Appel d Offres Ouvert MARCHE DE SERVICES Confection de repas pour l EHPAD et le portage à domicile du CCAS

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1 VILLE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE ACTE D ENGAGEMENT Appel d Offres Ouvert MARCHE DE SERVICES Confection de repas pour l EHPAD et le portage à domicile du CCAS Cet acte d'engagement correspond à : Lot n 1 Confection de repas à l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes N Lot n 2 Confection, conditionnement de repas pour le service portage à domicile du CCAS. N Attention : 1 acte d'engagement par lot A - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Collectivité territoriale Ville d'equeurdreville-hainneville Adresse Place Hippolyte Mars EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Téléphone Télécopieur Courrier électronique ( ) Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur le Maire de la Ville d'equeurdreville-hainneville Représentant légal de la collectivité, compétent pour signer le marché Objet du marché : La présente consultation concerne la confection de repas à l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que la confection et conditionnement de repas pour le service portage à domicile du CCAS. - Lot n 1 Confection de repas à l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes - N Lot n 2 Confection, conditionnement de repas pour le service portage à domicile du CCAS. - N

2 Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur le Receveur de la Ville d'equeurdreville Rue des Résistants Equeurdreville-Hainneville Mode de passation du marché : Appel d Offres Ouvert, en application des articles 26-I-1, 33, 40-III-2, 57 à 59 du Code des Marchés Publics 2012, Marché alloti, en application de l article 10 du Code des Marchés Publics B - Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom, l adresse) agissant en tant que mandataire du groupement solidaire du groupement conjoint pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du... Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (ou cahier des clauses particulières) et des documents qui y sont mentionnés, 1. Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix ci-dessous (1) : 1 ( ) Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, créer une annexe financière.

3 Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles): C Modalités de détermination des prix Modalités de détermination des prix La soumission se fera de la façon suivante : indication de prix par rubriques (autres dépenses détaillées) : prix unitaire de chaque repas, décomposition des frais fixes dont ceux de personnel (tableau joint). La facturation des repas se fera pour le coût alimentaire au réel en fonction du nombre de petits déjeuners, déjeuners, goûters, dîners. Les frais fixes seront facturés au 12ème pour les mois pleins et au 30ème pour les mois non complets. Etablir un coût global annuel TTC ainsi qu un prix de journée TTC au tableau «bordereau des prix». Le prix de base initial est réputé établi à la date limite de réception des offres ; Il est, sauf dérogation, déterminé comme suit : en Euros, Hors taxes, majoré de la TVA au taux en vigueur (indiquer le montant de la TVA). Le titulaire indique par prestation sur la fiche annexée au présent CCTP les éléments financiers suivants : Le coût de chaque repas Les fournitures diverses qui englobent les produits d entretien, les analyses bactériologiques, les produits à usage unique (échantillons, sacs poubelle ), les frais administratifs, etc Les frais d exploitation et de gestion Les frais de personnel Il ne peut faire l objet de plusieurs tarifications variant avec le nombre global de repas confectionnés. Il est bien évident que les points 2, 3 et 4 sont fixes, ils ne varient pas en fonction du nombre de repas confectionnés Le titulaire fournira une facturation mensuellement : en détaillant les prix de chacune des prestations fournies pour chaque lot. repas pour les résidants (facturation à l EHPAD) repas pour les tiers, familles, goûters et évènementiels (facturation à l EHPAD) goûters facturés pour les personnes âgées extérieures à l établissement (facturation au CCAS) Modalité de révision des prix Les prix seront révisés automatiquement annuellement sans formalités à compter du 1er juillet 2015, après application de la formule ci-après : Variation économique Le prix sera révisé par application au prix unitaire du coefficient résultant de la formule ci-après : Coefficient = 0,15 + 0,85 In/I0 dans lequel 0,15 = partie fixe obligatoire.

4 In et Io Indice National «Repas pris dans les cantines des administrations et assimilées» publié par l INSEE dans le Bulletin mensuel des statistiques puis respectivement au mois n de révision et au mois o d origine. Les indices se trouvent dans le Bulletin Mensuel des statistiques édité par l INSEE. D Montant de l offre Lot N : Montant de l offre (montant annuel) Montant hors TVA... Taux de la TVA Montant TTC.. Montant (TTC) arrêté en lettres à :... E Compte à créditer joindre un relevé d identité bancaire ou postal Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Numéro de compte... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor public :... Les factures seront transmises en triples exemplaires. E Mode de Règlement Virement E Délai maximum de paiement taux des intérêts moratoires- Le délai maximum de paiement est de 30 jours En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points. E Avance Je renonce au bénéfice de l'avance Oui Non

5 La collectivité conditionne le versement de l avance à la constitution d'une garantie à première demande (ou une caution personnelle et solidaire) portant sur le remboursement de l'avance. E Durée des marchés Durée des marchés : Marché d'un an à compter du 1er juillet 2014 et jusqu au 30 juin reconductible deux fois soit jusqu au 1 er juillet 2017 pour chacun des lots. Marchés de service, conclus pour une durée d un an renouvelable 2 fois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de QUATRE MOIS au moins par le prestataire, l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Ville d EQUEURDREVILLE-HAINNVILLE également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception moyennant un préavis d au moins DEUX MOIS. E Durée de validité de l offre L'engagement figurant au 1 me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence soit 90 jours. F Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les documents suivants : Acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix) Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (cahier de grammages et liste de matériel) Cahier des clauses administratives particulières Grille récapitulative de la prestation offerte Le bordereau des prix. J'affirme, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie, à mes torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l article 43 du Code des marchés publics. Fait A le Le Candidat (représentant habilité pour signer le marché) Fait à Equeurdreville-Hainneville le Le Président du CCAS B. CAUVIN

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