Les opérations militaires européennes Marchés et Concurrences entres Etats souverains

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les opérations militaires européennes Marchés et Concurrences entres Etats souverains"

Transcription

1 Université Panthéon Assas (Paris II) Master Professionnel de Défense, géostratégie et dynamique industrielle Année universitaire 2005 Les opérations militaires européennes Marchés et Concurrences entres Etats souverains Mémoire préparé sous la direction de Monsieur le docteur Jean-François Daguzan Le 13/09/2006 Alexandre Papaemmanuel

2 Je tiens à remercier pour leur coopération et pour l intérêt qu ils ont porté à cette étude le Général Thonier, Commandant de la Force multinationale intérimaire d urgence, le Colonel Pollus, Commandant du Groupement Tactique InterArmes multinationale basée à Bunia, le Lieutenant-colonel de Bordelius officier du CEMA chargé de la communication de l opération Artémis et M. Charles. Je tiens également à remercier ma tutrice de stage, Sylvie Migdal ainsi que toute l équipe de l International Business Development d EADS DCS et de la direction commerciale Défense France pour la confiance qu ils m ont accordée durant ces 10 mois ainsi que pour l expérience et la connaissance partagées. Je tiens enfin à remercier Anne-Charlotte pour ses relectures plus qu attentives et sa patience. 2

3 Sommaire INTRODUCTION... 4 CHAPITRE I - LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX : QUEL MARCHE? SECTION I - LE MARCHE ONUSIEN SECTION II - LE MARCHE OTANIEN CHAPITRE II - LES OPERATIONS MILITAIRES EUROPEENNES : UNE POLITIQUE SANS MOYENS? SECTIONS I- UN ETAT MAJOR A GEOMETRIE VARIABLE SECTION II LA PESD COMPLEMENT COERCITIF A UNE DIPLOMATIE PREVENTIVE SECTION III LA PESD, UNE COOPERATION AU BILAN MITIGE CHAPITRE III - LES OPERATIONS MILITAIRES EUROPEENNES : QUI DECIDE? SECTION I- LA PESD AU SERVICE D ORGANISATIONS INTERNATIONALES SECTION II -LA PESD AU SERVICE D INTERETS NATIONAUX CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLES DES MATIERES

4 Introduction La récente crise du Liban ainsi que la crise qu a traversé la République démocratique du Congo lors de ses premières élections démocratiques, ont toute deux interrogées les récents efforts en matière de politique européenne de sécurité et de défense. Les pays européens arrivent encore difficilement au compromis permettant une position commune, préalable indispensable à une Europe forte et responsable, parlant d une seule et même voie. Cependant, les trois dernières opérations militaires européennes, Concordia, Artémis et Althéa sont les réussites les plus récentes et les plus visible d une PESD qui se veut ambitieuse. L Union Européenne, au processus d intégration dans un premier temps civil, est ainsi devenue militaire, premier pas vers le véritable développement d une Europe politique. Les politiques de l Union Européenne dépassant le cadre du possible, deviennent alors «l art de l impossible, car modifiant les paramètres mêmes de ce qui est considéré comme possible dans la constellation existante» 1. Il y a encore cinq ans, ces opérations militaires ne pouvaient être envisageables. Celles-ci sont le résultat d un long processus composé de nombreuses étapes au cours desquelles la souveraineté des Etats s est souvent révélée comme un frein au processus d intégration. En effet, suite au refus français du projet de Communauté Européenne de Défense au début des années 1950, la coopération étroite en matière politique à travers l intégration militaire, fut écartée de l Agenda de l Union pendant près de quarante ans. La Communauté Politique Européenne crée en 1970, n ayant pas réussi à imposer la Communauté Economique Européenne comme un acteur essentiel en matière de 1 Slovaj Zizek, Plaidoyer en faveur de l intolérance, Castelnau-le-lez, édition Climats, Collection Sisyphe, 2004, p.41. 4

5 sécurité européenne, cette fonction fut alors pendant de nombreuses années, dévolue à l Alliance de l Atlantique Nord. En 1983, la France décida de réactiver l Union de l Europe Occidentale (UEO) pour servir de cadre à l affirmation d une identité européenne de défense, puisque celle-ci était depuis 1955, la seule organisation permettant la rencontre des ministres de la Défense et des Affaires étrangères des Etats membres hors de l enceinte de l OTAN. La France, le Benelux, l Italie, l Allemagne et le Royaume-Uni, réunis au sein de l Union Européenne Occidentale, ayant fait le constat de la nécessité d une Europe plus cohérente en matière de sécurité, devait aboutir suite à la chute du mur de Berlin, aux désaccords entre les Etats pro-atlantistes et les Etats désireux d accorder à l Union Européenne l élaboration de la politique européenne de sécurité et de défense. La question de la défense européenne devait donc à nouveaux diviser les Etats européens. Un retard qui s explique selon Stanley Hoffmann, car l Union Européenne telle Sisyphe 2, voit apparaître à chaque étape de sa construction, de nouveaux problèmes et de nouveaux handicaps, dus notamment au poids des Etats dans la construction européenne. Cependant le 7 février 1992, les Etats membres à travers leurs chefs de gouvernement, signèrent le Traité de Maastricht, élargissant le champs de la coopération aux questions de sécurité, en remplaçant le concept de Coopération politique européenne (CPE) par celui de Politique étrangère de sécurité commune (PESC), à partir de laquelle, les Quinze pourront développer une Politique européenne de sécurité et de défense. Le Traité instituant la Communauté ouvrant la voie à cette union politique, sera confirmé par l article 17 du Traité d Amsterdam, qui prévoit le 7 octobre 1997 que «la politique étrangère et de Sécurité commune inclut l ensemble des questions relatives à la sécurité de l Union, y compris la 2 Stanley Hoffmann, The European Sisyphus. Essays on Europe , Oxford, Westview Press, 1995, p. 6. 5

6 définition progressive d une politique de défense commune». L Union économique devait enfin aboutir à une totale intégration politique. Une «Communauté de sécurité» au sein de laquelle les différends se gèrent pacifiquement entre Etats membres semble être établie. L Union Européenne apparaît comme le symbole et le porte parole du multilatéralisme incarnant l expression d une certaine «société internationale» c est à dire «un groupe d Etats, conscients de certains intérêts communs et de valeurs communes [ ] qui se considèrent liés par un dispositif commun de règles dans leurs relations mutuelles et qui oeuvrent au sein d institutions communes» 3. Mais ces organisations internationales doivent être comprises dans une conception large, comme le remarque Stanley Hoffmann, puisqu «il s agit de toutes les formes de coopération entre les Etats, tendant à faire régner par leur association, un certain ordre dans le milieu international, crée par la volonté et fonctionnant dans un milieu dont les Etats sont les personnes juridiques majeures» 4. L Europe, cet objet politique non identifié, souhaite jouir des mêmes attributs que les Etats-Nations qui la composent. L Union, disposant d un drapeau, d un hymne, d une monnaie et bientôt d une frontière, comme le révèle le débat autour de l adhésion de la Turquie, souhaite acquérir l attribut ultime de l Etat : la puissance militaire. Car si l Europe apparaît comme pacifiée, les récents conflits en Europe rappellent que le risque de guerre est intrinsèque aux relations internationales et seule la puissance armée, dont les Etats sont l unique dépositaire, permet d assurer leur préservation. L alliance d Etats partageant un but politique commun est alors fragile face aux risques de conflits, 3 Hedley BULL, The Anarchical Society. A Study of Order in World Politics, New York, Columbia University Press, 3 ème édition, 2002, p Stanley Hoffmann, Organisation Internationales et pouvoir politiques des Etats, Paris, Armand Colin, p. 4. 6

7 puisque le système international structurellement anarchique, n a pour unique certitude qu un égoïsme réciproque. L école réaliste en déduit que le seul intérêt susceptible d animer le comportement politique des Etats réside dans leur volonté de survivre 5. Dans ce cadre insécurisé, la coopération entre Etats ne peut alors être totale, car selon Kenneth Waltz, les relations internationales sont régies par le «self help system». Pourtant les opérations militaires européennes démontrent que l Union politique, bien qu encadrée par l intergouvernementalité qui régit le deuxième pilier, peut devenir effective lorsque les Etats partagent une volonté commune, rendue nécessaire par des intérêts partagés. En effet, comme le fait remarquer le Conseil de l Europe, «en agissant ensemble nous sommes plus forts» car «il n y a pas de problème que nous puissions résoudre seuls» 6. L intergouvernementalisme de Stanley Hoffmann apparaît comme la théorie la plus adaptée pour étudier l intégration européenne, puisqu elle aborde les mécanisme qui conduisent les Etats à s associer pour répondre de manière efficiente à leurs besoins communs. Cependant, si les Etats ont accepté de concéder au cours de l intégration européenne, la gestion de la «low politic», la «high politic» incarnée par la défense et la diplomatie, demeure plus délicate à communautariser, car touchant à un domaine au cœur de leur souveraineté étatique. Dans ce sens, ces opérations militaires symbolisent l ambition politique de l Union Européenne, désireuse d acquérir une puissance comparable à celle de l hégémonique Amérique. Mais si l Union Européenne affiche ce désir de puissance, 5 John J. Mearsheimer The False Promise of International Institutions, International Security, volume 19, numéro 3, hiver 1994, p Conseil Européen, Stratégie européenne de Sécurité, in De Copenhague à Bruxelles : les textes fondamentaux de la Défense Européenne, compilé par Antonio Missirolli, Les Cahiers de Chaillot n 67, décembre 2003, p

8 «il est alors sous entendu qu il s agit seulement [ ] de la volonté du nombre d Etats nécessaire pour que l organisation puisse» 7 le formuler. La Stratégie européenne de Sécurité affiche cette ambition : «l Union Européenne et les Etats-Unis peuvent constituer une formidable force au service du bien dans le monde» 8. Cette ambition politique ne peut transiter que par une étude des opérations militaires. Comme le souligne M. Vennesson, «la défense est liée à la construction et à l évolution des Etats, à la sociologie de la citoyenneté, à la politique extérieur, à la puissance internationale et à la guerre, ils intéressent directement l existence et le devenir des communautés politiques» 9. Les opérations Concordia, Artémis et Althéa portent toutes trois les phantasmes d une Union Européenne devenue politique et ont chacune leurs spécificités permettant d interroger la véritable autonomie politique de l Union Européenne face à des instances telles que l OTAN. L opération Concordia fut déployée le 18 mars 2003 en Ancienne République Yougoslave de Macédoine 10. L Union Européenne était préalablement intervenue dans cette aire géographique pour une mission de police. Pour sa première opération militaire, l Union Européenne est intervenue en Ancienne République Yougoslave de Macédoine, suite à la demande du Président Macédonien, pour remplacer le contingent de l OTAN présent dans le cadre de l opération Allied Harmony. Vingt-six pays, dont l ensemble des pays membres de l Union Européenne, exceptés le Danemark et l Irlande ont pris part à cette opération, qui mobilisa un contingent de 350 soldats. Cette 7 Stanley Hoffmann, Organisation Internationales et pouvoir politiques des Etats, Paris, Armand Colin, p Conseil Européen, «Stratégie européenne de Sécurité», in De Copenhague à Bruxelles : les textes fondamentaux de la Défense Européenne, compilé par Antonio Missirolli, Les Cahiers de Chaillot n 67, décembre 2003, p Pascal Vennesson, «Introduction», Politique de défense : institutions, innovations, européanisation, sous la direction de Pascal Vennesson, Paris, l Harmattan, 2000, p cf. Annexe X 8

9 opération s est appuyée en plus des moyens des pays membres, sur les capacités de planification et logistique de l OTAN, dans le cadre des accords dits de «Berlin plus». La seconde opération militaire européenne, l opération Artémis, a été mise en place de façon autonome par l Union c'est-à-dire sans l assistance de l Alliance. Elle a été déclenchée au printemps 2003, afin de répondre à la situation d urgence dans laquelle se trouvait la ville de Bunia. Cette ville située dans la région Ituri au Nord Est de la République Démocratique du Congo 11 connaît depuis quatre ans de nombreuses violences interethniques entre milices armées Lendues et Hemas. Ces affrontements ont causé plus de morts et ont provoqué le déplacement de plus de personnes. L opération Artémis, ayant acquis officiellement un statut européen le 6 juin et ayant pris fin le 1 er septembre 2003, fut mandatée par la résolution du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, pour rétablir la sécurité en région Ituri et permettre ainsi la consolidation de la Force onusienne, la MONUC étant déjà présente sur le théâtre. A travers la «Force multinationale intérimaire d urgence» déployée à Bunia, l opération Artémis est la première opération européenne prenant place hors du continent européen. La troisième opération militaire de l Union se déroule sur le continent européen et renoue avec le partenariat européano-atlantiste. En effet, l opération Althéa est l opération européenne la plus ambitieuse tant du point de vue du nombre de soldats européens mobilisés, 7000 hommes, que du budget qu elle sollicite, 71,7 millions d euros, que sur le plan politique, puisqu elle souhaite pacifier la Bosnie Herzégovine 14. L European Union Force de l opération Althéa a relevé le 2 décembre 2004, la Stabilisation Force (SFOR) de l OTAN présente depuis décembre 1995, date de la fin 11 cf. Annexe XI 12 cf. Annexe VIII 13 cf. Annexe V 14 cf. Annexe XII 9

10 de la guerre civile en Bosnie Herzégovine. Cette opération a, comme les opérations lui ayant précédé, pour base légale une résolution de l Organisation des Nations-Unies. Ces trois opérations militaires sont donc le fruit de la collaboration entre une multitude d acteurs qu ils soient supranationaux comme l Organisation des Nations Unies, l Alliance Atlantique Nord et l Union européenne ou qu ils soient nationaux comme la France, le Royaume Unis et les autres pays contributeurs. De ce fait, l analyse des interactions que les multiples acteurs de l opération ont eu au sein d une même organisation permettra de savoir si la volonté voire l autorité d un des acteurs ne s est pas imposée aux autres. Ces opérations, présentées comme un modèle réussi de coopération européenne dans le cadre onusien, n ont-elles pas été le cadre de rapports de force non avoués entre les différents acteurs et ce à tous les niveaux organisationnels? L étude de ces opérations militaires permettra également de révéler les différentes motivations des acteurs y ayant pris part. Elle s attachera à appréhender la coopération entre ceux-ci, rendue nécessaire par la convergence commune des actions vers un but unique. Il semble enfin essentiel d analyser la marge de manœuvre dont ont disposé les acteurs sur le terrain par rapport à une organisation militaire souvent perçue comme lourde et pesante. Un des enjeux, pour aborder les différentes interrogations que suscitent ces opérations, était de rencontrer les principaux acteurs de ces opérations, et notamment ceux de l unique opération militaire européenne autonome, le Général Neveux, commandant de l opération ainsi que le Général Thonier, commandant de la «Force multinationale intérimaire d urgence» déployée sur le terrain. Cela est apparu indispensable pour appréhender leurs vécus et leurs perceptions personnelles de l organisation mise en place pour la réalisation de l opération. Cependant, la prise de contact avec ces acteurs s est révélée très délicate. En effet, il convenait de recevoir tout 10

11 d abord, une première approbation du Chef d états-majors des Armées françaises pour pouvoir ensuite adresser directement une demande d entretien aux intéressés. Le Général Thonier a montré un vif intérêt à cette étude, tout comme le cabinet du Général Neveux qui s est finalement rétracté après avoir initialement annoncé la possibilité d un entretien. Le matériau principal, à partir duquel est fondée cette étude, est donc un entretien avec le Général Thonier, réalisé à Nantes le 23 avril Le caractère récent de cette opération, achevée le 1 er septembre , a rendu difficile la collecte d autres matériaux. Des difficultés qui ont pu être tempérées grâce à la rencontre des différents acteurs de cette construction européenne mais également otanienne rendue possible par mes fonction d adjoint au Business Development en charge des affaires Otan, Européennes et Onu puis en tant qu assistant commercial au sein de la direction commerciale d EADS Défense et Communisation Systèmes. Outre le caractère récent de ces opérations en prise avec l actualité et les enjeux européens et mondiaux, comme la question de l élaboration d une défense européenne, ces opérations portent en elles d autres intérêts. Quels enjeux représente ce nouveau marché des opérations de maintien de la paix? Quelles concurrences industrielles et politiques se livrent les différents Etats au sein des différentes institutions internationales collégiales telles que l Otan et l Onu? Quels rapports de force cristallise la PESD au sein d une organisation supranationale telle que l Union Européenne? De même, scientifiquement elle permet d aborder également la constitution d une chaîne de commandement originale partant d instances européennes pour se voir appliquer aux théâtres d opération. Dans le domaine plus sociologique, elle permet de comprendre la réorganisation du rôle des armées nationales lors d interventions européennes et d interpréter la réaction des acteurs, issus de ces mêmes armées, face à cette évolution. 15 cf. Annexe II 11

12 En effet les nations contributives, demandent à leurs armées, lorsque ces dernières agissent dans le cadre européen, de voir ainsi leur rôle, leur responsabilité, leur champ d action, leur prestige et leur contrôle partagés entre les différents pays contributeurs. Les possibles divergences de perception au sein d une chaîne de commandement complexe ont sans doute motivé le choix de cet objet d étude. De plus, le caractère audacieux de ces opérations, dans un contexte international où l unilatéralisme est de plus en plus décrié par l Union Européenne, donne tout son sens à l étude des opérations Concordia, Artémis et Althéa. Car l Union Européenne, comme le Concert Européen n est peut être qu un «syndicat intermittent.conciliant les intérêts des Grands quand les Grands jugent la conciliation utile» 16 comme le remarque Charles Dupuis. Les opérations militaires Européennes portent-elles une réelle ambition politique partagée par les Vingt-cinq ou n est elle qu une politique «d ex-puissances mondiales de second rang [ ] craignant de se voir réduits, une fois complètement intégrés dans le nouvel Empire global émergeant, au même niveau que le Luxembourg» 17? Cette étude portant sur les opérations militaires de l Union, aborde les défis de l intégration et de la multinationalisation induites par le caractère européen de cette mission, première étape vers l effectivité d une politique européenne de sécurité et de défense commune. La PESD étant dans son volet militaire, une politique encore récente n ayant permis la réalisation que de trois opérations, son examen théorique sera complété par une approche plus empirico-descriptive. 16 Stanley Hoffmann, Organisation Internationales et pouvoir politiques des Etats, Paris, Armand Colin, p Slovaj Zizek, Que veut l Europe?,édition Climats, Collection Sisyphe, Castelnau-le-lez,2005, p

13 Dès lors, il conviendra dans un premier chapitre, d étudier les tensions et concurrences économiques induites par l expansion du marché des opérations de la paix pour étudier dans un second chapitre, de quelles manières les opérations Concordia, Artémis et Althéa permettent le développement tangible d une culture militaire européenne afin, de déterminer dans un dernier chapitre qu elles institutions sont au centre de l élaboration de la politique européenne de sécurité et de défense. 13

14 Chapitre I - Les opérations de maintien de la paix : Quel Marché? «Les opérations de maintiens de la paix, plus qu un marché, un véritable positionnement» Hervé Guillou, CEO d EADS DCS Derrières les louables déclarations d intentions en faveur de la multiplication des opérations internationales de maintien de la paix, au profit d un ordre mondial multilatéral, se cachent également des intérêts plus tangibles et moins avouables. En effet les opérations de maintien de la paix représentent désormais un marché pour lequel les états et les industriels s affrontent férocement, via leurs représentants nationaux respectif, présents dans les différentes organisations internationales. Ainsi les Nations Unies (I), comme l OTAN (II) représentent des marchés cibles que les industriels ne peuvent plus se permettre d ignorer. Section I - Le Marché Onusien Les Nations Unies gèrent actuellement 16 missions de maintien de la paix, alors qu elles n étaient qu une poignée au début des années 90. Le marché des opérations de maintiens de la paix, géré tantôt de façon centralisé par le service central des achats de l ONU (C) tantôt de façon décentralisée directement par les opérations (D), est en pleine expansion (A). Pourtant les entreprises françaises ne sont pas encore totalement sensibilisées à ces nouvelles opportunités commerciales et doivent donc faire face à une virulente concurrence internationale (B). 14

15 A. Les besoins croissants des missions de maintien de la paix Le centre de gravité des conflits et des opérations de maintien de la paix s est déplacé vers le continent africain qui accueille neufs de ces missions ; trois nouvelles opérations ont été déployées en Afrique depuis 2004, l ONUCI en Côte d Ivoire, l ONUB au Burundi et la MINUS au Soudan, tandis que la MONUC en République Démocratique du Congo, et la MINUL présente au Libéria, montaient en puissance. La BINUSIL a quant à elle été déployée en 2006 en Sierra Leone. 1. Besoins croissants des opérations de maintien de la paix La multiplication du nombre d opérations de maintien de la paix et leur complexité croissante, ont conduit à un renforcement des ressources destinées aux opérations de maintien de la paix, aussi bien en termes humains que matériels. En effet, le coût des opérations de maintien de la paix a augmenté depuis la fin des années 90 pour atteindre actuellement 5 milliards USD 18, en comptant les dernières rallonges budgétaires d 1,1 milliard USD débloquées pour la République démocratique du Congo, de 970 millions USD pour le Soudan, Haïti et la Côte d Ivoire. Les déploiements de personnels ont suivi une évolution parallèle. Les effectifs militaires et de police civile atteignent ainsi personnes (soit casques bleus de plus qu en juin 2004) et le record historique de personnes pourrait être dépassé prochainement, en raison du possible redéploiement de la FINUL au Liban. En comptant les personnels civils, l effectif total en opérations de maintien de la paix sur le terrain atteint personnes. Enfin, les dépenses d approvisionnement pour de telles opérations ont atteint un record historique en 2004 en dépassant un milliard de dollars (1,117 milliard USD). 18 crédits ouverts pour la période 1er juillet juin

16 2. L approvisionnement des missions sur le terrain Afin de pouvoir être fournisseurs des opérations de maintien de la paix, les sociétés doivent non seulement approcher le siège des Nations Unies à New York, mais également se faire enregistrer auprès des missions sur le terrain, qui disposent de leur propre budget. En effet, les opérations de maintien de la paix disposent d une large autonomie en termes d approvisionnement, non seulement en raison des ressources humaines limitées du Service des achats 19 de New York où une soixantaine de personnes seulement gèrent un budget d approvisionnement de près de 1,4 milliard USD, mais également car l échelon local peut être parfois plus rentable notamment quant aux économies de coûts de transport. Le siège des Nations Unies est chargé de l approvisionnement des opérations de maintien de la paix au moment de leur déploiement en fournissant du matériel standardisé. L UNPS est alors responsable du lancement des appels d offres et de la contractualisation avec les fournisseurs, pour le compte du Département des opérations de maintien de la paix, ce dernier agissant comme prescripteur. En revanche, le processus d achats est décentralisé une fois les missions devenues opérationnelles, chaque opération de maintien de la paix étant habilitée à s approvisionner elle-même, directement sur place ou à l étranger, en lançant des appels d offres au niveau local. Le niveau d autonomie des opérations en matière d approvisionnement se situe généralement dans une limite de USD par type de produit et par an. Chaque mission peut par ailleurs, utiliser les contrats à long terme négociés par UNPS pour la fournitures informatique, de climatiseurs, ou de rations alimentaire, selon son bon vouloir, si bien que des missions préfèrent utiliser leur budget pour se procurer du matériel qu elles auront elles-mêmes choisie. 19 UNPS : United Nation Procurement Service 16

17 En 2004, les missions se sont approvisionnées directement depuis le terrain pour un total de 462 millions USD, soit 42% des achats globaux relatifs aux opérations de maintien de la paix. Les sociétés qui souhaitent vendre aux opérations de maintien de la paix sur place doivent se manifester auprès du Chief Administrative Officer, responsable des achats dans chaque mission. B. Les concurrents de la France sur les marchés de l ONU La France s est située en troisième position des pays fournisseurs de l ONU en 2004, avec une part de marché de 4,8% (ventes de 310,1 millions USD dont 89% de biens). Les principaux concurrents de la France sur les marchés de l ONU ont été en 2004, dans l ordre décroissant, les Etats-Unis, la Belgique et l Italie (1), un classement qui peut trouver son origine dans la localisation géographiques des Agences de l ONU (2). 1. Les principaux concurrents de la France sur les marchés de l ONU Les Etats-Unis restent leader dans l approvisionnement aux Nations Unies, car même si le volume de contrat passé avec l ONU a décrû entre 2000 et 2003, leurs ventes ont connu une hausse de 10% en 2004 (8% en 2003 pour 408,7 millions USD). La Belgique, qui avait doublé ses ventes entre 2002 et 2003, conserve sa seconde position avec une part de 4,9% de l approvisionnement (314,9 millions). Cependant, dans un contexte de forte hausse des achats des Nations Unies (+26,4%), les ventes belges ont très peu progressé (+2%). Ces ventes sont principalement constituées par la vente de biens à hauteur de 93%, contrairement aux ventes américaines qui sont constituées quant à elle, à 41,8% de biens et à 58,2% de services. L Italie est passée du second rang à la quatrième place des principaux fournisseurs de l ONU entre 2002 et L Italie est suivie par le Royaume-Uni, cinquième partenaire commercial des 17

18 Nations Unies avec 3,2% de part de marché (209,1 millions USD, dont la moitié de services). En 2004, l Inde et l Afghanistan étaient respectivement les sixième et septième fournisseurs de l ONU avec des ventes respectives de 199,4 et 196,6 millions USD en Quant à la Suisse, elle a été en 2004 le huitième partenaire commercial des Nations Unies (2,7% des achats), juste devant la Russie (2,7%) et le Danemark (2,6%). 2. Facteurs explicatifs et rôle de la localisation des agences de l ONU Les principaux pays fournisseurs des Nations Unies sont traditionnellement les pays développés, qui disposent d une part de marché correspondante à celle occupée dans le commerce mondial. Toutefois, l Allemagne est un contre-exemple car ses ventes à l ONU ne reflètent en rien son potentiel commercial. En effet, bien que premier exportateur mondial en valeur, c est à dire 10% du commerce mondial, l Allemagne n est pourtant que le seizième fournisseur des Nations Unies avec 1,5% de part de marché. Au-delà du critère de la puissance commerciale, la localisation géographique des agences Onusiennes aux Etats-Unis, en Italie ou en Suisse, offre à certains pays fournisseurs un accès privilégié aux marchés des Nations Unies. Ainsi, le Service des achats des Nations Unies (UNPS), basé à New York, est responsable à lui seul de près de 60% des ventes américaines à l Onu. Les deux principaux organismes basés à Rome le Food and Agriculture Organisation et le Programme Alimentaire Mondial, ainsi que la Base Logistique de Brindisi, totalisent le tiers des ventes de l Italie aux Nations Unies en 2004, tandis que les deux tiers des ventes helvétiques sont concentrées sur quatre agences établies à Genève (OMPI, ONUG, OMS, HCR). Le Danemark profite également de la localisation à Copenhague de bureaux d approvisionnement décentralisés et d entrepôts de plusieurs organismes des Nations Unies (UNICEF, UNOPS, FNUAP, IAPSO ). 18

19 L apparition de l Afghanistan dans le classement des 10 premiers partenaires de l ONU en 2004, ventes de 196,6 millions USD, est due à la présence de nombreux programmes des Nations Unies dans le pays depuis Quant à la Belgique, sa performance remarquable sur les marchés des Nations Unies peut s expliquer par sa spécialisation dans la filière pharmaceutique, ses principaux clients étant les agences qui achètent essentiellement des médicaments, des vaccins et des seringues : PAHO, FNUAP et UNICEF. C. L UNPS et l approvisionnement pour le maintien de la paix Le volume des achats destinés aux opérations de maintien de la paix a doublé en deux ans, passant à plus de 1,4 milliard de dollars en L approvisionnement des missions dépend du Service des achats de l ONU à New York qui passe les commandes (2) pour le compte du Département des opérations de maintien de la paix (1). 1. Le Département des opérations de maintien de la paix définit les besoins Directement rattaché au Secrétariat général de l ONU, le Département des opérations de maintien de la paix gère aujourd hui, dix huit opérations de maintien de la paix, dont cinq lancées entre 2003 et Le Département dirige les opérations des missions et est responsable de leur appui logistique et administratif. La Division du soutien logistique est chargée de définir les ressources nécessaires à la bonne exécution des opérations de maintien de la paix : type de matériel requis, quantités et spécifications techniques des équipements. Cette division prescrit les achats pour les opérations sur le terrain, tandis que les contrats sont effectivement attribués par le Service des achats, pour l essentiel depuis New York. 19

20 2. et le Service des achats des Nations Unies (UNPS) passe commande C est en effet UNPS qui est habilité à émettre des appels d offres et passer commande pour le compte du Département des opérations de maintien de la paix, qui définit les besoins logistiques. Lorsque UNPS lance un appel d offres pour ce Département, ce dernier étudie le volet technique des soumissions, tandis que le Service des achats évalue la partie commerciale et financière. Une fois que le Département a fait ses recommandations concernant les offres qui remplissent les critères techniques, seules les propositions ayant passé ce premier filtre technique sont transmises au Service des achats, qui attribue le marché selon le critère de Best Value (pour les RFP) ou au moins-disant (pour les ITB) et s occupe de la contractualisation avec le fournisseur. Environ 90% des achats de UNPS sont destinés aux opérations de maintien de la paix, le solde allant à l approvisionnement du siège des Nations Unies à New York et d autres organes de l ONU (Commissions régionales, Tribunaux internationaux, bureaux de Genève, Vienne, Nairobi et missions spéciales). La majorité de l approvisionnement de UNPS pour le maintien de la paix est effectué depuis New York et une partie est réalisée directement sur le terrain, notamment par les procurement officers de UNPS déployés en mission (l autonomie d achats y est limitée à USD par type de produit par an). 3. Devenir fournisseur du Service des achats de l ONU Les sociétés non encore enregistrées auprès du Service des achats doivent demander leur référencement au registre (Roster) des fournisseurs potentiels de UNPS. En effet, ses appels d offres sont fermés car UNPS ne consulte que les sociétés préalablement présente dans son fichier, à la différence des demandes d Expression d Intérêt, ouvertes, destinées à identifier de nouveaux fournisseurs potentiels. Ainsi, 20

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE

PESC - PSDC SEAE ATHENA EUROPOL EUROJUST. www.europarl.fr CLAUSE DE SOLIDARITÉ. ARMéE EUROPEENNE COMMISSION PARLEMENTAIRE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE CLAUSE DE DEFENSE MUTUELLE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES ETRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ COMMISSION PARLEMENTAIRE AFET COMMISSION PARLEMENTAIRE SEDE ARMéE EUROPEENNE ATHENA EUROPOL EUROJUST

Plus en détail

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1706 (2006) Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1706 (2006) Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006 Nations Unies S/RES/1706 (2006) Conseil de sécurité Distr. générale 31 août 2006 Résolution 1706 (2006) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519 e séance, le 31 août 2006 Le Conseil de sécurité, Rappelant

Plus en détail

Rapport final de la commission de contrôle et de garantie des droits du Parlement lors de l envoi de la Bundeswehr dans des missions à l étranger

Rapport final de la commission de contrôle et de garantie des droits du Parlement lors de l envoi de la Bundeswehr dans des missions à l étranger 1 Rapport final de la commission de contrôle et de garantie des droits du Parlement lors de l envoi de la Bundeswehr dans des missions à l étranger Résumé des propositions et recommandations de la commission

Plus en détail

Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki. Ambassadeur Representant du Maroc

Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki. Ambassadeur Representant du Maroc Débat du Conseil de Sécurité Sur Le Maintien de la paix multidimensionnel Déclaration de S.E.M. Mohamed Loulichki Ambassadeur Representant du Maroc New York, 21 Janvier 2013 Prière de vérifier à l audition

Plus en détail

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE 1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION

Plus en détail

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE Capitaine de vaisseau Ndome Faye, Conseiller Militaire à la Mission Permanente du Sénégal auprès des Nations unies à New York Dans certains

Plus en détail

LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE OTAN-UE

LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE OTAN-UE 8 LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE OTAN-UE LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE OTAN-UE 3 INFORMATIONS CLÉS L'OTAN et l'ue ont des intérêts stratégiques en commun. Dans un esprit de complémentarité, les deux organisations

Plus en détail

DESCRIPTIF DE POSTE INT-022-10-P113-01-V

DESCRIPTIF DE POSTE INT-022-10-P113-01-V (Traduit de l anglais) Demande émanant de : Division du budget et des finances, Département de l appui aux missions DESCRIPTIF DE POSTE INT-022-10-P113-01-V Informations générales Titre: Expert associé

Plus en détail

Livre blanc. sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr. Résumé

Livre blanc. sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr. Résumé Livre blanc 2006 sur la politique de sécurité de l Allemagne et sur l avenir de la Bundeswehr Résumé I. La politique de sécurité de l Allemagne Douze années se sont écoulées depuis la publication du dernier

Plus en détail

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN

COMPRENDRE CE QU EST L OTAN COMPRENDRE CE QU EST L OTAN LES ORIGINES DE L ALLIANCE Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l Europe de l Est et l Europe de l Ouest se sont trouvées séparées par les divisions idéologiques et politiques

Plus en détail

Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65

Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65 XXXI e SESSION Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65 RESOLUTION SUR LES SITUATIONS DE CRISE POLITIQUE DANS L ESPACE FRANCOPHONE Militant pour le respect de la démocratie et de l Etat de droit, la commission

Plus en détail

Recherche de solutions durables

Recherche de solutions durables L un des principaux objectifs de la protection internationale est la recherche de solutions au sort des réfugiés. Pourtant, des millions de réfugiés à travers le monde s enlisent dans des situations d

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Rapport Financier 2009

Rapport Financier 2009 Rapport Financier 2009 ACTED - Rapport financier 2009 1 Sommaire 1. Avant propos... 3 2. Eléments principaux et significatifs 2009... 4 3. Analyse du résultat... 5 4. Emplois : Missions Sociales, Frais

Plus en détail

(traduit de l anglais) Bruxelles, le

(traduit de l anglais) Bruxelles, le MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Protocole Sous-Direction de la Logistique et de l'interprétation-traduction Département de la Traduction 57, boulevard des Invalides 75700 Paris : (33-1)

Plus en détail

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011

Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Faire de la liberté d'investissement un vecteur de croissance verte Table ronde sur la liberté d'investissement Avril 2011 Organisation de coopération et de développement économiques Division de l'investissement,

Plus en détail

EXPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT IRLANDAIS PRESENTE EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION EUROPEENNE.

EXPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT IRLANDAIS PRESENTE EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION EUROPEENNE. EXPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT IRLANDAIS PRESENTE EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE L UNION EUROPEENNE [Traduction] Monsieur le président, j ai l honneur de prendre la parole au nom

Plus en détail

Les frontières de l UE et ses futurs élargissements

Les frontières de l UE et ses futurs élargissements ANALYSE 2008 Les frontières de l UE et ses futurs élargissements Publié avec le soutien du service de l éducation permanente de la Communauté française Pax Christi Wallonie-Bruxelles Les Frontières de

Plus en détail

ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME

ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME EVALUATION RAPPORT REPORT D ÉVALUATION ÉVA LUATION M O NDIALE DE L APPLICATION PAR L UNICEF DE L APPROCHE DE LA PROGRAMMATION FONDÉE SUR LES DROITS DE L HOMME R a p p o r t f i n a l Vo l u m e I MARCH

Plus en détail

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN

CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES STANDARD pour les PAYS ADOPTANT l approche «UNIS DANS L ACTION» Août 2014 GUIDE DU CADRE BUDGÉTAIRE COMMUN Le Cadre budgétaire commun, par sa présentation transparente et centralisée

Plus en détail

Groupe de soutien à l Action Anti-Mine/Mine Action Support Group

Groupe de soutien à l Action Anti-Mine/Mine Action Support Group Groupe de soutien à l Action Anti-Mine/Mine Action Support Group Vendredi 4 avril 2008-04-07 Paris, Centre de Conférence International du Ministère des affaires Etrangères et Européennes Résumé Alors que

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA . TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE

Plus en détail

New York, 20 21 novembre. Document de travail : séance II

New York, 20 21 novembre. Document de travail : séance II AUDITION PARLEMENTAIRE 2008 AUX NATIONS UNIES New York, 20 21 novembre Document de travail : séance II VIOLENCE SEXUELLE A L ENCONTRE DES FEMMES ET DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES 1 Il est désormais

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies ECE/CEP/2015/10 Conseil économique et social Distr. générale 18 août 2015 Français Original : anglais Commission économique pour l Europe Comité des politiques de l environnement Vingtième

Plus en détail

RAPPORT. 1. Appréciation générale des problématiques de cybersécurité

RAPPORT. 1. Appréciation générale des problématiques de cybersécurité Réponse de la France à la résolution 68/243 relative aux «Développements dans le domaine de l information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale» RESUME ANALYTIQUE A titre

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Introduction. I. Définitions. II. Diplomatie et politique étrangère

Introduction. I. Définitions. II. Diplomatie et politique étrangère Introduction Un diplomate est une personne qui réfléchit à deux fois avant de ne rien dire. F. Sawyer Qu est-ce que la diplomatie? Qu est-ce qu un diplomate? Que fait un ambassadeur? À quoi sert-il? Beaucoup

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS DES PRODUITS/SECTEURS A FORT POTENTIEL D ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES, POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME

Plus en détail

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD

INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD INVESTIR DANS LA DÉMOCRATIE LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Programme des Nations Unies pour le développement LE PROGRAMME GLOBAL D APPUI AU CYCLE ÉLECTORAL DU PNUD Les élections

Plus en détail

Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement

Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement Etude pour le Forum des Nations Unies pour la Coopération pour le développement Tendances dans la coopération financière internationale pour les pays les moins avancés Résumé Draft 29 avril 2011 Traduction

Plus en détail

RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999

RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999 NATIONS UNIES S Conseil de sécurité Distr. GÉNÉRALE S/RES/1270 (1999) 22 octobre 1999 RÉSOLUTION 1270 (1999) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4054e séance le 22 octobre 1999 Le Conseil de sécurité,

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

LE CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE EN POLITIQUE SOCIALE

LE CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE EN POLITIQUE SOCIALE LE CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE EN POLITIQUE SOCIALE Photo de couverture basé sur un Orthophoto de la Stadtvermessung Wien, Bildflug: BEV Organisation intergouvernementale de recherche dans le domaine

Plus en détail

CHAPITRE 13 LA GESTION DE L INFORMATION POUR L ACTION CONTRE LES MINES

CHAPITRE 13 LA GESTION DE L INFORMATION POUR L ACTION CONTRE LES MINES 207 RÉSUMÉ Pour qu un programme de lutte antimines soit performant, il faut une bonne gestion de l information. Le Système de gestion de l information pour l action contre les mines (IMSMA), mis au point

Plus en détail

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques.

Secrétariat. Nations Unies ST/SGB/2008/13. Circulaire du Secrétaire général. Organisation du Bureau des affaires juridiques. Nations Unies ST/SGB/2008/13 Secrétariat 1 er août 2008 Circulaire du Secrétaire général Organisation du Bureau des affaires juridiques En application de la circulaire ST/SGB/1997/5, intitulée «Organisation

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

REPRESENTATION PERMANENTE AUPRES DE LA COMMISSION DE L UNION AFRICAINE ET DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L AFRIQUE ALLOCUTION INTRODUCTIVE DE S. E. M. L AMBASSADEUR LIBERE BARARUNYERETSE,

Plus en détail

I. LES GRANDES ÉTAPES DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

I. LES GRANDES ÉTAPES DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE I. LES GRANDES ÉTAPES DE L INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE L intégration économique européenne ne s est pas déroulée selon un processus linéaire. Ainsi si le traité de Rome de 1957 et l Acte unique de

Plus en détail

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement 7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise

Plus en détail

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France

Education-Civique. Chapitre n. La Défense et l action internationale en France Education-Civique Chapitre n. La Défense et l action internationale en France I) La Défense globale du territoire national Problématique : Comment le territoire national et la population sont-ils protégés?

Plus en détail

RESEAU PAIX ET SECURITE POUR LES FEMMES DE L ESPACE CEDEAO SECTION COTE D IVOIRE

RESEAU PAIX ET SECURITE POUR LES FEMMES DE L ESPACE CEDEAO SECTION COTE D IVOIRE RESEAU PAIX ET SECURITE POUR LES FEMMES DE L ESPACE CEDEAO SECTION COTE D IVOIRE INTRODUCTION Au cours de l année 2013, le Réseau Paix et Sécurité des Femmes dans l Espace CEDEAO section Côte d Ivoire

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

E 4251 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT.

E 4251 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION PAR LE GOUVERNEMENT, À L ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT. E 4251 ASSEMBLÉE NATIONALE TREIZIÈME LÉGISLATURE SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Reçu à la Présidence de l Assemblée nationale le 3 février 2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 février 2009

Plus en détail

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième

Plus en détail

AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE RAPPORT 2014 RÉSUMÉ

AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE RAPPORT 2014 RÉSUMÉ Pauvreté AIDE HUMANITAIRE INTERNATIONALE RAPPORT 2014 RÉSUMÉ Ressources nationales Aide humanitaire Sécurité Résilience Secours Information Conflit s des risques Réduction développement Aide au alimentaire

Plus en détail

MEETINGS & EVENTS EN EUROPE : «FAIRE PLUS AVEC MOINS», TENDANCE MAJEURE POUR 2015

MEETINGS & EVENTS EN EUROPE : «FAIRE PLUS AVEC MOINS», TENDANCE MAJEURE POUR 2015 MEETINGS & EVENTS EN EUROPE : «FAIRE PLUS AVEC MOINS», TENDANCE MAJEURE POUR 2015 En France, l activité du secteur MICE sera le reflet de la situation économique du pays Paris, le 18 novembre 2014 Selon

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources...

Première partie IMMUNITÉ ET JUSTICE : LES CONTRADICTIONS... 31. Titre 1 Contradiction des fondements et divergence des sources... TABLE DES MATIÈRES Remerciements......................................................................... 7 Préface.................................................................................... 9

Plus en détail

Histoire. Chapitre n. : La Guerre froide

Histoire. Chapitre n. : La Guerre froide Histoire Chapitre n. : La Guerre froide I) Le monde en 1945 : Des espoirs de paix rapidement déçus Problématiques : Quels sont les principes, les objectifs et le fonctionnement de l ONU? Comment s organisent

Plus en détail

Résolution 1686 - Prolongation du mandat de la Commission d enquête sur l assassinat de Rafic Hariri (15 juin 2006)

Résolution 1686 - Prolongation du mandat de la Commission d enquête sur l assassinat de Rafic Hariri (15 juin 2006) SELECTION DE DOCUMENTS à propos du LIBAN Provenance:Ministère Français des Affaires Etrangères Résolution 1686 - Prolongation du mandat de la Commission d enquête sur l assassinat de Rafic Hariri (15 juin

Plus en détail

1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie

1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie 1 ère Conférence des Ministres de l Économie et des Finances de la Francophonie (Monaco, 14 et 15 avril 1999) Déclaration de Monaco 1. Lors du 7 ème Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement des pays

Plus en détail

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE

RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM 9ÈME DECLARATION FINALE 9ÈME RÉUNION DES MINISTRES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE DES PAYS MEMBRES DU CIHEAM La Valette 27 septembre 2012 DECLARATION FINALE page 1 A l invitation de S.E. George Pullicino,

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/65/63/Add.1. La délocalisation au sein des organismes des Nations Unies. Note du Secrétaire général

Assemblée générale. Nations Unies A/65/63/Add.1. La délocalisation au sein des organismes des Nations Unies. Note du Secrétaire général Nations Unies A/65/63/Add.1 Assemblée générale Distr. générale 30 juillet 2010 Français Original : anglais Soixante-cinquième session Points 130 et 137 de l ordre du jour provisoire* Examen de l efficacité

Plus en détail

AUX MÉTIERS DE LA DIPLOMATIE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES

AUX MÉTIERS DE LA DIPLOMATIE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES ACADEMIE DIPLOMATIQUE INTERNATIONALE en partenariat avec PROJET DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA DIPLOMATIE ET DES AFFAIRES INTERNATIONALES destiné aux diplomates originaires des pays membres de l OIF Septembre

Plus en détail

CONCOURS DE SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (CADRE GÉNÉRAL) NATURE DES ÉPREUVES

CONCOURS DE SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (CADRE GÉNÉRAL) NATURE DES ÉPREUVES CONCOURS DE SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (CADRE GÉNÉRAL) NATURE DES ÉPREUVES Les épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour l accès à l emploi de secrétaire des affaires étrangères

Plus en détail

Les clés de la mixité

Les clés de la mixité Women Matter 2012: Making the Breakthrough Les clés de la mixité Focus sur les entreprises françaises 2 McKinsey conduit depuis de nombreuses années des travaux de recherche sur le rôle des femmes au sein

Plus en détail

Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général Nations Unies S/2010/493 Conseil de sécurité Distr. générale 24 septembre 2010 Français Original : anglais Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire

Plus en détail

L UEO aujourd hui. Janvier 2000. Secrétariat général de l UEO Bruxelles, Belgique

L UEO aujourd hui. Janvier 2000. Secrétariat général de l UEO Bruxelles, Belgique 1 L UEO aujourd hui Janvier 2000 Secrétariat général de l UEO Bruxelles, Belgique 2 L UEO aujourd hui est publié par le Secrétariat général de l UEO. Il ne s agit pas d un document formellement approuvé

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Liste des auteurs... Sommaire... Liste des principales abréviations... Avant-propos... I. LES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE

TABLE DES MATIÈRES. Liste des auteurs... Sommaire... Liste des principales abréviations... Avant-propos... I. LES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE TABLE DES MATIÈRES Liste des auteurs................................................... Sommaire........................................................... Liste des principales abréviations...................................

Plus en détail

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA

EVALUATION FINALE AFR/017. Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la zone UEMOA EVALUATION FINALE AFR/017 Promotion de Secteurs financiers inclusifs dans la Zone UEMOA FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Union Economique et Monétaire Ouest

Plus en détail

Comment vit-on dans les marges de l Empire? Stéphane Paquin, Ph.D Professeur agrégé École de politique appliquée

Comment vit-on dans les marges de l Empire? Stéphane Paquin, Ph.D Professeur agrégé École de politique appliquée Comment vit-on dans les marges de l Empire? Stéphane Paquin, Ph.D Professeur agrégé École de politique appliquée Hégémonie américaine Hyperpuissance Puissance relationnelle Kindleberger, Gilpin, Krasner,

Plus en détail

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1546 (2004) Résolution 1546 (2004) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4987 e séance, le 8 juin 2004

Conseil de sécurité. Nations Unies S/RES/1546 (2004) Résolution 1546 (2004) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4987 e séance, le 8 juin 2004 Nations Unies S/RES/1546 (2004) Conseil de sécurité Distr. générale 8 juin 2004 Résolution 1546 (2004) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4987 e séance, le 8 juin 2004 Le Conseil de sécurité, Constatant

Plus en détail

05.085. Rapport sur les structures de conduite de l armée et les rapports de subordination

05.085. Rapport sur les structures de conduite de l armée et les rapports de subordination 05.085 Rapport sur les structures de conduite de l armée et les rapports de subordination (en exécution de l art. 13, al. 2, de l organisation de l armée) du 2 décembre 2005 Messieurs les Présidents, Mesdames

Plus en détail

Guide pour la signature et la ratification

Guide pour la signature et la ratification Signature et ratification du Traité d interdiction complète des essais nucléaires: Procédures, formalités de dépôt et conséquences juridiques Division des affaires juridiques et des relations extérieures

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ

ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ INSTITUT DE MANAGEMENT PUBLIC ET GOUVERNANCE TERRITORIALE 21 RUE GASTON DE SAPORTA 13100 AIX EN PROVENCE DIPLOME UNIVERSITAIRE (DU) ACTEURS DE LA DÉFENSE ET FACTEURS DE SÉCURITÉ OBJECTIFS Faire comprendre

Plus en détail

Définir le collectif : retour d expérience du G20 sur la sécurité alimentaire

Définir le collectif : retour d expérience du G20 sur la sécurité alimentaire Pierre Jacquet Pierre Jacquet est chef économiste de l Agence Française de Développement (AFD). Il est membre du Conseil économique pour le développement durable (CEDD). Définir le collectif : retour d

Plus en détail

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com

DÉFENSE & SÉCURITÉ. sdv.com DÉFENSE & SÉCURITÉ sdv.com SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité auprès de tous nos clients

Plus en détail

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales Séminaire Régional sur l Amélioration de l Administration

Plus en détail

Rapport de synthèse sur le séminaire consacré au thème de la protection des victimes et des témoins comparaissant devant la Cour pénale internationale

Rapport de synthèse sur le séminaire consacré au thème de la protection des victimes et des témoins comparaissant devant la Cour pénale internationale Rapport de synthèse sur le séminaire consacré au thème de la protection des victimes et des témoins comparaissant devant la Cour pénale internationale Introduction 1. Un séminaire sur le thème de la protection

Plus en détail

les Réponses à vos Questions

les Réponses à vos Questions _Allemagne _Belgique _France _Italie _Luxembourg _Pays-Bas _Danemark _Irlande _Royaume-Uni _Grèce _Espagne _Portugal _Autriche _Finlande La Constitution Européenne : les Réponses à vos Questions _Suède

Plus en détail

Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle (Varsovie, 14 mai 1955)

Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle (Varsovie, 14 mai 1955) Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle (Varsovie, 14 mai 1955) Légende: Le 14 mai 1955, l'albanie, la Bulgarie, la Hongrie, la République démocratique allemande, la Pologne, la Roumanie,

Plus en détail

Charte de l audit. interne C a i s s e c o m m u n e d e s p e n s i o n s d u p e r s o n n e l d e s N a t i o n s U n i e s

Charte de l audit. interne C a i s s e c o m m u n e d e s p e n s i o n s d u p e r s o n n e l d e s N a t i o n s U n i e s Charte de l audit interne C a i s s e c o m m u n e d e s p e n s i o n s d u p e r s o n n e l d e s N a t i o n s U n i e s Charte de l audit interne iintroduction La présente Charte de l audit interne

Plus en détail

Chapitre 4 Thèmes transversaux : consolidation de la paix et protection

Chapitre 4 Thèmes transversaux : consolidation de la paix et protection Composante affaires civiles collaborant avec les autorités locales en Haïti Chapitre 4 Thèmes transversaux : consolidation de la paix et protection Le présent chapitre aborde la consolidation de la paix

Plus en détail

Vous êtes marié avec un conjoint de

Vous êtes marié avec un conjoint de Divorce et résidence à l étranger Quel tribunal peut-on saisir? Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce? Sous quelle forme? À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce? Quels

Plus en détail

0.512.134.91. Accord. Texte original. (Etat le 25 mai 2004)

0.512.134.91. Accord. Texte original. (Etat le 25 mai 2004) Texte original Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d instruction et d entraînement des armées françaises et de l armée suisse

Plus en détail

RESPONSABLE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D ENERGIE (M/F)

RESPONSABLE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D ENERGIE (M/F) RESPONSABLE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MATIERE D ENERGIE (M/F) BRUXELLES SPF ECONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE AFG07004 Contexte de la fonction Le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes

Plus en détail

ORGANISMES NATIONAUX DE FACILITATION DU COMMERCE

ORGANISMES NATIONAUX DE FACILITATION DU COMMERCE NATIONS UNIES COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE ORGANISMES NATIONAUX DE FACILITATION DU COMMERCE RECOMMANDATION n 4, deuxième édition, adoptée par le Centre des Nations Unies pour la facilitation du

Plus en détail

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Conseil National du Commerce Extérieur Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Anticiper Partager Agir 2006 www.cnce.org.ma SOMMAIRE A. Vers une importante ouverture du marché marocain des produits

Plus en détail

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués,

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général, Mesdames et Messieurs les Délégués, Le Ministre belge de la Coopération au développement, monsieur Armand De Decker, aurait bien voulu être des nôtres

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

Renforcement de la réponse aux situations d urgence

Renforcement de la réponse aux situations d urgence Renforcement de la réponse aux situations Lors de sa prise de fonctions en 2005, le Haut Commissaire s est engagé à veiller à ce que le HCR soit mieux armé pourfairefaceàdessituations.envertudecet engagement,

Plus en détail

Projections du nombre total d étudiants internationaux d ici 2025. Source : Unesco Institute for Statistics, calculs France Stratégie

Projections du nombre total d étudiants internationaux d ici 2025. Source : Unesco Institute for Statistics, calculs France Stratégie SYNTHÈSE Trois grandes tendances mondiales Transnationalisation La géographie de l économie mondiale du savoir connaît de profonds bouleversements depuis plusieurs décennies. L innovation et la recherche

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Introduction Baudouin Albanel par le général de division

Plus en détail

Présentation générale de l agence OTAN de soutien

Présentation générale de l agence OTAN de soutien Présentation générale de l agence OTAN de soutien PRÉPARÉ POUR : Journée des industriels Bruxelles, le PRÉSENTÉ PAR : Responsable principal de la planification bertrand.potierdecourcy @nspa.nato.int www.nspa.nato.int

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 14 février 2013 Français Original: anglais E/ECE/1466 Commission économique pour l Europe Soixante-cinquième session Genève, 9-11 avril 2013 Point

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

Monsieur le Maire, (Philippe Sueur) Monsieur le Directeur, (Pascal Boniface) Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Maire, (Philippe Sueur) Monsieur le Directeur, (Pascal Boniface) Mesdames, Messieurs, Intervention de M. Thierry REPENTIN Ministre délégué en charge des Affaires européennes Ouverture des Entretiens d Enghien sur le thème «Où va l Europe?» Samedi 8 mars 2014 Monsieur le Maire, (Philippe

Plus en détail

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014.

Ces efforts ont déjà contribué significativement à l atteinte des objectifs de l OTAN depuis 2014. Dès le début de la crise ukrainienne et compte tenu de la menace potentielle perçue par ses alliés d Europe centrale et du Nord à leurs frontières, l OTAN a pris un ensemble de mesures politiques et militaires

Plus en détail

POSITION COMMUNE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA MAISON EUROPEENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANÇAIS RELATIVE A LA PROPOSITION

POSITION COMMUNE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA MAISON EUROPEENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANÇAIS RELATIVE A LA PROPOSITION POSITION COMMUNE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DE LA MAISON EUROPEENNE DES POUVOIRS LOCAUX FRANÇAIS RELATIVE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS Mars 2012 Maison européenne des

Plus en détail

La Diplomatie indienne en marche

La Diplomatie indienne en marche La Diplomatie indienne en marche SANJHA PRAYAAS SABKA VIKAS: EFFORT PARTAGÉ PROGRÈS POUR TOUS SANJHA PRAYAAS SABKA VIKAS: SHARED EFFORT PROGRESS FOR ALL Le Président des Etats-Unis d Amérique, Barack Obama,

Plus en détail

NOTE D ORIENTATION 2015

NOTE D ORIENTATION 2015 NOTE D ORIENTATION 2015 Introduction 1. Le Fonds de l OIM pour le développement, créé en 2001, vient en aide aux Etats Membres en développement et à ceux dont l économie est en transition en vue de l élaboration

Plus en détail

Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux

Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau transfrontières et des lacs internationaux Convention sur la protection et l utilisation des cours d eau et des lacs internationaux Groupe de travail de la gestion intégrée des ressources en eau Dixième réunion Genève, 24 et 25 juin 2015 Point

Plus en détail

Vers des investissements économiquement juste, écologiquement viable et socialement responsable :

Vers des investissements économiquement juste, écologiquement viable et socialement responsable : Vers des investissements économiquement juste, écologiquement viable et socialement responsable : Commentaires d IIDD sur les nouveaux Principes pour un investissement responsable dans l agriculture et

Plus en détail

DISCOURS. Ambassadeur du Gabon près la République Fédérale d Allemagne. A l occasion de la célébration du Cinquantenaire de l Indépendance de Gabon

DISCOURS. Ambassadeur du Gabon près la République Fédérale d Allemagne. A l occasion de la célébration du Cinquantenaire de l Indépendance de Gabon DISCOURS Prononcé par son Excellence Monsieur Jean Claude BOUYOBART Ambassadeur du Gabon près la République Fédérale d Allemagne A l occasion de la célébration du Cinquantenaire de l Indépendance de Gabon

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail