis), le transport et la distribution de la presse, l aménagement du territoire et l accessibilité bancaire. De plus, ce contrat définit, outre les orientations et principes qui guideront La Poste dans les années à venir, la nature et le périmètre de ces missions, ainsi que leur méthode d évaluation et de financement. Le précédent contrat, qui s appelait encore «contrat de plan», a permis au Groupe de réussir la 1 ère étape de sa marche en avant et de devenir ce qu il est aujourd hui : un groupe diversifié et uni, de plus en plus international, doté d un très bel outil industriel et logistique, et d une proximité exceptionnelle avec ses clients. Dans le cadre du contrat , les postiers se sont mobilisés pour atteindre et souvent dépasser les objectifs ; de son côté, l Etat a tenu ses engagements, au nombre desquels on peut rappeler l évolution des tarifs, en liaison avec la création de l ARCEP, le règlement du financement de la retraite des fonctionnaires et la création de La Banque Postale, avec ses extensions de gammes successives. Je voudrais également souligner combien l appui et l accompagnement de nos Ministres et de l Agence des Participations de l Etat ont été précieux pour mettre en place les conditions de la performance du Groupe et défendre, chaque fois que cela a été nécessaire, une vision commune, notamment sur les sujets discutés à Bruxelles. Pour prendre la suite et bâtir le contrat de service public , initié par le courrier que vous m avez adressé, Mme LAGARDE et M. WOERTH, le 3 août 2007, un important travail 2 / 5

3 a été effectué par un grand nombre d acteurs, dont je tiens à saluer ici l implication, qu ils soient présents ou n aient pas pu l être en cette période estivale. Je remercie notamment les services de l Etat concernés par ce contrat : la Direction Générale des Entreprises (DGE), et tout particulièrement Christiane GUILLOT, l Agence des Participations de l Etat (APE), la Direction du Budget, la Direction des Médias (DDM) et la Direction Interministérielle à l Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT). Le Conseil d administration de La Poste et son Comité stratégique, présidé par Colette LEWINER, ont également beaucoup œuvré en examinant les projets successifs, au cours de 3 séances qui ont permis de parfaire ce contrat. Que soient également remerciés tous ceux qui, dans l Entreprise, au sein des métiers ou au niveau du groupe, ont eu un rôle essentiel dans l élaboration et l aboutissement de ce contrat. La Commission Supérieure du Service Public des Postes et Télécommunications (CSSPPCE) a également étudié ce texte, qui a par ailleurs bénéficié des suggestions de l Association des Maires de France (AMF), de l Assemblée des Départements de France (ADF) et de l Association des Régions de France (ARF). Enfin, des échanges nourris ont eu lieu avec les organisations syndicales dans le cadre d une Commission du Dialogue Social de La Poste (CDSP). Ce contrat se situe résolument dans l optique de l ouverture totale du marché du Courrier à la concurrence, en janvier Aborder cette ouverture de marché avec la recherche de l équité concurrentielle et de la qualité du service public : voilà le double souci de ce contrat de service public. Dans ce cadre, et grâce aux progrès réalisés depuis 5 ans, l ouverture du marché sera certes un défi, mais sera surtout porteuse de réelles opportunités, permettant à La Poste de faire partie des grands opérateurs européens. Le 1 er janvier 2011, pour une grande entreprise comme La Poste, c est demain! Et la 3 / 5

4 concurrence technologique, déjà très présente, c est aujourd hui! Le monde bouge, notre «monde postal» bouge de plus en plus vite : décroissance des volumes du Courrier, développement des services intégrés aux entreprises, innovations incessantes, mouvements accélérés d acquisitions et d alliances C est parce qu elles n ont pas été assez manœuvrantes et réactives que les postes nationales ont laissé passer de nombreux trains lors des dernières décennies (l express, les transferts d argent internationaux ) ; elles ont ainsi permis à d autres acteurs de profiter davantage du développement de ces marchés (FedEx, DHL, Western Union ). Aujourd hui, le vrai risque serait d être immobile dans un monde qui bouge, de se résigner à une forme de fatalité alors qu au contraire nous devons aller chercher des relais de croissance en France, en Europe et dans le Monde. Les entreprises publiques contribuent au rayonnement et à la dynamique de développement de notre pays : La Poste veut avoir la possibilité de figurer, elle aussi, parmi les leaders européens ou mondiaux sur ses marchés. C est pourquoi, j ai mis à l étude une réflexion sur l évolution de la forme juridique ouvrant la possibilité d une augmentation de capital. Je vous ferai des propositions plus précises à la rentrée. Mais si l immobilisme est le risque le plus fort pour La Poste, il l est aussi pour ses missions de service public ; car c est en s adaptant en permanence à notre environnement que l on défend le mieux le modèle de service public auquel nous sommes tous ici attachés. C est pourquoi ce contrat est si important. Il marque l engagement de l Etat et de La Poste pour que soient parfaitement remplies ces missions de service public, définies par des lois ou contrats récents : pour l obligation de distribuer 6 jours sur 7 le courrier sur tout le territoire, avec une bonne QS et un prix péréqué ; pour l obligation de présence sur le territoire (95 % de la population à moins de 5 kms d un point de présence postale) ; pour le contrat Etat/AMF/Poste, réaffirmant la présence de de ces points, organisant leur financement et l évolution des moins fréquentés vers des partenariats avec les municipalités ou des commerces, partenariats dont la 2 ème 4 / 5

5 vague de sondage montre qu ils sont de plus en plus appréciés par la population et les élus ; pour l obligation faite à La Banque Postale de distribuer un Livret A dont les caractéristiques et le système de commissionnement permettent de continuer à servir les plus modestes ; enfin, nous l espérons, pour un Accord Presse? Je terminerai sur une note un peu personnelle : j ai passé toute ma vie professionnelle dans des entreprises publiques ayant des missions de service public. J y suis très attaché et je suis convaincu que, dans un monde qui bouge, c est en évoluant, c est en créant les conditions du succès, de la profitabilité et du développement des entreprises publiques, que l on défend réellement le service public, que l on assure le mieux la pérennité des missions de service public et de la vision équilibrée de la société qui en est la base. En évoluant ainsi, en réaffirmant son attachement à ses missions de service public comme il le fait aujourd hui en signant le Contrat de service public, le groupe La Poste deviendra un leader européen et une réussite nationale dont nous serons tous fiers. 5 / 5

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