REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION

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1 EHPAD Les JARDINS Du CANALET 1 Rue Luis Dardé VILLENEUVE LES BEZIERS Tel : Fax : Mèl : lesjardinsducanalet@wanad.fr REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION Marché à Prcédure Adaptée Etabli en applicatin du cde des marchés publics MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN RESTAURATION Date d envi à la publicatin : Avril 2011 Date limite de dépôt des ffres : Jeudi 12 mai 2011 à 15h Début prévisible de la prestatin : 1er Aut 2011

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet Du Marché page 3 Article 2 Cnditins De L appel D ffre page Publicatin : page Etendue de la cnsultatin et mdalités : page Décmpsitin des lts : page Péride d»exécutin : page Mdificatins de détails du marché au dssier de cnsultatin : page Délai de validité de l ffre : page Cnditins de visite des lieux page 4 Article 3 Cnstitutin Du Dssier page Remise du dssier de cnsultatin page cntenu des ffres page Dcuments cmplémentaires : page 5 Article 4 Cnditins d envi u de remise des ffres page 5 Article 5 Enregistrement et jugement des ffres page Enregistrement et sélectin page Attributin page 6 Article 6 Ntificatin des résultats page 7 Article 7 Renseignement cmplémentaires page 7

3 Article 1 - Objet Du Marché La présente cnsultatin prte : Sur la furniture des repas préparer sur place en liaisn chaude pur les résidents les visiteurs le persnnel et les prtages à dmicile. Sur la mise à dispsitin d un assistant technique pur la péride cntractuelle avec présence hebdmadaire et à la demande Le titulaire s engage à emplyer les myens humains et techniques nécessaires dans le respect des bjectifs suivants Prestatin d apprvisinnement à l EHPAD de Villeneuve les Béziers en denrées alimentaires et ingrédients tels que décrit au CCTP, nécessaires à la cnfectin des repas pur l ensemble de la restauratin de l établissement. Améliratin cnstante de la qualité, de la variété et de l équilibre des repas Respect des règles d hygiène dans l ensemble de la chaine alimentaire Optimisatin des ressurces humaines, de l équipement et des cnsmmables Le titulaire s engage à tut mettre en œuvre pur un fnctinnement ptimal de la cuisine. A cet effet il met un assistant technique à la dispsitin de l établissement. Article 2 cnditins de l appel d ffre 2.1 Publicatin : Jal : avril 2011 Site internet de la cmmune : Villeneuve- les-beziers.fr rubrique marchés publics 2.2 Etendue de la cnsultatin et mdalités : La prcédure d appel d ffres est celle du MAPA en applicatin du cde des marchés publics 2.3 Décmpsitin des lts Les prestatins snt réunies dans un lt unique. 2.4 Péride d»exécutin : Le marché passé à l issue de cette cnsultatin sera cnclu pur une péride d exécutin de 1 an renuvelable 2 fis sit tris ans maximum à cmpter du 1 er aut Il est renuvelable à la date anniversaire de la signature du cntrat, sauf dénnciatin par l une u l autre des parties frmulée par lettre recmmandée avec accusé de réceptin tris mis avant la date d échéance annuelle du marché.

4 2.5 Mdificatins de détails du marché au dssier de cnsultatin : Les candidats ne snt pas autrisés a prter des mdificatins au dssier de cnsultatin. 2.6 Délai de validité de l ffre : Les candidats restent engagés par leur ffre pendant un délai de 90 jurs à cpter du 14 mai 2011 date limite de l ffre fixée par l article 4 du présent règlement de cnsultatin. 2.7 Cnditins de visite des lieux L a visite sera individuelle et aura lieu sur rendez vus avec Mnsieur Henri-Jean PAUZE directeur, Tel Article 3 Cnstitutin Du Dssier 3.1 Remise du dssier de cnsultatin Le dssier de cnsultatin est cmpsé Le règlement particulier de cnsultatin (RPC) Le cahier des clauses administratives (CCAP) Le cahier des clauses techniques et particulières et ses annexes (CCTP) L acte d engagement (DC3) Le CCGA marché de furnitures curantes et de services (ce dcument n est pas adressé aux candidats) Il sera remis cntre une demande écrite adressée à Mnsieur le Directeur EHPAD les Jardins du Canalet 1 Rue luis Dardé VILLENEUVE LES BEZIERS Adresse du site de cnsultatin : rubrique infs mairie /marchés publics 3.2 Cntenu des ffres Les candidats aurnt à prduire en une seule fis un dssier cmplet, daté et signé, cnfrmément aux dispsitins des articles 45 et 46 du cde des marchés publics et cmprenant les pièces suivantes Les imprimés DC1, DC2, DC3, DC4 snt téléchargeables sur le site L riginal de la Déclaratin Du Candidat (imprimé DC 1 et DC2 de l imprimerie natinale)

5 Une phtcpie de l état annuel 2010 des certificats reçus (imprimé DC7 u 3666) délivré par le trésrier payeur général. A défaut le candidat dit prduire une déclaratin sur l hnneur dûment datée et signée qu il satisfait aux bligatins fiscale et sciales. Le marché ne purra être attribué au candidat retenu que sus réserve que celui-ci prduise dans un délai de cinq jurs les certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents Les candidats établis dans un état membre de l unin eurpéenne devrnt furnir les certificats délivrés par les rganismes et administratins cmpétents attestant qu ils nt satisfait à leurs bligatins fiscales et sciales l année précédente. Les dcuments sernt rédigés en français u accmpagnés d une traductin en langue française certifiée cnfrme aux riginaux. Une attestatin sur l hnneur que le candidat n a pas fait l bjet au curs des cinq dernières année d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judicaire pur les infractins visées aux articles L L L341-6 L L125-3 du cde du travail. L e chiffres d affaire des tris dernières années Un bulletin de visite. Cette visite est bligatire, les ffres des candidats ne l ayant pas effectuée ne sernt pas prises en cnsidératin. Un relevé d identité bancaire Les références détaillées relatives à des pératins similaires avec dénminatin du client, durée du marché et nmbre de repas. Jugement de redressement u liquidatin judicaire le cas échéant Tutes les pièces que le candidat estime nécessaire pur sutenir sn ffre. OFRRE PROPREMENT DITE : L acte d engagement cmplété ( CCP u cmpte bancaire, n de cmpte et adresse de la banque désignée cde banque et cde guichet clé) avec sn cahier des prix en annexe détaillant l ffre le tut prtant le timbre cmmercial de la sciété. Les prix fferts en eurs ne devrnt pas cmpter plus de deux décimales. Les millièmes sernt neutralisés Un exemplaire du cahier des charges administratives particulières dument émargé, signé et prtant la mentin «lu et appruvé» et le cachet de la sciété Un exemplaire du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes dûment émargé, signé et prtant la mentin «lu et appruvé» et le cachet de la sciété. Le dssier technique cmprendra également les curriculum vitae du persnnel envisagé (assistant, persnnel de cuisine,.)cmprtant nm prénm date et lieu de naissance, dmicile, natinalité, diplômes et références prfessinnelles. Les dcuments divent être rédigés en langue française L a prductin de ces dcuments dûment cmplétés et le respect du dépôt du dssier cnditinnent la validité de l ffre 3.3 Dcuments cmplémentaires : Le manuel Assurance Qualité, si la sciété est certifiée aux nrmes ISO 9001 u 9002 u tut autres certificats établis par les instituts u services fficiels chargés du cntrôle de la qualité u de la démarche qualité menées par l entreprise.

6 Article 4 Cnditins d envi u de remise des ffres Le pli cntenant l ffre est transmis par lettre recmmandée avec demande d accusé de réceptin pstale u remis au secrétariat de directin de l établissement cntre récépissé du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 16h Les candidats transmettent leur ffre sus envelppes cachetée. Cette envelppe prte la mentin APPEL D OFFRE - NE PAS OUVRIR OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICE EN RESTAURATION Les envelppes intérieures, également cachetées prtent le nm du candidat ainsi que respectivement les mentins suivantes : «Première envelppe intérieure» et «secnde envelppe intérieure» La première envelppe intérieure cntient les renseignements relatifs à la candidature permettant d apprécier la qualité et la capacité du candidat La secnde envelppe intérieure cntient l ffre de prix prprement dite. Le pli dit être remis cntre récépissé u parvenu par lettre recmmandée cntre accusé de réceptin avant le 12 Mai 2011 à 15H A Mnsieur le Directeur EHPAD les Jardins du Canalet 1 rue luis Dardé VILLENEUVE LES BEZIERS Le pli qu il sit remis u envyé par la pste dit impérativement parvenir à destinatin avant ces date et heure limites Les ffres adressées par télécpies u par mail ne sernt pas acceptées Une fis que le candidat a expédié u dépsé sn dssier, il ne peut ni le retirer ni mdifier sn ffre. Les dssiers qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et heure limites fixées supra, ainsi que ceux remis sus envelppes nn cachetées ne sernt pas examinés

7 Article 5 Enregistrement et jugement des ffres 5.1 Enregistrement et sélectin L enregistrement et le jugement des ffres sernt effectués dans les cnditins prévues par le cde des Marchés Publics. La persnne respnsable des marchés uvre la première envelppe intérieure, enregistre le cntenu et élimine par décisin prise avant l uverture de l envelppe cntenant l ffre les candidats qui n nt pas qualité u capacité à présenter une ffre. Dans ce cas là, la secnde envelppe cntenant les ffres des candidats éliminés est écartée sans avir été uverte, elle sera rendue à la demande du candidat. Il sera alrs prcédé à l uverture de la secnde envelppe en cmmissin d appel d ffre. 5.2 Attributin Pur l attributin, la cmmissin d appel d ffre prcède cmme suit : La qualité des prestatins et des furnitures prpsées Fraîcheurs de prduits Catégrie des prduits présentatin des prduits finis Répnses apprpriées aux besins des persnnes âgées Offre d animatins et prestatins annexes Les garanties lgistiques - les myens humains (nmbre, qualificatin, hraire de présence ) que le candidat envisage de mettre en œuvre pur effectuer la prestatin - les myens techniques (cntrôle, traçabilité ) que le candidat envisage de mettre en œuvre pur effectuer la prestatin Les prix des prestatins Les références de prestatins identiques Les cmpétences de l assistant technique Les garanties prfessinnelles du candidat Les garanties financières du candidat. Dans le cas u des erreurs de multiplicatin, d additin de reprt sernt cnstatées dans la décmpsitin des prix figurants dans l ffre du candidat, il n en sera pas tenu cmpte dans le jugement de cnsultatin. Tutefis, si le candidat cncerné est sur le pint d être retenu, il sera invité à rectifier cette décmpsitin pur le mettre en harmnie avec le prix ; en cas de refus, sn ffre sera écartée cmme nn chérente. La persnne respnsable du marché ce réserve le drit de déclarer l appel d ffres infructueux si elles n a pas reçu d appel d ffre s lui paraissant acceptables

8 L EHPAD les jardins du canalet se réserve le drit de déclarer l appel d ffre sans suite. Article 6 Ntificatin des résultats Le candidat retenu devra le cas échéant prduire dans un délais de cinq jurs les pièces pruvant la régularité au regard De l article R du cde du travail De ses bligatins fiscales et sciales. Article 7 Renseignement cmplémentaires Pur tus renseignements cmplémentaires d rdre administratif qui leur seraient nécessaires en vue de répndre à la présente cnsultatin, le candidat purra s adresser par fax à Mnsieur le Directeur, fax au : u par mail lesjardinsducanalet@wanad.fr aaaaaa

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10 EHPAD Les JARDINS Du CANALET 1 Rue Luis Dardé VILLENEUVE LES BEZIERS Tel : Fax : Mèl : lesjardinsducanalet@wanad.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché à Prcédure Adaptée Etabli en applicatin du cde des marchés publics MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN RESTAURATION Date d envi à la publicatin : Avril 2011 Date limite de dépôt des ffres : Jeudi 12 mai 2011 à 15h Début prévisible de la prestatin : 1er Aut 2011

11 SOMMAIRE Article 1 NATURE DE LA PRESTATION page Définitin page Durée page 4 Article 2 MODALITE D EXECUTION DU MARCHE 2.1 Les repas page La jurnée alimentaire page Nmbre de Repas page Le Plan Alimentaire page La prcédure d élabratin du plan alimentaire page La prcédure d élabratin des menus page Caractère bligatire page Les grammages page 10 Article 3 LES ANIMATIONS ET PRESTATIONS ANNEXES page 13 Article 4 LA DISTRIBUTION DES REPAS page Le Dressage page Les hraires de services page 14 Article 5 MODALITE DE MISE A DISPOSITION DE L ASSISTANCE TECHNIQUE page 14

12 5.1 Missins page Prfil page Cmpétences techniques page Qualités page Dispnibilité page Changement de persnnel page 16 ARTICLE 6 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE CUISINE 16 page 6.1 Objectifs Missins 16 ARTICLE 7 SPECIFICATION EN MATIERE D HYGIENE ET DE QUALITE page Le cadre règlementaire page Autres missins d interventin Entretien curant page Grs matériel de cuisine page Petit matériel page Le linge page Les prduits cnsmmables page Autres page 18 Article 8 ANALYSES ET CONTROLES page Analyses bactérilgiques mensuelles page Autcntrôles page Cntrôles des services extérieurs page 18

13 8.4 Cntrôle exercés par l établissement page Mise en œuvre de la méthde HACCP page Démarche de certificatin page 19 ARTICLE 9 : LA FORMATION 19 page ARTICLE 10 PRIX DES PRESTATIONS 19 page 10.1 LE PRIX page Les quantités page Mdalités de règlement page 20

14 1- Article 1 NATURE DE LA PRESTATION 1.1 Définitin Furniture de repas à préparer sur place : En liaisn chaude pur les résidents de l EHPAD les Jardins du Canalet à Villeneuve les Béziers, les persnnes accueillies pur la jurnée, le persnnel, les familles et les visiteurs et pur les persnnes bénéficiaires du prtage à dmicile. Mise à dispsitin d une assistance technique pur la péride cntractuelle avec présence minimum hebdmadaire et à la demande : repas Mise à dispsitin du persnnel nécessaire à la préparatin des Le titulaire s engage à emplyer les myens techniques mis à sa dispsitin dans le respect des bjectifs suivant : Prestatin d apprvisinnement de l EHPAD de Villeneuve les Béziers en denrées alimentaires et ingrédients (hrs bissns, pains et petits déjeuners) nécessaires à la cnfectin des repas de midi et sir pur l ensemble de la restauratin de l établissement. Améliratin cnstante de la qualité, de la variété et de l équilibre des repas. Respect des règles d hygiène dans l ensemble de la chaîne alimentaire (cnfrmément à l arrêté du 29/09/97 fixant les cnditins d hygiène applicables dans les établissements de restauratin cllective à caractère scial et au règlement 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires remplacé à cmpter de 01/01/2006 et u le règlement N) fixant les règles spécifiques applicables aux denrées alimentaires d rigine animale) et u à tus textes à paraître sur le sujet. Optimisatin des ressurces humaines de l équipement et des cnsmmables dans l rganisatin du travail. Le titulaire s engage à tut mettre en œuvre pur un fnctinnement ptimal de la cuisine.

15 A cet effet il s engage à mettre à dispsitin de l EHPAD de Villeneuve les Béziers un assistant technique. 1.2 Durée Le marché est cnclu pur une (1) année renuvelable par tacite recnductin dans la limite de tris ans de durée ttale.

16 2- Article 2 MODALITE D EXECUTION DU MARCHE 2-1 Les repas Une jurnée alimentaire est cmpsée : Du déjeuner Du gûter (en variante) Du dîner (Le petit déjeuner est pris en charge par l établissement) Le déjeuner Un plat du jur décliné en fnctin des régimes Pain et bissn furnis par l établissement Une entrée Un plat prtidique Un plat de légumes Un laitage Un dessert crudités, légumes cuits, charcuterie, entrée chaude, salade. viandes, pissns, crustacés, vlailles œufs légumes verts, légumes secs, autres légumes, féculents u céréales Frmage u yaurt u frmage blanc u petits suisses. Fruits frais entiers, en salade u cmpte, fruits cuits u au sirp, pâtisserie, srbet, dessert lacté glace. Les dimanches et les jurs fériés, un menu spécifique dit «de fête» est servi aux résidents. (cf. ci-dessus)

17 Le gûter : actuellement furni par l établissement Peut être présenté par le candidat sus frme de variante Les bissns restent furnies par l établissement, Gâteaux type gâteaux secs, varies, adaptés aux diabétiques le cas échéant Le dîner : Une entrée Un plat prtidique Un plat de légumes Un laitage Un dessert ptage viandes, pissns, vlailles œufs légumes verts, légumes secs, autres légumes, féculents u céréales Frmage u yaurt u frmage blanc u petits suisses. Fruits frais entiers, en salade u cmpte, fruits cuits u au sirp, pâtisserie, srbet, dessert lacté glace. Pain et bissn furnis par l établissement Repas visiteurs Même menu que les résidents Repas des familles (+- persnnes une u deux fis par an) Il s agit d un repas assis ù des familles et les résidents snt cnviés pur un mment de fête et de cnvivialité. Il est adapté à une grande quantité de cnvives. Il se cmpse : Un apéritif (bissns furnies par l établissement) Une entrée Un plat prtidique Légumes d accmpagnement

18 Frmages Dessert riginal (Pain et bissns furnis par l établissement) Ou Un buffet sucré salé si cette slutin est adaptée. Remarques Les cndiments (classiques u spécifiques) snt à prévir de déjeuner et dîner en fnctin des besins exprimés par les résidents, à réévaluer à chaque cmmissin des menus. Une présentatin en emballage individuel est à privilégier. Certains résidents snt sumis à des régimes alimentaires prescrits par leur médecin traitant. Ces régimes snt divers hyp u hyper calrique, hyper prtidique, sans résidus, sans sel sans sucre, haché u mixé Le nmbre de persnnes sumises à de tels régimes varie dans l année et ne peut être prédéterminé avec exactitude. Le titulaire veillera à se mettre en psitin d y faire face. De même il veillera à dispser d un «menu de securs» (steak haché, jambn ) pur répndre au gût persnnel du résident Nmbre de repas : Le titulaire s engage à assurer la furniture des repas 2 fis par jurs, tute l année pur envirn 46 résidents, ainsi que huit prtages à dmicile Il assure également la furniture d une dizaine de repas pur le persnnel. Il furnit les repas des visiteurs (familles, amis, frmateurs, stagiaires ) 2-2 Le Plan Alimentaire La prcédure d élabratin du plan alimentaire * l équilibre alimentaire se fera sur 14 repas sit une semaine.

19 * chaque repas est cnstitué de 6 cmpsants minimum : Une crudité Une cuidité Un féculent autre que le pain Un plat prtidique (viande, pissn, crustacés, œuf abat, charcuterie) Un prduit laitier *La fréquence des mets Hrs d œuvre : Une entrée prtidique : 1/ semaine (2 si absence de l enrée amylacée) Une entrée amylacée : 1/semaine Le Plat Prtidique Les abats u la charcuterie/ maximum 1 fis par semaine Le pissn : 1 u 2 fis par semaine Les œufs : 2 fis par semaine Les viandes première catégrie : 6 fis par semaine ) ) Dnt 2 viandes ruge et deux viandes blanches ) Les viandes deuxième catégrie : 3 fis par semaine ) REMARQUES Les viandes de première catégrie grillées u rôties devrnt être cuite «à pint»c'est-à-dire ni trp saignante ni trp cuites en respectant les bligatins en matière d hygiène. Snt éviter les sauces lurdes, les graisses cuites, les cndiments épicés. L accmpagnement Une alternance entre les légumes verts et les féculents au niveau des deux repas principaux est exigée Les pmmes de terre : 3 à 4 fis semaines Les pâtes, semules : 1 fis semaine Le riz : 1 fis semaine Les légumineuses : 1 fis quinzaine

20 Le frmage Il sera servi alternativement des frmages à pâte pressée, mlle, des yaurts u des frmages blancs. Les frmages sernt servis «à la cupe» Les desserts La pâtisserie sera au mins deux fis par semaine dnt une fis bligatirement le dimanche Il sera préféré des recettes à partir de prduits frais et assemblée par l équipe de cuisine La prcédure d élabratin des menus Les préparatins culinaires divent être simples, signées, variées, prche de la cuisine familiale. Les cuissns divent être effectuées avec le plus grand sin en quantité suffisante sans être excessives. Les menus, qui privilégiernt la qualité, le gût et l équilibre sernt élabrés pur une péride de cinq semaines. Les menus sernt transmis à l établissement dans un délai suffisant pur btenir leur validatin. La qualité des repas est garantie grâce à la cntributin des services diététiques du titulaire du marché et de la cmmissin des menus. L élabratin des menus devra tenir cmpte : Des besins, des gûts et des habitudes alimentaires cnfrmément au retur de la cmmissin des menus rganisée en lien avec le titulaire du marché et l établissement. Lrs de cette cmmissin, un temps suffisant est cnsacré à recueillir l avis des résidents et à adapter les menus à leur gût et à leurs suhaits. De l histrique des menus La fabricatin des repas à texture mdifiée sera réalisée principalement en interne à partir des denrées figurant au menu Caractère bligatire Le plan alimentaire, c'est-à-dire l ensemble des menus cuvrant une péride dnnée, est bligatire Il permet de vérifier :

21 La variété L équilibre des repas L utilisatin des prduits saisnniers et frais (60% de frais par repas) Le respect des types de régimes A ce titre il purra faire l bjet d une mdificatin d ffice par l établissement Les régimes Les régimes purrnt être sans sel, diabétique, hypcalrique, sans résidu, mixé hypercalrique, hyper prtidique. Ils sernt fabriqués seln prescriptin du crps médical. Le plat du jur sera décliné seln les différents régimes. Pur les régimes mixés, une grande attentin sera prtée à la présentatin des plats afin d éviter que tus les plats se ressemblent. Une plitique d ali-main sera mise en œuvre avec la directin de l établissement.les denrées utilisées dans la cnfectin des repas dit répndre aux diverses dispsitins réglementaires cncernant les denrées alimentaires. Elles divent en particulier être cnfrmes : Aux nrmes hmlguées et enregistrées auprès de l AFNOR Aux spécificatins techniques inscrites dans les décisins du Grupe d Etudes de Marché/Denrées alimentaires (GEPM/DA). Tutes dispsitins nuvelles est applicables dès sa parutin. Les affichages réglementaires snt à la charge du titulaire. Chaque candidat devra furnir une fiche analytique des prduits Les calries Les cmpsitins Les différentes teneurs Le purcentage des ingrédients et d additifs autrisés Les grammages Si nécessaire le réajustement des grammages se fera en accrds avec les deux parties. Le candidat peut prpser des aliments supplémentaires à ceux indiqués au chapitre calibrage des hrs d œuvre Crudités assaisnnées Avcat Carttes râpées Pds en g. dans l assiette ½ 70 Crudités assaisnnées Betterave ruge Chux fleur Pds en g. dans l assiette

22 Céleri rave Chu ruge / blanc Cncmbre Endive meln Pamplemusse Radis Salade verte Tmate Salade cmpsée Champignns Ptage Artichaut Fnd d artichaut 150 ½ ¼ de litre 70 Harict vert Macédine Mais Pireaux Riz niçise Salade cmpsée à base de féculent Sja Tabulé Champignns à la grecque Asperges Cœur de palmier Cmplément prtidique Terrines de légumes Pissn Pds en g. dans l assiette Cquille de pissn 40 Crevette grise 40 Hareng garniture 40 Maquereau 40 Sardines 1 pièce Thn 40 œuf dur 1 pièce Tarte salée Calibrage plats principaux Viande Pissns sans sauce Charcuterie Pâté de campagne, de fie Pâté en crute Rillettes Jambn cru Jambn blanc Saucissn sec, à l ail Friand Crêpes Pds en g. dans l assiette Viande de Bœuf Bœuf braisé Rôti de bœuf Sauté de bœuf Steak Steak haché Bulettes de bœuf Blgnaise viande Buillie sans s Pds en g. dans l assiette 4 pièces Viande d vin Gigt Sauté Côtelettes avec s Ragut sans s Pds en g. dans l assiette 120 Viande de veau Sauté de veau Ritu de veau Risslette de veau Paupiette de veau Pds en g. dans l assiette Rôti de prc Sauté Cte de prc Viande de prc Pds en g. dans l assiette

23 Vlaille Rôti de dinde Sauté de dinde Escalpe de dinde Blanc de pulet Jambn de vlaille Crdn bleu Cuisse de pulet Brchette Paupiette lapin Pds en g. dans l assiette Fie Langue Rgnns anduillette Abats Pds en g. dans l assiette pièce

24 Charcuterie Budin Jambn DD Saucisse type : Tuluse Merguez Francfrt Pds en g. dans l assiette u 2 unités u 2 unités u 2 unités Pissn Rôti Saumnette Steak nn pané Pissn pané Paupiette Darne brchette Pds en g. dans l assiette Œufs Œufs durs Omelette Œufs au plat Pds en g. dans l assiette 2 unités 90 2 unités Divers Hachis Parmentier (viande) Quiche Quenelle Ravilis Gruyère pur gratin Beurre cru u fndu Pds en g. dans l assiette Légumes cuits Pds en g. dans l assiette Légumes Féculents cuits Riz/pâtes/pmme de terre Frites Légumes secs Pds en g. dans l assiette Calibrage des frmages et desserts Frmages A pâte dur A pâte mlle Frmage fndu Yaurt Frmage blanc Pds en g. dans l assiette unité 1 unité Desserts Entremet Fruit frais Cmpte de fruits Salade de fruits Pâtisserie Gâteaux secs Pds en g. dans l assiette 120 à 150 Remarques Des suppléments en prduits lactés snt servis aux persnnes qui refusent le plat principal qui n est plus adapté en raisn de leur santé

25 Des adaptatins snt prévues dans tus les cas ù les résidents présentent des pathlgies spécifiques limitant leur appétit et générant des risques de perte de pids et de dénutritin. Le candidat présentera ntamment des menus «ali-main» pur les résidents atteint de la maladie d Alzheimer et des trubles apparentés. Un cntrôle des grammages purra être effectué par l établissement. Un menu type sur 5/6 semaines sera jint à la prpsitin. Le cahier des charges des cmmandes du titulaire devra être jint à l ffre pur valider la qualité des viandes utilisées. 3- ARTICLE 3 LES ANIMATIONS ET PRESTATIONS ANNEXES Le prestataire de services furnira un prgramme détaillés, précisant les thèmes, les rythmes la cmpsitin et l incidence financière quand elle existe. Le titulaire devra inclure dans sa prestatin Les repas à thèmes Une fis par mis le titulaire prpsera un repas établi sur un thème définie avec l équipe d animatin il devra êtres attentif au gut des résidents, sans ublier la péride dans laquelle est prpsée l animatin et en harmnie avec le planning d animatin. Ce repas purra être cuplé avec la jurnée des anniversaires du mis. Les barbecues Le titulaire veille à prpser des repas barbecue dès les beaux jurs. Une régularité d une fis par mis entre mai et septembre est demandée. Ces repas snt rganisés en cncertatin avec l équipe de cuisine et d animatin. Les repas servis le dimanche Le dimanche, un repas «améliré» est prpsé aux résidents avec une pâtisserie en dessert Les repas servis lrs des fêtes calendaires Les fêtes calendaires snt l ccasin d ffrir un menu «améliré» crrespndant à la fête. Il s agit des fêtes traditinnelles (jur de l an, Epiphanie, pâques, 1 er mai, 14 juillet fêtes des mères et des pères, nël.)

26 Ces menus snt élabrés avec la participatin des résidents et de l équipe d animatin. Les gûters les guters d anniversaires Les anniversaires des résidents snt fêtés individuellement. A cette ccasin, un gâteau d anniversaire lui est ffert. les guters de fêtes En plus du repas, ces gûters sernt marqués sur la base de la fête du jur Les prestatins annexes Les prestatins annexes (réceptins particulières, vin d hnneur, buffet.) fernt l bjet d une demande spécifique avec émissin d un devis et d une facturatin séparée Le candidat devra présenter un exemple de prpsitin. 4 ARTICLE 4 LA DISTRIBUTION DES REPAS 4.1 La prestatin du titulaire cmprend le dressage des assiettes. La distributin de tus les repas sera assurée par le persnnel de service de l établissement. L ensemble du repas est servi «à l assiette» Sur prescriptin médicale certains résidents snt autrisés à prendre leur repas en chambre. Dans ce cas là le dressage du repas cmplet ce fera sur plateau avant les hraires de services habituels. 4.2 Les hraires de début de service Petit Déjeuner Déjeuner en chambre Déjeuner en salle Gûter Dîner en chambre Dîner en salle Déjeuner du persnnel Assuré par l établissement 11h30 12h15 15h30 17h30 18h45 13h à 13h20

27 Dîner du Persnnel 20h à 20h20 5- ARTICLE 5 MODALITE DE MISE A DISPOSITION DE L ASSISTANCE TECHNIQUE Le titulaire du marché met à la dispsitin de l établissement un assistant technique L assistant technique devra assurer la gestin de la cuisine de l établissement. Il est mis à dispsitin durant tute la durée du marché. Il sera recruté et rémunéré par le prestataire de service qui l emplie sus sa seule respnsabilité. Il est nmmé des le début du marché et systématiquement remplacé en cas d absences. 5.1 Missins L assistant technique a pur missin de mettre en place les dispsitins prévues au marché. Il est chargé de : Garant de la qualité des repas fabriqués Assurer le relais du savir-faire de sa sciété auprès de l équipe de la maisn de retraite Gérer les cmmandes et les apprvisinnements avec le cuisinier. Elabrer et prpser les menus avec la diététicienne de la sciété Les faire valider par l établissement Planifier et rganiser le travail de livraisn, de fabricatin, de cnditinnement et de présentatin en cuisine S assurer du respect strict des standards de qualité en matière d hygiène et de sécurité par les équipes de cuisine. Suivre les cntrôles bactérilgiques Participer à la cmmissin des menus Mettre en place le suivi de satisfactin des résidents Veillez au respect des règles d hygiène impsées par la législatin applicable dans les &établissement de restauratin cllectives à caractère scial Veillez aux différentes bligatins d affichage Rechercher les éléments d améliratin du service Veillez au respect des engagements cntractuels 5.2 Prfil

28 5.2.1 Cmpétences techniques L assistant technique dit psséder une expérience prfessinnelle dans le dmaine de la restauratin en établissement médic-scial Le prestataire s engage à frmer sn assistant technique à la mise en œuvre de tutes nuvelles techniques et cnnaissance en vigueur et bligatires. Il sera en relatin avec la directin et l équipe de cuisine auprès desquels il aura un rôle de cnseiller technique pur les questins relative à l explitatin qutidienne et auprès desquels il rendra cmpte des difficultés rencntrées. Il peut être sllicité par la directin pur participer à des grupes de travail en rapprt direct u indirect avec le présent marché Qualités relatinnelles L assistant technique devra être un hmme de terrain prfessinnel de la restauratin et de la gestin. Il devra assurer un rôle de crdnateur, de manager et d animateur auprès de l équipe de cuisine et l ensemble du persnnel d aide de cuisine et de service relevant de l établissement. La directin de l établissement assure seule la gestin humaine, financière, et rganisatinnelle du persnnel de l établissement même s il relève directement u indirectement de la fnctin restauratin. Il devra néanmins être l interlcuteur auprès de la directin du persnnel relevant de la cuisine et du service. 5.3 Dispnibilité L assistant technique est mis à dispsitin de la maisn de retraite de Villeneuve les Béziers pur un passage hebdmadaire, avec participatin à la cmmissin des menus et élabratin des menus pur une péride de cinq semaines. Tutefis sa présence lrs des weekends u jurs fériés dans la mesure ù elle participe de la bnne entente dans équipes de restauratin et/u elle pallie les impndérables cnstitue un gage de bnne gestin. Le prestataire s engage à remplacer l assistant technique pendant ses absences, planifiées u frtuites 5.4 Changement de persnnel Le titulaire s engage à remplacer sn assistant technique si celui-ci ne dnne pas satisfactin dans l accmplissement des tâches énumérées dans le présent C.C.T.P. sur simple demande écrite de la maisn de retraite de Villeneuve les Béziers après préavis de un mis. Ce changement n uvrira drit à aucune indemnité de la part de la l établissement de et ne devra pas entraîner de retard dans l exécutin des prestatins. 6- ARTICLE 6 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE CUISINE

29 6.1 Le titulaire du cntrat met en place les myens humains pur assurer le cntenu du cntrat. Le titulaire précisera la quantité e persnnel furni, ses fnctins et qualificatins ainsi que les hraires prévisibles dans l établissement. La qualificatin du chef cuisinier sera précisée. Il est l interface entre la sciété et l établissement. IL recruté et rémunéré par le prestataire de service. Qui l emplie sus sa seule respnsabilité et s engage à le remplacer pendant tutes ses absences. Néanmins il se cnfrme au fnctinnement et aux habitudes de l établissement au sein duquel il exerce. 6.2 Missins Préparer les différents repas tel que définit supra Le cuisinier devra se rendre chaque jur en salle en fin de service, pur rencntrer les résidents et leur famille, en veillant à sa tenue Gérer les cmmandes et le suivi des stcks Transmettre et afficher les menus Planifier la prductin en fnctin des hraires Participer à la cmmissin des menus 7- ARTICLE 7 SPECIFICATION EN MATIERE D HYGIENE ET DE QUALITE 7.1 Le cadre règlementaire Le titulaire dit respecter ntamment les dispsitins des textes suivants : Arrêté interministériel mdifié du 1/2/74 règlementant les cnditins d hygiène relatives au transprt des denrées périssables (JO 20/3/74 et 18/6/75) Arrêté du 26/6/74 règlementant les cnditins d hygiène relatives à la préparatin, la cnservatin, la distributin et la vente des plats cuisinés à l avance (JO du 16/7/74) Arrêté interministériel du 10/3/77 relatif à l état de santé et à l hygiène du persnnel appelé à manipuler des denrées alimentaires d rigine animale (JO du 31/3/77) Circulaire du 27/6/ cncernant les règles d hygiène applicables aux matériels utilisés dans l alimentatin cllective et lrs de tute transfrmatin de denrées alimentaires Arrêté du 26/9/ réglementant les cnditins d hygiène applicables dans les établissements de restauratin cmplétée par la circulaire du 5/1/81 Arrêté du 9/5/95 règlementant l hygiène des aliments remis directement au cnsmmateur Arrêté du 29/9/97 fixant les cnditins d hygiène applicables dans les établissements de restauratin cllective à caractère scial remplacé à cmpter du 1/1/2006 par le règlement N 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires e t/u par le règlement N 853/2004 fixant les règles spécifiques applicables aux denrées alimentaires d rigine animale Ainsi que tus textes à paraître

30 7.2 Autres missins d interventin Entretien curant Grs matériel de cuisine L établissement met à la dispsitin du titulaire le grs matériel de cuisine. Un inventaire cntradictire entre les parties sera établi préalablement à la prise en charge de ce matériel par le titulaire. Un inventaire e de cntrôle sera ensuite adressé annuellement L établissement assure le renuvellement cde ce matériel sauf si la nécessité de ce renuvellement est imputable à la négligence du titulaire. Le titulaire rganise et fait assurer le nettyage et le maintien en parfait état de prpreté du matériel L e titulaire rganise et fait assurer le nettyage du matériel utilisés pur cuisiner (plats gn1, casserles faitut.) L établissement assure la maintenance règlementaire du matériel Petits matériels La maisn de retraite met à dispsitin du titulaire le petit matériel (vaisselle, plats verrerie, cuverts) hrs cuteaux du chef. L entretien et le renuvellement incmbe à la maisn de retraite Le nettyage du petit matériel de cuisine est assuré par le persnnel de L établissement Le linge Le titulaire du marché s engage à furnir et à entretenir les tenues de sn persnnel de cuisien, y cmpris les chaussures Il furnira également tut le linge jetable nécessaire (gants, tques, charlttes, serviettes papier, essuie mains tabliers à usage unique, kit visiteurs.) Les prduits cnsmmables Le titulaire assure la furniture du cnsmmable divers nécessaire à sa prestatin. (papier alu, film étirable essuie tut, bites cnservatin plats témins) Autres Le titulaire s engage à prendre en charge les supprts utilisés par l assistant technique dans le cadre de sa gestin et principalement : Cnsmmables y cmpris infrmatiques de gestin Dépenses de téléphne, fax télécpie, internet liées au pste de l assistant et aux cmmandes Frais de frmatin

31 8-Article 8 ANALYSES ET CONTROLES 8.1 Analyses bactérilgiques mensuelles Le prestataire devra effectuer u faire effectuer des prélèvements à des fins bactérilgiques aux fréquences prévues par la législatin en vigueur. Ces analyses prternt sur deux surfaces et deux préparatins culinaires par mis. Il supprtera le cut de ces analyses réalisées par un labratire accrédité COFRAC «micrbilgie des aliments» Les résultats sernt transmis dès réceptin à la directin de l établissement. 8.2 Autcntrôles Le titulaire s engage à assurer sa prestatin dan s la cnfrmité de la réglementatin et ntamment les arrêtés cités au pint 7.1 Il s engage à prcéder à des auts cntrôles réguliers prtant sur la cnfrmité des installatins et du fnctinnement, la cnfrmité des matières premières et des prduits finis. Il dit veiller à ce que les prcédures écrites de sécurité apprpriées sient établies, affichées, mise en œuvre respectées et mise à jur en ce fndant sur le principe utilisé pur dévelpper le système dit HACCP (analyse des risques, pints critiques et leur maîtrise). Autant pur des raisns sanitaires que gustatives, la température des plats dit être ptimum au mment du service, qu ils s agissent de plats chauds u de préparatins frides. 8.3 Cntrôles des services extérieurs Le titulaire s engage à se sumettre aux directives et aux cntrôles de : Directin Départementale des Services Vétérinaires Directin Départementale de la Cncurrence, de la Cnsmmatin et de la Répressin des fraudes Agence Réginale de la Slidarité Tus services d états intervenants 8.4 Cntrôle exercés par l établissement L EHPAD les jardins du Canalet peut à tut mment et sans en référer au préalable au titulaire prcéder à tus cntrôles qu il juge pprtun en vue de vérifier la cnfrmité des prestatins du marché Le titulaire s engage à mettre à sa dispsitin tutes les pièces nécessaires à ces cntrôles. Ils peuvent prter sur le nmbre de repas Les grammages Les températures L rigine des prduits

32 L hygiène et la sécurité Les prcédures mises en œuvre 8.5 Mise en œuvre de la méthde HACCP Le titulaire devra répndre aux derniers textes règlementaires en vigueur et être en mesure de présenter sa prpre démarche de maitrise et de cntrôle de l hygiène. 8.6 Démarche de certificatin Le prestataire devra présenter les démarches de certificatin entreprises et les labels btenus (ISO 9002 ) ntamment dans le secteur des persnnes âgées. 9- ARTICLE 9 : LA FORMATION Frmatin sur site Les thèmes de frmatin devrnt prter sur les sujets suivants : Diététique et équilibre alimentaire Techniques culinaires et mise en valeur des repas Hygiène et méthde HACCP Accueil et écute du résident Le prestataire devra mettre en œuvre 2 sessins minimum par an pur tut le persnnel de cuisine et de service de l EHPAD 10 - ARTICLE 10 PRIX DES PRESTATIONS 10.1 LE PRIX L unité de cmpte du marché est l eur. Le prix des prestatins est frfaitaire et révisable annuellement. Les cuts de gestin incluant les frais de persnnel et les frais d explitatin devrnt être définis et furnis en détail mensuellement Le titulaire dnnera le détail des prix seln l acte d engagement En tut état de cause il devra définir le prix d une jurnée alimentaire Les quantités Le nmbre de repas annuel est indiqué à l article du présent CCTP. Ces chiffres peuvent variés de plus u mins 10% sans que le titulaire puisse prétendre à une indemnité u mdificatin des prix. Un fiche par type de repas servis sera C signée jurnalière ment par le cuisinier et par l établissement. Le nmbre de repas servis par catégries chaque jur fera l bjet d un récapitulatif mensuel établi en duble exemplaire et vérifié cntradictirement avant signature.

33 10.3 Mdalités de règlement Les prestatins du titulaire snt facturées tus les mis, la facture sera établie en duble exemplaire Elle fait apparaître Le mntant mensuel des frais de gestin hrs taxes Le mntant et le nmbre de repas servis Le prix ttal du mis hrs taxes Les TVA Le mntant TTC Apres vérificatin l établissement les jardins du canalet arrête le mntant du versement crrespndant et prcède à sn mandatement qui dit être effectué dans le délai de 30 jurs à cmpter de la date de réceptin de la facture. Fait à Le Fait à Villeneuve les Béziers le Mentin manuscrite «lu et appruvé» La sciété de restauratin Cachet et signature Le Président du CCAS Jean Paul GALONNIER

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35 EHPAD Les JARDINS Du CANALET 1 Rue Luis Dardé VILLENEUVE LES BEZIERS Tel : Fax : Mèl : lesjardinsducanalet@wanad.fr CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché à Prcédure Adaptée Etabli en applicatin du cde des marchés publics MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN RESTAURATION Date d envi à la publicatin : Avril 2011 Date limite de dépôt des ffres : Jeudi 12 mai 2011 à 15h

36 Début prévisible de la prestatin : 1er Aut 2011

37 SOMMAIRE Article 1 - Nature De La Prestatin 1.1 Objet du marché page Prcédure de cnsultatin utilisée page visite des lcaux page Date limite de l ffre page Durée page Décmpsitin en lts page 4 Article 2 - Dcuments Cntractuels 4 Article 3- Cntrôle et suivi du marché 4 page page 3.1 Cntrôle des Prestatins page Cntrôle du Persnnel page Nn-cnfrmité page 5 Article 4 - Mdalité de déterminatin et de variatin des prix 5 Article 5 Assurances 6 Article 6 - Facturatin Et Paiements 6 page page page 6.1 Facturatin page Mntant page Paiement page 7

38 Article 7 - Avance 7 Article 8 Nantissement Article 9 - Retenue de garantie et cautinnement Article 10 - Pénalités et résiliatin Article 11 - Réclamatins Et Litiges 8 8 Article 12 Résiliatin page page page page page page

39 1-Article 1 - Nature De La Prestatin 1.1 Objet du marché Furniture de repas à préparer sur place En liaisn chaudes pur les résidents de l EHPAD de Villeneuve les Béziers les visiteurs et la famille, le persnnel, les prtages à dmicile. Mise à dispsitin d une assistance technique pur la péride cntractuelle avec présence minimum hebdmadaire et à la demande Le titulaire s engage à emplyer les myens humains et techniques mis à sa dispsitin dans le respect des bjectifs suivants Prestatin d apprvisinnement à l EHPAD de Villeneuve les Béziers en denrées alimentaires et ingrédients tels que décrit au CCTP, nécessaires à la cnfectin des repas pur l ensemble de la restauratin de l établissement. Améliratin cnstante de la qualité, de la variété et de l équilibre des repas Respect des règles d hygiène dans l ensemble de la chaine alimentaire Optimisatin des ressurces humaines, de l équipement et des cnsmmables Le titulaire s engage à tut mettre en œuvre pur un fnctinnement ptimal de la cuisine. A cet effet il s engage à mettre à dispsitin de l EHPAD un assistant technique tel que défini à l article 5 du CCTP. Des prestatins exceptinnelles supplémentaires purrnt cmmandées au titulaire par rdre de service Ces prestatins, pur lesquelles le marché ne prévit pas de prix, sernt réglées par applicatin des prix établis par devis quantitatifs détaillés jint à l rdre de services. Les prix ainsi établis et acceptés sernt réputés en vigueur au jur de l exécutin et ne purrnt dnner lieu à révisin. Les prestatin supplémentaires devrnt rester dans la limite de 10% du mntant annuel du marché et fernt l bjet d une facturatin séparée. 1.2 Prcédure de cnsultatin utilisée La prcédure d appel d ffres est celle du MAPA, marché à prcédure adaptée, du cde des marchés publics.

40 JAL : avis adressé le : avril 2011 Site internet de la cmmune : Villeneuve- les-beziers.fr rubrique marchés publics 1.3 Visite des Lieux La visite bligatire sera individuelle et sur rendez-vus Cntacter le Directeur Henri-Jean PAUZE Date limite de l ffre Le 12 Mai 2011 à 15h 1.5 Durée Le marché est cnclu pur un an renuvelable chaque année à la date anniversaire de la date de signature du cntrat pur une durée maximale de 3 ans Le début prévisible de la prestatin est fixé au 1 aut Décmpsitin en lts Les prestatins snt réalisées en lt unique 2 - Article 2 - Dcuments Cntractuels Le marché est cnstitué par les dcuments mentinnés ci-après, qui en cas de dispsitins cntradictires prévalent dans l rdre suivant L acte d engagement cmplété avec l ffre de prix détaillée Le présent cahier des clauses administratives particulières Le cntrat des clauses techniques particulières et ses annexes Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de furnitures curantes et de service appruvé par le décret du 27 mai 1977 et l ensemble des textes qui l nt mdifié. Ce dcument réputé public n est pas jint au marché. 3- Article 3- Cntrôle et suivi du marché 3.1 cntrôle des prestatins Des cntrôles sernt effectués sur la base de la législatin en vigueur traitant de l alimentatin

41 Types de cntrôles Des cntrôles techniques prtant sur la qualité, la quantité, les grammages et la variété des préparatins des denrées entrant dans la cmpsitin des repas servis. L hygiène générale des lcaux la prpreté du matériel utilisé la tenue du persnnel Purrnt être effectués à tut mment par l établissement et tus rganismes cncernés. 3.2 Cntrôle du persnnel Le titulaire du marché devra remettre régulièrement à la directin de l établissement une liste mise à jur indiquant les nms et adresse de sn persnnel mis à dispsitin. Le titulaire devra justifier des qualificatins de ses agents cmme de leur aptitude médicale à exercer leurs fnctins. L a directin de l établissement purra récuser en justifiant le mtif le persnnel en fnctin et exiger le remplacement sus 48 heures. Elle purra de même récuser les nuveaux candidats en mtivant sa décisin. En cas d arrêt de travail pur faits de grève des salariés de l entreprise affectée au service restauratin, le titulaire du marché sera tenu d exécuter intégralement les prestatins du marché, les myens d rganisatin du service devrnt être sumis à l agrément écrit de la directin de l établissement. En cas d impssibilité pur le titulaire du marché d exécuter les prestatins dues seln les myens agréer par l administratin, celle-ci purvira par tus les myens qu elle jugera utiles aux frais, risques et périls du prestataire. La durée du marché de substitutin sera limitée au terme annuel du marché en curs. Les smmes dues à ce titre sernt recuvrées par tus les myens de drit sauf lrsque le mntant purra être retenu sur les factures mensuelles restant dues. 3.3 Nn-cnfrmité Tute nn cnfrmité bservée par la directin de l établissement dnnera lieu à l éditin d une lettre de réclamatin adressée au titulaire du marché avec bligatin pur ce dernier d y répndre sus quinzaine en précisant les mesures crrectives qu il aura prises afin de régler le prblème. En cas de frce majeure liée à la nn-cnfrmité bservée, la nn répnse aux lettres adressées u la nn améliratin de la prestatin une mise en demeure sera envyée au titutlaire Après une secnde mise en demeure le marché sera résilié aux trts du titulaire cnfrmément à l article 46 du CCAG et sans que l entreprise puisse prétendre à indemnités. 4-Article 4 - Mdalité de déterminatin et de variatin des prix

42 Les prix du présent marché snt réputés établis sur la base des cnditins écnmiques du mis appelé «mis zér». Ils sernt révisés à cmpter de la frmule suivante : P= P P 0.50 (0. A/A S/S ) Dans laquelle: P = Prix révisé P dernier prix en vigueur A valeur de l indice mensuel des prix à la cnsmmatin rubrique alimentatin du mis d aut 2011 A dernière valeur du même indice au jur de la demande de révisin Les indices mensuels des prix à la cnsmmatin des prduits alimentaires snt ceux établis par l INSEE et publiés au bulletin mensuel de la statistique. S = valeur de l indice trimestriel u des myenne d indice Ensemble des salariés dans le secteur privé (bulletin INSEE) du 3éme trimestre S = valeur de ce même indice cnnu au jur de la demande de révisin. Les indices trimestriels des taux des salaires snt ceux furnis par le ministère. Après chaque révisin les prix révisés P et les indices A et S deviennent les indices P, A, S. La révisin des prix juera tus les duze mis à cmpter du 1 er aut Article 5 - Assurances Le titulaire s engage à suscrire tutes les assurances nécessaires pur cuvrir d une manière suffisante la respnsabilité qu il peut encurir sit de sn fait sit du fait du persnnel travaillant sus sa respnsabilité, à l ccasin de tute activité déculant de la présente prestatin de furnitures Le titulaire devra ntamment puvir justifier d une assurance cntractée auprès d une cmpagnie agréée cnfrmément aux articles R et suivant du cde des assurances garantissant la respnsabilité civile : Pur pertes et dmmages causés par des persnnes dnt l assuré est civilement respnsable Pur pertes et dmmages causés au tiers du fait d accidents u d incendies par ses matériels d industrie de cmmerce u d explitatin La garantie devra être illimitée pur les dmmages crprels

43 Pur les risques d intxicatin alimentaire Le titulaire du marché est tenu de présenter au début de chaque tranche annuelle une attestatin délivrée par sa cmpagnie d assurances justifiant le paiement de la prime afférente à l année en curs. 6-Article 6 - Facturatin Et Paiements 6-1 Facturatin Les factures snt établies en duble exemplaires prtant la mentin «riginal «et «cpie» Elles cmprtent Le nm et l adresse du créancier Le n de sn cmpte bancaire u pstal Le SIRET u SIREN et la registre de cmmerce Le cde APE La péride au curs de laquelle nt été effectuées les prestatins bjet de la facture La désignatin de chaque prestatin servie (nmbre de repas par catégrie) Le mntant hrs taxe Les taux et le mntant des taxes Le mntant ttal des prestatins servies TTC La date Le N du marché. Une facture distincte sera prduite pur tutes les furnitures annexes. 6.2 Mntant Sauf accrd cntraire, le mntant de la facture sera égal à Nmbre de repas par catégrie x prix du repas de la catégrie = Ttal à payer